Conseil Municipal du 30 Mars 2010 à 20h30 Compe rendu Dae de récepion de la convocaion : 23 mars 2010 Présens : Lionel LECLERC, Pascal VALENCE, Jean-Luc DELAITRE, Caherine HAGNIEL, Marie-Cécile JACQUEMIN, Jean Pierre BERNIERE, Anoine ROYAL, André BANSEPT, Alisson GRINGER e Parick JACSON. Absens excusés : Lauren RIVAT donne pouvoir à Anoine ROYAL. Secréaire de séance : Alexandrine GOUJU. Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30 1 PROJET EOLIEN SUR NOTRE COMMUNE Monsieur le Maire a invié la sociéé ERELIA à venir présener l avancemen du proje éolien inercommunal. Une projecion a permis aux membres du Conseil Municipal de prendre connaissance de l éa acuel du proje. L éape suivane consise à préparer le dossier, la Communaué de Commune a besoin de l accord des communes membres pour auoriser la poursuie du proje. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix pour e 1 absenion, se prononce favorablemen pour la poursuie de ce proje sur nore Commune. Monsieur le Maire ien à préciser que le proje engagé n es pas définiif e que l avis des communes sera donné à chaque éape. 2 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009, BUDGET ORDURES MENAGERES. Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DELAITRE, 1 er Adjoin, délibéran sur le compe adminisraif de l'exercice 2009 dressé par Monsieur Lionel LECLERC, Maire, après s'êre fai présené le budge primiif e les décisions modificaives de l'exercice considéré, lui donne ace de la présenaion du compe adminisraif, lequel peu se résumer ainsi ; Dépenses Recees Solde d exécuion Secion d exploiaion 322,16 0-322,16 Secion d invesissemen 0 281,45 281,45 Repor exercice 2008 exploiaion 0 0 invesissemen 0 0 Solde d exécuion cumulé -40,71 Reses à réaliser exploiaion 0 0 invesissemen 0 0 Résula cumulé exploiaion 322,16 0-322,16 invesissemen 0 281,45 281,45 Toal cumulé 322,16 281,45-40,71 consae que oues les opéraions, an en recees qu'en dépenses on éé régulièremen effecuées e arrêe les résulas définiifs els que résumés ci-dessus, à l unanimié.
3 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009, BUDGET COMMUNE. Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DELAITRE, 1 er Adjoin, délibéran sur le compe adminisraif de l'exercice 2009 dressé par Monsieur Lionel LECLERC, Maire, après s'êre fai présené le budge primiif e les décisions modificaives de l'exercice considéré, lui donne ace de la présenaion du compe adminisraif, lequel peu se résumer ainsi ; Dépenses Recees Solde d exécuion Secion d exploiaion 121480,13 390645,89 269165,76 Secion d invesissemen 423602,50 281863,36-141739,14 oal 545082,63 672509,25 127426,62 Repor exercice 2008 exploiaion invesissemen Solde d exécuion cumulé 127426,6 2 Reses à réaliser exploiaion 0 0 invesissemen 149365,34 28000 Toal reses à réaliser 149365,34 28000 Résula cumulé exploiaion 121480,13 390645,89 269165,76 invesissemen 572967,84 309863,36-263104,48 Toal cumulé 694447,97 700509,25 6061,28 consae que oues les opéraions, an en recees qu'en dépenses on éé régulièremen effecuées e arrêe les résulas définiifs els que résumés ci-dessus, à l unanimié. 4 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009, BUDGET EAU. Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DELAITRE, 1 er Adjoin, délibéran sur le compe adminisraif de l'exercice 2009 dressé par Monsieur Lionel LECLERC, Maire, après s'êre fai présené le budge primiif e les décisions modificaives de l'exercice considéré, lui donne ace de la présenaion du compe adminisraif, lequel peu se résumer ainsi : Dépenses Recees Solde d exécuion Secion d exploiaion 21476,01 24810,66 3334,65 Secion d invesissemen 11812,54 10489,29-1323,25 oal 33288,55 35299,95 2011,40 Repor exercice 2008 exploiaion 0 0 invesissemen 0 0 Solde d exécuion cumulé 2011,40 Reses à réaliser exploiaion 0 0 invesissemen 43482,25 44891,56 Toal reses à réaliser 43482,25 44891,56 Résula cumulé exploiaion 21476,01 24810,66 3334,65 invesissemen 55294,79 55380,85 86,06 Toal cumulé 76770,80 80191,51 3420,71 consae que oues les opéraions, an en recees qu'en dépenses on éé régulièremen effecuées e arrêe les résulas définiifs els que résumés ci-dessus, à l unanimié.
5 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009, BUDGET FORET. Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DELAITRE, 1 er Adjoin, délibéran sur le compe adminisraif de l'exercice 2009 dressé par Monsieur Lionel LECLERC, Maire, après s'êre fai présené le budge primiif e les décisions modificaives de l'exercice considéré, lui donne ace de la présenaion du compe adminisraif, lequel peu se résumer ainsi : Dépenses Recees Solde d exécuion Secion d exploiaion 283142,36 22320,95-260821,41 Secion d invesissemen 7463,93 0-7463,93 oal 290606,29 22320,95-268285,34 Repor exercice 2008 exploiaion 0 0 invesissemen 0 0 Solde d exécuion cumulé Reses à réaliser exploiaion 0 0 invesissemen 54440,07 0 Toal reses à réaliser 54440,07 0 Résula cumulé exploiaion 283142,36 22320,95-260821,41 invesissemen 61904,00 0-61904,00 Toal cumulé 345046,36 22320,95-322725,41 consae que oues les opéraions, an en recees qu'en dépenses on éé régulièremen effecuées e arrêe les résulas définiifs els que résumés ci-dessus, à l unanimié. 6 FIXATION DES TAUX DE FISCALITE LOCALE 2010. Vu le Code général des Impôs, Vu le Code général des colleciviés errioriales, Le Conseil municipal après en avoir délibéré fixe les aux des axes locales comme sui : Taux de axe d habiaion : 4,64 % Taux de axe foncière sur le foncier bâi : 6,95 % Taxe foncière sur le foncier non bâi : 9,07 % Taux CFE (aux relais) : 4,22% Par 6 voix pour, 5 voix conre e 0 absenion. Pour exrai conforme au regisre des délibéraions du Conseil Municipal de la Commune de MORTAGNE. 7 SUBVENTIONS ACCORDEES POUR L EXERCICE 2010. Le Conseil Municipal, après délibéraion, décide, à l unanimié, d aribuer les subvenions suivanes pour l année 2010. ADMR 100,00 Euros CLUB VOSGIEN 100,00 Euros ASSOCIATION FESTIVES DES 4 BOUTS 700,00 Euros ASSOCIATION DES PETITS BOUTS 300,00 Euros SMB FOOT BRUYERES 100,00 Euros SOUVENIR FRANÇAIS 30,00 Euros
8 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF FORET, ANNEE 2010. Monsieur Le Maire présene le budge primiif pour l année 2010 : FONCTIONNEMENT : INVESTISSEMENT : RECETTES : (+) 78 386,13 Euros DEPENSES : (-) 78 386,13 Euros RECETTES : (+) 64 280,95 Euros DEPENSES : (-) 64 280,95 Euros RESTES A REALISER INVESTISSEMENT : RECETTES : (+) 0,00 Euros DEPENSES : (-) 54 440,07 Euros Les membres du Conseil Municipal, approuven, à l unanimié, le budge primiif pour l exercice 2010. 9 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE, ANNEE 2010. Monsieur Le Maire présene le budge primiif pour l année 2010 : FONCTIONNEMENT : INVESTISSEMENT : RESTES A REALISER INVESTISSEMENT : RECETTES : (+) 154 164,71 Euros DEPENSES : (-) 154 164,71 Euros RECETTES : (+) 360 639,76 Euros DEPENSES : (-) 360 639,76 Euros RECETTES : (+) 18 000,00 Euros DEPENSES : (-) 93 726,95 Euros Les membres du Conseil Municipal, approuven, à l unanimié, le budge primiif pour l exercice 2010. 10 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF EAU, ANNEE 2010. Monsieur Le Maire présene le budge primiif pour l année 2010 : FONCTIONNEMENT : INVESTISSEMENT : RESTES A REALISER INVESTISSEMENT : RECETTES : (+) 21 870,88 Euros DEPENSES : (-) 21 870,88 Euros RECETTES : (+) 44 022,85 Euros DEPENSES : (-) 44 022,85 Euros RECETTES : (+) 23 000,00 Euros DEPENSES : (-) 37 620,47 Euros Les membres du Conseil Municipal, approuven, à l unanimié, le budge primiif pour l exercice 2010. 11 VOTE DES TARIFS DE L EAU POUR 2010. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, voe à l unanimié le mainien des arifs pour le budge de l eau : Soi : - Eau : 1 le m3, - la locaion des compeurs : 57.30 par an.
12 SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS SCOLAIRE ET SPORTIVE DE BRUYERES (SIVOSS), PARTICIPATION COMMUNALE, ANNEE 2010. Monsieur le Maire fai par au Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Présiden du Syndica Inercommunal à Vocaions Scolaire e Sporive de Bruyères (SIVOSS) en dae du 22 mars 2010 fixan la paricipaion financière de la commune pour 2010. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Accepe à l unanimié la paricipaion du monan de 1 329.40 pour l année 2010. La prise en charge se fera sur le Budge de la Commune, secion de foncionnemen, aricle 6554. 13 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA MAISON DE RETRAITE DE BRUYERES, PARTICIPATION COMMUNALE ANNEE 2010. Monsieur le Maire fai par au Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Présiden du Syndica Inercommunal de la Maison de Reraie de Bruyères en dae du 16 mars 2009 fixan la paricipaion financière de la commune pour 2010. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepe à l unanimié sa paricipaion au Syndica Inercommunal de la Maison de Reraie de Bruyères, pour un monan de 33,60 pour l année 2010. 14 SUBVENTION AU C.C.A.S. DE LA COMMUNE DE MORTAGNE POUR L ANNEE 2010. Le Conseil Municipal décide à l unanimié d aribuer une subvenion d un monan de 1000 au C.C.A.S. de MORTAGNE pour l année 2010. 15 VOTE DES RECETTES DES DROITS DE CHASSE EN FORET COMMUNALE, ANNEE 2010. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, voe à l unanimié le mainien du monan des drois de chasse pour l année 2010 à l aenion de monsieur Dominique VALENCE, Présiden de Sociéé de Chasse pour un monan de 800. Par ailleurs, l ensemble du Conseil Municipal auorise le Maire à signer les baux de locaion. 16 ADHESIONS AU SMIC (SYNDICAT MIXTE POUR L INFORMATISATION COMMUNAL DANS LE DEPARTEMENT DES VOSGES). Monsieur Le Maire fai par aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Présiden du Syndica Mixe pour l Informaisaion Communale dans le Déparemen des Vosges, e invie le Conseil Municipal à se prononcer sur la demande d adhésion des Colleciviés suivanes : - la Commune de DEYCIMONT, - la Communaué de Commune du Pays d Olima e du Val d Avière, - le Syndica Inercommunal d Adducion d Eau Poable de les Voivres - La Chapelle aux Bois Harsaul. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimié, se prononce favorablemen pour l adhésion des Colleciviés préciées. 17 CONTRIBUTION 2010 AU SMIC (SYNDICAT MIXTE POUR L INFORMATISATION COMMUNAL DANS LE DEPARTEMENT DES VOSGES). Le Conseil Municipal, après délibéraion, décide, à l unanimié, d acceper la conribuion de 107,12 Euros au SMIC (SYNDICAT MIXTE POUR L INFORMATISATION COMMUNAL DANS LE DEPARTEMENT DES VOSGES) pour l année 2010.
18 ECHANGE DE TERRAIN AVEC MONSIEUR DOMINIQUE VALENCE. Afin de regrouper ses parcelles, monsieur Dominique Valence propose d échanger la parcelle communale référencée C 943 d une surface de 50a 30ca au lieu di «le hau des droies» conre 3 aures parcelles limirophes à la commune pour une surface de 81a 15ca. Les résineux de la parcelle communale seron exploiés avan échange. Le Conseil Municipal, après délibéraion, décide, à l unanimié, d acceper l échange de la parcelle communale C 943 sous réserve de remplir les condiions adminisraives e du respec du régime foresier auquel es soumis la commune de Moragne. Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour raier e signer l opéraion noariée avec les frais à la charge du demandeur. La séance es levée à 23 h 45 Le Maire Lionel LECLERC Défrichage Aménagemens paysages Informaion Dans le cadre des errioires doés d un plan paysage (don nous faisons parie), le Conseil Général des Vosges accorde des aides aux acions menées en maière de paysage, elles que : - Suppression de boisemens gênans, - Remise en éa agricole de parcelles (défrichage, broyage de résidus d exploiaion, réensemencemen), - Prise en compe de clôures, pose de poins d eau, pouvan assurer la pérennié de l opéraion. Il convien donc d écrire au Conseil Général pour demander à bénéficier d une subvenion en foncion de vore proje. 65 ème anniversaire de la libéraion à BIFFONTAINE Borne 6 L éé dernier, les véérans japonais-américains du 442 ème régimen on revisié la forê de Biffonaine e la Borne 6. A cee occasion, un DVD relaan ce évènemen a éé édié. Il es à vore disposiion en Mairie au prix de 5.