EVALUATION DE L IMPACT DU CREDIT D IMPÔT RECHERCHE

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1 EVALUATION DE L IMPACT DU CREDIT D IMPÔT RECHERCHE Benoî Mulkay e Jacques Maresse 2 Rappor pour le Mnsère l Ensegnemen supéreur e de la Recherche Novembre 20 Unversé de Monpeller Faculé d'econome beno.mulkay@unv-monp.fr 2 CREST-ENSAE e UNU-MERIT (Unversé de Maasrch) maresse@ensae.fr

2 RESUME Cee éude a pour bu d'évaluer l'mpac du Créd d'impô Recherche (CIR) sur les dépenses de recherche e développemen (R&D) des enreprses présenes en France. L analyse pore noammen sur l mpac du renforcemen du CIR en 2004 pus en La démarche consse à calculer le coû de la R&D pour les enreprses en y négran noammen la prse en compe de l mpô sur les socéés des subvenons à la R&D e du CIR. En 2007 le CIR rédusa le coû moyen de la R&D de 8 % e les subvenons de 4 %. Les subvenons son concenrées sur les enreprses fasan beaucoup de R&D qu on une probablé plus grande de recevor une subvenon à la R&D. En revanche s les enreprses fasan peu de R&D on mons de chance de recevor une subvenon celle-c couvre une par plus mporane de leurs dépenses de R&D. En 2008 le CIR a rédu en moyenne le coû de la R&D de plus de 47 %. La basse du coû de la R&D due au CIR es ans de 30 % plus élevée qu avan la réforme de L ulsaon d une uné de R&D qu coûe en moyenne après subvenons 2 cenmes d euro passe à un coû moyen de cenmes d euros grâce au CIR. La réducon du coû de la R&D es légèremen plus mporane pour les PME ( 48 %) que pour les enreprses plus grandes ( 45 %). Le CIR donne donc un avanage de coû subsanel aux enreprses qu mènen des acvés de R&D en France. L éude esme ensue l effe du coû de la R&D sur le capal R&D opmal pour l'enreprse. L élascé-prx du capal R&D esmée sur l'ensemble de l'échanllon es de 04. Auremen d une basse du coû de la R&D de 0 % mplque une hausse du capal R&D opmal pour l'enreprse de 4 %. Cela enraîne alors une augmenaon des dépenses de R&D des enreprses qu converge vers un nveau supéreur de 4 %. Sur la base de ces esmaons l éude smule le comporemen d'un échanllon d'enreprses avec e sans la réforme La dfférence enre ces deux rajecores perme alors d'évaluer l'effe de la réforme du CIR de Le capal R&D s'accroî globalemen à long erme de 20 % du fa de la réforme. Les dépenses de R&D augmenen auss progressvemen après un démarrage mde au cours des premères années. La réforme du CIR a donc un effe favorable sur la R&D des enreprses qu me pluseurs années pour êre oalemen prse en compe par les enreprses. Même en ne prenan qu'un échanllon consan d'enreprses sans enrées n sores l'effe global sur la R&D dépasse après 5 ans l'augmenaon de la dépense fscale du CIR. Il y a donc une addonalé par rappor à la subvenon ndrece que le CIR représene pour les enreprses. L'effe macroéconomque devra êre plus mporan du fa que cee éude n a pas prs en compe d effe de demande globale n l mpac sur les renrées fscales supplémenares ou sur la compévé des enreprses. Ben que ces résulas semblen assez réalses ls doven êre consdérés avec précauon du fa de l'mprécson des effes esmés. De même la méhode d'évaluaon ne peu pas prendre en compe l'effe du CIR sur les nombreuses enreprses qu son venues au CIR sue à a réforme de Impac du CIR Rappor pour le MESR

3 SOMMAIRE. Inroducon 6 2. L'mpac du CIR sur le coû d'usage du capal R&D 8 3. Nveau e évoluon du coû d'usage du capal R&D 2 4. Résulas d esmaon du modèle de demande de capal R&D Régressons sur l'ensemble de la pérode e sur la pérode Régressons selon la alle de l'enreprse pour Régressons avec des paramères varables selon la alle de l'enreprse Commenares sur l'effe du CIR selon la alle de l'enreprse Une smulaon ex ane des effes de la réforme de Conclusons 32 Annexe. Dérvaon du coû d'usage du capal R&D 34 Annexe 2. Spécfcaon e esmaon du modèle de demande de capal R&D 4 Annexe 3. Les données 46 Annexe 4. Les élémens du coû du capal 49 Annexe 5. Résulas déallés des esmaons 53 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 56 Remercemens 59 Impac du CIR Rappor pour le MESR

4 LISTE DES TABLEAUX Tableau : Tableau 2 : Tableau 3 : Tableau 4 : Tableau 5 : Effe du CIR sur le coû d usage du capal R&D par pérodes (Moyennes sur l'ensemble des enreprses) 3 Effe de la réforme 2008 sur le coû d usage du capal R&D en foncon de la alle des enreprses (Moyennes sur l'échanllon) 2 Esmaons des élascés de long erme sur l'ensemble de la pérode e sur la pérode récene (Esmaons déallées en Annexe 5: Tableau A5) 24 Esmaons des élascés de long erme séparées pour deux classes de alle d enreprses sur la pérode récene (Esmaons déallées en Annexe 5: Tableau A6) 25 Esmaons avec élascés de long erme varables suvan la alle des enreprses sur la pérode récene (Esmaons déallées en Annexe 5: Tableau A7) 27 Tableau 6 : Augmenaon des dépenses de R&D après la réforme de 2008 : scénaro smulé par rappor au scénaro de référence e mulplcaeur mplce de l accrossemen du CIR (évalué en M sur l'ensemble de l'échanllon) 33 Tableau A : Réparon secorelle des enreprses dans l'échanllon 50 Tableau A2 : R&D e Effecfs de R&D : Comparason enre l'échanllon e l'enquêe R&D en Tableau A3 : Varables consanes enre les enreprses 54 Tableau A4 : Moyennes des varables spécfques des enreprses 55 Tableau A5 : Résulas déallés des esmaons de base 56 Tableau A6 : Résulas déallés des esmaons par classe de alle 57 Tableau A7 : Résulas déallés des esmaons avec paramères varables 58 Impac du CIR Rappor pour le MESR

5 LISTE DES GRAPHIQUES Graphque : Evoluon du coû d'usage du capal R&D e de ses composanes (Moyennes en Euros - Ensemble des enreprses de l échanllon ) 6 Graphque 2 : Proporon des enreprses recevan une subvenon à la R&D e Taux de Subvenon selon l'effor de R&D (Ensemble des enreprses de l'échanllon ) 8 Graphque 3 : Evoluon des effes des subvenons e du CIR sur le coû d usage du capal R&D (Moyennes en Euros - Ensemble des enreprses de l échanllon ) 9 Graphque 4 : Evoluon du coû d'usage moyen du capal R&D selon la alle des enreprses (PME de mons de 250 salaré e enreprses de plus de 250 salarés - Moyennes en euros ) 20 Graphque 5 : Elascé de long erme du CIR selon la alle de l'enreprse. Esmaon basée sur l esmaon à paramères de long erme varable en foncon de la alle de l enreprse pour la pérode (Inervalle de confance à 90 % en ponllés) 28 Graphque 6 : Evoluon smulée du capal R&D après la réforme de 2008 M 32 Graphque 7 : Evoluon smulée de la R&D après la réforme de 2008 M 32 Graphque 8 : Augmenaon des dépenses de R&D après la réforme de 2008 : scénaro smulé scénaro de référence e mulplcaeur mplce de l accrossemen du CIR (Évalués en M sur l'ensemble de l'échanllon) 34 Graphque A: Représenavé de l'échanllon par rappor à l'enquêe R&D en 2007 (Proporon des enreprses par classes de dépenses de R&D) 5 Graphque A2: Moyennes des composanes du coû du capal 52 Graphque A3: Moyennes des varables spécfques des enreprses 53 Impac du CIR Rappor pour le MESR

6 . Inroducon Depus une dzane d années e dans de nombreux pays les ncaons publques à la R&D des enreprses prvées se son développées sous la forme d ncaons fscales pluô que sous celle des subvenons dreces. C es le cas de la France qu a nsauré un créd d'mpô recherche (CIR) dés 983 e l a beaucoup renforcé depus Alors qu l éa nalemen de "ype ncrémenal" c'es-à-dre qu'l pora sur l'augmenaon de la R&D des enreprses la prncpale rupure a éé en 2004 l 'nroducon en parallèle d un CIR "en volume" poran sur son monan oal de la R&D. A parr de 2008 le CIR es radcalemen smplfé avec un calcul unquemen en foncon du volume des dépenses déclarées e renforcé y comprs avec la suppresson du plafonnemen de l'avanage fscal pour les enreprses. Beaucoup d'éudes on éé consacrées à l'évaluaon des ncaons fscales à la R&D du CIR aux Eas-Uns depus les années 980 (Mansfeld 985 Mansfeld e Swzer 985 Esner Alber e Sullvan 986 Hall 993). Ces éudes on éé poursuves au Canada par Bernsen (986) pus Dagenas Mohnen e Therren (997) e en Grande-Breagne par Grffh Sandler e Van Reenen (995). Plus récemmen d'aures éudes analysen les ncaons fscales à la R&D dans dfférens pays : Haegeland e Moen (2007) pour la Norvège Lokshn e Mohnen (2008) pour les Pays-Bas ou encore Czarnsky Hanel e Rosa (20) pour le Canada. Par alleurs pluseurs arcles on proposé des synhèses des esmaons des effes de ces dsposfs : Hall e Van Reenen (2000) Bloom Grffh e Van Reenen (2002) Jaumoe e Pan (2005) Warda (2006) Ienle e Maresse (2009). Depus l'nroducon du CIR en France en 983 quelques analyses se fondan sur dfférenes approches on éé réalsées dans le cadre d'arcles scenfques e de rappors admnsrafs 3. Une éude exploraore ava éé présenée par Asmussen e Béro (983) dans une noe non publée du Mnsère des Fnances. Maresse e Mulkay (2003) dans une premère éude économérque avaen obenu des esmaons rès élevées de l mpac du CIR ncrémenal sur la pérode alors que Dugue (2007) en ulsan une méhode de comparason par apparemen enre enreprses bénéfcan on non du CIR a rouvé un mpac plus fable sur la pérode Plus récemmen Cahu Demmou e Massé (200) on proposé une évaluaon macroéconomque de l'effe du CIR e de la réforme de Ils s appuen sur les résulas des deux éudes mcroéconomques précédenes pour évaluer l mpac macroéconomque en déallan noammen l mpac sur les dépenses de R&D des enreprses e l'emplo de chercheurs. Ce rappor commandé par le MESR approfond e acualse l éude économérque qu ava éé condue par les aueurs en Comme l éude de 2003 l spécfe un modèle de comporemen d nvesssemen en R&D des enreprses en foncon noammen d un coû d usage de leur capal R&D don l esme les paramères de long erme e la dynamque d ajusemen. L analyse des déermnans du coû d usage de la R&D perme de fonder une 3 Noammen les Rappors annuels au Parlemen sur le CIR effecués par le Mnsère de la Recherche ; auss les Rappors de la Cour des Compes ou de l'inspecon Générale du Mnsère des Fnances. 4 Les résulas de cee éude commandée par le MESR on éé présenés dans les Rappors au Parlemen sur le CIR 2007 e 2009 (MESR 2008 e 200). Impac du CIR Rappor pour le MESR

7 évaluaon de l mpac moyen du CIR. L analyse se concenre en parculer sur la pérode récene qu a vu l nroducon d une par en volume dans le calcul du CIR e ene d en nférer ex ane l'mpac de la réforme de 2008 avan que les données ndvduelles sur la R&D des enreprses ne soen dsponbles sur une pérode suffsammen longue pour permere des évaluaons sasques ex pos. Les esmaons resen fragles e mprécses e la smulaon ex ane de l mpac de la reforme de 2008 do êre évdemmen consdérée avec une grande prudence. La secon 2 caracérse l'effe du CIR sur le coû de la R&D des enreprses ou plus précsémen sur le coû d'usage de leur capal R&D monre commen ce effe vare avec les modalés du CIR noammen s l es ncrémenal ou en volume e propose une décomposon du coû d usage du capal R&D qu denfe l effe propre du CIR. La secon 3 esme le coû d usage du capal R&D e ses dfférenes composanes de 978 à Ce calcul es fa sur un échanllon de l ensemble des enreprses qu on fa de la R&D sur la pérode. La secon 4 présene dfférenes esmaons des paramères prncpaux de l éude : l élascé de la demande de R&D des enreprses au CIR e le paramère dynamque (ou de «correcon d erreur»). La secon 5 présene les résulas de la smulaon ex ane de la réforme La secon 6 résume les prncpaux ensegnemens de l éude e sgnale leurs lmes. Cee concluson esqusse auss quelques voes d approfondssemen qu pourraen permere d une par de confrmer e de précser ces premers résulas e d aure par de les approfondr e les compléer noammen lorsque l on pourra dsposer avec les données d enreprses sur les dernères années 2008 à 200 de suffsammen de recul sur la réforme de La méhode ulsée suppose en effe l ulsaon des données compables des enreprses qu son dsponbles avec un déla de 3 ans. Impac du CIR Rappor pour le MESR

8 2. L'mpac du CIR sur le coû d'usage du capal R&D L analyse ulse la noon de coû d'usage du capal R&D. On consdère ou d'abord que la R&D s'accumule au nveau de l'enreprse pour former un sock de connassances sur l'éa des scences e des echnques nécessares à l'enreprse. Elle peu ulser ce sock de connassances pour réalser sa producon e pour nnover en proposan de nouveaux produs ou en ulsan des procédés mons coûeux. La héore économque perme de calculer un coû d'ulsaon d'une uné de connassance ou de R&D au cours d'une année. Cela équvau au coû fcf de locaon de cee uné de connassance par l'enreprse pendan l'année ou à la dfférence enre son coû d'acquson en débu d'année e de revene en fn d'année. Ce coû es appelé le coû d'usage du capal sue aux ravaux de Jorgenson (963) e de Hall e Jorgenson (967) dans les années soxane 5. Il dépend du prx de la R&D du coû d'opporuné des fonds mmoblsés (le aux de rendemen ne de l'enreprse) ne des plus-values poenelles sur cee uné de R&D e du aux de déprécaon de la R&D. Il dépend auss de la manère don l'enreprse fnance sa R&D des paramères fscaux els que le aux de l'mpô des socéés e la déducblé fscale des dépenses de R&D des subvenons à la R&D reçues par l'enreprse e fnalemen du créd d'mpô recherche (CIR). En noan : ρ : le aux de rendemen ne de l'enreprse r : le aux d'nérê sur ses empruns δ : le aux de déprécaon du capal R&D π : le aux d'nflaon sur le prx des dépenses de R&D τ : le aux nomnal d'mpô des socéés s : le aux de fnancemen de la R&D par endeemen η : le aux de subvenon à la R&D : la par de la R&D fnancée par des subvenons publques γ : le paramère de réducon du coû de la R&D du fa du CIR P : l'ndce de prx de la R&D L'annexe présene la dérvaon formelle de ce coû d'usage du capal provenan de la maxmsaon de la valeur de marché de l'enreprse ans que les hypohèses sur lesquelles elle s appue. L'expresson (A.2) défn ce coû d'usage du capal C la formule suvane : C = P { τ Impô des Socéés ( ρ+δπ) + [ s( ( τ) rρ) ] [ τ( η)( ρ+δπ) ] Coû de Base Marchédes capaux Déducblé Toale de la R&D Imparfas [ ηρ+δπ ( )] [ γ( η)( ρ+δπ) ] Effes des subvenons Effes ducir () 5 Vor égalemen Auerbach (983) e Mayer (986). Impac du CIR Rappor pour le MESR

9 La formule () fa ans apparaîre les dfférens élémens consuans le coû d'usage du capal avec leur nfluence respecve. L'effe des marchés des capaux mparfas peu avor une nfluence posve ou négave sur le coû d'usage du capal car l dépend de l'écar enre le coû de fnancemen par la dee (avec la déducblé fscale des charges fnancères) e le coû des fonds nernes de l'enreprse : le aux de rendemen ne ρ. L'mpô des socéés augmene le coû du capal R&D pour l'enreprse du fa qu'une pare des bénéfces de la R&D es prélevée par l'ea. En revanche du fa de la déducblé des dépenses de R&D de la base axable à l'mpô des socéés le coû du capal se rédu pour l'enreprse. Cee réducon de coû peu auss provenr des subvenons publques dreces à la R&D que reço l'enreprse. Fnalemen le Créd d'impô Recherche rédu le coû d'usage du capal R&D pour l'enreprse avec un aux γ sur le coû de la R&D hors subvenons. Ce paramère γ dépend du sysème de CIR ncrémenal ou en volume e des aux nomnaux du CIR qu on évolué dans le emps. S on noe θ M le aux nomnal du créd d'mpô ncrémenal (ou margnal) e θ V le aux nomnal du créd d'mpô en volume (nrodu en France en 2004) on peu explcer dans le Tableau suvan la réducon du coû de la R&D (hors axes) du fa du CIR. Avan 990 le CIR éa de ype ncrémenal. Il éa basé sur l'écar avec la R&D (réévaluée) de la pérode précédene alors qu'enre 99 e 2007 le CIR ncrémenal éa basé sur la dfférence enre la R&D courane e la moyenne de la R&D (réévaluée) des 2 années précédenes. Cee réforme de 99 donne un effe du CIR envron 50 % supéreur pour cee seconde pérode pour un même aux nomnal du CIR. On peu remarquer que l'effe du CIR ncrémenal ne joue que s le aux de rendemen ne réel es posf (ρ π > 0). S'l n'y a pas d'acualsaon le CIR ncrémenal es neffcace pour rédure le coû du capal R&D de l'enreprse. De même s ce aux de rendemen ne réel augmene le CIR deven plus effcace : l rédu davanage le coû du capal R&D. A parr de 2004 on a nrodu un CIR en volume : d'abord au aux θ V = 5% en 2004 e 2005 pus au aux θ V = 0 % en 2006 e Ce aux s'applque drecemen sur les dépenses de R&D élgbles au CIR de l'enreprse. Depus 2008 l n'y a plus de CIR ncrémenal mas un sysème unquemen en volume avec deux aux : θ V = 30% pour une premère ranche de R&D nféreur au seul * = 00 M e un second aux θ 2 V = 5% pour la R&D au dessus de ce seul. De plus à parr de 2008 l n'y a plus de plafonnemen de l'avanage du CIR qu exsa auparavan avec des monans qu on évolué de 05 M en 983 à 6 M en Le ableau résume l'effe du CIR sur le coû d'usage du capal selon les dfférens paramères fscaux 6. La dernère colonne donne l'effe moyen héorque du CIR en pourcenage de réducon du coû de la R&D pour un aux de rendemen nomnal ρ de 8 % e un aux d'nflaon sur la R&D π de 3 % so un aux de rendemen réel ρ π de 5 %. On suppose que l'enreprse bénéfce du CIR ncrémenal en augmenan sa R&D mas que son avanage fscal se sue sous le plafond. Pour un aux d'acualsaon consan le CIR deven de plus en plus généreux pour les enreprses surou avec l'nroducon en 2004 d'une par de CIR en volume d'auan plus que oues les enreprses déclaranes peuven bénéfcer du CIR e non plus seulemen celles don la R&D augmene. 6 Vor la dérvaon héorque de ce effe dans l'annexe. Impac du CIR Rappor pour le MESR

10 Tableau : Effe du CIR sur le coû d usage du capal R&D par pérodes Moyennes sur l'ensemble des enreprses Effe héorque du CIR sur le coû du capal de R&D : γ Taux du CIR 983 à M θ = 25% 984 V θ = 0% 985 à à à à 2003 γ =θ γ = θ M M ρπ +ρ ρ π 5 + ρ θ θ M V = 50% = 0% Plafond du CIR γ Moyen** 457 K 6 % 762 K 524 K 6 M 6 M 23 % 347 % M 2004 à θ = 45% 2005 V 8 M 83 % θ = 5% V M ρπ γ = θ + θ ρ M 0 M θ = 40% V 278 % θ = 0% M A parr de 2008 θ γ = θ V V 2 + V V ( θ θ ) 2 * s * s > * θ θ V V 2 = 30% = 5% Aucun 300 % ** * = 00 M * Le seul de passage au aux rédu es de 00 M de dépenses de R&D ** Le γ moyen es calculé en fxan le aux de rendemen ρ à 8 % e le aux d'nflaon sur les dépenses de R&D π à 3 % pour oues les années. La réforme de 2008 a renforcé cee ade fscale à la R&D du fa que la grande majoré des enreprses effecue mons de 00 M de R&D au cours de l'année 7 : ces enreprses bénéfcen ans du CIR au aux maxmal de 30 %. L'effe de réducon de coû du CIR dmnue avec la R&D de l'enreprse : l devra êre nféreur à l'effe calculé en 2007 (278 %) pour les enreprses déclaran plus de 720 M de R&D. Mas celles-c éaen frappées par le plafonnemen du CIR en 2007 (le plafond éa effecf pour les enreprses 7 Ce plafond à parr duquel le aux du CIR se rédu à 5 % es calculé pour chaque flale fasan de la R&D d'un groupe fscalemen négré. En conséquence ce plafond peu ne pas jouer au nveau du groupe. Dans l enquêe R&D de 2007 seuls 49 répondans (09 %) déclaren une R&D oale supéreure à 00 M. Cependan ces 49 enreprses compen pour 56 % de la R&D oale. Impac du CIR Rappor pour le MESR

11 fasan plus de 60 M de R&D sans comper le CIR ncrémenal). En conséquence oues les enreprses on éé gagnanes avec la réforme de Impac du CIR Rappor pour le MESR

12 3. Nveau e évoluon du coû d'usage du capal R&D Afn d analyser les évoluons du coû d'usage du capal recherche e de ses composanes nous ulsons un échanllon d'enreprses fasan de la R&D au cours de la pérode La consuon de ce échanllon es décre dans l'annexe 3. L échanllon (non cylndré) nal compore observaons concernan enreprses sur cee pérode d'observaon. On calcule pour chaque enreprse un coû d'usage du capal R&D en nrodusan successvemen les dfférens élémens de la formule () so : le coû d'usage du capal de base les marchés des capaux mparfas l'mpô des socéés la déducblé oale des dépenses de R&D les subvenons à la R&D le Créd d'impô Recherche Incrémenal le Créd d'impô Recherche en Volume Les évoluons des moyennes du coû d'usage réel du capal R&D au cours de la pérode d'observaon son présenées dans le Graphque ans que la projecon pour l'année 2008 en se basan sur les varables de 2007 mas avec le nouveau sysème réformé du CIR. Les paramères fscaux e du CIR ans que les varables composan ce coû d usage du capal son présenées e commenées plus en déal dans l Annexe 4. On peu nerpréer les unés de mesure comme le coû réel en euro de l'ulsaon d'une uné de R&D pendan une année. En moyenne le coû de base augmenaon depus le débu de la pérode jusqu'au débu des années 90 passan de 05 à 02 en 993. Après une légère décrue ce coû de base se sablse de 997 à 2004 avan de remoner à la fn de la pérode d'observaon à 022. Cee remonée peu êre explquée par l augmenaon d une par du prx relaf (réel) de la R&D par rappor au prx de la valeur ajouée e d aure par par un relèvemen du coû unare de la R&D du fa de la remonée du aux de rendemen réel depus le débu des années L Annexe 4 donne plus de déals sur l évoluon du coû de base du capal R&D e de ses composanes. L évoluon moyenne du coû de la R&D es à pene modfée lorsque l'on nrodu les mperfecons sur les marchés des capaux qu enraînen un écar de coû enre les fonds propres e les fonds emprunés par l'enreprse. S les dépenses de R&D n'éaen pas déducbles de la base axable l'mpô des socéés aura pour effe de renchérr foremen le coû du capal R&D pour les aconnares: ce que l'on vo par la courbe la plus haue dans le Graphque. Mas ce effe de l'mpô des socéés es conrebalancé par la déducblé oale Impac du CIR Rappor pour le MESR

13 de la R&D de la base axable 8. Les deux effes conjons de l'mpô des socéés e de la déducblé fscale se compenseraen exacemen. La prse en compe des marchés de capaux mparfas nrodu cependan une dfférence enre ces deux effes égale à : P τ sρ P τ Cee dfférence dépend du aux de l mpô des socéés qu a endancellemen dmnué sur la pérode de 50 % à 344 %. Ce qu mplque une dmnuon du faceur τ/( τ). De même le aux d endeemen (s) e le aux de rendemen (ρ) on auss dmnué sur la pérode (vor Annexe 4). En revanche le prx relaf de la R&D a augmené. Néanmons l effe global de la prse en compe de l mpô des socéés e de la déducblé fscale s es rédu sur la pérode de cenmes en 984 à mons de 2 cenmes d euros à la fn de la pérode. Graphque : Evoluon du coû d'usage du capal R&D e de ses composanes Moyennes en Euros Ensemble des enreprses de l'échanllon Base Avec marchés des capaux mparfas Avec mpô des socéés Avec déducblé fscale Avec subvenons Avec le CIR ncrémenal Avec CIR Incrémenal e en volume Noe de lecure : Les courbes présenen le coû moyen d'ulsaon d'un euro de R&D (en volume) au cours d'une année suvan l'nroducon des dfférens élémens de son calcul. En 2008 : le coû annuel d'un euro de R&D avan subvenons ou CIR (courbe orange) éa de 2 cenmes alors que l'nroducon des subvenons e du CIR rédu ce coû annuel à cenmes. 8 On consdère c que les dépenses de R&D de quelque naure qu'elles soen son enèremen déducbles de la base axable au leu d'êre consdérée comme un acf amorssable (fscalemen) avec un ceran profl d'amorssemen. Impac du CIR Rappor pour le MESR

14 Les subvenons publques à la R&D on un effe assez fable sur le coû du capal R&D. En moyenne la réducon du coû de la R&D es d'à pene cenme d'euro (vor le Graphque 3) so 5 % du coû de la R&D. Dans nore échanllon sur l'ensemble de la pérode % des enreprses reçoven une subvenon publque à la R&D. Donc la réducon du coû de la R&D du fa des subvenons affece mons du ers des enreprses ce qu a peu d'effe sur la moyenne de l'effe des subvenons sur le coû de la R&D. Ces subvenons son rès négalemen répares avec des dsparés mporanes selon l'effor de R&D de l'enreprse comme l'ndque le Graphque 2. Plus les dépenses de R&D son mporanes plus l'enreprse a des chances de recevor une subvenon. Seulemen % des enreprses fasan mons de de R&D son subvenonnées alors que 8 enreprses sur 0 le son s elles fon plus de 00 M de R&D. Cee proporon d enreprses recevan une subvenon à la R&D augmene régulèremen avec les dépenses de R&D. Horms la classe des enreprses fasan mons de euros de R&D les dépenses de R&D subvenonnées passen de 57 % pour les enreprses fasan de 50 à 00 K de R&D à 30 % pour les enreprses fasan enre e 5 M de R&D. A parr de 5 M de R&D ce aux de subvenon augmene jusqu'à 6 % pour les enreprses fasan plus de 00 M de R&D. Ces observaons sur la dsrbuon des subvenons en foncon de la alle des enreprses son cohérenes avec les sasques descrpves dsponbles à parr de l enquêe sur les dépenses de R&D du MESR e avec les consaaons qu avaen éé faes par l éude d évaluaon précédene du CIR 9. Cependan s on ne consdère que les enreprses recevan une subvenon à la R&D la proporon de la R&D subvenonnée déclne jusqu à un monan de 5 M de R&D par enreprse. Alors que cee par aen enre 275 à 289 % pour les enreprses fasan mons de euros de R&D elle ombe à envron 9 % pour les enreprses fasan enre e 20 M de R&D. Pour les enreprses fasan plus de 5 M de R&D la par de la R&D subvenonnée remone de 0 % pour des dépenses de R&D de 5 à 20 M à 23 % pour les enreprses fasan plus de 00 M de R&D. S les enreprses reçoven une subvenon pour leur R&D le aux de subvenon moyen su une courbe en U au bénéfce des enreprses fasan une R&D fable ou mporane. Les enreprses moyennes en ermes de R&D reçoven proporonnellemen mons de subvenons à la R&D. Ces résulas confrmen l analyse du Rappor au Parlemen sur le CIR 200 (MESR 20 vor la secon.3). Ans les enreprses qu on des dépenses de R&D fables on mons de chance de recevor une subvenon. Mas lorsqu'elles la reçoven cela couvre une plus large par du coû oal de leur R&D. A l'aure exrême les enreprses fasan beaucoup de R&D son rès probablemen subvenonnées e pour une par mporane de leurs dépenses de R&D. Les enreprses dans des suaons nermédares on une probablé crossane de recevor une subvenon à mesure que leurs dépenses de R&D augmenen mas la par des dépenses couveres par la subvenon es plus fable avec un mpac relavemen fable sur le coû unare de la R&D. 9 Vor noammen les Rappor au Parlemen sur le CIR 2007 e 200 (MESR 2008 e 20) ans que Dugue (2007). Impac du CIR Rappor pour le MESR

15 Graphque 2 : Proporon des enreprses recevan une subvenon à la R&D e Taux de subvenon selon l'effor de R&D Ensemble des enreprses de l'échanllon % 70% 60% Enreprses subvenonnées Subvenons / R&D oale Subvenons / R&D (s enr. subv.) 50% 40% 30% 20% 0% 0% mons de 50 K 50 K à 00 K 00 K à 250 K 250 K à 500 K 500 K à M M à 2 M 2 M à 5 M Classe de Dépenses de R&D 5 M à 20 M 20 M à 00 M plus de 00 M Noe de lecure : 78 % des enreprses fasan plus de 00 M de R&D reçoven une subvenon à la R&D alors qu'elles son à pene 2 % à en recevor s elles fon mons de de R&D. S on en compe de oues les enreprses la par des dépenses de R&D subvenonnées es de 4 % (courbe bleue) pour les enreprses fasan mons de de R&D. Pour les enreprses qu reçoven une subvenon celle-c couvre 29 % de leurs dépenses oales (courbe rouge). Le CIR a débué en 983 l a eu un effe de plus en plus mporan au débu des années 990 avec en moyenne une réducon de coû de la R&D de 5 cenmes pour une uné de R&D alors que le coû moyen de cee uné de R&D se sua enre 5 e 8 cenmes d'euros à cee époque (vor Graphque ). L'effe du CIR ncrémenal s es rédu alors progressvemen pour ermner en 2007 à un nveau de 05 cenme d'euro pour un coû moyen de l'uné de R&D de 2 cenmes d'euros so mons de 2 % du coû d'usage de la R&D. L nroducon d une par en volume a perms dès 2004 une réducon subsanelle du coû de la R&D. Tou d'abord avec une réducon du coû de l'uné de R&D de 4 cenmes d'euro en 2004 e 2005 pus de 3 cenmes d'euro en 2006 e 2007 (vor le Graphque 3). L'effe passe en moyenne de 8 à 6 % du coû de la R&D enre 2004 e 2007 so un doublemen de la réducon de coû. S on projee la réforme de 2008 en ulsan les mêmes varables qu'en 2007 le coû unare d'usage de la R&D se rédu subsanellemen de quasmen 0 cenmes d'euro passan de 2 à cenmes d'euros pour une uné de R&D so une réducon de coû de 46 % en moyenne! Impac du CIR Rappor pour le MESR

16 Graphque 3 : Evoluon des effes des subvenons e du CIR sur le coû d usage du capal R&D Moyennes en Euros Ensemble des enreprses de l échanllon Effe des subvenons Effe du CIR Incrémenal Effe du CIR en volume Noe de lecure : Les subvenons rédusen en moyenne le coû annuel d'ulsaon d'un euro de R&D de cenme. Le CIR en volume rédu ce coû annuel de 3 cenmes en 2007 e de presque 0 cenmes en 2008 avec le nouveau sysème. Ce effe es beaucoup plus mporan que le aux nomnal du CIR : 30 % pour les enreprses don les dépenses de R&D son nféreures à 00 M. La dfférence de coû du fa de l'nroducon du CIR es égale à l'effe nomnal γ dvsé par mons le aux d'mpô des socéés τ parce que l'on consdère c la valeur fnale pour l'enreprse (ou pour l'aconnare) de la réducon du coû de la R&D. Ans s on néglge l'effe de l'mperfecon des marchés des capaux le coû de la R&D hors CIR mas avec les subvenons à la R&D sera à parr de la formule () : ( )( ρ+δπ) alors que s on nrodu le CIR le coû de la R&D deven : SUBV C = P η (2) CIR γ C = P ( η) ( ρ+δπ) (3) τ avec γ le paramère de réducon du coû de la R&D qu dépend des parcularés du sysème du CIR (vor Tableau ). En fasan la dfférence enre ces deux coûs avec e sans le CIR on oben la réducon relave du coû de la R&D par rappor au coû de la R&D du fa du CIR unquemen : C C SUBV C CIR SUBV = γ τ (4) Impac du CIR Rappor pour le MESR

17 Comme le paramère de réducon avan mpô du CIR γ es de 30% à parr de 2008 (pour les enreprses fasan mons de 00M de R&D déclarée) e que le aux d'mpô des socéés en 2008 τ es de 344% on oben une réducon du coû de : C C C CIR SUBV SUBV 030 = =0457=457% 0344 Le CIR rédu le coû de la R&D réalsée par l'enreprse. Comme le coû de la R&D déducble de la base axable es le coû avan CIR l'enreprse profe égalemen d'une réducon de ses mpôs sur la par de la R&D fnancée par le CIR. La réducon de la base axable ne concerne pas unquemen les dépenses de R&D fnancées drecemen par l'enreprse mas la oalé des dépenses de R&D oal hors subvenons y comprs celles fnancées par le CIR. En conséquence l effe du CIR sur le coû de la R&D pour l aconnare ( 46 %) es plus mporan que le aux nomnal du CIR (30 %). Il n'y a pas de dfférences marquanes dans les évoluons du coû d'usage du capal selon la alle des enreprses. S on consdère 2 groupes d'enreprses selon que leur emplo es nféreur à 250 salarés (PME) ou supéreur à 250 salarés (AUTRES) ces dernères on srucurellemen un coû d'usage du capal R&D plus mporan que l'on prenne en compe ou non le CIR (Graphque 4). Ce coû évolue de manère denque pour les deux ypes d enreprses mas oujours à un nveau plus fable en moyenne pour les «PME» Graphque 4 : Evoluon du coû d'usage du capal R&D selon la alle des enreprses PME e enreprses de plus de250 salarés Moyennes en Euros AUTRES PME PME - Coû avec Subvenons PME - Coû avec CIR ncrémenal PME -Coû avec CIR ncrémenal e en volume AUTRES - Coû avec Subvenons AUTRES - Coû avec CIR ncrémenal AUTRES -Coû avec CIR ncrémenal e en volume Noe de lecure : En 2008 le coû annuel moyen d'un euro de R&D es en moyenne pour une «PME» de 05 cenmes d'euros conre 5 cenmes d'euros pour les «aures» enreprses. L'effe de la réforme de 2008 es denque pour les 2 caégores d'enreprses comme l'ndque le Tableau 2 c-dessous. L'effe du nouveau sysème du CIR en volume rédu le coû Impac du CIR Rappor pour le MESR

18 d'usage d'une uné de R&D de 97 cenmes d'euro en moyenne alors que la réducon de coû avec l'ancen sysème combnan CIR ncrémenal e CIR en volume éa en moyenne de 38 cenmes d'euros. Alors que l'effe du CIR ncrémenal jusqu en 2007 éa sensblemen égal pour les 2 caégores d'enreprses l nroducon du CIR en volume en 2004 rédu davanage le coû de la R&D dans les PME que dans les grandes enreprses. La réforme du CIR de 2008 profe à oues les enreprses avec une réducon du coû de la R&D de 9 % en 2007 à 48 % en 2008 pour les PME conre une réducon de 8 % en 2007 à 45 % en 2008 pour les enreprses plus mporanes. Tableau 2 : Effe de la réforme 2008 sur le coû d'usage du capal R&D en foncon de la alle des enreprses Moyennes sur l'échanllon PME AUTRES en 2007 en 2008 en 2007 en 2008 Coû d'usage d'une uné de capal de R&D Sans souen publc Avec Subvenons Avec le CIR ncrémenal Avec le CIR en volume seulemen Avec le CIR ncrémenal e en volume Effe en euros - des subvenons du CIR ncrémenal du CIR en volume seulemen du CIR ncrémenal e en volume Effe relaf en % - des subvenons -50% -50% -23% -23% - du CIR ncrémenal -29% - -27% - - du CIR en volume seulemen -6% -48% -49% -445% - du CIR ncrémenal e en volume -90% - -76% - Impac du CIR Rappor pour le MESR

19 Impac du CIR Rappor pour le MESR Résulas d esmaon du modèle de demande de capal R&D La spécfcaon du modèle de demande de capal R&D e la méhode d esmaon son explquées en déal à l Annexe 2. La spécfcaon adopée peu s écrre sous forme d un modèle de régresson auorégressf e à reards échelonnés équvalen à un modèle dynamque à correcon d erreurs avec 3 reards s écrvan sous la forme suvane 0 : ( ) ' CIR c v CIR c v k CIR CIR CIR c c c v v v k k k ε λ λ λ φ ψ ψ ψ ζ ζ ζ ξ ξ ξ η η α = (5) où la varable dépendane ( k) es la dfférence logarhmque du capal R&D (K) qu mesure le aux de crossance du capal R&D. Celu-c es une approxmaon du aux d'accumulaon de la R&D : δ K R k (6) avec R la R&D oale en volume de l'enreprse e δ le aux de déprécaon du capal R&D. Les varables explcaves son les reards de la varaon du capal R&D la varaon de la valeur ajouée nomnale ( v) la varaon du coû nomnal de la R&D ( c = ln(c SUBV )) après subvenons (mas sans le CIR) e la varaon de l'effe du CIR. Cee varable ( CIR) mesure la varaon de la réducon relave du coû de la R&D du fa du CIR : ln. = SUBV SUBV CIR SUBV CIR C C C C C CIR (7) Les dernères varables explcaves prses en nveau son les premers reards de la valeur ajouée nomnale (v - ) du coû du capal R&D nomnal (c - ) e de l'effe du CIR (CIR - ) e le erme d écar enre le capal R&D opmal ou erme de correcon d erreur (k - v - c - CIR - ). Ces varables explcaves en nveau peuven se réécrre sous la forme de ( ) ( ) * = + + = = k k CIR c v k CIR c v CIR c v k φ φ λ φ λ φ λ φ λ λ λ φ (8) 0 Les varables en mnuscules représenen le logarhme naurel des varables en majuscules. Ce effe du CIR a éé développé dans l'expresson (4) c-dessus.

20 monran que les élascés de long erme du capal R&D à la demande (θ LT ) au coû du capal (hors CIR) ( σ LT ) e à l'effe du CIR ( ψ LT ) son respecvemen : θ LT λ = φ σ LT λ = φ e ψ LT λ =. φ (9) 4.. Régressons sur l'ensemble de la pérode e sur la pérode Le Tableau 3 présene l'esmaon du modèle pour l'ensemble de la pérode e pour les années d'nroducon du CIR en volume ( ). Les régressons son globalemen sasfasanes avec un coeffcen de déermnaon (ajusé pour les degrés de lberé) de plus de 60 %. Malgré un nombre d'observaons plus fable pour la pérode récene l'ajusemen de la régresson es un peu melleur. Cependan l'ajusemen dynamque es rès len pour l'ensemble de la pérode ( ) : seulemen 0 % de l'écar enre le sock de capal R&D observé e le sock opmal es comblé en une année comme l'ndque le paramère de correcon de l'erreur (φ). Sur la pérode plus récene ( ) l'ajusemen para plus rapde avec un paramère de correcon d erreur qu rple: près d un ers de l'écar enre le sock observé e le sock opmal de capal R&D es résorbé au cours d'une pérode. Les résulas comples de l esmaon son présenés dans le ableau A5 de l annexe 5 le Tableau 3 présenan les seuls paramères d élascés de long erme de la demande du coû du capal R&D hors CIR e de l'effe spécfque du CIR. L effe du CIR qu mesure la réducon du coû de la R&D pour l'enreprse lorsqu elle ulse le CIR es celu qu nous néresse parculèremen. Le Tableau 3 monre égalemen le paramère de correcon d erreur qu caracérse la vesse d ajusemen à une suaon d équlbre. L'effe de la demande es rès sgnfcaf dans les deux esmaons même s'l se rédu foremen dans la pérode plus récene. On rouve ans qu en moyenne pour une crossance de % de la valeur ajouée de l'enreprse le capal R&D désré augmene 06 % s on consdère l'ensemble de la pérode ands qu l augmene de 03 % pour la pérode récene. Le paramère d élascé de long erme du coû du capal R&D hors CIR n'es jamas sgnfcaf e para même posf pour la seconde pérode. On peu penser que le coû du capal R&D hors CIR es mal mesuré au nveau de l'enreprse car on n'a pas suffsammen d'nformaons pour connaîre le aux de rendemen ndvduel qu enre dans sa composon. De même le aux effecf de axaon que sub l'enreprse peu varer foremen d'une enreprse à l'aure ce que nous ne mesurons pas c. Les subvenons à la R&D qu ne ouchen qu'un nombre rédu d'enreprses ne permeen pas de caracérser suffsammen de dfférences enre les enreprses pour que son effe so sgnfcaf dans les régressons. Impac du CIR Rappor pour le MESR

21 Tableau 3 : Esmaons des élascés de long erme e PERIODE Nombre d'enreprses Nombre d'observaons Ecar-ype de l'erreur R² ajusé ELASTICITES DE LONG TERME Valeur ajouée 0.626*** 0.328*** (0.026) (0.036) Coû du capal hors CIR (0.026) (0.044) CIR ** *** (0.90) (0.59) Paramère de correcon d'erreur -0.09*** *** (0.004) (0.06) Esmaon nra-ndvduelle par pérode. Ecar-ype robuse à l'hééroscédascé e à l'auocorrélaon de forme générale enre parenhèses. *** : sgnfcaf à % ** : sgnfcaf à 5% * : sgnfcaf à 0%. L'effe du CIR es en revanche sgnfcavemen négaf dans les deux régressons : une augmenaon du CIR rédu le coû d usage du capal de la R&D enraînan une augmenaon du sock de capal R&D désré par l'enreprse e de sa R&D à long erme. L'effe es légèremen plus for mas de façon sasquemen non sgnfcave pour la pérode récene ( ). S on prend le coeffcen esmé sur cee pérode l'nroducon du CIR en volume à un aux de 0 % (à parr de 2006) au leu de 5% a enrané une dmnuon du coû d usage de la R&D de 4% correspondan à une augmenaon à long erme sur le capal R&D e sur la R&D d'envron 67 %. Noons qu l se peu qu à cour erme la R&D augmene plus (mons) rapdemen pour permere un ajusemen plus (mons) rapde du sock de capal R&D nal vers ce nveau supéreur opmal de capal R&D Régressons selon la alle de l'enreprse pour Une hypohèse smplfcarce mporane du modèle es celle d une homogénéé au erme d erreurs près du comporemen des enreprses. Les effes esmés son donc des effes moyens. On peu s aendre néanmons à une héérogénéé des dfférences noammen selon leur alle. Pour l éuder nous avons effecué deux régressons sur la pérode récene ( ) pour deux sous-échanllons d enreprses basés sur leur alle moyenne mesurée par leur emplo salaré moyen sur cee pérode : les PME e les grandes enreprses de plus de 250 Impac du CIR Rappor pour le MESR

22 salarés en moyenne 2. Le Tableau 4 présene les esmaons de long erme e le Tableau A6 dans l Annexe 5 documene les esmaons déallées. Tableau 4 : Esmaons des élascés de long erme pour deux classes de alle d enreprses TAILLE ENSEMBLE MOINS DE 250 SALARIES PLUS DE 250 SALARIES Nombre d'enreprses Nombre d'observaons Nombre moyen d'années Taux de crossance moyen du capal R&D e écar-ype Ecar-ype de l'erreur R² ajusé ELASTICITES DE LONG TERME Valeur ajouée 0.328*** 0.347*** 0.304*** (0.036) (0.044) (0.065) Coû du capal hors CIR (0.044) (0.045) (0.3) CIR *** ** (0.59) (0.74) (0.46) Paramère de correcon d'erreur *** -0.36*** *** (0.06) (0.09) (0.030) Pérode : Esmaon nra-ndvduelle. Ecar-ype robuse à l'hééroscédascé e à l'auocorrélaon de forme générale enre parenhèses. *** : sgnfcaf à % ** : sgnfcaf à % * : sgnfcaf à 0 Tes F d'égalé des paramères : [0.0000] La crossance du sock de capal R&D es en moyenne moé mondre pour les enreprses de grande alle (3 %) que celle des PME (70 %). Les deux régressons ben que sasquemen dfférenes son rès comparables s on en compe du fa que le nombre d observaons es deux fos plus fable pour les enreprses de plus de 250 salarés que pour 2 Les enreprses son classées sur la base de leur emplo salaré moyen. Ans une enreprse n apparen qu à un seul des sous-échanllons même s elle franch le seul des 250 salarés au cours de la pérode. Des régressons basées sur l emplo salaré de l année pluô que l emplo moyen ne modfen pas qualavemen les résulas reporés dans le Tableau 4. Impac du CIR Rappor pour le MESR

23 les PME -ce qu mplque une pere de précson des paramères esmés pour les grandes enreprses 3. Le paramère de correcon d erreur es néanmons légèremen plus mporan pour les PME que pour les grandes enreprses ndquan un ajusemen au sock de capal R&D opmal plus rapde pour les PME. Celles-c seraen plus réacves e auraen plus de faclés à ajuser leur R&D que les grandes enreprses. A long erme l effe de la demande es sensblemen denque pour les deux classes d enreprses avec une élascé relavemen fable de la demande. Le coû du capal hors CIR rese non sgnfcaf sasquemen pour les PME e pour les grandes enreprses ben qu l apparasse plus élévé pour ces dernères. L effe du CIR es auss plus mporan pour les grandes enreprses ben qu l devenne non sgnfcavemen dfféren de zéro. Ce résula peu êre dû à une rès fore héérogénéé du sous-échanllon des grandes enreprses ou à un nombre plus fable d observaons dans ce groupe. Néanmons on ne peu exclure que les grandes enreprses soen devenues effecvemen plus sensbles à l ncaon fscale du CIR au cours de la pérode par rappor aux plus pees enreprses. L nroducon d une fracon du CIR en volume e sa prépondérance dans la pérode d esmaon a pu en effe davanage profer à de grandes enreprses don les dépenses de R&D son mporanes e assez sables qu aux PME où elles son plus flucuanes Régressons avec des paramères varables selon la alle de l'enreprse Comme l y a une fore héérogénéé de l'effe du CIR selon la alle de l'enreprse e selon les pérodes nous effecuons une régresson avec des effes varables à long erme selon la alle de l enreprse e la pérode consdérée. Les paramères de long erme y comprs celu du CIR son dfférens selon 3 sous-pérodes : Ils son égalemen foncon quadraquemen de la alle de l enreprse mesurée par le logarhme du nombre de salarés 5. Nous avons donc une neracon enre la pérode e la alle pour ous les effes de long erme. 3 Même s les résulas enre les deux classes d enreprses ne son pas rès conrasés un es F de sablé des paramères du modèle enre les 2 sous-échanllons (F = 4.00) monre que cee hypohèse es c claremen rejeée. Les 2 classes d enreprses on des paramères dfférens. 4 Ce problème peu auss s explquer par la sélecon des enreprses dans nore échanllon. Les dépenses de R&D provennen de l enquêe R&D du MESR. Or celle-c es exhausve pour les enreprses fasan beaucoup de R&D alors qu l y a un échanllonnage pour les enreprses fasan peu de R&D (le seul ayan varé au cours du emps). On a donc de nombreuses observaons manquanes pour ces dernères sans que l on sache s cela es dû à une absence de R&D pendan une année ou ben à une non-nerrogaon de l enreprse. Du fa qu l nous fau au mons 5 années d observaons consécuves pour une enreprse nous élmnons pour cause de données nermenes nombre de ces enreprses de nore échanllon. 5 On modélse l effe de la alle par une foncon ranslog des effecfs de l enreprse qu dépend du logarhme des effecfs e de son carré. Ans on peu avor un effe de la alle non-lnéare. Impac du CIR Rappor pour le MESR

24 Les résulas déallés des esmaons son donnés dans le Tableau A7 de l Annexe 5. Ce modèle compore beaucoup de paramères : les 2 paramères de la dynamque d ajusemen de cour erme supposé consans pour oues les pérodes e oues les enreprses mas auss les 27 paramères qu caracérsen les effes de long erme qu dffèren selon les 3 sous-pérodes e selon la alle de l enreprse. Le Tableau 5 c-dessous présene seulemen les élascés de long erme à la demande au coû de la R&D e à l effe du CIR pour la sous-pérode la plus récene ( ) où le CIR ncrémenal e le CIR en volume coexsen. Ces élascés varen comme une foncon quadraque de l emplo de l enreprse. En conséquence le calcul de ces élascés es réalsé pour quelques valeurs ypques de l emplo ou en sachan que l évoluon de ces élascés es connue selon la alle de l enreprse. Tableau 5 : Esmaons avec élascés de long erme varables suvan la alle des enreprses sur la pérode Effecfs Valeur ajouée Coû du capal hors CIR CIR Elascé Ecar-Type Elascé Ecar-Type Elascé Ecar-Type *** (0.04) * (0.057) 0.34 (0.260) *** (0.039) (0.055) (0.250) *** (0.036) (0.054) (0.250) *** (0.035) (0.055) (0.263) *** (0.034) (0.056) * (0.305) *** (0.033) (0.057) * (0.39) *** (0.032) (0.060) -.056* (0.579) *** (0.034) (0.064) -.306* (0.775) Noe : Les élascés esmées varen de manère connue avec les effecfs oaux de l'enreprse. On présene c ces élascés pour les 9 nveaux d'effecfs suvans : e salarés respecvemen. Esmaon nra-ndvduelle avec paramères varables par pérode e par alle Ecar-ype robuse à l'hééroscédascé e à l'auocorrélaon de forme générale enre parenhèses. *** : sgnfcaf à % ** : sgnfcaf à 5% * : sgnfcaf à 0%. L'effe de long erme de la demande e du coû du capal R&D hors CIR n'es pas rès dfféren d'une pérode à l'aure. Il rese rès proche de 055 pour une enreprse de alle médane avec 250 salarés e de 007 pour le coû du capal R&D hors CIR 6. On ne consae pas c l'aénuaon de l'effe de la demande sur la dernère pérode que l'on ava précédemmen. En revanche l élascé de long erme de la demande semble augmener avec la alle de l enreprse mas cela rese dans l nervalle de confance de ce effe. L'effe du coû du capal R&D hors CIR n es quan à lu comme précédemmen pas sgnfcavemen dfféren de zéro pour oues les enreprses au nveau de confance de 0% même s l appara légèremen negaf pour la plupar d enre elles. 6 On parle c d enreprse médane parce que la médane de l emplo dans nore échanllon es de 237 salarés qu on arrond à 250. Il y a sur l ensemble de la pérode % d enreprses de plus de 250 salarés. Impac du CIR Rappor pour le MESR

25 Pour une enreprse «médane» avec 250 salarés le calcul de l'effe de long erme LT du CIR ( ψ = λ φ ) monre une fore aénuaon dans le emps : l passe de -09 pour la premère pérode lors de l'nroducon du CIR ncrémenal à -066 pour la seconde pérode du CIR ncrémenal Ces deux effes son sgnfcavemen dfférens de zéro au nveau de 5%. En revanche l'effe n'es plus sgnfcaf lors de la dernère pérode avec l'nroducon du CIR en volume de 2004 à 2007 parce qu'l s'es foremen rédu en omban à -09 alors que son écar-ype es de 025. Ce effe para ans mons effcace sur cee pérode pour l enreprse «médane». Le Graphque 5 perme cependan de précser la varaon de ce effe selon la alle de l'enreprse sur la pérode récene auour de sa valeur pour l enreprse «médane». Il es de plus en plus élevé avec la alle de l'enreprse. Le CIR para comme précédemmen mas manenan de façon sgnfcave plus effcace pour les grandes enreprses que pour les plus pees. Il dsparaî e devendra même négaf pour les enreprses de mons de 00 salarés alors qu l para sgnfcaf (au nveau de confance de 0 %) pour les enreprses de plus de 800 salarés. Cee élascé de long erme du CIR es même supéreure à l uné pour les enreprses de plus de salarés. Graphque 5 : Elascé de long erme du CIR selon la alle de l'enreprse. Sur la base de l esmaon à paramères de long erme varables en foncon de la alle de l enreprse (nervalle de confance à 90 % en ponllés).00 Elascé de long erme du CIR : - ψ LT Nombre moyen de salarés Noe de lecure. Pour les enreprses de plus de 00 salarés la réducon du coû de la R&D due au CIR a un effe posf sur le capal R&D. Ce effe esmé augmene avec la alle de l'enreprse mas avec une assez large mprécson. Une enreprse de salarés a un effe esmé du CIR à long erme de -. mas néanmons avec 90% de chance que la vrae valeur so comprse enre -0. e Commenares sur l'effe du CIR selon la alle de l'enreprse 7 Ce calcul es effecué avec les paramères présenés dans le Tableau A.5.3 de l Annexe 5. Impac du CIR Rappor pour le MESR

26 Les résulas présenés c-dessus (4.2 e 4.3) sur les dfférences enre les esmaons de l effe à long erme du CIR suvan la alle des enreprses peuven paraîre quelque peu conradcores à premère vue. On peu ouefos esqusser une explcaon de la dsparon de l'effe du CIR dans le cas des PME ans que des dfférences de précson des esmaons enre ces deux ess. On peu d abord penser que le modèle de demande de R&D el qu l a éé spécfé s applque meux aux grandes enreprses qu aux PME. Il paraî en effe plus dffcle pour ces dernères d'appréhender le coû économque de la R&D avec une acualsaon de leurs bénéfces fuurs dans le cadre d'une sraége de maxmsaon de la valeur de l'enreprse. Mas l paraî surou probable que le CIR peu nfluencer davanage la décson de commencer une acvé de R&D pour les PME qu n en fon pas pluô que celle d accroîre le monan de la R&D pour celles qu en fon déjà. Nore modèle ne perme pas d appréhender emprquemen ce phénomène d'enrée ou de sore de l'acvé de R&D car nos esmaons ne concernen que les enreprses nvesssan en R&D de manère connue pendan au mons 5 ans. Cee conrane essenellemen «echnque» élmne de nore échanllon un grand nombre de pees enreprses qu enreprennen de la R&D ou qu en effecuen de manère nermene (vor l annexe 3). C es d auan plus le cas qu au cours des années récenes de nombreuses pees enreprses se son mses à ulser le CIR (MESR ). Essayer d éuder la décson de commencer à nvesr en R&D soulève en effe de grandes dffculés noammen en ce qu concerne la dsponblé de données nécessares e une elle éude devra fare l obje d une éude spécfque. L effe des relèvemens du plafond du CIR qu va de par avec l nroducon du CIR en volume au cours de la pérode peu égalemen explquer l effe plus mporan du CIR pour les grandes enreprses qu mènen des acvés de R&D mporanes e relavemen sables 8. Les résulas de l esmaon d un modèle avec des paramères varan selon la alle de l enreprse doven donc êre consdérés comme rès prélmnares. L évaluaeur amera se lmer à la pérode la plus récene de coexsence du CIR ncrémenal e du CIR en volume pour commencer à appréhender l effe de ce derner après la réforme de Mas le nombre d observaons sera foremen resren parculèremen pour les grandes enreprses. C es le cas dans la sous-secon 4.2. où on a chos de classer les enreprses en 2 groupes selon un seul de 250 salarés e où le fable nombre d observaons pour les grandes enreprses de plus de 250 salarés suff à explquer que l esmaon de l effe du CIR pour ce groupe so non sgnfcaf ben qu l rese plus élevé que pour les PME. Pour éver le découpage en deux groupes e le chox assez arbrare d un seul de 250 salarés on a ené dans la secon 4.3 de modélser e d esmer des effes varables connumen de la alle sur les élascés de long erme. Ce n es ouefos pas possble sur la seule sous-pérode en rason d un nombre nsuffsan d observaons e l esmaon a dû êre éendue à l ensemble de la pérode. Nous avons dû auss chosr de façon quelque peu arbrare de conserver des paramères d ajusemen de cour erme consans pour avor des paramères de long erme pouvan dfférer enre les ros sous-pérodes e On rouve que l effe du CIR sur la pérode augmene claremen avec la alle de l enreprse mas apparaî alors non-sgnfcaf pour les PME e ne deven sgnfcaf que pour les plus grandes enreprses. 8 D'alleurs rès peu d'enreprses on éé affecées par le plafond du CIR au cours de la pérode avec un doublemen du plafond de 8 M en 2004 à 6 M en Cela d auan plus qu une opmsaon de la R&D à ravers les flales d un groupe perme à celu-c d obenr un CIR plus grand du fa que le plafonnemen du CIR s applque à chaque flale séparémen. Impac du CIR Rappor pour le MESR