GUIDE D ÉLABORATION D UN PLAN D INTERVENTION POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONDUITES D EAU POTABLE, D ÉGOUTS ET DES CHAUSSÉES

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1 GUIDE D ÉLABORATION D UN PLAN D INTERVENTION POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONDUITES D EAU POTABLE, D ÉGOUTS ET DES CHAUSSÉES Gude destné au mleu muncpal québécos NOVEMBRE 2013

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3 Coordnaton : Martn Cormer, ex-coordonnateur, CERIU Alan Cazavant, ex-drecteur, CERIU Isabel Tardf, ex-drectrce, CERIU Recherche et rédacton : Chaker Al Amar, ex-conseller, CERIU Sadok Ben Hassne, ex-conseller, CERIU Claude Bruxelle, ex-drecteur, CERIU Salamatou Model A., consellère, CERIU Membres des comtés de traval : Benoît Bergeron, Vlle de Longueul Rchard Bergeron, MAMROT Glles Bertrand, Qualtas Gabrel Bruneau, Vlle de St-Jean-sur-Rcheleu René Cassy, MAMROT Jean Carrer, Qualtas Jule Carrer, BPR Dens Curodeau, Consultant Perre Gauther, Vlle de Québec Fernand Gendron, Vlle de Tros-Rvères Perre Gyselnck, Vlle de Laval Normand Hachey, Vlle de Montréal Érc Lalonde, Consultant Jean-Paul Landry, Vlle de Dorval Franços Larose, Vlle de Gatneau Sylve Leclerc, CIMA+ Révson lngustque et mse en forme : Georgette Lacalle, adjonte, groupe projet et CP, CERIU Karma Mellah, adjonte aux drecteurs, CERIU Patrce Dumas, Vlle de Québec Dave Durand, Vlle de Québec George Del Ro, Vlle de Montréal Érc Desaulners, Les Servces EXP Perre Dugré, AquaData Guy Félo, Consultant Rchard Frenette, Cosme Carl Marceau, Vlle de Laval Lne Montplasr, Dessau Mchel Parent, Dessau/LVM-Technsol Nathale Perche, AquaData Nathale Rheault, Vlle de Montréal Danel Surprenant, Vlle de Granby Mchel Toutant, Vlle de Laval Le CERIU est le Centre d expertse et de recherche en nfrastructures urbanes Ste web : , rue Unversty, bureau 800, Montréal (Québec), H3B 3W3, Canada Tél. : Téléc. : Gouvernement du Québec, mnstère des Affares muncpales, des Régons et de l Occupaton du terrtore, 2013 ISBN Dépôt légal 2013 Bblothèque et Archves natonales du Québec Tous drots réservés. La reproducton de ce document par quelque procédé que ce sot et sa traducton, même partelle, est nterdte sans l autorsaton des Publcatons du Québec. III

4 REMERCIEMENTS Nous remercons le gouvernement du Québec pour son appu fnancer à ce projet. Ce gude a été réalsé dans le but de fournr un outl aux muncpaltés permettant d élaborer leur plan d nterventon pour le renouvellement des condutes d eau potable, d égouts et des chaussées. La réalsaton du gude a été plotée par le Centre d expertse et de recherche en nfrastructures urbanes (CERIU) dans le cadre du Programme d nfrastructures Québec-Muncpaltés (PIQM) du mnstère des Affares muncpales, des Régons et de l Occupaton du terrtore (MAMROT). Ce gude est le résultat d une collaboraton entre pluseurs personnes qu ont généreusement accepté d y consacrer leur temps et de partager leurs connassances. Nous remercons les muncpaltés du Québec, ans que les membres de l Assocaton des ngéneurs muncpaux du Québec qu ont contrbué à enrchr le contenu de ce gude. Nous remercons auss les nombreux experts provenant des frmes d ngéneurs-consels et des fournsseurs de servces spécalsés qu ont grandement contrbué par leurs exposés sur leurs pratques. De plus, la producton de ce document n aurat pu être possble sans l effort soutenu des membres des comtés de traval. Nous les remercons tout partculèrement pour leur dsponblté et leur enthousasme tout au long du projet. Nous remercons auss tous ceux et celles qu ont prs le temps de lre le document et de fare des commentares sur les versons prélmnares du texte. Leur apport a grandement contrbué à amélorer ce document et nous leur en sommes très reconnassants. IV

5 PRÉAMBULE Le premer Gude d élaboraton d un plan d nterventon (octobre 2005) a donné leu aux orentatons à prvléger et à une méthodologe d analyse afn d établr la prorsaton des nterventons pour le renouvellement des condutes d eau potable et d égouts. Préparé par la Drecton des nfrastructures du mnstère des Affares muncpales, des Régons et de l Occupaton du terrtore (MAMROT) et un groupe de traval composé de neuf représentants du mleu muncpal, l a grandement contrbué à nstaurer une pratque émergente à travers tout le Québec. Le deuxème et présent gude est élaboré dans le souc de répondre avant tout aux besons des muncpaltés en leur fournssant un outl plus élaboré pour la préparaton de leur plan d nterventon portant sur les condutes d eau potable et d égouts et les chaussées. Élaboré par un groupe de traval composé de 29 membres provenant des muncpaltés, du domane des nfrastructures et de la Drecton des Infrastructures du MAMROT, ce gude offre une pratque recommandée, mse à jour par plus de sept années d expérmentaton et de cas vécus. AVIS Contrarement au gude précédent, le nouveau gude n a pas pour objectf de produre des plans d nterventon qu ont pour but de détermner les travaux admssbles dans le cadre des programmes d ade fnancère ou du programme de la taxe sur l essence et de la contrbuton du Québec (TECQ), mas plutôt d dentfer les travaux prortares devant être réalsés par la muncpalté. Les crtères d admssblté seront précsés dans chaque programme, mas tout en tenant compte des données du plan d nterventon. V

6 TABLE DES MATIÈRES 1 INTR ODUCTION Mse en contexte Objectfs du gude Changements apportés Méthodologe de développement du plan d nterventon Recommandatons pour la planfcaton du développement du plan d nterventon 4 2 GESTION ET COLLECTE DE S DONNÉ ES DES RÉSEAUX Généraltés Données descrptves et géométrques Données d états physque et fonctonnel Données requses et complémentares Réseau d eau potable Portée du plan d nterventon pour le réseau d eau potable Défnton et caractérsaton d un réseau d eau potable Données requses et complémentares Réseaux d égouts Portée du plan d nterventon pour les réseaux d égouts Défnton et caractérsaton des réseaux d égouts Données requses et complémentares Réseau de chaussées Portée du plan d nterventon pour le réseau de chaussées Défnton et caractérsaton d un réseau de chaussées Données requses et complémentares Hérarchsaton des condutes et des chaussées Découpage des réseaux Geston des données sur les réseaux 16 3 AUS CULTATION DE S INFRASTRUCTURES Réseau d eau potable Auscultaton Stratége et fréquences d auscultaton Réseaux d égouts Inspecton Stratége et fréquences d nspecton Réseau de chaussées 21 VI

7 3.3.1 Inspecton Fréquences d nspecton 22 4 ÉVALUATION DE L ÉTAT DES INFRASTRUCTURES ET DÉTE R MINATION DE S S TATUTS DE CONDITION Méthodologe préconsée Introducton Indcateurs Catégore de l ndcateur : structural ou fonctonnel Exgence de l ndcateur : requs ou complémentare Nveau de l ndcateur : sectorel ou localsé Indcateurs des condutes d eau potable Indcateur EP-1 Nombre de réparatons Indcateur EP-2 Taux de réparatons Indcateur EP-3 Durée de ve écoulée Indcateur EP-4 Qualté et presson d eau Plantes et constats d événements Indcateur EP-5 Perte d épasseur relatve de la paro Indcateur EP-6 Susceptblté au gel Indcateur EP-7 Presson statque Mesures ou smulaton Indcateur EP-8 Protecton contre l ncende Mesures ou smulaton Indcateur EP-9 Presson statque Étude Indcateur EP-10 Protecton contre l ncende Étude Indcateur EP-11 Qualté de l eau Étude Indcateurs des condutes d égouts Indcateurs EU-1 et EPL-1 État structural Indcateurs EU-2 et EPL-2 Problème hydraulque Regstre Indcateurs EU-3 et EPL-3 Défcences fonctonnelles Indcateurs EU-4 et EPL-4 Problème hydraulque Étude Indcateurs des chaussées Indcateur CH-1 État de la surface Indcateur CH-2 Confort au roulement Indcateur CH-3 Susceptblté au gel Indcateur CH-4 Capacté structurale 48 5 MÉCANISME D ÉTABLISSEMENT DES INFRASTRUCTURES PRIORITAIRES Mécansme préconsé Étape 1 : Établssement des classes d nterventons prélmnares Règles d assgnaton des classes d nterventons prélmnares pour les segments de condute d eau potable Règles d assgnaton des classes d nterventons prélmnares pour les segments de condute d égout Règles d assgnaton des classes d nterventons prélmnares pour les segments de chaussée Étape 2 : Établssement des classes d nterventons ntégrées 55 VII

8 5.4 Étape 3 : Recommandatons prélmnares d nterventons ntégrées Interventons sur les condutes d égouts Ordonnancement des nfrastructures prortares Interventons sur des condutes fragles en rason de leur localsaton Interventons stratégques non prortares Évaluaton des besons annuels pour le manten d actfs 58 6 PLANIFIC ATION E T PR OGR AMMATION À R É ALIS E R APRÈS LA PRODUCTION DU PLAN D INTE R VE NTION Planfcaton à la sute du plan d nterventon Programmaton des nterventons Planfcaton des travaux et des projets 60 7 LIVRABLES OBLIGATOIRES 61 VIII

9 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 Données requses et complémentares relatves aux condutes d eau potable... 7 Tableau 2 Données requses et complémentares relatves aux condutes d égouts Tableau 3 Données requses et complémentares relatves aux chaussées Tableau 4 Nveaux de hérarchsaton des nfrastructures Tableau 5 Durée de ve utle des condutes d égouts par matérau Tableau 6 Fréquences suggérées d nspecton des condutes d égouts Tableau 7 Fréquences suggérées d nspecton des chaussées Tableau 8 Lste des statuts de condton Tableau 9 Lste des ndcateurs pour les condutes d eau potable Tableau 10 Établssement des statuts de l ndcateur EP-1 Nombre de réparatons (segment de l ordre de 200 mètres) Tableau 11 Établssement des statuts de l ndcateur EP-1 Nombre de réparatons (segment de mons de 150 mètres) Tableau 12 Établssement des statuts de l ndcateur EP-1 Nombre de réparatons (segment de plus de 300 mètres et de mons de 400 mètres) Tableau 13 Établssement des statuts de l ndcateur EP-2 Taux de réparatons Tableau 14 Établssement des statuts de l ndcateur EP-3 Durée de ve écoulée Tableau 15 Durées de ve utle des condutes d eau potable par matérau Tableau 16 Établssement des statuts de l ndcateur EP-4 Qualté et presson d eau Plantes et constats d événements Tableau 17 Établssement des statuts de l ndcateur EP-5 Perte d épasseur relatve de la paro Tableau 18 Établssement des statuts de l ndcateur EP-6 Susceptblté au gel Tableau 19 Établssement des statuts de l ndcateur EP-7 Presson statque Mesures ou smulaton Tableau 20 Établssement des statuts de l ndcateur EP-8 Protecton contre l ncende Mesures ou smulaton Tableau 21 Lste des ndcateurs pour les condutes d égouts Tableau 22 Établssement des statuts des ndcateurs EU-1 et EPL-1 État structural Tableau 23 Établssement des statuts des ndcateurs EU-2 et EPL-2 Problème hydraulque Regstre Tableau 24 Établssement des statuts des ndcateurs EU-3 et EPL-3 Défcences fonctonnelles Tableau 25 Établssement des statuts des ndcateurs EU-4 et EPL-4 Problème hydraulque Étude Tableau 26 Lste des ndcateurs pour les segments de chaussée Tableau 27 Établssement des statuts de l ndcateur CH-1 État de la surface IX

10 Tableau 28 Établssement des statuts de l ndcateur CH-2 Confort au roulement Tableau 29 Établssement des statuts de l ndcateur CH-3 Susceptblté au gel Tableau 30 Établssement des statuts de l ndcateur CH-4 Capacté structurale en foncton de la durée de ve résduelle Tableau 31 Lste des classes d nterventons sur les segments Tableau 32 Informatons oblgatores à fournr avec le plan d nterventon LISTE DES FIGURES Fgure 1 Démarche proposée pour l élaboraton d un plan d nterventon... 3 Fgure 2 Schéma de découpage des réseaux Fgure 3 Schéma du mécansme d établssement des nfrastructures prortares Fgure 4 Schéma des règles d assgnaton des classes d nterventons prélmnares pour les segments de condute d eau potable Fgure 5 Schéma des règles d assgnaton des classes d nterventons prélmnares pour les segments de condute d égout Fgure 6 Schéma des règles d assgnaton des classes d nterventons prélmnares pour les segments de chaussée LISTE DES ANNEXES ANNEXE 1 Synthèse des segments de condute d eau potable ANNEXE 2 Synthèse des segments de condute d eaux usées ANNEXE 3 Synthèse des segments de condute d eaux pluvales ANNEXE 4 Synthèse des segments de chaussée ANNEXE 5 Synthèse des tronçons ntégrés X

11 ACRONYMES CCTV : CERIU : FWD : IRI : MAMROT : MDDEFP : MTQ : NASSCO : PACP : PI : PIQM : RTU : TECQ : TO : WRc : Caméra d nspecton télévsée conventonnelle Centre d expertse et de recherche en nfrastructures urbanes Déflectomètre dynamque à masse tombante Indce de rugosté nternatonal Mnstère des Affares muncpales, des Régons et de l Occupaton du terrtore Mnstère du Développement durable, de l Envronnement, de la Faune et des Parcs Mnstère des Transports du Québec Natonal Assocaton of Sewer Servce Companes Ppelne Assessment and Certfcaton Program Plan d nterventon Programme d nfrastructures Québec-Muncpaltés Réseau (x) technque (s) urban (s) Programme de la taxe sur l essence et de la contrbuton du Québec Caméra d nspecton télévsée à téléobjectf Water Research Center XI

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13 1 INTRODUCTION 1.1 Mse en contexte Le présent gude permettra de produre une nouvelle verson du plan d nterventon favorsant une melleure geston des nfrastructures muncpales et des nterventons pour le renouvellement des condutes d eau potable et d égouts, ans que des chaussées. Le premer gude publé en octobre 2005 état nttulé «Gude d élaboraton d un plan d nterventon pour le renouvellement des condutes d eau potable et d égouts». Celu-c fut développé dans le cadre du respect de l Engagement 43 de la «Poltque natonale de l eau», adoptée en Cet engagement stpulat : «Le gouvernement exgera, de façon graduelle d c 2007, que toute demande d ade fnancère pour la réalsaton de travaux d nfrastructures sot appuyée par une mse en prorté des travaux à effectuer à partr d un plan d nterventon.» Ce gude offrat un encadrement mnmal pour l élaboraton d un plan d nterventon. Depus 2005, les muncpaltés du Québec ont œuvré sur leurs premers plans d nterventon. Elles ont réalsé les nventares de leurs réseaux et procédé à des auscultatons afn d apprécer la condton de ceux-c. Le nveau de connassance des réseaux s est nettement améloré et les muncpaltés ont adopté une approche plus progressve face au renouvellement de leurs nfrastructures. Consdérant le beson exprmé de tenr compte de l égout pluval et des chaussées, et de meux encadrer l évaluaton des nfrastructures muncpales et l dentfcaton des prortés d nterventon, les ntervenants du mleu muncpal et du mnstère des Affares muncpales, des Régons et de l Occupaton du terrtore (MAMROT) ont entreprs l élaboraton de ce nouveau gude. 1.2 Objectfs du gude Le plan d nterventon réalsé conformément à ce gude servra avant tout pour les besons des muncpaltés afn d dentfer les travaux prortares devant être réalsés à court terme. Les prncpaux objectfs de ce gude sont : assurer un melleur encadrement pour l apprécaton de l état des réseaux; ntégrer les nterventons sur les chaussées et l égout pluval au même ttre que les nterventons sur les condutes d eau potable et d eaux usées; précser les mécansmes d établssement des prortés. 1

14 1.3 Changements apportés La démarche de révson du gude s est appuyée sur des prncpes de geston des actfs et les besons de base en matère de servces attendus, de santé, de sécurté, de protecton de l envronnement et de réglementaton ont été dentfés. Les groupes de traval se sont assurés par la sute de répondre à chacun de ces besons en portant attenton à leur pertnence avec les objectfs du gude. Pluseurs changements ont donc été apportés par rapport au précédent gude. Parm ces changements, les plus mportants sont les suvants : la portée du plan d nterventon est élarge de sorte que les condutes d eaux pluvales et les chaussées sont évaluées au même ttre que les condutes d eau potable et d eaux usées, permettant mantenant d dentfer des prortés d nterventon parm ces réseaux plutôt que de servr unquement à les départager; les condutes d almentaton en eau potable ans que les condutes d ntercepton des eaux usées sont également ncluses dans le plan d nterventon; ben que l évaluaton de l état des condutes de refoulement ne sot pas balsée, elles dovent être tratées dans le cadre du plan d nterventon. Les recommandatons d nterventon sur ces condutes devront être justfées; des exgences mnmales ont été ajoutées relatvement à l nspecton des condutes d égouts; la noton de statut de condton est ntrodute. Celle-c fat appel à l état des nfrastructures et à la hérarchsaton : l état des nfrastructures est établ à partr d ndcateurs. Chaque ndcateur possède tros caractérstques : sa catégore (structural ou fonctonnel), son exgence (requs ou complémentare) et son nveau (sectorel ou localsé). Les ndcateurs sectorels permettront de drger la démarche vers des études plus approfondes lorsque ce sera nécessare; la hérarchsaton n est plus un ndcateur en so, mas sert plutôt à défnr les seuls de tolérance de quelques ndcateurs. le mécansme de prorsaton a été remplacé par un mécansme d établssement des nfrastructures prortares : l n y a plus de pondératon des types d nfrastructures, toutes les nfrastructures étant consdérées comme ayant la même mportance; l n y a plus de pondératon des ndcateurs (à ttre d exemple, la protecton contre l ncende est consdérée comme ayant la même mportance que le taux de réparatons pour les condutes d eau potable); 2

15 l n y a plus d ordonnancement des nfrastructures prortares entre elles. Lorsqu elles ont la même classe d nterventon, la hérarchsaton est suggérée pour les ordonnancer. Il est également suggéré que les nfrastructures les plus profondes soent prorsées, étant donné que leur défallance rsque d entraîner la défallance des nfrastructures stuées au-dessus. 1.4 Méthodologe de développement du plan d nterventon La démarche proposée pour l élaboraton d un plan d nterventon est exposée dans la fgure 1. Chacune des étapes représente auss une secton dans le présent gude. Fgure 1 Démarche proposée pour l élaboraton d un plan d nterventon 3

16 1.5 Recommandatons pour la planfcaton du développement du plan d nterventon Avant de procéder à la réalsaton du plan d nterventon, l est recommandé de procéder à un nventare des données dsponbles, des problèmes connus et des données et analyses supplémentares requses pour être en mesure de formuler des recommandatons plutôt que de ne se concentrer que sur l dentfcaton des problèmes. Un plan de traval prélmnare, ncluant l établssement de la stratége d auscultaton et précsant la nature et l étendue des lvrables de chaque étape, devrat être défn au préalable afn d optmser les coûts assocés à la démarche. Il faut également prévor que ce plan de traval devra probablement être ajusté au fur et à mesure que les résultats des dfférentes analyses seront dsponbles et que des besons d autres études et auscultatons seront dentfés. Il est courant de prévor un chemnement par étape et vser, dans un premer temps, les prortés ou les nfrastructures le plus à rsque. 4

17 2 GESTION ET COLLECTE DES DONNÉES DES RÉSEAUX 2.1 Généraltés La collecte des données des réseaux consttue la premère étape de la réalsaton d un plan d nterventon. Tout d abord, l est mportant de rappeler qu un plan d nterventon vse l évaluaton des condutes et des chaussées à un nveau général (c.-à-d. qu ne tent pas compte des problématques assocées aux accessores tels les regards, les vannes et les fossés, n des condtons locales partculères comme l espacement entre les condutes). Pour être consdéré comme ntégré, un plan d nterventon dot porter sur les réseaux d eau potable, d eaux usées, d eaux pluvales et de chaussées lorsque ces nfrastructures se trouvent dans une même emprse. Cette secton présente la portée du plan d nterventon pour chacun des réseaux d nfrastructures (condutes d eau potable, condutes d eaux usées, condutes d eaux pluvales et chaussées), les données requses et complémentares à collecter, la hérarchsaton des nfrastructures et le découpage des réseaux. Elle présente auss des éléments de geston des données. La provenance des données utlsées pour noter les ndcateurs devrat être dentfée de façon précse (plans, regstres, auscultatons, études, relevés, mesures, entrevues et plantes) dans le rapport du plan d nterventon. Une apprécaton de la fablté des données utlsées devrat également être fourne. Les données consdérées peu ou pas fables devraent être rejetées Données descrptves et géométrques Pour fonctonner correctement et fournr l nformaton attendue, le plan d nterventon dot reposer sur des données corporatves de deux types. Il dot contenr un nventare permettant de produre une lste des condutes et des segments de chaussées par rue avec des données descrptves, ans qu une représentaton graphque fable, schématque ou avec géoréférence, lorsque possble, utlsant des données géométrques Données d états physque et fonctonnel Les données d état physque (ou structural) et les données d état fonctonnel (ou d opératon) sont d une mportance captale pour le plan d nterventon. La collecte des données d état dot permettre à la muncpalté de repérer les réseaux problématques. Ces données, combnées à celles de l auscultaton des réseaux, permettront ensute d en évaluer leur condton et le nveau de prorté d nterventon. 5

18 Outre les campagnes d auscultaton systématques des réseaux d eau potable, d égouts ou des chaussées, voc des sources d nformaton qu peuvent être développées et mantenues par les muncpaltés pour amélorer la connassance des nfrastructures : études ou relevés déjà dsponbles; auscultatons antéreures; regstre de réparatons pour le réseau d eau potable; regstre de problèmes de presson pour le réseau d eau potable; regstre de problèmes de qualté de l eau potable; regstre de refoulements d égouts; regstre de plantes. Afn de défnr le beson de collecter des données complémentares, l est mportant, dans un premer temps, d analyser la dsponblté des données, les résultats attendus du PI (c.-à-d. l dentfcaton d études à réalser ou l dentfcaton des travaux à réalser à court terme) et les réponses à des problématques spécfques recherchées lors de son élaboraton. Par exemple, s les données dsponbles ndquent l exstence d un problème sans permettre d dentfer la soluton, l faudra prévor compléter les recommandatons de travaux dans une phase ultéreure, lorsque les données complémentares seront dsponbles Données requses et complémentares Les termes «requses» et «complémentares» sont assocés aux données lors de l élaboraton du plan d nterventon. Il ne s agt donc pas d un type de données en so. Les données requses sont des données mnmales à la base d une bonne connassance des nfrastructures muncpales. Elles dovent être collectées pour chacune des nfrastructures d un réseau présenté au plan d nterventon et sont jugées essentelles à l établssement de prortés d nterventon. Par alleurs, les données complémentares sont à obtenr selon les besons ou les problématques rencontrées dans la muncpalté. L objectf est de recuellr les données qu permettront de ben cerner les problèmes et de trouver la soluton la plus approprée. Les tableaux 1 à 3 précsent les données requses et complémentares pour chacun des réseaux. 6

19 2.2 Réseau d eau potable Portée du plan d nterventon pour le réseau d eau potable Le plan d nterventon porte exclusvement sur les condutes de dstrbuton et d almentaton en eau potable. Les branchements de servce et les accessores ou équpements connexes tels que les vannes, les poteaux d ncende, les chambres de vannes et les postes de surpresson sont exclus. Il peut cependant s avérer utle d llustrer les accessores et les équpements connexes sur les plans, pusqu ls peuvent servr de repères. Les réseaux d eau potable prvés ans que les réseaux d eau non potable sont également exclus Défnton et caractérsaton d un réseau d eau potable Un réseau d eau potable dot être subdvsé selon le type de condute, sot : d almentaton : condute qu rele l usne de producton ou le réservor d eau potable au premer usager et sur laquelle aucun usager n est raccordé; de dstrbuton : condute qu dstrbue l eau potable à partr du premer usager. De même, une condute d eau potable peut être caractérsée selon le secteur almenté, sot : résdentel; commercal; nsttutonnel (écoles, hôptaux, etc.); ndustrel; rural Données requses et complémentares Les données requses et complémentares pour les condutes d eau potable sont présentées au tableau 1. Tableau 1 Données requses et complémentares relatves aux condutes d eau potable Données géométrques et descrptves Requses (mnmales) Complémentares Identfcateur du tronçon ntégré Ou Non Identfcateur du segment Ou Non Identfcateur de la secton Non Ou Nom de la rue du tronçon ntégré Ou Non Localsaton (début et fn) du tronçon ntégré Ou Non Type de condute (vor artcle 2.2.2) Ou Non Vocaton (vor artcle 2.2.2) Non Ou Matérau Ou Non 7

20 Données géométrques et descrptves Requses (mnmales) Complémentares Damètre (mm) Ou Non Longueur (m) Ou Non Année de constructon (d nstallaton) Ou Non Année de réhabltaton Ou Non Type de réhabltaton (structurale, non structurale) Ou Non Année d nstallaton de la protecton cathodque Non Ou Profondeur (m) Non Ou Proxmté d autres nfrastructures (égouts, RTU...) Non Ou Type du sol envronnant (encassant) Non Ou Nombre de branchements (densté par mètre) Non Ou Présence de branchements en plomb Non Ou Hérarchsaton Ou Non Données d états physque et fonctonnel Requses (mnmales) Complémentares Débt de protecton contre l ncende (requs et dsponble) Non Ou Presson statque (mesurée et smulée) Non Ou Presson dynamque (mesurée et smulée) Non Ou Perte relatve d épasseur de la paro (acer ou fonte) (%) Non Ou Hstorque de réparatons Ou Non Hstorque de gel Non Ou Purge/écoulement dû au gel de condute Non Ou Purge/écoulement pour la qualté de l eau Non Ou Plantes (presson, qualté de l eau, gel des branchements de servce, etc.) Non Ou 2.3 Réseaux d égouts Portée du plan d nterventon pour les réseaux d égouts Le plan d nterventon porte exclusvement sur les condutes d eaux usées (santares, untares ou pseudo-séparatf) et d eaux pluvales, gravtares ou sous presson. Ben qu également mportantes, certanes nfrastructures ne sont pas vsées par le plan d nterventon, sot les branchements de servce, les accessores ou équpements connexes tels que les regards, les postes de pompage, les condutes de trop-plen, les chambres d accès, les déversors et les fossés. La condute d émssare de la staton d épuraton est également exclue, de même que les ponceaux et les condutes d égout pluval solées servant à canalser des fossés, non 8

21 comprses dans un vértable réseau d égout pluval. Il peut cependant s avérer utle d llustrer les accessores et équpements connexes sur les plans, pusqu ls peuvent servr de repères Défnton et caractérsaton des réseaux d égouts Un réseau d égout dot être subdvsé selon le type de condute, sot : de collecte : condute qu recuelle les eaux des branchements de servce des bâtments; d ntercepton : condute qu ntercepte les eaux provenant de pluseurs secteurs, arrondssements ou muncpaltés, qu les achemne drectement à la staton d épuraton. Elle débute au regard suvant le derner branchement de servce ou au derner raccordement de condute de collecte. Ces condutes de collecte ou d ntercepton peuvent être gravtares ou sous-presson (de refoulement). Une condute d égout dot auss être caractérsée selon le type d eau qu elle véhcule, sot : santare : condute recevant unquement les eaux usées d orgnes domestque, commercale, nsttutonnelle et ndustrelle; untare : condute recevant des eaux usées et des eaux pluvales. Auss appelé égout combné; pseudo-séparatf : condute santare qu reçot auss de l eau pluvale provenant des bâtments seulement; pluval : condute recevant unquement les eaux pluvales. Il est mportant de mentonner que le réseau d eaux pluvales dot être traté dstnctement des réseaux d eaux usées (santare, untare et pseudo-séparatf). De même, une condute d égout peut être caractérsée selon le secteur desserv, sot : résdentel; commercal; nsttutonnel (écoles, hôptaux, etc.); ndustrel; rural Données requses et complémentares Les données requses et complémentares pour les condutes d égouts sont présentées au tableau 2. 9

22 Tableau 2 Données requses et complémentares relatves aux condutes d égouts Données géométrques et descrptves Requses (mnmales) Complémentares Identfcateur du tronçon ntégré Ou Non Identfcateur du segment Ou Non Identfcateur de la secton Non Ou Nom de la rue du tronçon ntégré Ou Non Localsaton (début et fn) du tronçon ntégré Ou Non Type de condute (vor artcle 2.3.2) Ou Non Vocaton (vor artcle 2.3.2) Non Ou Type d égout (vor artcle 2.3.2) Ou Non Matérau Ou Non Damètre (mm) Ou Non Longueur (m) Ou Non Année de constructon (d nstallaton) Ou Non Année de réhabltaton Ou Non Type de réhabltaton (structurale, non structurale) Ou Non Pente Non Ou Forme Non Ou Type de sol envronnant (encassant) Non Ou Nombre de branchements (densté par mètre) Non Ou Profondeur (m) Non Ou Nveau moyen de la nappe phréatque Non Ou Sens de l écoulement Ou Non Hérarchsaton Ou Non Données d états physque et fonctonnel Requses (mnmales) Complémentares Hstorque de réparatons Non Ou Regstre des plantes ou nterventons (refoulements, nettoyages fréquents) Nveau PACP (CERIU/NASSCO) structural (pre cote) Ou Non Nveau PACP (CERIU/NASSCO) fonctonnel (pre cote) Ou Non Date de l nspecton de la condute Ou Non Type d nspecton (autotractée, téléobjectf, vsuelle) Ou Non Non Ou 10

23 2.4 Réseau de chaussées Portée du plan d nterventon pour le réseau de chaussées Sont ncluses (requses) au plan d nterventon toutes les surfaces des rues (routes) de type souple, rgde ou mxte, gérées par la muncpalté ou la MRC, où on retrouve des condutes d eau potable ou d égouts dans l emprse publque, en chaussée ou hors chaussée. Sont spécfquement exclus les ares de statonnement hors rue, les pstes cyclables et les senters multusages à l extéreur des surfaces pavées des rues. Sont auss exclus tous les éléments du réseau tels que les bordures, les trottors, les îlots séparateurs et de verdure, les mesures de modératon sur rue et les drans routers Défnton et caractérsaton d un réseau de chaussées Un réseau router dot être caractérsé selon le type de chaussée, sot : souple : chaussée ayant un revêtement d enrobé btumneux posé sur une fondaton granulare; rgde : chaussée consttuée d une dalle de béton de cment; mxte : chaussée consttuée d une dalle de béton recouverte d enrobé btumneux; en pavé : chaussée composée de pavés de béton posés généralement sur un lt de matérau granulare; gravelée : chaussée composée de gravers, de granulats de perre ou de granulats recyclés. Il dot auss être subdvsé selon le type de route, sot : artère : route prncpale ou secondare qu traverse une muncpalté (un arrondssement) afn d accéder aux collectrces et aux rues locales d un ou de pluseurs secteurs; collectrce : route prncpale ou secondare qu traverse une parte d un secteur ou d un quarter et qu permet de desservr un réseau de rues locales; locale : route qu permet d accéder et de desservr des bâtments; ruelle : route qu est habtuellement stuée en arrère d un lot de bâtments; voe de desserte : voe d accès aux autoroutes et aux bretelles qu peut auss appartenr à une muncpalté. 11