MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CLAIRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 6 juin 2011 à 20 h à la salle du conseil, située au 135 rue Principale, à Sainte-Claire. Sont présents: M. Fernand Fortier, maire M. Serge Gagnon, secrétaire-trésorier M. Denis Forgues, conseiller Mme Denise Dulac, conseillère M. Jean-Marc St-Jean, conseiller M. Jean-Marie Brûlé, conseiller Sont absents : Mme Marie-Lyse Laliberté, conseillère M. Dave O Brien, conseiller Ouverture de l assemblée 1. et adoption de l ordre du jour 2. Adoption du procès-verbal du 2 mai 2011 3. Adoption des comptes 4. Projet de règlement de modification du règlement sur la circulation automobile 5. Résolution d embauche d un travailleur saisonnier 6. Résolution acceptant la soumission de G. Vachon & fils inc. pour la construction du kiosque #2 dans le parc municipal 7. Résolution acceptant la soumission d Entr. Peintre Pierre Dumas inc. pour la peinture de la toiture de la salle Alfred-Gagnon 8. Résolution acceptant la soumission de Camille Comtois Couverture pour le remplacement du bardeau d asphalte à l usine de traitement des eaux usées 9. Résolution autorisant la location d un camion type «pick up» pour la Municipalité 10. Résolution accordant un mandat à la firme Genivar pour une proposition de modification de la capacité de traitement des étangs aérés 11. Résolution acceptant la soumission de Gilles Audet Excavation pour le remplacement d un ponceau dans la route Grand Buckland 12. Résolution acceptant la soumission d Atelier AL 36 enr. pour la fabrication des bancs et tables pour le parc municipal 13. Affaires MRC 14. Courrier a. Lettre de la Commission municipale du Québec exemption de taxes Accueil- Sérénité b. Lettre de la direction régionale du MTQ couche d usure route 277 c. Lettre du bureau de Dominique Vien dossier couche d usure route 277 d. Lettre de remerciements i. Comité du CPA Abénakis e. FQM Inondations en Montérégie f. Demandes de commandite i. Expo BBQ Bellechasse ii. Fondation CAMBI iii. 50e anniversaire Voix du Sud iv. École secondaire Saint-Anselme v. Corporation des services universitaires en Chaudière-Appalaches vi. Club Holstein Lévis-Bellechasse DI) Documents d information 15. Sujets divers 1. Résolution de transfert de poste budgétaire 2. Centenaire de Mme Antoinette Fournier 3. Demande du CPE l Escale construction d un cabanon 4. Motion de félicitations à M. Steven Blaney 16. Questions du public 17. Levée de l assemblée - 2060 -
OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Formant quorum, le maire procède à l ouverture de l assemblée à 20 h. 1. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Denise Dulac 98-2011 Et résolu unanimement par les conseillers que l ordre du jour soit accepté tel que présenté. 2. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 2 MAI 2011 Jean-Marie Brûlé Denis Forgues 99-2011 Et résolu unanimement par les conseillers d accepter le procès-verbal du 2 mai 2011. 3. ADOPTION DES COMPTES Jean-Marc St-Jean Denis Forgues 100-2011 Et résolu unanimement par les conseillers que les comptes soient approuvés et le secrétairetrésorier autorisé à les payer. 4. PROJET DE RÈGLEMENT DE MODIFICATION DU RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION AUTOMOBILE ATTENDU QU il y a lieu de modifier le règlement sur la circulation automobile; ATTENDU QU un avis de motion a été donné à la séance du 2 mai 2011; Denise Dulac Jean-Marie Brûlé 101-2011 Et résolu unanimement par les conseillers que le règlement 2011-578 modifiant le règlement 2008-550 concernant la circulation et le stationnement, soit accepté, tel que présenté. Le conseil décrète ce qui suit : Article 1 Le présent règlement modifie le règlement 2008-550 à son article 4.1, de façon à ajouter à l annexe A dont il est référence, quatre (4) nouveaux endroits où sont implantés des arrêts obligatoires soit : à l intersection de la rue Richard avec le boulevard du Parc; à l intersection de la rue Renaud avec le boulevard du Parc; aux intersections de la rue Brown avec les rues Richard et Renaud. Article 2 Le présent règlement modifie le règlement 2008-550 à son article 6, de façon à ajouter à l annexe J dont il est référence, les endroits suivants où il sera interdit de stationner en tout temps : rue de l Église du côté est, du pont de la rivière Etchemin en direction Nord, jusqu à l intersection de la rue du Pont; rue de l Église du côté ouest, du pont de la rivière Etchemin en direction Nord, jusqu au numéro civique 25 rue de l Église, inclus. Article 3 Toutes les autres dispositions du règlement 2008-550 demeurent et continuent de s appliquer. - 2061 -
Article 4 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ À SAINTE-CLAIRE, LE 6 JUIN 2011 FERNAND FORTIER, maire SERGE GAGNON, dir. général & secr.-trésorier 5. RÉSOLUTION D EMBAUCHE D UN TRAVAILLEUR SAISONNIER Item reporté à la prochaine séance. 6. RÉSOLUTION ACCEPTANT LA SOUMISSION DE G. VACHON & FILS INC. POUR LA CONSTRUCTION DU KIOSQUE #2 DANS LE PARC MUNICIPAL Jean-Marc St-Jean 102-2011 Et résolu unanimement par les conseillers de retenir les services de Construction G. Vachon & fils inc. au montant de 16 446 $ pour ériger une toiture sur pylone dans le parc municipal, selon le plan fourni par Gaston Fortier, architecte. Ce montant sera défrayé à même les argents prévus pour l aménagement du parc municipal et des subventions reçues à cette fin. 7. RÉSOLUTION ACCEPTANT LA SOUMISSION D ENTR. PEINTRE PIERRE DUMAS INC. POUR LA PEINTURE DE LA TOITURE DE LA SALLE ALFRED-GAGNON Denise Dulac Denis Forgues 103-2011 Et résolu unanimement par les conseillers de retenir les services d Entr. Peintre P. Dumas inc. pour le nettoyage et la peinture du toit de l édifice de la salle municipale au 35 rue de l Église, à Sainte-Claire, au montant de 3 995 $ plus taxes. Le coût de ces travaux sera défrayé par les argents prévus au budget. 8. RÉSOLUTION ACCEPTANT LA SOUMISSION DE CAMILLE COMTOIS COUVERTURE INC. POUR LE REMPLACEMENT DU BARDEAU D ASPHALTE À L USINE DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES Denis Forgues Jean-Marc St-Jean 104-2011 Et résolu unanimement par les conseillers de retenir les services de Camille Comtois couverture inc. pour le remplacement du bardeau d asphalte au bâtiment de service des étangs aérés, au montant de 6 100 $ plus taxes, selon la soumission déposée. Le coût de ces travaux sera défrayé par les argents prévus à cette fin au budget. 9. RÉSOLUTION AUTORISANT LA LOCATION D UN CAMION TYPE «PICK UP» POUR LA MUNICIPALITÉ Denise Dulac 105-2011 Et résolu unanimement par les conseillers d accepter la soumission de Drouin & frères inc. pour la location d un camion GMC C1500 Sierra avec équipements demandés, pour une durée de 36 mois, au coût mensuel de 433.71 $ plus taxes. Le directeur général est autorisé à signer le contrat de location. - 2062 -
10. RÉSOLUTION ACCORDANT UN MANDAT À LA FIRME GENIVAR POUR UNE PROPOSITION DE MODIFICATION DE LA CAPACITÉ DE TRAITEMENT DES ÉTANGS AÉRÉS Denis Forgues 106-2011 Et résolu unanimement par les conseillers d accepter l offre de service professionnel de Genivar pour l évaluation de l impact des débits et charges de l usine Kerry sur la capacité de traitement des eaux usées des équipements municipaux, et pour la recommandation de solutions de traitement avec estimé des coûts. Le coût de l étude évalué à 21 900 $ plus taxes, sera défrayé par le surplus accumulé de la Municipalité. 11. RÉSOLUTION ACCEPTANT LA SOUMISSION DE GILLES AUDET EXCAVATION POUR LE REMPLACEMENT D UN PONCEAU DANS LA ROUTE GRAND BUCKLAND Suite aux deux soumissions reçues conformes pour le remplacement d un ponceau dans la route du Grand Buckland; Jean-Marc St-Jean 107-2011 Et résolu unanimement par les conseillers d accepter la soumission de Gilles Audet Excavation inc. au montant de 90 912,15 $, taxes incluses, pour les travaux de remplacement d un ponceau dans la route du Grand Buckland, selon les conditions et exigences établies au devis. Ces travaux seront défrayés par le montant de 30 000 $ prévues au budget et le solde par le surplus accumulé de la Municipalité. 12. RÉSOLUTION ACCEPTANT LA SOUMISSION D ATELIER AL 36 ENR. POUR LA FABRICATION DES BANCS ET TABLES POUR LE PARC MUNICIPAL Jean-Marie Brûlé Denise Dulac 108-2011 Et résolu unanimement par les conseillers d accepter la soumission d Atelier A.L. 36 enr. pour la fabrication de mobilier de parc en acier et madriers de plastique plein, soit 6 tables avec toiture, 3 tables sans toiture et 8 bancs, pour un coût total de 15 633,18 $ taxes incluses. Ce montant sera payé à même les argents reçus de la commandite de la Caisse Desjardins des Abénakis, dans le dossier d aménagement du parc municipal. 13. AFFAIRES MRC 14. COURRIER A) LETTRE DE LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC EXEMPTION DE TAXES ACCUEIL-SÉRÉNITÉ. Reconduction de l exemption de taxes à Accueil-Sérénité. B) LETTRE DE LA DIRECTION RÉGIONALE DU MTQ COUCHE D USURE ROUTE 277-2063 -
C) LETTRE DU BUREAU DE DOMINIQUE VIEN DOSSIER COUCHE D USURE ROUTE 277 D) LETTRE DE REMERCIEMENTS 1) COMITÉ DU CPA ABÉNAKIS E) FQM INONDATIONS EN MONTÉRÉGIE Denis Forgues Jean-Marc St-Jean 109-2011 Et résolu unanimement par les conseillers d accorder un montant de 100 $ comme don à la campagne de la Croix-Rouge pour les victimes des inondations en Montérégie. F) DEMANDES DE COMMANDITE 1) EXPO BBQ BELLECHASSE Jean-Marie Brûlé Denis Forgues 110-2011 Et résolu unanimement par les conseillers de se procurer 5 cartes à 20 $ chacune pour le Cocktail dinatoire de la 28 e édition de l Expo-BBQ Bellechasse, qui se tiendra le 7 juillet 2011. 2) FONDATION CAMBI Jean-Marc St-Jean Denise Dulac 111-2011 Et résolu unanimement par les conseillers de participer à l activité du Golf de la Fondation CAMBI qui vient en aide aux unités de mâchoires de vie, par l achat de deux cartes aux coût de 115 $ chacune. 3) 50 E ANNIVERSAIRE VOIX DU SUD Jean-Marie Brûlé Denise Dulac 112-2011 Et résolu unanimement par les conseillers de participer au 50 e anniversaire de la Voix du Sud par l achat de 2 cartes pour le souper bénéfice qui aura lieu le 15 octobre 2011. 4) ÉCOLE SECONDAIRE SAINT-ANSELME Denise Dulac 113-2011 Et résolu unanimement par les conseillers d accorder un montant de 2 250 $ à l école secondaire Saint-Anselme comme participation à l achat de 35 casques pour l équipe de football afin de permettre aux jeunes de l école de pratiquer leur sport de façon sécuritaire. Ce montant sera défrayé par les argents prévus au budget pour l aide au développement de la jeunesse. - 2064 -
5) CORPORATION DES SERVICES UNIVERSITAIRES EN CHAUDIÈRE- APPALACHES Denis Forgues Jean-Marc St-Jean 114-2011 Et résolu unanimement par les conseillers de défrayer un montant de 30 $ comme cotisation annuelle pour 3 ans à la Corporation des services universitaires en Chaudière-Appalaches. 6) CLUB HOLSTEIN LÉVIS-BELLECHASSE DI) DOCUMENTS D INFORMATION 15. SUJETS DIVERS 1) TRANSFERT DE POSTE BUDGÉTAIRE Denis Forgues Jean-Marc St-Jean 115-2011 Et résolu unanimement par les conseillers d autoriser les transferts de poste budgétaire suivants : Transfert de Montant Vers postes budgétaires Montant 02-412-411 19 000 $ 02-412-141 Brut 02-412-210 S.S.Q. 02-412-220 R.R.Q. 02-412-230 A.E. 02-412-240 FSS 02-412-250 CSST 02-412-262 QAP 02-412-280 Ass. Gr. 02-414-411 18 000 $ 02-414-141 Brut 02-414-210 S.S.Q. 02-414-220 R.R.Q. 02-414-230 A.E. 02-414-240 FSS 02-414-250 CSST 02-414-262 QAP 15 000 $ 800 $ 300 $ 350 $ 150 $ 900 $ 15 000 $ 800 $ 300 $ 350 $ 150 $ 2) CENTENAIRE MME ANTOINETTE FOURNIER Denise Dulac 116-2011 Et résolu unanimement par les conseillers de souligner les 100 ans de Mme Antoinette Fournier de Sainte-Claire, par la remise d une plaque souvenir lors de la fête en son honneur qui se tiendra le 2 juillet prochain. 3) DEMANDE DU CPE L ESCALE CONSTRUCTION D UN CABANON Les membres du conseil municipal de Sainte-Claire ne peuvent acquiescer à la demande financière du CPE l Escale de Sainte-Claire concernant la construction d une remise évaluée à 11 000 $ plus taxes, compte tenu qu il n y a pas de montant prévue à cette fin au budget en cours. Les membres du conseil avisent les responsables du CPE l Escale de déposer leur demande financière, s il y a lieu, lors de la préparation des prévisions budgétaires en octobre de chacune des années. 4) MOTION DE FÉLICITATIONS À M. STEVEN BLANEY Jean-Marc St-Jean Denis Forgues - 2065 -
117-2011 Et résolu unanimement par les conseillers de féliciter M. Steven Blaney de sa réélection au poste de député de Lévis-Bellechasse à la Chambres des communes, et de sa nomination à titre de ministre des Anciens combattants. 16. QUESTIONS DU PUBLIC 17. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Denis Forgues Jean-Marc St-Jean 118-2011 Et résolu unanimement que la séance soit close. Serge Gagnon, dir. général Fernand Fortier, maire - 2066 -