Droit & Croissance - Développer l analyse économique du droit (Law & Economics) en France et en Europe

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1 I n s $ t u t D r o i t & C r o i s s a n c e - R u l e s f o r G r o w t h P r é s e n t a 2 o n d u P r o j e t F a i r e d e «D r o i t & E c o n o m i e» u n v e c t e u r d e ffi c a c i t é é c o n o m i q u e e t d e c r o i s s a n c e

2 2 Droit & Croissance - Développer l analyse économique du droit (Law & Economics) en France et en Europe E n s a p p u y a n t s u r u n r é s e a u d e c h e r c h e u r s r a s s e m b l é s a u t o u r d e D & C P l a t e f o r m e, i n d é p e n d a n t e, d é c h a n g e s e n t r e c h e r c h e u r s, p r a $ c i e n s d u d r o i t, d e l a fi n a n c e e t d e s a ff a i r e s, r é g u l a t e u r s e t j u g e s I n c i t e l e s c h e r c h e u r s : à v u l g a r i s e r l e u r s t r a v a u x à l e s p r é s e n t e r a u x p o u v o i r s p u b l i c s

3 3 Droit & Croissance - Le Contexte, Les Ambi$ons Le Contexte Système juridique insa3sfaisant car inadapté à l évolu3on de l économie et de la finance Engendrant un système économique inefficace Les Ambi$ons Susciter un droit qui favorise l efficacité économique Améliorer la recherche en analyse économique du droit Recommanda3ons concrètes aux pouvoirs publics Sensibiliser et impliquer les par3es prenantes (entreprises, groupements professionnels )

4 4 Droit & Croissance - Les Porteurs du Projet Olivier Lecomte (Directeur Exécu$f) Professeur de finance à l Ecole Centrale de Paris, dont il a été élève Président du Laboratoire Paris Région Innova3on depuis 2009, membre du Conseil de Surveillance de l Hôpital Robert Debré depuis Janvier 2012 et membre du comité d'évalua3on des études de l Ins3tut de l'entreprise depuis 2010 Co- fondateur de Theravectys, société spécialisée dans la biotechnologie. Il a exercé plusieurs fonc3ons au sein du groupe Unibail Rodamco avant de devenir membre de son comité exécu3f jusqu en 2002 Il commencé sa carrière au sein de la banque d affaire Demarchy, Worms & Cie et à la Société Générale Sophie Vermeille (Co- Fondatrice Présidente) Chercheur (Laboratoire d économie du droit de Paris 2 Panthéon Assas) Magistère Juriste d Affaires, DJCE Paris 2, LLM King s College London, chargée d enseignement à Sciences Po et Paris II. Elle a publié de nombreux ar3cles mebant en évidence les insuffisances du droit français et, en par3culier, du droit des faillites. Ancienne avocate en Corporate & Restructuring chez Freshfields Bruckhaus Deringer, Weil, Gotshal & Manges et Clifford Chance Membre du réseau d experts d Etalab, mission chargée de l ouverture des données publiées sous l autorité du P r e m i e r M i n i s t r e. M e m b r e d u «European Corporate Governance Ins3tute» (ECGI) Jacques Delpla (Membre du Comité de Direc$on ) Enseignant- associé à l Ecole d Economie de Toulouse. Ancien élève de l ENS de la Rue d Ulm, diplômé de l'école Na3onale de la Sta3s3que et de l Administra3on Economique (ENSAE) et agrégé de sciences sociales. Ancien Conseiller Economique du Gouvernement Russe à Moscou, il a par la suite occupé les fonc3ons de conseiller économique ou technique au Cabinet des Ministres des Finances ( et 2004) Il fut Chef Economiste de Barclays Capital France et originateur sur les marché de capitaux à la BNP Paribas. Il a été membre du Conseil d analyse économique Il a été nommé en 2007 à la Commission pour la Libéra3on de la Croissance Française dite Commission Abali

5 5 Droit & Croissance - Les Porteurs du Projet Augus$n Landier (Professeur d Economie - TSE) David Thesmar (Professeur de Finance à HEC) Thomas Philippon (Associate Professor de Finance à NY Stern) Alain Pietrancosta (Professeur de Droit à Paris I) Ancien de l'école Normale Supérieure ( ), il est agrégé de mathéma3ques. Il a obtenu son doctorat d'économie au Massachuse(s Ins,tute of Technology en Il a enseigné à l'université de Chicago en tant que professeur assistant en finance puis, à l'université de New York Il intègre le FMI puis rejoint en 2009 l'école d Economie de Toulouse 1 Membre du Conseil Economique pour le développement durable et membre du réseau d experts d Etalab, mission chargée de l ouverture des données publiées sous l autorité du Premier Ministre Il a été membre du Conseil d Analyse Economique Diplômé de l'école Polytechnique et de l ENSAE. Il ob3ent un master à la London School of Economics e n p u i s u n d o c t o r a t d'économie en 2000 A d m i n i s t r a t e u r d e l I n s 3 t u t Na3onal de la Sta3s3que et des Etudes Economiques (Insee), il a é t é c h e r c h e u r a u C r e s t, conjoncturiste à l Insee puis professeur à l'ensae ( ). Il a enseigné à l'école Normale S u p é r i e u r e ( U l m ), l ' É c o l e Polytechnique ( ) et à la London School of Economics Membre du Conseil d Analyse Economique M e m b r e d u C e r c l e d e s Economistes. Il a obtenu en 2007 le Prix du meilleur jeune économiste de France, décerné par Le Monde et le Cercle des Economistes. Diplômé de l Ecole Polytechnique e t 3 t u l a i r e d u n D o c t o r a t d Economie du Massachuse(s Ins,tute of Technology P r o f e s s e u r d ' é c o n o m i e à l'université de New York et à l Ecole d Economie de Paris. Il a été Conseiller Economique du Ministre des Finances entre juin 2012 et août 2013 Administrateur du think tank Europanova, il est membre du Na,onal Bureau of Economic Research (USA) et du Center for Economic Policy Research (Europe). Il a obtenu en 2009 le Prix du meilleur jeune économiste de France, décerné par Le Monde et le Cercle des Economistes. Professeur à l École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne) et agrégé de Droit privé (2001) Fondateur et Directeur du Master Recherche «Droit financier» de l École de Droit de la Sorbonne Membre du Comité Exécu3f du L a b o r a t o i r e d e x c e l l e n c e «Régula3on Financière» Directeur Scien3fique de la Revue Trimestrielle de Droit Financier (RTDF) F o n d a t e u r d u «E u r o p e a n C o m p a n y L a w E x p e r t s Group» (ECLE) et Research A s s o c i a t e d u «E u r o p e a n C o r p o r a t e G o v e r n a n c e Ins,tute» (ECGI)

6 6 Droit & Croissance - Les Axes de Recherche Restructura$on financière et opéra$onnelle Accès des PME au crédit et responsabilité des dirigeants Résolu$on bancaire dans l Union Bancaire Marchés financiers & protec$on des inves$sseurs Développement de l innova$on et son financement Pouvoirs publics & financement de l économie Concurrence

7 7 Droit & Croissance - La Stratégie Stratégie à long terme Stratégie à court & moyen terme Stratégie à court terme Publier des ar3cles dans des revues reconnues à comité de lecture Asseoir notre exper3se et notre crédibilité Accroitre notre visibilité Être une force régulière de proposi3ons auprès des pouvoirs publics P r o m o u v o i r d e s réformes de fond de notre système juridique Aider à la créa3on de centres de recherche d excellence en analyse économique du droit P r o m o u v o i r u n e réforme de l Université s u r l a b a s e d e m é c a n i s m e s d incita3ons conformes a u x é v o l u 3 o n s interna3onales de la r e c h e r c h e e t d e s forma3ons

8 8 La réforme en cours du droit des faillites en France : un premier succès pour Droit & Croissance Dans le cadre de la réforme du droit des faillites, Droit & Croissance a été consulté par le Ministère de la Jus$ce, le Ministère des Finances ainsi que le Ministère du Redressement Produc$f Droit & Croissance a publié plusieurs études* me\ant en évidence 1) le lien existant entre le surende\ement des entreprises et les difficultés de financement des projets créateurs de valeur et 2) appelant à une réforme ambi$euse du droit des faillite conforme aux enseignements de l analyse économique du droit1 Droit & Croissance a été également consulté par le Conseil d Analyse Economique qui a rendu, en juin 2013, une note en ligne avec les prises de posi$on de Droit & Croissance En septembre 2013, le Ministre des finances a présenté en Conseil des Ministres les principes directeurs d une réforme significa$ve du droit des faillites conformes aux recommanda$ons de Droit & Croissance Droit & Croissance par$cipe actuellement aux discussions avec le Ministère de la Jus$ce portant sur les modifica$ons concrètes à apporter au Code de commerce * hbp://droitetcroissance.fr/wp- content/uploads/2012/10/sophie- VERMEILLE- modes- de- financement- alterna3fs- au- crédit- bancaire.pdf * hbp://droitetcroissance.fr/2013/09/qa- surendebement- entreprises/

9 9 Droit & Croissance - Exemples de Projets en Cours Créa$on d un nouvel observatoire des défaillances (avec HEC) Mebre à disposi3on un ou3l de modélisa3on des défaillances des entreprises recensant la cause de ces défaillances, le schéma de retournement et mesurer sa réussite. Projet financé actuellement par la fonda3on HEC à hauteur de Faciliter l accès au crédit en réformant en profondeur le droit des sûretés Proposer une réforme en profondeur du droit des sûretés afin de faciliter l accès au crédit des PME et des entreprises en difficulté qui soit cohérente par rapport aux proposi3ons faites par D&C dans le domaine du droit des faillites Étude du comportement des banques en temps de crise (avec la London School of Economics) Projet regroupant des équipes au Royaume- Uni, Italie et France en vue de proposer un barème du comportement ins3tu3onnel des banques simple et visible pour un public large Aider les pouvoirs publics à simplifier la vie des entreprises (en collabora$on avec le secrétariat général pour la modernisa$on de l ac$on publique SGMAP) D&C a été sollicité par le SGMAP afin de faire des recommanda3ons dans le cadre du plan d ac3on visant à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises Rapports et Contribu2ons de D&C en Annexe

10 10 Droit & Croissance - Les Partenaires de Recherche Droit & Croissance fait par3e du Global Forum on Law, Jus2ce and Development de la Banque Mondiale qui vise à améliorer l efficacité des systèmes juridiques à travers le monde Banque Mondiale Le Cercle Montesquieu regroupe des directeurs juridiques de tous les p r i n c i p a u x s e c t e u r s d a c 3 v i t é, d entreprises privées, publiques, d a s s o c i a 3 o n s e t d i n s 3 t u 3 o n s reconnues Cercle Montesquieu

11 11 Droit & Croissance - La Levée de Fonds N o t r e o b j e c $ f d e l e v é e d e f o n d s p o u r l a n n é e e s t d e K Objec$f de partage de nos fonds : Budget Prévisionnel Droit & Croissance 50 % aux projets de recherche (collecte de données, aide à la vulgarisa3on des travaux de recherche, mise en rela3on entre chercheurs et acteurs de la vie économique ) 40 % à la valorisa3on de cebe recherche (organisa3on de conférences, anima3on de réseaux sociaux, traduc3ons) 10% à l administra3on du Think- Tank (salariés, locaux ) Nos comptes et alloca,ons de fonds seront publiés et rendus publics chaque année sur notre site internet 10% 40% Recherche 50% Valorisa3on Administra3on

12 12 Droit & Croissance - Les Avantages d être Partenaire Par$ciper à la réforme du droit économique Organiser avec nous des conférences avec des intervenants pres$gieux Bénéficier d une présenta$on privilégiée de nos travaux dans le cadre de vos réunions / forma$ons internes Avoir une rela$on privilégiée avec des chercheurs de haut niveau cherchant des collabora$ons au sein de vos entreprises

13 13 Droit & Croissance - La Reconnaissance Média$que Presse Ecrite Conférences Partenaires Une reconnaissance média$que via la publica$on et la diffusion des conclusions de nos recherches L organisa$on de conférences- débats entre professionnels, académiques et poli$ques autour des conclusions de ces recherches (1ère conférence- débat Avril 2013 en collabora,on avec la Revue Banque sur le surende(ement des entreprises) Des partenaires qui garan$ssent la pérennité de nos ac$vités

14 14 Annexe - Contribu$ons - Droit & Croissance T r a v a u x R é a l i s é s Rapport sur les obstacles juridiques au développement des marchés financiers et du capital inves$ssement Sur demande des Membres du Conseil d Analyse Economique à 3tre de complément Rapport sur les règles de droit et accès des entreprises de taille intermédiaire (ETI) aux marchés obligataires Sur demande de l Ins3tut Montaigne chargé d analyser l incidence du système juridique sur le développement des marchés obligataires Analyse cri$que des proposi$ons des députés du groupe socialiste visant à modifier le régime des OPA et des droits de vote double dans le cadre de la proposi$on de loi dite «Florange» Consulta$on sur le volet défaillances bancaires du projet de loi bancaire Sur demande du Cabinet du Ministre de l Economie et des Finances, chargé de préparer une réforme notamment des mécanismes de résolu3on des défaillances bancaires

15 15 Annexe Le réseau de chercheurs et de pra$ciens de Droit & Croissance impliqués dans la construc$on du projet Nicolas Alfonsi (LLM Harvard Law School, Doctorat en cours à l Université de Cambridge) Mathieu Bédard (Doctorant, abaché temporaire d'enseignement et de recherche à TSE) Adrien Bézert (Magistère DJCE Montpellier, LL.M. Heidelberg, CAPA, Doctorant Montpellier) Celine Bondard (LLM Washington University School of Law, Avocat chez Bondard & Partners) Fadma Bouharchich (Doctorant en économie du droit à Paris 2, Master 2, Droit bancaire et financier Paris II, Juriste droit bancaire et financier au Ministère de l'économie et des finances) Thomas Bourveau (ENS, Magistère en Economie à Paris I, Master en Affaires Publiques de l IEP Paris et doctorant à HEC) Benjamin Brigaud (Master 2 Droit Fiscal- Paris II, Sciences Po Paris - Juriste fiscaliste chez Alerion Avocats) Florian Burnat - Master 2 Droit des affaires et fiscalité Paris II et LLM Taxa3on LSE - Avocat chez Mayer Brown Paris) Hannah Cobbe\ (Cambridge, avocat chez Clifford Chance Paris) Romain Dambre (Master II Business & Tax Law Paris I, HEC, Doctorant Paris I, LLM en cours à Yale) Stéphane Daniel - Magistère Juriste d'affaires DJCE, Paris II et LLM LES, avocat- élève Alexandre Debaudre (Master 2 Global Business Law (Sciences Po Paris, Paris I, Columbia Law School, Master 2 Droit des affaires et fiscalité, HEC Paris I) Katrin Deckert (Maître de conférence en droit à Parie X Nanterre, chargée d enseignement à Sciences Po) Maxime Delacarte (Magistère Juriste d Affaires Paris II, DJCE, LLM, CRFPA) Cyril Deniaud (Sciences Po Paris et Master Droit des affaires et fiscalité Paris I Senior Associate Herbert Smith Freehills Paris LLP) Sébas$en Denis (Analyste en placement et support au fundraising, diplômé de l ESSEC et de l ESTP)

16 16 Annexe Le réseau de chercheurs et de pra$ciens de Droit & Croissance impliqués dans la construc$on du projet (2/3) Karima El Sammaa (DESS Droit européen des affaires (Paris II), LL.M University of Toronto - Avocat chez Freshfields Bruckhaus Deringer Paris) Tom François (Consultant, Master de Droit des affaires à Paris X, diplômé de l ESCP) Alexandre Graël (Postgraduate Master d Etudes Economiques Européennes au Collège d Europe, IEP Rennes) Louis Gregoire Sainte Marie (Collaborateur chez Fidal en fusions- acquisi3on, MS Droit HEC- ESCP, Master Droit comparé franco- allemand Paris II) Théophile Jomier (Magistère de Droit des ac3vités économiques et Master de Droit des affaires de Paris I, LLM à King s College) Olivier Jouffroy (Magistère Juriste d'affaires DJCE Montpellier, University of Florida avocat chez Herbert Smith Freehills Paris LLP) Marie Koehl (Doctorante en droit à Paris X Nanterre)) Yoann Labbe (Master en cours de régula3on à Sciences Po, Master II Droit des affaires à Paris I) Sabrina Lenczner (Master 2 Conten3eux du commerce interna3onal et Master de Philosophie Université Paris X Nanterre, Avocate, Rapporteur adjoint à l AMF) Olivier Manen$ (Master 2 Droit Public op3on Droit et ges3on des Collec3vités Territoriales, Doctorat en Droit Public Faculté de Droit d Aix en Provence, Chargé d enseignement à la Faculté d Aix en Provence et à l Ecole des Officiers du Commissariat aux Armées) Clément Mayer (ESC Toulouse - Consultant chez Capco) Sarah Mayer (Doctorante en économie du droit à Paris II) Piera Maurizio (Elève avocat à l école de Forma3on du Barreau de Paris, diplômé de Droit Européen des Affaires à Paris II) Elisabeth Milan (Master 2, Droit des affaires et fiscalité Paris I, LLM Harvard, Law Davis Polk Wardell Londres) Frank Adrien Papon (JD New York University School of Law, ESCP, Avocat chez Axiom)

17 17 Annexe Le réseau de chercheurs et de pra$ciens de Droit & Croissance impliqués dans la construc$on du projet (3/3) Harriet Perry (Oxford, Avocate chez Freshfields Bruckhaus Deringer) Augus$n Pradier ( Avocat chez Ernst & Young) Julie\e Roque\e (Diplômée du MJur de l'université d'oxford et du M2 Juriste d'affaires/djce de Paris II) Aude Salord (Doctorante en Droit à l Université Paris I Panthéon Sorbonne- Université Cologne ) Maxime Somon (EDHEC Business School ) Yasmine Tashk (Master Law & Economics, Programme commun aux universités de Bologne, Roberdam, Hambourg, Master, Droit interna3onal men3on affaires) Florence Thépot (Doctorante à UCL en droit de la concurrence, Masters of European Economic Studies (Collège d'europe)) Samuel Touboul (Membre du Comité de direc3on de D&C, chargé d enseignement à HEC, Finance et Entreprenariat, Doctorant à HEC) Romain Garçon (Collaborateur, Etude Lasaygues & Associés) Ma\hieu Melin (A(orney at Law, Associé chez Astura) Karine Lenczner (European Counsel chez Willkie Farr & Gallagher) Marina Rogard (Assistante Juridique en cabinet d avocats) Jean Mar$nez (Avocat Associé, Cabinet Chassany Watrelot & Associés) Alexandra Ganthier- Hochart (Master HEC, Paralegal Interna3onal and European Law)

18 18 Droit & Croissance - Contacts S i t e I n t e r n e t hbp://droitetcroissance.fr/ R é s e a u x S o c i a u x R e t r o u v e z é g a l e m e n t Catégories News Actualités Publica$ons La Minute Éco Revue de presse C o n t a c t s R e l a $ o n s I n v e s $ s s e u r s Sophie VERMEILLE + 33 (0) svermeille@droitetcroissance.fr Olivier LECOMTE olecomte@droitetcroissance.fr Jacques DELPLA jdelpla@droitetcroissance.fr C o n t a c t p r e s s e Florence HENRIET + 33 (0) yenriet@droitetcroissance.fr