santé Les arrêts de travail des séniors en emploi

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1 soldarté et DOSSIERS Les arrêts de traval des sénors en emplo N Les sénors en emplo se dstnguent-ls de leurs cadets en termes de recours aux arrêts de traval? Les sénors ne déclarent pas plus d arrêts que leurs cadets, alors qu ls se jugent en plus mauvase. Toutefos, lorsqu ls nterrompent leur traval pour des rasons de, ls s arrêtent pour des durées plus longues. Il ressort auss de cette étude qu à âge équvalent, tous les actfs ne se ressemblent pas : par exemple, les ndépendants s arrêtent mons et mons longtemps que les ouvrers. Ces derners sont d alleurs les plus touchés par les arrêts de traval allant de par avec une pénblté lée à leur professon. On note auss que les salarés du commerce s arrêtent mons souvent mas plus longtemps que ceux de l ndustre. Nathale MISSÈGUE Insttut natonal de la statstque et des études économques (INSEE) Drecton de la recherche, des études, de l évaluaton et des statstques (DREES) Mnstère du Traval, des Relatons socales et de la Soldarté Mnstère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports Mnstère du Budget, des Comptes publcs et de la Foncton publque

2 soldarté 2 n LES ARRÊTS DE TRAVAIL DES SÉNIORS EN EMPLOI Àpartr de la fn de l année 1999, la progresson des ndemntés journalères versées par le régme général d assurance malade devent très rapde. Après une nflexon au deuxème semestre 2001, le rythme de crossance redevent soutenu en 2002 et au premer semestre 2003, après quo un très fort ralentssement ntervent, en len avec une réorentaton du dspostf de contrôle de l assurance malade (encadré 1). Étant donnée la conjoncture économque des années 2002 et 2003, un tel mouvement prolongé de hausse semble a pror surprenant. En effet, c est surtout dans les pérodes où la crossance économque reprend que le redémarrage concomtant des dépenses d ndemntés journalères est observé. D autres facteurs sont donc à l œuvre. Dans ce contexte, on s nterroge c sur les caractérstques soco-démographques des personnes qu ont été en arrêt malade, en partculer des travalleurs de plus de 50 ans, car la concentraton des ndemnsatons de longue durée (versées depus plus de tros mos) s observe à partr de cet âge (et tout partculèrement sur la tranche d âge ans), et ce sont ces ndemnsatons de longue durée qu sont les plus coûteuses pour l assurance malade 1. L enquête décennale Santé réalsée par l INSEE entre octobre 2002 et septembre 2003 permet d aborder cette queston. En effet, les personnes actves et occupant un emplo à la date de l enquête, ont été nterrogées sur leurs arrêts de traval et sur la durée de ces derners. Ans, dans un premer temps, cette étude décrt la fréquence des arrêts malade des sénors en foncton de leur âge et de leur état de ans que leur durée, comparatvement à ce que l on observe pour les actfs de mons de 50 ans. Mas les relatons entre l âge, l état de et le recours aux arrêts malade sont complexes. Auss, dans un deuxème temps, des analyses toutes choses égales par alleurs mettront en lumère, outre des effets de l âge et de l état de, d autres facteurs nfluant tant sur la fréquence des arrêts de traval que sur leur durée : le statut d emplo (salaré/nonsalaré), la catégore socoprofessonnelle ans que le secteur d actvté de l entreprse. Les sénors en emplo les plus âgés ne s arrêtent pas plus fréquemment de travaller pour des rasons de S les ndemntés journalères versées sont concentrées chez les sénors, notamment les plus âgés d entre eux, on peut se demander s l on observe une fréquence plus élevée des arrêts de traval à mesure que l âge des ndvdus augmente. 1. S les arrêts jusqu à 3 mos représentent, en 2002, 93 % des arrêts de traval délvrés ls ne concernent que 42 % des montants correspondant (Mdy, 2005). ENCADRÉ 1 Les ndemntés journalères versés par l Assurance malade au ttre des arrêts malade Sur la pérode , les dépenses d ndemntés journalères (IJ) versées par le régme général ont progressé de 46 %, après avor suv une courbe descendante depus le mleu des années 70. L année 2002 est marquée par une forte crossance, sans précédent, des IJ versées (+10,1 % en valeur et +7,5 % en volume), en parte lée à l augmentaton du nombre d arrêts malade de longue durée prescrts en 2001 et dont l ndemnsaton se poursut en 2002 compte tenu des renouvellements. Le montant des IJ versées progresse à un rythme nettement mondre en 2003 (+6,3 % en valeur, sot un montant de 5,4 mllards d euros) : s la crossance reste soutenue au premer semestre, elle s nflécht nettement au second semestre (CNAMTS, 2004). En montant, les IJ versées sont concentrées sur une pette parte de la populaton : 4,5 % des assurés qu comptent plus de 365 jours d arrêt ont reçu 43 % des montants entre 1995 et En 2002, les arrêts qu durent plus de 3 mos ne représentent que 12 % du volume mas 65 % du montant des prestatons versées. Deux tranches d âge apparassent atypques, notamment celle des ndvdus de 55 à 59 ans. Ces derners ont concentré l essentel de la crossance annuelle du nombre total d IJ versées sur la pérode Ils enregstrent le taux de crossance annuel du nombre d ndemntés versées le plus élevé en 2003 : +15,9 % par rapport à 2002 pour les 55 à 59 ans, contre +4,2 % sur l ensemble de la populaton. Mas c est mons la fréquence des arrêts que leur durée qu explque ce taux. En effet, alors qu ls ne bénéfcent pas du fort ralentssement de la crossance des arrêts courts entre le 1 er semestre 2003 et le 1 er semestre 2002, ls enregstrent la plus forte crossance des ndemnsatons de plus de 3 mos. Par alleurs, en 2002 leurs arrêts de traval durent en moyenne 57 jours contre 22 jours pour les mons de 40 ans (Mdy, 2005).

3 LES ARRÊTS DE TRAVAIL DES SÉNIORS EN EMPLOI n soldarté 3 D après l enquête décennale Santé, on peut repérer les personnes ayant connu au mons un arrêt de traval, au cours d une pérode moyenne d enquête de 62 jours, qu elles se soent arrêtées de travaller une journée pour un problème bénn ou pour des durées longues (encadré 2). Ans, au cours de cette pérode, 11 % des personnes en emplo 2 déclarent s être arrêtées de travaller au mons une fos. Que ce sot à cause de problèmes de plus fréquents ou plus graves à mesure que l âge augmente, ou en rason de recours opportunstes aux arrêts malade ou encore de pratques d entreprses vsant à écarter les travalleurs âgés du marché du traval, on peut se demander s les sénors déclarent plus fréquemment des arrêts malade. Ce n est pas le cas : les actfs de plus de 50 ans sont, au contrare, un peu mons nombreux que leurs cadets à avor eu au mons un arrêt malade (9 % contre 11 % - tableau 1). Il convent cependant de précser les lmtes et la portée d une telle analyse condute sur les seuls qunquagénares en emplo. Par exemple, dans l enquête décennale Santé, les questons sont posées de telle sorte que les chômeurs (4 % de l ensemble des personnes de 50 ans et plus - encadré 3) ne pouvaent y répondre et donc sgnaler qu ls bénéfcent d ndemntés journalères. Or, à partr de 55 ans sous certanes condtons, et à compter de l âge de 57 ans et dem 3, les demandeurs d emplo peuvent bénéfcer d ndemntés journalères en cas de malade. La percepton de ces ndemntés suspend celle des allocatons chômage et retarde d autant la fn du versement de ces dernères. Il est alors possble que ce mécansme favorse l entrée et le manten en arrêt malade avant une pérode de chômage de longue durée. TABLEAU 1 Fréquence du recours aux arrêts de traval Ensemble des actfs Âge Mons de 50 ans 11, ans 8,5 55 ans et plus 10,1 Sexe Actfs de 50 ans et plus Femme 11,6 8,2 Homme 9,9 10,0 Stuaton famlale Ne vt pas en couple 11,2 12,6 Vt en couple 10,5 8,2 Nveau de dplôme Sans dplôme 11,4 14,3 Dplôme nféreur au bac (CEP, BEPC, etc.) 10,7 8,9 Baccalauréat 9,6 7,2 Supéreur au baccalauréat 7,7 6,8 Catégore soco-professonelle Indépendants non agrcoles (y.c. prof. lbérales) 4,8 4,3 Cadres 6,9 7,1 Professons ntermédares 10,3 9,8 Employés 11,7 9,7 Ouvrers 14,2 13,2 Secteur d actvté Agrculture : À son compte 5,6 5,4 Salaré agrcole 11,7 8,8 Industre 11,9 10,5 Constructon, BTP 10,3 10,0 Transports, actvtés fnancères, actvtés mmoblères 10,9 10,6 Commerce 9,0 8,0 Servces aux entreprses 10,6 10,5 Servces aux partculers 9,2 6,2 Éducaton,, acton socale 11,1 8,8 Admnstraton 12,6 11,2 Âge au premer emplo 15 ans ou mons 12,5 12,4 Entre 16 et 20 ans 11,5 8,9 Plus de 20 ans 8,3 5,2 État de général perçu Très bon 6,4 3,8 Bon 9,7 6,6 Moyen 19,6 16,3 Mauvas ou très mauvas 36,7 34,9 Lmtatons dans la ve quotdenne Connaît des lmtatons dans les actvtés que les gens font habtuellement Proporton d'actfs ayant eu au mons un arrêt malade (en %) 28,9 24,4 Ne connaît pas de lmtaton 9,8 7,2 Ensemble 10,7 9,2 Source : enquête décennale Santé , INSEE, explotaton DREES. Champ : personnes en emplo de plus de 15 ans. 2. On s ntéresse aux personnes actves occupant un emplo à la date de l enquête, le terme consacré pour les désgner étant celu «d actfs occupés». Mas, par souc de lsblté, on parlera dans la sute de cet artcle ndfféremment «des actfs» ou «des personnes en emplo». Par alleurs, on s ntéresse surtout à ceux ayant 50 ans et plus, le nombre d actfs enquêtés de plus de 55 ans étant trop fable pour mener l analyse sur cette tranche d âge. De plus, les effectfs concernés sont trop fables pour que l on pusse mener une analyse détallée par âge. 3. Sont admssbles à la dspense de recherche d emplo (DRE), à partr de 55 ans, les demandeurs d emplo ne recevant aucune ndemnsaton, ceux percevant une allocaton de l assurance chômage s ls justfent de 160 trmestres de cotsaton au ttre du régme de base de l assurance vellesse et les bénéfcares d une allocaton au ttre du régme de soldarté et, à partr de 57 ans et dem, tous les allocatares du régme d assurance chômage. Peuvent en bénéfcer, quel que sot leur âge, les bénéfcares de l allocaton équvalent retrate (AER). Ms en place en 1984, ce dspostf de DRE état au départ plus restrctf sur la condton d âge (57 ans et dem ou plus). En cas de DRE, les drots socaux en ce qu concerne l assurance malade sont préservés.

4 soldarté 4 n LES ARRÊTS DE TRAVAIL DES SÉNIORS EN EMPLOI ENCADRÉ 2 Repérer les arrêts malade à partr de l enquête décennale sur la Santé Les prncpaux objectfs de l enquête décennale Santé réalsée par l INSEE étaent de mesurer la morbdté déclarée, d estmer la consommaton de sons et de préventon, et d assocer et consommaton avec les caractérstques des ndvdus nterrogés et certans facteurs de rsque. Afn de paller tout problème de sasonnalté, les personnes nterrogées ont été répartes en cnq vagues d enquêtes étalées entre octobre 2002 et septembre Théorquement, chaque vague se déroulat sur 3 mos : les personnes étant nterrogées tros fos, une fos par mos le plus souvent (durée moyenne de l enquête : 62 jours). Il exste toutefos une excepton : la dernère vague d enquête, comportant auss ces tros vstes, s est étalée sur quatre mos (de jun à septembre 2003), la pérode estvale étant mons propce à l obtenton de rendez-vous (l enquête a durée en moyenne 67 jours pour cette vague). Dans l enquête, on n a pas demandé explctement aux personnes nterrogées s elles sont en arrêt malade au moment de l enquête ou s elles l ont été au cours d une pérode donnée, à quelle date et pour quelle durée. Ce n état en effet pas l objectf premer de cette enquête. Il convent donc de précser la manère dont on repère les arrêts malade qu dffèrent de l étude des ndemntés journalères versées par les régmes d assurance malade, ans que les lmtes mportantes dont souffre ce type de questonnement quant aux durées de ces arrêts. Telles que les questons sont posées, les arrêts malade ans repérés regroupent les nterruptons lées à la malade ans que celles successves à un accdent de traval ou une malade professonnelle. Les arrêts de traval survenus au cours de la pérode d enquête Lors de la deuxème et de la trosème vste, les personnes étaent nterrogées sur les évènements suvants survenus depus la vste précédente (sot depus la premère ou depus la deuxème) : «Avez-vous été alté une ou pluseurs fos depus ma premère vste?» «Ce ou ces altement(s) a-t-l (ont ls) donné leu à une nterrupton : d actvté professonnelle, d actvté domestque, d actvté scolare?» «Comben de jours au total?» «Sans être alté, avez-vous eu depus ma dernère vste, pour rasons de, une nterrupton : d actvté professonnelle, d actvté domestque, d actvté scolare?» «Comben de jours au total depus ma dernère vste?» À la deuxème comme à la trosème vste, les personnes nterrogées avaent la possblté de déclarer à la fos un arrêt de traval sute à un altement (rester au mons une dem-journée couché) et un arrêt de traval non consécutf à un altement. Le nombre d arrêts de traval maxmal déclaré est donc de quatre. On consdère qu une personne a été en arrêt de traval dès lors qu elle déclare avor arrêté son actvté professonnelle au mons une fos (que ce sot ou non à la sute d un altement). Pour les arrêts très courts, correspondant au déla de carence légal 1, les personnes concernées ben qu arrêtées ne perçovent pas d ndemntés journalères. Par alleurs, la déclaraton d un arrêt à la vste 2 et à la vste 3 peut correspondre sot à la prescrpton d un arrêt de traval entre la premère et la deuxème vste pus à son renouvellement entre la deuxème et la trosème vste, sot à la prescrpton de deux arrêts dstncts ayant des causes dfférentes, sans que l on pusse dstnguer ces deux cas de fgure. La durée des arrêts de traval Le questonnement présenté c-dessus présente une lmte mportante. En effet, les nstructons de collecte précsaent que pour les personnes en congé malade le jour de la vste, les enquêteurs devaent comptablser les jours de congé jusqu à la date de la vste et non la durée totale du congé malade. Ans, la durée des congés malade, notamment ceux repérés lors de la trosème vste, est donc sous-estmée, sans que l on pusse en mesurer précsément l ampleur. La sous-estmaton est d autant plus mportante pour les arrêts longs, ceux dépassant la durée de l enquête. En moyenne l enquête a durée 62 jours (la durée modale étant de 56 jours) et elle a eu leu sur un maxmum de 87 jours. Or, comme ce sont les personnes de plus de 50 ans qu concentrent les IJ de plus de 3 mos, la durée des arrêts, même s l est possble de la calculer, est donc plus fortement sous-estmée pour eux. Il est toutefos possble de paller ce problème en utlsant une autre parte du questonnare de l enquête décennale Santé. En effet, les personnes étaent nterrogées, aux deuxème et trosème vstes, sur leur recours au médecn depus la vste précédente. En cas de recours, l état demandé s lors de la séance l y avat eu ou non prescrpton (ou renouvellement) d un arrêt de traval et s ou pour comben de temps, sans que la durée à déclarer ne sot lmtée. On peut de cette manère connaître la durée réelle des arrêts malade, du mons pour ceux ntervenus sute à la prescrpton par le médecn d un arrêt de traval. Ans, 8,7 % des actfs déclarent avor vu un médecn qu leur a prescrt un arrêt de traval. C est un peu mons que la proporton d actfs ayant déclaré avor du nterrompre leur actvté professonnelle pour rasons de (10,7 % des actfs) : en effet, l employeur peut accorder au salaré un certan nombre de jours d absence par an pour cause de malade ou de garde d enfant malade. Ans, l est possble de déclarer entre la premère et la trosème vste un (ou pluseurs) arrêt(s) de traval d une journée ne nécesstant pas de prescrpton d un arrêt de traval par le médecn : l sera donc comptablsé comme un arrêt de traval (pour une durée d un jour dont on peut supposer qu l s agt de la durée réelle) mas pas en tant qu arrêt prescrt par le médecn. La démarche suvante a été adoptée pour mesurer la durée des arrêts de traval repérés comme cela est décrt en premère parte de cet encadré : - pour les personnes ayant eu recours au médecn qu leur a prescrt un arrêt de traval, on utlse la durée d arrêt prescrte par le médecn (c est le cas de 71 % des nterruptons repérées en premère parte de cet encadré) ; - pour les personnes pour lesquelles on ne dspose pas de la durée prescrte (arrêt d une journée, omsson de réponse, etc.), on compare la durée déclarée de l nterrupton et la durée de l enquête (29 % des nterruptons repérées en premère parte de cet encadré). S la durée déclarée est la même que la durée d enquête, l y a tout leu de penser qu elle peut lu être supéreure (censure à drote 2 ). S elle est nféreure, mas que l écart (cet écart est égal à la durée d enquête mons la durée arrêt déclarée) est nféreure à 22 jours, l est possble que la durée sot censurée : l peut y avor eu confuson dans la déclaraton du nombre de jours d arrêt, à savor les jours déclarés ne sont que les jours ouvrés (on suppose en moyenne 20 jours ouvrés par mos, sot 40 pour les deux mos d enquête). Au total, ces cas potentellement censurés à drote et pouvant donc condure à une sous-estmaton de la durée d arrêt malade ne représentent que 1,6 % de l ensemble des arrêts de traval. Par alleurs, 1,1 % des actfs ne déclare pas avor dû nterrompre leur actvté professonnelle pour rasons de, mas sgnalent par alleurs qu ls ont vu un médecn leur ayant délvré un arrêt de traval. Par souc de cohérence avec l analyse de la fréquence des arrêts, ces cas sont exclus de l analyse de la durée des arrêts malade. 1. Actuellement, pour les salarés, le déla de carence est de tros jours, les ndemntés journalères étant versées à compter du quatrème jour de l arrêt de traval et en cas de reprse d actvté ne dépassant pas 48 heures entre deux arrêts de traval, le déla de carence n est pas applqué pour le second arrêt. Pour les artsans et les commerçants, les condtons sont plus restrctves : le déla de carence est de tros jours en cas d hosptalsaton et de sept jours en cas de malade ou d accdent. 2. On dt qu une donnée est «censurée à drote» s on n observe pas cette donnée, mas s on sat qu elle est supéreure à une valeur observée C.

5 LES ARRÊTS DE TRAVAIL DES SÉNIORS EN EMPLOI n soldarté 5 GRAPHIQUE 1 État de des personnes de 50 ans et plus selon leur statut face à l'emplo État de perçu 100 % Malade chronque - Lmtaton actvtés habtuelles - Exstence d un handcap 100 % 90 % 90 % 80 % 80 % 70 % 70 % 60 % 60 % 50 % 40 % 50 % 40 % 30 % 30 % 20 % 20 % 10 % 10 % 0 % Actf occupé Chômeur Retraté Au foyer Autre nactf actf occupé chômeur retraté au foy er autre nactf 0 % Très bon ou ou bon Mauvas as ou ou très très mauvas as Lmtatons actvtés tés habtuelles Moyen Malade chronque Exstence d un d'un handcap (reconnu ou ou non) non) Source : enquête décennale Santé , INSEE, explotaton DREES. Champ : personnes en emplo de plus de 15 ans à la date de l enquête. On ne saurat donc généralser à l ensemble des sénors les taux de recours aux arrêts malade observés c sur les seuls sénors encore en actvté. En effet, en 2003, le taux d emplo des ans est de 54 % et celu des ans ne s élève qu à 37 % (d Autume, Betbèze et Harault, 2005). Outre le fat qu au delà de 60 ans cette stuaton n est pas surprenante et reflète le rôle central joué par l âge de 60 ans dans les comportements de départ en retrate passés et à venr (Rapoport, 2006), l n en demeure pas mons qu en France, comme dans la plupart de pays européens, une proporton non néglgeable de personnes de 50 ans et plus n occupe pas d emplo (18 % de l ensemble des personnes de 50 ans et plus, d après l enquête décennale Santé). Un certan nombre de facteurs explquent la cessaton d actvté des sénors, au rang desquels la dégradaton de leur état de ; ls sont alors prs en charge en cas de problèmes nvaldants reconnus par des dspostfs nsttutonnels. Ans, est-on confronté c à un bas de sélecton au sen de la populaton des 50 ans et plus : une parte d entre eux reste en emplo, d autres sont écartés plus ou mons défntvement du marché du traval. Cette sélecton n est donc pas ndfférente pour l analyse de l état de des personnes (encadré 3). Eu égard à l analyse des arrêts malade, l mpact de cette sélecton est mons asé à cerner et à mettre en évdence. Cette sélecton n est cependant pas neutre, ne seratce que parce que les sénors encore en emplo présentent des caractérstques partculères et sont notamment en melleure que ceux qu sont sorts de l emplo, et ce quel que sot l ndcateur retenu (graphque 1). Il arrve que l on qualfe ce phénomène de bas lé à la bonne des travalleurs ; «healthy worker effect» en anglas (Lasfargues, 2005). La DARES observe également

6 soldarté 6 n LES ARRÊTS DE TRAVAIL DES SÉNIORS EN EMPLOI ENCADRÉ 3 Les personnes de 50 ans et plus : statut vs-à-vs de l emplo et état de D après l enquête décennale Santé , les personnes âgées de 50 ans et plus se répartssent de la manère suvante en termes de statut vs à vs de l emplo. Les personnes qu se déclarent comme «autres nactfs» (6 % des 50 ans et plus) comprennent également des personnes ne touchant qu une penson de réverson, des femmes pour la plupart, et des personnes nvaldes, ayant ou non une reconnassance offcelle d un handcap ou d une nvaldté (Barnay, 2005). L nactvté d une grande parte des personnes de 50 ans et plus nactves - à savor celles se déclarant au foyer et «autre nactf» - semble déconnectée du motf de. En effet, 78% des nactfs répondent que s ls n exercent pas de professon, ce n est pas pour des rasons concernant leur 1 (c est le cas des femmes au foyer et probablement de celles ne touchant qu une penson de réverson). Au fnal, envron 3 % de l ensemble des personnes ayant 50 ans et plus déclarent ne pas travaller à la date de l enquête en rason de leur. Pourtant, les caractérstques de l état de des sénors selon leur statut face à l emplo, montrent clarement que la populaton étudée est partculère : quel que sot l ndcateur retenu, l état de des qunquagénares apparaît toujours melleur lorsqu ls sont en emplo (graphque 1). Des analyses «toutes choses égales par alleurs Statut des personnes âgées de 50 ans et plus» confrment qu un état de dégradé, tel qu l est perçu par les enquêtés, dmnue la probablté d être en emplo (Barnay, 2005). 8 % 6 % Actf en emplo 27 % Ans, dans la mesure ou l on ne s ntéresse c qu aux sénors en emplo - étant donné qu eux seuls avaent la possblté de déclarer s être arrêtés de travaller pour des rasons de -, non seulement leur état de est melleur que celu de l ensemble des sénors (les personnes étant sortes de l emplo pour rason de sont exclues du champ étudé), mas ce phénomène s accentue probablement avec l âge (phénomène de sélecton dynamque). 55 % 2 % 2 % Chômeur cherchant un emplo Chômeur ne cherchant pas d'emplo Retraté, retré des affares, pré-retraté Au foy er Autre nactf 1. La queston est formulée de cette manère : «Vous n exercez pas de professon actuellement, est-ce pour des rasons concernant votre?». 4. Ce résultat provent de l enquête sur «L nserton professonnelle des personnes handcapées» complémentare à l enquête Emplo de mars Dans le cas général, le montant des ndemntés journalères (IJ) s élève à 50 % du salare de base entre le 4 ème jour et le 6 ème mos d arrêt et à 51,49 % à partr du 7 ème mos. Pour les affectons chronques ou de longue durée, on peut toucher des IJ pendant 3 ans maxmum. Pour les autres affectons, on ne peut toucher plus de 360 ndemntés journalères en l espace de 3 ans. 6. Test du Kh2. 7. Par alleurs, la dstrbuton des sénors en termes d âge est la même, qu ls aent ou non été arrêtés : un quart a entre 50 et 52 ans à la date de l enquête, la moté est âgée de plus de 54 ans et 10 % a plus de 59 ans. que le sentment des personnes elles-mêmes va dans ce sens : plus de 40 % des sénors (personnes âgées de 50 à 59 ans) sans emplo ont une séreusement altérée 4 (Coutrot, Waltsperger, 2005). On peut par alleurs s nterroger sur la place que pourrat avor le recours à des arrêts malade parm d autres dspostfs de sorte d actvté. Contrarement à certans pays, les modaltés françases de cessaton d actvté sont relatvement éclatées : dspostfs d nvaldté et de handcap donnant accès à une penson ou à une prestaton, cessatons antcpées d actvté, dspostfs varés de pré-retrates, dspenses de recherche d emplo pour les allocatares de l assurance chômage à partr d un certan âge, etc. (Barnay, 2005). Dans une pérode marquée par des réformes condusant néluctablement à l augmentaton de la durée de cotsaton requse pour l obtenton de la retrate à taux plen et dans un contexte de contracton des dspostfs vsant à la cessaton défntve d actvté, notamment les préretrates (Merler, 2005), un recours au motf de pourrat être un moyen alternatf de réguler les flux de sortes antcpées du marché du traval. Pour le salaré, cela pourrat permettre d évter une phase d nactvté et d offrr un revenu de remplacement 5 le temps d attendre les condtons nécessares à l obtenton d une penson à taux plen. Pour l entreprse, l est possble qu un tel mode de geston apparasse plus souple et mons contragnant fnancèrement - le versement d ndemntés journalères n étant pas à sa charge - que d autres dspostfs. L enquête décennale Santé ne permet toutefos pas de mettre en évdence de tels éléments d explcaton. Sous cette hypothèse, on peut s attendre à ce que les sénors connassent plus fréquemment des arrêts de traval à mesure que leur âge augmente et qu ls s approchent de l âge légal de départ à la retrate. Or, on n observe pas de lason sgnfcatve 6 entre la tranche d âge des plus de 50 ans (par exemple : ans, etc.) et la fréquence des arrêts de traval. Ans, les sénors ayant connu des arrêts de traval ne sont-ls pas sgnfcatvement plus âgés que ceux de la même classe d âge qu ne se sont pas arrêtés (respectvement 54,4 ans contre 54,2 ans) 7. Cette absence de len entre l âge et la fréquence des arrêts peut toutefos être lé

7 LES ARRÊTS DE TRAVAIL DES SÉNIORS EN EMPLOI n soldarté 7 TABLEAU 2 La durée des arrêts de traval selon l âge (en jours) Mons de 30 ans ans ans Mons de 50 ans 50 ans et plus 1 er quartle 2,0 2,0 4,0 3,0 4,0 Durée médane 6,0 6,0 8,0 7,0 14,0 Durée moyenne 11,1 13,7 16,1 13,7 22,1 3 ème quartle 15,0 17,0 25,0 19,0 31,0 Source : enquête décennale Santé , INSEE, explotaton DREES. Champ : personnes en emplo de plus de 15 ans ayant connu un arrêt de traval. au phénomène de sélecton sgnalé précédemment. Ce résultat n nvalde pas pour autant cette hypothèse et ce pour pluseurs rasons. S les sénors dans leur ensemble ne s arrêtent pas plus fréquemment que leurs cadets, on observe tout de même sur cette populaton partculère des sénors en emplo que ceux qu nterrompent leur traval pour des rasons de s arrêtent en moyenne plus longtemps (tableau 2). Il est alors possble que des retrats d actvté par l ntermédare d arrêts malade, qu ls soent le fat des salarés eux-mêmes ou de leurs employeurs, ne touchent fnalement pas plus les personnes occupées âgées que les autres classes d âge actves, mas n en touchent que certanes pour une pérode longue snon de manère défntve. Avor un arrêt de traval va de par avec un état de ressent comme dégradé Tros aspects de l état de des personnes sont repérés dans l enquête 8. Le premer est appréhendé par un ndcateur de déclarée à partr de la réponse à la queston standardsée du Bureau européen de l organsaton mondale de la, lbellée comme sut : «Comment est votre état de général? Très bon, bon, moyen, mauvas, très mauvas». Une telle mesure donne une vson synthétque et globale de l état de tel que les personnes le ressentent. Elle présente toutefos quelques lmtes dont son caractère relatvement subjectf (encadré 4). C est pourquo on consdère auss généralement des ndcateurs plus «objectfs», ben que plus partels. Le premer - la prévalence d une malade chronque - a une composante plus médcale de l état de. En effet, c est le caractère strctement pathologque d une détéroraton de l état de qu est appréhendé c. Le deuxème ndcateur mesure des problèmes fonctonnels affectant la personne, et pouvant avor un mpact d un pont de vue socal, grâce au repérage de lmtatons dans les actvtés de la ve quotdenne du fat d un problème de 9. Comme on peut s y attendre, l état de des personnes se dégrade à mesure qu ls avancent en âge, l âge «étant assocé à une altératon objectve de l état de» (Auvray, Doussn, Le Fur, 2003). Ans, s neuf actfs de mons de 30 ans sur dx se déclarent en bonne ou en très bonne, ce n est le cas que de hut actfs de 40 à 49 ans sur dx et d un peu plus de sept actfs de 55 ans ou plus sur dx (graphque 2). Il en est de même, mas dans une mondre mesure pour les autres ndcateurs d état de (exstence d une malade chronque, lmtatons dans la ve quotdenne). Le fat de devor s arrêter de travaller est ben évdemment lé en premer leu à un problème de - malade, accdent de traval ou malade professonnelle - lequel peut condure pour parte les personnes concernées à se juger en mauvase, en très mauvase, vore dans un état plutôt «moyen». Ans, 10 % des personnes âgées de 50 ans et plus qu ont eu un arrêt malade se sentent globalement en mauvase ou très mauvase, alors qu un peu mons de 2 % de ceux qu ne se sont pas arrêtés s estment dans un tel état (graphque 3). Il en est de même, dans une mondre mesure, pour les personnes plus jeunes : 4 % des personnes en emplo de mons de 50 ans ayant eu 8. Les tros questons posées provennent d une réflexon commune de dfférents organsmes de recherche réalsée dans le cadre de l harmonsaton européenne des ndcateurs de morbdté. 9. L exstence d une malade chronque est mesurée par la réponse à la queston : «Avezvous actuellement une ou pluseurs malades chronques?». Les lmtatons fonctonnelles dans la ve quotdenne sont repérées par la queston : «Êtes-vous lmté, depus au mons 6 mos à cause d un problème de, dans les actvtés que les gens font habtuellement?».

8 soldarté 8 n LES ARRÊTS DE TRAVAIL DES SÉNIORS EN EMPLOI ENCADRÉ 4 Les lmtes lées à la mesure de l état de ressent L état de retenu c est appréhendé par un ndcateur de déclarée à partr de la réponse à la queston standardsée du Bureau européen de l organsaton mondale de la, lbellée comme tel : «Comment est votre état de général? Très bon, bon, moyen, mauvas, très mauvas». Il s agt donc là d une queston d opnon qu relève d une certane subjectvté. Une telle mesure de l état de, ben qu elle donne une vson synthétque et globale de l état de des personnes, est entachée de bas qu peuvent être d ordre psychologque, culturel, etc. (Bound, 1991). Non seulement la manère dont les personnes se postonnent sur l échelle qu leur est proposée n est pas connue, mas encore ce postonnement est probablement lé à l état de lu-même ce qu entraîne un bas d endogénété. C est la rason pour laquelle on consdère généralement auss des ndcateurs plus «objectfs». Le premer a une composante plus médcale de l état de, l s agt de la prévalence d une malade chronque. Le second est d ordre fonctonnel, grâce au repérage de lmtatons dans les actvtés de la ve quotdenne du fat d un problème de 1. Ces ndcateurs donnent toutefos une vson plus partelle de l état de. Ces tros ndcateurs sont ben entendu corrélés. 1. L exstence d une malade chronque est mesurée par la réponse à la queston : «Avez-vous actuellement une ou pluseurs malades chronques?». Les lmtatons fonctonnelles dans la ve quotdenne sont repérées par la queston : «Êtes-vous lmté, depus au mons 6 mos à cause d un problème de, dans les actvtés que les gens font habtuellement?». GRAPHIQUE 2 État de ressent par les personnes en emplo selon leur âge 100 % 80 % 60 % 40 % 20 % État de perçu 100 % 80 % 60 % 40 % 20 % 0 % Malade chronque - Lmtaton actvtés habtuelles 50 % 45 % 40 % 35 % 30 % 25 % 20 % 15 % 10 % 5 % 0 % Mons de 30 ans ans ans ans Plus de 55 ans Très bon ou bon Moyen Mauvas as ou ou très mauvas as Malade chronque Lmtatons actvtés tés habtuelles Source : enquête décennale Santé , INSEE, explotaton DREES. Champ : personnes en emplo de plus de 15 ans à la date de l enquête. GRAPHIQUE 3 État de ressent par les personnes en emplo selon leur âge et s ls ont eu ou non des arrêts de traval 50 ans et plus en emplo Mons de 50 ans en emplo 0 % Arrêt Arrêt de de trav traval al Pas Pas d'arrêt d arrêt de de traval trav al Arrêt Arrêt de de trav traval al Pas Pas d'arrêt d arrêt de de trav traval al Très bon ou bon Moyen Mauvas as ou très mauvas as Malade chronque Lmtatons actvtés tés habtuelles Source : enquête décennale Santé , INSEE, explotaton DREES. Champ : personnes en emplo de plus de 15 ans à la date de l enquête.