Entretien avec Stéphanie Barbt, Respnsable du département GERICO (Pôle Gestin des Risques et Interventins Cllectives) Purriez-vus vus présenter en quelques mts et nus rappeler le rôle du Département Geric 1 à la Carsat? Je suis la respnsable du pôle GERICO. L'équipe est cmpsée de 5 persnnes : une assistante bureautique, une assistante technique en interventin sciale qui gère le paiement des salaires des mandataires judiciaires, les subventins que nus accrdns aux CLIC (Centres Lcaux d'infrmatin et de Crdinatin) et qui est un appui sur le reprting de dnnées statistiques. Un chargé d'étude et une chargée d'analyse en interventin sciale. Leurs missins cnsistent à cnstruire les dssiers de demande d'aide financière que nus puvns recevir au titre des AGIL 2 u LVC 3. La missin principale de GERICO est de sutenir institutinnellement et financièrement des partenaires qui auraient des prjets au titre des AGIL u des LVC. Quels snt les enjeux des appels à prjet AGIL et LVC? Ns actins ciblent des persnnes scialement fragilisées (relevant des GIR 4 5 et 6) et nus smmes là pur les aider et les sutenir. Ns principaux bjectifs snt la préventin de la perte d'autnmie, l'améliratin de la vie sciale et du cadre de vie. Nus puvns financer, par exemple, pur l'agil des ateliers de préventin des chutes, de la perte de mémire, des ateliers de cuisine u d'infrmatique, tut ce qui peut faciliter le maintien du lien scial. Dans le cadre de l'appel à prjet au titre des LVC, le prêt u la subventin accrdée permettra d'aider financièrement à amélirer le cadre de vie cmme, par exemple, la cnstructin de nuveaux lgements, la rénvatin d'une salle cmmune, des frais d'islatin Il n'y a pas de filtre cncernant les bénéficiaires, quel que sit le statut juridique, ils snt éligibles (assciatin, cllectivité ). Chaque année, la CNAV 5 nus infrme des crédits dispnibles pur sutenir les prjets au titre des AGIL et des LVC. Ns partenaires prteurs de prjets nus sumettent leurs dssiers. Une cmmissin déléguée du Cnseil d'administratin de la Carsat (se réunissant en avril, ctbre et décembre), décide en fnctin de certains critères d'éligibilité et du mntant de l'envelppe financière si nus finançns le prjet. Le financement de la Carsat ne peut pas dépasser 50% du cût du prjet glbal. Depuis le mis de mai 2015, le mntant de la subventin LVC est passé de 30 000 à 100 000 eurs maximum par prjet (u prêt à taux 0). 1 GEstin des Risques et Interventins COllectives 2 Actins Gérntlgiques d'initiative Lcale 3 Lieux de vie Cllectifs 4 Grupe Is-Ressurces/ GIR 5 et 6 = Identifie les persnnes âgées qui nt seulement besin d'une aide pnctuelle pur la tilette, la préparatin des repas et le ménage et aussi celles n'ayant pas perdu leur autnmie pur les actes essentiels de la vie curante. 5 Caisse Natinale d'assurance Vieillesse 1
Après accrd de la cmmissin, une cnventin est établie stipulant l'bjet du prjet, le type d'aide financière, le mntant, le nmbre de versements ainsi que les bligatins du partenaire, qui se dit de cmmuniquer sur le sutien financier de la Carsat (article de presse, flyers, lg sur panneaux de cnstructin ) et de furnir le bilan du prjet. Est-il encre pssible de s'inscrire? Bien sûr. La date limite de dépôt de la demande est le 1 er juin 2016 mais nus recmmandns de s'y prendre à l'avance, pur avir ainsi, plus rapidement, une visibilité sur l'accrd u nn d'un sutien financier. Rappel : Les demandes d'aide financière se fnt bligatirement en ligne sur le site carsat-pl.fr rubrique "Partenaires" : Appel à prjets "Lieux de Vie Cllectifs 2016 (LVC) Appel à prjet "Actins Gérntlgiques d'initiative Lcale 2016 (AGIL) Afin d'illustrer cet article de manière plus cncrète, vici, ci-après, deux appels à prjets qui nt vu le jur en 2014 et 2015. 2
Le 03/12/2015 AIDE FINANCIERE AU TITRE DES LIEUX DE VIE COLLECTIFS (LVC) - SUBVENTION CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE MAYENNE (53) Prteur de la demande Centre Cmmunal d'actin Sciale 10 rue de Verdun 53100 Mayenne Statut Etablissement public administratif Structure cncernée Fyer Résidence de Persnnes Âgées Impasse du parc des Lisirs 53100 Mayenne PRESENTATION DE L'ETABLISSEMENT ET DU PROJET L'établissement : Le Fyer Résidence pur Persnnes Agées (FRPA) est situé à Mayenne, ville d'envirn 13 300 habitants. Créé en 1976, le Fyer Lgement, établissement public géré par le Centre Cmmunal d'actin Sciale de la ville de Mayenne a un agrément pur accueillir 50 persnnes. Il est cmpsé de 40 lgements (30 T1bis au rez-de-chaussée et 10 T2 au 1er étage), de lcaux cmmuns (une salle de restaurant et 2 salns) ainsi que des chambres d hôtes mises à la dispsitin des familles. Aux abrds du Parc des Lisirs de Mayenne, il bénéficie d un cadre calme et verdyant. Prche du centre-ville, il permet d accéder facilement à tus les cmmerces. De plus, le passage régulier de bus facilite les déplacements. Le CCAS est prpriétaire de cette structure depuis 4 ans (rachat auprès de Mayenne Habitat). Le prjet : Mise en accessibilité de l'établissement 3
Le FRPA est cmpsé de 3 bâtiments avec un étage sans ascenseur. Afin d'amélirer le qutidien des résidents et de répndre à la li n 2005-102 du 11 février 2005 pur l'égalité des drits et des chances, la participatin et la cityenneté des persnnes handicapées, le CCAS de Mayenne a décidé d'effectuer des travaux relatifs à l'accessibilité. Les travaux cnsisternt ntamment en : la mise en place de deux ascenseurs, la créatin de rampes d'accès, l'élargissement et mdificatin des prtes, l'améliratin de l'éclairage et de la signalétique, l'adaptatin et la créatin de sanitaires Les bjectifs : maintenir les résidents le plus lngtemps pssible autnmes dans les meilleures cnditins. faciliter l'accès aux lcaux et aux équipements prpsés. Les "plus" de l'établissement : L animatin : Une uverture sur la vie sciale (interne et externe). La résidence rganise régulièrement des animatins, auxquelles le résident est libre de participer. Par ailleurs, l ORPAM (Office Municipal des Retraités et Persnnes Agées de Mayenne) est une assciatin dnt le siège scial est situé dans les lcaux du FRPA. Ouverte à tus les retraités de Mayenne, elle prpse de nmbreuses activités. La restauratin cllective : Le FRPA prpse un restaurant uvert tus les midis du lundi au samedi. La fréquentatin du restaurant est laissée au libre chix du résident. Le restaurant est également uvert aux persnnes âgées de Mayenne. Cette prestatin apprtée aux persnnes de l extérieur a pur effet de rmpre l islement et de cnserver un lien scial. La sécurité : l accès à l établissement est sécurisé, les résidents pssèdent une clé d accès et n nt aucune cntrainte hraire. Un service d'astreinte de nuit est assuré par le persnnel. En utre, les résidents nt la pssibilité d avir recurs aux services de téléalarme. De nmbreux partenaires : 2 autres pôles du CCAS (Pôle Actin Sciale, Pôle Maintien à Dmicile), la Maisn de l Autnmie(en remplacement du CLIC), l U.D.A.F. de la Mayenne, le Centre Hspitalier du Nrd Mayenne (CHNM), le Centre Scial AGITATO, le Cllège SEVIGNE, le Service de Sins Infirmiers à Dmicile Des Cnventins frmalisées existent avec le CHNM (Plan bleu), entre l'equipe Mbile de Gériatrie et l'établissement pur interventin et sensibilisatin auprès des résidents dans la préventin des chutes. Calendrier des travaux : de mai 2016 à décembre 2016. SERVICES ET TARIFS PRATIQUES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT Lyer T1 bis : 329 Lyer T2 : 433 4
COUT DU PROJET ET BUDGET PREVISIONNEL Dépenses Mntant Recettes Mntant Travaux HT 310 000 Emprunt bancaire 172 000 TVA 20 % 62 000 Subventin Carsat 100 000 Subventin CNAV-CNSA (PAI) 100 000 TOTAL TTC 372 000 TOTAL TTC 372 000 PARTICIPATION FINANCIERE Ce prjet répnd aux dispsitins de l'axe 3 de la circulaire CNAV n 2015-32 du 28 mai 2015 visant à "sutenir le dévelppement d'un cadre de vie de qualité au sein des EHPA, en particulier par la rénvatin des lgements-fyers" Le mntant retenu cmme base éligible à l'aide de la Carsat est le cût prévisinnel du prjet Hrs Taxes, sit 310 000. Investissement éligible (372 000 62 000 ) 310 000 Mntant minimum de l'aide (15 %) 46 500 Mntant maximum de l'aide (50 %) 155 000 PARTICIPATION DE LA CARSAT Décisin de la Cmmissin du 3 décembre 2015 : accrd pur l'attributin d'une subventin d'investissement d'un mntant de 100 000, crrespndant à la demande et 32,26 % du mntant de la base éligible à l'aide de la Carsat. 5
GEstin des Risques et Interventins COllectives (GERICO) AIDE FINANCIERE AU TITRE DES ACTIONS GERONTOLOGIQUES D'INITIATIVE LOCALE (AGIL) COORDINATION AUTONOMIE - SAUMUR (49) Prteur de la demande Crdinatin Autnmie 165 rue Antine Parmentier 49 400 Saumur Statut Assciatin de la li de 1901 PRESENTATION DU PROJET Intitulé du prjet: assistance et sutien scial rapide et transitire aux persnnes âgées fragiles et islées cnfrntées à une situatin de risque de rupture sciale. Descriptif et bjectifs : sécuriser le maintien et/u le retur à dmicile après hspitalisatin, et amélirer le parcurs de sins des persnnes âgées fragilisées par la mise en place d'un service d'aide et d'interventin rapide mais transitire, d'une durée de 2 mis maximum, renuvelable une fis, dans l'attente d'une stabilisatin u cnslidatin de l'état de la persnne et de sn rientatin et prise en charge par un service u dispsitif adapté à sa situatin. Public cncerné : des persnnes âgées en situatin u risque de rupture sciale, sit envirn 50 persnnes âgées fragilisées par an, et/u : se truvant en situatin de crise gérntlgique u de rupture familiale u sciale, afin d'éviter une hspitalisatin médicalement injustifiée ; dnt le maintien à l'hôpital n'est pas u plus justifié médicalement, et pur lesquelles un plan d'aide institutinnelle n'a pu être frmalisé u engagé ; atteintes de pathlgies graves u se truvant en sins palliatifs, et dnt les cnséquences sciales de la maladie ne relèvent pas d'une prise en charge par les prestatins légales u d'actin Sanitaire et Sciale de l'assurance Maladie. Secteur gégraphique cuvert : le Saumuris, cmprtant 89 994 habitants, dnt 10,6 % de plus de 75 ans : le cantn de Gennes, Dué-la-Fntaine, la Cmmunauté d'agglmératin de Saumur. MISE EN ŒUVRE DU PROJET 6
Calendrier de l'actin : la cncertatin a été engagée au 1 er trimestre 2014 pur une mise en place à fin 2014. Prmtin et cmmunicatin : cette démarche sera assurée par et auprès de tus les partenaires lcaux assciées au dispsitif. Organisatin et dérulement : ce service interviendra à la demande de l'assistant(e) de Service Scial d'un des établissements hspitaliers, du Réseau Saumuris de sins palliatifs u du service d'hspitalisatin à dmicile. L'assistant(e) de Service Scial de la Crdinatin Autnmie assure une visite de suivi à dmicile dans les 2 mis, en lien avec les partenaires assciés à ce dispsitif. Myens humains affectés au prjet : ils émanent des établissements et services de santé médic-sciaux et sciaux assciés au prjet, à savir principalement : ressurces internes : l'assistante Sciale de la Crdinatin Autnmie, le Secrétariat de cette assciatin ; ressurces externes : principalement les établissements de santé publics et privés du Saumuris, les Centres Cmmunaux d'actin Sciale (CCAS) de Saumur et de Dué-la- Fntaine, les services d'aide à la persnne, le Service Scial de la Carsat. FINANCEMENT DU PROJET Plan de financement CHARGES ( ) PRODUITS ( ) Furnitures, matériel 2 500 Apprt de fnds prpres 5 000 Lcatin (lcaux, matériels ) 1 000 Adhésins et participatins Assurances 3 000 Publicatins 1 000 Frmatins des intervenants pur faire face au vieillissement et aux situatins de sins palliatifs sernt rganisées si nécessaire : cût prévisible par stagiaire : 200 5 500 Subventins Frais de persnnel 20 000 Carsat Pays de la Lire 35 000 Charges autres MSA 5 000 Interventin sciales d'urgence et 37 000 transitires des services RSI prestataires Valrisatins : Valrisatins : 5 000 Bénévlat Bénévlat 20 000 Mise à dispsitin de myen Mise à dispsitin de myens TOTAL 70 000 TOTAL 70 000 Tarifs pratiqués : une cnventin de partenariat précisera les mdalités et le tarif d'interventin sciale rapide par référence à un tarif hraire d'aide à dmicile de 23 7
EVALUATION DE L'ACTION Suivi de l'activité dispensée et des interventins d'urgence assurées avec évaluatin des hspitalisatins évitées. PARTICIPATION DE LA CARSAT Décisin de la Cmmissin du 2 ctbre 2014 : au Vu de l'intérêt scial de ce prjet structuré par les partenaires lcaux fiables : accrd pur une subventin de fnctinnement de 35 000 crrespndant au mntant demandé. 8