DOCUMENT DE TRAVAIL 2003-12 Impac du vieillissemen démographique sur l impô prélevé sur les rerais des régimes privés de reraie Séphane Girard Direcion de l analyse e du suivi des finances publiques Ce cahier de recherche a éé préparé dans le cadre des ravaux de la Direcion de l analyse e du suivi des finances publiques. Touefois, le conenu de cee recherche n engage nullemen le minisère des Finances e les conclusions du documen doiven êre considérées comme la seule responsabilié de son aueur. Les vues exprimées son celles des aueurs e ne reflèen pas nécessairemen les opinions du minisère des Finances. Le documen d origine a éé rédigé en français, mais une version anglaise de ce documen es égalemen disponible
Édiion réalisée par la Direcion des communicaions du minisère des Finances 12, rue Sain-Louis, RC.01 Québec (Québec) G1R 5L3 Menion légale À venir Tire du documen ISBN xxxxxxxxxxx Dépô légal, mars 2003 Bibliohèque naionale du Québec Gouvernemen du Québec Imprimée au Québec
IMPACT DU VIEILLISSEMENT DÉMOGRAPHIQUE SUR L IMPÔT PRÉLÉVÉ SUR LES RETRAITS DES RÉGIMES PRIVÉS DE RETRAITE REMERCIEMENTS ET MENTIONS À venir. III
IMPACT DU VIEILLISSEMENT DÉMOGRAPHIQUE SUR L IMPÔT PRÉLÉVÉ SUR LES RETRAITS DES RÉGIMES PRIVÉS DE RETRAITE RÉSUMÉ Le Québec connaîra au cours des prochaines décennies le vieillissemen démographique le plus rapide des pays de l OCDE après celui du Japon. Dans l ensemble, les analyses de l impac du vieillissemen de la populaion sur les finances publiques on surou poré sur les coûs qui en résuleron. Dans une éude publiée en 2002, l économise Marcel Méree prévoi cependan qu au Canada le vieillissemen démographique s accompagnera aussi d une augmenaion imporane des renrées fiscales découlan des rerais imposables aux régimes privés de reraie. Les incidences des régimes de reraie privés sur les finances publiques regroupen rois composanes disinces: l exonéraion fiscale sur les conribuions, l exonéraion fiscale sur les revenus de placemen e l impô prélevé sur les rerais. Pour l insan, le coû de l exonéraion fiscale consenie sur les versemens e sur les revenus de placemen es supérieur aux bénéfices découlan de l imposiion des rerais, e ainsi de els régimes corresponden à une dépense fiscale nee (DFN) pour les gouvernemens. À long erme, le modèle développé par Méree prévoi une diminuion de la DFN liée aux régimes de reraie privés puisque l impô perçu sur les rerais sera appelé à croîre plus rapidemen que l exonéraion fiscale sur les versemens e les revenus de placemen, éan donné le vieillissemen de la populaion. L aueur prévoi même que l imposiion des rerais surpassera l exonéraion fiscale sur les versemens e les revenus de placemen à comper de 2030, permean d acquier les coûs reliés au vieillissemen. Afin de prendre en considéraion ce phénomène dans ses projecions de long erme des équilibres financiers du gouvernemen du Québec, la Direcion de l analyse e du suivi des finances publiques (DASFP) a profié des récenes données de Saisique Canada sur les avoirs déenus dans les régimes de reraie par caégories d âge pour développer son propre modèle. Ces nouvelles données permeen de conclure que les nouvelles généraions versen des sommes plus imporanes que les précédenes dans leurs RÉER. Nos projecions monren en conséquence que même si les dépenses fiscales nees diminuen dans l avenir, elles diminueron relaivemen peu e elles coninueron de représener un coû ne pour le gouvernemen. Cee conclusion ien quelles que soien les hypohèses économiques reenues dans la projecion effecuée jusqu en 2050. V
IMPACT DU VIEILLISSEMENT DÉMOGRAPHIQUE SUR L IMPÔT PRÉLÉVÉ SUR LES RETRAITS DES RÉGIMES PRIVÉS DE RETRAITE TABLE DES MATIÈRES REMERCIEMENTS ET MENTIONS... III RÉSUMÉ... V TABLE DES MATIÈRES...VII LISTE DES TABLEAUX... IX LISTE DES GRAPHIQUES... XI INTRODUCTION... 1 1. REVUE DE LA LITTÉRATURE... 3 2. SOURCES DE DONNÉES ET PROJECTION... 7 2.1. Projecions démographiques e cohores... 7 2.2. Composiion de l avoir... 8 2.3. Versemens...10 2.4. Rerais...12 3. MÉTHODOLOGIE DE SIMULATION...13 3.1. RPA...13 3.2. REER...14 4. RÉSULTATS...19 5. ANALYSES DE SENSIBILITÉ...29 5.1. Hypohèses sur les rerais...29 5.2. Hypohèses sur les versemens...31 5.3. Hypohèses sur les revenus de placemen...32 5.4. Hypohèses sur le aux d imposiion...33 CONCLUSIONS...35 ANNEXE 1. PROJECTION DE LA POPULATION DES DIFFÉRENTES COHORTES...37 ANNEXE 2. MÉTHODOLOGIE POUR ESTIMER L AVOIR MOYEN DANS LES RÉGIMES DE RETRAITE POUR LES COHORTES ÂGÉES DE 75 ANS ET PLUS EN 1999...39 ANNEXE 3. PROJECTION DU VERSEMENT MOYEN DES DIFFÉRENTES COHORTES SELON LE RÉGIME DE RETRAITE...41 ANNEXE 4. PRÉSENTATION DES PRINCIPAUX RÉSULTATS OBTENUS...43 RÉFÉRENCES...47 VII
IMPACT DU VIEILLISSEMENT DÉMOGRAPHIQUE SUR L IMPÔT PRÉLÉVÉ SUR LES RETRAITS DES RÉGIMES PRIVÉS DE RETRAITE LISTE DES TABLEAUX TABLEAU 1... 3 Dépenses fiscales nees pour les régimes de reraie privés, Canada e provinces TABLEAU 2... 9 Avoir moyen dans les régimes de reraie privés par ranche d âge en 1999 TABLEAU 3... 11 Versemen moyen dans les régimes de reraie privés par ranches d âge en 1999 TABLEAU 4... 15 Rerai moyen provenan des REER par ranches d âge en 1999 TABLEAU 5... 26 Variaion annuelle des composanes des dépenses fiscales nees de 1999 à 2050 TABLEAU 6... 27 Répariion de l avoir moyen dans un REER par individu en foncion de l âge e de la méhodologie TABLEAU 7... 37 Projecion de la populaion des cohores de 1999 à 2050 TABLEAU 8... 40 Projecion de l évoluion de l avoir moyen des 70-74 ans, de 1999 à 2014 TABLEAU 9... 40 Avoir moyen dans les régimes de reraie privés par cohore en 1999 TABLEAU 10... 41 Projecion du versemen moyen à un REER, par cohore TABLEAU 11... 42 Projecion du versemen moyen à un RPA, par cohore TABLEAU 12... 43 Projecion des dépenses fiscales nees pour une cohore donnée, 1999-2050 IX
TABLEAU 13... 43 Projecion des dépenses fiscales nees RPA, 1999-2050 TABLEAU 14... 44 Projecion des dépenses fiscales nees REER, 1999-2050 TABLEAU 15... 44 Projecion des dépenses fiscales nees, 1999-2050 TABLEAU 16... 44 Projecion des dépenses fiscales nees RPA, 1999-2050 TABLEAU 17... 45 Projecion des dépenses fiscales nees REER, 1999-2050 TABLEAU 18... 45 Projecion des dépenses fiscales nees, 1999-2050 X
IMPACT DU VIEILLISSEMENT DÉMOGRAPHIQUE SUR L IMPÔT PRÉLÉVÉ SUR LES RETRAITS DES RÉGIMES PRIVÉS DE RETRAITE LISTE DES GRAPHIQUES GRAPHIQUE 1... 19 Évoluion des composanes des dépenses fiscales nees de 1999 à 2050 GRAPHIQUE 2... 22 Évoluion de l avoir oal dans les régimes de reraie privés de 1999 à 2050 GRAPHIQUE 3... 23 Évoluion des composanes des dépenses fiscales nees, RPA e REER, de 1999 à 2050 GRAPHIQUE 4... 30 Projecion des DFN selon différenes hypohèses sur les rerais des moins de 55 ans GRAPHIQUE 5... 31 Projecion des DFN selon différenes hypohèses sur les rerais des 55 ans e plus GRAPHIQUE 6... 32 Projecion des DFN selon différenes hypohèses sur les versemens GRAPHIQUE 7... 33 Projecion des DFN selon différenes hypohèses sur le aux de rendemen réel GRAPHIQUE 8... 34 Projecion des DFN selon différenes hypohèses sur le aux d imposiion xi
INTRODUCTION INTRODUCTION Le Québec connaîra au cours des prochaines décennies le vieillissemen démographique le plus rapide des pays de l OCDE après celui du Japon. En effe, la par des personnes âgées de 65 ans e plus dans la populaion du Québec doublera en seulemen 30 ans. Un el phénomène perme d aniciper une hausse des dépenses dans les programmes don les personnes âgées son des bénéficiaires imporans, noammen au niveau de la sané. Suie à la reraie massive des baby-boomers, la populaion acive compera moins de conribuables pour payer la croissance aendue de ces dépenses. Compe enu de ces faceurs, il deviendra de plus en plus difficile pour le gouvernemen du Québec de mainenir le cap sur l équilibre budgéaire. Dans l ensemble, les analyses de l impac du vieillissemen de la populaion au Canada on surou poré sur les coûs associés à ce phénomène. L économise Marcel Méree 1, dans une éude publiée en 2002, propose une vision plus opimise de l impac du vieillissemen de la populaion sur les finances publiques. L aueur souien que le vieillissemen démographique au Canada s accompagnera aussi de endances bénéfiques sur les finances publiques. La réflexion de l aueur repose noammen sur les renrées fiscales qu apporeron les rerais imposables aux régimes enregisrés d épargnereraie (RÉER) e aux régimes de pension agréés (RPA). L incidence des régimes de reraie privés sur les finances publiques regroupe rois composanes disinces : l exonéraion fiscale sur les conribuions, l exonéraion fiscale sur les revenus de placemen e l impô sur les rerais. Pour l insan, le coû ne de l exonéraion fiscale consenie dans le cadre de ces programmes l empore sur les bénéfices découlan des rerais imposables. Ainsi, de els régimes corresponden dans les fais à une dépense fiscale nee (DFN) pour le gouvernemen. À long erme, Méree prévoi une diminuion des DFN puisque les rerais imposables seron appelés à croîre plus rapidemen que le coû des deux exonéraions fiscales, éan donné le vieillissemen de la populaion. L aueur prévoi même que les DFN se ransformeron en une imporane source de revenus après 2030. Afin de prendre en considéraion ce phénomène dans ses projecions de long erme des équilibres financiers du gouvernemen du Québec, la Direcion de l analyse e du suivi des finances publiques (DASFP) du Minisère des Finances du Québec (MFQ) a profié des récenes données de Saisique Canada sur les avoirs déenus dans les régimes de reraie par caégories d âge pour développer 1 Méree, Marcel (2002), «A Brigh Side : A posiive view of he economics of ageing», IRPP, Choices, vol. 8, no. 1 (mars 2002) 1
IMPACT DU VIEILLISSEMENT DÉMOGRAPHIQUE SUR L IMPÔT PRÉLÉVÉ SUR LES RETRAITS DES RÉGIMES PRIVÉS DE RETRAITE son propre modèle de projecion des dépenses fiscales nees pour le Québec. L analyse de cee problémaique se fera en plusieurs éapes. D abord, les hypohèses sur la formalisaion e la projecion des données seron posées. Par la suie, la méhodologie de projecion des dépenses fiscales nees sera présenée au leceur. À parir des résulas obenus, les conclusions de ce documen de ravail seron comparées avec celles de Méree. Mais d abord, un bref survol de l éude de Méree permera d en comprendre les enjeux. 2
REVUE DE LA LITTÉRATURE 1. REVUE DE LA LITTÉRATURE Nous proposons, dans cee secion, une descripion déaillée de la méhodologie e des résulas de l éude de Marcel Méree. L objecif de cee secion es de permere au leceur de mieux saisir les enjeux de la problémaique développée par Méree. Deux aures éudes raian des dépenses fiscales nees seron égalemen commenées. Le modèle développé par Méree ien compe du gouvernemen fédéral e des gouvernemens provinciaux. Les données pour les dépenses fiscales nees (DFN) du gouvernemen fédéral proviennen de Finances Canada qui les évaluai, en 1995, à 17,9 milliards de dollars. Pour les provinces, l aueur suppose que la DFN représene 52 % des dépenses fiscales nees du fédéral 2, soi 9,2 milliards de dollars. La même méhodologie a éé uilisée pour exraire les rois composanes des DFN : l exonéraion fiscale sur les conribuions, l exonéraion fiscale sur les revenus de placemen e les rerais imposables. À ce effe, le ableau 1 présene les dépenses fiscales nees en 1995 e 1998 pour les deux paliers de gouvernemen confondus. Tableau 1 Dépenses fiscales nees pour les régimes de reraie privés, Canada e provinces 1995 1998 (en M$) (en % du PIB) (en M$) (en % du PIB) REER 11,233 1,45 10,617 1,15 Versemens 8,041 1,04 9,758 1,06 Revenus de placemen 5,852 0,76 4,826 0,52 Rerais -2,660-0,34-3,967-0,43 RPA 15,877 2,05 10,571 1,15 Versemens 7,486 0,97 8,018 0,87 Revenus de placemen 15,261 1,97 12,631 1,37 Rerais -6,870-0,89-10,078-1,09 Toal 27,110 3,5 21,243 2,3 2 Cee hypohèse es basée sur les ravaux de Treff e Perry (1997). 3
IMPACT DU VIEILLISSEMENT DÉMOGRAPHIQUE SUR L IMPÔT PRÉLÉVÉ SUR LES RETRAITS DES RÉGIMES PRIVÉS DE RETRAITE Pour racer l évoluion des DFN, Méree a développé son propre modèle de cycle de vie qui projee le profil d épargne e de décaissemen des acifs de reraie de différenes cohores, sous conraine que l avoir déenu par celles-ci soi enièremen décaissé au momen du décès. La méhodologie développée par l aueur repose sur différenes éapes. D abord, à parir des données du ableau 1 e à l aide du aux marginal d imposiion e du aux de rendemen effecifs en 1995, Méree dérive les versemens oaux, les rerais oaux e l avoir oal pour 1995. Pour réparir les versemens e les rerais en foncion de l âge, l aueur uilise la répariion des versemens e des rerais calculés par le modèle de simulaion de poliique sociale de Saisique Canada, à l aide de la base de données du même nom. Pour palier au manque d informaion sur la répariion de l avoir moyen enre les ranches d âge, l aueur consrui sa propre répariion de l avoir moyen. Pour ce faire, la répariion des rerais e des versemens pour 1995 es uilisée afin de projeer le profil d épargne e de décaissemen au cours de l exisence d une cohore ypique 3. Les données obenues (l avoir varie selon l âge moyen de la cohore) permeen de consruire une répariion de l avoir qui sera appliquée à l avoir oal de 1995. Pour projeer les DFN, l aueur suppose que le versemen moyen de chaque ranche d âge évolue au ryhme de la croissance anicipée de la producivié per capia. Pour les cohores qui aeignen l âge adule avan 2022, les rerais son évalués à parir de la conraine budgéaire de chacune des cohores. L avoir moyen es foncion des versemens fais, des rerais réalisés e du rendemen qui s applique sur l avoir de la période précédene. Pour les aures cohores, l aueur suppose que les rerais e l avoir son indexés au ryhme de la croissance de la producivié per capia. Méree fai l hypohèse que le aux de rendemen sur l avoir diminue faiblemen dans la première moiié de la période éudiée pour ensuie augmener dans le seconde moiié. Égalemen, l aueur suppose que le aux marginal d imposiion combiné fédéral-provincial sur les rerais es inférieur de 5 % à celui qui s applique sur les versemens e les revenus de placemen. Les projecions de long erme du PIB proviennen d une éude anérieure coréalisée par l aueur 4. Dans cee dernière, les aueurs proposen une croissance du PIB réel per capia inférieure de 0,2 % aux prévisions d un scénario à srucure consane (sans vieillissemen de la populaion). Enfin, les projecions démographiques de 1995 à 2160 pour le Canada proviennen de cee même éude. 3 4 Cee projecion es faie sous conraine que l avoir déenu par la cohore considérée soi enièremen décaissé au momen du décès. Fougére e Méree (2000a) 4
REVUE DE LA LITTÉRATURE Le modèle de Méree prévoi que les dépenses fiscales nees, qui représenaien un coû pour le gouvernemen équivalan à 3,5 % du PIB en 1995, deviendron un gain qui équivaudra à 2 % du PIB vers 2040. Les DFN diminuen rapidemen après 2010 pour les RPA e après 2020 pour les REER. Elles deviennen négaives pour les deux régimes dans la roisième décennie du siècle présen. Le reard du régime individuel (REER) se jusifie, selon l aueur, par l immaurié du régime acuel. Fai à noer, chaque composane évolue d une manière différene. D abord, la pere de revenus associée à l exonéraion des conribuions demeure modese e sable sur l horizon projeé. D aure par, l exonéraion des revenus de placemen resera imporane, mais sa par relaive diminue avec le emps. Enfin, les revenus découlan de l imposiion des rerais augmenen rapidemen dans les deux régimes pour aeindre environ 4 % du PIB en 2030. D aures aueurs, inspirés par les résulas de Méree, on éudié l impac du vieillissemen démographique sur le décaissemen des acifs de reraie. Robbins e Veall (2002) évaluen les bénéfices qu apporeron les rerais imposables aux REER e aux RPA, en supposan que les coisaions aux régimes de reraie prennen fin en 2001 e que les acifs déenus alors son imposés. Les données uilisées par les aueurs proviennen d une enquêe de Saisique Canada 5 réalisée en 1999 sur l épargne-reraie privée des ménages dans les régimes de reraie (REER e RPA). En supposan un aux d imposiion de ving pour cen, Robbins e Veall évaluen les renrées fiscales provenan des acifs de reraie à 375 milliards de dollars pour le gouvernemen fédéral e les gouvernemens provinciaux en 2001. De fai, l analyse de Robbins e Veall es incomplèe puisqu elle néglige le coû fiscal des coisaions fuures e des revenus de placemen sur les acifs de reraie. Brown (2002) uilise une méhodologie peu convenionnelle pour projeer les dépenses fiscales nees au Canada. En effe, l aueur suppose que ous les Canadiens âgés de 20 à 64 ans coisen 1 $ à un régime de reraie (RPA e REER confondu) e que ces coisaions génèren un rendemen annuel de 7 %. Lorsque les Canadiens aeignen 65 ans, la somme déenue perme d acquérir une rene consruie de façon à permere le décaissemen oal de l avoir au décès des individus. Le aux d imposiion appliqué aux rois composanes (versemens, rerais e revenus de placemen) es fixé à 40 %. L aueur es conscien que l hypohèse sur les coisaions aux régimes de reraie es irréalise puisque la disribuion des versemens n es pas homogène pour oues les ranches d âge comprises enre 20 e 64 ans. Pour corriger cee lacune, Brown compare l écar de ses prévisions avec les données réelles fournies par Finances Canada enre 1991 e 1995. Par la suie, les prévisions de l aueur son corrigées en 5 Saisique Canada (2001), Enquêe sur la sécurié financière 5
IMPACT DU VIEILLISSEMENT DÉMOGRAPHIQUE SUR L IMPÔT PRÉLÉVÉ SUR LES RETRAITS DES RÉGIMES PRIVÉS DE RETRAITE considéran l écar moyen de 1991 à 1995 enre les prévisions du modèle e les données réelles. Une fois les ajusemens fais, le modèle de Brown prévoi que les régimes de reraie, qui représenaien une pere de 14,9 milliards de dollars en 1991, deviendron un gain de 15,5 milliards vers 2040. Bien qu inéressane, cee analyse repose sur une méhodologie de simulaion moins précise que celle développée par Méree. En résumé, cerains aueurs prévoien que le vieillissemen démographique s accompagnera au Canada d une augmenaion imporane des renrées fiscales des rerais imposables des régimes de reraie. Marcel Méree va encore plus loin en défendan l idée que la variaion, en pourcenage du PIB, enre 2000 e 2050 des DFN sera suffisane pour acquier la oalié de l augmenaion des dépenses de sané prévue, en plus de financer une diminuion des impôs sur le revenu à moyen e long erme. Une elle vision de l avenir pourrai amener les auoriés à ne prendre aucune acion à cour erme pour faire face aux coûs du vieillissemen. Nore objecif es donc de confirmer ou d infirmer la endance anicipée par Méree pour mieux éclairer les prises de décision des gouvernemens. 6
SOURCES DE DONNÉES ET PROJECTION 2. SOURCES DE DONNÉES ET PROJECTION L objecif de ce documen de ravail es de développer une méhodologie qui permera de suivre le profil d épargne de différenes cohores dans les régimes de reraie privés. Pour rendre possible une elle âche, ceraines données son nécessaires : les projecions démographiques, les versemens, les rerais e l avoir. La présene secion défini la provenance de ces données, les modificaions apporées à celles-ci e la règle de projecion proposée. 2.1. Projecions démographiques e cohores Par définiion, une cohore regroupe une série d individus au sein d un inervalle d âge précis don un comporemen spécifique es analysé au cours d une période définie. La consrucion des différenes cohores e la projecion de leur populaion respecive s effecue en plusieurs éapes. L exercice es basé sur les projecions démographiques de l Insiu de la saisique du Québec (ISQ) qui projee, jusqu en 2050, l évoluion de la populaion québécoise par ranches d âge de cinq ans : 0-4 ans, 5-9 ans,, 90-94 ans e 95 ans e plus. La première éape consise à consruire les différenes cohores en enan compe de l âge des individus en 1999. Ainsi, on supposera que la cohore 40-44 équivau à la ranche d âge des 40-44 ans du scénario démographique en 1999 ; la cohore 85-89, les 85-89 ans en 1999. L éude ien égalemen compe des individus qui ne son pas encore nés en 1999. Pour évier la confusion, ces cohores seron définies par une appellaion négaive : la cohore - 4 à 0 - ans regroupe les individus qui auron 0 + - 4 ans en 2004, la cohore - 5 à - 9, ceux qui auron 0 + - 4 ans en 2009, ec. Au oal, 28 cohores son dérivées à parir du scénario démographique de l ISQ. Une fois les cohores définies, l évoluion de leur populaion respecive es projeée. Soi n, la populaion de la cohore g pour la période. Par souci de simplicié, la méhodologie sera précisée à l aide d un exemple concre qui s applique à l ensemble des cohores. Soi la cohore 50-54 qui équivau à la ranche d âge des 50-54 ans dans le scénario démographique de l ISQ en 1999. Par déducion, on sai qu en 2004, la cohore 50-54 équivaudra à la ranche d âge des 55-59 ans dans les projecions démographiques de l ISQ. Enre 1999 e 2004, la cohore 50-54 se composera de deux ranches d âge du scénario démographique : les 50-54 ans e les 55-59 ans. Pour suivre l évoluion de la populaion de la cohore 50-54 duran cee période, on calcule d abord la différence enre la populaion de la ranche d âge des 50-54 ans en 1999 e celle des 55-59 ans en 2004 du scénario démographique de l ISQ. Cee différence représene le solde démographique de cee cohore duran cee période. Enre 1999 e 2004, on supposera que la variaion annuelle de la populaion de la 7
IMPACT DU VIEILLISSEMENT DÉMOGRAPHIQUE SUR L IMPÔT PRÉLÉVÉ SUR LES RETRAITS DES RÉGIMES PRIVÉS DE RETRAITE cohore 50-54 représene 20 % de ce solde. En 2004, la populaion de la cohore 50-54 équivaudra à celle de la ranche d âge des 55-59 ans du scénario démographique de l ISQ. Cee méhodologie pose ouefois problème lorsque la cohore aein 95 ans e plus, soi la dernière ranche d âge définie par le scénario démographique de l ISQ. Dans nore exemple, ce seuil sera aein par la cohore 50-54 en 2039. Comme l espérance de vie d une cohore n es pas éernelle, une méhodologie es proposée afin de permere le décès graduel des membre d une cohore après 95 ans. Cee méhodologie es basée sur l espérance de vie des 95 ans e plus, évaluée à environ 2,5 ans par l ISQ. On fai donc l hypohèse que l exincion d une cohore qui aein le groupe d âge de 95 ans sui une disribuion uniforme, c es-à-dire que 20 % de cee cohore s éein à chaque année pendan 5 ans. Dans nore exemple, ceci équivau à dire que la populaion de la cohore aura complèemen disparu en 2045. L annexe 1 présene les projecions démographiques des 28 cohores considérées jusqu en 2050. 2.2. Composiion de l avoir Pour simuler l évoluion de l exonéraion fiscale sur les revenus de placemen, il es nécessaire de projeer l avoir de chaque cohore dans les deux régimes de reraie. Dans son éude, Marcel Méree ne disposai d aucune informaion sur la répariion de l avoir selon l âge dans les régimes de reraie. L aueur avai consrui sa propre répariion de l avoir (basée sur celle des versemens e des rerais) à l aide des données de 1995 de Finances Canada sur les DFN. Dans le cas présen, les données uilisées proviennen d une enquêe de Saisique Canada 6 réalisée en 1999 sur la sécurié financière e l épargnereraie privée des ménages. Cee enquêe présene la disribuion de l avoir moyen des ménages québécois dans les deux régimes de reraie (REER e RPA) enre différens groupes d âge : 0-14 ans, 15-19 ans,, 70-74 ans e 75 ans e plus. Les données sur l avoir moyen incluen égalemen la valeur de la conribuion de l employeur au RPA. Comme Saisique Canada ne publie aucune informaion sur la répariion de l avoir moyen pour les 75 ans e plus, un modèle a éé consrui afin d esimer l avoir moyen de ces ranches d âge. L annexe 2 présene une descripion de la méhodologie employée pour esimer l avoir moyen des 75-79 ans, des 80-84 ans, des 85-89 ans, des 90-94 ans e des 95 ans e plus dans les deux régimes de reraie. De même, l absence de données pour les moins de 25 ans nous incie à faire l hypohèse que ces ranches d âges n on pas d acifs de reraie. 6 Saisique Canada (2001), Enquêe sur la sécurié financière 8
SOURCES DE DONNÉES ET PROJECTION Les données de Saisique Canada présenen la disribuion de l avoir moyen par ménage. Or, le modèle développé par le MFQ race l évoluion des individus pluô que l évoluion des ménages. Pour les rendre uilisables, les données sur l avoir moyen son ajusées pour refléer le profil d épargne moyen par individu 7. Le ableau 2 présene la répariion de l avoir moyen par individu en foncion de l âge e du régime de reraie en 1999. Tableau 2 Avoir moyen dans les régimes de reraie privés par ranche d âge en 1999 (en dollars par individu) REER RPA Toal 0 14 ans n.d. n.d. n.d. 15 19 n.d. n.d. n.d. 20-24 n.d. n.d. n.d. 25-29 2 316 2 158 4 474 30-34 6 213 5 788 12 000 35-39 10 271 12 045 22 316 40-44 12 324 13 559 25 883 45-49 16 110 29 081 45 191 50-54 26 015 55 230 81 246 55-59 33 094 76 377 109 471 60-64 27 003 52 034 79 037 65-69 23 581 52 777 76 358 70-74 19 109 42 769 61 878 75-79 17 991 32 780 50 771 (1) 80-84 14 682 26 751 41 433 (1) 85-89 11 298 20 586 31 883 (1) 90-94 7 829 14 265 22 094 (1) 95 e + 4 119 7 506 11 625 (1) (1) Approximaion du MFQ source : Finances Canada Pour les années suivanes, l avoir moyen de chaque cohore, dans chacun des régimes de reraie, sera foncion des versemens, des rerais e du rendemen généré. Cee méhodologie sera présenée plus en déails dans le prochain chapire. 7 Selon les données de l ISQ, un ménage se compose en moyenne de 1,83 individus de 20 ans e plus 9
IMPACT DU VIEILLISSEMENT DÉMOGRAPHIQUE SUR L IMPÔT PRÉLÉVÉ SUR LES RETRAITS DES RÉGIMES PRIVÉS DE RETRAITE 2.3. Versemens La projecion de l exonéraion fiscale découlan des versemens aux deux régimes de reraie se base sur les données du documen Saisiques fiscales des pariculiers - Année d imposiion 1999 publié par le MFQ 8. Le documen nous fourni, pour chaque ranche d âge, le versemen moyen à un REER e à un RPA. Des hypohèses son posées pour deux ranches d âge : les 65 ans e plus e les moins de 20 ans. Pour les 65 ans e plus, on suppose que la oalié des versemens aux REER ou aux RPA proviennen de la ranche d âge des 65-69 ans. En effe, selon la loi de l impô sur le revenu, les individus peuven coiser à un REER ou à un RPA jusqu à l âge de 69 ans. Pour les moins de 20 ans, on suppose que seuls les personnes faisan parie de la ranche d âge des 15-19 ans versen des sommes d argen. Le versemen de l employeur au RPA es compabilisé à l impô des pariculiers puisqu il es supposé que ce versemen équivau à un avanage social pour l employé. Nous supposons que la conribuion de l employeur équivau à 1,5 fois le monan moyen versé par l individu au RPA 9 (défini à parir du documen Saisiques fiscales des pariculiers). Le ableau 3 présene les versemens moyens par ranche d âge dans les deux régimes de reraie en 1999. 8 9 À parir des données de 1995, Méree avai consrui, à l aide du modèle de simulaion de poliique sociale de Saisique Canada e de la base de données du même nom, sa propre répariion des versemens en foncion de l âge. Selon Saisique Canada (2003), les coisaions des employeurs représenaien 63,7 % des coisaions oales aux RPA en 1999. 10
SOURCES DE DONNÉES ET PROJECTION Tableau 3 Versemen moyen dans les régimes de reraie privés par ranches d âge en 1999 (dollars par individu) REER RPA 0-14 ans n.d. n.d. 15-19 8,56 3,00 20-24 232,96 58,49 25-29 847,93 199,25 30-34 1 095,67 312,42 35-39 1 299,59 413,25 40-44 1 423,84 528,77 45-49 1 488,23 634,19 50-54 1 466,52 626,63 55-59 1 239,95 369,29 60-64 743,20 127,33 65-69 362,32 35,06 70-74 n.d. n.d. 75-79 n.d. n.d. 80-84 n.d. n.d. 85-89 n.d. n.d. 90-94 n.d. n.d. 95 e plus n.d. n.d. Source : Saisiques fiscales des pariculiers Année d imposiion 1999 Le versemen moyen pour 2000 e 2001 provien égalemen du documen Saisiques fiscales des pariculiers. Pour les années suivanes, le versemen moyen de chaque ranche d âge évolue au ryhme du salaire moyen 10. Les prévisions de ce indicaeur proviennen des ravaux réalisés par la Direcion de l analyse macroéconomique du MFQ. En plus de croîre au ryhme du salaire moyen, les versemens suiven l évoluion des cohores à ravers le emps. Par définiion, c R représene le versemen moyen à un REER de la cohore g pour la période, andis que c P représene le versemen moyen à un RPA de la cohore g pour la période 11. Pour un individu âgé de 20 ans en 1999, le versemen moyen à un RPA en 2004 (c P 20-24,2004) correspondra au versemen moyen du groupe d âge des 25-29 ans de 1999 indexé jusqu en 2004 au ryhme du salaire moyen. Enre 1999 e 2004, la méhodologie permean le suivi des cohores es 10 11 Dans le modèle de Méree, le versemen moyen évolue au ryhme de la producivié per capia. Par convenion, l exposan R réfère au REER, andis que l exposan P réfère au RPA. 11
IMPACT DU VIEILLISSEMENT DÉMOGRAPHIQUE SUR L IMPÔT PRÉLÉVÉ SUR LES RETRAITS DES RÉGIMES PRIVÉS DE RETRAITE la même que celle uilisée pour projeer la populaion des cohores. L annexe 3 présene la projecion du versemen moyen des 28 cohores jusqu en 2050. 2.4. Rerais La projecion du gain fiscal découlan de l imposiion des rerais repose sur une méhodologie spécifique qui ien compe de l imporance des acifs de reraie. Le prochain chapire présenera la méhodologie propre à chacun des régimes de reraie. 12
MÉTHODOLOGIE DE SIMULATION 3. MÉTHODOLOGIE DE SIMULATION Mainenan que les hypohèses sur les données son formulées, le présen chapire décri la méhodologie permean le suivi du profil d épargne des différenes cohores dans les régimes de reraie privés. Cee éape permera de générer les composanes des dépenses fiscales nees pour, ainsi, obenir les résulas souhaiés. 3.1. RPA Pour les RPA, l analyse es basée sur un individu représenaif, an e aussi longemps que l âge médian de la cohore es inférieur à 58 ans. Le profil d épargne dans un régime de pension agréées (RPA) se défini ainsi : a P g, où, a c P g, P + π * a P P = a 1 1 + = avoir moyen à un RPA de la cohore g à la période, = coisaion moyenne à un RPA de la cohore g à la période, π = aux de rendemen. 1 2 c P g, + c P, (3.1) Comme l indique l équaion (3.1), l individu représenaif coise à un RPA, mais ne reçoi aucune presaion au cours de cee période. Le aux de rendemen nominal π, qui es posulé égal à 6,5 % (aux de rendemen réel de 4,5 % e aux d inflaion de 2,0 %), pore sur l avoir de la période -1 e sur la moiié du versemen au RPA (individu e employeur). L avoir pour la période équivau à l avoir de la période -1, auquel on ajoue le rendemen e le versemen. En muliplian, à chaque année, les revenus de placemen e la coisaion moyenne par la populaion de chaque cohore, on obien les versemens oaux e le rendemen oal pour chaque cohore e, conséquemmen, pour l ensemble de la populaion. Pour les fins de l exercice, le décaissemen de l avoir provenan d un RPA débue au momen où la cohore aein l âge médian de 58 ans (une parie des membres de la cohore son alors âgés de 60 ans). En fai, les presaions d un RPA son versées à la reraie : dans cee analyse, nous supposons que les individus prennen leur reraie à 60 ans. Conrairemen aux REER, le décaissemen des acifs déenus dans un RPA avan la période de la reraie (noammen dans l évenualié d une cessaion d emploi) es limié dans bon nombre de régimes de reraie. Par conséquen, aucun rerai n es considéré 13