COMPTES ANNUELS DE L EXERCICE 2009 RAPPORT POLITIQUE Généralités cncernant les cmptes annuels de l exercice 2009 1 Dans la cntinuité des exercices précédents, les cmptes annuels 2009 de la Cmmune de Grez-Diceau snt psitifs. Tut en ne prcédant à aucun recurs à l emprunt pur le deuxième exercice cnsécutif, le nmbre d investissements et de travaux à l extrardinaire nt été plus imprtants que lrs des dernières années. Grâce à un nuveau rattrapage de la perceptin de l impôt des persnnes physiques par le SPF Finances, ns additinnels à l IPP snt significativement plus élevés. C est ainsi que les Cmptes 2009 se clôturent avec un bni budgétaire au service rdinaire de 3.850.512 et de 542.056 au service extrardinaire. 1 Les recettes et les dépenses relatives aux traitements des enseignants relevant de la Cmmunauté française ne snt plus cmptabilisées depuis le cmpte 2007. Ces dernières snt dès lrs neutralisées aux exercices antérieurs dans le présent rapprt afin de puvir cmparer le plus bjectivement pssible les différents exercices. 1
Service rdinaire En 2009, les drits cnstatés nets nt significativement augmenté (14.139.000 : + 3,29 %), tandis que les engagements nt diminué (10.288.000 : - 3,1 %). Ceci amène le résultat des pératins budgétaires à augmenter à 3.851.000. Recettes rdinaires Le ttal des recettes à l rdinaire a atteint un pint histriquement haut en 2009. Ceci s explique principalement par l augmentatin cntinue de ns recettes de taxes. En effet, les recettes de l IPP avaient été estimées à 3.524.000 au budget initial 2009. Le puvir fédéral ayant cntinué de rattraper le retard de la perceptin, c est 4.107.000 qui snt actés cmme drits cnstatés. Ce type d effet de glissement des recettes avait déjà eu lieu en 2007. L additinnel au précmpte immbilier est quant à lui très stable par apprt aux prévisins budgétaires (2.432.000 ). L ensemble des autres taxes cmmunales est relativement stable (880.000 ). Au ttal des taxes cmmunales et taxes additinnelles, c est 6.721.000 qui nt été cnstatés en 2009. Le fnds des cmmunes se maintient quant à lui à 1.145.000. En ce qui cncerne les autres recettes du service rdinaire, remarquns que pur la première année, nus avns perçu 35.000 pur la régularisatin d infractins urbanistiques. Nus devns cependant cnstater l effndrement de ns placements de trésrerie (de 261.000 à 25.000 ), cnséquence nn pas d une diminutin de ntre capital placé, mais lié à la chute des taux d intérêt en 2009 et d une imprtante partie des intérêts perçus sur l exercice 2010 et nn 2009. 2
Dépenses rdinaires En ce qui cncerne les dépenses du service rdinaire, les engagements nt diminué de 3,1 % (10.288.000 ) par rapprt à l exercice antérieur. Les principales explicatins snt les suivantes : - Les dépenses de fnctinnement nt été réduites, entre autre pur les pstes infrmatique, assurances et cût de l éclairage public. Il faut cependant tenir cmpte d un glissement vers les charges de transferts du cût d enlèvement des immndices (vir ci-dessus). - Persnnel : il a semblé imprtant de dévelpper davantage le pint «dépenses de persnnel» tant des explicatins snt nécessaires. En effet, si l n s arrête à la seule augmentatin du cût net du persnnel (dépenses recettes), ce pste peut apparaître cmme en ttale explsin (+ 24,93 % en 4 ans)! Cependant, si l n regarde l évlutin de l indice santé, il est passé de 102,82 au 01/01/2006 à 110,96 au 31/12/2009, sit une augmentatin de 7,91 %. DEPENSES ORDINAIRES DE PERSONNEL ET DES MANDATAIRES Dépenses Recettes L évlutin de carrière du persnnel (ancienneté valrisée) a également un impact car nus avns eu peu de rtatin dans le persnnel ces dernières années. Prprtinnellement au nmbre d équivalents temps plein, peu nt atteint l âge de la pensin. Rappelns aussi que les pécules de vacances et l allcatin de fin d année nt été majrés et que cet impact sur le cût ttal annuel du persnnel dépasse 1%. Enfin, 4 uvriers nt été nmmés, pur une seule mi-temps statutaire partie. Cût net 2006 3.030.536 398.483 2.632.052 2007 3.112.008 389.073 2.722.935 2008 3.434.461 500.205 2.934.256 2009 3.819.539 531.142 3.288.397 Cependant, le rati de dépenses du persnnel sur le vlume des dépenses rdinaires est pur ntre cmmune, tut à fait dans la myenne du cluster ainsi que celle de la prvince. - Les dépenses de transfert se maintiennent également. 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Plice 820.310 836.716 877.176 894.720 912.614 976.124 SRI Pmpiers 142.216 188.121 119.124 337.450 349.508 345.706 CPAS 850.000 800.000,00 850.000 950.000 950.000 950.000 RCA 0 0 0 4.600 30.500 120.000 Traitement des déchets 69.465 72.944 83.025 76.460 75.075 426.376 1.881.9913 1.897.782 1.929.326 2.263.231 2.317.699 2.818.207 3
Remarquns juste la mdificatin d écriture pur le traitement des déchets. Autrefis cmptabilisées cmme dépenses de fnctinnement, le cût de l IBW dit aujurd hui être inscrit cmme une charge de transfert. Le tableau ci-dessus reprend l évlutin des recettes de dépenses pur la gestin des déchets. Nus smmes bien actuellement dans les nrmes du «cût-vérité» à respecter. Traitement des déchets ménagers 2005 2006 2007 2008 2009 Recettes 421.289 402.876 389.982 484.604 533.125 Dépenses 344.240 575.242 474.331 460.602 493.400 Résultat 77.049-172.365-84.348 24.002 39.724 Service extrardinaire Cmme nus allns le présenter ci-dessus, 2009 est une année ù les investissements nt été imprtants. Afin d analyser le taux de réalisatin des investissements, la régin wallnne nus incite à cmparer les mntants inscrits au budget initial et l engagement aux cmptes. Ces ratis dnnent pur 2009 un taux de 55 % (pur 24,8 % en 2006, 44 % en 2007 et 60,7 % en 2008) L impact de la cnstructin du hall mnisprts était cependant imprtant dans les cmptes 2007 et 2008. Recettes extrardinaires Le ttal des drits cnstatés nets s élèvent à 7.141.000. La recette extrardinaire la plus exceptinnelle est la réductin de valeur de SEDILEC qui nus prcure une recette de 223.000. Lrs d une mdificatin budgétaire, le Cnseil cmmunal avait décidé de verser ce mntant au fnds de pensin des mandataires, qui cnnaissait un taux de rendement garanti sans cmmune mesure avec les taux d intérêt du marché curt terme u d un cmpte épargne. Les subsides pur le plan escargt II (200.000 ) ainsi que pur le pan Mercure (192.000 ) nt été cnstatés. Dépenses extrardinaires Les engagements au service extrardinaire nt été de 6.599.000 en 2009. Citns, entre autre, les imputatins suivantes : - 112.000 pur rénver le bâtiment rue du Beau site 32-23.000 pur la rénvatin des châssis du lgement rue du Beau site 30 (UREBA) - 13.000 pur un sutènement à la rue de la Crtaie - 345.000 pur la rue des Genêts (éguttage) - 310.000 pur le plan Mercure (mbilité duce) - 130.000 pur le pnt de Nethen - 96.000 pur le plan Epure (éclairage public) - 60.000 pur la sécurisatin de passage pur piétns - 10.000 pur l écle de Pécrt 4
- A l écle de Grez centre : 16.000 pur la mise en cnfrmité incendie 43.000 pur le remplacement de chaudières (UREBA) 34.000 d hnraires pur la rehausse du pavilln - 30.000 pur l insnrisatin et l équipement du grenier de l académie - 41.000 pur la rénvatin de l église de Biez - 150.000 pur l achat du terrain du Péry au CPAS (première anuité) - 200.000 pur les hnraires pur le plan lgement (Péry) - 30.000 pur les hnraires du PCAD du Buly Mentinnns également que 109.000 nt été cnsacrés au rembursement anticipé de deux emprunts, l état de ns finances permettant cette pératin intéressante et que 107.000 nt été investis dans l pératin d augmentatin du capital du Hlding cmmunal. Evlutin des Fnds de réserve Ntre cmmune cmpte tujurs différents fnds de réserve : - 900.000 pur un fnds «lgement» (rdinaire) - 400.000 pur un fnds «emprunts SPGE» (rdinaire) - 11.870 dans un fnds «divers» (rdinaire) - 650.000 pur un fnds «lgement» (extrardinaire) Il n y a en fait que le fnds de réserve extrardinaire (qui permet de financer l ensemble du service extrardinaire) qui avait été clôturé en 2008 avec un slde de 669.000 et qui est a été sldé à 0 au 31/12/2009. Ceci explique entre autre l améliratin du bni du service rdinaire. Statistiques Remarquns que pur la partie statistique (reprise en annexe du bilan), ntre ppulatin n a augmenté que de 11 habitants (pur atteindre au 31/12/2009 le nmbre de 12.684 cityens), que le persnnel cmmunal cmpte désrmais 85,53 équivalents temps plein (hrs enseignant), u encre que 976 (- 13) élèves snt inscrits dans ns écles cmmunales (Enseignement fndamental et Académie de Musique). Cnclusin En cnclusin à cette analyse des cmptes 2009, tut en ayant augmenté le nmbre d investissement sans avir recurt à l emprunt, nus puvns estimer que ns finances cmmunales restent très saines, avec des marges de manœuvres appréciables. Ns taux de taxatin snt également très faibles et inchangés depuis 1976! Cette excellente situatin financière s explique aussi en partie par un rattrapage de la perceptin de l impôt des persnnes physiques par le SPF Finances et dnc de recettes plus imprtantes que prévues. En analysant ces bns chiffres, nus ne devns cependant pas perdre de vue l augmentatin des cûts du persnnel, entre autre dû à l impact ttal de la triple indexatin de 2008. Les résultats à l exercice prpre snt cependant tujurs en augmentatin. Pur le Cllège cmmunal, Niclas Crdier, Echevin des Finances. 5