PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS Guide d intégrité dans la cnduite des affaires Plitiques glbales Service Éthique & Cnfrmité
La relatin de bimérieux avec ses partenaires Chez bimérieux, nus prenns très au sérieux ns respnsabilités vis-à-vis des cmmunautés lcales au sein desquelles ns sites snt implantés, et envers la cmmunauté mndiale en tant que partenaire de santé publique. Ntre engagement en faveur de prduits, de services et d une éthique de la plus haute qualité est le résultat de ntre engagement en faveur de ces cmmunautés. bimérieux travaille dans le cadre de principes, de plitiques et de prcédures qui reflètent les nrmes de déntlgie les plus rigureuses. Nus nus effrçns de mettre en place des relatins de lng terme avec ns partenaires qui partagent ntre engagement en faveur de pratiques cmmerciales éthiques. Nus avns élabré ces Principes éthiques pur l ensemble de ns partenaires ptentiels, pur garantir qu ils cnnaissent bien le cadre dans lequel nus pérns et pur leur demander de nus rejindre sur ces engagements. Ns attentes Ntre bjectif premier est que vus respectiez l ensemble des lis et règlements en vigueur dans les pays dans lesquels nus travaillns. Nus escmptns aussi que tutes les activités que vus menez en partenariat avec bimérieux le sient dans le respect de ces principes, qui servent d rientatin sur les diverses bligatins éthiques et légales. Nus escmptns que vus-mêmes et vs cllègues cmpreniez et respectez ces règles. bimérieux est parfaitement cnscient de la diversité culturelle et des défis liés à l interprétatin et à l applicatin des mêmes principes éthiques dans le mnde entier. Nus cmprenns que les méthdes destinées à répndre à ces attentes peuvent être différentes et divent être chérentes avec les lis, les valeurs et les attentes culturelles de sciétés parfis très différentes. Mais nus cryns tutefis que les principes sus-jacents exprimés dans ce dcument snt universels. 1. Prmtin de l éthique cmmerciale et de l équité sur le marché Aux fins de ce dcument, ns «partenaires» incluent tute persnne, entreprise, partenaire u rganisatin ne faisant pas partie de bimérieux, mais nus apprtant des prduits u des services (furnisseurs) u travaillant pur ntre cmpte (distributeurs et entreprises.) Vus devez cnduire vs activités lin de l influence néfaste de la crruptin et des pratiques de pts-de-vin. Il ne dit être prcédé à aucune crruptin, aucun cadeau illégal ni aucun autre type de paiement inapprprié durant vtre partenariat avec bimérieux. L ffre de quelcnques bjets de valeur, directement u indirectement,
destiné à, u puvant être perçu cmme un myen d influencer, de manière équitable u nn, une interactin d affaires est cnsidéré cmme un paiement inapprprié. Les exemples de tels paiements peuvent cmprendre les actes de crruptin, les pts-devin, les distractins u les dns versés à un fficier public, un client u un client ptentiel, u à un quelcnque tiers au bénéfice de ces persnnes. Vus devez vus cnfrmer à tutes les lis en vigueur anti-crruptin, cmme le US Freign Crrupt Practices Act, le UK Bribery Act, le Cde pénal et la li sur la lutte cntre la cncurrence illicite de la République ppulaire de Chine, ainsi que tutes les autres lis adptées en vertu de la Cnventin de lutte cntre la crruptin de l Organisatin de cpératin et de dévelppement écnmique (OCDE). Plus spécifiquement, vus ne devez pas, pur ntre cmpte u pur ntre intérêt, dnner, prmettre u prpser des paiements u des cadeaux quelle qu en sit la valeur à un fficier public, y cmpris aux persnnes travaillant pur le guvernement u pur une entité publique, nnbstant sn titre et sa qualité. Les respnsables publics snt les ministres, secrétaires d État, législateurs, magistrats, respnsables élus, candidats et, dans certains pays ù le système hspitalier est cntrôlé par le guvernement, les médecins et les emplyés des hôpitaux. Vus ne devez ni inciter ni permettre à d autres persnnes d ffrir u d effectuer des paiements inapprpriés tels que décrits dans cette sectin. Vus ne devez ni demander ni recevir des paiements inapprpriés, ni encurager d autres persnnes à agir de la srte. Vus ne devez pas ffrir de quelcnques avantages (p. ex. biens u services gratuits, ffres d empli u cntrats cmmerciaux) aux emplyés de bimérieux u à d anciens emplyés de bimérieux dans le but de faciliter les relatins d affaires avec bimérieux. Vus devez immédiatement signaler à bimérieux si vus-mêmes, vtre sciété u des affiliés prches nt fait l bjet, u nt été menacés, d une enquête pénale u administrative, d une actin en justice u de prcédures s applicatin liées à un nn-respect de la législatin anti-crruptin au curs des cinq dernières années u durant vtre relatin avec bimérieux. Vus devez être libérés de tut cnflit d intérêt susceptible de prter atteinte à vtre capacité à prendre des décisins d affaires sans préjugés dans le meilleur intérêt de bimérieux.
Nus attendns de vus que vus meniez tutes vs pératins d une manière cnfrme aux principes de la cncurrence équitable et de l ensemble des lis et cdes de l industrie en vigueur. Syez hnnêtes et juste dans vs rapprts d affaires. Ne présentez pas sus un faux jur ni ne manipulez pas les faits, et n utilisez aucun autre type d actin inéquitable dans le but de gagner un avantage indu sur ns cncurrents. Vus devez cnserver des fichiers cmptables précis, des rapprts financiers chérents et des rapprts de cntrôles financiers internes. Vus devez respecter les lis sur le cmmerce internatinal. Tutes les autrisatins nécessaires pur l imprtatin, l exprtatin u la réexprtatin de marchandises divent être btenues avant le transfert de quelque prduit que ce sit (ntamment des lgiciels et de la technlgie) d un pays vers un autre. Respectez les règlements cmmerciaux internatinaux qui limitent la vente de prduits à des parties nn autrisées. 2. Respect de la cnfidentialité et de l intégrité des infrmatins Vus devez prtéger les infrmatins cnfidentielles u persnnelles reçues de bimérieux et ne jamais utiliser ces infrmatins pur en tirer un avantage persnnel. Vus devez respecter la législatin lcale en vigueur applicable à la cllecte, au stckage, à l utilisatin, à la rétentin et à la destructin d infrmatins persnnelles, ntamment en ce qui cncerne les infrmatins sur la santé des patients. Tute infrmatin furnie par vus dit être véridique et équitable et ne dit jamais être utilisée à des fins de duperie. N utilisez pas ni ne partagez pas des matériels u des infrmatins nn publiques cncernant bimérieux pur vtre avantage persnnel u celui des autres. 3. Vérité dans le marketing Si vus cmmercialisez u assurez la prmtin de ns prduits, vus devez : Utiliser des matériels prmtinnels appruvés et furnis par bimérieux. Veiller à ce que ces matériels prmtinnels sient précis et cnfrmes aux étiquettes des prduits cncernés. Utiliser seulement des matériels cnfrmes aux exigences natinales et internatinales. Vus ne devez jamais vus livrer à des affirmatins sur les prduits qui ne sient pas
cnfrmes avec ce qui est enregistré et/u appruvé pur les prduits en questin sur le marché lcal. 4. Travail équitable et respect des drits de l Hmme bimérieux cndamne l utilisatin du travail frcé et l explitatin des enfants au travail, et exige de ses partenaires qu ils agissent de même. Vus devez respecter l ensemble des lis relatives à l esclavage et au trafic d êtres humains dans les pays dans lesquels vus faites des affaires, et vérifier que vs furnisseurs respectent également ces lis. Nus escmptns de vus que vus mettiez en place des mécanismes destinés à vus assurer que vus : Ne faites jamais appel à du travail frcé, bligatire, requis u invlntaire en prisn. Ne faites jamais appel au travail des enfants. L empli de jeunes travailleurs âgés de mins de 18 ans dit se limiter à des travaux exempts de tut danger et dès lrs que ces jeunes travailleurs snt plus âgés que l âge légal de l empli dans le pays en questin. Assurez un envirnnement de travail exempt de tut harcèlement et de tute discriminatin. bimérieux ne cautinne aucune discriminatin pur des raisns liées à la race, la culeur, l âge, le genre, l rientatin sexuelle, l ethnie, le handicap, la religin, l appartenance plitique, l appartenance à un syndicat u le statut marital. Payez les salariés cnfrmément à la législatin en vigueur sur les salaires, ntamment le salaire minimum, les heures supplémentaires et les avantages sciaux bligatires. Assurez un envirnnement de travail sain et sûr, exempt de tut traitement dur et inhumain, respectueux de la dignité et de la vie privée des persnnes. Les emplyés divent être en mesure de cmmuniquer uvertement avec la directin pur ce qui cncerne les cnditins de travail, sans menace de représailles, d intimidatin u de harcèlement. Respectez les drits des travailleurs, tels que stipulés dans la législatin lcale, à s asscier librement, désigner leurs représentants et adhérer à un syndicat u au cmité des salariés. N assurez pas la prmtin ni ne vus engagez dans des actes de vilence, de terrrisme u de sectarisme, et que vus ne travailliez pas avec d autres entités impliquées dans de telles activités.
5. Respect de la santé et de la sécurité Vus devez veiller à ce que vs activités respectent la santé et la sécurité de vtre persnnel, de vs sus-traitants et des cmmunautés lcales. Vus devez respecter l ensemble des lis et réglementatins sanitaires. Vs salariés divent être éduqués et frmés à tus les éventuels risques sanitaires prfessinnels. Les furnisseurs divent en particulier : Être practifs en matière de santé et de sécurité prfessinnelles, en mettant en place une équipe u un crdinateur chargé de définir, mettre en œuvre et surveiller une plitique Santé & Sécurité et un système de gestin, y cmpris des plans de répnse en urgence. Mettre à la dispsitin des travailleurs des équipements de prtectin persnnelle adéquats et assurer leur accès à une aide et à des installatins médicales satisfaisantes. Dévelpper des systèmes internes de détectin et d évaluatin précces des risques physiques, chimiques et bilgiques sur le lieu de travail, et prendre tutes les mesures nécessaires pur atténuer u éliminer ces risques lrsque cela est pssible. 6. Respect de l envirnnement et de la santé animale Respectez l ensemble des lis et réglementatins envirnnementales natinales et lcales, y cmpris l btentin de permis et d enregistrements adéquats. Effrcez-vus de dévelpper et amélirer en permanence un système de gestin envirnnementale destiné à minimiser vtre impact sur l envirnnement. Identifiez, repérez et gérez les matières chimiques et dangereuses présentant un danger pur l envirnnement, pur vus assurer de leur maniement, de leur déplacement, de leur stckage, de leur recyclage u de leur réutilisatin et éliminatin en tute sécurité. Les furnisseurs divent mettre en place des systèmes internes de détectin et d évaluatin précces des risques ptentiels pur l envirnnement et prendre tutes les mesures nécessaires pur atténuer u éliminer ces risques lrsque cela est pssible. Les animaux divent être traités humainement, en prévyant des mesures de réductin de la duleur et du stress. Des slutins alternatives aux tests sur des
animaux divent être utilisées dès lrs qu elles snt scientifiquement valables et acceptables pur les régulateurs. Cmpléments à ces principes Vus devez vus assurer que vs emplyés et vs cllègues cnnaissent les bligatins cntenues dans ces principes. Nus attendns de vus que vus favrisiez et respectiez ces principes dans tute la cnduite de vs affaires pur le cmpte u dans l intérêt de bimérieux. bimérieux peut évaluer les perfrmances de ses partenaires, sit directement, sit par l intermédiaire de tiers agréés, et peut cnduire des enquêtes auprès de ses furnisseurs pur valider la mise en œuvre de ces principes. BIOMÉRIEUX SE RÉSERVE LE DROIT DE SE DISSOCIER DE PARTENAIRES QUI NE RESPECTERAIENT PAS LES PRINCIPES ÉNONCÉS DANS CE CODE OU LES LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES DANS LES PAYS OÙ ILS TRAVAILLENT. Signalement Nus vus demandns de nus indiquer si vus cnstatez un quelcnque nn-respect de ces principes, des lis u des cdes de l industrie en vigueur. Vus puvez signaler tut agissement cntraire effectif u suppsé à vtre cntact chez bimérieux, à ntre respnsable de la cnfrmité (Cmpliance_Officer@biMérieux.cm). bimérieux ne tlère en aucun cas des mesures de représailles à l encntre de qui que ce sit faisant preuve de bnne fi dans le signalement d un nn-respect présumé du Cde de cnduite de bimérieux. Une cpie intégrale de ce Cde de cnduite est dispnible à l adresse: http://www.bimerieux.cm/en/glbal-cde-cnduct Date : Nm Prénm / Fnctin : Signature et Tampn :