Dispositifs de financement de l Innovation. Les ateliers de l innovation : CIR / C2I Mardi 3 février 2015 Vannes

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1 Dispositifs de financement de l Innovation Les ateliers de l innovation : CIR / CI Mardi Vannes

2 Le processus d Innovation VOLONTE IDEE CONCEPT PROJET PRODUIT MARCHE MARKETING AMONT Go / No Go lancement MARKETING COMMUNICATION Orientation Veille Créativité Stratégique Faisabilité Développement Industrialisation Commercialisation Maquette Prototype Commande Note Cadrage Etude Faisabilité CdC fonctionnel Prés-série Série Période d innovation Période de Réalisation Dispositif de financement de l'innovation / V Fray

3 Exemples de dépenses éligibles Dépenses immatérielles : Études technique, juridique, économique Etudes de marché, de positionnement Veille Propriété industrielle : recherche état de l art, brevet Norme et Règlementation Marketing, Design, usage Logiciel Formation.. Dépenses matérielles : Matériel Prototype, pilote, essai, pré-série Equipement (amortissement) Dépenses de personnel : Salaires et charges Dispositif de financement de l'innovation / V Fray 3

4 Avant la création BPI France Région Bretagne Conseil Général Subv : subvention AR : avance remboursable PHAR Prêt d honneur pour l amorçage régional Prêt d honneur Max : 45K NOVATEC 56 70% Subv : max 16k uros Concours Ministère Recherche CREINNOV 70 % subv max 45K FONDATION GUYOMARCH Bourse subv 6K 70% Max Subv : 0k Dispositif de financement de l'innovation / V Fray 4

5 Après la création FAISABILITE DEVELOPPEMENT INDUSTRIALISATION Mini 50% PRDI subv max 10k Aide Faisabilité à l Innovation AFI 40% AR ou Subv 15 à 50 K Aide pour le Développement de l Innovation - ADI 40 à 65 % 50 % AR mini 50K PTZI mini 50K SATT Sociétés Accélération Transfert technologique Projet laboratoires publics subv NOVATEC 56 Etic inov56 et Nautinov56 5 % Subv max 35k CREINNOV 50% Subv max 5k Prêt d honneur PHAR Max : 45K Concours Ministère Recherche 70 % subv max 45K Aide Régionale au Projet Innovant ARPI 50 % AR max 00K techno AR max 100K non techno Aide au lancement de Projet Innovant ALPI (< 3 ans) Cadre commercial marketing AR max 60K BPI France Région Bretagne Conseil Général Subv : subvention AR : avance remboursable Dispositif de financement de l'innovation / V Fray 5

6 les critères de choix Quel(s) dispositif(s) pour mon projet? Les critères de choix Situation entreprise : avant ou après création Phase du projet (amont, faisabilité, développement) Montant des investissements ( de k à M ) Type d investissements (immatériels, matériels, personnel) Dispositif de financement de l'innovation / V Fray 6

7 ne pas oublier PROJET COLLABORATIF labellisé par pôle de compétitivité : Mer Bretagne, Valorial, Image et réseaux, ID4car entreprises + 1 laboratoire public Hors pôle de compétitivité : 1 entreprise + 1 laboratoire public Aide au stage / bac + 4 mini Durée 4 mois mini subv / mois pdt 6 mois max Convention Industrielle de Formation par la Recherche CIFRE 1 entreprise / 1 laboratoire public / 1 doctorant FISCALITE Jeune Entreprise Innovante JEI Exonération cotisations sociales patronales Crédit Impôt Recherche CIR 30 % dépenses éligibles Crédit Impôt Innovation CI / PME 0 % dépenses éligibles / plafond 80 k Dispositif de financement de l'innovation / V Fray 7

8 CIR = Crédit Impôt Recherche QUI? Entreprises soumises à IS ou IR Entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale, agricole ou artisanale QUOI? Crédit Impôt en déduction IS ou IR Activités éligibles au CIR Recherche fondamentale Recherche appliquée (applications possibles) Opérations de développement expérimental (prototype, pilote ) Opérations de production exclues Selon administration fiscale R&D = Travaux de création entrepris de façon systématique en vue d accroître la somme des connaissance ainsi que leur utilisation pour de nouvelles connaissances Dispositif de financement de l'innovation / V Fray 8

9 CIR ARBRE DE DECISION Dispositif de financement de l'innovation / V Fray 9

10 CIR = Crédit Impôt Recherche CI = Crédit Impôt Innovation (en complément CIR) DEPENSES ELIGIBLES Personnel (chercheurs, techniciens ) Fonctionnement (forfait) Veille technologique Normalisation Dotation aux amortissements Propriété intellectuelle (brevets, ajout dessin et modèle pour CI) R&D externalisée (sous-traitant agréé) CIR = 30 % des dépenses éligibles plafond 100 M CI = 0 % des dépenses éligibles depuis 1 er jan 013 plafond 80 k Assiette plafonnée 400 k (distincte de celle de CIR) Dispositif de financement de l'innovation / V Fray 10

11 CI = Crédit Impôt Innovation (en complément CIR) QUI? Entreprises soumises à IS ou IR Entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale, agricole ou artisanale CI pour micro, petites et moyennes entreprises < 50 salariés CA < 50 M Total bilan < 43 M QUOI? Crédit Impôt en déduction IS ou IR sur année civile Activités éligibles au CI Opérations de conception de prototypes ou d installations pilotes de nouveaux produits Le CI ne concerne que les innovations de bien Selon administration fiscale, un nouveau produit = Nouveau pour le marché Avec des performances supérieures à l existant (technique, fonctionnalité, écoconception, ergonomie ) Dispositif de financement de l'innovation / V Fray 11

12 LA CCI DU MORBIHAN VOUS ACCOMPAGNE A CHAQUE PHASE DE VOTRE PROJET INNOVANT : Evaluation du potentiel d Innovation (diagnostic) Structuration de l Innovation en interne Diversification / potentiel de marché Design thinking / Stratégie Veille, Créativité, Propriété industrielle (ARIST) Recherche de Partenaires Identification Centres techniques / Laboratoires Recherche de financement / Aide au montage des dossiers Méthodologie ********* Commercialisation Dispositif de financement de l'innovation / V Fray 1

13 Virginie Fray Conseiller Entreprise Innovation ateliers d information CIR / CI / JEI Mardi 3 février 8h45 à Vannes Mardi 4 février 8h45 à Lorient Dispositif de financement de l'innovation / V Fray 13