RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS ANNEE 2011

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1 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS ANNEE 2011

2 Conformément au décret n du 11 mai 2000, les collectivités ayant la charge du service doivent établir un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. D. PRIEUR 2

3 SOMMAIRE PRESENTATION GENERALE 4 Le S.M.E.D.A.R. 4 La S.E.M.L. VALENSEINE 9 LA VALORISATION ENERGETIQUE 10 Présentation 10 La production d énergie 12 Les mâchefers 13 Les rejets atmosphériques 14 LA VALORISATION MATIERE 16 Les matériaux issus de la collecte sélective 16 Les métaux ferreux et non-ferreux 18 Les déchets dangereux des ménages 19 Les pneumatiques 20 Les Déchets d Equipements Electriques et Electroniques 20 LA VALORISATION AGRONOMIQUE 21 LA FILIERE «BOIS ENERGIE» 23 LE STOCKAGE EN C.S.D.U. 24 Le stockage en C.S.D.U. de classe I 24 Le stockage en C.S.D.U. de classe II 25 Le stockage en C.S.D.U. de classe III 27 LES PRESTATIONS ANNEXES 29 FINANCEMENT ET RECETTES 31 Le financement du service 31 Les charges de fonctionnement 33 Les dépenses d investissement 34 Equilibre final du budget 36 La vente des matériaux 38 Les recettes 40 COLLECTIVITES ADHERENTES : EVOLUTIONS Les quantités collectées par flux 41 L évolution globale 41 Evolution par matériau 42 ANNEXES 46 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. D. PRIEUR 3

4 PRESENTATION GENERALE LE S.M.E.D.A.R. Composition : Créé en mars 1999, le S.M.E.D.A.R. regroupait, au 1 er janvier 2011, 164 communes, réparties entre les 6 collectivités adhérentes suivantes : - 1 Communauté d Agglomération - 4 Communautés de Communes - 1 Syndicat de Collecte Nom du Groupement Nombre de Communes Population (*) Communauté d Agglomération Rouen, Elbeuf, Austreberthe Communauté de Communes du Plateau de Martainville Communauté de Communes des Portes Nord-Ouest de Rouen Communauté de Communes du Moulin d Ecalles Communauté de Communes du Canton de Saint-Saëns S.O.M.V.A.S TOTAL (*) : Population principale au 1 er janvier 2008, recensement I.N.S.E.E. Voir annexe 1 pour plus de détails sur les populations par adhérent et par commune. Il est à noter que la Ville de Dieppe ( habitants), a rejoint le S.M.E.D.A.R. au 1 er décembre Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. D. PRIEUR 4

5 Le schéma de traitement multi-filières : Le S.M.E.D.A.R. a pour objet d assurer les opérations qui participent au traitement et à la valorisation des déchets ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s y rattachent. Il a ainsi opté pour un schéma multi-filières de valorisation des déchets : valorisations matière, organique et énergétique. La filière de valorisation matière : les déchets recyclables sont conditionnés à l Unité de Tri et d Affinage (U.T.A.), située sur le site de l écopôle V.E.S.T.A. (Valorisation Energétique et Site de Tri de l Arrondissement), avant d être expédiés vers les différentes filières industrielles du recyclage. La filière de valorisation organique : les déchets verts sont acheminés vers les deux plateformes de compostage de Saint-Jean-du-Cardonnay et de Cléon afin de produire un compost utilisable comme amendement des sols. La filière de valorisation énergétique : l Unité de Valorisation Energétique (U.V.E.) de l écopôle V.E.S.T.A. assure le traitement, par incinération avec récupération d énergie, des déchets ne pouvant faire l objet d aucune valorisation dans les filières précédentes. Conjointement à celle-ci une plate-forme de maturation des mâchefers assure le traitement d une partie des résidus issus de l incinération. Outre ces installations, le S.M.E.D.A.R. possède également une Unité de Traitement des Encombrants (U.T.E.). Située elle aussi sur le site V.E.S.T.A., elle a pour but d extraire des encombrants et autres déchets non-incinérables tous les déchets qui peuvent faire l objet d une valorisation et de réduire ainsi au maximum les quantités à transférer en Centres de Stockages de Déchets Ultimes (C.S.D.U.). Dotée depuis 2009 d une pelle électrique, cette installation ne consomme aucune énergie fossile. Enfin, afin de réduire au maximum le nombre de rotations de camions des lieux de collecte vers les lieux de traitement, les déchets collectés sont, pour partie, acheminés vers des lieux de transit, appelés quais ou plate-formes de transfert, exploités par le S.M.E.D.A.R.. Quatre quais, d une capacité annuelle moyenne de T, situés à Cléon, Montville, Saint-Jean-du- Cardonnay et Villers-Ecalles, réceptionnent tous les types de déchets. Un cinquième, situé à Dieppe et mis en service en juillet dernier, ne réceptionne que des O.M. et des déchets incinérables. Une plate-forme, située à Boos, d une capacité de T, ne réceptionne que des déchets verts. Les projets : De manière à réduire encore plus le trafic de déchets par camions, générateur de pollution, vers les équipements de traitement, le S.M.E.D.A.R. envisage de développer encore l usage de modes de transport alternatifs (voie fluviale, voie ferrée ). Plusieurs centaines de T.E.P. (Tonnes Equivalent Pétrole) pourraient ainsi être économisées tous les ans. De même, plusieurs centaines de T.E.C. (Tonnes Equivalent Carbone) ne seraient plus émises dans l atmosphère. Le S.M.E.D.A.R. souhaite également valoriser les cendres et les Résidus d Epuration des Fumées issues de l Incinération des Ordures Ménagères (R.E.F.I.O.M.), et ainsi tendre au zéro déchet non valorisé, en utilisant un procédé de valorisation de ces produits, dans l objectif de les stabiliser et de les rendre réutilisables, à l image des mâchefers. Pour cela, le S.M.E.D.A.R. réalise actuellement, avec plusieurs collectivités (Communauté Urbaine de Lille, SYCTOM de Paris) intéressées par l usage d un tel procédé, une étude de faisabilité Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. D. PRIEUR 5

6 technique et économique des procédés de traitement et de valorisation possibles (inventaire et évaluation des procédés éventuellement existants, développement de procédés novateurs). De plus, afin d améliorer encore les performances de valorisation énergétique sur l U.V.E, un réseau de chaleur permettant d alimenter les communes proches de V.E.S.T.A. (Grand- Quevilly, Petit-Quevilly ) en eau chaude à usage domestique et pour le chauffage des bâtiments sera prochainement créé. L étude de faisabilité, lancée en 2008, s est achevée durant l année 2009, et les travaux démarreront en 2012, pour une mise en service du réseau en En outre, le S.M.E.D.A.R. s est lancé, en liaison avec les services de la C.R.E.A. (Communauté de l Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe), dans une réflexion sur le futur schéma territorial de gestion des déchets organiques. Toutes les solutions sont étudiées (méthanisation, traitements novateurs, compostage, etc.). L année 2012 devrait marquer le démarrage du nouveau programme Interreg IV A ( ), intitulé «Waste in Action II». Porté par le S.M.E.D.A.R, qui en sera «chef de file», en partenariat avec le Devon, le Medway, Brighton and Hove, l U.C.A. (University Creative of Arts), Habitat du Littoral et l E.S.A.D.HA.R. (Ecole Supérieure d Art et Design Le Havre- Rouen), il sera axé sur la sensibilisation à la réduction des déchets, auprès des écoles (tous niveaux) et du grand public (projet «Ecovil»), la promotion du compostage auprès des P.M.E. et P.M.I. et la thématique de l art et des déchets. En collaboration avec la S.E.M.L. Valenseine, un travail est également mené en vu de normaliser les mâchefers issus de l UV.E. et d en améliorer la valorisation auprès des entrreprises du B.T.P. Enfin, la construction d un nouveau siège, regroupant l ensemble des services administratifs, a été lancée. Celle-ci permettra de regrouper l essentiel des services du S.M.E.D.A.R. sur le site de l écopôle V.E.S.T.A.. Les travaux de construction de ce bâtiment ont démarré en 2011, pour une livraison à l été Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. D. PRIEUR 6

7 SMEDAR Syndicat Mixte d'elimination des Déchets de l'arrondissement de Rouen Configuration au 1er Janvier 2010 VENTES- SAINT- REMY MAUCOMBLE SAINT-SAENS BOSC-MESNIL BRADIANCOURT FONTAINE- EN-BRAY Légende SAINTE- GENEVIEVE SAINT-MARTIN- NEUFBOSC LA HOUSSAYE- OSMONVILLE SOMMERY BERANGER BOSC- BERENGER EMANVILLE MONTEROLIER GRUGNY MATHONVILLE FRICHEMESNIL CRITOT LIMESY LE SAINTE- BOCASSE ESTEVILLE ROCQUEMONT AUSTREBERTHE BOSC- CROIX-MARE AUTHIEUX- CLAVILLE- RATIEVILLE MOTTEVILLE BORDEL MONT- SIERVILLE CLERES YQUEBEUF DE-L'IF ESTOUTEVILLE- MESNIL-PANNEVILLE ECALLES GOUPILLIERES SAINT- BUCHY FREVILLE GERMAIN- CAILLY BOSC- ROGER- LA FOLLETIERE PAVILLY SOUS- MONT-CAUVAIRE FONTAINE- SUR- BOSC- ANCEAUMEVILLE CAILLY LE-BOURG LA RUE- BUCHY EDELINE CARVILLE- BLACQUEVILLE FRESQUIENNES SAINT- VIEUX-MANOIR LA- PIERRE SAINTE-CROIX- BOUVILLE SUR-BUCHY BOIS- FOLLETIERE HEROULT BETTEVILLE SAINT-ANDRE- ESLETTES BARENTIN SAINT-GEORGES- SUR-CAILLY LONGUERUE BOSC- MONTVILLE SUR-FONTAINE ERNEMONT- GUERARD- VILLERS- SUR- SAINT-ADRIEN PIERREVAL ECALLES BOIS-GUILBERT PISSY-POVILLE SAINT- BUCHY BIERVILLE EPINAY- GERMAIN- SUR- MALAUNAY DES-ESSOURTS HERONCHELLES DUCLAIR SAINT-PAER SAINTE- QUINCAMPOIX MORGNY- MARGUERITE- LA- LE POMMERAYE BOISSAY SUR- HOULME REBETS DUCLAIR SAINT-PIERRE- ROUMARE SAINT- CATENAY BLAINVILLE- DE-VARENGEVILLE JEAN-DU- HOUPPEVILLE ISNEAUVILLE CREVON CARDONNAY NOTRE- LA SAINT- VIEUX- DUCLAIR DAME-DE- AIGNAN- BONDEVILLE RUE SUR-RY LE TRAIT FONTAINE- LA PREAUX SOUS- VAUPALIERE BERVILLE- PREAUX HENOUVILLE MAROMME BOIS- GRAINVILLE- ELBEUF- SUR-SEINE MONT- GUILLAUME SUR-RY SUR- DEVILLE- RONCHEROLLES- RY ANDELLE LES- SAINT- SAINT- SUR-LE- SERVAVILLE- ROUEN MARTIN- AIGNAN VIVIER SALMONVILLE YAINVILLE MONTIGNY BIHOREL DU-VIVIER MARTAINVILLE- SAINT-DENIS- ANNEVILLE- BOIS- EPREVILLE LE-THIBOULT AMBOURVILLE L'EVEQUE SAINT-MARTIN- SAINT-JACQUES- DE-BOSCHERVILLE ROUEN DARNETAL SUR-DARNETAL AUZOUVILLE- CANTELEU SUR-RY JUMIEGES BARDOUVILLE LE PETIT- SAINT- BOIS- QUEVILLY LEGER-DU- BONSECOURS D'ENNEBOURG BOURG-DENIS YVILLE- SUR- SAINT-AUBIN-EPINAY QUEVILLON LE SEINE MESNIL- SOTTEVILLE- FRESNE- LE MESNIL- LE GRAND- ESNARD LES-ROUEN LE-PLAN SOUS- QUEVILLY FRANQUEVILLE- MONTMAIN JUMIEGES AMFREVILLE- SAINT-PIERRE LA-MI-VOIE SAINT-PIERRE- MESNIL-RAOUL DE-MANNEVILLE VAL- DE-LA-HAYE SAINT- BELBEUF PETIT- ETIENNE- COURONNE BOOS DU-ROUVRAY SAINT- AUBIN- SAHURS CELLOVILLE HAUTOT- LA NEUVILLE-CHANT- SUR- D'OISEL SEINE GOUY QUEVREVILLE- LA-POTERIE LA BOUILLE GRAND-COURONNE OISSEL MOULINEAUX YMARE LES AUTHIEUX- SUR-LE-PORT- SAINT-OUEN LA LONDE TOURVILLE- LA-RIVIERE ORIVAL SOTTEVILLE- CLEON SOUS-LE-VAL FRENEUSE SAINT-AUBIN- LES-ELBEUF SAINT- CAUDEBEC- PIERRE- LES- LES- ELBEUF ELBEUF ELBEUF CCPNOR CREA Communauté de Communes de Saint-Saëns Communauté de Communes du Moulin d'ecalles Communauté de Communes du Plateau de Martainville SOMVAS ± Cartographie : SMEDAR-KC-CL-05/01/10 - BD CARTO - IGN Paris Reproduction interdite - Licence n 2004/CUGN-0011 & n 2003/CUGN-0008 Le périmètre du S.M.E.D.A.R. au 1 er janvier 2011 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. D. PRIEUR 7

8 Les équipements de traitement des déchets du SMEDAR (Situation au 1er janvier 2011) CCPNOR CREA d VILLERS- ECALLES dþ SAINT-JEAN- DU-CARDONNAY VE TA S LE GRAND- QUEVILLY Þ d CLEON d MONTVILLE d BOOS Kilomètres Communauté de Communes de Saint-Saëns Communauté de Communes du Moulin d'ecalles Communauté de Communes du Plateau de Martainville SOMVAS VE TA Eco-Pôle VESTA S Þ Plateforme de compostage d Quai de transfert Cartographie : SMEDAR-KC-CL-11/01/11 - BD CARTO - IGN Paris Reproduction interdite - Licence n 2004/CUGN-0011 & n 2003/CUGN-0008 Les installations de traitement du S.M.E.D.A.R. au 1 er janvier 2011 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. D. PRIEUR 8

9 VALENSEINE La Société d Economie Mixte Locale (S.E.M.L.) VALENSEINE a été créée le 2 janvier Les relations entre cette société et le S.M.E.D.A.R. (qui en est actionnaire à 75%) sont régies par des conventions validées par le comité syndical du S.M.E.D.A.R. et le conseil d administration de VALENSEINE. Les 3 principales missions de VALENSEINE sont : - l optimisation des équipements de traitement du S.M.E.D.A.R. (U.V.E. du site V.E.S.T.A. et plate-formes de compostage principalement) - la commercialisation des produits issus des équipements du S.M.E.D.A.R. : compost, mâchefers, bois énergie (en cours d expérimentation) - la construction et l exploitation d équipements complémentaires à ceux du S.M.E.D.A.R. En 2010, VALENSEINE a pris en charge : T d Ordures Ménagères (O.M.) de collectivités hors périmètre S.M.E.D.A.R T de Déchets d Activités de Soins (D.A.S.) issus des établissements hospitaliers de la région Haute-Normandie T de déchets incinérables des entreprises (D.I.C.B. et D.I.M.) et des services techniques de collectivités locales dans le cadre de marchés publics T de déchets non-incinérables issus d entreprises T de déchets verts issus d entreprises T de gravats issus d entreprises De même, VALENSEINE a vendu : - mâchefers : T - compost : sacs de 50 litres ; T en vrac de 10, 20 ou 40 mm - bois énergie : T de bois (expérimentation en cours) Le chiffre d affaires de VALENSEINE en 2010 est de Euros H.T. Pour cette même année, VALENSEINE a apporté au S.M.E.D.A.R. une recette globale de Euros H.T. Cette recette est constituée par l achat de prestations de traitement sur les équipements du S.M.E.D.A.R. ainsi que l achat des stocks de mâchefers, de compost et de bois énergie. VALENSEINE assume seule toutes les charges qui lui sont dédiées (salaires du personnel, loyer, frais généraux, amortissement de son matériel ). Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. D. PRIEUR 9

10 LA VALORISATION ENERGETIQUE PRESENTATION L Unité de Valorisation Energétique (U.V.E.) est située sur le site de l écopôle V.E.S.T.A., sis à Grand-Quevilly, boulevard de Stalingrad. Les types de déchets incinérables traités sur l U.V.E. sont les suivants : - Ordure Ménagères (O.M.) - Déchets incinérables des services techniques des collectivités - Tout-venant incinérable des déchetteries - Déchets Industriels et Commerciaux Banals (D.I.C.B.) incinérables - Déchets incinérables des associations - Déchets d Activités de Soins (D.A.S.) L Unité de Valorisation Energétique Mise en service : mars 2000 Maître d ouvrage : S.M.E.D.A.R. Exploitation : S.N.V.E. (Société Normande de Valorisation Energétique) Capacité nominale : T L U.V.E. du S.M.E.D.A.R. est la seule unité d incinération de Haute-Normandie habilitée par le Plan Régional d Elimination des Déchets d Activités de Soins (P.R.E.D.A.S.) à traiter les D.A.S. Afin d optimiser les quantités traitées, la S.E.M.L. VALENSEINE est chargée des apports de D.I.C.B. incinérables et de D.A.S. Elle participe aussi aux apports d O.M. et d incinérables en provenance des services techniques des collectivités. En 2011, la quantité de déchets prise en charge en vue d une valorisation énergétique a été de T. Celle-ci s est répartie comme indiqué dans le graphique et le tableau suivants. Répartition des déchets valorisés énergétiquement à V.E.S.T.A. en 2011 (en %) 21,62 1,14 77,24 D.A.S. O.M. Autres Incinérables Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. D. PRIEUR 10

11 Les apports d incinérables en 2011 (en Tonnes) O.M. (*) Incinérables des Services Techniques Tout-venant incinérable des déchetteries (**) Incinérables des entreprises et associations D.A.S. Janvier ,38 834, , ,64 299, ,88 Février ,58 579, , ,88 254, ,91 Mars ,33 591, , ,35 314, ,88 Avril ,82 462, , ,88 279, ,47 Mai ,52 559, , ,44 295, ,26 Juin ,58 467, , ,45 286, ,72 Juillet ,16 414, , ,75 264, ,55 Août ,45 430, , ,86 245, ,67 Septembre ,78 562, , ,76 282, ,44 Octobre ,76 532, , ,87 301, ,77 Novembre ,14 811, , ,66 287, ,54 Décembre ,83 858, , ,93 287, ,50 Total , , , , , ,59 Total (*) : Les collectes de recyclables refusées car non conformes sont intégrées dans cette catégorie. (**) : Les collectes d incinérables en apport volontaire réalisées par le SMEDAR pour la CREA sont intégrées dans cette catégorie. Outre ces déchets, des refus de tri (résidus non recyclables issus des chaînes de tri des déchets recyclables), des refus de criblage des plate-formes de compostage et des «broyats» issus de l U.T.E. ont également été valorisés énergétiquement, pour un total de ,14 T. Le total des déchets traités par ce biais est donc de ,73 T. Voir annexe 3 pour plus de détails. Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. D. PRIEUR 11

12 LA PRODUCTION D ENERGIE La vapeur produite par les chaudières de l U.V.E. est transformée en énergie électrique grâce à un turboalternateur. La puissance récupérable est de 32 mégawatts. L énergie ainsi récupérée est vendue à Electricité De France (E.D.F.), à l exception d une faible part, directement consommée sur le site V.E.S.T.A. La recette annuelle de la vente d énergie électrique vient en déduction des coûts d'exploitation de l U.V.E (M w h ) Production et vente d'énergie de l'u.v.e Janv. Févr. Mars Avril M ai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. M wh produits M w h vendus Attention, un arrêt des turbines a été effectué en septembre, pour maintenance. Production et vente d énergie de l U.V.E. en 2011 Mwh produits Mwh vendus Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. D. PRIEUR 12

13 LES MACHEFERS Les mâchefers sont les résidus solides issus de l incinération. Ils sont directement récupérés en sortie de fours. Ils subissent un pré-traitement (dé-ferraillage, criblage, etc.) avant d être mis en maturation. Il existe 3 catégories de mâchefers, définies par leurs caractéristiques physico-chimiques : - catégorie «M» : les mâchefers maturables qui doivent faire l objet d une maturation avant valorisation - catégorie «V» : les mâchefers valorisables qui sont commercialisés - catégorie «S» : les mâchefers stockables qui sont traités en Centre de Stockage des Déchets Ultimes (C.S.D.U.) de classe II Les mâchefers sont traités sur la plate-forme de maturation des mâchefers située sur le site V.E.S.T.A. Leur commercialisation est déléguée à la S.E.M.L. VALENSEINE. En 2011, aucun tonnage de mâchefers n a été envoyé en C.S.D.U. L Unité de Traitement des Mâchefers Mise en service : janvier 2002 Maître d ouvrage : S.M.E.D.A.R. Exploitation : S.N.V.E. Capacité nominale : T Quantités de Mâchefers vendues et évacuées en 2011 (en Tonnes) Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total Quantité vendue Quantité utilisée en interne Total 5 007,30 279, , ,30 421, , ,48 350, , , , , ,16 14, , ,34 690, , ,28 200, , ,00 54, , ,32 588, , ,70 122, , ,72 370, , ,40 81, , , , ,94 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. D. PRIEUR 13

14 LES REJETS ATMOSPHERIQUES Afin de protéger l environnement, les fumées issues de la combustion au sein des fours de l U.V.E. subissent un traitement qui se décompose en 4 étapes. Tout d abord, elles sont dépoussiérées des cendres, grâce à un électrofiltre. Puis, elles sont épurées des dioxines, furannes et métaux lourds, grâce à l absorbeur. Les fumées passent ensuite dans un filtre à manches. Enfin, elles sont débarrassées des oxydes d azote, par l intermédiaire d un catalyseur dénox. En 2010, les rejets atmosphériques de l U.V.E. n ont jamais dépassé les seuils fixés par la législation et par l arrêté préfectoral autorisant l exploitation. Des analyseurs, qui sont disposés à la base des conduits d échappement des fumées, enregistrent en continu les émissions d oxydes d azote, d acide chlorhydrique, de poussières et de soufre. Les résultats mensuels sont présentés dans les 4 graphiques suivants. R e j e t s a t m o s p h é r iq u e s d e p o u s s i è r e s (m g /N m 3 ) 1 2, , 0 0 8, 0 0 6, 0 0 4, 0 0 F o u r 1 F o u r 2 F o u r 3 S e u il ( * ) 2, 0 0 0, 0 0 J a n v. F é v r. M a r s A v r i l M a i J u i n J u i l. A o û t S e p t. O c t. N o v. D é c. (*) : Seuil fixé par l arrêté préfectoral du 16/07/2004 concernant la DAE de VESTA et par la directive n 2000/76/CE du 04/12/2000 Attention, un arrêt technique est intervenu sur la ligne 2 en avril. (m g /N m 3 ) 3 0, 0 0 R ejets atm o sph ériq ues d'acid e ch lorh ydriq ue (H C l) 2 5, , , , 0 0 F o u r 1 F o u r 2 F o u r 3 S e u il ( * ) 5, 0 0 0, 0 0 J a n v. F é v r. M a r s A v r il M a i J u i n J u i l. A o û t S e p t. O c t. N o v. D é c. (*) : Seuil fixé par l arrêté préfectoral du 16/07/2004 concernant la DAE de VESTA et par la directive n 2000/76/CE du 04/12/2000 Attention, un arrêt technique est intervenu sur la ligne 2 en avril. Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. D. PRIEUR 14

15 R e je t s a t m o s p h é r iq u e s d e d i o x y d e d e s o u f f r e ( S O 2 ) (m g /N m 3 ) 6 0, , , , , 0 0 F o u r 1 F o u r 2 F o u r 3 S e u il ( * ) 1 0, 0 0 0, 0 0 J a n v. F é v r. M a r s A v r il M a i J u i n J u i l. A o û t S e p t. O c t. N o v. D é c. (*) : Seuil fixé par l arrêté préfectoral du 16/07/2004 concernant la DAE de VESTA et par la directive n 2000/76/CE du 04/12/2000 Attention, un arrêt technique est intervenu sur la ligne 2 en avril. (m g /N m 3 ) 2 4 0,0 0 R e j e t s a t m o s p h é r i q u e s d ' o x y d e s d 'a z o t e ( N O x ) 2 0 0, ,0 0 F o u r 1 F o u r ,0 0 F o u r 3 S e u il ( * * ) 8 0,0 0 S e u il ( * * * ) 4 0,0 0 0,00 J a n v. F é v r. M a r s A v r i l M a i J u in J u il. A o û t S e p t. O c t. N o v. D é c. Attention, un arrêt technique est intervenu sur la ligne 2 en avril. (**) : Seuil fixé par l arrêté préfectoral du 16/07/2004 concernant la DAE de VESTA (***) : Seuil fixé par l arrêté ministériel modifié du 20/09/2002, transposant la directive n 2000/76/CE du 04/12/ campagnes annuelles de mesures sont également réalisées par un laboratoire indépendant afin de valider ces résultats. Concernant les dioxines et les furannes, aucun appareil permettant des mesures continues n existe. Néanmoins, 2 analyses sont réalisées par four et par an, en même temps que ces 2 campagnes annuelles. Les résultats pour 2011 sont les suivants : Rejets atmosphériques de dioxines et furannes en 2011 (en ng I-TEQ/Nm 3 ) Ligne 1 Ligne 2 Ligne 3 Seuil (**) 1 ère campagne 2 ème campagne 1 ère campagne 2 ème campagne 1 ère campagne 2 ème campagne -- 0,0065 0,0033 0,016 0,0075 0,0214 0,0009 0,1000 (**) : Seuil fixé par l arrêté préfectoral du 16/07/2004 concernant la DAE de VESTA Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. D. PRIEUR 15

16 LA VALORISATION MATIERE LES MATERIAUX ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE Les déchets recyclables ont été triés à l unité de tri et d affinage du site V.E.S.T.A. Si la majorité de ces déchets provient des ménages du périmètre du S.M.E.D.A.R, certains proviennent également d autres territoires. L unité de Tri et d Affinage Mise en service : octobre 2006 Maître d ouvrage : S.M.E.D.A.R. Exploitation : S.M.E.D.A.R., depuis le 01/10/2006 Capacité nominale : T Les quantités valorisables : En 2011, le tonnage de recyclables valorisables est de ,20 T. Notons que 171,48 T de recyclables souillés ont été refusées dès leur entrée au centre de tri et renvoyés vers l U.V.E. du site V.E.S.T.A. Quantités de recyclables issus de la collecte sélective valorisables en 2011 (en Tonnes) Recyclables (Hors Verre) Verre Total Janvier 2 197, , ,82 Février 1 957, , ,38 Mars 2 340, , ,90 Avril 2 049, , ,50 Mai 2 078, , ,40 Juin 2 191, , ,56 Juillet 1 865,34 989, ,92 Août 1 924, , ,80 Septembre 2 236, , ,80 Octobre 2 082, , ,20 Novembre 2 313, , ,06 Décembre 2 325, , ,86 Total , , ,20 Voir annexe 3 pour plus de détails. Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. D. PRIEUR 16

17 Les quantités valorisées : Dans le cadre de la collecte sélective et de sa délégation de compétence pour le traitement des déchets ménagers, le S.M.E.D.A.R. a signé en 2011 un nouveau contrat programme de durée avec la société agréée Eco-Emballages. Dans ce cadre, les filières de reprise ont été modifiées à compter du 1 er juillet. Durant cette année, les matériaux triés ont donc été envoyés, selon les mois, dans les filières de recyclage suivantes : Matériaux Janvier à Juin 2011 DepuisJuillet 2011 Entreprise Commune Entreprise Commune Acier NORVAL Berville-sur-Seine NORVAL Berville-sur-Seine Aluminium NORVAL Berville-sur-Seine NORVAL Berville-sur-Seine Briques alimentaires CDIF Pierrefitte VEOLIA Rouen Carton CDIF Pierrefitte VEOLIA Rouen Plastiques SITA Bois-Guillaume VALORPLAST Puteaux Verre BSN Vayres, Reims, Wingles OSG Saint-Vigor-d Ymonville Parallèlement à ces filières Eco-Emballages, il existe d autres filières de recyclage. Ainsi, le papier est envoyé à la CHAPELLE DARBLAY (Grand-Couronne - 76). Le gros de magasin est envoyé aux entreprises ERPORT (Grand-Quevilly - 76), GDE Normandie (Grand-Quevilly - 76) et CDI Normandie (Petit-Quevilly - 76). Quantités de recyclables issus de la collecte sélective valorisées en 2011 (en Tonnes) 1 er trimestre 2 ème trimestre 3 ème trimestre 4 ème trimestre Total Carton 1 148, ,40 999,80 964, ,68 Briques alimentaires 49,62 70,12 49,40 49,40 218,54 P.E.T. Clair 306,80 308,70 257,60 245, ,94 P.E.T. Foncé 56,38 75,56 66,44 88,06 286,44 P.E.H.D. 135,87 154,59 115,44 159,16 565,06 Acier 154,36 137,98 162,68 169,00 624,02 Aluminium 6,82 7,84 14,64 16,06 45,36 Verre 3 881, , , , ,62 Papier 2 243, , , , ,61 Gros de magasin 910,79 930,74 878, , ,36 Total 8 894, , , , ,63 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. D. PRIEUR 17

18 LES METAUX FERREUX ET NON-FERREUX Les métaux valorisés ont 3 origines : - l incinération à l U.V.E. - les collectes d encombrants - les dépôts en déchetteries L incinération à l U.V.E. génère des métaux ferreux et non-ferreux. Ceux-ci sont récupérés par extraction des mâchefers, dans lesquels ils se situent à la sortie des fours. Leur filière de recyclage est celle définie dans le cadre de la reprise garantie. Ainsi, ces matériaux ont été envoyés à la société NORVAL (Berville-sur-Seine - 76). Les collectes d encombrants, venant de la Communauté d Agglomération Rouen, Elbeuf, Austreberthe, contiennent des ferrailles, qui sont récupérées par tri manuel. Ce tri est effectué sur l U.T.E. du site V.E.S.T.A. Les dépôts en déchetteries sont réalisés dans des bennes spécifiques, réservées aux ferrailles. Les ferrailles issues de l incinération, des encombrants et des déchetteries ont été envoyées, selon leur provenance et la période de l année, aux sociétés BIENSTOCK (Sotteville-lès- Rouen - 76), DUVAL (Grand-Couronne - 76), GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (Grand-Quevilly - 76), LEFEVRE & FILS (Sainte-Marguerite-sur-Duclair - 76) NORVAL (Berville-sur-Seine - 76) et D HONT (Beaussault 76). Quantités de métaux valorisées en 2011 (en Tonnes) Métaux Ferreux issus de l incinération Métaux Nonferreux issus de l incinération Ferrailles Total Janvier 389,84 27,48 320,33 737,65 Février 288,60 12,02 334,82 635,44 Mars 322,50 36,18 461,28 819,96 Avril 406,34 12,34 409,92 828,60 Mai 478,26 24,48 427,25 929,99 Juin 434,32 24,04 359,53 817,89 Juillet 480,28 5,90 421,54 907,72 Août 351,42 20,10 500,69 872,21 Septembre 540,46 21,20 429,16 990,82 Octobre 413,40 31,14 384,91 829,45 Novembre 371,92 20,04 328,66 720,62 Décembre 540,24 21,36 301,89 863,49 Total 5 017,58 256, , ,84 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. D. PRIEUR 18

19 LES DECHETS DANGEREUX DES MENAGES Les Déchets Dangereux des Ménages (D.D.M.) sont issus des déchetteries. Ils ont été envoyés sur la plate-forme de regroupement et de traitement de la société TRIADIS (Rouen 76), puis, pour certains, réacheminés vers des filières de traitement spécifiques. Les filières de traitement des D.D.M. et les quantités traitées (en Tonnes) en 2011 Matériaux Traitement Entreprise Commune Quantité Solvants chlorés ou non Valorisation en cimenterie Speichim + Gerep St-Vulbas (01) / Mitry- Mory (77) 19,351 Peinture, vernis, encres, colles Valorisation en cimenterie Tredi Salaise (38) 478,825 Acides, bases Traitement physicochimique Gerep Mityr-Mory (77) 5,287 Piles Valorisation matière COREPILE Paris (75) 20,700 Aérosols Comburants solides Produits de laboratoires Valorisation matière et énergétique Triadis Rouen (76) 7,331 Valorisation en cimenterie Tredi Salaise (38) 2,753 Tri et pré-traitement, puis incinération spécialisée Tredi Hombourg (68) / Salaise (38) 0,569 Néons Valorisation matière RECYLUM Paris (75) 0,000 Produits phytosanitaires Incinération spécialisée Tredi Salaise (38) 5,991 Huiles, corps gras Valorisation en cimenterie Ecohuile Lillebonne (76) 15,789 Radiographies Valorisation en cimenterie MBM Voivres Lès Le Mans (72) 3,559 Batteries Valorisation Matière Metal Blanc Bourg Fidèle (08) 30,032 Total 590,184 Voir annexe 3 pour plus de détails. En 2011, aucun enlèvement de piles n a été facturé au S.M.E.D.A.R. Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. D. PRIEUR 19

20 LES PNEUMATIQUES Les pneumatiques sont pris en charge par la société Henry Recyclage, société de recyclage agréée par la filière ALIAPUR. Leur recyclage est effectué sans frais. Ils font l objet soit d un rechapage et d une remise sur le marché soit d un recyclage complet. Ils sont pris en charge soit au départ de l Unité de Traitement des Encombrants de l écopôle V.E.S.T.A. soit au départ de la déchetterie de Montville (C.C. des Portes Nord-Ouest de Rouen). La quantité totale collectée en 2011 s élève à 138,98 Tonnes. LES DECHETS D EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (D.E.E.E.) Les D.E.E.E. sont pris en charge par la société VEOLIA Normandie, dans la cadre du contrat liant le S.M.E.D.A.R à la société agréée Eco-Système, en charge du recyclage de ces déchets. Les D.E.E.E. se décomposent en quatre catégories : - les «PAM» (Petits Appareils en Mélange) : il s agit des petits objets contenant des éléments électriques ou électroniques (ex. : sèche-cheveux). Ils sont traités par l association Envie EE, située au Havre (76). - les «Ecrans» : il s agit des écrans de télévision et ordinateurs, quel que soit leur type (Tube cathodiques et écrans plats LCD ou Plasma). Ils sont traités par la société SRM, située à Rouxquemesnil-Bouteilles (76). - Le «GEM F» (Gros Electroménager Froid) : il s agit des appareils de type réfrigérateurs, congélateurs Ils sont traités par l association envie EE Boucles de Seine, située à Saint-Aubin-Lès-elbeuf (76). - Le «GEM HF» (Gros Electroménager Hors Froid) : il s agit des appareils de type chaines HIFI, machines à laver Ils sont traités par la société SIREC, située à Saint- Pierre-Lès-Elbeuf (76). La quantité totale collectée en 2011 s élève à 326,926 Tonnes. Décomposition selon les catégories (en Tonnes) TOTAL PAM 70,996 Ecrans 101,784 GEM F 45,831 GEM HF 108,315 Total 326,926 (N.B. : les enlèvements effectués par Recylum sont indiqués sur la page relative aux D.D.M.) Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. D. PRIEUR 20

21 LA VALORISATION AGRONOMIQUE Les déchets verts issus des collectes en porte à porte, des déchetteries, des entreprises ou encore des services techniques des Collectivités, sont broyés et traités sur les plate-formes de compostage de Saint-Jean-du-Cardonnay et de Cléon. Les procédés de traitement utilisés sur ces installations ne sont pas les mêmes. Les durées nécessaires à l obtention de compost sont donc différentes. La plate-forme de Cléon, dénommée ADOLIS, fait appel à un procédé de compostage par aération forcée en casiers. Les phases de fermentation et de maturation sont rapides et le compost est obtenu après seulement 3 mois de traitement. L Unité de Compostage de Saint- Jean-du-Cardonnay Mise en service : juillet 1993 Maître d ouvrage : S.M.E.D.A.R Exploitation : S.M.E.D.A.R., depuis le 01/01/2002 Capacité nominale : T L Unité de Compostage de Cléon Mise en service : mai 2004 Maître d ouvrage : S.M.E.D.A.R. Exploitation : S.M.E.D.A.R. Capacité nominale : T La plate-forme de Saint-Jean-du- Cardonnay utilise quant à elle le procédé de traitement Végeterre, qui consiste en un compostage lent, par fermentation aérobie, avec mise en andains. Un retournement régulier de ceux-ci est nécessaire tout au long du traitement. La maturation via ce procédé dure de 6 à 8 mois. En 2011, le S.M.E.D.A.R. a réceptionné ,38 tonnes de déchets verts (hors branchages traités via la filière bois énergie voir page 23). Le détail des apports est indiqué sur la page suivante. La gestion des apports de déchets verts des entreprises privées ainsi que la commercialisation du compost issu des plate-formes de compostage du S.M.E.D.A.R. ont été déléguées à la S.E.M.L. VALENSEINE. Certains apports provenant des services techniques des Collectivités Locales ont aussi été réalisés par l intermédiaire de VALENSEINE. La valorisation des déchets verts permet de produire un compost, criblé à 10, 20 ou 40 millimètres, qui peut alors être vendu en vrac. La plate-forme de Saint-Jean-du-Cardonnay dispose en outre d une ensacheuse automatique permettant la vente de ce compost en sacs de 50 litres. Ainsi, en 2011, sacs ont été commercialisés (voir détails page suivante). Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. D. PRIEUR 21

22 Les apports de déchets verts en 2011 (en Tonnes) Hors Branchages traités via la filière «bois énergie» Déchets des Particuliers Déchets des déchetteries Déchets des Services Techniques Déchets des entreprises et associations Total Janvier 218,90 707,30 207,80 345, ,44 Février 511,88 764,60 185,90 320, ,38 Mars 2 383, ,26 163,16 249, ,34 Avril 4 167, ,20 238,26 388, ,34 Mai 3 541, ,58 213,14 360, ,74 Juin 3 023, ,86 195,76 282, ,48 Juillet 2 891, ,04 213,34 300, ,56 Août 4 289, ,20 351,46 267, ,50 Septembre 4 934, ,74 349,46 513, ,06 Octobre 3 780, ,52 384,58 390, ,00 Novembre 3 171, ,86 419,76 314, ,74 Décembre 595,64 80,56 261,50 229, ,80 Total , , , , ,38 Les ventes de compost en 2011 Sacs 50 L 10 mm (en T) 20 mm (en T) 40 mm (en T) Janvier 274 9, ,12 0,00 Février ,12 840,83 0,00 Mars ,34 490,45 254,04 Avril ,68 363,83 732,52 Mai ,67 130,50 538,98 Juin , ,41 8,06 Juillet 631 6, ,26 0,00 Août , ,01 0,25 Septembre , ,17 0,00 Octobre ,15 341,60 0,00 Novembre , ,31 0,00 Décembre 260 2,15 882,99 0,00 Total , , ,85 Voir annexe 3 pour plus de détails. Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. D. PRIEUR 22

23 LA FILIERE «BOIS ENERGIE» Une partie du flux de déchets verts, composée de branchages, n est, dorénavant, plus traitée par compostage mais broyée et criblée pour être vendue comme «bois énergie». Les branchages concernés proviennent exclusivement de plusieurs déchetteries (Anneville- Ambourville, Boos, Montville, Villers-Ecalles) équipées pour leur séparation du reste des déchets verts. En 2011, le S.M.E.D.A.R. a ainsi réceptionné 1 346,54 tonnes de branchages destinés à cette nouvelle filière. Les Branchages réceptionnés en 2011 (en Tonnes) Branchages issus des déchetteries Janvier 171,60 Février 89,48 Mars 259,78 Avril 87,50 Mai 37,44 Juin 102,76 Juillet 12,54 Août 0,00 Septembre 0,00 Octobre 28,70 Novembre 527,96 Décembre 28,78 Total 1 346,54 Une partie des refus de cribles issus du process de compostage des déchets verts est également récupérée pour être valorisée via cette filière. Enfin, certains branchages contenus dans les collectes de déchets verts sont eux aussi séparés, par broyage et criblage, dès leur réception, pour être valorisés comme «bois énergie». On distingue donc 3 catégories de «bois énergie», selon la provenance et le type de bois : - catégorie B0 : biomasse issue des refus de crible broyés et épurés - catégorie B1 : branchages collectés séparemment (broyés et criblés) - catégorie B2 : branchages issus des collectes de déchets verts (broyés et criblés) Leur commercialisation est déléguée à la S.E.M.L. Valenseine ,92 tonnes de «bois énergie» ont ainsi été vendues en Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. D. PRIEUR 23

24 LE STOCKAGE EN C.S.D.U. LE STOCKAGE EN C.S.D.U. DE CLASSE I Les cendres et les R.E.F.I.O.M. (Résidus d Epuration des Fumées d Incinération d Ordures Ménagères) résultant du traitement des déchets sur V.E.S.T.A. sont envoyés aux C.S.D.U. de classe I suivants : - SERAF (Tourville-la-Rivière - 76) - SARP INDUSTRIES (Limay 78) Dans le cadre du marché d exploitation de l U.V.E., l élimination de ces résidus est directement prise en charge par la S.N.V.E. Les évacuations en C.S.D.U. de classe I en 2011 Cendres (en T) R.E.F.I.O.M. (en T) SERAF SERAF SARP Industries Janvier 734,56 425,94 0,00 Février 339,40 257,98 0,00 Mars 829,72 602,88 30,74 Avril 656,66 537,22 0,00 Mai 544,36 489,52 0,00 Juin 744,96 573,56 0,00 Juillet 604,24 494,88 0,00 Août 688,32 480,90 0,00 Septembre 622,46 420,06 0,00 Octobre 503,04 308,84 0,00 Novembre 705,36 491,06 0,00 Décembre 754,90 488,38 0,00 Total 7 727, ,22 30,74 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. D. PRIEUR 24

25 LE STOCKAGE EN C.S.D.U. DE CLASSE II ,00 tonnes de déchets non-incinérables ont été réceptionnées par le S.M.E.D.A.R. en La gestion des non-incinérables des entreprises a été confiée à VALENSEINE. Certains apports venant des services techniques des Collectivités Locales ont également été réalisés par l intermédiaire de VALENSEINE. Les apports de déchets non-incinérables en 2011 (en Tonnes) Encombrants des Particuliers Tout-venant Nonincinérable des déchetteries (*) Non-Incinérables des Services Techniques Non-Incinérables des entreprises et associations Total Janvier 501, ,82 51,40 185, ,70 Février 500, ,16 38,08 533, ,38 Mars 545, ,58 33,38 286, ,82 Avril 534, ,64 43,50 200, ,44 Mai 560, ,90 40,50 94, ,32 Juin 498, ,98 47,72 59, ,96 Juillet 548, ,18 40,38 41, ,08 Août 539, ,56 40,40 59, ,62 Septembre 609, ,36 62,62 59, ,00 Octobre 517, ,62 45,74 50, ,66 Novembre 467, ,38 71,80 67, ,88 Décembre 431, ,60 47,92 77, ,14 Total 6 252, ,78 563, , ,00 (*) : Les collectes de non-incinérables en apport volontaire réalisées par le SMEDAR pour la CREA sont intégrées dans cette catégorie. Les déchets non-incinérables issus des encombrants, des déchetteries, des entreprises, des associations et des services techniques des collectivités sont réceptionnés sur les différents quais de transfert du S.M.E.D.A.R. et, principalement, sur l U.T.E. Comme indiqué à la rubrique «Les métaux ferreux et non-ferreux», ces déchets subissent un tri sur l U.T.E., afin d extraire la ferraille, les pneus et la fraction valorisable énergétiquement (cette dernière est envoyée sur l U.V.E.). Seule la fraction non valorisable est donc envoyée en C.S.D.U. de classe II. 65 % des déchets non-incinérables ont, ainsi, pu être valorisés en Les déchets non valorisables sont envoyés au C.S.D.U. de classe II de Fresnoy-Folny (76), exploité par IKOS. Les bigbags d amiante ciment, sont également envoyés dans ce C.S.D.U. Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. D. PRIEUR 25

26 Les évacuations en C.S.D.U. de classe II en 2011 IKOS Amiante (IKOS) Janvier 106,54 9 Février 198,20 12 Mars 221,82 16 Avril 267,76 15 Mai 1 199,56 25 Juin 497,42 16 Juillet 568,84 14 Août 2 119,82 15 Septembre 1 504,78 16 Octobre 2 391,30 14 Novembre 1 126,80 14 Décembre 100,02 4 Total , (*) (*) : Ces 170 bigbags ont permis d évacuer 613,46 T d amiante. Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. D. PRIEUR 26

27 LE STOCKAGE EN C.S.D.U. DE CLASSE III ,65 tonnes de gravats ont été réceptionnées par le S.M.E.D.A.R. en La gestion des apports venant des entreprises a été confiée à VALENSEINE. Les apports de gravats en 2011 (en Tonnes) Gravats collectés sélectivement Gravats des déchetteries Gravats des Services Techniques Gravats des entreprises et associations Total Janvier 27, ,79 20,44 9, ,37 Février 0, ,61 63,42 15, ,07 Mars 0, ,89 82,72 46, ,83 Avril 0, ,05 72,64 38, ,55 Mai 0, ,84 89,36 19, ,20 Juin 0, ,19 52,64 31, ,51 Juillet 0, ,51 54,04 23, ,41 Août 8, ,78 61,84 14, ,94 Septembre 0, ,99 79,76 33, ,05 Octobre 2, ,86 103,78 14, ,22 Novembre 0, ,22 66,24 17, ,56 Décembre 0, ,30 47,66 12, ,94 Total 38, ,03 794,54 277, ,65 Les gravats collectés en porte à porte auprès des particuliers, ainsi que ceux des déchetteries, des entreprises, des associations et des services techniques des collectivités sont envoyés aux C.S.D.U. de classe III suivants : - Saint-Honorine Terrassement (Les Hogues 27) - Carrières Ballastrières de Normandie (Tourville-la-Rivière / Yville-sur-Seine - 76) - Cemex (Oissel - 76) Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. D. PRIEUR 27

28 Les évacuations en C.S.D.U. de classe III en 2011 Saint- Honorine Terrassement Carrières Ballastrières de Normandie Cemex TOTAL Janvier 24,32 7, , ,95 Février 25,12 16, , ,01 Mars 104,32 51, , ,70 Avril 30,00 41, , ,40 Mai 68,00 45, , ,49 Juin 0,00 21, , ,39 Juillet 8,98 57, , ,94 Août 0,00 12,58 546,82 559,40 Septembre 34,28 19, , ,07 Octobre 9,06 15, , ,56 Novembre 0,00 28,08 947,83 975,91 Décembre 0,00 6,80 504,05 510,85 Total 304,08 322, , ,67 La société Prunier a également évacué environ T de gravats (pas de pesées précises disponibles) pour des opérations de remblaiement et de consolidation de sols. Le total général des gravats évacués en 2011 est donc de l ordre de T. Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. D. PRIEUR 28

29 LES PRESTATIONS DE TRANSPORT Transport des déchets depuis les déchetteries et prestations pour les communes : Une partie de ces transports est effectuée par le S.M.E.D.A.R. en régie. Les autres rotations sont effectuées, dans le cadre d un marché, par l entreprise COVED. Les transports en 2011 (Hors transferts internes et transferts vers des sites de traitement extérieurs ; hors enlèvements de D.D.M.) J F M A M J J A S O N D Total Transport Déchets Verts des Services Techniques Transport Non-Incinérables des Services Techniques Transport Incinérables des Services Techniques Total des Transports Services Techniques Enlèvements Bigbags 1 T de déchetteries Enlèvements Bigbags 10 T de déchetteries Total des enlèvements de Bigbags Transp. Tout Venant Incinérable de Déchetteries (dont Déch. Mobiles) Transp. Tout Venant Non Incinérable de Déchetteries (dont Déch. Mobiles) Transports Gravats de Déchetteries Transports Déchets Verts de Déchetteries Transports Ferrailles Transports Carton de Déchetteries Total des Transports de Déchetteries Non Majorés Transports Tout Venant Incinérable de Déchetteries Majorés Transports Tout Venant Non Incinérable de Déchetteries Majorés Transports Gravats de Déchetteries Majorés Transports Déchets Verts de Déchetteries Majorés Total des Transports de Déchetteries Majorés Transport O.M. du S.I.G.O.P.I Total des Transports Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. D. PRIEUR 29

30 Les transports en régie en 2011 (Hors transferts internes et transferts vers des sites de traitement extérieurs ; hors enlèvements de D.D.M.) J F M A M J J A S O N D Total Transport Déchets Verts des Services Techniques Transport Non-Incinérables des Services Techniques Transport Incinérables des Services Techniques Total des Transports Services Techniques Enlèvements Bigbags 1 T de déchetteries Enlèvements Bigbags 10 T de déchetteries Total des enlèvements de Bigbags Transp. Tout Venant Incinérable de Déchetteries (dont Déch. Mobiles) Transp. Tout Venant Non Incinérable de Déchetteries (dont Déch. Mobiles) Transports Gravats de Déchetteries Transports Déchets Verts de Déchetteries Transports Ferrailles Transports Carton de Déchetteries Total des Transports de Déchetteries Transport O.M. du S.I.G.O.P.I Total des transports Transport des déchets depuis les quais de transfert vers les lieux de traitement : Ces transferts sont effectués majoritairement par l entreprise Barriau Leclerc. Les autres rotations sont effectuées par la régie du S.M.E.D.A.R. (872 rotations en 2011, au départ des quais de Boos, Cléon, Dieppe, Saint-Jean-du-Cardonnay, Montville et Villers-Ecalles). Transport de matériaux recyclables vers les repreneurs : Ces transports sont généralement effectués par les repreneurs et leurs transporteurs. Néanmoins la régie du S.M.E.D.A.R a effectué à ce titre 359 rotations en Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. D. PRIEUR 30

31 FINANCEMENT ET RECETTES Du point de vu financier, les points forts de l année 2011 sont : - Une nouvelle et forte diminution des tarifs appliqués au tri des D.M.R. (-28%), autorisée par la progression continue des produits financiers de la valorisation (soutiens perçus et recettes des ventes), tandis qu une revalorisation de référence de 3% était appliquée sur les autres tarifs, aboutissant à une évolution prévisionnelle moyenne d environ 1,4%. - Une importante progression des apports de déchets à traiter (+9%) : tonnes apportées en 2011, pour en 2010, cette évolution étant principalement liée à celle des déchets incinérables (D.I.C.B. et apports nouveaux de la Ville de Dieppe au deuxième semestre). - Une évolution favorable des cours de reprise des matériaux, liée à l évolution de l activité économique. Attention, tous les montants indiqués dans ce chapitre s entendent hors taxes. LE FINANCEMENT DU SERVICE Le traitement et la valorisation des déchets que le S.M.E.D.A.R. est chargé de mettre en œuvre sont financés en quasi-totalité par les redevances d exploitation versées par les collectivités qui lui ont délégué leur compétence de traitement des déchets ménagers et les recettes provenant de la S.E.M.L. VALENSEINE, à laquelle ont été confiées les missions de gérer et optimiser les apports de déchets provenant des entreprises et des collectivités extérieures et de commercialiser les mâchefers et le compost. Les tarifs sont établis de façon à prendre en compte le coût des différents services. Les coûts de transfert bénéficient d une mutualisation. Toutes les collectivités adhérentes paient le même tarif, quelle que soit la distance entre le lieu de dépôt (quai de transfert ou installation de traitement directement) et le lieu de traitement. Pour les O.M.r., un tarif de traitement minoré est appliqué à la C.R.E.A., qui englobe des collectivités qui appartenaient précédemment au S.I.C.D.O.M. et qui avaient seules préfinancé la construction de l U.V.E. du site V.E.S.T.A., pour la dernière fois cette année. Toutes les autres collectivités sont soumises à un tarif identique, le lissage progressif des coûts étant arrivé à son terme en Pour les déchets incinérables de la Ville de Dieppe, apportés à partir de juillet par convention, un tarif spécifique a été introduit, prenant en compte leur coût de traitement et de transfert. Dans le cadre du contrat programme de durée, signé avec la société Eco-Emballages, la valorisation des déchets recyclables génère des recettes complémentaires. Ces recettes proviennent, tout d abord, de soutiens versés par Eco-Emballages, fonctions des quantités de matériaux triés et valorisés et de la valorisation énergétique réalisée, et, également, de la vente des matériaux triés en vue de leur valorisation. Le budget de l exercice 2011 n enregistre que le versement du solde des soutiens dû au titre de l année antérieure (557 K ) et d une partie des soutiens estimés dus au titre de l année 2011 (2 358 K ), le montant total et définitif des soutiens à recevoir n étant connu que durant l exercice suivant. Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. D. PRIEUR 31