ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP 13-055 CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF 19/12/12 14:12:00

5 CP 13-055

6 CP 13-055

7 CP 13-055

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 CP 13-055 CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJET 19/12/12 14:12:00

9 CP 13-055 FICHE PROJET DU DOSSIER N 12020773 Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : ADIE PRIMES 2013 - ABONDEMENT DU FONDS NUMERO 1 Libellé base subventionnable Primes régionales à la création d'entreprises pour les créateurs demandeurs d'emplois accompagnés et financés par l'adie Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 1 133 800,00 100,00 % 1 133 800,00 Montant Total de la subvention 1 133 800,00 Imputation budgétaire : 909-91-20422-191001-400 19100101- Aide à la création, à la transmission et à la reprise d'entreprises innovantes et des TPE et dotation des outils en capital PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ADIE ASS POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE Adresse administrative : 4 BD POISSONNIERE 75009 PARIS 09 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur ARNAUD BERGER, Directeur Objet : L ADIE a pour mission de permettre à des publics en difficulté (demandeurs d emplois, bénéficiaires des minima sociaux, personnes sans ressources, salariés à très faibles revenus) exclus des financements bancaires, de créer leur propre entreprise et leur emploi en leur proposant un accompagnement et un financement sous la forme de microcrédits. Date de publication au JO : 1 février 1989 N SIRET : 35221687300054 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Primes régionales à la création d'entreprises pour les créateurs demandeurs d'emplois accompagnés et financés par l'adie Rapport Cadre : CR86-07 du 27/09/2007 Objet du projet : la dotation du fonds de primes (démarrage et embauche) pour la période allant d'avril à décembre 2013 Date prévisionnelle de début de projet : 1 mars 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013

10 CP 13-055 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : La Région Ile-de-France et l ADIE en Ile-de-France se donnent pour objectif commun d accompagner et d aider financièrement les créateurs demandeurs d emploi. Pour ce faire, la Région confie à l ADIE la gestion du dispositif régional de primes régionales à la création d entreprise pour les créateurs demandeurs d emplois accompagnés et financés par l ADIE Ile-de-France. Description : L ADIE a pour mission de permettre à des publics en difficulté (demandeurs d emplois, bénéficiaires des minima sociaux, personnes sans ressources, salariés à très faibles revenus) exclus des financements bancaires, de créer leur propre entreprise et leur emploi en leur proposant un accompagnement et un financement sous la forme de microcrédits. La Région Ile-de-France, dans le cadre de sa politique en faveur de la création et du développement des entreprises, a souhaité mettre en place un dispositif spécifique d appui aux créateurs demandeurs d emploi. Ce dispositif de primes régionales pour les créateurs demandeurs d emplois a été approuvé par la délibération n CR 93-12 du 22 novembre 2012. Il prévoit un soutien des créateurs demandeurs d emplois accompagnés et financés par l ADIE sous la forme d une subvention d investissement destinée à conforter les fonds propres des entreprises. L ADIE, association reconnue d utilité publique, et intervenant à l échelle de l ensemble de la Région Ilede-France, est parfaitement structurée pour assurer la mise en œuvre de l accompagnement intellectuel et financier d un public qui se trouve être celui visé par la Région. Moyens mis en œuvre : Sont éligibles à la prime à la création d entreprise les individus créateurs de TPE financés par un microcrédit ADIE en Ile de France (via ADIE IDF ou Afile77). L éligibilité à la prime ne dépend pas de l objet social de l entreprise créée. La seule restriction concerne le domaine des services à la personne, dont seules les TPE dont l activité est définie à l article D. 7231-1 du code du travail peuvent bénéficier. La Région s engage à verser aux créateurs d entreprises financés pour la première fois par un microcrédit ADIE ou Afile 77 en Ile-de-France : Le dispositif prévoit deux primes possibles : Une prime de démarrage Cette prime dépend du montant emprunté, du régime fiscal de création et du secteur d'activité. Une prime à l embauche en cas d embauche d un premier salarié (CDD de plus de 6 mois ou CDI) dans les 3 années qui suivent la création de l entreprise. Cette prime est d un montant de 1500 euros, et ne peut être versée qu à des créateurs ayant bénéficié d une prime à la création. Le montant de la prime de démarrage est doublé si : - L entreprise appartient au secteur de l Economie Sociale et solidaire. Le montant de la prime à l embauche est doublé si : - Le salarié embauché est domicilié en «Zone Urbaine Sensible». ou - L entreprise appartient au secteur de l Economie Sociale et solidaire. Lorsque ces conditions sont réunies et qu'elle dispose des fonds nécéssaires sur le fonds de prime, l'adie procède au décaissement simultanément à l'octroi du microcrédit. De cette manière, la prime est versée au moment où elle est le plus utile à la vie de l'entreprise (démarrage ou embauche) sans délais. Une fois par mois, l'adie notifie la Région de l'ensemble des primes qu'elle a versé afin que la Région

11 CP 13-055 procède à la notification aux bénéficiaires, précisant bien que cette aide s'inscrit dans le cadre du régime europpéne 'De minimis'. Il est précisé que conformément aux dispositions du règlement (CE) n 1998/2006 du 15 décembre 2006 concernant l application des articles 87 et 88 du Traité instituant la Communauté européenne aux aides de minimis et du CGCT (articles L 1511-1 et L 1511-2), toute entreprise ne peut bénéficier d aides publiques que dans la limite de 200.000 pour l'année en cours et les deux derniers exercices fiscaux. Afin que le fonds soit doté en permanence de moyens suffisant, la Région devra prévoir une nouvelle affectation en Commission Permanente de manière à ce que les versements interviennent avant l'assèchement du fonds. Il convient donc d'anticiper les dotations du fait des délais liés aux mandatements. Les rapports proposant les ré-affectations du fonds présenteront un état des lieux des primes versées depuis le début de la convention triennale : nombre de primes, répartition sectorielle, éléments sur la pérénnité. Enfin, l ADIE s engage également à vérifier que l entreprise utilise la prime régionale conformément à son objet : consolider l activité de l entreprise. Elle s engage à demander au bénéficiaire la restitution des sommes qui auraient été utilisées pour un objet différent non prévu par le dispositif et à en informer la Région. Intérêt régional : La prime a pour vocation de renforcer les fonds propres des structures financées par l'adie. Public(s) cible(s) : Le public cible est l'ensemble des entreprises financées par des microcrédits en création par l'adie et Afile 77 en Ile-de-France. Détail du calcul de la subvention : 1 133 800 pour le versement de 872 primes Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2013 1 133 800,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 CP 13-055 CP Avenant n 1 à la Convention tripartite Région, URSCOP, Crédit Coopératif n I-08-1543/E relative au dispositif d avances remboursables L Union Régionale des Sociétés Coopératives de Production (URSCOP) dont le siège social est situé 100 rue Martre 92110 CLICHY LA GARENNE, représentée par Charles Henri MONTAUT, agissant en qualité de Président du Conseil d Administration, et ci-après dénommée : «URSCOP», D une part, Et, Le Crédit Coopératif, société coopérative anonyme de banque populaire à capital variable, dont le siège social est à NANTERRE (92000) 33, rue des Trois Fontanot, ayant pour numéro d identification unique 349 974 931 RCS NANTERRE, représenté par Monsieur Hugues Sibille, Directeur Général délégué, ci-après dénommé : «Le crédit Coopératif». D autre part, Et, La Région Ile de France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, 75007 PARIS, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, en vertu de la délibération n CP 13-55, et ci-après dénommée «la Région» Après avoir rappelé : - que la Région, dans le cadre de sa politique de soutien au développement économique, a décidé de soutenir l implication des salariés dans le capital des sociétés coopératives et participatives (SCOP), en reconnaissant le rôle positif joué par cette implication pour permettre à un certain nombre d entreprises de se développer, ou de surmonter des difficultés momentanées, alors qu elles sont fondamentalement viables, et en prenant en compte le fait que cette implication peut être accrue par un dispositif spécifique d avances. Ces avances aux salariés, leur permettant d acquérir des parts sociales de l entreprise, seront effectuées par l intermédiaire du Crédit Coopératif, à partir d un fonds doté par la Région, et seront remboursées par lesdits salariés dans des conditions favorables de coût et de durée. - que les modalités d intervention de la Région ont été modifiées au CR n 93-12 des 22 et 23 novembre 2012 ouvrant la possibilité de soutenir l implication des salariés dans le capital des sociétés coopératives d intérêt collectif (SCIC) et augmentant le montant prêté à chaque coopérative à 250 000 euros - modification du règlement d intervention de l URSCOP. Le présent avenant porte sur les points suivants : Article 1 L article 2 est modifié comme suit : «Les bénéficiaires sont les salariés d entreprises qui souscrivent à leur capital dans le cadre d un projet de développement, ces entreprises sont déjà des sociétés coopératives de production, des sociétés coopératives d intérêt collectif ou le devenant en cette occasion. Les avances octroyées par le fonds permettent à ces salariés de financer une partie des parts sociales qu ils acquièrent. La cible principale est constituée d entreprises (coopératives ou le devenant à cette occasion) de vingt à deux cents (20 à 200) salariés. Le maximum prêté à l ensemble des salariés associés d une même SCOP ou SCIC est fixé à deux cent cinquante mille (250 000) euros. 19/12/12 14:12:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 CP 13-055 CP Article 2 Toutes les stipulations de la convention non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées. Fait à Paris, en trois exemplaires originaux Le Pour l Union Régionale des Sociétés Coopératives de Production (URSCOP) Le Président Charles Henri MONTAUT Le Pour le Crédit Coopératif Le Directeur Général délégué Hugues SIBILLE Le Pour la Région Ile-de-France Le Président, Jean-Paul HUCHON 19/12/12 14:12:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 CP 13-055 CP Article 2 Toutes les stipulations de la convention non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées. Fait à Paris, en trois exemplaires originaux Le Pour l Union Régionale des Sociétés Coopératives de Production (URSCOP) Le Président Charles Henri MONTAUT Le Pour le Crédit Coopératif Le Directeur Général délégué Hugues SIBILLE Le Pour la Région Ile-de-France Le Président, Jean-Paul HUCHON 19/12/12 14:12:00

15 CP 13-055 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13000756 Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : 2013 - ARSIE - LES ARTISANS DU MACADAM Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ARSIE- Aide à l'investissement 29 242,00 56.43 % 16 500,00 Montant Total de la subvention 16 500,00 Imputation budgétaire : 909-91-20422-191003-400 19100301- Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASSOCIATION LES ARTISANS DU MACADAM Adresse administrative : 84 QUAI DE JEMMAPES 75010 PARIS 10 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Gabriel GAUDILLAT, Président Objet : Aider et favoriser la réinsertion sociale des personnes en situation de précarité. Date de publication au JO : 24 février 2007 N SIRET : 51756543800028 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : ARSIE- Aide à l'investissement Date prévisionnelle de début de projet : 31 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 23 janvier 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Description : La structure : L'Association "Les Artisans du Macadam" a pour objet l'aide à la réinsertion sociale des personnes en situation de précarité par la revalorisation de leurs compétences et de leur savoir faire. Pour ce faire l association leur permet d exprimer leur créativité par la participation à la rédaction d'un journal, de contes, de voeux, de calendriers, de livrets de jeux, etc. L ensemble de ces réalisations est ensuite commercialisé. Ces différentes activités permettent ainsi au public bénéficiaire d acquérir des compétences professionnelles mais également, de créer son propre emploi, notamment par la vente des produits réalisés. Le projet : L'association Les Artisans du Macadam arrive à un moment clé de son développement et de sa professionnalisation. La structure a, en effet, déposé auprès de la DIRECCTE UT 75 une demande de conventionnement qui doit être validée courant janvier 2013. Le passage en Atelier Chantier d'insertion

16 CP 13-055 constitue un changement important pour l association qui se prépare à accueillir du personnel d'encadrement supplémentaire qui viendra encadrer 12 salariés en contrat unique d'insertion (CUI). Afin d'assurer le lancement et la réussite optimale de l'aci, la structure a besoin de réaliser des investissements de départ importants répondant à ces 4 objectifs majeurs : - faciliter le travail des vendeurs par le développement de la vente évènementielle par l'acquisition d'un véhicule utilitaire permettant d'assurer le déplacement du matériel sur le lieux d'activité à Paris ou en proche banlieue ; - fournir un équipement adapté aux vendeurs : porte monnaie, parka, sacoche pour porter les magazines ; - accueillir du personnel encadrant et des salariés en insertion dans un environnement favorable en offrant un espace de confidentialité dans un local adapté avec du matériel de bureautique performant ; - professionnaliser la gestion administrative et financière par des logiciels de comptabilité, de gestion commerciale ainsi qu'une solution de gestion des fiches de paie adaptés au plus près de l'activité de la structure. Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % véhicule utilitaire 15 808,00 54,06% matériel - équipement pour 1 891,00 6,47% les salariés en insertion ordinateurs et photocopieurs 7 583,00 25,93% logiciel de comptabilitégestion paie 3 960,00 13,54% Total 29 242,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF 16 500,00 56,43% Fondation chèques déjeuner 9 455,00 32,33% AUTOFINANCEMENT 3 287,00 11,24% Total 29 242,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2013 16 500,00

17 CP 13-055 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13000769 Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : 2013 - ARSIE - COMMISSION NATIONALE PARITAIRE EMPLOI FORMATION AUDIOVISUEL Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ARSIE- Etude de faisabilité 34 800,00 42.53 % 14 800,00 Montant Total de la subvention 14 800,00 Imputation budgétaire : 939-91-6574-191003-400 19100301- Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASSOCIATION CPNEF AV Adresse administrative : 48 rue Saint-Honoré 75001 PARIS Statut Juridique Représentant : Association : Jack AUBERT, Président Objet : L association a pour objet d assurer la gestion administrative, financière et juridique selon les directives du bureau de la CPNEF/AV. Elle peut en tant que de besoin embaucher du personnel. Date de publication au JO : 26 avril 2006 N SIRET : 48312186900026 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : ARSIE- Etude de faisabilité Rapport Cadre : CR41-09 du 06/05/2009 Date prévisionnelle de début de projet : 23 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 20 janvier 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : La structure : Créée en 2004 par les partenaires sociaux, la Commission Paritaire Nationale Emploi Formation et Audiovisuel (CPNEF AV) mène diverses réflexions et actions pour le compte d'entreprises privées ou publiques et notamment, en direction des salariés qui travaillent dans la production, la diffusion ou les prestations techniques pour la radio, la télévision, le cinéma. La CPNEF AV participe également à l'étude des moyens de formation, de perfectionnement professionnel existant pour les différents niveaux de qualification. Elle recherche, avec les pouvoirs publics et les organisations intéressées, les mesures propres à assurer la pleine utilisation, l'adaptation et le développement de ces moyens. L'une des missions de la CPNEF AV concerne l'articulation des formations professionnelles au regard des évolutions des métiers de l'audiovisuel et du cinéma afin notamment de favoriser l'insertion professionnelle, notamment en sortie des formations initiales.

18 CP 13-055 Sensible au rapprochement du milieu professionnel avec l'enseignement elle travaille sur la question de la formation en alternance et souhaite apporter son savoir faire afin de favoriser l accès à la professionnalisation et à l'insertion professionnelle des jeunes. Le projet : Plusieurs travaux menés par la CPNEF AV ont permis d identifier les freins au déploiement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation et de proposer des leviers pour leur développement. L'un des leviers possible réside dans la mise en place d'un GEIQ pour la branche audiovisuelle. Le bassin d'emploi, l'activité et les entreprises présentent sur le territoire francilien ainsi que les pôles de compétitivité, permettraient d'envisager le développement de cursus de formation en alternance dans le cadre du GEIQ. Les principaux objectifs de cette démarche sont : - le développement de l'alternance, - l'accès au plus grand nombre aux métiers de l'audiovisuel et du cinéma, - l'insertion des jeunes et la professionnalisation. La réalisation d'une étude de faisabilité visant la création d'un GEIQ audiovisuel semble indispensable et va constituer la première étape de ce projet. L'étude sera confiée à un cabinet externe. Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % étude réalisée par cabinet 34 800,00 100,00% conseil Total 34 800,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF 14 800,00 42,53% OPMQ AV 20 000,00 57,47% Total 34 800,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2013 14 800,00

19 CP 13-055 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13000689 Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : 2013 - ARSIE - EMPLOI SERVICE SOLIDARITE RESEAU Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ARSIE- Etude de faisabilité 22 963,00 65.32 % 15 000,00 Montant Total de la subvention 15 000,00 Imputation budgétaire : 939-91-6574-191003-400 19100301- Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ESSOR Adresse administrative : 44 RUE PAUL LESCOP 92000 NANTERRE Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Jean GIROUD, Président Objet : Procurer un certain nombre d heures de travail à des personnes qualifiées, et tout particulièrement à des femmes et des jeunes dans le domaine de l aide et de services à domicile. Date de publication au JO : 23 juin 1988 N SIRET : 34907515000061 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : ARSIE- Etude de faisabilité Rapport Cadre : CR41-09 du 06/05/2009 Date prévisionnelle de début de projet : 23 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 22 janvier 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Description : La structure : ESSOR est une association intermédiaire (AI) dont l objet est l embauche des personnes sans emploi, qui rencontrent des difficultés importantes d'insertion ou de réinsertion. Pour ce faire, elle les met, à titre onéreux, à la disposition de personnes physiques ou morales dans le but de favoriser leur insertion par l'emploi. Pour y parvenir, Essor permet aux demandeurs d'emploi d'acquérir de l'expérience professionnelle par le biais de missions de travail ainsi que des qualifications reconnues par le biais de formations adaptées. En parallèle, les salariés en insertion bénéficient d un accompagnement social qui est réalisé tout au long de leur parcours d'insertion. Le projet : A l'instar d'autres structures d'insertion, ESSOR a décidé, dans le cadre de ses orientations stratégiques, de diversifier ses secteurs d'activité. Elle souhaite ainsi développer une nouvelle prestation profitant de la loi qui incite les logements à équiper de Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée" DAAF.

20 CP 13-055 L association intermédiaire démontre ainsi qu elle est en mesure, par la diversité de ses activités mais également grâce à sa capacité à s adapter à la demande de ses clients, d étudier et de se positionner sur de nouvelles compétences. Avant de démarrer cette nouvelle activité, ESSOR doit tout d abord en étudier la faisabilité à travers la réalisation d une étude. Moyens mis en œuvre : Après avoir effectuer une mise en concurrence, ESSOR propose que l étude soit confiée au cabinet conseil Opus 3 qui étudiera la faisabilité des axes de développement proposés, de s'assurer de leur viabilité économique ainsi que de leur adéquation avec la mission sociale de l'association intermédiaire. Il s'agira :. d'étudier et de définir les conditions de réalisation de développement de cette activité en particulier sur l'analyse de l'opportunité ;. de mesurer l'impact organisationnel au regard des contraintes (faisabilité et lancement) ;. d'évaluer les conséquences sur l'emploi, les métiers et les compétences internes de l'association ;. de développer de nouveaux réseaux de sourcing pour les recrutements ;. d'accompagner la structure dans la mise en oeuvre d'un plan de développement à moyen terme y compris la démarche de création d'une entreprise d'insertion dédiée. Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % 20 jours d'intervention du 22 963,00 100,00% cabinet conseil Total 22 963,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF 15 000,00 65,32% Autofinancement ESSOR 7 963,00 34,68% Total 22 963,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2013 15 000,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 ARSIE- Aide à l'investissement 10 000,00

21 CP 13-055 Montant total 10 000,00

22 CP 13-055 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13000711 Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : 2013 - ARSIE - BLEU OXYGENE DEVELOPPEMENT Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ARSIE- Aide à l'investissement 20 000,00 70.00 % 14 000,00 Montant Total de la subvention 14 000,00 Imputation budgétaire : 909-91-20422-191003-400 19100301- Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASCBODVT ASS SOCIO CULTUR BLEU OXYGENE DEVELOP Adresse administrative : 7/9 RUE DENIS PAPIN 78190 TRAPPES Statut Juridique : Association Représentant : Madame Marie-Françoise SAVIGNY, Présidente Objet : PROMOUVOIR DES ACTIONS SOCIALES DE FORMATION ET DE CULTURE Date de publication au JO : 6 septembre 2003 N SIRET : 39185715800052 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : ARSIE- Aide à l'investissement Date prévisionnelle de début de projet : 23 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 21 janvier 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Description : La structure : Conventionnée par la DIRECCTE UT 78, le chantier d'insertion "Librairie Le Mille Feuilles" est né en 2006, d'une réflexion partagée du PLIE de Saint-Quentin-en-Yvelines, de la Ligue de l'enseignement et de Bleu Oxygène Développement. La structure s est positionnée sur le recyclage de livres usagés sortants des médiathèques de Saint-Quentin en-yvelines, lors notamment du renouvellement des stocks. Plusieurs supports d'activité sont ainsi valorisés grâce à la récupération de ces livres : - restauration des livres usagés, - gestion de la librairie, - production manuelle d'articles de cartonnerie qui sont vendus au sein de la librairie, - action pédagogique d'accompagnement à la lecture dans le cadre de promotion et démocratisation du livre. L activité du chantier d insertion se situe au carrefour de deux thématiques essentielles : environnementale (mise en place d une politique de respect de l'environnement à travers le recyclage

23 CP 13-055 papier, la récupération de matériaux pour la fabrication des articles de cartonnages) et sociale par l accompagnement vers l emploi de personnes qui sont en difficulté d insertion professionnelle. Depuis que la librairie d insertion a débuté ses activités en 2006, ce sont plusieurs milliers d'ouvrages et d'articles de cartonnage qui ont été restaurés et produits par les salariés du chantier. L ensemble des produits est vendu à des particuliers, des entreprises, des collectivités. Le projet : La librairie le Mille feuilles envisage de déménager l activité sur un local commercial situé au centre ville de Trappes afin, notamment, d'y être plus visible et de favoriser son développement. Le nouveau local permettra d'agrandir l'espace de vente et de bénéficier de véritables espaces pour l exposition et la vente des articles de bureau. Afin de réaliser les travaux d'agencement et de mise aux normes du local commercial Bleu Oxygène demande pour son ACI une subvention d'investissement au titre de l'arsie. Suivi par la DIRECCTE UT 78, le support d activité librairie permet l accueil de 12 salariés en insertion. A termes, grâce notamment au nouvel espace commercial nettement plus spacieux que le précédent, la structure pourra accueillir 24 personnes en CUI CAE pour une période de 6 mois renouvelable une fois. Localisation géographique : YVELINES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % Travaux d'aménagement d'un 20 000,00 100,00% local pour l'activité de librairie Total 20 000,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION ILE DE FRANCE 14 000,00 70,00% Communauté d'agglomération de Saint Quentin en Yvelines 6 000,00 30,00% Total 20 000,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2013 14 000,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Emplois insertion Environnement ( EIE). 1998-2009 24 853,00 2011 Emploi Insertion Environnement (EIE) 44 692,00

24 CP 13-055 2012 Emploi Insertion Environnement (EIE) 56 408,00 Montant total 125 953,00

25 CP 13-055 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13000733 Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : 2013 - ARSIE - NOUVEL OPERATEUR POUR L'EMPLOI Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ARSIE- Aide à l'investissement 38 407,00 52.07 % 20 000,00 Montant Total de la subvention 20 000,00 Imputation budgétaire : 909-91-20422-191003-400 19100301- Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : NOE NOUVEL OPERATEUR POUR L EMPLOI Adresse administrative : 36 ALBERT 1ER 95260 BEAUMONT-SUR-OISE Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Arnaud BAZIN, Président Objet : Insertion par l'activité économique, en faveur des publics les plus éloignés de l'emploi. Favoriser l intégration dans l'entreprise et le retour à l'emploi Prévenir la marginalisation du monde du trav Date de publication au JO : 9 octobre 2010 N SIRET : 52792160500012 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : ARSIE- Aide à l'investissement Date prévisionnelle de début de projet : 23 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 14 janvier 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Description : La structure : L'association Nouvel opérateur pour l'emploi (NOE) a été créée en septembre 2010 avec un début d'activité en octobre 2010. Cette association est le fruit de la volonté partagée de la mission locale, du service de la prévention spécialisée, de la Maison de l'emploi et de l'initiative économique du haut Vald'Oise. Cette création a été rendue possible par le biais d'un financement croisé du conseil général du Val d'oise, du FSE et du Ministère de la Jeunesse et des Solidarités actives, dans le cadre des expérimentations jeunesse. NOE a pour activité principale et unique le portage de chantiers d'insertion dans les domaines du bâtiment second œuvre, d entretien de jardins/espaces verts et de l événementiel dont la structure s est vu confier la maîtrise d œuvre par les missions locales, les services publics de l emploi ou les EPCI, sur des évènements tels que des forums, salons, job dating sur l emploi, la formation, l alternance. L association bénéficie d un conventionnement IAE de la DIRECCTE UT 95 pour le développement des activités de ses chantiers d insertion.

26 CP 13-055 23 Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Primes régionales à la création d'entreprises pour les créateurs 1 159 500,00 demandeurs d'emplois accompagnés et financés par l'adie 2009 Soutien aux structures d'accompagnement permettant de passer de l'idée 120 000,00 au projet 2009 Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité 676 000,00 d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens 2010 Primes régionales à la création d'entreprises pour les créateurs 3 000 000,00 demandeurs d'emplois accompagnés et financés par l'adie 2010 Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité 689 000,00 d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens 2011 Fonds de prêts d'honneur - ADIE 150 000,00 2011 Primes régionales à la création d'entreprises pour les créateurs 1 750 000,00 demandeurs d'emplois accompagnés et financés par l'adie 2011 Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité 572 000,00 d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens 2012 Primes régionales à la création d'entreprises pour les créateurs 1 638 000,00 demandeurs d'emplois accompagnés et financés par l'adie 2012 Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité 572 000,00 d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens 2012 Fonds de prêts d'honneur - ADIE 300 000,00 2012 Soutien aux structures d'accompagnement permettant de passer de l'idée 150 000,00 au projet Montant total 10 776 500,00