SIDEX, soutie idividualisé aux démarches à l export pour les PME/TPE SIDEX est ue aide spécifiquemet destiée aux PME et TPE fraçaises. Souple et très simple d accès, elle leur permet de fialiser u projet de développemet iteratioal clairemet idetifié. > Etreprises bééficiaires Tous secteurs d activité, Effectif iférieur à 100 salariés ou chiffre d affaires iférieur à 30 millios d euros HT et, Etreprise o déteue à plus de 25% par ue etreprise e répodat pas à ces critères. > Types d opératios e Frace et à l étrager E Frace : Ivitatio d u parteaire potetiel étrager pour le sesibiliser à la techologie, au savoir-faire et/ou aux produits de l etreprise. A l étrager : Missio de faisabilité ou d expertise (iformatio, formatio...) pour covaicre le parteaire étrager, resposable du projet, de la spécificité et de la qualité de la techologie de l etreprise. Missio visat à favoriser le positioemet de l offre de l etreprise das le cadre d u projet, d u appel d offres ou d u cotrat e égociatio. > Pays cocerés Tous pays sous réserve de l aalyse du dossier > Dépeses pouvat être prises e compte E Frace : Trasport étrager-frace Frais de séjour Déplacemet das le pays Déplacemet e Frace Frais d iterprétariat et de traductio Frais exteres (ie. frais d études et de formatio sur factures ) A l étrager : Trasport Frace-étrager Frais de séjour Déplacemet das le pays* Déplacemet e Frace * Frais d iterprétariat/traductio Frais exteres (frais d étude et de formatio sur facture ) > Aide accordée Plafoemet à 7500 euros, das la limite de 30 % des dépeses acceptées, Aide limitée à 2 projets différets par etreprise et par a. Exclusio : Cette aide e saurait compredre des dépeses couvertes au titre de l Assurace Prospectio. Aucue aide e peut être cosetie a posteriori. > Procédure et délai de traitemet La société remplit u questioaire accessible e lige sur www.ubifrace.fr Das les 2 semaies suivat la date de réceptio du questioaire complet, UBIFRANCE procède à l exame du dossier et retoure u "bo pour accord" (ou otifie so refus) à la société. La missio doit être effectuée das les 3 mois suivat l acceptatio du dossier. A titre exceptioel, ue prologatio de 3 mois pourra être accordée sur demade justifiée de l etreprise. La subvetio est octroyée das les 3 semaies suivat le retour de missio, sur présetatio des justificatifs de dépeses et d u compte-redu de missio. NB : La décisio d UBIFRANCE est souveraie. > Egagemets de l etreprise L etreprise s egage à respecter la règle commuautaire de miimis selo laquelle le total des aides publiques à l export e peut pas dépasser la somme de 100 000 euros maximum sur ue période glissate de 3 as, versée sous ce régime. L etreprise s egage à commuiquer toutes les iformatios demadées das le questioaire. UBIFRANCE pourra vérifier : L absece de cocurrece fraco-fraçaise sur le projet, otammet das le cadre d u appel d offres, L existece d u marché iteratioal cocurretiel, La garatie de retombées commerciales potetielles, L existece de fiacemets cofirmés, ou très probables du projet. *Les déplacemets peuvet iclure les frais évetuels de trasport de matériel Iformatio SIDEX : helee.hovasse@ubifrace.fr - Tél. 01 44 34 50 92 - www.ubifrace.fr
QUESTIONNAIRE RELATIF A UNE DEMANDE DE SIDEX (Soutie idividualisé à la démarche export) Préambule Cette aide, gérée par UBIFRANCE, est destiée aux PME ou TPE fraçaises. Elle a pour vocatio de fialiser u projet de développemet iteratioal clairemet idetifié. Les etreprises peuvet se reporter à la plaquette d iformatio accessible à l adresse suivate : www.ubifrace.fr Les opératios proposées peuvet cosister e u séjour à l étrager de l etreprise demaderesse ou ue ivitatio e Frace du parteaire étrager potetiel. Rappel des coditios d obtetio de l aide L etreprise* 1 doit avoir u effectif iférieur à 100 persoes ou u chiffre d affaires iférieur à 30 millios d euros HT. L etreprise e doit pas être déteue à plus de 25% par ue etreprise e répodat pas à ces critères. L aide représete 30% maximum de la dépese egagée par l etreprise et peut aller jusqu à 7500 euros. L aide peut être accordée, au maximum, pour deux projets différets par etreprise et par a. Cette aide e saurait compredre des dépeses couvertes au titre de l assurace prospectio. Elle doit respecter le seuil applicable aux aides de miimis (voir VI) UbiFrace evoie suite à l exame du dossier u «bo pour accord» (ou refus) à la société das les deux semaies suivat la date de réceptio du questioaire complet. La missio à l étrager ou l ivitatio e Frace doit être effectuée das les trois mois suivat l acceptatio du dossier. A titre exceptioel, ue prologatio de trois mois pourra être accordée sur demade justifiée de l etreprise. Das les trois semaies suivat l opératio, la subvetio sera versée par UBIFRANCE sur présetatio d u dossier complet (justificatifs et compte-redu de missio). 1 L etreprise s eted d ue etité juridiquemet idépedate. Siège social.10, aveue d'iéa.75783 Paris Cedex 16.Télephoe 01 40 73 30 00.Fax 01 40 73 39 79.www.ubifrace.fr Etablissemet public idustriel et commercial SIRET 451 930 051 00011 APE751 E
I. Descriptio du projet de l etreprise } Pays étrager coceré par la demade : } Date de réalisatio : } Type d opératio : L etreprise doit choisir etre l'ue des trois opératios suivates. U seul des trois choix est possible. E Frace (complétez poit II) : ˆ Ivitatio d u parteaire potetiel étrager pour le sesibiliser à la techologie, au savoirfaire, aux produits de l etreprise. A l étrager (complétez poit III) : ˆ Missio de pré-faisabilité ou d expertise (iformatio, formatio) pour covaicre le parteaire étrager resposable du projet, de la spécificité et de la qualité de la techologie fraçaise de l etreprise. A l'étrager ˆ Missio visat à favoriser le positioemet de l etreprise fraçaise das le cadre d u appel d offres ou d u cotrat e égociatio. } Ititulé du projet : } Etat d'avacemet du projet : 1 - L etreprise a-t-elle réalisé préalablemet ue étude du marché visé? oui o o o Si oui, quels e sot les résultats sommaires, otammet e termes de cocurrece? 2 - Quelles sot les retombées commerciales attedues du projet? fourchette d évaluatio? 3 - L'etreprise a-t-elle déjà ue activité das le pays coceré par l aide? oui o o o Si oui, de quel type : 2
4 - L etreprise a-t-elle recours à des appuis extérieurs das le pays? ˆ ˆ Missio écoomique du pays visé (service commercial de l Ambassade de Frace das le pays, http://www.dree.org/me.) Chambre de Commerce fraçaise du pays. ˆ Autres (cosultats, avocats, à préciser) : 5 - Objectif à terme : (préciser si possible le motat d ivestissemet, ue date de réalisatio prévue et cochez les cases ci-dessous) : ˆ créatio de filiale ˆ créatio de co-etreprise (joit-veture) ˆ Avec parteariat fiacier ˆ Avec parteariat idustriel ˆ pour fabricatio d'u produit ˆ pour exploitatio d'u procédé ˆ cessio de savoir-faire (kow-how) ˆ Sas implicatio moétaire ˆ Avec cessio de licece de brevet ˆ pour fabricatio d'u produit ˆ pour exploitatio d'u procédé ˆ développemet cojoit d'u produit ˆ développemet cojoit d'u procédé ˆ prestatio de cosultat (étude de pré-faisabilité ) ˆ répose à u appel d offres date d ouverture des plis ou de pré-sélectio de l etreprise : ˆ égociatio d u cotrat sas appel d offres ˆ autres, à préciser : distributeur, sous-traitace 6 - Commet l etreprise fiace-t-elle le projet? 7 - L etreprise bééficie-t-elle et a-t-elle bééficié d autres aides publiques au cours des trois aées précédetes, pour le fiacemet de ses opératios export (assurace-prospectio Coface, fods régioaux, aides européees ou autres)? oui o o o Si oui, auprès de quel(s) orgaisme(s) sous quelle forme (subvetios, allègemets fiscaux, garaties de prêts, prêts à taux boifié)? et de quels motats? 3
8 - Bééficie-t-elle de subvetios particulières pour le projet? oui o o o Si oui, objet, durée et motat : II. Si l ivitatio a lieu e Frace } Nom de l etité étragère cocerée : } Nom du cotact ivité e Frace : } Foctio : } coordoées : Tel : Fax : Site Web : Email : } La veue e Frace d u ou deux cotacts supplémetaires pourra être étudiée au cas par cas : Nom et foctio du 2ème cotact : } Nom et coordoées du cotact resposable du projet : } date de début de l ivitatio : } date de fi : } Programme prévu e Frace : } Origie de l idetificatio du parteaire : ˆ missio écoomique du pays http://www.dree.org/me ˆ u salo, colloque ou autre ˆ ue missio idividuelle de prospectio ˆ autres (à préciser) 4
Type de dépeses pouvat être prises e charge Trasport iteratioal (prix aller/retour) Motat e euros par uité Quatité Nombre de persoes Total e euros Observatios Frais de séjour Nombre de persoes par ombre de uits Déplacemet das le pays Déplacemet e Frace Frais d iterprétariat/traductio Frais exteres (formatio, étude, sur facture) Frais divers * Total Motat demadé de prise e charge par UbiFrace : maximum 30% du total, plafoé à 7500 euros * à titre exceptioel des frais supplémetaires pourrot faire l objet d u exame idividualisé. 5
III. Si la missio se déroule à l étrager } Nom de l etité locale étragère cocerée : } Nom du cotact das l etité : } Foctio : } Coordoées : Tel : Fax : Site Web : Email : } Nom, foctio et coordoées de la persoe partat à l étrager : } le déplacemet d ue deuxième persoe pourra être étudié au cas par cas : Nom, foctio et coordoées de la deuxième persoe partat à l étrager : } date de début de missio : date de fi de missio : } Qui établit le programme de missio à l étrager? ˆ la missio écoomique du pays http://www.dree.org/me ˆ l etreprise ˆ autres (à préciser) : Type de dépeses pouvat être prises e charge Motat e euros par uité Quatité Total e euros Observatios Trasport iteratioal (prix aller/retour) Nombre de persoes Frais de séjour Nombre de persoes par ombre de uits Déplacemet das le pays *1 Déplacemet e Frace *1 Frais d iterprétariat/traductio Frais exteres (formatio, étude, sur facture) Frais divers*2 Total Motat demadé de prise e charge par UbiFrace : maximum 30% du total, plafoé à 7500 euros * 1 les déplacemets peuvet iclure les frais évetuels de déplacemet de matériel * 2 à titre exceptioel des frais supplémetaires pourrot faire l objet d u exame idividualisé. 6
IV. IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE : } Raiso sociale : } Nom et foctio du sigataire : } Adresse : Code postal : Ville : Téléphoe : Statut juridique : Tél. Portable : Télécopie E-mail : Site Web : Numéro de SIRET ( à 14 chiffres) : } Présetatio de l'etreprise : } Domaie d'activité - produits ou services cocerés par la demade : } Pricipaux cocurrets } Aée de créatio : Effectif de l etreprise : } Pricipaux actioaires (avec idicatio du pourcetage du capital déteu) : } Capital social : % capital fraçais : % capital étrager C.A. total H.T.euros C.A. export % du total Pricipaux pays d export et activités export Aée N-1 Aée N-2 V. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES Les iformatios omiatives recueillies sur l etreprise et sur so projet, figurat das les fichiers d UBIFRANCE, sot protégées par les dispositios de la loi 78-17 du 6 javier 1978. Elles e peuvet être i utilisées, i commuiquées e dehors du dispositif d attributio des SIDEX et cofèret u droit d'accès aux persoes auprès desquelles les présetes iformatios sot recueillies, coformémet à l article 34 la loi 78-17 du 6 javier 1978. 7
VI. Egagemet de l etreprise La présete aide est ue «aide de miimis», telle qu exposée das la commuicatio de la Commissio le 6 mars 1996 (JOCE 1996 C 68) et défiie par le règlemet CE 69/2001 de la Commissio, du 12 javier 2001(JOCE 2001 L 10). L etreprise s egage à veiller au respect du seuil fixé par ce texte pour le motat total de telles aides, soit 100.000 euros sur ue période de trois as. L etreprise déclare exacts les reseigemets fouris et s egage à respecter les coditios éocées au préambule du préset questioaire. Fait à (lieu) : le (date) : par (om, préom, foctio, email, tel) : Sigature : espace réservé UBIFRANCE Date : Sigature : bo pour accord 1. La présete demade est à retourer à UBIFRANCE par courrier à : Hélèe Hovasse UBIFRANCE, 10, aveue d'iéa 75783 Paris Cedex 16 et pour toute iformatio : email : helee.hovasse@ubifrace.fr, tel : 01 44 34 50 92. 2. Tous les champs du questioaire sot obligatoires avat validatio/evoi du questioaire. 3. Le dépot du préset dossier de demade de missio e vaut pas acceptatio de la demade. Ubifrace se réserve le droit de refuser tout dossier e répodat pas aux coditios posées. E cas de fausses déclaratios, les egagemets d UbiFrace serot revus. Aucue aide e sera accordée a posteriori. 4. La subvetio sera versée sur présetatio : du compte-redu de missio précisat expressemet les suivi et retombées commerciales escomptées des justificatifs umérotés avec metio e fraçais de l objet (icluat ue copie des billets d avio avec ue facture certifiée coforme de l agece de voyage) tableau récapitulatif e fraçais repreat l esemble des dépeses acceptées (ititulé et uméro du justificatif) 5. U questioaire d évaluatio sera evoyé par Ubifrace à l etreprise six mois après so retour de missio. 8