Il fournit un complément d information au document du BSIF que voici :

Transcription

1 Préavs REMARQUE* Objet : ttre des garantes de fonds dstncts des socétés d assurance-ve qu utlsent les facteurs prescrts Catégore : Captal Date : Le présent préavs décrt une méthode factorelle alternatve pouvant être applquée pour calculer les captaux requs au d assurance-ve (). Cette méthode s adresse aux socétés d assurance-ve qu calculent les exgences en queston en applquant les facteurs prescrts par le BSIF. Il fournt un complément d nformaton au document du BSIF que voc : Lgne drectrce A, Montant mnmal permanent requs pour le captal et l excédent (MMPRCE) des socétés d assurance-ve Contexte La méthode servant à calculer les captaux requs au ttre des garantes de fonds dstncts destnée aux socétés ayant recours aux facteurs prescrts est décrte aux sectons 8.3 à 8.8 du MMPRCE. Le 28 octobre 2008, le BSIF a annoncé des modfcatons aux exgences en matère de captal requs au ttre des fonds dstncts des socétés qu utlsent un modèle approuvé pour le captal. Ans, les socétés avec un modèle de captal approuvé auront, à compter de la fn de l année 2008, le chox d applquer une méthode alternatve pour calculer les captaux requs au ttre des garantes de fonds dstncts. Le présent préavs décrt une méthode factorelle alternatve («méthode factorelle alternatve») qu est, dans une large mesure, compatble à la méthode alternatve déjà annoncée à l ntenton des socétés avec un modèle de captal approuvé. Sous réserve des condtons énoncées dans le présent préavs, les socétés qu calculent les captaux requs au ttre des garantes de fonds dstncts au moyen des facteurs prescrts par le BSIF pourront, à compter de la fn de l année 2008, chosr d applquer la méthode factorelle alternatve. 255, rue Albert Ottawa (Canada) K1A 0H2

2 Descrpton de la méthode factorelle alternatve Calcul du total des exgences et du captal requs pour la fn de l année 2008 : En vertu de la méthode factorelle alternatve, le total des exgences et du captal requs (100 % du MMPRCE) pour la fn de l année 2008 se calcule comme sut. Les contrats de garantes de fonds dstncts sont classés en tros groupes selon l échéance résduelle et les caractérstques de l âge des renters à la fn de l année. Caractérstques partculères 1 Les contrats dont l échéance résduelle est d au plus un an ou dont les renters ont au mons 85 ans 2 Les contrats dont l échéance résduelle est supéreure à un an et dont les renters ont mons de 85 ans, à l excluson des contrats dont l échéance résduelle est supéreure à cnq(5) ans et dont les renters ont mons de 80 ans 3 Les contrats dont l échéance résduelle est supéreure à cnq(5) ans et dont les renters ont mons de 80 ans Le total des exgences propres aux contrats se calcule donc conformément aux formules que voc. Total des exgences 1 ECU(95) + 50 % (ECU(95) ECU(80)) 2 ECU(95) 3 ECU(95) 25 % (ECU(95) ECU(80)) Dans ce tableau, l ECU(95) désgne le total brut du captal requs (TBCR) propre au contrat calculé selon la méthode actuellement en vgueur et l outl logcel du BSIF dont l est queston au chaptre 8 du MMPRCE et l ECU(80) renvoe à la provson actuarelle propre au contrat calculée à l ade du même outl logcel du BSIF. Le total du captal requs pour le portefeulle correspond à la somme du total du captal requs propre au contrat calculé conformément à la méthode décrte. Le captal requs au ttre des garantes de fonds dstncts (100 % du MMPRCE) est ensute calculé et correspond au total du captal requs pour le portefeulle, déducton fate de la provson pour garantes de fonds dstncts du portefeulle. Dans ce contexte, la provson pour garantes de fonds dstncts correspond à la provson déclarée par la socété dans ses états fnancers et elle est calculée conformément aux normes de la pratque actuarelle. Page 2 de5

3 Calcul du captal requs dans les trmestres subséquents : Dans les trmestres subséquents, le captal requs (100 % du MMPRCE) se calcule en suvant les étapes suvantes. Étape n o 1 : Classement des contrats en tros groupes Les contrats de garantes de fonds dstncts sont classés en tros groupes selon l échéance résduelle et les caractérstques de l âge des renters à la fn du trmestre vsé. Caractérstques partculères 1 Les contrats dont l échéance résduelle est d au plus un an ou dont les renters ont au mons 85 ans 2 Les contrats dont l échéance résduelle est supéreure à un an et dont les renters ont mons de 85 ans, à l excluson des contrats dont l échéance résduelle est supéreure à cnq(5) ans et dont les renters ont mons de 80 ans 3 Les contrats dont l échéance résduelle est supéreure à cnq(5) ans et dont les renters ont mons de 80 ans Étape n o 2 : Affectaton de la provson pour garantes de fonds dstncts aux tros groupes La provson pour garantes de fonds dstncts de l ensemble du portefeulle est calculée conformément aux normes de la pratque actuarelle et est affectée aux tros groupes selon les exgences de l ECU(80) détermnées à l ade de l outl logcel du BSIF. En partculer, s L représente la provson pour garantes de fonds dstncts de l ensemble du portefeulle calculée conformément aux normes de la pratque actuarelle et que R représente la somme des exgences de l ECU(80) pour les contrats du groupe calculée au moyen de l outl logcel du BSIF et L est postf, la provson affectée au groupe correspond alors à ce qu sut où L L max( R,0). max( R,0) max( R,0) max(,0) 1 2 R3 S L 0, la provson affectée à chaque groupe est alors de zéro. Page 3 de5

4 Étape n o 3 : Calcul du captal requs pour les contrats du groupe 1 Le captal requs (100 % du MMPRCE) pour les contrats du groupe 1 correspond au total du montant requs pour les contrats du groupe 1 mons L 1, la provson affectée au groupe 1. Le total du montant requs pour les contrats du groupe 1 représente la somme du total des exgences propres aux contrats du groupe 1. Le total des exgences propres aux contrats du groupe 1 correspond à ECU(95) + 50 % (ECU(95) ECU(80)), où les valeurs de l ECU(80) et de l ECU(95) sont calculées au moyen de l outl logcel du BSIF. Étape n o 4 : Calcul du captal requs pour les contrats du groupe 2 Le captal requs (100 % du MMPRCE) pour les contrats du groupe 2 correspond au total du montant requs pour les contrats du groupe 2 mons L 2, la provson affectée au groupe 2. Le total du montant requs pour les contrats du groupe 2 représente la somme du total des exgences propres aux contrats du groupe 2. Le total des exgences propres aux contrats du groupe 2 correspond à l ECU(95), où les valeurs de l ECU(95) sont calculées au moyen de l outl logcel du BSIF. Étape n o 5 : Calcul du captal requs pour les contrats du groupe 3 Le captal requs (100 % du MMPRCE) pour les contrats du groupe 3 correspond à la somme de ce qu sut : 95 % du captal requs à la fn du trmestre précédent pour les contrats classés dans le groupe 3 en date de la fn du trmestre précédent, et 5 % de l excédent des montants de l ECU(95) du trmestre en cours pour le groupe 3 sur L3 sous réserve d un seul correspondant à ECU(95) 25 % (ECU(95) ECU(80)) L 3 et d un plafond correspondant à ECU(95) L 3. Dans ce cas, l ECU(80) et l ECU(95) représentent respectvement la somme des montants de l ECU(80) et de l ECU(95) du trmestre en cours pour le groupe 3 calculés à l ade de l outl logcel du BSIF. Étape n o 6 : Captal requs pour l ensemble du portefeulle Le captal requs (100 % du MMPRCE) pour l ensemble du portefeulle correspond à la somme des montants du captal requs détermnés aux étapes 3, 4 et 5. Page 4 de5

5 Complément d nformaton La méthode factorelle alternatve est facultatve. Cependant, les socétés qu chosssent de l applquer dans un trmestre donné dovent contnuer à le fare à tous les trmestres subséquents. Les socétés qu souhatent utlser la méthode factorelle alternatve dovent commencer à le fare au plus tard au premer trmestre de Les socétés qu mettront en œuvre la méthode factorelle alternatve après la fn de l année de 2008 dovent calculer le captal requs comme s elles avaent adopté la méthode pour la fn de l année Elles devraent communquer avec le BSIF pour obtenr de plus amples détals à ce sujet. Les socétés qu ont l ntenton d applquer la méthode factorelle alternatve dovent en avser leur gestonnare des relatons et rendre compte des conséquences du changement au moment de la mse en œuvre de ladte méthode. Les socétés qu ont recours à la méthode factorelle alternatve dovent le déclarer dans le Rapport de l actuare désgné et fournr des rensegnements sur le captal requs selon les groupes défns de l échéance résduelle et de l âge des renters. On s attend auss à ce qu elles fassent, une fos l an ou plus souvent au beson, des projectons prospectves du captal requs, en partculer quand les profls de l échéance résduelle et de l âge des renters des contrats de la socété sont tels qu un grand nombre de contrats devraent passer d un groupe défn à l autre. Seules les socétés qu calculent présentement les captaux requs au ttre des garantes de fonds dstncts à l ade des facteurs prescrts peuvent chosr la méthode factorelle alternatve. Les socétés qu effectuent ce calcul en ayant recours à un modèle de captal approuvé peuvent chosr d applquer la méthode alternatve décrte dans le préavs de décembre 2008 nttulé Complément d nformaton à l ntenton des socétés d assurance-ve qu calculent les captaux requs au ttre des garantes de fonds dstncts au moyen d un modèle approuvé. * Les préavs ont pour objet de fournr des précsons sur la façon dont le BSIF admnstre et nterprète les los, les règlements et les lgnes drectrces en vgueur, ou d exprmer la poston du BSIF concernant des questons stratégques précses. Ce ne sont pas des documents de nature jurdque. Le lecteur en établra la pertnence à la lumère des dspostons des los, des règlements et des lgnes drectrces abordées, ans que des modfcatons qu auront pu leur être apportées après la paruton du préavs. Page 5 de5