AIDES AUX ENTREPRISES. artisanat commerce tourisme. Le Conseil régional de Picardie soutient les projets des entreprises picardes

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1 AIDES AUX ENTREPRISES artisanat commerce tourisme Le Conseil régional de Picardie soutient les projets des entreprises picardes

2 Le Conseil régional de Picardie participe activement au développement économique de la région. Il encourage la création et le développement de toutes activités porteuses d emplois et de richesses pour la Picardie, à travers un dispositif d aides adapté. Ce guide présente l ensemble des modalités d intervention du Conseil régional dans les domaines de l artisanat, du commerce et du tourisme. AIDES AUX PAGE 4 PAGE 5 PAGE 6 PAGE 7 PAGE 8 PAGE 9 PAGE 10 CRÉATION Avance Remboursable à l Artisanat Avance Régionale à la Création d Entreprise (ARCE) Fonds Régional d Aide au Conseil Création (FRAC) Aide à la création d équipements hôteliers Aide à la création d équipements hôteliers de plein air Prêts d honneur accordés par les plates-formes d initiative locale Formation indemnisée pour les nouveaux chefs d entreprises artisanales

3 artisanat commerce tourisme ENTREPRISES DÉVELOPPEMENT MATÉRIEL ET IMMOBILIER DES ENTREPRISES PAGE 11 Convention territoriale de développement concerté et action filière PAGE 12 - Avance à la modernisation des entreprises artisanales - Contrat régional de développement (CRD) PAGE 13 Fonds de développement des PME (FDPME) PAGE 14 Développement de l hôtellerie : - Aide au développement d équipements hôteliers - Aide au développement de l hôtellerie de plein air PAGE 15 Immobilier artisanal PAGE 16 PAGE 17 PAGE 18 PAGE 19 CONSEILS ET RECRUTEMENT Aide Régionale à la Création d Emploi dans les Très Petites Entreprises (TPE) Aide au recrutement de cadres (ARC) FRAC artisanat, tourisme et commerce de gros Fonds Régional d Aide à l Exportation (FRAEX)

4 CRÉATION Avance Remboursable à l Artisanat S Elle a pour objet de financer et de renforcer le fonds de roulement des entreprises artisanales dans les 3 premières années de leur création lors d un programme d investissements. L avance remboursable à taux nul, d un montant maximum de , est calculée à hauteur de 30 % maximum des investissements matériels. Conseil régional de Picardie Direction de l Action Economique Tél : Fax : Chambre Régionale de Métiers de Picardie Tél : fax : Retrouvez toutes ces informations sur

5 CRÉATION Avance Régionale à la Création d Entreprise (ARCE) Elle est destinée à faciliter la création ou la reprise d entreprise en renforçant leur fonds de roulement. Il s agit d un prêt à moyen terme en complément de financements bancaires. L ARCE peut être mobilisée en faveur de projets significatifs relevant de tout secteur d activité (industrie, services à l industrie, commerce de gros, hôtellerie), à l exception du négoce de détail, avec la création de 2 emplois minimum en plus du dirigeant. L avance d un montant compris entre et (jusqu à pour certains projets à potentiel) est calculée à hauteur de 50 % du programme d investissement. Conseil régional de Picardie Direction de l Action Economique Tél : Fax : notre site internet : 5

6 CRÉATION Fonds Régional d Aide au Conseil Création (FRAC) Il favorise la création ou la reprise d entreprise à fort potentiel par le recours aux conseils extérieurs pour accompagner le dirigeant dans la prise de décision. Le montant de la subvention est plafonné à : et 80 % du coût, pour un diagnostic court; et 50 % de la prestation, dans le cadre d un diagnostic long. Conseil régional de Picardie Direction de l Action Economique Tél : Fax : Retrouvez toutes ces informations sur

7 CRÉATION Aide à la création d équipements hôteliers Elle concerne les opérations de création d équipements hôteliers 3* et 4* avec une capacité minimum de 50 chambres. Le montant maximum de la subvention représente 15 % du montant des travaux. Il varie de à en fonction du classement de l hôtel et de la nature de l investissement. Comité Régional du Tourisme Tél : Fax : notre site internet : 7

8 CRÉATION Aide à la création d équipements hôteliers de plein air Elle est destinée aux opérations de création de camping 3* et 4* avec une capacité minimum de 100 emplacements. Le montant de la subvention représente 15 % du coût des travaux. Il varie de à en fonction du classement (mention tourisme ) et de la nature de l investissement. Comité Régional du Tourisme Tél : Fax : Retrouvez toutes ces informations sur

9 CRÉATION Prêts d honneur accordés par les plates-formes d initiative locale Le Conseil régional de Picardie a suscité la création des 6 platesformes d initiative locale. Il participe au financement des fonds de prêts d honneur, destinés notamment à conforter les fonds propres des créateurs. Les prêts attribués par les plates-formes d initiative locale varient en fonction des besoins du créateur. S Aisne Initiative - Tél : Somme Initiative - Tél : Oise Est Initiative - Tél : Oise Ouest Initiative - Tél : Oise Sud Initiative - Tél : Picardie Entreprendre - Tél : notre site internet : 9

10 CRÉATION Formation indemnisée pour les nouveaux chefs d entreprises artisanales Cette aide a pour objet d indemniser les nouveaux chefs d entreprises participant à des formations en vue de mieux maîtriser les données inhérentes à l environnement économique et à la gestion. Ce dispositif est mobilisable au cours des premières années d activité. L indemnité horaire versée est de 8,38 par personne formée. Les formations doivent être d une durée minimale de 16 heures. Chambre Régionale de Métiers de Picardie Tél : Fax : Retrouvez toutes ces informations sur

11 DÉVELOPPEMENT MATÉRIEL ET IMMOBILIER DES ENTREPRISES Convention territoriale de développement concerté et action filière Dans le cadre d une convention territoriale ou d une action par filière liant un ensemble de partenaires, les entreprises artisanales et commerciales peuvent bénéficier d aides à l investissement matériel. Le montant de la subvention, plafonné à , représente 15 % des dépenses. Conseil régional de Picardie Direction de l Action Economique Tél : Fax : notre site internet : 11

12 DÉVELOPPEMENT MATÉRIEL ET IMMOBILIER DES ENTREPRISES Avance à la modernisation des entreprises artisanales Contrat régional de développement (CRD) Avance à la modernisation des entreprises artisanales Elle favorise le développement des entreprises de plus de 3 ans sur la base d un programme en matériel de production ou de mise aux normes. L avance à taux nul, au maximum comprise entre et en fonction du type d investissement, représente 30 % du programme. Contrat régional de développement Il a pour objet le financement des besoins en fonds de roulement des entreprises en développement, de tout secteur d activité (à l exception du négoce de bétail). Le CRD à taux bonifié, d un montant compris entre et , représente 30 % maximum du programme. Conseil régional de Picardie - DAE Tél : Fax : Retrouvez toutes ces informations sur

13 DÉVELOPPEMENT MATÉRIEL ET IMMOBILIER DES ENTREPRISES Fonds de développement des PME (FDPME) S Le FDPME a pour objet de soutenir les investissements de modernisation et d augmentation des capacités de l appareil de production des entreprises employant moins de 250 personnes, engagées notamment dans les filières d activités bénéficiant d un contrat de progrès (mécanique, plasturgie, santé, agro-industrie ). L intervention sous forme de subvention ou d avance remboursable, plafonnée à , vient compléter la réflexion stratégique préalable du chef d entreprise pour la mise en œuvre d un programme structuré à moyen terme. Conseil régional de Picardie Direction de l Action Economique Pour les PME de l Aisne. Tél : Pour les PME de l Oise. Tél : Pour les PME de la Somme. Tél : Fax : notre site internet : 13

14 DÉVELOPPEMENT MATÉRIEL ET IMMOBILIER DES ENTREPRISES Développement de l hôtellerie Aide au développement d équipements hôteliers Aide au développement de l hôtellerie de plein air Aide au développement d équipements hôteliers Elle concerne les opérations de restructuration d hôtels. Le montant de la subvention représente 15 % du montant des travaux. Il varie de à en fonction du classement de l hôtel et de la nature de l investissement. Aide au développement de l hôtellerie de plein air Elle concerne les opérations de restructuration de campings. Le montant de la subvention représente 15 % du coût des travaux. Il varie de à en fonction du classement du camping (mention tourisme ), de la capacité d accueil et de la nature de l investissement. Comité Régional du Tourisme Tél : Fax : Retrouvez toutes ces informations sur

15 DÉVELOPPEMENT MATÉRIEL ET IMMOBILIER DES ENTREPRISES Immobilier artisanal Cette aide est destinée aux entreprises artisanales de production, de sous-traitance et du secteur des métiers d art ayant pour projet la construction ou la réhabilitation de locaux d activité dans des communes de moins de habitants. La subvention, d un montant de maximum, représente 15 % du programme immobilier. Conseil régional de Picardie Direction de l Action Economique Tél : Fax : notre site internet : 15

16 CONSEILS ET RECRUTEMENT Aide Régionale à la Création d Emploi dans les Très Petites Entreprises (TPE) Le Conseil régional de Picardie accompagne les TPE indépendantes, en situation financière saine, et de moins de 5 salariés, dans leur projet de recrutement jusqu à concurrence d un effectif de 5 salariés. La subvention est de par emploi créé en CDI. Conseil régional de Picardie Direction de l Action Economique Tel : Fax : Plaquette disponible sur simple demande au Retrouvez toutes ces informations sur

17 CONSEILS ET RECRUTEMENT Aide au recrutement de cadres (ARC) Elle est destinée à accompagner les entreprises lors de la création d un poste d encadrement. Le montant de la subvention, plafonné à , est calculé à hauteur de 50 % du salaire chargé de la première année. Conseil régional de Picardie Direction de l Action Economique Tél : Fax : notre site internet : 17

18 CONSEILS ET RECRUTEMENT FRAC artisanat, tourisme et commerce de gros Il permet aux entreprises artisanales, touristiques et de commerce de gros de recourir à un conseil extérieur à un moment important de leur développement. Le montant de la subvention est plafonné à : et 80 % du coût, pour un diagnostic court; et 50 % de la prestation, dans le cadre d un diagnostic long. Conseil régional de Picardie Direction de l Action Economique Tél : Fax : Retrouvez toutes ces informations sur

19 CONSEILS ET RECRUTEMENT Fonds Régional d Aide à l Exportation (FRAEX) S Le FRAEX vise à donner aux PME employant moins de 250 personnes, les moyens de développer un courant d affaires à l exportation. Le montant de la subvention représente 50 % du coût HT des frais : - de réalisation des supports commerciaux et outils multimédia en langues étrangères (Cd Rom, site Internet, documentation) - de participation à des salons à l étranger - de recrutement de personnel spécialisé au sein d un service exportation - de missions de prospection, études de marché confiées à des prestataires spécialisés Conseil régional de Picardie Direction de l Action Economique Pour les PME de l Aisne. Tél : Pour les PME de l Oise. Tél : Pour les PME de la Somme. Tél : Fax : notre site internet : 19

20 Fred Boucher Conseil régional de Picardie Direction de l Action Economique Tél : Fax : SIAGI Tél : Fax : FONDS DE GARANTIE SIAGI Ce fonds, à destination des Très Petites Entreprises (TPE), est réservé aux opérations de financement de la création, de la reprise et du développement d entreprise. Créé en partenariat avec la Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d Investissement, il permet de cautionner certains prêts à hauteur de 80 %. SIAGI En partenariat avec la Chambre Régionale de Métiers Picardie Photo : Benjamin Teissedre.