MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Venise-en-Québec tenue à l Hôtel de Ville de Venise-en-Québec, lundi 4 avril 2016 à 20h00 conformément aux dispositions du Code Municipal du Québec. A cette assemblée sont présents les conseillers : Mesdames Micheline Aubry et Line Émard, Messieurs Gérard Bouthot, Alain Paquin, André Surprenant et Michel Vanier formant conseil au complet sous la présidence du Maire Monsieur Jacques Landry. La Secrétaire-trésorière Madame Diane Bégin assiste également à cette assemblée 10404-04-16 - Adoption de l ordre du jour Proposé par : M. Jacques Landry D adopter l ordre du jour de la séance ordinaire du 4 avril 2016 et de laisser l item «Affaires Nouvelles» ouvert. 10405-04-16 - Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 mars 2016 Proposé par : M. Jacques Landry D'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 mars 2016. 10406-04-16 Contribution collation des grades 2016 Polyvalente Marcel Landry Proposé par : M. Alain Paquin Que la Municipalité de Venise-en-Québec remette un montant de 100,00$ à la Fondation Polyvalente Marcel Landry comme contribution financière à leur soirée collation des grades 2016 soulignant l effort, la persévérance et la réussite des élèves. 10407-04-16 Offre Banque Laurentienne CONSIDÉRANT une offre spéciale aux Municipalités pour un compte d épargne commercial avec la Banque Laurentienne; Proposé par : M. Alain Paquin Appuyé par : M. Michel Vanier Que ce Conseil autorise le Maire M. Jacques Landry et Mme Diane Bégin, Directrice générale et secrétaire-trésorière à signer tout document pour l ouverture du compte. - 6358
10408-04-16 Contribution Chœur Do-Ré-Mi Proposé par : M. Alain Paquin D autoriser l émission d un chèque au montant de 45$ comme contribution de la Municipalité à Chœur Do-Ré-Mi. 10409-04-16 Rapport inspecteur Appuyé par : M. Alain Paquin Que ce Conseil prend acte du rapport de l Inspecteur des bâtiments pour les permis émis pour la période du 1 er mars 2016 au 31 mars 2016. 10410-04-16 Permis d alcool L O Vive Bistro Terrasse Que ce Conseil avise la Régie des Alcools, des courses et des jeux qu il ne s objecte pas à l exploitation du permis demandé par 9227-1360 Québec Inc. pour L O VIVE BISTRO TERRASSE à la condition que celui-ci respecte la réglementation en vigueur dans la Municipalité ainsi que la réglementation du Ministère du Travail et du Ministère du Développement Durable, de l Environnement et des Parcs. 10411-04-16 Demande d installation luminaire 25 e rue Est et 16 e Avenue Est D autoriser l installation d un luminaire sur la 25 e rue Est (coin 16 e Avenue Est). 10412-04-16 Enseigne numérique Que ce Conseil autorise l achat d une enseigne numérique de la firme LibertevisiON pour un montant de 13 911,98$ tel que leur soumission du 22 février 2016. Ce montant sera pris à même l aide financière du pacte rural. 10413-04-16 Structure enseigne numérique Que ce Conseil autorise l octroi d un contrat à la firme Enseignes Média Modul Signs pour produire et installer une structure pour l enseigne numérique pour un montant de 5 300$ plus taxes tel que leur soumission du 9 mars 2016. Ce montant sera pris à même l aide financière du pacte rural. - 6359
10414-04-16 Octroi contrat électricité enseigne numérique Qu un contrat soit accordé à la firme Claude et François Phénix & Fils Inc. pour le branchement de l enseigne numérique tel que leur soumission du 17 mars 2016. Ce montant sera pris à même l aide financière du pacte rural. 10415-04-16 Enseigne avec logo Qu un contrat soit accordé à Mme Madeleine Larochelle pour la fourniture d une enseigne avec le logo de la Municipalité qui sera installé sur la structure de l enseigne numérique pour un montant de 1 134,85$ taxes incluses. Ce montant sera pris à même l aide financière du pacte rural. 10416-04-16 Achat bois trottoir D autoriser l achat de bois de la firme Armand Duhamel & Fils pour un montant de 4 134,80$ plus taxes pour les trottoirs dans le stationnement et le parc de l église. 10417-04-16 Autorisation paiement BBD & Associés évaluateur D autoriser le paiement au montant de 4 024,13$ à la firme BBD et Associés Inc. pour l évaluation du lot 5 878 960. 10418-04-16 Demande de prolongation programme PGEE Conversion luminaire au DEL CONSIDÉRANT le programme de soutien aux projets d efficacité énergétique d Hydro-Québec pour la conversion des luminaires au DEL (BIP1-14338-EP); Que ce Conseil demande un prolongement jusqu au 31 mars 2017 afin de compléter les travaux. 10419-04-16 Autorisation paiement plan structure centre communautaire Appuyé par : M. Alain Paquin D autoriser le paiement au montant de 4 139,10$ à la firme Substructur pour les travaux de plan d ingénierie structure pour le centre communautaire. Ce montant sera pris à même le règlement 413-2015. - 6360 -
10420-04-16 Autorisation paiement achat luminaires Autoriser le paiement au montant de 5 748.52$ pour l achat de luminaires chez Costco pour les terrains municipaux. Le Conseiller Gérard Bouthot, donne AVIS DE MOTION de la présentation lors d une séance du conseil, d un règlement décrétant une dépense et un emprunt de 150 000$ pour l acquisition d un camion auto-pompe usagé. 10421-04-16 Entente entraide service incendie CONSIDÉRANT les demandes des municipalités d Henryville, Saint-Sébastien, Saint-Georges-de- Clarenceville et Noyan pour la non facturation lors des demandes d intervention d entraide pour le service d incendie; Proposé par : M. Gérard Bouthot Appuyé par : M. Michel Vanier Que la Municipalité de Venise-en-Québec avise les municipalités concernées qu elle est d accord à modifier l article 8 de l entente intitulé Modalités de paiement en ajoutant : Les municipalités participantes accumuleront leurs dépenses selon l entente et transmettront à la fin de l année si la dépense excède 1 000$, la différence entre la totalité de la facture et un déductible de 1 000$. 10422-04-16 Démission pompier volontaire Marco Bruno Lemaire Proposé par : M. Gérard Bouthot Appuyé par : M. Michel Vanier Que ce Conseil accepte la démission de M. Marco Bruno Lemaire en tant que pompier volontaire. Ce Conseil remercie M. Lemaire pour toutes ses années de loyaux services au niveau du service d incendie et lui souhaite bonne chance dans ses projets futurs. 10423-04-16 Autorisation paiement Sûreté du Québec Proposé par : M. Gérard Bouthot D autoriser le paiement au montant de 208 214$ au ministère de la Sécurité publique pour le paiement des services de la Sûreté du Québec pour l année 2016 réparti comme suit : 104 107$ le 30 juin 2016 et 104 107$ le 31 octobre 2016. 10424-04-16 P.I.I.A. 329 et 372 Avenue de la Pointe-Jameson CONSIDÉRANT une demande des propriétaires du : 648, avenue Venise Ouest nouvelle construction revêtement briques rouges et grises, toiture bardeaux d asphalte argile ; 616, avenue Missisquoi construction d un solarium 3 saisons, d un patio et d une cuisine d été. Revêtement même que résidence CONSIDÉRANT que ces demandes sont soumises à un P.I.I.A ; CONSIDÉRANT que ces projets respectent la réglementation municipale; CONSIDÉRANT une recommandation favorable du Comité Consultatif d Urbanisme; - 6361 -
Que les projets soient acceptés tels que présentés. Proposé par : Mme Micheline Aubry 10425-04-16 Dérogation mineure 663 Avenue Missisquoi Demande de DÉROGATION MINEURE No. 2016-01 soumise pour le lot (663, avenue Missisquoi) pour réduire la marge latérale de 1,5 mètres à 1 mètre afin de permettre l agrandissement du bâtiment afin de recouvrir la piscine existante située à 2 mètres de la marge latérale. CONSIDÉRANT que le terrain est soumis à un P.I.I.A. CONSIDÉRANT une recommandation favorable du Comité Consultatif d Urbanisme en autant que le propriétaire du 665 Avenue Missisquoi y soit favorable et l obligation d installer des brise-glace et des gouttières; CONSIDÉRANT la réception d une lettre du propriétaire du 665 Avenue Missisquoi ne s objectant pas à cette construction; LA PAROLE EST DONNÉE À TOUTE PERSONNE DÉSIRANT SE FAIRE ENTENDRE Proposé par : Mme Micheline Aubry Que la dérogation soit acceptée conditionnellement à l installation de brise-glace et de gouttières. 10426-04-16 Contrat branchement égout aqueduc centre communautaire Proposé par : Mme Micheline Aubry Que ce Conseil accorde un contrat à la firme J. Gagné Excavation pour le branchement d égout aqueduc pour le nouveau centre communautaire pour un montant de 11 296.71$ plus taxes. Ce montant sera pris à même le règlement 413-2015. 10427-04-16 Autorisation d utilisation Parc Jameson atelier d écriture Que ce Conseil autorise Mme Thérèse Duhamel à utiliser le Parc Jameson le samedi 10 septembre 2016 pour un atelier d écriture à l extérieur. 10428-04-16 Demande d appui Club de curling Que ce conseil appuie le conseil d administration du club de curling de Lacolle dans ses démarches auprès du ministre des sports et loisirs, pour l obtention d une subvention pour les rénovations de l infrastructure du club de curling Lacolle. 10429-04-16 Contrat ouverture style cantine bâtiment terrain de balle Appuyé par : M. Michel Vanier - 6362 -
Qu un contrat soit accordé à la firme Dany Boucher Construction Inc. pour une ouverture style cantine sur la bâtisse au terrain de balle pour un montant de 1 000$ plus taxes. 10430-04-16 Tournoi de balle 23 avril et 26 et 28 août Que ce Conseil autorise M. Sébastien Béland à utiliser le terrain de balle le samedi 23 avril et les 26, 27 et 28 août 2016 pour la tenue d un tournoi. 10431-04-16 Frais d inscription camp de jour Que les frais d inscription 2016 pour le camp de jour soient fixés comme suit : 280$/enfant (pour le premier) 240$ pour le deuxième, 200$ pour le troisième et 160$ pour le quatrième plus des frais de 80$ pour les frais de garde. Le tarif par semaine est fixé à 50$. Pour les gens de l extérieur de la Municipalité les frais sont fixés comme suit : 350$/enfant (pour le premier) 300$ pour le deuxième, 250$ pour le troisième et 200$ pour le quatrième. 10432-04-16 Congrès F.Q.M. réservation de chambres Proposé par : M. Jacques Landry Que ce Conseil procède à la réservation de 5 chambres dans le cadre du Congrès de la Fédération Québécoise des Municipalités. Qu un chèque au montant de 1 332.30$ soit émis à cette fin couvrant la première nuitée. 10433-04-16 Comptes du mois Proposé par : M. Jacques Landry Appuyé par : M. Alain Paquin D approuver la liste des comptes ainsi que les salaires totalisant 251 674,71$ le tout tel que ci-après listé. No CHÈQUES FOURNISSEURS DESCRIPTION MONTANT L16000018 HYDRO QUÉBEC ÉLECTRICITÉS 12 442,03 $ L16000019 LE RÉSEAU MOBILITÉ PLUS TÉLÉCOMMUNICATION SI/PR 150,50 $ L16000020 M.R.C. DU HAUT- RICHELIEU QUOTES PARTS, DIGUES ET FORMATION SI 75 941,21 $ L16000021 PITNEY BOWES TIMBREUSE/CONTRAT DE SERVICE 1 004,50 $ L16000022 SERVICE DE CARTES DESJARDINS SERVICE D'INCENDIE/ POSTE CANADA /VOIRIE 625,64 $ L16000023 TÉLÉBEC LTÉE TÉLÉPHONIE 129,56 $ L16000024 TÉLUS CELLULAIRES 164,18 $ L16000025 XITTEL INC. SERVICE INTERNET 396,33 $ C1600069 TENTE GONFLABLE IGLOO CHAPITEAU 3 455,00 $ DÉBOURSÉ DE C1600070À110 FÉVRIER 0,00 $ C1600111 SAAQ VÉRIFICATION PERMIS 13,25 $ 3 e VERSEMENT C1600112 CHOINIÈRE MORIN DÉNEIGEMENT 14 024,34 $ C1600113 FINANCIERE BNC FINANCEMENT INTÉRÊT 7 056,01 $
C1600114 C1600115 C1600116 LA CAPITALE ASS ET GESTION DU PATRIMOINE LA SECTION LOCALE 956 D'UNIFOR CLAUDIE RACINE COTISATIONS ASSURANCE 1 760,58 $ COTISATIONS SYNDICALES 221,96 $ SALAIRE DU 6 AU 12 MARS 538,33 $ C1600117 SAAQ VIGNETTES PEP 32,40 $ RECEVEUR GÉNÉRAL LICENCE C1600118 DU CANADA RADIOCOMMUNICATION 598,00 $ C1600119 S.I.T.E CONTRIBUTION 2016 43 000,00 $ C1600120 ASSOCIATION DES CHEFS EN SÉCURITÉ CONGRÈS 2016 479,45 $ C1600121 ARMAND DUHAMEL & FILS INC. TROTTOIRS BOIS 4 753,99 $ C1600122 BORDO, LANA ENTRETIEN MÉNAGER 997,50 $ C1600123 BOUTHOT GÉRARD CCU 29-03-2016/ LUMINAIRES 5 793,52 $ C1600124 CHARTRAND, SUZANNE REMBOURSEMENT FRAIS RÉUNION 91,44 $ C1600125 CLAUDE & FRANCOIS PHÉNIX ET FILS ÉCLAIRAGE 540,38 $ C1600126 CLUB AGE D'OR CONTRIBUTION 2016 2 000,00 $ C1600127 COOPÉRATIVE DE SANTÉ LAC CHAMPLAIN CONTRIBUTION 2016 696,50 $ C1600128 COPICOM INC CONTRAT DE SERVICE 126,47 $ C1600129 CORPORATION INFORMATIQUE BELLECHASSE LOGICIEL 574,88 $ C1600130 CSST DOSSIER 2016 65,00 $ MARCHÉ PUBLIC / C1600131 TOILETTES 1 821,20 $ C1600132 CHAMPLAIN MÉTAL DENICOURT & DENICOURT ARPENTEURS HONORAIRES PROFESSIONNELS 1 275,26 $ C1600133 GROUPE ENVIRONNEX ANALYSES D'EAU 348,69 $ C1600134 FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPA. FORMATION ET DICOM 337,14 $ C1600135 FERME BELLEMANA DÉNEIGEMENT H- V/CASERNE/TROTTOIRS 3 035,34 $ C1600136 GARAGE RÉJEAN RAYMOND AUTOBUS 1 157,13 $ C1600137 GIASSON ROGER ENTRETIEN PATINOIRE 2015-2016 1 500,00 $ C1600138 GERVAIS MARIELLE CCU 29-03-2016 35,00 $ C1600139 IMPRIMERIE SUR-DEL FOURNITURE DE BUREAU 984,19 $ C1600140 MÉDIAS TRANSCONTINENTAL AVIS PUBLIC 209,26 $ C1600141 MÉDIAS TRANSCONTINENTAL APPEL D'OFFRE 276,27 $ C1600142 L'HOMME ET FILS ENR MARCHÉ PUBLIC / VOIRIE / TERRAINS 2 525,70 $ C1600143 LALONDE, NICOLE CCU 29-03-2016 35,00 $ C1600144 LAVOIE, MARCEL CCU 29-03-2016 35,00 $ HONORAIRES C1600145 LCL ENVIRONNEMENT PROFESSIONNELS 2 173,03 $ C1600146 MARCHÉ VENISE ÉPICERIE 92,61 $ C1600147 MARTECH INC. SIGNALISATION 1 632,08 $ C1600148 MARCIL CENTRE DE RÉNOVATION MATÉRIEL 3 113,38 $ C1600149 PAPETERIE COWANSVILLE FOURNITURE DE BUREAU 552,70 $ C1600150 PLOMBERIE PIER-EAU MARCHÉ PUBLIC 990,40 $ C1600151 PRÉVIMED INC. MATÉRIEL PR 300,00 $ C1600152 PAQUETTE, RAYMOND CCU 29-03-2016 35,00 $
C1600153 SAAQ VIGNETTES PEP 11,00 $ C1600154 SUPER SOIR CARBURANT VOIRIE PR 580,17 $ HONORAIRES C1600155 SOTAR PROFESSIONNELS 459,90 $ C1600156 SAURIOL, PATRICK REMB. ACCESSOIRES 50,00 $ C1600157 SUPREMEX INC. FOURNITURES DE BUREAU 727,56 $ C1600158 TECHNO-CONTRÔLE 2000 INC. RECHARGE DE CYLINDRES 506,71 $ C1600159 TOILETTES PORTATIVES SANIBERT SENTIER DE LA NATURE 143,72 $ C1600160 TOURISME MONTÉRÉGIE SAISON 2016-2017 1 034,78 $ C1600161 TENAQUIP MATÉRIEL VOIRIE 1 062,51 $ C1600162 VILLE DE BEDFORD PRÉVENTIONNISTE 591,43 $ C1600163 WIGHTMAN, HAROLD TABLES DE PIQUE-NIQUE 1 100,00 $ C1600164 LES CROISIÈRES DU LAC CHAMAPLAIN PUBLICITÉS 1 697,50 $ C1600165 LABRIE DANY REMB. TAXES TROP PERÇU 38,61 $ Sous-total 208 141,22 $ SALAIRES EMPLOYÉS DU 26 FÉVRIER AU 26 MARS 40 455,77 $ SALAIRES MAIRES ET CONSEILLERS 3 077,72 $ TOTAL : 251 674,71 $ 10434-04-16 Levée de l assemblée Que l assemblée régulière du 4 avril 2016 soit levée à 20h40. Jacques Landry Diane Bégin MAIRE SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE CERTIFICATS CRÉDITS DISPONIBLES Je soussignée certifie qu il y a des crédits disponibles pour les dépenses décrétées par le Conseil dans la présente assemblée. Secrétaire-trésorière Je, Jacques Landry, Maire atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal - 6365 - LE PROCÈS-VERBAL NE SERA OFFICIEL QU APRÈS SON ADOPTION PAR LE CONSEIL