DOCUMENT DE TRAAIL DT/2001/02 Taaon opmale e réformes fscales dans les PED Une revue de léraure ropcalsée. Jean-Franços GAUTIER
RESUME Les pays en développemen son acculés depus le débu des années 80 à une nécessare réforme de leurs sysèmes fscau. Ces réformes fscales doven aendre deu objecfs : elles doven permere d accroîre la presson fscale d une par, e de subsuer des mpôs prélevés sur le marcé domesue au aes sur le commerce eéreur (la ranson fscalo-douanère) d aure par. On peu consdérer ue nous sommes acuellemen au cœur de ce processus pour le plus grand nombre des Eas Afrcans. La réforme de la fscalé néreure s es rès ve focalsée sur le développemen de la TA. L augmenaon de la presson fscale domesue ne peu pas êre menée à ben sans se soucer des dsorsons ue la fscalé produ sur les éulbres de marcé (effcence), n sur son mpac redsrbuf (éué). Il es alors nécessare de recourr à un oul éorue pour guder les réformes fscales dans un sens opmal,.e. dans un sens où les réformes provoueron une dsorson fable (vore posve) sur les éulbres économues, ou en rédusan les négalés socales. La éore de la «fscalé opmale» fourn le cadre de référence. Elle perme en effe de défnr les au de aaon «opmau» u permeen de mamser le benêre collecf pour un nveau de recees fscales donné. Ce paper a pour objecf de mere en regard la éore de la fscalé opmale e les réformes appluées sur le erran. Il semble ue c es prncpalemen le crère d effcence, pluô ue celu de l éué u a prévalu dans la mse en œuvre des réformes. ABSTRACT Snce e begnnng of e 80 s, e developng counres ave been forced o launc a fscal reform. Mos Afrcan counres are currenly rg n e mddle of s reform process. Ts reform as wo objecves: frs, o ncrease fscal pressure; second, o subsue domesc aes o cusom and ecse dues. Te reform of domesc aes very ucly focussed on e mplemenaon of AT. Wen domesc aes are ncreased, e dsorve mpac on mare eulbra (effcency effec) as well as e redsrbuve mpac (euy effec) of e ncrease as o be aen no accoun. In order o do so, a eorecal framewor s needed o elp desgn fscal polces based on opmaly crera: a s mplemenng aes avng a small dsorve mpac on mare eulbra, wle reducng socal neuales. Te opmal a eory provdes us w a reference framewor: allows e defnon of «opmal» a raes, wc lead o e mamsaon of collecve welfare for a gven level of fscal receps. Ts paper res o evaluae reforms appled n developng counres usng crera based on e opmal a eory. I seems a s manly e effcency creron, raer an e euy one, wc prevaled wen ese reforms were mplemened. 2
Table des maères INTRODUCTION...4 1. FISCALITE INDIRECTE OPTIMALE : LE CONSOMMATEUR... 4 1.1. Incdence de la fscalé ndrece : La règle de Ramsey...5 1.2. Fscalé opmale : relaon enre ncdence e éué...8 1.3. Opmalé d un au unforme des aes ndreces...10 1.3.1. Problème éorue...10 1.3.2. Problème d éué orzonale...11 1.3.3. Crues des résulas éorues...11 1.4. Fscalé ndrece e redsrbuon : résula emprues...11 1.4.1. Esmaon emprue d un sysème de aaon ndrece opmale....12 1.4.2. Réformes de la fscalé ndrece dans les PED...12 1.4.3. Impac des sysèmes de TA sur l éué dans les PED...13 1.4.4. Eué orzonale versus éué vercale...15 1.5. Concluson sur la fscalé ndrece opmale du consommaeur...16 2. FISCALITE INDIRECTE OPTIMALE : LE PRODUCTEUR... 16 2.1. Téore : fscalé opmale e effcacé de la producon...17 2.2. TA e effcacé des scémas de producon...17 2.2.1. La ae sur le cffre d affares e la TA....18 2.2.2. Dro d accses e TA...18 2.3. Les réformes des arfs douaners...19 2.3.1. Fscalé opmale ndrece en économe ouvere...19 2.3.2. Descrpon des réformes fscalo-douanères dans les PED...20 2.4. Les conranes à la réducon des dros de douanes...22 2.4.1. Pods mor e coû de collece des aes...22 2.4.2. Effes redsrbufs de la ranson fscalo-douanère...23 2.4.3. La conrane budgéare de la ranson fscalo-douanère...24 CONCLUSION...25 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES...27 Lse des ableau Tableau n 1-1 : Tau de aaon ndrece en Afrue...13 Tableau n 2-1 : DTI sur mporaons...21 Tableau n 2-2 : araon des DTI e des au de presson...22 3
INTRODUCTION Cee éude a pour bu de présener les bases éorues u permeen de guder l analyse des sysèmes fscau. Il s ag c de précser prncpalemen le concep de fscalé opmale u nous permera ensue de commener - de juger - les prncpales polues fscales u on éé menées récemmen dans les PED (abassemen des arfs douaners, nroducon e élargssemen de la TA). La revue de léraure effecuée c nous ser à nrodure les prncpau conceps «de base». A ce re, elle n a pas la préenon d êre une revue eausve des développemens de la éore de la fscalé opmale ou de la éore des réformes fscales (revues u esen déjà par alleurs : Anson e Sglz 1980, Auerbac 1985, Amad e Sern 1991, Myles 1995 pour des ouvrages comples). Nous avons en oure fa le co de raer essenellemen les uesons poran sur la fscalé ndrece. Cec es mové par deu rasons : Premèremen, les réformes fscales on prncpalemen poré sur le sysème de aaon ndrece. Ensue, la fscalé ndrece es prépondérane dans les recees fscales des PED (e plus parculèremen celle des pays afrcans) e donc nfluence plus parculèremen les éulbres économues. En moyenne, les aes ndreces conrbuen à aueur de 70 % des recees fscales dans les PED (Burgess e Sern 1993, Abed 1998), ands ue cee par es comprse enre 30 à 35 % dans les pays de l OCDE (OCDE 1998). L nroducon d une ae dans l économe enraîne des dsorsons auss ben sur les comporemens de consommaon, ue sur ceu de producon. Pour cee rason, nous avons cos de suvre le plan suvan : La premère pare epose la éore de la fscalé opmale appluée au consommaeur. Une revue des prncpes e des effes des réformes fscales menées dans les économes en développemen es auss présenée. Nous cercons à monrer de manère concomane dans uelle mesure ces réformes son en adéuaon avec la éore. La deuème pare développe de la même manère l analyse éorue, pus emprue de la fscalé opmale, mas sous l angle, cee fos, du produceur. 1. FISCALITE INDIRECTE OPTIMALE : LE CONSOMMATEUR La éore de la fscalé opmale représene la recerce d un sysème de aaon u mnmse la pere de ben-êre collecf, e permean de respecer une conrane budgéare eogène de l Ea. Deu crères son sous-jacens dans l analyse de la pere de ben-êre collecf : - Le «pods mor» représene la pere nee de ben-êre collecf. On rappelle u l es mesuré par la dfférence enre le revenu de l Ea e la pere de surplus des consommaeurs (ou des produceurs) lorsu une ae es nrodue dans un marcé. Le «premer éorème de la éore du ben-êre» monre en effe ue ou éulbre concurrenel es effcace au sens de Pareo. S l Ea ne peu pas observer parfaemen oues les caracérsues des ndvdus, son nervenon sur un marcé créera une dsorson u déplacera l éulbre économue vers un éa sous opmal au sens de Pareo. Auremen d, le recours à un mpô «forfaare» (lumpsum a) es a pror mpossble, les nsrumens fscau e l éulbre recercés son «de second rang». On parlera alors de «crère d effcacé» ou «d ncdence» lorsue l on cerce à mnmser ce pods mor. Le «crère d éué» perme de dsrbuer «éuablemen» le pods mor oal enre les ndvdus. La réparon du pods mor enre les ndvdus dépend alors du degré d averson au négalés cos (.e. le pods relaf donné au ndvdus les plus pauvres). 4
1.1. Incdence de la fscalé ndrece : La règle de Ramsey Nous verrons par la sue ue la mnmsaon du pods mor oal d une par e la réducon des négalés de l aure son deu objecfs anagonses. Le problème de la fscalé opmale es alors d arbrer enre les deu crères effcacé e éué. Pour eposer ce problème, nous présenerons dans un premer emps les caracérsues d un sysème fscal mamsan l effcacé, sysème communémen connu sous le nom de «règle de Ramsey». Le cadre mul-agens permera ensue de présener les caracérsues d une fscalé opmale négran les deu crères d effcacé e d éué. L analyse de l ncdence de la fscalé a éé nalemen développée par Ramsey (1927). Le cadre d ypoèses es sandard : Les marcés son concurrenels e sans eernalés. Les préférences des consommaeurs e des produceurs son convees. Ces ypoèses mpluen ue l éulbre du marcé es un opmum de Pareo (premer éorème du ben-êre). La soluon opmale des au de aaon des bens obenue par la résoluon du programme de Ramsey (1927), connue sous le nom de «règle de Ramsey», es alors la soluon u mnmse «l ncdence» de l nervenon de l Ea. Par alleurs, les ypoèses du modèle son : - Le cadre d agen représenaf es reenu pour le consommaeur. En revance, l ese «n» enreprses produsan cacune un seul ben de consommaon fnale (so n bens), avec un rendemen consan des faceurs. - Seuls les bens de consommaon son aés, le raval ne l es pas. - La conrane budgéare du consommaeur es une foncon lnéare des au de aaon. Cec suppose d une par ue le consommaeur n a de relaons commercales u avec les enreprses, de sore ue ces acas e venes se fon oues au pr de consommaon. D aure par, le raval e la consommaon son deu argumens séparables de la foncon d ulé du consommaeur. - Le cadre d analyse es en éulbre parel : Le pr au produceur rese ncangé, même lorsue les au de aaon varen. Auremen d, le pods de la ae es enèremen supporé par le consommaeur. Le programme posé es alors le suvan : e son respecvemen la demande (volume) du consommaeur e le au de aaon du ben. So R le revenu fscal de l Ea, R peu s écrre : (1) R n 1 (p es normé à 1) Les préférences du consommaeur représenaf son représenées par une foncon d ulé ndrece don les argumens son : le pr des bens au consommaeur ( ), le au de salare (w) e un revenu forfaare (I). L ypoèse de rendemens d écelle consans e de concurrence pure e parfae fa u l n ese pas de prof u so redsrbué au ménages (prof nul). Ans, la foncon d ulé ndrece s écr : (2) ( 1,...,, w, I) (I es supposé nul par la sue) n 5
6 Le programme de fscalé opmale s écr maémauemen : (3) R s c I w.. ),, ( ma La résoluon du programme s oben en passan par le Lagrangen (L), on pose : (4) + R I w L λ ),, ( La soluon de (veceur des au de aaon des bens) es alors donnée par : (5) 0 ),, ( 0 + + I w L λ (avec, les ndces des bens. On noe :, car p consan) Les dérvées de la foncon d ulé ndrece e de la demande par rappor au pr peuven êre réarrangées en ulsan l dené de Roy e l éuaon de Slusy. Grâce à l dené de Roy, on sa ue : (6) I, (Pour smplfer, on noera par la sue µ l ulé margnale du revenu.) Tands ue l éuaon de Slusy perme de décomposer la dérvée de la demande par rappor au pr enre l effe subsuon e l effe revenu : (7) I χ Où χ es la varaon de la demande compensée lorsue le pr vare (effe subsuon) e I la varaon de la demande lorsue le revenu vare (effe revenu). En subsuan les éuaons (6) e (7) dans (5), e en smplfan, on oben la forme suvane de l éuaon (5) : (8) + I µ λ λ χ En mulplan par, pus en somman pour ous les, la soluon posée par Ramsey se présene sous la forme suvane : (9) + I µ R λ λ χ
La soluon de Ramsey s nerprèe alors assez faclemen : Le erme enre croce à droe de l éuaon (9) es fe, l ndue la pere d ulé du consommaeur. Il consue d après Mrrlees (1976) un «ndce de découragemen». Pusue le erme de gauce do auss êre consan pour ue l égalé enre les deu ermes so respecée, la règle de Ramsey peu alors s énoncer de la manère suvane : Les bens pour lesuels la demande compensée vare peu en foncon de l ensemble des pr doven alors êre relavemen plus foremen aés. S cee règle es faclemen compréensble sur le plan éorue, elle s avère en revance d une fable ulé du pon de vue praue. Son emplo es en effe complué car elle suppose de connaîre la dérvée de la demande compensée d un ben par rappor au pr du marcé. Baumol e Bradford (1970) on alors proposé une verson smplfée de la règle de Ramsey. L dée es de parr de l éuaon (5) c dessus e de n y subsuer ue l epresson de l dené de Roy. On oben ans l epresson suvane : (10) µk λ + Les aueurs apporen une resrcon supplémenare au cadre d ypoèse de la règle de Ramsey en supposan ue les élascés pr crosées soen nulles. La naure parelle de l éulbre es encore accrue (Anson e Sglz 1980). L éuaon (10) s écr : (11) µk λ + En réarrangean, on oben l epresson de la «lo des élascés nverses» : (12) µ 1 λ λ µ ε λ λ Où 1 es l élascé pr de la demande par rappor au pr. ε «La lo des élascés nverses» es donc un cas parculer de la lo de Ramsey, u perme d obenr une relaon d un plus grand nérê praue. Elle peu s énoncer de la manère suvane : un sysème fscal es opmal lorsue les au de aaon des bens son nversemen proporonnels à l élascé pr drece de leur demande. La règle de Ramsey e la lo des élascés nverses présenen l avanage d êre faclemen compréensbles. Mas le cadre de l agen représenaf produ un résula allan à l enconre du sens commun de jusce socale : Pusue le sysème fscal opmal mplue des au de aaon plus élevés pour les bens don la demande es relavemen nélasue au pr, alors les bens de premère nécessé seron normalemen les plus foremen aés. Or, la par de ces bens es plus mporane dans le budge des ménages défavorsés. Par conséuen, la lo des élascés nverses e la règle de Ramsey mènen à accroîre la presson fscale sur le budge des ménages les plus pauvres. Ans, s le bu de mnmsaon de l ncdence fscale es aen, l se fa à l enconre de l éué. Pour enr compe de l éué, l analyse de la fscalé opmale do êre alors éendue au cadre d une économe mul-agens, où les agens dffèren noammen par leurs nveau de revenu [Damond e Mrrlees (1971), Damond (1975), Mrrlees (1975)]. 7
8 1.2. Fscalé opmale : relaon enre ncdence e éué Damond e Mrrlees (1971) développen les premers la éore de la fscalé opmale dans un cadre mul-agens. Les ypoèses d analyse resen par alleurs sensblemen les mêmes. Seule l ypoèse de rendemens consans des faceurs es levée. Cec perme d négrer l esence de profs posfs des enreprses u seraen ensue redsrbués au ménages. Cee modfcaon ne sera pas présenée c, car elle ne modfe pas vérablemen les résulas éorues. Il ese dorénavan H ménages, représenés par l ndce. La foncon d ulé socale W es de ype «Bergson Samuelson». Elle représene l agrégaon des ulés ndvduelles. On pose : (13) ),,,..., ( 1 n I w (la foncon d ulé ndvduelle) (14) ( ) (.) (.),..., 1 n W W (la foncon d ulé socale). Le programme de mamsaon sous conrane de l Ea s écr alors : (15) n H n R s c W W 1 1 1.. ),..., ( ma En passan par la méode du Lagrangen, la soluon du sysème (15) s écr : (16) 0 + + W λ En ulsan l dené de Roy, on peu écrre : (17) µ W W Pour smplfer les écrures, on pose : µ W β, β représene alors l ulé socale (collecve) margnale procurée par le ben-êre de l ndvdu. D après l éuaon de Slusy, on peu auss écrre ue : (18) I S (S la marce de subsuon de Slusy par ndvdus) On pose égalemen : H : la consommaon moyenne du ben par ménage. En subsuan (17) e (18) dans (16) pus en se servan de la consommaon moyenne par ménage, on oben après smplfcaon la soluon suvane : (19) I H S λ β.
Pour facler l nerpréaon de cee éuaon, on ulse une epresson proposée par Damond (1975) : β (20) b + λ I En subsuan b dans (19), on oben la formulaon suvane de la soluon opmale des aes sur les bens : (21) S H b 1 H L éuaon (21) monre ue la soluon opmale du au de aaon ( ) es une foncon décrossane de b. Or, ce erme regroupe les varables lées au crères d éué. b. représene «l ulé margnale socale du revenu». Il perme d nfluencer la soluon opmale de selon des crères d éué de la manère suvane : β - Le premer erme de gauce de l éuaon (20) représene la varaon du ben-êre λ collecf par rappor au au de aaon. La valeur de ce erme dépend des co socau de l Ea, c es-à-dre des ndces d averson au négalés désrés par la socéé. En effe β es d auan plus grand ue la foncon d ulé socale es concave,.e. ue le pods socal donné au plus démuns es mporan. De plus, β es auss une foncon crossane de l ulé margnale du revenu de l ndvdu. Pour ces rasons, β es donc une foncon décrossane du revenu des ndvdus. - Le deuème erme de gauce mesure les varaons des recees fscales enraînées I par une varaon du revenu du ménage. S cee varable représene un crère d effcacé, sa valeur dépend auss du nveau nal du revenu du ménage. La propenson margnale à consommer es en effe une foncon décrossane du revenu. b es donc d auan plus élevé ue le ben es consommé par les ndvdus les plus pauvres de la socéé. In fne, le au de aaon opmal es une foncon décrossane de b, u es d auan plus grand ue le produ es consommé par les ménages démuns. Par alleurs, la soluon des aes opmales rese nfluencée par le crère d effcacé. L éuaon (21) monre en effe u une élascé subsuon (S ) élevée rédu la soluon du au de aaon du ben. Or, on rappelle ue les bens avec une fable élascé pr (S fable) son généralemen ceu don la par dans le budge des ménages es la plus élevée (bens de premères nécessé). Ans, le crère d ncdence e le crère d éué son claremen anagonses. Pusue les crères d effcacé e d éué agssen en sens opposé sur le nveau des aes, la ueson u s es alors posée fu de savor s ces effes ne venaen pas à se compenser. Ans, depus Damond e Mrrlees (1971), les débas éorues sur la fscalé opmale se son essenellemen focalsés sur les condons pour lesuelles un au de aaon unforme des bens es opmal. Les mplcaons emprues de ce déba son évdemmen mporanes. Nous en résumons manenan les prncpau argumens. 9
1.3. Opmalé d un au unforme des aes ndreces 1.3.1. Problème éorue Le problème es donc de rouver les condons pour lesuelles les soluons de l éuaon 21 so oues denues. Touefos, le cadre d ypoèse do êre revu en levan la resrcon sur les mpôs drecs. Il ese dans la réalé des sysèmes de ransfer drec (non lnéares) de l Ea vers les ménages. Anson e Sglz (1976), Deaon (1979), Deaon e Sern (1986) on éé les prncpau nvesgaeurs développan les condons suffsanes d un au unforme de aaon des bens dans une économe mul-agens. En manenan les ypoèses sandards de la éore de la fscalé opmale (parfae concurrence, séparablé de la consommaon e du raval dans la foncon d ulé), l esence d mpôs drecs progressfs e de préférences omoéues des consommaeurs renden caduues la aaon ndrece. Le au de aaon opmal des bens es non seulemen unforme, mas superflue. Le rasonnemen u a éé développé le long de ces arcles es en résumé le suvan : S les préférences son omoéues (.e. les courbes d Engel son des droes) e ue le raval e la consommaon son séparables, alors la soluon opmale des au de aaon (éuaon 21) se résume au cas de l agen représenaf. En effe, dans ce cas b son denues pour ous les ndvdus. La soluon opmale du au de aaon ne dépend ue des élascés pr, donc du crère d effcacé. Or, s les droes d Engel on oues la même pene pour caue ndvdu, alors les effes subsuons son les mêmes pour caue produ. Les au de aaon des bens son donc denues. En fa, la ae ndrece n es plus vérablemen nécessare, la aaon drece peu remplr à elle seule les objecfs d éué e d effcacé. Touefos, Deaon e Sern (1986) précsen ue ce résula n es vra ue s la fscalé drece es opmale de premer rang. Auremen d, cela suppose u l es possble d appluer un sysème de ransfer forfaare. Pour résumé, la éore monre u un au unforme de aaon des bens es souaable (vor superflu) lorsue les ros condons suvanes son réunes : a) La consommaon de bens e le losr (raval) son (fablemen) séparables dans la foncon d ulé du consommaeur. Auremen d, l offre de raval ne dépend pas des pr des bens de consommaon (.e. la conrane budgéare du consommaeur es lnéare par rappor au pr). b) Les courbes d Engel son lnéares e parallèles. L écar enre les courbes d Engel ne dépend ue de la composon du ménage, e non du nveau de revenu (Deaon e Sern, 1986). Auremen d, l es donc nécessare de supposer ue les ndvdus ne dffèren ue par leurs salares, c es à dre par leur producvé (Anson e Sglz, 1980). c) Il ese la possblé d appluer un sysème de aaon drece opmal de premer rang (ae forfaare, ae par capaon). 10
1.3.2. Problème d éué orzonale De plus, Anson e Sglz (1976, 1980) monren u un au unforme de aes ndreces peu êre préférable du pon de vue de l éué orzonale, lorsue des préférences non denues esen enre des ndvdus de même revenu. Les ndvdus ne dffèren plus unuemen par leurs besons relafs, u son foncons de leur revenu, mas auss par leurs goûs don la naure es par défnon plus subjecve (les courbes d ndfférences se crosen). Dans ce cas, l applcaon de au de aaon dfférencés pose un problème d éué orzonale : deu personnes ayan le même revenu supporeron une carge fscale dfférene. La dscrmnaon des personnes sur la base de leurs goûs, e non de leurs besons (foncons du revenu), pose des problèmes de jusfcaon (éue) des co socau (Cf. Fleurbaey 1995 pour une revue de léraure, Decoser e al. 1997 pour un eemple emprue). Alors, s les préférences ndvduelles ne peuven pas êre observées pour caue ndvdu, le problème de l éué orzonale peu êre un argumen supplémenare pour rejeer ou sysème de aaon des bens non unforme. 1.3.3. Crues des résulas éorues Le respec smulané des ros ypoèses des modèles éorues semble peu réalse d un pon de vue emprue. Des développemens plus récens de la éore de la fscalé opmale on en oure monré ue même s el éa le cas, d aures ypoèses resrcves devraen êre ajouées pour obenr un au de aaon unforme opmal. Cremer (1999) en fourn la lse, les prncpales éan u l n ese pas d éérogénéé en pluseurs dmensons des agens (.e. les agens ne dffèren pas unuemen par leur producvé, mas auss par leur parmone par eemple) ou d ncerude sur les salares. Par alleurs, l conven de noer ue ces règles supposen en fa ue caue ndvdu suppore un même au de presson sur sa consommaon. Oure l ypoèse de préférences denues, le modèle suppose auss mplcemen u l n ese pas d évason fscale. Les ndvdus respecen ous de la même manère leurs devors fscau en ne consomman pas de bens ssus de crcus parallèles. Hypoèse u paraî peu réalse dans des économes en développemen e sur lesuelles nous revendrons par la sue. Néanmons, un sysème de aaon à au mulples rese confroné au problème des négalés orzonales. Le problème peu se poser de la manère suvane : Un sysème de au de aaon dfférencés peu êre opmal s les effes sur la redsrbuon vercale u l enraîne son supéreurs au négalés orzonales u l génère. Présenons manenan ce ue les éudes emprues menées sur les effes redsrbufs de la TA nous apprennen à ce suje. 1.4. Fscalé ndrece e redsrbuon : résula emprues La éore de la fscalé opmale ne perme pas de dédure drecemen les au de aaon opmau d une économe. Par alleurs, l opmalé d un au de aaon unforme ne peu pas êre a pror oalemen écarée. Nous monrons dans cee pare ue les résulas d analyses emprues sur la srucure de aaon opmale permeen de rancer pour une dfférencaon des au de aaon. Touefos, les réformes fscales on pluô eu endance à lmer le nombre de au de aaon, vor à ne reenr u un au de aaon pour la TA par eemple. Ean donné le manue d adéuaon enre les résulas emprues de la fscalé opmale d une par e les réformes menées d aure par, l deven d auan plus néressan de présener auss les éudes analysan les effes redsrbufs des réformes de la fscalé ndrece. 11
1.4.1. Esmaon emprue d un sysème de aaon ndrece opmale. A nore connassance, la aaon ndrece opmale n a pour l nsan donné leu u à un nombre lmé d esmaons emprues (Myles 1995 e Ray, 1997 pour une présenaon de la léraure). Les premères esmaons on éé effecuées dans le cas d un agen représenaf par Anson e Sglz (1972) pour un écanllon de pays de l OCDE. Le calcul d une srucure opmale de aes sur les bens semble surou avor éé développé avec les ravau de Deaon (1977) e de Ray (1986). Par la sue, on peu auss cer les ravau de Ebramy e Heady (1987) pour le Royaume Un ou Kaser e Span (1989) pour l Allemagne, Srnvasan (1989), Mury e Ray (1989) pour l Inde (cf. Myles, 1995 e Ray, 1997 pour une revue). Nous ne renrons pas c dans les déals ecnues d un el eercce. Néanmons, l es néressan de noer ue la majoré des éudes emprues a ulsé des foncons de demande de ype Lnear Ependure Sysem (foncon LES dérvée de la foncon d ulé de Sone e Geary) pour esmer les paramères de la soluon opmale des au de aaon (cf. éuaon 16). Or, la foncon d ulé de Sone e Geary suppose ue les préférences des consommaeurs son omoéues. De même, le raval e les bens son séparables (les bens ne son pas subsuables dans une LES). Ray (1986, 1997) démonre ans ue le sysème de aes calculé es nfluencé par la foncon de demande reenue pour esmer les élascés pr e revenu. Selon la forme de la foncon de demande, la srucure fscale opmale sera plus ou mons progressve (à degré d averson pour les négalés denue). En cosssan une LES, les condons éorues pour obenr un sysème de aaon unforme son donc en bonne pare vérfées. La coérence enre l analyse emprue e son référen éorue es alors dscuable. Malgré ces caracérsues ecnues de l analyse emprue, oues les éudes monren ue les au dfférencés son opmau. Ce résula rese vra uel ue so le cadre d ypoèse (agen représenaf ou mul-agens) ou le ype d économe consdérée. En oure, le cadre mul-agens end à accenuer la dfférencaon des au de aaon à mesure ue le «degré d averson pour les négalés» s accroî dans la foncon d ulé socale (Deaon, 1977). A parr d esmaons réalsées pour l Inde, Srnvasan (1989) monre ue le au de aaon opmal peu devenr négaf (subvenon) pour les produs de premère nécessé lorsue le degré d averson au négalés es élevé. Pusu l semble opmal e noammen éuable d appluer des au dfférencés à la aaon des bens, on peu alors s nerroger sur le ben-fondé des réformes dans les PED. Les réformes de la fscalé ndrece on en effe généralemen conssé à appluer un au unforme de TA (deu au au mamum) e à eonérer les bens de premère nécessé e les servces socau (Abel, 1998, Tanz e Zee, 2000) : 1.4.2. Réformes de la fscalé ndrece dans les PED Depus les années 80, les réformes de la fscalé ndrece dans les PED on généralemen conssé à nrodure ou à développer une TA, en remplacemen des aes sur le cffre d affares ou de dro d accses. Abel (1998) noa ue sur un écanllon de 36 «pays parm les mons avancés» e sous programme d ajusemen srucurel avec le FMI, 21 dsposaen d un sysème de TA en 1996. L applcaon de la TA dans ces pays su généralemen le même modèle : Les gouvernemens on le plus souven cos d appluer une TA à au unue (Cf. ableau 1-1), éan donné le coû admnsraf d une TA à pluseurs au. Les produs de «premère nécessé» (.e. produs almenares de base), les servces socau (éducaon, sané) son en revance le plus souven eonérés de sore à lmer l mpac a pror régressf du au unue. C es, par eemple pour l Afrue, le cas des sysèmes acuellemen applués au Cameroun, Madagascar, Afrue du Sud, Congo (Brazzavlle), Gabon, Nger e au Bénn. De plus, oujours pour les pays afrcans, les réformes en cours enden à supprmer, là où ls esen, les au dfférencés pour passer à un 12
sysème à au unue (suvan généralemen les recommandaons du FMI). Ans, pour les pays membres de l UEMOA (Unon Economue e MOnéare d Afrue de l oues), l applcaon d un Tarf Eéreur Commun (TEC) depus le premer janver 2000 devra êre auss accompagnée par une armonsaon des au de TA. A parr du premer janver 2001, les gouvernemens devron appluer une TA à au unue u sera comprs dans un nervalle de 15 à 20 %. L applcaon d un au unue es présenée dans les documens ecnues comme une condon à la réusse de l nroducon de la TA dans les pays à fable capacé admnsrave. Le bu du au unue es d amélorer l effcacé de l mpô en faclan sa geson admnsrave e en lman les possblés d évason (Cornély, 1995 ; Some, 1995 ; Tanz e Zee, 2000). La mulplcaon des au de aaon enraînera des coûs de geson e de conrôle u seraen rès mporans. Touefos, l es à noer ue ce argumen es avancé sans base cffrée. A nore connassance, l n ese pas pour les pays en développemen d éudes mesuran le surcroî de coû u enraîne l applcaon de pluseurs au de TA par rappor à un au unforme. La ueson es alors de savor s le co d un au unue de TA, pour rasons admnsraves, ne s es pas fa au dérmen de l éué e de l ncdence de la ae sur les marcés. L éude de l mpac redsrbuf du sysème fscal ndrec es alors d auan plus mporane ue ces aes son prépondéranes dans les recees e ue les ransfers de l Ea vers les ménages son fables (rosème condon éorue pour u un au unforme de aaon des bens so opmal, cf. Supra). Tableau n 1-1 : Tau de aaon ndrece en Afrue Tau normal Tau rédu Tau normal Tau rédu Afrue du Sud 14 Kenya 16 12 Bénn 18 Mal 15 10 Burna Faso 15 Nger 17 Cameroun 18,7 Madagascar 20 Congo (Brazzavlle) 17,85 Sénégal 20 10 Côe d Ivore 20 11 Tcad 15 6 Gabon 18 Zambe 17.5 Sources : Cornély (1995), BCEAO, Abed (1998), Tanze e Zee (2000), Erns & Young. (dros des affares en Afrue 1998). 1.4.3. Impac des sysèmes de TA sur l éué dans les PED Maleureusemen peu d éudes (à nore connassance) permeen d analyser l mpac redsrbuf des réformes de la aaon ndrece, e noammen de la TA dans le cadre des PED. Touefos, les résulas de ces éudes semblen corroborés : Les premères analyses on éé fournes par les ravau d Amad e Sern (1984, 1987, 1991) pour l Inde e le Pasan. Pour ces deu pays, l éude de l mpac des réformes de la aaon ndrece monre la nécessé d appluer des au dfférencés ou du mons l applcaon d un au unue de base de la TA accompagné de régmes d eempon pour les bens de premères nécessé (agrculure, servces socau) e de dros d accses permean de suraer les bens de lue. Dans les deu cas, les aueurs concluen u une ae sur la consommaon à au unue sera ndésrable du pon de vue économue e socal. Les éudes plus récenes sur les réformes de la TA confrmen les résulas d Amad e Sern : - Au Cl, la TA es appluée avec un au unue e peu d eempons. Engel e al. (1999) monren ue l mposon ndrece es régressve. Ce résula semble s observer auss dans les pays d Amérue lane u on opé pour la plus par pour une TA à au unue (Cf. Banue Ineramércane de développemen 1998). 13
- Hossan (1995) monre ue l nroducon d une TA au au unue de 15 % au Banglades en 1991 a pesé plus lourdemen sur les classes les plus démunes de la populaon. Elle a en revance bénéfcé au classes les plus asées. Les eonéraons sur les produs agrcoles e les servces socau e l applcaon de dros d accses sur les bens de lue ne suffsen pas par alleurs à rendre le sysème de aes ndreces progressf. - En oure, s les eonéraons accordées au produs de premère nécessé eercen ben une redsrbuon vercale [Alderman e Del Nno (1999), Amad e Sern (1984, 1987), Hossan (1995)], celles-c ne son pas suffsanes compenser l mpac régressf des au unues de la TA. S ces résulas son a pror nufs, ls son ouefos à prendre avec précauon. En effe, ces éudes calculen la TA conenue dans les bens de consommaon à parr des au prévus par les ees de lo. Or, les au effecfs peuven êre subsanellemen dfférens de ceu prévus par le code des mpôs d un pays, pour au mons deu rasons 1 : - Premèremen, l auoconsommaon de la producon des ménages n es par défnon pas aée. Or ce pénomène es mporan dans les pays en développemen, surou lorsu l s ag de ménages agrcoles, représenan généralemen la pare la plus défavorsée de la populaon. Ans, la carge fscale des ménages agrcoles es rédue par rappor au urbans. - Deuèmemen, l ese des crcus de producon e commercalsaon parallèles de bens. Ces «seceurs nformels» écappen en grande pare à la fscalé ndrece. La consommaon de ces bens vare vrasemblablemen avec le revenu des ménages de manère décrossane, ce u peu alors auss nfluencer le caracère redsrbuf de la fscalé. A pror, ces pénomènes d évason pourraen donc avor des conséuences posves sur le degré de redsrbuon des aes ndreces : - A nore connassance, seule l éude de San e Younger (1999) en compe de la par des auoconsommaons e des bens nformels dans le budge des ménages. Sur la base d enuêes budge-consommaon des ménages menées en Côe d Ivore, Gunée, Madagascar e Tanzane, les aueurs esmen l mpac redsrbuf des prncpales aes appluées dans ces pays. Il ressor de cee éude ue ce ne son paradoalemen pas les pays où l ese une TA à pluseurs au ue le sysème es le plus redsrbuf. Ce son en fa les pays où la base d mposon des aes ndreces es la plus resrene. Ans, ces éudes pays lassen à penser ue l évason (auo consommaon e nformel) joue un rôle subsanel dans le caracère redsrbuf des aes ndreces. Rôle apparemmen plus mporan ue les au dfférencés ou les sysèmes d eonéraons. - On peu égalemen supposer ue le seceur nformel accroî la progressvé du sysème de aaon ndrece. En effe, la consommaon des bens es une foncon décrossane des revenus, ce u rédu la carge fscale supporée par les ménages les plus démuns. 1 Pour l éude de Engel e Al. (1999) sur le Cl, les résulas sur la régressvé de la TA son auss dscuables du fa ue la carge de la TA es reporée par rappor au revenu oal e non à la consommaon. La propenson à consommer éan une foncon décrossane du revenu, cee relaon renforce l aspec régressf de oue ae ndrece. 14
Par alleurs, l es néressan de noer ue les résulas des analyses sur le caracère redsrbuf des aes ndreces es sensble au fa ue la carge fscale es calculée en éulbre parel ou en éulbre général (Devarajan e Hossan, 1998). En éulbre général, l nroducon d une ae se répercue non seulemen sur le pr du ben aé mas auss sur les pr des aures bens par les mécansmes de rémanences, ou encore d effe subsuon de la demande. De même, les effes de cascades augmenen les au effecfs par rappor au au nomnau de aaon de cerans bens. Devarajan e Hossan (1998) monren alors ue ces effes renden légèremen progressfs le sysème de TA e l ensemble des aes ndreces au Plppnes. Le résula es d auan plus néressan ue les éudes précédenes menées en éulbre parel au Plppnes monraen une fore régressvé du sysème de aaon ndrece. S les éudes eposées c-dessus cruen une TA à au unue du pon de vue de la redsrbuon, elles n éuden pas en conre pare l mpac d un sysème alernaf à au dfférencés. Or, les ndces d négalés peuven êre auss affecés par des au dfférencés. Ces derners, s ls rédusen les négalés vercales, accrossen en revance les négalés orzonales. Nous ne connassons pas d éudes menées dans les PED raan ce problème. Seules des éudes menées dans les pays développés, noammen la France, permeen de prendre d analyser ces deu effes. Plus précsémen, elles permeen de savor s l négalé orzonale créée par une aaon ndrece dfférencée annle les effes redsrbufs vercau. Cec perme alors de savor leuel des deu sysèmes (au unue ou mulple) es en réalé le plus réduceur d négalés. 1.4.4. Eué orzonale versus éué vercale Pour les pays développés, l es possble ue les préférences des consommaeurs varen peu enre les classes socales. Du mons les goûs ne varen pas suffsammen pour permere à la aaon ndrece de jouer vérablemen un rôle redsrbuf. Les résulas des éudes emprues menées en France von généralemen dans ce sens. Baccouce e Lasney (1986, 1988), Boder e Cogneau (1998), Bourgugnon e al. (1993), Bourgugnon e Bureau (1999) monren oues ue la TA à au dfférencé déen un pouvor redsrbuf fable, vor néglgeable. Une réducon du nombre des au de aaon peu en revance avor un effe redsrbuf posf : - En 1982, la France a nrodu un uarème au de TA d «super-rédu» de 5,5 %, pour les bens almenares, alors le précédan au rédu éa de 7,6 %. Dans le même emps, le au nermédare passa de 17,6 % à 18,6 %. Lasney e Baccouce (1986) monren ue la réducon des négalés vercales es compensée par l accrossemen des négalés orzonales : l ndce global des négalés rese ncangé. - Plus récemmen, Boder e Cogneau (1998) on esmé l mpac des varaons relaves de pr enre 1974 e 1995 sur les négalés enre les ménages en France. Depus la deuème moé des années 80 le nombre de au de TA a éé rédu, ce u s es radu par l augmenaon du au sur les bens de premère nécessé e la réducon des au sur les bens de lue. Malgré le sens de ces réformes, les aueurs monren paradoalemen ue c es «seulemen enre 1984 e 1995 ue les mouvemens de pr relafs on, dans une cerane mesure, aénué l augmenaon des négalés de revenu e de dépenses». De plus, les aueurs monren auss ue l ensemble de la pérode éudée «les modfcaons mporanes de pr relafs n on eu u un mpac modese sur la dsrbuon relaf du nveau de nveau enre les ménages». - Le rappor de Bourgugnon e Bureau (1999) pour le Consel d Analyse Economue e Socale appue ces résulas. Il monre ue le pouvor redsrbuf de la TA es fable car «La srucure de la consommaon des ménages n es pas suffsammen dfférencée pour ue des basses de TA même cblées engendren des effes redsrbufs sgnfcafs» (vor annee A : Lamoe e San Aubn, p. 113). - L éude menée par Decoser e al. (1997) en Belgue appore un éclarage supplémenare sur l ncapacé de la fscalé ndrece à jouer un rôle redsrbuf. Les aueurs monren ue les 15
écars de au de presson sur la consommaon son plus mporan nra-décles u nerdécles. Le sysème de aaon ndrece belge, comporan pluseurs au de TA e des dros d accse, n es alors pas éuable. Decoser e al. (1997) monren alors u un sysème smplfé avec deu au de aaon des bens aura un effe redsrbuf plus mporan ue le sysème acuel, car l permera de lmer les négalés orzonales. En résumé, le «éorème d Anson e Sglz» (1976) semble donc vérfé de manère emprue dans le cas des pays développés (du mons en France), car les préférences varen peu en foncon des revenus des consommaeurs. Dans le cas franças, l unue redsrbuon par la fscalé drece pourra suffre à assurer l effcacé e l éué du sysème d mposon (Bourgugnon e al., 1993). Cee ueson n a pas éé en revance abordée dans le cas de pays en développemen. 1.5. Concluson sur la fscalé ndrece opmale du consommaeur Empruemen, un au de aaon unforme des bens semble pouvor êre une soluon opmale dans les pays développés. La fscalé drece sera en effe un nsrumen supéreur à la aaon ndrece pour assurer une redsrbuon éuable des revenus e une mnmsaon de la pere d effcacé de l économe. Pour les pays en développemen, la aaon ndrece semble êre en revance un nsrumen fscal à prvléger. La fraude fscale e l ncapacé à mere en œuvre un mpô sur les revenus jusfen en effe l ulsaon des aes ndreces. Marcand e al. (1994) monren par eemple ue, lorsu l ese une fraude sur l mpô sur le revenu, l nroducon d une ae ndrece non unforme correspond à une soluon opmale de second rang. Newberry (1997) monre auss ue la TA es supéreure à une ae lnéare sur le revenu lorsu l ese une fraude sur l mpô sur le revenu provouan des négalés orzonales. Pour ces rasons, nous avons cos de développer dans nore éude l neracon enre les réformes fscales dans les PED e les comporemens de fraude. Le capre suvan présenera de manère plus approfonde la léraure esane sur ce suje. L ncdence de la fscalé ne se pore pas unuemen sur le consommaeur. Les aes agssen égalemen sur le comporemen du produceur. La pare suvane présene alors ce ue la éore de la fscalé opmale nous ensegne à ce suje. A la lumère de la éore, nous eposerons auss commen les réformes fscales on pu affecer les éulbres du côé de l offre. 2. FISCALITE INDIRECTE OPTIMALE : LE PRODUCTEUR Dans la pare précédene, la léraure présenée sur la fscalé opmale ne prena pas en consdéraon l offre, seul le ben-êre des consommaeurs éa éudé. Les pr au produceur éaen supposés reser consans e la varaon des uanés n agssa pas sur le résula du produceur. Ces résulas ne resen vras ue sous les ypoèses ben précses de concurrence pure e parfae, d absence de subsuon enre les bens e enre les faceurs, de rendemen consan des faceurs de producon e de mono-producon. Ces ypoèses son bne sur rop resrcves par rappor à la réalé. L mpac de la fscalé ndrece sur les comporemens de producon ne peu pas êre oms dans une analyse emprue. Cee pare epose les règles de aaon permean de placer la producon à son opmum (.e. la producon es mamale éan donné les faceurs dsponbles au sen de l économe). S ce aspec de la fscalé opmale semble avor éé mons développé par la éore, nous monrerons u elle a en revance nfluencé de manère noable les réformes fscales. 16
2.1. Téore : fscalé opmale e effcacé de la producon Rappelons ue sous l ypoèse de concurrence pure e parfae, l opmum du produceur perme d aendre le nveau de producon mamum sous conrane des doaons en faceurs de producon dsponbles. A ce éulbre, les condons du premer ordre de mamsaon du prof enraînen une égalé enre les Tau Margnau de Subsuon Tecnue (TMST) e le pr des faceurs : TMST /y p / p y. Une aaon opmale do alors lasser ncangé cee égalé enre TMST e pr des faceurs pour assurer un opmum de producon. Damond e Mrrlees (1971) ren de ce prncpe le «lemme de l effcence de la producon», c es à dre les condons opmales pour l offre de déermnaon des aes. Ces règles peuven êre résumées de la manère suvane : - Premèremen, l offre es à son opmum s les aes sur les faceurs son denues pour oues les enreprses d une économe. - Deuèmemen, la aaon des bens de consommaon fnale do êre préférée à celle des nrans. Elle perme ans d éver oues dsorsons dans les comporemens de producon. - Du deuème pon, l s ensu ue s oue la consommaon fnale peu-êre aée, les nrans ne doven pas l êre. S cee condon n es pas vérfée, Newberry (1986) monre ue les nrans peuven êre alors aés dans un scéma de aaon opmale. La aaon des nrans se subsue alors à celle du ben de consommaon fnale non aé. Monrons à présen dans uelle mesure les réformes fscales appluées dans les PED on éé ou non en adéuaon avec ces prncpes de fscalé opmale applués au produceur. Auremen d, l applcaon de la TA e la ranson fscalo-douanère son-elles des mesures u favorsen l obenon d un opmum de producon? 2.2. TA e effcacé des scémas de producon En éore, le co de la TA a éé mové par ses ualés de neuralé. Auremen d, elle n enraîne pas, en prncpe, de dsorsons du côé de l offre. On peu résumer smplemen ces ualés de neuralé de la manère suvane 2 : - Eulbre des marcés domesues : Quel ue so la place u occupe une enreprse dans le processus de producon, la proporon de TA dans son CA rese consane. Conraremen au aes sur le cffre d affares, l n y a pas d effe en cascade pusue la TA payée en amon es déducble par l enreprse. S ce dro n es pas basé par les eonéraons ou les possblés d acas en francse, la TA ne pore donc ue sur la valeur ajouée créée par l enreprse. - Pour les eporaeurs : Les eporaeurs son assujes au «au zéro» de la TA, car leurs produs seron aés lors de leur enrée sur les marcés érangers. Les eporaeurs peuven en oure dédure la TA payée en amon de celle collecée sur les venes locales e se fare rembourser la valeur résduelle. - Pour l nvesssemen e le socage : La TA n a aucun mpac sur le coû de l nvesssemen ou sur le fa de socer à condon u l n y a pas de resrcons au remboursemen ou à l mpuaon des créds de TA. Le coû de résorere rese fable pusue la carge n es effecve ue pendan la pérode u s écoule enre l apparon de créds de TA e le remboursemen de la TA par l admnsraon fscale (selon la pérodcé des déclaraons de TA e des délas de remboursemen fés par les servces admnsrafs). 2 Cf. Soup (1988), Ta (1991), Cambas (1994) pour une présenaon de la TA dans les PED, e Belrame (1998) pour une présenaon plus complèe des prncpes générau de la TA. D aures déals sur le mode d applcaon de la TA son auss fourns au capre 5 de la èse. 17
- Pour les mporaons : les mporaons ne son n favorsées, n défavorsées par la TA, car celles-c son aées au au normal de la TA par les servces des douanes lors de leur enrée sur le errore naonal. Les ualés éorues de la TA apparassen plus claremen lorsu on la compare au aes auuelles elle s es subsuée. En effe, la TA a éé généralemen nrodue en remplacemen des aes sur le cffre d affares e des dros d accses. De même, le renforcemen de la TA a le plus souven accompagné les réformes douanères, permean ans de subsuer une aaon domesue à la aaon des écanges eéreurs (la ranson fscalo-douanère). 2.2.1. La ae sur le cffre d affares e la TA. Les aes sur le cffre d affares son des cumulaves dans le sens où elles frappen caue ransacon effecuée dans l économe. L avanage es u elles son relavemen smples à admnsrer éan donné le caracère élémenare de leur calcul. Touefos, ces aes peuven avor une ncdence sur les décsons de producon. En effe, la carge des aes sur le cffre d affares comprse dans un ben dffère selon le nombre d éapes effecuées dans le processus de producon de ce produ. Il ese un «effe de cascade», car à caue éape de producon du produ, celu-c es à nouveau aé. Le au de presson supporé par un produ es donc foncon du nombre d éapes nécessares en amon à sa producon. Les aes sur le cffre d affares peuven alors ncer les enreprses à favorser des crcus cours de producon dans le bu de créer un avanage pr. Les aes sur le cffre d affares von donc à l enconre du «lemme de l effcence producve» de Damond e Mrrlees (1971). Ces aes ne son pas «neures» (Cf. Zee, 1995 pour un développemen sur les effes de cascade). La TA do éoruemen permere d éver ou «effe de cascade» par le bas des «créds» de TA. La TA es supposée êre un mpô neure sur les allocaons des faceurs de producon, car elle n enraîne aucune aaon des nrans employés par une enreprse. La méode du créd (par opposon à la méode sousracve) généralemen employée dans les PED perme en effe à caue enreprse de dédure de la TA payée sur ses venes, celle payée sur ses acas. Ans, la TA lasse ncangé le pr des nrans, les TMST resen égau au rappors des pr des faceurs. 2.2.2. Dro d accses e TA. Les dros d accses son généralemen une «ae unue» prélevée une seule fos à un sade déermné de la producon ou de la commercalsaon d un produ. Le plus souven le prélèvemen se réalse so au sade de la consommaon fnale (venes de déals ou venes de gros 3 ). L avanage du sysème es u l n enraîne pas par défnon d effes de cascade, n de aaon des nrans s la ae es levée sur les produs de consommaon fnale. L nconvénen de la ae es u elle résse mal à la fraude : oue défallance du redevable enraîne la pere de l négralé de la ae. En revance, les recees de TA son mons affecées par l évason fscale. S l un des redevables n es pas assuje au paemen de la ae, l ensemble des recees de TA n es pas perdu. En effe, dans ce cas, les aes payées en amon resen au créd de l Ea e ne son pas reversées à l agen u suppore les aes payées sur ses acas. Dans les PED où les faceurs d évason son mulples (sysèmes d eonéraon, fraude, nformel), cee ualé de la TA es essenelle pour assurer le rendemen des mpôs ndrecs. 3 La mulude des pes commerces de déal a prvlégé le prélèvemen des aes au nveau des commerces de gros, rédusan ans les coûs de collece e de conrôle. 18
En résumé, la TA cumule les avanages des deu aes précées, en évan leurs défaus. Elle jou de la neuralé des aes unues, e rédu l mpac de la fraude comme les aes sur le cffre d affares en aan caue nveau de producon e de commercalsaon du produ. Touefos, nous monrerons dans le capre 5 de la èse ue la méode du créd de TA peu enacer la neuralé de l mpô. A Madagascar, le nombre des enreprses non assujees à la TA e leur négraon dans le processus de producon e de commercalsaon des produs manufacurers fon ue la TA es à l orgne de dsorsons mporanes au sen du seceur ndusrel. La neuralé de la TA es compromse par l évason fscale (fablesse de l assee) e la fable capacé des admnsraons fscales des PED. Monrons à présen en uo le remplacemen des aes sur les mporaons par des aes domesues (elle ue la TA) peu amélorer l effcacé de l offre dans l économe. 2.3. Les réformes des arfs douaners 2.3.1. Fscalé opmale ndrece en économe ouvere Développan le lemme de Damond e Mrrlees (1971) dans un cadre d économe ouvere, D (1985) monre ue le pods mor provoué par les arfs douaners es supéreur à celu enraîné par une ae sur la consommaon domesue. L applcaon de arfs douaners es donc sous opmale, même dans un cadre d éulbre de «second rang». Rappelons ue pour un éulbre concurrenel, l opmum de Pareo es défn par l égalé enre le Tau Margnal de Subsuon du consommaeur (TMS), avec le Tau Margnal de Subsuon Tecnue du produceur (TMST), e avec le rappor des pr mondau (p 1,p 2 ) : TMS 1/2 TMST 1/2 p 1 /p 2. Le développemen apporé par D (1985) es basé sur ce résula sandard de la éore classue. Il monre ue dans ce conee, les aes domesues son plus effcaces pour la rason suvane : S l applcaon de aes néreures e de arfs douaners crée une dsorson dans les co du consommaeur, car elles fon varer les pr relafs, ces premères n agssen pas en revance sur la producon. Les arfs douaners son mons effcaces car ls créen une dsorson supplémenare des co du produceur. En effe, les arfs douaners modfen les pr relafs enre les mporaons e les bens domesues e permeen ans au produceurs des seceurs proégés d augmener leurs pr. Une réallocaon des faceurs de producons enre les seceurs s opère en faveur des seceurs proégés. Les au de subsuons ecnues (TMST) son alors modfés par rappor à ceu d un éulbre sans aes, enaman ans l effcacé éorue du marcé. L effcence des plans de producon n es plus assurée, ce u mplue ue le scéma opmal du sysème de aaon à la Damond Mrleess (1971) ne prévau plus. Prolongean cee démonsraon, les modèles de fscalé opmale en économe ouvere [Mcael e al. (1993, 1994) Keen e Lgar (1999)] monren u une dmnuon des dros de douane, u sera compensée au nveau des recees fscales par une augmenaon des aes ndreces domesues, aura pour conséuence de dmnuer le «pods mor» en élmnan les dsorsons sur l offre. La jusfcaon éorue de la «ranson fscalo-douanère» es alors rouvée. Ben sûr, ces résulas ne resen vras ue sous l ypoèse de concurrence parfae des marcés e d absence d eernalés négaves du commerce nernaonal. Corden (1984) monre u en enan compe des mperfecons des marcés, la aaon du commerce nernaonal peu fournr une soluon opmale de «rosème rang», dans le cadre noammen de la éore des «ndusres 19
nassanes» 4. Après avor décr les caracérsues des réformes fscalo-douanère dans les PED, nous en eposerons les conranes. Nous monrons ans pouruo les aes sur les mporaons garden encore une place mporane dans les sysèmes fscau de ces pays. 2.3.2. Descrpon des réformes fscalo-douanères dans les PED Au débu des années 1980 s es engagé un mouvemen profond de lbéralsaon du commerce eéreur des pays en développemen. Ces polues se son radues par des réducons mporanes des Dros e Taes sur les Imporaons (DTI). Dans ces pays où les ressources de l Ea son généralemen fables, le manen de l éulbre budgéare es devenu l une des conranes majeures du processus de lbéralsaon commercale. Celle-c a dû êre accompagnée par une réforme du sysème fscal permean de compenser les peres fscales consécuves à la réducon des arfs douaners. La «ranson fscalo-douanère» a eu alors pour bu de subsuer au dros e aes asss sur le commerce eéreur un sysème fscal plus amplemen basé sur l économe domesue (Faradan-Lore e Kaz, 1989 ; Blejer e Ceasy, 1990 ; Mra, 1992 ; Burgess e Sern, 1993 ; Escolano, 1995 ; Coady, 1997 ; Abed, 1998 ; Cogneau, 1999 ; Ebrll e al., 1999). Comme nous le noons plus au, le renforcemen de la fscalé néreure s es prncpalemen basé sur la consommaon domesue, plus parculèremen par la mse en place ou le renforcemen de la TA. L accrossemen des aes sur les revenus n a généralemen pas éé consdéré comme une opon vable auan du pon de vue polue u admnsraf (Tanz e Zee, 2000). Les pays afrcans semblen avor suv cee vo de lbéralsaon de leurs écanges eéreurs. Selon la classfcaon ulsée par le FMI, 75 % des pays afrcans éaen consdérés avor un régme commercal «resrcf» e aucun pays n éa jugé «ouver» en 1990. A la fn de 1998, seuls 28 % des pays éaen classés en régme «resrcf» e 40 % en revance éaen ualfés «d ouvers» (FMI 1999). En lman nos observaons au réformes arfares, le ableau 2-1 monre ue la lbéralsaon commercale a ben eu leu au débu des années 1990 dans les pays afrcans. Le au de presson des arfs prélevés sur les mporaons a éé en moyenne rédu de 26 % enre 1980 e 1995. De fa, la par des aes sur les mporaons dans les recees fscales a dmnué de manère subsanelle (-19 %), mas en représene encore envron le ers (cf. ableau 2-2). En réalé ces réformes on éé en moyenne plus ardves e mons mporanes en Afrue ue dans les aures pares du monde. Ebrll e al. (1999) esmaen ue le au de aaon des mporaons resa en moyenne de l ordre de 12 % dans les pays ors OCDE e de mons de 2 % dans ceu de l OCDE. En oure, s l abassemen des arfs douaners a ben eu leu, les résulas de la «ranson fscalodouanère» semblen plus mgés sur nore écanllon. Le ableau 2-2 monre en effe une dmnuon moyenne du au de presson fscale (recees fscales sur PIB). Le au de presson moyen es en effe passé de 18 à 16 % sur nore écanllon (so une basse de 13 %). En général, on observe une dmnuon concomane : premèremen de la aaon des mporaons, deuèmemen de la par des DTI dans les recees fscales, e enfn du au de presson fscale global. En effe, 16 des 18 pays de nore écanllon on sub une basse de leur au de presson sur les d ans. Cee réducon a généralemen eu leu après 1985, lors de l abassemen des arfs douaners. 4 Nous n aborderons pas ce pon u élargra rop nore cadre d analyse. Nous nous bornons à présener les analyses saues des effes de la ranson fscalo-douanère. 20