Qualité de vie au travail

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1 Qualité de vie au travail Définitin, méthde et calendrier Les cnditins d exercice des missins des agents publics, leurs métiers et l rganisatin des services nt beaucup évlué en l espace d une décennie. Ces changements, qui déculent du dévelppement de nuvelles technlgies, des évlutins des attentes des usagers, de cntraintes crissantes (juridiques, budgétaires, ) nt cnduit à des pertes de repères et au sentiment d un élignement des valeurs fndamentales du service public. Dans ce cntexte, les cnditins qutidiennes de travail des agents de la fnctin publique snt devenues plus difficiles. Elles se caractérisent par une individualisatin crissante du travail au détriment d un fnctinnement repsant sur la cnfiance dans l expertise des agents et sur la dimensin cllective du travail au sein des services. Le Guvernement suhaite par cnséquent : - remettre le travail au cœur de la réflexin sur les rganisatins en veillant à ce que tus les agents sient mis en situatin de réaliser un travail de qualité ; - mieux recnnaître l expertise individuelle et cllective des agents sur les mdalités d rganisatin de leur travail en leur rednnant la parle afin ntamment de mieux prendre en cmpte le travail réel fndé sur l analyse de l activité effective ; - favriser la dimensin cllective sur les lieux de travail ; - mieux préparer les agents en psitin d encadrement à assurer leurs respnsabilités d encadrement ; - travailler à une meilleure articulatin entre les temps de la vie prfessinnelle et de la vie persnnelle ; - faire des agents les acteurs des changements nécessaires (hrs changements relatifs à des restructuratins) pur leur permettre d assumer pleinement leurs missins de service public. En faisant de la qualité de vie au travail un des sujets majeurs de l agenda scial de la fnctin publique, l ambitin du Guvernement est de mener avec les rganisatins syndicales représentatives une négciatin visant à faire de l épanuissement prfessinnel et persnnel de chacun et du bienêtre au travail de tus, la cnditin de la réussite cllective du service public. A l issue des réunins de méthde des 22 mai et 30 juin 2014 entre les emplyeurs publics et les rganisatins syndicales sur le sujet de la «Qualité de Vie au Travail dans la Fnctin Publique», une nuvelle prpsitin de feuille de rute de la négciatin a vcatin à fixer les enjeux, le périmètre, la méthde et le calendrier de cette réflexin cmmune. Cette feuille de rute est un dcument d entrée de négciatin, elle ne prétend en aucun cas être exhaustive. Des sujets purrnt être ajutés au fur et à mesure de l avancée des discussins. Cette négciatin dit s appuyer sur un diagnstic partagé qualitatif et quantitatif des situatins rencntrées dans la fnctin publique en termes de qualité de vie au travail (enquête SUMER de la DARES, travaux qui nt cnduit à l accrd du 22 ctbre 2013 relatif aux RPS, ). Elle dit permettre à l ensemble des agents publics de s apprprier leur situatin de travail et, par là même, d être pleinement partie prenante de l exercice des missins du service public. 1

2 I La qualité de vie au travail : définitin et enjeux A ce jur, il n existe pas de définitin unique et partagée de la ntin de qualité de vie au travail. Dans le cadre de la présente négciatin, la définitin suivante peut être retenue pur la fnctin publique 1 : «La ntin de qualité de vie au travail renvie à des éléments multiples, qui tuchent les agents individuellement cmme cllectivement et permettent, à travers le chix des mdalités de mise en œuvre de l rganisatin du travail, de cncilier la qualité des cnditins de vie et de travail des agents et la qualité du service public. L améliratin de la qualité de vie au travail est une démarche qui regrupe tutes les actins permettant d assurer cette cnciliatin. Il s agit d un prcessus scial cncerté permettant d agir sur le travail (rganisatin, cnditins, cntexte) à des fins de dévelppement des persnnes et des services». La démarche d améliratin de la qualité de vie au travail cnsiste ainsi à définir un cadre de travail uvert facilitant le partage de l infrmatin et les échanges entre les agents et leur hiérarchie, à mettre en place une rganisatin du travail respectueuse des temps persnnels, à adapter les mdes d encadrement pur encurager la participatin et l implicatin de chacun dans les chix et les décisins, à dnner du sens à l actin cllective par l écute et la respnsabilisatin. L améliratin de la qualité de vie au travail des agents publics est une vlnté frte des emplyeurs publics (Etat, cllectivités territriales, hspitaliers). Les emplyeurs publics respnsables ntamment de la santé et de la sécurité des agents - se divent d être exemplaires, cmme ils en nt pris l engagement ntamment à travers les accrds sur la préventin des risques psych-sciaux (22 ctbre 2013) et sur l égalité prfessinnelle entre les femmes et les hmmes (8 mars 2013). Le dévelppement du bien-être au travail est un facteur majeur d efficacité des services publics. L Administratin est appelée à une réflexin glbale sur la qualité de vie au travail, dans le cadre d un dialgue scial nurri. Intégrer la fnctin publique dit être pur chaque agent valrisant et prteur de pssibilités d évlutin et dit permettre à chacun de participer à l efficacité de l actin publique. La mise en œuvre de la qualité de vie au travail dit animer et faire vivre un état d esprit fndé sur la cnfiance et le respect mutuels. A cet effet, la négciatin prpsée uvre un large dialgue avec les représentants des agents et des emplyeurs publics. Elle a vcatin, si pssible, à abutir à un accrd-cadre inter-fnctins publiques fixant les grands principes et axes d actins relatifs à l améliratin de la qualité de vie au travail. Cet accrd-cadre aura vcatin à être décliné par versant de la fnctin publique. Afin de définir des 1 en reprenant des éléments du préambule de l ANI QVT-EP et en aménageant la définitin de l ANACT 2

3 actins cncrètes, c-cnstruites, mesurables, suivies dans le temps at adaptées aux rganisatins, chaque versant négciera un accrd au niveau apprprié. Les mesures définies aurnt ainsi vcatin, dans un cadre négcié avec les rganisatins syndicales, à faire l bjet d une déclinaisn, cnfrmément à l article 8bis de la li du 13 juillet 1983, dans chaque département ministériel, au niveau central et décncentré, dans les cllectivités territriales et leurs établissements publics, ainsi que dans les établissements relevant de la fnctin publique hspitalière, afin de préciser le cntenu de l accrd et de lui dnner tute sa prtée cncrète. II La qualité de vie au travail : périmètre de la négciatin En préalable, il est précisé que certains sujets entrant dans le champ de la qualité de vie au travail fnt l bjet de discussins u d accrds dédiés. Ces sujets ne fernt dnc pas partie de la présente négciatin. En revanche, certaines mesures des accrds existants purrnt être déclinées dans l accrd Qualité de Vie au Travail. L accrd sur la santé et la sécurité au travail du 20 nvembre 2009 et l accrd sur la préventin des risques psychsciaux (RPS) du 22 ctbre Pur mémire, le préambule de l accrd cadre du 22 ctbre 2013 renvie explicitement à la présente négciatin le sin de dévelpper et amplifier certaines des premières mesures retenues par les signataires en précisant que ce prtcle «cnstitue la première étape d une réflexin plus large et plus apprfndie prtant sur l améliratin des cnditins de travail et la qualité de vie au travail» : - la cntributin des précnisatins des plans de préventin RPS aux démarches ultérieures en matière d améliratin de la qualité de vie au travail ; - les mdalités pératinnelles cncrètes pur rganiser l expressin des agents (rientatin 1.1) ; - la frmalisatin de plans visant à l améliratin des cnditins de travail, de la qualité de vie au travail afin de cmpléter les plans de préventin des RPS, seln la même démarche participative avec les persnnels en lien avec les CHSCT et les CT (rientatin 1.2 et mesure 5) ; - la mise au pint de mdules de frmatin à la qualité de vie au travail dans tutes les écles de service public, ainsi que dans les écles paramédicales et les écles de sagesfemmes, dès 2015 (mesure 4) ; - la définitin et la mise en place effective des myens permettant aux agents en psitin d encadrement de dispser de marges de manœuvre et de décisin dans le but d ptimiser l efficacité et la chésin de leurs équipes : bénéficier d un accmpagnement des agents en psitin d encadrement lrsque ceux-ci snt en difficulté u face à des agents en difficulté, faire remnter au niveau supérieur les réalités du travail et les difficultés des équipes, participer à des espaces de discussin permettant aux agents en psitin d encadrement d échanger sur leurs pratiques prfessinnelles (mesure 6) ; - valriser et favriser des démarches destinées à amélirer la qualité de vie au travail et inciter la frmatin de l ensemble des agents (mesure 7). L accrd relatif à l égalité prfessinnelle entre les femmes et les hmmes dans la fnctin publique du 8 mars 2013 prévit, dans sn axe 3 «Pur une meilleure articulatin entre vie prfessinnelle et vie privée», une mesure 14-2 qui précise que la cncertatin sur les cnditins de vie au travail, prévue à l agenda scial, prendra en cmpte la situatin et les difficultés particulières des femmes en matière de cnditins de travail et de santé et sécurité au travail, en s appuyant ntamment sur le dcument unique. Le thème de la préventin et de la prise en cmpte de la pénibilité fait, pur sa part, l bjet d une discussin dédiée en curs qui sera finalisée au premier trimestre 2015, ntamment dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de préventin de la pénibilité prévues par la li garantissant l avenir et la justice du système de retraites du 20 janvier

4 Le thème de la qualité du dialgue scial qui participe de la qualité de vie au travail fait également l bjet d un chantier dédié. Quant à la gestin des âges et à la frmatin prfessinnelle (dévelppement persnnel), ces deux sujets fernt l bjet d une discussin dédiée en III La méthde La démarche est la suivante : I- Une phase de cncertatin sur la méthde a eu lieu : Les réunins de cncertatin du 14 nvembre 2013, des 10 avril, 22 mai et 30 juin 2014 nt permis d identifier les principaux thèmes de discussin et leur structuratin dans le temps. Le présent dcument intègre le résultat de ces cncertatins. II- Une phase de négciatin est engagée : La phase de négciatin intègre : - un temps d apprfndissement de chaque thématique, appuyé sur des dcuments de cadrage et des exemples de bnnes pratiques, qui s échelnnera de la mi-juillet 2014 à la fin septembre 2014 et permettra de définir les mesures à intégrer dans le prjet d accrd-cadre ; - un temps d harmnisatin du cntenu et de rédactin finale de l accrd-cadre qui se pursuivra en septembre 2014 pur une signature prpsée avant fin ctbre IV Les thèmes de la négciatin Deux axes principaux nt été identifiés et se déclinent en plusieurs séquences : Axe I : le travail et sn rganisatin au service d une culture du cllectif de travail Le travail et sn rganisatin snt à définir dans une perspective de dévelppement d une culture qui prenne en cmpte la dimensin cllective du travail (rganisatin cllective, accmpagnement des agents en psitin d encadrement, marge de manœuvre de l ensemble des agents), cnditin sine qua nn de la qualité de vie au travail. Cet axe I est ainsi cmpsé de 3 séquences thématiques : Séquence I.1. Cmment amélirer l rganisatin cllective du travail en s appuyant sur l expertise de tus les agents et ntamment des agents en psitin d encadrement? L emplyeur a la respnsabilité du dialgue scial et de la définitin précise de l rganisatin du travail (bjectifs, myens, délais). Il dit : être en mesure de prter une appréciatin glbale sur les cnditins de travail. Il dit dispser pur cela d indicateurs précis cncertés au sein de chaque niveau de CT et CHSCT ; veiller à la définitin des fnctins et des myens permettant à l ensemble des agents dnt ceux en psitin d encadrement d être en mesure de s apprprier ce qui est attendu d eux et de se psitinner dans l rganisatin du travail. L améliratin de l rganisatin cllective du travail est au cœur de l améliratin de la qualité de vie au travail. Elle peut prgresser, entre autres, à partir de l expressin des agents sur leur travail : en rganisant les échanges sur les mdalités cncrètes d exercice des missins imparties aux agents dans le cadre de leur métier, de leurs fnctins et d éventuels prjets participatifs 4

5 d améliratin de l rganisatin du travail (déclinaisn des missins en activités, définitin de l rganisatin du travail, des mdes d infrmatin et de cmmunicatin) ; et en valrisant la place du cllectif par des dispsitifs apprpriés définis en lien avec le CT et, le cas échéant, le CHSCT (définitin d espaces et de temps cllectifs visant à l améliratin de la qualité de vie au travail) ; en faisant des agents les acteurs des changements à pérer (hrs restructuratin) puis en les accmpagnant. Cela repse pur partie sur la mise en œuvre de frmatins adaptées aussi bien pur les agents en psitin d encadrement que pur l ensemble des agents. Séquence I.2. Cmment mieux recnnaître le rôle de l agent cmme acteur de l rganisatin de sn travail? Le drit d expressin directe des agents, y cmpris des agents en psitin d encadrement, dit être cnsacré et permettre de mieux prendre en cmpte le travail réel fndé sur l analyse de l activité effective : en rganisant l expressin directe et cllective par la mise en place d espace de dialgue sur le cntenu, le sens et l rganisatin du travail, la qualité du service rendu ; en s articulant avec les cmpétences réglementaires des CT et CHSCT. La recnnaissance de la place centrale de l agent passe également par un accmpagnement individuel. Celle-ci peut être favrisée : par la mise en place de dispsitifs de sutien aux agents en psitin d encadrement afin de prévenir u de traiter des situatins difficiles ; par la mise en place de dispsitifs de médiatin entre les agents u entre les agents et leur hiérarchie en cas de situatins prfessinnelles tendues ; par le renfrcement de l accmpagnement de l agent en situatin d agressin u particulièrement expsé à des risques en la matière dans le cadre de la relatin avec le public ; en faisant de l entretien prfessinnel un mment privilégié de dialgue. Séquence I.3. Cmment mieux accmpagner les agents en psitin d encadrement pur prmuvir la qualité de vie au travail? Les agents en psitin d encadrement juent un rôle central dans le dévelppement de la qualité de vie au travail. Dès lrs, les emplyeurs snt appelés à mdifier leurs pratiques vis-à-vis de l encadrement : par la clarificatin de leurs missins, bjectifs et prirités ; en recnnaissant aux agents en psitin d encadrement l autnmie nécessaire pur agir sur l rganisatin du travail et en leur permettant d être en capacité de pririser leurs actins ; en prfessinnalisant les services RH pur accmpagner les agents en psitin d encadrement lrs de leur prise en pste et en curs de carrière ; par la mise en place de parcurs de frmatin, initiale et cntinue, individualisés et de sensibilisatin aux risques prfessinnels et à la qualité de vie au travail ; par la mise en place de réseaux et d échanges entre pairs ; par l accmpagnement du nuvel agent en psitin d encadrement par un pair plus expérimenté (tutrat). 5

6 Axe II : Cmment mieux articuler vie persnnelle et vie prfessinnelle? Les bjectifs impartis et l rganisatin du travail divent permettre d articuler vie persnnelle et vie prfessinnelle. Une meilleure articulatin des différents temps qui structurent la vie de chacun est de nature à favriser une plus grande qualité de vie au travail. Elle peut prgresser : par l élabratin de chartes des temps (prévues par l accrd relatif à l égalité prfessinnelle entre les femmes et les hmmes dans la fnctin publique du 8 mars 2013) et de gestin des TIC, en veillant à : respnsabiliser les agents en psitin d encadrement ; asscier les agents et leurs représentants ; en assurer le suivi pur que ces chartes représentent un véritable levier de qualité de vie au travail ; mieux prendre en cmpte les impacts liés aux TIC sur les cnditins d exercice des fnctins. par le recurs à des mdalités particulières d rganisatin du travail pur répndre à un bjectif de mieux-être cmpatible avec l rganisatin du service en négciant sur : les évlutins suhaitables ; la place du télétravail qui peut répndre à des besins cllectifs et individuels. Les grands principes et garanties sernt ntamment fixés dans le cadre du décret d applicatin de l article 133 de la li n du 12 mars 2012 ; les garanties et prtectins pur les agents, ntamment afin de maintenir le lien avec le cllectif de travail. V Le calendrier glbal Phases Travaux Calendrier I Validatin de la présente feuille de rute 17 juillet h30 II Travaux relatifs à l axe I Travaux relatifs à l axe II Travaux d harmnisatin et de rédactin de l accrd Mercredi 3 septembre h Mercredi 10 septembre h Jeudi 25 septembre h Mardi 7 ctbre h Mercredi 15 ctbre h Mercredi 22 ctbre h 6