Procès-verbal de la session ordinaire du 7 juillet 2008 de la Paroisse de Notre-Dame-de-Lourdes, tenue au 830, rue Principale à Notre-Dame-de-Lourdes, le septième jour de juillet deux mille huit à vingt heures. Sont présents: M. Jocelyn Bédard, maire M. Donald Laliberté, conseiller siège no 1 Mme Chantal Tanguay, conseillère siège no 2 M. Yannick Lemire, conseiller siège no 3 Mme Francine Turmel, conseillère siège no 4 ARRIVÉE : 20H25 M. Yves Payette, conseiller siège no 6 Absent : M. Normand Nault, conseiller siège no 5 ORDRE DU JOUR 1.0 Ouverture de la session régulière 1.1 Mot de bienvenue 2.0 Lecture et adoption de l ordre du jour 3.0 Résolution autorisant le maire à intervertir les points à l'ordre du jour 4.0 Adoption du procès-verbal de la session ordinaire du 5 mai 2008 5.0 Lecture du courrier 6.0 Rapport des élus, de l inspecteur municipal et du maire 7.0 Suivi de la session 8.0 Avis de motion pour modifier le règlement d urbanisme afin de créer une nouvelle zone permettant l usage de services reliés aux véhicules 9.0 Avis de motion pour modifier le règlement d urbanisme afin d ajouter l usage résidentiel-commercial à une partie de la zone industrielle 10.0 Terrain rue Nadeau 11.0 Nouvelle lumière de rue 12.0 Demande des résidants du rang St-Louis Est 13.0 Renouvellement contrat concierge 14.0 Congrès de la FQM 15.0 Révision budgétaire du HLM 16.0 Souper gastronomique du Festival de la canneberge de Villeroy 17.0 Demande du Club les neiges Lystania 18.0 Transport la Cadence 19.0 Ivic Télécom 20.0 Demande de M. Jean Portelance et Mme Renée Leclerc 21.0 Demande d aide financière pour la Journée Bouger en famille 22.0 Demande d Unité Domrémy 23.0 Comptes à payer 24.0 Varia 24.1 24.2 25.0 Questions de l'assemblée 26.0 Levée de la session La séance est ouverte par Monsieur le maire Jocelyn Bédard, Hélène Lessard, directrice-générale/secrétaire-trésorière, fait fonction de secrétaire. R-08-07-110 Ordre du jour Monsieur le conseiller Donald Laliberté et résolu à l'unanimité des conseillers que l'ordre du jour soit adopté en ajoutant au varia : 24.1 Demande du ministère des Transport pour l enlèvement d un poteau, coin route 265 et rang St-François Ouest; tout en laissant le varia ouvert. R-08-07-111 Intervertir les points Monsieur le conseiller Yves Payette et résolu à l'unanimité des conseillers d'autoriser le maire à intervertir les points à l'ordre du jour. R-08-07-112 Procès-verbal du 2 juin 2008 Voir : R-08-08-127 Monsieur le maire demande aux conseillers(ères) s'ils ont tous et toutes reçu et lu le procès-verbal de la session ordinaire du 2 juin 2008, étant tous et toutes affirmatifs (ves); Monsieur le conseiller Yves Payette et résolu à l'unanimité des conseillers que le procès-verbal de la session du 2 juin 2008, soit approuvé et signé.
COURRIER : Lecture brève du courrier reçu au cours du mois. RAPPORT DES ÉLUS : M. Donald Laliberté, conseiller siège no 1 : - feu de la St-Jean-Baptiste - préparatifs pour le méchoui le 9 août prochain Mme Chantal Tanguay, conseillère siège no 2 : - réunion du Comité d Embellissement - plusieurs visites à la bibliothèque M. Yannick Lemire, conseiller siège no 3 : Mme Francine Turmel, conseillère siège no 4 : absente M. Normand Nault, conseiller siège no 5 : absent M. Yves Payette, conseiller siège no 6 : - souper Hommage 12-18 - réunion du CA de la Corporation partenaires 12-18 - suivi de la Journée Normand Maurice prévue en octobre prochain RAPPORT DE L INSPECTEUR MUNICIPAL : - divers travaux d entretien - 230 tonnes d asphalte - refait une traverse sur le rang St-François Est - a venir : - creusage de fossés - tronçon rang St-Pierre Ouest - débroussaillage - nivelage RAPPORT DU MAIRE : - réunion de la MRC - réunion du Comité de la culture - souper Hommage 12-18 Divers dossiers et correspondance au bureau municipal SUIIVI DES SESSIONS : A été fait : - La 2 e avance de 1 000$ au Comité d Embellissement - L autorisation à la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes (région de Joliette) Avis de motion Avis de motion R-08-06-113 Prix de vente du terrain rue Nadeau Dissidence de Mme Francine Turmel Voir R-08-08-127 Monsieur le conseiller Donald Laliberté donne un avis de motion afin qu à une session ultérieure le règlement no 140-89 intitulé «Règlement de zonage», soit modifié, afin de créer une nouvelle zone permettant l usage de services reliés aux véhicules compris sur le lot P-47 du rang 3 du canton de l augmentation de Somerset. Monsieur le conseiller Yves Payette donne un avis de motion afin qu à une session ultérieure le règlement no 140-89 intitulé «Règlement de zonage», soit modifié, afin d ajouter l usage résidentiel-commercial à une partie de la zone industrielle CONSIDÉRANT QU une personne s est montrée intéressé à l achat du terrain situé sur la rue Nadeau et appartenant à la municipalité; CONSIDÉRANT QUE la municipalité accepte de vendre ce dit terrain; CONSIDÉRANT QUE le coût de ce terrain s élève à mille neuf cent quarante-et-un dollars et huit sous ( 1941.08$), incluant le prix d achat et les frais notariés; Monsieur le conseiller Yves Payette et résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité accepte de vendre le terrain de la rue Nadeau pour la somme de mille neuf cent quarante-et-un dollars et huit sous ( 1941.08$) ET SIGNÉE SÉANCE TENANTE
R-08-07-114 Autoriser l ajout d une lumière de rue CONSIDÉRANT QUE la zone blanche, située sur la partie ouest du rang St-François Ouest, a été agrandie; Il est proposé par Monsieur le conseiller Yves Payette, appuyé par Madame la conseillère Chantal Tanguay et résolu à l unanimité des conseillers d ajouter une lumière de rue, sur le lot 57, pour un coût maximal de quatre cent dollars (400$) taxes en sus. ET SIGNÉE SÉANCE TENANTE 20H25 ARRIVÉE de Madame la conseillère Francine Turmel R-08-07-115 Autoriser travaux de voirie CONSIDÉRANT QUE plusieurs résidants du rang St-Louis demandent d effectuer des travaux de nettoyage de fossés; CONSIDÉRANT QUE l inspecteur municipal, après vérification des lieux, juge nécessaire la demande de ces dits travaux; Madame la conseillère Chantal Tanguay et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser l inspecteur municipal à effectuer ces travaux. ET SIGNÉE SÉANCE TENANTE R-08-07-116 Renouveler le contrat de Mme Aline Côté concierge CONSIDÉRANT QUE le contrat d entretien de la salle municipale est à échéance; CONSIDÉRANT QUE Madame Aline Côté a accepté de poursuivre ce dit contrat aux mêmes conditions; Il est proposé par Madame la conseillère Francine Turmel, appuyé par Monsieur le conseiller Yves Payette et résolu à l unanimité des conseillers de renouveler le contrat pour l entretien de la salle municipale avec Madame Aline Côté pour une période de un (1) an au coût de quatre mille six cent cinquante dollars ( 4 650$). Concernant le congrès de la FQM une décision sera prise à une séance ultérieure. R-08-07-117 Accepter révision budgétaire du HLM Il est proposé par Monsieur le conseiller Yves Payette, appuyé par Monsieur le conseiller Donald Laliberté et résolu à l unanimité des conseillers d accepter la révision budgétaire 2008 de l Office municipal d Habitation, tel que présenté; QUE la municipalité hausse sa participation financière d un montant de trois cent soixante-cinq dollars (365$), pour un budget annuel de huit mille quatre cent quatorze dollars (8,414$); QUE l ajout de trois cent soixante-cinq dollars (365$) soit pris au compte 02-610-00-699 identifié au budget 2008 : Urbanismes et zonage au poste : Autres. R-08-07-118 Souper gastronomique Festival Canneberges de Villeroy CONSIDÉRANT que le Festival de la Canneberge de Villeroy, fait à chaque année une invitation pour le souper gastronomique dans le cadre du Festival qui se tiendra samedi le 13 septembre 2008; Madame la conseillère Chantal Tanguay et résolu à l'unanimité des conseillers d'autoriser l achat d une réservation, au souper gastronomique dans le cadre du Festival de la Canneberge de Villeroy, pour représenter la municipalité, et que le coût, de quatre-vingt-cinq dollars (85$) pour un billet, soit payé par la municipalité : QUE les frais s y rapportant soient remboursés sur réception des pièces justificatives. ADOPTÉ ET SIGNÉ SÉANCE TENANTE R-08-07-119 Droit de traverse au Club les neiges Lystania CONSIDÉRANT le Club les neiges Lystania demande l autorisation pour un droit de traverse de motoneiges sur le rang 1 du canton de l Augmentation de Somerset, face au lot no : 3 (appartenant à Monsieur Yvon Bradette); CONSIDÉRANT QUE cette demande ne contrevient à aucuns règlements municipaux; Monsieur le conseiller Yves Payette et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser le droit de traverse pour les motoneiges tel que demandé et d aviser le demandeur que la signalisation et l entretien du ou des ponceaux ou autres seront à leurs frais.
R-08-07-120 Transport la Cadence 2008 Il est proposé par Madame la conseillère Chantal Tanguay, appuyé par Monsieur le conseiller Yannick Lemire et résolu à l unanimité des conseillers; QUE le conseil reconnaît la Corporation de transport La Cadence comme organisme mandaté par les municipalités pour effectuer les déplacements sur le territoire et qu il puisse à l occasion faire du transport nolisé; QUE le conseil accepte que la municipalité de Plessisville Paroisse soit désignée comme municipalité mandataire pour l année 2008; QUE le conseil accepte les prévisions budgétaires pour l année 2008; QUE le conseil adopte la tarification unique exigée aux clients de un dollars et soixante-quinze sous (1.75$) par déplacement pour tous les usagers et l abolition de la carte mensuelle tout en considérant qu une augmentation est prévue pour l année 2009; QUE le conseil souhaite une révision du dossier de la Corporation de transport La Cadence par la MTQ pour mettre à niveau la participation financière (subvention) de celui-ci étant donné le niveau de service, l historique des bonifications et la hausse de la participation des municipalités; QUE le conseil accepte de verser sa participation financière annuelle 208 à l organisme de transport La Cadence au montant de deux mille trois cent quatrevingt-quatorze dollars et trente-six sous (2 394.36$). ET SIGNÉE SÉANCE TENANTE Concernant la demande de M. Jean Portelance et Mme Renée Leclerc une lettre leur sera retournée suite aux discussions. R-08-07-121 Contribution pour la journée Bouger en famille Il est proposé par Madame la conseillère Chantal Tanguay, appuyé par Monsieur le conseiller Donald Laliberté et résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité accepte de contribuer pour la journée Bouger en famille de la MRC de l Érable qui se tiendra dimanche le 28 septembre 2008 à Ste-Sophie d Halifax, pour un montant de quatre-vingt-dix dollars (90$); QUE ce montant soit pris à même le budget des loisirs. ADOPTÉ ET SIGNÉ SÉANCE TENANTE Les membres du conseil municipal ne donneront pas suite à la demande de l Unité Domrémy. R-08-07-122 Autoriser maire et directrice générale pour signature contrat 9-1-1 avec Ivic Télécom Monsieur le conseiller Yannick Lemire et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser le maire et la directrice-générale/secrétaire trésorière à signer pour et au nom de la municipalité tous les documents d Ivic Télécom concernant le contrat pour la fourniture du service d appel d urgence 9-1-1. R-08-07-123 Comptes à payer 302 303 304 305 306 307 308 309 310 311 312 313 314 315 316 317 317 318 Il est proposé par Madame la conseillère Chantal Tanguay, appuyé par Monsieur le conseiller Yannick Lemire et résolu à l unanimité des conseillers d accepter les comptes ci-dessous mentionnés et d autoriser la secrétaire d en effectuer le paiement. COMPTES À PAYER Mme Hélène Lessard sem fin le 31-05-2008 392,49 M. Serge Soucy sem fin le 31-05-2008 114,07 Mme Danielle Asselin sem fin le 31-05-2008 165,96 Mme Suzanne Savage travail 14-05= 6h x21$/h 126,00 Corporation Partenaire 12-18 soirée hommage 4 billets x 15$/ch 60,00 M.R.C. de l'érable souper Nathalie Normandeau 210,00 Menuiserie R. Bédard voirie 399,16 Turcotte Mini-Moteurs enr. réparation tondeuse 104,07 Garage P. Bédard essence 25,00 Motoparts inc. distributeurs et papiers 114,12 Infotech frais d'inscription Séminaire 45,00 Comité d'embellissement avance voir procès-verbal juin 2008 1 000,00 M. Réjean Dubuc sem fin le 31-05-2008 469,09 Québec municipal abonnement 2008 105,35 Laliberté Charles remboursement au crédit,client: 0031 95 85,54 M. Yvon Tremblay remboursement au crédit, Client: 0533 92 66,43 M. Edouard Ouellet remboursement au crédit, Client: 0232 97 79,36 Côté Aurel/Dany Bradette remboursement au crédit, Client: 0032 03 888,03
320 321 322 323 324 325 326 327 328 329 330 331 332 333 334 340 341 342 343 344 345 346 347 348 349 350 351 352 353 354 355 356 357 358 359 360 361 362 363 364 365 366 367 368 369 370 371 372 373 374 375 376 377 378 379 380 381 383 384 385 Le 7 juillet 2008 COMPTES À PAYER (suite) : Mme Hélène Lessard sem fin le 07-06-2008 392,49 Mme Danielle Asselin sem fin le 07-06-2008 108,24 Mme Hélène Lessard 170km + repas séminaire Drummond 91,00 Hybrilia S.E.C. remboursement au crédit, Client: 0128 72 133,77 M. Patrick Blier sem fin le 07-06-2008 65,42 M. Réjean Dubuc sem fin le 07-06-2008 511,44 M. Serge Soucy sem fin le 07-06-2008 296,47 Mme Hélène Lessard sem fin le 14-06-2008 392,49 M. Réjean Dubuc sem fin le 14-06-2008 529,73 Mme Danielle Asselin sem fin le 14-06-2008 228,71 Petite caisse frais de poste 129,37 Mme Hélène Lessard sem fin le 21-06-2008 392,49 Mme Danielle Asselin sem fin le 21-06-2008 179,07 M. Serge Soucy sem fin le 21-06-2008 38,15 Mme Geneviève Lemire budget terrain de jeu été 2008 400,00 Hydro-Québec caserne 14-03 au 13-05 224,46 Hydro-Québec chalet loisirs 14-03 au 13-05 230,31 Hydro-Québec salle 14-03 au 12-05 467,93 Ivic Internet facturation mai 2008 22,52 Hydro-Québec éclairage des rues mai 2008 255,40 Bell Canada loisirs 28-05 au 27-06 79,00 Bell Canada bureau et salle mai 2008 226,77 Bell Mobilité cellulaire inspecteur 32,18 M. Réjean Dubuc sem fin le 21-06-2008 515,33 Financière Bque Nationale intérêts sur emprunt 6 491,53 Commission scol B-F location gymnase par 12-18 60,00 Commission scol B-F location gymnase par 12-18 30,00 Mme Hélène Lessard sem fin le 27-06-2008 392,49 M. Réjean Dubuc sem fin le 28-06-2008 435,03 Mme Danielle Asselin sem fin le 28-06-2008 161,20 Postes Canada circulaires 89.13 Pneus et Remorque tuyaux et soudure 27.09 Fonds inform. financière 7 mutations mai 2008 21.00 L. Jam inc. 4 h niveleuse x 85$/h 383.78 Carrière Plessis 17.1 T 0 ¾ à 8$/T 154.41 M. Donald Laliberté rém et allo conseiller juillet 2008 208.47 Librairie Lepage volumes biblio 536.49 Bertrand Laliberté travaux de voirie 3 071.36 Infotech contrat de service annuel 2 201.06 Ville de Plessisville frais annuel cour municipale 603.42 Dépanneur de Lourdes feux arti844.78/rec43.46/buro10.70/entr8.62 907.56 Turcotte Mini moteurs réparations et location 92.77 F.Q.M. frais de transport 9.60 Transport la Cadence cotisation 2008-07-07 2 394.36 M. Jocelyn Bédard rém et allo maire juillet 2008 694.74 Mme Chantal Tanguay rém et allo conseillère juillet 2008 208.47 Mme Francine Turmel rém et allo conseillère juillet 2008 208.47 M. Normand Nault rém et allo conseiller juillet 2008 208.47 M. Yves Payette rém et allo conseiller juillet 2008 208.47 Office municipal d Habitation3 e versement 2008 2 176.00 Biolab tests d eau 122.60 Monty Coulombe honoraires 608.68 RGMRM ordures et récu et redevances mai 2008 1 201.48 Gaudreau Environnement transport mai 2008 1 998.44 Orapé cueillette avril et mai 2008 247.00 M. Yannick Lemire rém et allo conseiller juillet 2008 208.47 L Excellence Ass-vie cotisation juillet 2008 175.33 Pavage Veilleux travaux de pavage 24 663.19 Fondation Hôtel Dieu Artha don pour 2008 750.00 Postes Canada circulaires 57.06
386 387 388 389 390 391 392 393 395 396 397 398 Le 7 juillet 2008 COMPTES À PAYER (suite) : Menuiserie R. Bédard salle14.66/voirie127.24/loisirs32.20 174.10 Garage Bédard essence 82.00 Carrière Plessis 96 T de 0 ¾ à 8.90$/T 964.40 Marius Marcoux inc. lumière rue + panneau électrique 2 970.02 Ville Plessisville inscription soccer120$balle molle100$ 220.00 Motoparts inc. gobelets en papier 38.04 Excavation M. Faucher 9 h de pelle à 100$/H 1 015.88 Pavage Veilleux inc. 91.21T d asphalte à 125$/T 12 869.16 Infotech taxes impayés pour inscription séminaire 5.79 Mme Aline Côté 2 e versement contrat concierge 2 325.00 Wood Wyant inc. articles de nettoyage 168.28 Patios et plancher GL perron entrée salle municipale 3 724.87 Total des chèques émis 86 957.57 Concernant la demande du ministère des Transports, ces travaux relèvent de la voirie municipale et des informations supplémentaires seront prises en temps opportun. Questions : - Comité de Développement de Lourdes - Facture des frais d avocat - Avis de motion pour modifier le règlement d urbanisme - rue Nadeau - correspondance de Me Nicole Provencher - Ivic Télécom - Demande par le Comité d Embellissement pour l usage du tracteur et de la remorque et la possibilité d une aide financière pour le désherbage - don du terrain industriel - délai des demandes - procédures pour les demandes - nettoyage des rues R-08-07-124 Levée de la session Madame la conseillère Francine Turmel et résolu à l'unanimité des conseillers que la séance soit levée à 21H24. MAIRE SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE