présentation de la démarche aux Conseils d Administration mercredi 11 juillet 2007 - Ressons 1
une décision départementale. suite aux audits, et notamment celui d E2I (DLA),. face à l évolution des législations (loi de modernisation sociale, loi Borloo ) et à leurs incidences le CA de l ADCSRO a décidé de travailler à une réorganisation des services, comprenant un recentrage départemental et une organisation en territoires 2
les services concernés (agréments départementaux) les services d aide-ménagère aux personnes âgées : prestataires, mandataires, APA les emplois familiaux l aide-ménagère familiale (AMF) les services de soins à domicile (SSIAD) l insertion (ALI, modules, chantiers ) ne sont donc pas concernés par cette démarche, sur notre territoire : les activités socio-culturelles, la halte-garderie, les portages de repas 3
les 15 Centres Sociaux Ruraux Forme rie Songe ons Gra ndvillie rs Ma rs e ille Frois s y Guis ca rd La s s igny Re s s ons Le Coudra y Aune uil Noa ille s Cha umont La morla ye Be tz Na nte uil 4
les objectifs : moderniser et professionnaliser les services donner une réelle cohérence départementale, harmoniser les pratiques mettre en place une «chaîne de commandement» et des responsabilités claires organiser les services par territoires, en fonction des contextes locaux réaliser des économies d échelle être capables de mieux prévoir, organiser, contrôler, évaluer 5
un contexte budgétaire plus favorable grâce à un meilleur partenariat avec la DASS, des extensions ont été accordées sur les SSIAD (+ 14 lits sur notre territoire en 2006) AMPA : le Conseil Général vient d accorder la tarification demandée pour nos heures d intervention : le budget permettra donc de réaliser l informatisation et de créer plusieurs postes (directeur des services, responsables de secteurs ) dans les CSR du Sud-Ouest, où l organisation territoriale est déjà mise en place depuis plus de deux ans, tous les services ont largement progressé qualitativement et quantitativement 6
des opportunités locales une nouvelle organisation et un nouveau découpage de l action sociale du Conseil Général : création du territoire «Haute Vallée de l Oise» le développement du Pays «Sources et Vallées» le départ en retraite des deux secrétaires de Guiscard et de Lassigny en 2008 7
Centres Sociaux Ruraux de Guiscard, Lassigny et Ressons sur Matz 8
un contexte local qui nous oblige à nous organiser ensemble la gestion de l APA et l équipe EMS vont être transférées au Conseil Général (DTS de Noyon) qui va créer un CLIC le «marché» de l aide à la personne est désormais totalement ouvert : plus de secteurs, arrivée massive des autres prestataires et d organisations privées l obligation d une cohérence territoriale des trois Centres et d une communication conjointe la nécessité d économies d échelle pour assurer l équilibre financier des trois Centres 9
des missions à clarifier pour des raisons historiques, budgétaires, parfois aussi de compétences, les missions de responsabilités de services et de secrétariat dans les 3 Centres sont morcelées, entrecroisées, donc sont à redéfinir l information des familles sur le «qui fait quoi?» sur une partie de notre territoire, relève parfois du labyrinthe, nos partenaires attendent que nous ayons un projet de services, une vision à plus long terme 10
une politique plus dynamique le contexte actuel exige une forte dynamique des services, une politique «commerciale», une communication moderne nous devrons savoir mettre en avant nos atouts et ce qui nous distingue de la concurrence:. notre proximité. notre approche globale et sociale. l éventail de nos prestations et leurs transversalité. la qualité et la réactivité de nos interventions. notre expérience et notre réseau 11
quelle organisation? pour chaque service : un directeur référent et un territoire élargi pour chaque territoire : un regroupement des services dans un ou deux centres un Comité de Territoire regroupant des techniciens et des élus pour informer et évaluer une convention de territoire pour préciser les engagements réciproques 12
un nouvel organigramme CA locaux CA départemental - Président Directeur Général C.T.D. pool technique : RH, paie, compta Comité de Territoire directeurs locaux, élus directeur des services directeurs référents responsables de secteurs coordinatrice des services personnels des services 13
pour chaque service : le directeur référent : un directeur référent est responsable de l organisation du service, dans le respect des orientations générales du réseau rend compte aux membres des 3 CA locaux et au Comité de Territoire représente le service face aux partenaires est responsable du développement et de la communication participe à l élaboration du budget prévisionnel du service par délégation de l ADCSRO, il manage le personnel directement lié à l activité de son service 14
directeurs référents aide à la famille : Services de insertion service aide ménagère aux personnes âgées : prestataire et mandataire APA emplois familiaux et AMF Soins Infirmiers A Domicile ALI, modules, chantiers Lucienne COUTANT Jean-Pierre BRYGO Jean-Pierre BRYGO Jean-Louis MONIOT référent 15
tous les services d aide à la personne regroupés à Lassigny aide-ménagère prestataire et mandataire, emplois familiaux, aide-ménagère familiale atouts : un positionnement géographique central une «plate-forme» territoriale un lieu administratif unique une cohérence transversale des économies d échelle 16
service 1 : aide-ménagère aux personnes âgées prestataire + mandataire caisse et A.P.A. localisation référent personnel couverture territoriale nombre d heures 2006 Lassigny Lucienne COUTANT Responsable de secteur Secrétaire Aides ménagères 100 % 100 % à recruter Les 5 cantons formant le territoire «Sources et vallées» 43 450 (prestataire + mandataire APA et MSA) M. DHAYER 17
service 2 : aide à la famille emplois familiaux et aide ménagère familiale localisation référent personnel couverture territoriale nombre d heures 2006 Lassigny Jean-Pierre BRYGO Responsable de secteur Secrétaire 40 % 60 % I. MAZIER J. MOUTURAT Aides ménagères les 5 cantons du territoire «Sources et vallées» (+ Maignelay en AMF?) emplois familiaux (hors APA) : 21 165 A.M.F. : 2 659 18
service 3 : Services de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) personnes âgées et handicapées localisation référent personnel couverture territoriale nombre de lits en 2007 : Lassigny et Ressons Jean-Pierre BRYGO Infirmière Lassigny Infirmière Ressons 2 Secrétaires Aides-soignantes L 50 + R 43 100 % 75 % 1,05 ETP 14,25 ETP E. LEVEQUE N. MINUZZO cantons de Guiscard, Lassigny, Noyon rural, Ressons et Maignelay 19
service 4 : insertion RMI localisation référent personnel couverture territoriale nombre de dossiers Guiscard, Lassigny et Ressons Jean-Louis MONIOT A.L.I. Guiscard-Lassigny A.L.I. Ressons 1 Encadrante technique 100 % 80 % 100 % B. HARDY C. LEFEVRE I. NOEL Les 5 cantons du territoire «Sources et vallées» + Estrées et Compiègne Sud-Ouest 180 références 16 bénéficiaires RMistes en module d insertion 20
une nouvelle répartition budgétaire sur l ensemble des services d aide à la personne regroupés à Lassigny prestataire, mandataire, emplois familiaux, AMF 1. des bases clairement définies : signature d une convention entre les 3 centres 2. une mutualisation des risques mais surtout des potentiels de développement 3. une gestion comptable par le CSR de Lassigny, qui informe en permanence le Comité de Territoire 4. une répartition dans les comptes en fin d année 21
une nouvelle répartition budgétaire sur l ensemble des services d aide à la personne regroupés à Lassigny prestataire, mandataire, emplois familiaux, AMF 4. toutes les dépenses sont engagées par le CSR de Lassigny qui perçoit aussi tous les produits (si nécessaire les deux autres Centres abondent en trésorerie) 5. en fin d année, les dépenses et produits (hors logistique) sont répartis au pro rata des heures effectuées par secteur les heures d intervention «hors secteur» sont réparties en trois parts égales 22
une nouvelle répartition budgétaire sur l ensemble des services d aide à la personne regroupés à Lassigny prestataire, mandataire, emplois familiaux, AMF 6. le CSR de Lassigny supporte la quasi totalité des frais de logistique des services d aide à la personne (téléphone, frais administratifs, bureaux ) la logistique est donc répartie à 90 % pour Lassigny, et à 5 % chacun pour Guiscard et Ressons (sous réserve de simulation chiffrée) 23
la répartition budgétaire des autres services reste identique pour le moment service SSIAD insertion localisation Ressons - 43 lits Lassigny - 50 lits ALI Ressons ALI Guiscard modules Guiscard affect. budgétaire Ressons 100 % Lassigny 95 % Guiscard 5 % Ressons 100 % Guiscard 50 % Lassigny 50 % Guiscard 100 % 24
des incidences sur le pilotage : compta et accueil l augmentation de la fonction comptable à Lassigny est estimée à + 20 à 30 % (soit 70 à 80 % au lieu de 50 %) Comment répercuter cette charge supplémentaire dans les services? les comptables des 3 Centres vont constituer un «pool», formé aux pratiques de chaque Centre, et susceptible de venir apporter un appui pendant les absences imprévues l accueil spécifique «services d aide à la personne» à Lassigny sera assuré par les secrétaires du service (ligne dédiée type «plate-forme») suite à la réorganisation, la fonction d accueil général à Ressons et à Lassigny devra être revue, avec des embauches (contrats aidés augmentation du temps de travail des secrétaires en poste) 25
échéancier janvier à juin 2007 : travail des directeurs et Présidents, avec le soutien des cadres du siège et du CTD 19 juin 2007 : réunion des 3 Bureaux octobre 2007 : présentation dans les 3 Conseils d Administration validation de la démarche, localement puis en CA départemental dernier trimestre 2007 :. écriture et signature des conventions d objectifs et de gestion. embauche de la responsable de secteur. travaux préparatoires, information des salariés. modification des contrats de travail. communication aux partenaires et aux usagers 1er janvier 2008 : nouvelle organisation 26
merci de votre attention et maintenant, vos questions retrouvez le diaporama sur notre site internet www.csr.ressons.info espace réservé administrateurs (nous demander les codes par mail)) réalisation du diaporama : J.P. BRYGO juin 2007 27