Information Maternité Réseau OMBREL 10 septembre 2013

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1 Information Maternité Réseau OMBREL 10 septembre 2013

2 Bienvenue à votre réunion d information sur la maternité La prise en charge du suivi de grossesse La prise encharge de l accouchement La prise en charge des personnes en fin de droit ou en situation irrégulière Le congé maternité Le congé paternité Les indemnités journalières

3 La prise en charge du suivi de la grossesse

4 Le suivi de votre grossesse c est : 7 consultations ( 1 par mois à partir du 4ème mois) des analyses biologiques chaque mois 3 échographies conseillées 1 entretien prénatal précoce (ou 1ère séance de préparation à la naissance) le plus tôt est le mieux 7 séances de préparation à la naissance et à la parentalité

5 La prise en charge de la grossesse par l Assurance Maladie Avant le 6ème mois : Les examens obligatoires sont pris en charge à 100 %* À partir du 1er jour du 6ème mois et jusqu à 12 jour après l accouchement : Tous les frais médicaux sont pris en charge à 100 %* * Dans la limite des tarifs de base de l Assurance Maladie

6 2 La prise en charge de l accouchement

7 La prise en charge des frais d accouchement Honoraires d accouchement Péridurale Frais de séjour 100 % du tarif conventionnel (jusqu à 12 jours après l accouchement) Dépassement d honoraires télévision tél Les dépassements d honoraires peuvent être pris en charge par un organisme complémentaire Les frais médicaux du bébé sont également pris en charge à 100 % dans la limite des tarifs de remboursement

8 La prise en charge du suivi médical du bébé Dès sa naissance et tout au long de son enfance, l enfant bénéficie d un suivi médical continu effectué par un pédiatre, par un médecin généraliste en libéral ou en PMI Des examens pratiqués dès sa naissance Un dépistage néonatal à la maternité Des examens obligatoires (un par mois la première année) Des vaccinations obligatoires et recommandées

9 La prise en charge après l accouchement Deux séances de suivi postnatal avec une sage femme, si la maman en exprime le besoin, Un examen clinique postnatal : examen obligatoirement réalisé par un médecin ou une sage-femme dans les 8 semaines qui suivent l accouchement, en cabinet, à l hôpital ou en PMI Des séances de rééducation périnéale et abdominale assurées par une sage-femme ou un masseur kinésithérapeute

10 Le Programme d Accompagnement à Domicile Un nouveau service proposé par l Assurance Maladie qui permet une prise en charge adaptée au domicile pour la maman et son enfant par une sage femme. Un conseiller lui rend visite à la maternité après accord de l équipe médicale pour proposer le service Si elle le souhaite, il la met en relation avec la sage femme de ville de son choix La sage-femme la prend en charge ainsi que son enfant à son domicile Le conseiller reste joignable pendant la durée du service et réalise un bilan en fin de prise en charge

11 3 La prise en charge des personnes non assurées, en fin de droits ou en situation irrégulière.

12 Les personnes sans droits ou en fin de droits - Les assurés sans couverture sociale doivent justifier de leur situation auprès leur CPAM d affiliation. - Leurs droits seront ouverts à titre personnel ou en qualité d ayant-droit. - La CMU de base peut leur être attribuée. - La CMU-C, ou l ACS, peut également être attribuée sous conditions de ressources.

13 Les personnes en situation irrégulière Les assurés en situation irrégulière, sans couverture sociale, doivent justifier de leur situation auprès leur CPAM d affiliation, pour bénéficier de l Aide Médicale d État. Critères d attribution - résider en France depuis + de 3 mois - avoir des ressources inférieures à un certain montant

14 4 LE CONGE MATERNITE

15 Durée du congé maternité Nombre d enfants déjà àcharge 0 ou 1 enfant àcharge Au moins 2 enfants à charges (ou nés viables) Quel que soit le nombre d enfants à charge Quel que soit le nombre d enfant à charge Nombre d enfant attendus Durée du congé maternité 26 semaines au total 8 semaines avant 18 semaines après (ou 10 semaines avant et 16 après) 34 semaines au total 12 semaines avant 22 semaines après (ou 16 semaines avant et 18 semaines après) 46 semaines au total 24 semaines avant 22 semaines après 16 semaines au total 6 semaines avant l accouchement 10 semaines après

16 Le congé maternité Sur avis médical Si l état de santé le justifie, un repos supplémentaire de 14 jours fractionnables peut être prescrit avant le congé maternité par un professionnel de santé. Des jours de congé prénatal peuvent être reportés sur le congé postnatal dans la limite de 3 semaines

17 5 LE CONGE PATERNITE

18 Le congé paternité Durée maximale : 11 jours consécutifs qui s ajoutent au 3 jours employeurs (18 jours pour une naissance multiple) le futur papa est libre de prendre ce congé à tout moment au cours des 4 mois qui suivent la naissance Envoi de la demande par lettre recommandée à l employeur au minimum 1 mois avant le début du congé

19 6 LES INDEMNITES JOURNALIERES

20 Les indemnités journalières Les indemnités journalières sont versées pour compenser la perte de salaire, pendant le congé maternité ou paternité. Salariée : avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois précédant la date de début de grossesse ou de repos prénatal et justifier de 10 mois d immatriculation. Montant de l indemnité journalière : il est calculé sur la moyenne des salaires des 3 derniers mois qui précèdent le repos prénatal.

21 Comment obtenir les indemnités journalières maternité? Attestation de salaire à fournir par l employeur dès le début du repos prénatal A noter : un arrêt minimum de 8 semaines est indispensable pour bénéficier d indemnités journalières au titre de la maternité. le versement intervient tous les 14 jours pour chaque jour du congé, l employeur peut maintenir le salaire pendant le congé maternité. Il s agit de la subrogation

22 Les indemnités journalières maternité Chômage : C est l activité avant l indemnisation par Pôle Emploi qui détermine les règles d attribution et de calcul de l indemnité journalière. Montant de l indemnité journalière : Il est calculé sur la moyenne des salaires des 3 derniers mois qui précèdent la date d effet de rupture de contrat de travail (ou sur 12 mois si l activité est discontinue)

23 Les indemnités journalières paternité Les conditions pour en bénéficier et le calcul sont identiques à ceux du congé maternité le père doit fournir une attestation de salaire complétée par l employeur et un justificatif de filiation

24 Merci de votre attention

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