REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE. Et DE L ESPACE JEUNES

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1 REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE Et DE L ESPACE JEUNES (Délibération du Conseil Municipal du 4 septembre 2015) 1

2 SOMMAIRE 1. Accueil page 3 2. Fonctionnement page 3 3. Projet pédagogique page 4 4. Restaurant scolaire page 5 5. Modalités d inscription page 6 6. Tarification et facturation page 7 7. Recommandations aux parents page 9 8. Sanitaire page 9 9. Comportement page Assurance page 10 Annexe 1 Restaurant scolaire Les règles de vie et le permis de bonne conduite page 11 Annexe 2 -Règlement espace Jeunes page Inscription page Participation financière page Règles de vie page Fonctionnement page 17 2

3 1. ACCUEIL L accueil périscolaire prend en charge les enfants scolarisés sur la commune d Andeville de 3 à 12 ans inclus, le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, dans la limite des places disponibles. L accueil de Loisirs prend en charge les enfants scolarisés sur la commune d Andeville de 3 à 12 ans inclus, le mercredi, les petites et grandes vacances scolaires, dans la limite des places disponibles. L encadrement est assuré par une équipe d animateurs formés et diplômés. La gestion et l organisation sont placées sous la compétence de Léo Lagrange Picardie. L ensemble de l équipe est à la disposition des parents pour les informer du déroulement des accueils. 2. FONCTIONNEMENT Le Centre de Loisirs propose plusieurs formules, il fonctionne tous les jours pour l accueil périscolaire ainsi que les mercredis après-midi, les jours de petites et grandes vacances, aux horaires suivants : ACCUEIL PERISCOLAIRE MATERNELLES JOURS MATIN MIDI SOIR LUNDI 7h00-8h30 11h30-13h30 16h30-18h30 MARDI 7h00-8h30 11h30-13h30 16h30-18h30 MERCREDI 7h00 à 8h30 11h30 à 14h00 14h00 18h30 JEUDI 7h00 8h30 11h30-13h30 16h30 18h30 VENDREDI 7h00 8h30 11h30-13h30 16h30 18h30 PRIMAIRES JOUR MATIN MIDI SOIR LUNDI 7h00 8h45 11h45 13h45 16h45 18h30 MARDI 7h00 8h45 11h45 13h45 16h45 18h30 MERCREDI 7h00 8h45 11h45 14h00 14h00 18h30 JEUDI 7h00-8h45 11h45-13h45 16h45-18h30 VENDREDI 7h00-8h45 11h45-13h45 16h45-18h30 3

4 ACCUEIL DE LOISIRS PERIODE HORAIRES * VACANCES D'HIVER 7h00-18h30 VACANCES DE PRINTEMPS VACANCES DE JUILLET VACANCES D'AOUT VACANCES D'AUTOMNE VACANCES DE NOËL 7h00-18h30 7h00-18h30 7h00-18h30 7h00-18h30 7h00-18h30 *L accueil à la demi-journée est possible avec ou sans repas pendant les vacances. - Avec repas : 7h00 13h30 et 12h00 18h30 - Sans repas : 7h00 12h00 et 13h30-18h30 Vous êtes tenus de respecter les horaires d ouverture et de fermeture du centre pour déposer et venir chercher vos enfants. La direction du centre est autorisée à facturer un accueil supplémentaire en cas de retard par enfant. Seuls les parents ou toute autre personne préalablement déclarée et autorisée par écrit, pourront repartir avec le ou les enfants. 3. LE PROJET PEDAGOGIQUE La direction met en œuvre le projet pédagogique en établissant un document, en concertation avec l équipe qui assure l animation. Ce projet définit les objectifs pédagogiques, il prend en compte : - La nature des activités proposées en fonction des modalités d accueil et les conditions dans lesquelles celles-ci sont mises en œuvre. - Les modalités de participation des enfants. - La répartition des temps respectifs d activités et de repos. - Les caractéristiques des locaux et des espaces utilisés. - Les modalités de fonctionnement de l ensemble de l équipe pédagogique. - Les modalités d évaluation de l accueil - La communication avec l environnement (familles, partenaires ) Ce projet pédagogique est à votre entière disposition via notre site internet : ou 4

5 L équipe d animation Le directeur est responsable du centre de loisirs. Il est le référent direct des familles. Il est responsable de son équipe. Il est force de proposition sur la pédagogie et l animation. Il assure la bonne coordination et l animation de l ensemble des activités du centre. Les animateurs participent à la mise en œuvre du projet pédagogique. Ils encadrent la vie quotidienne, les activités et la vie collective. Ils participent à l accueil, à la communication et au développement des relations entre les différents acteurs dont les parents : - Ils favorisent l expression des besoins, des envies et des projets. - Ils favorisent la participation des enfants à la construction de leurs vacances. - Ils assurent également leur sécurité physique et morale 4. RESTAURANT SCOLAIRE Les menus sont établis par la commission des menus en lien avec le prestataire de service. Les menus sont affichés dans les lieux de fréquentation des enfants. Cette commission est composée de : - La responsable de la restauration scolaire - Des parents - Des parents d élèves - L Adjoint aux affaires scolaires et périscolaires Pour toute réservation ou annulation la responsable de la restauration doit être informée au moins 48h à l avance du mardi au vendredi. Pour le repas du lundi, vous devez prévenir le vendredi matin avant 10h. Au-delà de ce délai : - En cas d annulation le repas sera facturé - En cas de maladie, le repas n est pas facturé sur présentation d un certificat médical remis dans les 24h00 au centre de loisirs. Cas particuliers : Pour les sorties, il est obligatoire de signaler la présence de votre enfant une semaine à l avance. Au-delà de ce délai, nous ne serons pas en mesure d assurer avec certitude le pique nique. 5

6 Les repas sont commandés la veille à 10h du matin (une semaine avant pour les piques niques). Une fois les effectifs annoncés, les repas sont facturés par notre prestataire. C est pourquoi, afin d éviter tous litiges, nous demandons impérativement un justificatif en cas d absence. Le service de restauration est un service collectif. Cela signifie que les règles de vie mises en place pour les enfants sont aménagées pour assurer un maximum de confort individuel mais elles ne sauraient prendre en compte les goûts culinaires de chacun. C est pourquoi chaque enfant consomme le même repas. Un plat de substitution est prévu pour les enfants ne mangeant pas de porc. En cas d allergie alimentaire les parents devront le signaler dès l inscription et fournir un certificat médical. Le repas sera alors fourni par les parents. Aucun repas ne pourra être emporté à domicile. Lorsqu un enfant déclare ne pas aimer un aliment, il doit au moins y goûter. En cas de persistance de refus, l enfant ne sera pas forcé de manger l aliment. S il ne se nourrit pas suffisamment ou refuse de façon habituelle les aliments, le problème sera alors évoqué avec les parents. Dans l intérêt de l enfant, une solution sera trouvée. Selon les possibilités et la pédagogie employée, les enfants pourront à leur initiative et selon leurs capacités, participer à l organisation du repas (débarrassage et ou nettoyage des tables, service des plats, remplissage des brocs ). L équipe d encadrement apportera son concours dans la sensibilisation de l importance d une alimentation saine et équilibrée. En cas d absence de l enseignant ou en cas de grève, vous êtes tenus de prévenir de l absence de votre enfant à la restauration scolaire. Dans le cas contraire, le repas sera facturé. Même en cas d absence de l enseignant, l enfant peut venir prendre son repas à la restauration scolaire. Voir en annexe 1 «les règles de vie et le permis de bonne conduite» 5. MODALITES D INSCRIPTION Le seul fait d inscrire un enfant au centre de loisirs constitue pour les parents une acceptation de ce règlement qui sera affiché dans les locaux concernés. L inscription est obligatoire pour que l enfant puisse être admis. La famille doit fournir : 6

7 - Une fiche de renseignements soigneusement complétée et mise à jour - Une fiche sanitaire - Les photocopies des pièces suivantes : o Livret de famille o Attestation de sécurité sociale o Carte mutuelle o Dernier avis d imposition ou de non imposition o Attestation d assurance responsabilité civile o Bordereau de situation auprès du Trésor Public o Carnet de timbres Toutes les factures de l année précédente doivent être réglées dans leur intégralité. Les dossiers incomplets ne seront pas acceptés. En l absence d avis d imposition, le tarif le plus élevé sera appliqué par défaut. Le dossier est à renouveler chaque année civile. Son renouvellement est obligatoire. Vous devez le remplir directement au centre de loisirs. Vous êtes tenus d informer le centre en cas de changement de situation importante (divorce, séparation, chômage, ). Pour les gardes alternées, la photocopie du jugement du tribunal est obligatoire. 6. TARIFICATION ET FACTURATION Les tarifs sont fixés par le Conseil Municipal, en concertation avec la Caisse d Allocations Familiales. Pour le Centre de Loisirs, c est le barème 3 de la Caisse d Allocations Familiales qui est appliqué. Les tarifs de la restauration scolaire sont aussi fixés par le Conseil Municipal. Lors de sa séance du 29 juin 2012, il a décidé d augmenter le tarif de la cantine à chaque rentrée des classes, en fonction de l inflation. Le tarif du Centre de Loisirs sera établi sur la base de votre avis d imposition ou de non imposition. A défaut de nous avoir fourni ce document, nous appliquerons le tarif maximum. TARIFICATION Accueil de Loisirs La journée d accueil de Loisirs (vacances scolaires) est facturée à la journée si l enfant est présent la journée (soit 8 heures) et à la demi-journée si l enfant est présent une demi journée (soit 4 heures). Le repas est facturé en plus. 7

8 Le coût horaire est calculé en fonction de vos revenus. Pour les vacances scolaires, nous vous demandons par courrier de préinscrire vos enfants afin de prévoir l effectif d encadrement. Pendant toutes les différentes périodes de vacances, les journées réservées sont facturées (sauf avis médical avec fourniture d un certificat) Accueil Périscolaire L accueil périscolaire est facturé à la séance - La séance du matin est calculée en fonction de vos revenus. La facturation est établie sur un forfait quelque soit l heure d arrivée de l enfant. - La séance du midi comportera le repas et un forfait d une heure calculé en fonction de vos revenus pour le temps d animation. - La séance du soir est calculée en fonction de vos revenus. La facturation est établie sur un forfait quelque soit l heure de départ de l enfant. - Le mercredi après-midi est facturé à la demi-journée. Tout forfait entamé est dû Restauration scolaire Pour un enfant : 2.93 Enfant extérieur à la commune : 4.34 En cas de modification significative de vos revenus en cours d année ou d erreur de facturation, vous pourrez prendre contact avec la direction. REGLEMENT DES FACTURES Le règlement des factures est à effectuer avant le 30 du mois suivant. Les chèques sont à libeller à l ordre du Trésor Public en inscrivant au dos le numéro de la facture concernée. Une attestation de paiement vous sera délivrée. Passé ce délai, après une première relance et la réception d un titre de recettes, le règlement sera à envoyer directement au Trésor Public, 17 rue Anatole France à Méru. Une permanence est assurée par les régisseurs, les : - Mardi de 16h30 à 18h30 - Mercredi de 7h00 à 16h45 - Jeudi de 16h30 à 18h30 8

9 Depuis deux ans, le prélèvement automatique a été mis en place. Pour cela, il vous faut remplir le contrat et l autorisation de prélèvement que vous trouverez auprès du régisseur de recettes du centre. Les prélèvements sont effectués le 15 du mois. 7. RECOMMANDATIONS AUX PARENTS Pour chaque jour, prévoir des vêtements et chaussures adaptés à la saison et aux activités. Les enfants ne doivent pas apporter de jouets ou d objets de valeurs. L équipe d encadrement ne pourra en aucun cas être tenue responsable du vol ou de la détérioration de ces objets personnels. Les téléphones portables, consoles de jeux ou objets dangereux sont strictement interdits. Seules les personnes autorisées par les parents, pourront récupérer leur enfant. En cas d empêchement exceptionnel des deux parents et des personnes autorisées, il vous sera demandé d autoriser par écrit une tierce personne, qui devra se présenter avec une pièce d identité. Nous vous rappelons que vous devez nous présenter votre enfant afin que nous puissions le compter dans nos effectifs (ne pas le déposer devant la grille), et inversement nous prévenir lors de son départ. Les animateurs ne sont pas responsables en dehors des horaires de fonctionnement. 8. SANITAIRE En cas de doute sur l état de santé de l enfant, les parents seront systématiquement prévenus. En cas de blessures superficielles, les soins seront prodigués par l équipe. En cas de blessures ou d état grave, le Directeur préviendra les parents et les services médicaux appropriés. Par risque de contagion, si votre médecin établit un certificat médical avec arrêt, nous ne serons pas en mesure d accueillir votre enfant. En cas de maladies infectieuses, et pour éviter tout risque de contagion, si votre médecin a établi un certificat médical prescrivant un arrêt, l enfant ne pourra être accueilli avant la date butoir de l arrêt. Aucun médicament ne sera donné à l enfant dans l enceinte de l établissement. 9

10 9. COMPORTEMENT Les règles de vie collective du centre de loisirs sont définies par l équipe d animation en relation avec les enfants. Nous mettrons tout en œuvre pour les faire respecter. Néanmoins sur demande de l équipe d encadrement, le directeur du centre après avis de la Mairie, peut être amené à juger de l opportunité d une exclusion, notamment dans les cas suivants : - Indiscipline notoire. - Incivilité grave ou répétée - Retard important ou répétitif dans le paiement des sommes dues. - Retard important ou répétitif dans la reprise des enfants après l heure de fermeture. - Refus des parents d accepter le présent règlement. L exclusion peut être temporaire ou définitive. La décision pourra être appliquée dès le lendemain selon la gravité des faits. 10. ASSURANCE La commune d Andeville a contracté les assurances nécessaires à la couverture de ses responsabilités. Toutefois, il est obligatoire pour les parents de produire un justificatif d assurance responsabilité civile lors des inscriptions. L assurance scolaire ne suffit pas sauf si elle comporte une extension périscolaire. Un exemplaire du présent règlement sera remis à chaque famille. Le Maire Le Directeur du centre Jean-Charles MOREL Sébastien KIFFEURT 10

11 ANNEXE 1 Restaurant Scolaire Les règles de vie et le permis de bonne conduite Les objectifs Le service de restauration scolaire a pour objectifs premiers : - s assurer que tous les enfants mangent bien - de veiller à la sécurité alimentaire - de respecter l équilibre alimentaire - de faire découvrir de nouveaux aliments aux enfants - de permettre à l enfant de déjeuner dans de bonnes conditions - de veiller à protéger l enfant de toute intrusion (l entrée des locaux est interdite à toute personne étrangère au service) Hygiène Afin d éviter les déplacements durant les repas, qui posent des problèmes de surveillance et de sécurité, il est demandé aux enfants de se rendre aux toilettes avant et après le repas. Les enfants doivent se laver les mains avant d entrer dans la salle de restauration et après le repas. 11

12 Droits et devoirs de l enfant en restauration scolaire L enfant a des droits - Etre respecté, s'exprimer, être écouté par ses camarades et le personnel d'encadrement. - Signaler à la responsable un souci ou une inquiétude. - Etre protégé contre les agressions des autres enfants (bousculades, moqueries, menaces...). - Prendre son repas dans de bonnes conditions, une ambiance détendue, chaleureuse et attentive. L'enfant a des devoirs - Respecter les règles élémentaires de politesse (s'il vous plait, merci, etc.) - Respecter les autres enfants et le personnel de restauration, être poli et courtois avec ses camarades et avec les adultes présents. Contribuer par une attitude responsable au bon déroulement du repas. - Respecter les règles en vigueur et les consignes : ne pas crier, ne pas se bousculer entre camarades dans les rangs ni sur le trajet, entrer et sortir de la cantine dans le calme. - Respecter la nourriture - Respecter le matériel et les locaux Discipline Afin de responsabiliser les enfants sur leur comportement pendant le temps du repas, un système de permis de bonne conduite va être instauré. Chaque enfant sera doté d'un capital de 12 points au début de l'année scolaire par le biais d'une fiche individuelle. L'enfant qui ne respectera pas les règles de vie collective pourra se voir retirer des points par les responsables du centre. 12

13 A chaque nouvelle année scolaire et, le cas échéant, après chaque période, le capital de 12 points sera reconstitué. Les parents sont invités à apporter leur concours le plus actif en ce qui concerne l'application du présent règlement en recommandant à leur(s) enfant(s) d'en observer strictement les prescriptions. Le permis de bonne conduite Le permis de bonne conduite est un contrat pour les enfants déjeunant au restaurant scolaire dans le but de les inciter à respecter les règles de la vie collective (respect d'autrui et bonne conduite). Mode d'emploi Le permis sera crédité de 12 points. Les points seront retirés par les responsables. Quand il n'y a plus de point sur le permis : Une lettre d'avertissement sera adressée aux parents qui seront convoqués. Un autre permis sera alors remis à l'enfant. Au bout du 2ème permis enlevé: L'enfant aura une exclusion temporaire du restaurant scolaire. 13

14 Les sanctions Manque de respect au personnel Désobéissance Bagarres Jeux avec la nourriture Non respect des locaux et du matériel Crier ou faire volontairement du bruit Se tenir mal à table -4 points -4 points -4 points - 2 points -2 points -1 point -1 point Récupération des points Passer une semaine sans réprimande Participation à la vie de la cantine Excuses spontanées formulées +3 points +3 points +1 point 14

15 Restauration scolaire Année 2015/2016 Nom: Prénom: Motifs Sanctions Dates Points enlevés Manque de respect -4 points au personnel Désobéissance - 4 points Bagarres - 4 points Jeux avec la -2 points nourriture Non respect des -2 points locaux Non respect du -2 points matériel Crier ou faire -1 point volontairement du bruit Se tenir mal à table -1 point Récupérations Barème Périodes Points récupérés Passer une semaine +3 points sans réprimande Participation à la vie +3 points de la cantine Excuses spontanées formulées +2 points Perte du permis à la date du : 15

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17 ANNEXE II ESPACE JEUNES (de 11 à 16 ans) Règlement intérieur L accueil au sein de l espace Jeunes impose l adhésion au présent règlement intérieur du participant, et de ses parents. Le règlement intérieur formalise les règles de vie et les points non négociables. Il doit être daté, signé avec la mention «lu et approuvé». Un exemplaire sera conservé par la famille. L espace Jeunes est ouvert à tous les jeunes collégiens (de la 6 ème à la 3 ème ). 1. Inscription Elle est valable du 1 er septembre au 31 décembre de l année en cours. N aurons accès au local que les adhérents à jour de leur cotisation et possédant un dossier complet, composé des documents suivants : - Fiche de renseignements et autorisation parentale remplies et signées - Attestation d assurance responsabilité civile - Certificat médical ou photocopie du carnet de vaccinations - Photocopie de l attestation de sécurité sociale et de la Mutuelle - Une photographie d identité - Le présent règlement accepté et signé 2. Participation financière Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 10 euros, et la participation aux sorties à 5. Seuls les jeunes à jour de leur cotisation pourront participer aux activités. 17

18 3. Règles de vie Tous les usagers à l espace dédié doivent : - Respecter les règles élémentaires de bonne conduite et de politesse - Respecter les autres et ne pas utiliser la violence verbale ou physique - Respecter les locaux et le matériel mis à disposition Au sein du local et dans ses abords immédiats, il est interdit : - De fumer - De consommer ou d introduire de l alcool - De consommer ou d introduire toute sorte de produit illicite - D introduire tout matériel représentant un danger quelconque Une tenue décente est exigée et une attitude correcte est de rigueur. Les parents sont financièrement responsables de toute détérioration volontaire. L apport d objet de valeur est vivement déconseillé, le Centre de Loisirs et la Commune d Andeville déclinent toute responsabilité en cas de dégradation, perte ou vol de matériel personnel apporté par les jeunes. Tous comportements dangereux, irrespectueux ou indécents pourront faire l objet d une exclusion immédiate. 4. Fonctionnement Les horaires sont les suivants : Hors vacances scolaires : Le mercredi de 14h à 18h Le vendredi de 18h30 à 21h30 une fois par mois Pendant les vacances scolaires : Du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h Le local sera en permanence sous la surveillance d un animateur et ne pourra jamais être laissé en gestion libre. Tout changement exceptionnel ou régulier, entraînant une modification du présent règlement, fera l objet d une communication auprès des adhérents et des parents. 18

19 Le non respect du règlement entraînera l exclusion temporaire ou définitive. L exclusion se matérialisera par l interdiction de fréquenter le local et de participer à toutes les activités organisées. Un exemplaire du présent règlement sera remis à chaque famille. Le Maire Le Directeur du centre Jean-Charles MOREL Sébastien KIFFEURT 19

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