Également présent: Madame Marielle Fabre, adjointe au directeur général 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 4. ADOPTION DES PROCES-VERBAUX

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A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013.

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30.

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION.

Monsieur Pierre Gagnon, directeur général et secrétaire-trésorier / directeur du Service d urbanisme, est aussi présent.

Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE

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PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste.

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

Procès-verbal. 1. Ouverture de la séance par le maire Claude N. Morin ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Nicole Blinn, directrice générale est aussi présente PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE

Sont aussi présents madame Sylvie Foster, directrice générale et monsieur Gérald Bouchard, directeur général adjoint.

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

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PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

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PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Mayo, tenue le 13 avril 2015 à 19h30 à la salle du conseil.

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

Monsieur Pierre Gagnon, directeur général / secrétaire-trésorier / directeur du Service de l urbanisme, est aussi présent.

Bonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence!

Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour

Procès-verbal de. formant quorum, sous la présidence de son honneur le maire, monsieur Pierre Mireault

M. Jérôme Bérubé, conseiller au siège n o 5, est absent.

Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions.

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005

d intervention (les outils)

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente.

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1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Séance ordinaire du 7 mai PÉRIODE DE QUESTIONS. 4.1 Liste des comptes à payer

Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents :

ATTENDU QU un montant de $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale;

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents.

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier.

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous

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Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel

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1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET LÉGISLATION (Lise St-Louis, présidente de la Commission des services administratifs)

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD

Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5

1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 PROCÈS-VERBAL. Séance ordinaire du 17 novembre PÉRIODE DE QUESTIONS. 4.1 Liste des comptes à payer

Il est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec les modifications suivantes :

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014

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PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE

Monsieur Martin Chaput, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 4.1 Adoption du bordereau de correspondance

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Sont présents : Monsieur le maire Pierre Bertrand Madame la conseillère Carole Labonté Messieurs les conseillers Luc Lafrenière Martin Deschênes

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE

1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 PROCÈS-VERBAL. Séance ordinaire du 5 octobre PÉRIODE DE QUESTIONS. 4.1 Liste des comptes à payer

Mesdames, Messieurs: Gilbert Pilote, maire Pauline Lauzon, conseillère Diane Sirard, conseillère Mario Lachaine, conseiller Yvon Forget, conseiller

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE

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Madame Chantal St-Germain, directrice générale, secrétaire-trésorière. ORDRE DU JOUR

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Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

Volume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL

Kim Millette Wayne Belvedere Charles Colomb Huguette Thomassin

Madame Joan Morin a motivé son absence Adoption de l ordre du jour. Il est proposé par Carl Marcoux et unanimement résolu

Les membres présents forment le quorum. OUVERTURE DE LA SÉANCE. Le maire, Réal Fortin fait lecture de la réflexion.

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Séance ordinaire du conseil municipal de Sainte-Lucie-des- Laurentides tenue le 10 février 2015 à compter de 19 h 30.

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Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 février 2010, au lieu et à l heure habituels des sessions.

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL. Hôtel de Ville de Dunham

La directrice générale/secrétaire-trésorière, Sonia Côté est aussi présente.

OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ

Transcription:

SÉANCE ORDINAIRE du Conseil de la Municipalité de Lacolle tenue le 10 décembre 2013 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Lacolle tenue à la salle du Centre communautaire Léodore-Ryan, sis au 10, rue Ste- Marie à Lacolle, le mardi dizième jour de décembre de l an deux mille treize, à dix-neuf heures, où étaient présents : - Monsieur Roland-Luc Béliveau, Maire - Monsieur Martin Lebrun, conseiller, poste no 1 - Monsieur Patrice Deneault, conseiller, poste no 2 - Monsieur Jacques Lemaistre-Caron, conseiller, poste no 3 - Madame France Murray, conseillère, poste no 4 - Monsieur Hugo Perras, conseiller, poste no 5 - Monsieur Pierre Bilodeau, conseiller, poste no 6 Également présent: Madame Marielle Fabre, adjointe au directeur général Le conseil siégeant au complet sous la présidence du maire, monsieur Roland-Luc Béliveau. 1. OUVERTURE DE LA SEANCE À 19h04, monsieur le maire, Roland-Luc Béliveau, déclare la séance ouverte. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2013-12-533 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur la proposition de Monsieur Martin Lebrun appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle adopte l ordre du jour tel que présenté. 3. PERIODE DE QUESTIONS 4. ADOPTION DES PROCES-VERBAUX 4.1 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 12 NOVEMBRE 2013 2013-12-534 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 12 NOVEMBRE 2013 Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité: QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 novembre 2013 tel que présenté. 1

4.2 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE SPECIALE DU 26 NOVEMBRE 2013 2013-12-535 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE SPECIALE DU 26 NOVEMBRE 2013 Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité: QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle adopte le procès-verbal de la séance spéciale du 26 novembre 2013 tel que présenté. 4.3 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE SPECIALE DU 3 DECEMBRE 2013 2013-12-536 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE SPECIALE DU 3 DECEMBRE 2013 Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité: QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle adopte le procès-verbal de la séance spéciale du 3 décembre 2013 tel que présenté. 5. COMPTES PAYES ET A PAYER 5.1 DEBOURSES 5.1.1 DEBOURSES DU 1 ER AU 30 NOVEMBRE 2013 2013-12-537 DÉBOURSÉS DU 1 ER AU 30 NOVEMBRE 2013 Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité: QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte les paiements effectués au cours de la période du 1 er au 30 novembre 2013, tels que présentés ci-après, à l exception des comptes suivants lesquels n ont pas été autorisés à être payés: - Guy Lamirande Congrès FQM 674.00 $ - Martin Lebrun Congrès FQM 616.97 $ - Nathalie Lemieux Congrès FQM 394.30 $ - Stéphane Rousseau Congrès FQM 444.07 $ - Jacques Mireault Congrès FQM et autres 3 150.25 $ - Sean Maigar versement camion # 138 2 550.00 $ COMPTES PAYÉS DU 1ER AU 30 NOVEMBRE 2013 DÉPÔT Comptes à payer COMPTES FOURNISSEURS: DATE DIRECT /CHÈQUE MONTANT 1ERE LISTE 2E LISTE Listes des comptes à payer - SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 2013: ASS.CONSTRUCTION QUÉBEC 2013-11-13 9449 206.96 $ 206.96 $ P. BAILLARGEON LTÉE 2013-11-13 9450 2012.06 $ 2012.06 $ LUCILLE BEAUPRÉ 2013-11-13 9451 4700.00 $ 4700.00 $ BELL CANADA 2013-11-13 9452 155.16 $ 155.16 $ 2

BELL MOBILITE INC. 2013-11-13 9453 77.04 $ 77.04 $ G. H. BERGER LTÉE 2013-11-13 9454 310.79 $ 310.79 $ PUBLICATIONS CCH LTÉE 2013-11-13 9455 348.60 $ 348.60 $ CHAPITEAU SUMMUM 2013-11-13 9456 2178.78 $ 2178.78 $ CHARCUTERIE FRICK INC. 2013-11-13 9457 27.28 $ 27.28 $ CLUB LIONS LACOLLE INC. 2013-11-13 9458 36.00 $ 36.00 $ COMAIRCO 2013-11-13 9459 2370.77 $ 2370.77 $ COMPTABLES PROF.AGRÉÉS 2013-11-13 9460 109.23 $ 109.23 $ CONSTRU-NOVATION 2013-11-13 9461 1543.99 $ 1543.99 $ COPICOM INC. 2013-11-13 9462 1734.10 $ 1734.10 $ CANADIEN PACIFIQUE 2013-11-13 9463 891.30 $ 891.30 $ CONFÉRENCE RÉG. DES ÉLUS 2013-11-13 9464 1203.16 $ 1203.16 $ CYBER STYLE 2013-11-13 9465 576.28 $ 576.28 $ ME LUC DANEAU 2013-11-13 9466 5391.05 $ 5391.05 $ SYLVIE DESROCHERS, NOTAIRE 2013-11-13 9467 790.86 $ 790.86 $ DÉCORATION LACOLLE ENR. 2013-11-13 9468 3193.08 $ 3193.08 $ ÉCOLE SAINT-JOSEPH (LACOLLE) 2013-11-13 9469 4650.00 $ 4650.00 $ EDITIONS JURIDIQUES FD 2013-11-13 9470 166.71 $ 166.71 $ EMCO CORPORATION 2013-11-13 9471 1470.82 $ 1470.82 $ ENT. ETHIER BERTHIAUME 2013-11-13 9472 4828.95 $ 4828.95 $ LABORATOIRES ENVIRONEX 2013-11-13 9473 720.03 $ 469.96 $ 250.07 $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN 2013-11-13 9474 2079.33 $ 2079.33 $ EXOTEC QUÉBEC INC. 2013-11-13 9475 1241.73 $ 1241.73 $ EXTERMINATION 2000 2013-11-13 9476 574.87 $ 402.41 $ 172.46 $ FÉD.QUÉ. MUNICIPALITÉS 2013-11-13 9477 339.69 $ 339.69 $ FORMULES MUNICIPALES 2013-11-13 9479 4788.85 $ 123.41 $ 4665.44 $ GROUPE DESLANDES FORTIN 2013-11-13 9481 24121.62 $ 24121.62 $ G.S.CANEVAS 2 2013-11-13 9482 1471.68 $ 1471.68 $ ORIZON MOBILE 2013-11-13 9483 83.62 $ 83.62 $ HYDRO-QUEBEC 2013-11-13 9484 3948.00 $ 1526.14 $ 2421.86 $ JEAN-PIERRE GUAY TRANSPORT 2013-11-13 9485 316.18 $ 316.18 $ JOHN MEUNIER INC. 2013-11-13 9486 965.79 $ 965.79 $ LAUDIOM 79.28 $ L'ÉQUIPE LABRIE INC. 2013-11-13 9487 359.03 $ 359.03 $ LE BUFFET DU CHEF 2013-11-13 9489 1437.19 $ 1437.19 $ LES ENTREPRISES JR 2013-11-13 9490 13734.92 $ 13734.92 $ LES SERV. D'ENTRETIEN VALPRO 2013-11-13 9491 172.31 $ 172.31 $ LES ENT. PAUL MARANDA 2013-11-13 9492 787.58 $ 787.58 $ MARCHÉ H. DAUPHINAIS INC. 2013-11-13 9493 175.00 $ 175.00 $ MRC JARDINS DE NAPIERVILLE 2013-11-13 9494 2925.00 $ 2925.00 $ MULTI-PIÈCES NAPIERVILLE INC. 2013-11-13 9495 120.51 $ 120.51 $ NADA DESIGN & CRÉATION 2013-11-13 9496 232.83 $ 232.83 $ ORKIN CANADA CORPORATION 2013-11-13 9497 655.36 $ 655.36 $ OUTILS-TECH RÉPARATION 2013-11-13 9498 378.10 $ 378.10 $ PAINTFORGE DESIGN & PHOTO 2013-11-13 9499 360.00 $ 360.00 $ PAVAGE DU HAUT-RICHELIEU 2013-11-13 9500 12615.10 $ 12615.10 $ PERRON & FILS 2013-11-13 9501 252.95 $ 252.95 $ PETROLES DUPONT INC. 2013-11-13 9502 2240.37 $ 2240.37 $ PÉTROLIÈRE IMPÉRIALE 2013-11-13 9503 1046.40 $ 1046.40 $ PÉTROLIÈRE IMPÉRIALE 571.56 $ PHARMACIE FRANCE NEUVILLE 2013-11-13 9504 169.64 $ 169.64 $ LES POMPES ROY INC 2013-11-13 9505 2114.60 $ 2114.60 $ PROXIM LACOLLE 2013-11-13 9506 201.48 $ 201.48 $ LES CONSULTANTS S.M.INC. 2013-11-13 9507 8968.06 $ 8968.06 $ RÉAL HUOT INC. 2013-11-13 9508 1897.64 $ 1897.64 $ SERRURIER DRAPEAU 2013-11-13 9509 380.53 $ 380.53 $ 3

SIGNEL SERVICES INC. 2013-11-13 9510 456.91 $ 456.91 $ SOCIÉTÉ CAN.DES POSTES 2013-11-13 9511 1222.35 $ 1222.35 $ SOUDURE H.M.C. INC. 2013-11-13 9512 2628.18 $ 2628.18 $ MUN. ST-BERNARD-DE-LACOLLE 2013-11-13 9513 16125.50 $ 16125.50 $ STELEM 2013-11-13 9514 1571.83 $ 1571.83 $ TOILETTES PORT. SANIBERT 2013-11-13 9515 540.38 $ 540.38 $ TRANSPORT ALAIN GRÉGOIRE 2013-11-13 9516 532.08 $ 442.99 $ 89.09 $ VENTILATION DÉTECT AIR INC 2013-11-13 9517 1724.63 $ 1724.63 $ VILLE DE BEDFORD 2013-11-13 9518 431.16 $ 431.16 $ VISA DESJARDINS 2013-11-13 9519 5075.65 $ 5109.92 $ WILSON & LAFLEUR INC 2013-11-13 9520 66.15 $ 66.15 $ LA FERME AUX HIRONDELLES 2013-11-13 9521 210.00 $ 210.00 $ A. & F. FOUCAULT LTEE 2013-11-13 9522 49.01 $ 49.01 $ MRC DU HAUT-RICHELIEU 2013-11-13 9523 22354.98 $ 22354.98 $ MEGAVOLT 2013-11-13 9524 120.55 $ 120.55 $ ORIZON MOBILE 2013-11-13 9525 83.62 $ 83.62 $ CANADIEN NATIONAL 2013-11-13 9526 412.08 $ 412.08 $ BELL CANADA 2013-11-13 9528 541.64 $ 541.64 $ ACE 2013-11-13 800284 588.55 $ 588.55 $ CASAVANT MERCIER AVOCATS 2013-11-13 800285 12549.29 $ 11417.02 $ 1132.27 $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 2013-11-13 800286 7042.01 $ 7042.01 $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE 2013-11-13 800287 5601.53 $ 5601.53 $ IBISCOM 2013-11-13 800288 894.63 $ 616.39 $ 278.24 $ IMPRIMERIE PAPYRUS ENR. 2013-11-13 800289 320.29 $ 320.29 $ J.L.M. INC. 2013-11-13 800290 2121.29 $ 2121.29 $ LOCATEQ 2013-11-13 800291 754.47 $ 754.47 $ MARCHÉ JACQUES ENR. 2013-11-13 800292 175.00 $ 175.00 $ MATÉRIAUX DISTAN 2013-11-13 800293 27.57 $ 27.57 $ JACQUES MORIN 2013-11-13 800294 46.00 $ 46.00 $ MÉDIAS TRANSCONTINENTAL 2013-11-13 800295 1250.02 $ 1250.02 $ NORDIKEAU INC. 2013-11-13 800296 4484.22 $ 4484.22 $ PAYSAGISTE W. LANCTOT ENR. 2013-11-13 800297 597.87 $ 597.87 $ PETROLES L.D.J. INC 2013-11-13 800298 1498.87 $ 1498.87 $ PG SOLUTIONS INC. 2013-11-13 800299 2862.88 $ 2862.88 $ PRODUITS CHIMIQUES CCC LTÉE 2013-11-13 800300 1644.14 $ 1644.14 $ PROSÉCUR 2013-11-13 800301 672.60 $ 672.60 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 2013-11-13 800302 919.62 $ 919.62 $ A. RACINE & FILS LIMITÉE 2013-11-13 800303 2221.52 $ 2221.52 $ RUBANCO LTÉE. (240) 2013-11-13 800304 833.63 $ 833.63 $ SCFP - SECTION LOCALE 4947 2013-11-13 800305 609.52 $ 609.52 $ UNIVAR DORVAL 2013-11-13 800306 1752.22 $ 1752.22 $ J.L.M. INC. 2013-11-29 800321 23953.14 $ 23953.14 $ Total des comptes à payer présentés à la séance du 12 NOVEMBRE 2013: 223 800.11 $ 35 301.54 $ Sous-total des comptes payés au 30 NOVEMBRE 2013: 258 416.54 $ Autres comptes payés: NUMÉRO DÉPÔT COMPTES FOURNISSEURS: RÉSOLUTION DATE DIRECT /CHÈQUE MONTANT DUTEAU, YVES 2013-11-479 2013-11-29 3866 3 367.51 $ LEBRUN, MARTIN 2013-11-479 2013-11-29 3867 1 393.62 $ 4

LAMIRANDE, GUY 2013-11-479 2013-11-29 3868 1393.62 $ ROYER, SYLVIE 2013-11-479 2013-11-29 3869 1393.62 $ LEMIEUX, NATHALIE 2013-11-479 2013-11-29 3870 1393.62 $ ROUSSEAU, STÉPHANE 2013-11-479 2013-11-29 3871 1393.62 $ BELL CANADA ENGAGEMENT 2013-11-13 9527 69.57 $ BÉTON MSA INC 2013-11-436 2013-11-14 9531 219162.50 $ ASSOCIATION DES DIRECTEURS 2013-11-435 2013-11-14 9532 100.75 $ BELL MOBILITE INC. ENGAGEMENT 2013-11-25 9534 258.73 $ BELL CANADA ENGAGEMENT 2013-11-25 9535 366.32 $ HYDRO-QUEBEC ENGAGEMENT 2013-11-25 9537 13605.12 $ DAVE GAMACHE ENGAGEMENT 2013-11-29 9538 60.62 $ Silvio Gaudio 2013-11-437 2013-11-14 800307 440.85 $ SEAN MAIGAR 2013-11-440 2013-11-14 800308 109.69 $ JACQUES MORIN 2013-11-443 2013-11-14 800309 29.75 $ PIMPARÉ, MARTINE 2013-11-438 2013-11-14 800310 67.50 $ ROBERT, ANNE-MARIE 2013-11-441 2013-11-14 800311 61.29 $ ROYER SYLVIE 2013-11-439 2013-11-14 800312 105.70 $ SOREL NANCY 2013-11-442 2013-11-14 800313 456.44 $ LAMIRANDE, GUY 2013-06-332 2013-11-15 800314 674.00 $ LEBRUN, MARTIN 2013-06-332 2013-11-15 800315 616.97 $ MIREAULT, JACQUES 2013-06-332 2013-11-15 800316 3150.25 $ Nathalie Lemieux 2013-06-332 2013-11-15 800317 394.30 $ Stéphane Rousseau 2013-06-332 2013-11-15 800318 444.07 $ SEAN MAIGAR 2012-01-038 2013-11-18 800319 2550.00 $ FED. DES LOISIRS DE LACOLLE 2013-08-459 2013-11-20 800320 6000.00 $ Sous-total - autres comptes payés 259 060.03 $ TOTAL DES COMPTES PAYÉS AU 30 NOVEMBRE 2013: 517 476.57 $ TOTAL DES SALAIRES PAYÉS AU 30 NOVEMBRE 2013: 106 115.26 $ GRAND TOTAL DES COMPTES PAYÉS AU 30 NOVEMBRE 2013: 623 591.83 $ 5.2 FOURNISSEURS A PAYER 5.2.1 FOURNISSEURS A PAYER ET LISTE SUPPLEMENTAIRE AU 10 DECEMBRE 2013 2013-12-538 FOURNISSEURS À PAYER ET LISTE SUPPLÉMENTAIRE AU 10 DECEMBRE 2013 Sur la proposition de monsieur Hugo Perras appuyée par monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité: QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte les dépenses de la liste de fournisseurs telle que présentée ci-après : COMPTES À PAYER - SÉANCE du 10 décembre 2013 FOURNISSEURS: FACTURE DESCRIPTION MONTANT TOTAL ACE 1501864 Voirie - Masque poussière 12.64 $ ACE 1501887 HDV - vis à métal 14.44 $ 5

ACE 1501947 HDV - Sapins de Noël 223.92 $ 251.00 $ AQUA DATA INC. 13945 réseau d'aqueduc - vanne 781.83 $ BÉRARD TREMBLAY INC. 42964 Arpentage - rang de la Barbotte 2 529.45 $ G. H. BERGER LTÉE 1813986-1 Voirie - vêtements et bottes sécurité 1 023.81 $ CHAMBRE DE COMMERCE 3232 Renouvellement 2014 116.41 $ CONSTRUCTION BEAUDIN & COURVILLE 2010 003821 Raccordement service - rue Collège 5139.38 $ COPICOM INC. 55Q1015587 BVA - contrat de service 43.12 $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1439 CLR - entretien 1 578.34 $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1440 HDV - entretien 788.74 $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1441 Chalet - entretien 854.55 $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1442 Garage - entretien des toilettes 104.63 $ 3 326.26 $ EDITIONS YVON BLAIS 6888540 renouvellement 2014 150.25 $ EMCO CORPORATION 4836508-00 Usine de filtration - matériel 38.06 $ ÉMON.COMME SCIE, COMME SAW 441578 HDV - émonder arbre 287.44 $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC. 1197 fuite d'eau rue Beaulieu 1 006.90 $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC. 1208 Fuite d'eau - 1ere avenue 1 663.70 $ 2 670.60 $ FÉD. CAN. DES MUNICIPALITÉS 30773 Frais de cotisation 2014 496.62 $ FQM 75297 Messagerie Dicom 52.21 $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC. 006721 Entretien - éclairage de rues Nov 799.24 $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC. 006722 Entretien - éclairage de rues Dec 799.24 $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC. 007043 réparation - lumière de rues 481.92 $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC. 007049 réparation - lumière de rues 252.99 $ 2 333.39 $ FQM 14-575 Contribution annuelle 2 552.37 $ GRAVURE RICHELAIN ENR. 450 plaques pour les élus 71.70 $ KEMIRA WATER SOLUTIONS 9019079610 produits chimiques - usine 3 383.41 $ LABORATOIRES D'ANALYSES S.M. 1249883 Analyses d'eau 708.25 $ LABORATOIRES D'ANALYSES S.M. 1251047 Analises d'eau 128.77 $ 837.02 $ LAUDIOM 15120 CLR - rép. Système de son 112.11 $ LOGICIELS PREMIÈRE LIGNE INC CESA11108 Contrat d'entretien - SSI 689.85 $ 9074-3014 QUÉBEC INC. ESPACE BELL 84538 Frais Cellulaire D.G. 114.98 $ 916.94 $ MARCHÉ JACQUES ENR. 00047902 Eau de Source 8.73 $ MARCHÉ JACQUES ENR. 002-00004002 Aliments et boissons 157.40 $ 166.13 $ MATÉRIAUX DISTAN 58492 Pièces - Voirie 33.54 $ MATÉRIAUX DISTAN 58494 Pièces - Voirie 17.21 $ 50.75 $ MEGAVOLT 12982 hébergement Site internet 103.31 $ MRC DU HAUT-RICHELIEU CRF1300153 gestion matières résiduelles 22 354.98 $ MRC DU HAUT-RICHELIEU CRF1300454 formation pompiers 1 905.87 $ MRC DU HAUT-RICHELIEU CRF1300457 bacs roulants livrés 1 100.00 $ MRC DU HAUT-RICHELIEU CRF1300462 mise a jour unités de collecte 776.03 $ 26 136.88 $ NORDIKEAU INC. FA-13-1511 Garde - usine (octobre) 1 964.58 $ NORMAN GAMACHE INC. 250273 CLR - pelles 36.19 $ PAVAGE DU HAUT-RICHELIEU INC. 001841 fuite d'eau rue Beaulieu 4 405.04 $ PERRON & FILS 29230 Fournitures - SSI 77.55 $ PERRON & FILS 29235 Fournitures - SSI 62.83 $ 140.38 $ PETROLES L.D.J. INC NOV2013 essence voirie 777.95 $ PETROLES DUPONT INC. 75549 CLR - huile à chauffage 2 257.16 $ PETROLES DUPONT INC. 075911 HDV - huile à chauffage 558.07 $ PETROLES DUPONT INC. 076194 CLR - huile à chauffage 1 768.14 $ PETROLES DUPONT INC. 085657 HDV - huile à chauffage 655.50 $ PETROLES DUPONT INC. S-04976 HDV - entretien fournaise 289.74 $ PETROLES DUPONT INC. S-04984 CLR - entretien fournaise 107.51 $ 5 636.12 $ PRIEST CONST.-ÉLECTRICITÉ 021917 Travaux électriques - Caserne 1 925.09 $ PROPANE DU SUROIT (BEDFORD) 34837P HUILE A CHAUFFAGE - Garage 550.05 $ PROSÉCUR 4906 Contrat surveillance - Usine 247.20 $ PROSÉCUR 4954 Contrat survillance - Usine 247.20 $ 494.40 $ 6

LES PUBLICATIONS MUNICIPALES 92082 Journal LeFrontalier (français) 2 250.70 $ LES PUBLICATIONS MUNICIPALES 92096 Journal LeFrontalier (anglais) 425.41 $ 2 676.11 $ QUÉBEC MUNICIPAL 00322-2014 Service Internet 2014 574.88 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 082868-1 CLR - rép. Toilettes Dames 5.73 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 082888-1 CLR - débouchoir liquide 22.74 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 082947-1 CLR - ruban emballage 8.49 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 083265-1 HDV - Balai à gazon 11.71 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 083337-1 Usine de filtration - matériel 16.00 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 083657-1 CLR - antirouille - manchon 59.77 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 083705-1 CLR - maillon 2.63 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 083798-1 HDV - tablettes mélamine 66.74 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 083854-1 HDV - plaques renfort 8.95 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 083913-1 HDV - Équerre de coin 7.34 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 084177-1 CLR - sel à glace 174.76 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 084179-1 CLR - Manche masse 21.54 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 084214-1 CLR - fiche robuste 3.85 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 084235-1 CLR - ampoule 5.01 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 085546-1 voirie - ruban cond.gris 6.77 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 085651-1 HDV - ampoules 16.74 $ 438.77 $ A. RACINE & FILS LIMITÉE 70399 voirie - entretien véhicule 27.59 $ A. RACINE & FILS LIMITÉE 70402 voirie - entretien véhicule 90.69 $ A. RACINE & FILS LIMITÉE 70598 pompiers - essence 523.32 $ A. RACINE & FILS LIMITÉE 70715 pompiers - entretien véh 89.68 $ A. RACINE & FILS LIMITÉE 70716 voirie - entretien véh 122.59 $ A. RACINE & FILS LIMITÉE OCT.ESCOMPTE pompiers - escompte (12.45) $ 841.42 $ LES CONSULTANTS S.M.INC. 313700 Surveillance de chantier 20817.66 $ 20817.66 $ Plans de drainage pluvial - rue ROUSSEAU, GAUTRIN 2998 Dawson et St-Louis 8623.13 $ RUBANCO LTÉE. (240) 90813106 Fournitures de bureau 98.58 $ RUBANCO LTÉE. (240) 90813108 Fournitures de bureau 33.79 $ RUBANCO LTÉE. (240) 90814150 Fournitures de bureau 40.23 $ RUBANCO LTÉE. (240) 90815393 Fournitures de bureau 156.58 $ 329.18 $ SERRURIER DRAPEAU 11956 CLR - changement barre panique 533.48 $ SERRURIER DRAPEAU 11985 HDV - Clés 195.46 $ SERRURIER DRAPEAU 12030 HDV - changer serrures 1 275.31 $ 2 004.25 $ SIFTO CANADA CORP.- QUÉBEC 72370764 sel à déglacer en vrac 1 609.52 $ SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES 9528380387 Médiapostes - Journal et avis 463.60 $ SOUDURE H.M.C. INC. 2504 Travaux pour usine de filtration 557.55 $ STE-MARIE AUTOMOBILES LTEE BV58525 Pompiers - inspection véh. Urgence 898.42 $ STE-MARIE AUTOMOBILES LTEE BV58531 pompiers - revérification véh. 6.15 $ 904.57 $ TOURISME MONTEREGIE 21991 Adhésion 2014 465.65 $ TOURISME ST-JEAN-SUR-RICHELIEU 001537 Adhésion 2014 (Église Odelltown) 172.46 $ 638.11 $ WILSON & LAFLEUR INC 9007276 Code Civil du Québec 66.15 $ TOTAL DES COMPTES À PAYER AU 10 DÉCEMBRE 2013: 109 933.04 $ Novembre 2013 - liste additionnelle Fournisseur Description Montant total AIDANT DUPONT lettre huissier 65.35 $ BELL modification de service 11.81 $ BERGER Chaussures 258.58 $ CN passage à niveau - contrat - nov 2013 297.10 $ Canadien Pacific passage à niveau - contrat - nov 2014 813.21 $ GROUPE DESLANDES FORTIN nettoyage réseaux eaux usées 1267.61 $ 7

Jean-Pierre Guy Transport inc Transport des contenants 258.69 $ Jean-Pierre Guy Transport inc Transport des contenants 258.69 $ 517.38 $ Excavation andré Bilen inc terrain de jeux - travaux 225.07 $ EMCO réseaux entretien 57.88 $ EMCO réseaux entretien 795.99 $ 853.87 $ LAUDIOM CLR - réinstallation, micro sans fil 162.98 $ J.L.M. inc Contrat déneigement - 2e versement 23953.14 $ J.L.M. inc réseaux entretien 1414.19 $ 25367.33 $ PÉTROLIERE IMPÉRIALE approvisionnement ESSO cart 1617.96 $ Quincaillerie Rona ruban elect. - terrain de jeux 1.82 $ Quincaillerie Rona CLR - entretien et réparation 176.98 $ 178.80 $ Propane du Suroit huile à chauffage 336.85 $ Propane du Suroit huile à chauffage 520.36 $ 857.21 $ Réseau Environnement Renouvellement d'abonnement 71.28 $ Spécialités d'aqueduc Corix Produits chimiques 2317.67 $ SOUDURE H.M.C. inc travaux - CLR et réseaux d'égouts 695.60 $ VISA Desjardins approvisionnement carte VISA + intérêt 5589.79 $ TOTAL - LISTE SUPPLÉMENTAIRE 41 168.60 $ TOTAL - 1ERE LISTE: 109 933.04 $ GRAND TOTAL - COMPTES FOURNISSEURS AU 10 DÉCEMBRE 2013: 151 101.64 $ 5.3 AUTRES COMPTES À PAYER 5.3.1 RÉMUNÉRATION DES ÉLUS (VERSEMENT DE DECEMBRE) 2013-12-539 RÉMUNÉRATION DES ÉLUS (VERSEMENT DE DÉCEMBRE) Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyée par monsieur Hugo Perras, il est résolu à l unanimité: QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte le paiement d un montant de 12 054.82 $ représentant le quatrième versement de la rémunération des élus et en autorise le déboursé; QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle affecte les sommes nécessaires à même les crédits votés pour l exercice 2013 des dépenses de salaire des élus. 5.3.2 REMBOURSEMENT DES CONGES DE MALADIE EMPLOYES MUNICIPAUX 2013-12-540 REMBOURSEMENT DES CONGÉS DE MALADIE EMPLOYÉS MUNICIPAUX Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité: QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte le remboursement des congés de maladie des employés municipaux selon la liste présentée ci-après et en autorise le déboursé : 8

Nom de l employé Heures disponibles taux horaires Remboursement Martine Pimparé 3.00 16.80 50.40 $ Marielle Fabre 31.00 19.99 619.69 $ Carole Ste-Marie 14.50 13.80 200.10 $ Nancy Huard-Leduc 18.75 11.85 222.19 $ Valérie Vanier 15.75 16.02 252.32 $ Nancy Sorel 35.00 21.01 735.35 $ Elena Shcherbinina 37.66 19.80 745.67 $ Lyne Bilocq 10.00 17.99 179.90 $ Jean Beaulne 10.00 17.99 179.80 $ Denis Pagé 2.50 17.99 44.98 $ Maxime Zniber 40.00 23.11 924.40 $ Silvio Gaudio 20.42 20.50 418.61 $ Madeleine Boudreau 3.00 13.20 39.60 $ QUE le remboursement des congés de maladie des employés suivants soit reporté pour étude : - Jacques Mireault, directeur général et secrétaie-trésorier - Jacques Morin, responsable des infrastructures municipales - Sean Maigar, directeur du service incendie de Lacolle QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle affecte les sommes nécessaires à même les crédits votés pour l exercice 2013 des dépenses de salaire des employés municipaux. 5.3.3 BÉTON MOBILE ST-ALPHONSE RÉFECTION RUE RICHELIEU - DÉCOMPTE # 2 2013-12-541 BÉTON MOBILE ST-ALPHONSE RÉFECTION DE LA RUE RICHELIEU DÉCOMPTE # 2 Sur la proposition de monsieur Martin Lebrun appuyée par monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à l unanimité: QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte la dépense d un montant de 383 948.42$ en faveur de Béton Mobile St-Alphonse, laquelle représente le paiement du décompte #2 pour les travaux effectués à la réfection de la rue Richelieu. QUE le conseil de la municipalité de Lacolle en autorise le déboursé. QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle affecte les sommes nécessaires à même les dépenses prévues au règlement d emprunt 2013-0132. 5.3.4 LES CONSTRUCTIONS M.MORIN INC. RÉFECTION DE LA RUE MGR. LAFORTUNE DÉCOMPTE FINAL 2013-12-542 LES CONSTRUCTIONS M. MORIN INC. RÉFECTION DE LA RUE MGR. LAFORTUNE DÉCOMPTE FINAL Sur la proposition de monsieur Martin Lebrun appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité: QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte la dépense d un montant de 1 636.93 $ en faveur des Constructions M. Morin inc., laquelle représente le paiement du décompte final pour les travaux effectués à la réfection de la rue Mgr. Lafortune; 9

QUE le conseil de la municipalité de Lacolle en autorise le déboursé. QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle affecte les sommes nécessaires à même les dépenses prévues au règlement d emprunt 2010-0106. 5.4 RÉCLAMATIONS DE FRAIS 5.4.1 SILVIO GAUDIO FRAIS DE DÉPLACEMENT 2013-12-543 RÉCLAMATIONS DE FRAIS SILVIO GAUDIO Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité: QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte de payer la réclamation de frais présentée par monsieur Silvio Gaudio au montant de 57.33 $ et en autorise le déboursé. QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle affecte les sommes nécessaires à même les crédits votés pour l exercice 2013 des dépenses d administration. 6. SITUATION BUDGETAIRE 6.1 SOLDE AUX LIVRES 6.1.1 SOLDE AUX LIVRES AU 30 NOVEMBRE 2013 Le Conseil constate le dépôt du solde aux livres au 30 novembre 2013 6.2 ÉTAT DES ACTIVITES FINANCIERES 6.2.1 ÉTAT DES ACTIVITES FINANCIERES AU 30 NOVEMBRE 2013 Le Conseil constate le dépôt de l état des activités financières au 30 novembre 2013 6.3 ANALYSE DES CODES COMPLEMENTAIRES Le Conseil constate le dépôt de l analyse des codes complémentaires 6.4 REMISES DES RETENUES A LA SOURCE ET CONTRIBUTION DE L EMPLOYEUR 2013-12-544 AUTORISATION DE TRANSMETTRE LES REMISES DES RETENUES À LA SOURCE ET CONTRIBUTION DE L EMPLOYEUR Sur la proposition de madame France Murray, appuyée par monsieur Hugo Perras, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle autorise madame Elena Shcherbinina, adjointe au secrétaire-trésorier, à faire les démarches nécessaires afin de transmettre informatiquement les remises des retenues à la source et contributions de l employeur aux divers paliers gouvernementaux. 10

7. RAPPORTS: 7.1 CHARGEE DE PROJET COMMEMORATION 1812 7.1.1 RAPPORT Le conseil constate le dépôt du rapport de madame Nancy Sorel, chargée de projet Commémoration 1812 7.1.2 AUTORISATIONS DE DEPENSES - aucune autorisation de dépenses 7.2 PREPOSE A L'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION MUNICIPALE 7.2.1 RAPPORT DU MOIS DE NOVEMBRE 2013 Le conseil constate le dépôt du rapport de novembre 2013 du préposé à l application de la réglementation municipale 2013-12-545 NETTOYAGE DE FOSSÉ RANG DE LA BARBOTTE Sur la proposition de monsieur Martin Lebrun, appuyée par monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle autorise le nettoyage du fossé du rang de la Barbotte effectué par les Fermes Veser S.E.N.C. le 12 décembre 2013 ; QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle rembourse une somme de 600.00$ aux Fermes Veser S.E.N.C. pour lesdits travaux selon une entente intervenue avec le maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, et l inspecteur municipal, monsieur Silvio Gaudio. QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle affecte les sommes nécessaires à même les crédits votés pour l exercice 2013 des dépenses de voirie. 2013-12-546 DÉMÉNAGEMENT DE LA ROULOTTE - 182 ROUTE 221 ATTENDU QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle, par sa résolution 2013-11-484, a mandaté l inspecteur municipal, monsieur Silvio Gaudio pour entamer les démarches afin d aviser le propriétaire de retirer la roulotte de la propriété du 182, route 221, et ce dans un délai de dix (10) jours ; ATTENDU QUE ladite roulotte n a pas été déplacée dans les délais requis; Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau, appuyée par monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle autorise l inspecteur municipal, monsieur Sylvio Gaudio, à entamer les démarches nécessaires au déménagement de ladite roulotte ; 11

7.3 RESPONSABLE DES TRAVAUX PUBLICS 7.3.1 RAPPORT Aucun rapport n est présenté 2013-12-547 RÉPARATION D UNE VANNE RÉSEAU D AQUEDUC ATTENDU QU il devient urgent de réparer une vanne sur le réseau d aqueduc, sur la rue Richelieu à la hauteur de la voie ferrée du Canadien Pacifique ; ATTENDU QU il est prévu d interrompre le service d aqueduc afin de raccorder l alimentation en eau des propriétés affectées par la réfection de la rue Richelieu ; ATTENDU QUE l interruption du réseau d aqueduc permettrait de réparer ladite vanne sur le réseau d aqueduc ; Sur la proposition de monsieur Martin Lebrun, appuyée par monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte que les travaux de réparation de ladite vanne soit effectués au moment de l interruption du réseau d aqueduc ; QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte la soumission de BF-Tech inc. pour la réparation de ladite vanne au coût de 10 525.96 $ incluant les taxes applicables et en autorise le déboursé. QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle affecte les sommes nécessaires à même les crédits votés pour l exercice 2013 des dépenses du réseau d aqueduc. 7.4 DIRECTEUR DU SERVICE INCENDIE 7.4.1 RAPPORT 2013-12-548 FORMATION POMPIERS Aucun rapport n est présenté Sur la proposition de madame France Murray, appuyée par monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle autorise la formation «Officier nonurbain» offerte par l École nationale des pompiers du Québec pour trois pompiers, Messieurs Philippe Patenaude, Guy Demers et Gabriel Farrell, d une durée de 90 heures plus examens échelonnées sur une période de 6 fins de semaines débutant le 11 janvier 2014 au coût approximatif de 1 600 $ par participant. QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle affecte les sommes nécessaires à même les crédits votés pour l exercice 2014 des dépenses de formation du service incendie. -*-*-*-*-*-*-*-*- Monsieur Roland-Luc Béliveau déclare son intérêt dans les dossiers suivants et se retire de la table du conseil. -*-*-*-*-*-*-*-*- Le conseil formant quorum siège sous la présidence de monsieur Pierre Bilodeau, maire suppléant La séance est ajournée à 19h50 pour reprendre à 19h55 12

2013-12-549 RETOUR DES ÉQUIPEMENTS DE TÉLÉCOMMUNICATION PAR LES POMPIERS EN CONGÉS DE MALADIE ET ABSENT DU TRAVAIL Sur la proposition de monsieur Hugo Perras, appuyée par monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle demande à ce que tous les pompiers présentement non-disponibles au travail (en congé de maladie ou autre) retournent tous les équipements appartenant à la caserne incluant les équipements de télécommunication (radios, pagettes, etc.) au bureau municipal dans un délai de cinq (5) jours ouvrables de la réception de cette résolution. QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle rappelle que par sa résolution 2013-11-380, la table de billard présentement à la caserne doit être sortie dans le même délai. 2013-12-550 LETTRE TRANSMISE AU GARAGE A. RACINE CAMION INCENDIE # 138 (SEAN MAIGAR) ATTENDU QUE le directeur du Service Incendie de Lacolle monsieur Sean Maigar, est présentement en congé de maladie pour une période indéterminée; ATTENDU QUE le véhicule incendie # 138 est la propriété personnelle de monsieur Sean Maigar; Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault, appuyée par monsieur Hugo Perras, il est résolu à l unanimité : QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle transmette une lettre avisant le Garage A. Racine & Fils qu ils ne sont plus autorisés à facturer la municipalité de Lacolle pour l approvisionnement en essence ou réparations effectuées au véhicule incendie #138. 2013-12-551 DOSSIERS PERSONNELS FORMATION DES POMPIERS Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault, appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle demande à ce que les dossiers de formation des pompiers et premiers répondants soient remis au chef intérimaire du service incendie de Lacolle, Monsieur Philippe Patenaude, et ce dans les cinq (5) jours ouvrables de la réception de cette résolution. -*-*-*-*-*-*-*-*- Monsieur le maire, Roland-Luc Béliveau, reprend la présidence de la séance. 8 AVIS DE MOTION, RÈGLEMENTS, ET DÉROGATIONS MINEURES 8.1 AVIS DE MOTION 8.1.1 AVIS DE MOTION EN VUE DE MODIFIER LE RÈGLEMENT 2008-0086 INTITULÉ «LOTISSEMENT» AFIN D AJOUTER UNE CLAUSE RELATIVE AUX CORRIDORS RIVERAINS Reporté à une séance ultérieure 13