Code d éthique et de conduite professionnelle

Code d éthique et de coduite professioelle 2015

RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle 2 Table des matières Notre egagemet e faveur de l itégrité U message de otre Présidet-Directeur Gééral Notre philosophie professioelle et os valeurs Notre Code d éthique et de coduite professioelle Protectio de os itérêts et actifs Coflits d itérêts Gestio de os bies et iformatios Gestio des archives de la société Systèmes, réseaux, commuicatios électroiques Vol et utilisatio abusive des bies Propriété itellectuelle et iformatios cofidetielles Sécurité des iformatios Cotacts avec les médias et la commuauté fiacière Fraude et déclaratios fausses ou trompeuses Publicité et activités promotioelles Utilisatio des médias sociaux Protectio de la cofidetialité des doées Protectio des doées Nos relatios avec os parteaires commerciaux, cliets, fourisseurs et cocurrets Lois atitrusts et lois sur la cocurrece Corruptio Acceptatio ou offre de cadeaux ou divertissemets Sactios commerciales Sous-traitace de tiers Nos trasactios avec les gouveremets Faire des affaires avec les gouveremets Recruter des employés du gouveremet Implicatio politique de la société Respect de os collègues et des commuautés Pratiques d emploi équitables Le lieu de travail Droits de l homme L eviroemet Sigalemet des préoccupatios et equêtes Importace du sigalemet Equêtes Cofidetialité Protectio cotre les représailles Foire aux questios 3 4 5 6 7 8 10 10 11 12 13 14 14 16 18 18 19 20 21 21 22 24 25 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 36 37 38 39 39 40 41

RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Notre egagemet e faveur de l itégrité 4 5 6 U message de otre Présidet-Directeur Gééral Notre philosophie professioelle et os valeurs Notre Code d éthique et de coduite professioelle 3

RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle U message de otre Présidet- Directeur Gééral 4 Chers Collègues, E tat qu employés de RELX Group, ous sommes fiers des cotributios que ous apportos à otre etreprise et de la maière dot ous la dirigeos. Notre société est u des pricipaux fourisseurs modiaux de solutios d iformatios destiées aux cliets professioels de divers secteurs d activité. Elle emploie plus de 28 000 persoes et exploite des etreprises réparties das des cetaies de collectivités du mode etier das lesquelles ous vivos et travaillos. Nous aidos les scietifiques à faire de ouvelles découvertes, les avocats à gager leurs procès et les cadres à ouer des relatios commerciales avec leurs cliets. Nous aidos les compagies d assurace à proposer des prix plus bas à leurs cliets, e évaluat mieux les risques, ous faisos éparger de l arget aux cotribuables et cosommateurs e permettat au gouveremet et aux établissemets fiaciers de détecter la fraude. Notre Code d éthique et de coduite professioelle icare les ormes et politiques aux termes desquelles ous travaillos. Le Code s associe à os Valeurs et à os egagemets e termes de Resposabilité d etreprise de maière à fourir le cadre et des directives pour travailler de maière ouverte, hoête, éthique et fidèle aux pricipes. Le Code s applique à chacu d etre ous. Il explique la maière dot ous devos ous comporter sur le lieu de travail, sur le marché et das les collectivités das lesquelles ous sommes présets. Il décrit égalemet la maière dot chacu de ous doit traiter diverses affaires juridiques et éthiques. Le Code recoaît os politiques eviroemetales et commuautaires aisi que les dispositios du Pacte modial des Natios Uies, dot RELX Group est sigataire. Nos fourisseurs et sous-traitats sot égalemet teus de respecter les élémets clefs du Code, par l itermédiaire de otre Code de coduite des fourisseurs. Veuillez lire attetivemet le Code, le compredre et l utiliser pour vous guider das votre travail. Cela ous aidera à garatir que toutes os actios sot au mieux des itérêts de otre société et de os cliets. Si vous avez des questios sur le Code et so applicatio, veuillez vous adresser à votre resposable, aux ressources humaies, à u juriste de la société, à otre Groupe de la coformité d etreprise ou à u membre du Comité de Coformité de RELX Group ou du domaie commercial. Je vous demade istammet de poser toute questio et de sigaler tout problème de violatio évetuelle du Code. Le Code explique commet vous pouvez le faire. Il explique égalemet que les mesures de représailles à l ecotre de toute persoe qui sigale u problème, e serot pas tolérées. Notre comportemet défiit otre réputatio. Je sais qu esemble, ous cotiueros à respecter les ormes d éthique les plus strictes attedues d u des pricipaux membres de la commuauté des etreprises modiales. Merci. Erik Egstrom Présidet-Directeur Gééral

RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Notre philosophie professioelle et os valeurs Nous recherchos toujours l excellece, que ce soit lors du recrutemet de os employés, du développemet de os produits et services, de os relatios avec autrui, et de la réalisatio de os objectifs commerciaux, de maière ouverte, hoête, éthique et fidèle à os pricipes. 5 Pour ous aider à satisfaire cet egagemet, ous : respectos os Valeurs qui sot : Souci du cliet, Valorisatio de os collaborateurs, Passio pour l excellece, l iovatio et l absece de frotières ; respectos toutes les lois e vigueur, partout où ous exerços otre activité ; souscrivos au Pacte modial des Natios Uies, ue iitiative volotaire sur la resposabilité d etreprise, visat à garatir la protectio des droits de l homme, des pratiques de travail équitables et o discrimiatoires, le souci de l eviroemet et l élimiatio de la corruptio ; ous efforços de faire des affaires avec des cliets et fourisseurs de caractère et de réputatio solides ; évitos de souteir toute orgaisatio pratiquat la discrimiatio ; et ous appuyos sur os employés pour faire preuve d hoêteté et d itégrité das leur travail.

RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Notre Code d éthique et de coduite professioelle E lisat et e respectat le Code, posat des questios et sigalat toute coduite illégale ou cotraire à l éthique, vous ous aidez à respecter os ormes éthiques et otre egagemet evers la loi. 6 Le Code d éthique et de coduite professioelle de RELX Group vise à vous aider à compredre et à respecter les règles de base e matière de coformité et d éthique, qui s appliquet à votre travail. Il vous coseille égalemet sur le momet auquel poser vos questios et sur les persoes auxquelles les adresser. Il s applique à chaque employé, dirigeat, et admiistrateur travaillat pour l ue quelcoque de os etreprises. Le Code illustre otre egagemet vis-à-vis d u comportemet éthique et légal. Il e décrit cepedat pas chaque loi et politique susceptible de s appliquer à chaque situatio. Veillez à suivre toute politique supplémetaire de RELX Group et de l etreprise, qui s applique à vous. Si l ue de ces politiques est plus stricte que le Code, vous devez suivre la politique plus stricte. Vous êtes teu de lire et de vous coformer au Code, et d exécuter votre travail de maière éthique. Si vous violez le code ou autres politiques, vous pouvez faire l objet d ue mesure corrective ou d ue sactio discipliaire, pouvat aller jusqu à votre liceciemet. Nous pouvos égalemet revoyer les affaires graves aux autorités publiques, pour des poursuites évetuelles. RELX Group et chaque etreprise possèdet des Comités de coformité qui offre des coseils et surveillet les affaires relatives à la coformité. Les membres du Comité sot cités sur les itraets de RELX Group et de l etreprise. Vous devez adresser vos questios sur le Code à votre resposable, aux ressources humaies, u juriste de la société, u membre du Groupe de la Coformité d etreprise ou à u membre du Comité de coformité. Il vaut mieux poser des questios sur des situatios spécifiques au momet où elles survieet, avat de predre des mesures pouvat évetuellemet violer la loi e vigueur, le Code ou ue autre politique. Si vous e êtes le témoi ou si vous preez coaissace de toute coduite illégale ou cotraire à l éthique, vous avez la resposabilité de la sigaler. Nous iterdisos les mesures de représailles à l ecotre de tout employé qui sigale ue violatio qui, selo lui, s est vraimet produite. Le Code e costitue pas u cotrat de travail. Il est soumis à tout cotrat de travail et à toute covetio collective vous cocerat sas e modifier les coditios. Le Coseil d admiistratio de RELX Group plc est resposable de l iterprétatio fiale du Code, et peut réviser celui-ci à tout momet, sous réserve des coditios de toute covetio collective ou législatio locale applicable. QUELLES SONT MES RESPONSABILITÉS CONCERNANT LE CODE? Lisez-le et compreez de quelle maière il s applique à votre travail Respectez les règles de coformité et d éthique décrites das le Code Familiarisez-vous et respectez les politiques et lois supplémetaires qui s appliquet à votre activité, site ou rôle spécifique. Lorsqu u problème est couvert par le Code et toute autre loi ou politique applicable, suivez la directive la plus stricte Posez des questios si vous avez des doutes sur la maière dot le Code s applique à ue situatio ou décisio spécifique à laquelle vous êtes cofroté Sigalez toute violatio ou violatio présumée sas craite de représailles?

RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Protectio de os itérêts et actifs 8 Coflits d itérêts 10 Gestio de os bies et iformatios Gestio des archives de la société Systèmes, réseaux, commuicatios électroiques Vol et utilisatio abusive des bies Propriété itellectuelle et iformatios cofidetielles Sécurité des iformatios Cotacts avec les médias et la commuauté fiacière 7 16 Fraude et déclaratios fausses ou trompeuses 18 Publicité et activités promotioelles 18 Utilisatio des médias sociaux

RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Coflits d itérêts Évitez les activités ou itérêts fiaciers qui sot e coflit avec vos performaces professioelles, votre loyauté evers RELX Group ou les décisios que vous preez e otre om. 8 U coflit d itérêts peut surveir lorsque vous vous egagez das ue activité ou que vous avez u itérêt fiacier qui vous distrait de ou etre e coflit avec vos performaces professioelles e termes de loyauté et poctualité ou qui pourrait illégitimemet ifluecer les décisios que vous preez das le cadre de votre travail. Il est importat d éviter ce type de coflit. Si vous pesez que vous pouvez avoir u coflit, ou si vous pesez que vous pouvez sembler e avoir u, vous devez discuter de la situatio avec votre resposable et u représetat des ressources humaies. Certais coflits apparets peuvet être résolus e les divulguat simplemet ; les autres doivet être élimiés. Des coflits d itérêts peuvet surveir de ombreuses maières. Des exemples fréquets couvret : Les emplois, egagemets ou affiliatios extérieurs Lorsque vous travaillez pour ou siégez e tat qu admiistrateur, fourissez des services de coseil ou sous-traitez avec ue autre etreprise, u coflit d itérêts ou l apparece d u coflit peut surveir. Pour éviter cela, e travaillez pas e freelace et e vous egagez pas das des activités ou u travail «au oir» qui : uiset à la qualité ou à la quatité du travail que vous faites pour ous ; etret e cocurrece avec l ue de os activités ; impliquet que ous sposorisos ou souteos votre emploi extérieur ou l orgaisatio pour laquelle vous travaillez ; uiset à otre réputatio ; ou utiliset ou iterfèret avec otre temps, os istallatios, ressources ou fouritures. Marco est u employé de RELX Group qui ved égalemet des produits utritioels. Pedat le déjeuer, Marco utilise so ordiateur professioel et so adresse électroique professioelle pour faire savoir, à ses cliets, qu il offre des remises sur certais produits. CELA EST- IL PERMIS? Répose : No. Même s il peut evoyer des commuicatios durat sa pause, Marco utilise les bies de la société (so ordiateur et so adresse électroique professioels) pour solliciter ue trasactio sas lie avec so emploi.?

RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Participatios das d autres etreprises Nous autorisos pas les participatios majoritaires das des cocurrets, fourisseurs ou cliets, excepté e ce qui cocere les ivestissemets mieurs das des sociétés cotées e bourse. Ivestir das ou prêter de l arget à u cocurret costitue u coflit d itérêts iterdit. Il est égalemet iterdit d avoir u itérêt das l u de os cliets ou fourisseurs avec lesquels vousmême, ou l u quelcoque de vos subordoés, travaillez. La détetio de ces itérêts écoomiques est pas autorisée. La seule exceptio à cette iterdictio est que ous autorisos les ivestissemets mieurs das les actios cotées e bourse des cocurrets, fourisseurs et cliets. O eted par ivestissemet «mieur», u ivestissemet dot le motat : ifluece ou e semble pas ifluecer vos décisios e otre om, e teat compte de votre autorité discrétioaire cocerat os trasactios avec cette société, votre rémuératio auelle et d autres facteurs pertiets ; ou ifluece pas les décisios de la société das laquelle vous avez ivesti. E toute hypothèse, vous e pouvez déteir plus de 1 % des actios e circulatio de la société cotée e bourse. Népotisme Ces limites e s appliquet pas aux ivestissemets par l itermédiaire de fods mutuels, qui sot autorisés quelle que soit la valeur de l ivestissemet. Si vous avez des participatios qui sot (ou devieet) supérieures à ces limites, vous devez e aviser votre resposable das les plus brefs délais. Lorsque votre cojoit, parteaire domestique, ou qu u autre membre de la famille proche travaille pour, propose des services de coseil ou possède u itérêt fiacier das l u de os cocurrets, ou u cliet ou fourisseur avec lequel vous effectuez des trasactios, u coflit potetiel existe. Vous devez divulguer cet itérêt à votre resposable et à u représetat des ressources humaies. Assurez-vous qu il y ait pas d apparece de commuicatios illégales ou de coflit de loyauté. Opportuités d affaires Vous avez le devoir de faire progresser os itérêts légitimes lorsque vous pouvez le faire. Il serait iapproprié de tirer u avatage persoel d opportuités découvertes par l itermédiaire de votre poste ou à l aide des bies, des iformatios ou du temps de la Société. 9 Superviser, ou predre des décisios cotractuelles ou liées à l emploi, das le cadre d ue situatio qui implique u idividu avec lequel vous avez d étroites relatios persoelles, egedre u coflit. Nous iterdisos pas l emploi ou le recrutemet de proches, et ous e souhaitos pas être impliqués das des relatios cosesuelles etre collègues. Cepedat, il est importat de s assurer que les persoes e sot pas et e semblet pas idumet ifluecées par l existece de relatios persoelles étroites. Vous e pouvez directemet superviser, égocier, approuver ou autremet participer à des décisios cocerat le recrutemet, le maitie, la promotio, l egagemet cotractuel ou la rémuératio de votre cojoit, parteaire domestique, membre de la famille proche ou autres persoes avec lesquelles vous avez le type de relatio persoelle proche pouvat sembler raisoablemet compromettre votre capacité à predre des décisios professioelles idépedates et impartiales.

RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Gestio de os bies et iformatios Vous êtes teu de traiter os bies et iformatios de maière resposable, sas e abuser ou les gaspiller. Nos ressources sot destiées à vous aider à atteidre vos objectifs professioels persoels, aisi que os objectifs d etreprise gééraux. Nous e tolèreros pas l utilisatio illégale ou iappropriée des bies ou iformatios de la Société. Veillez aussi à éviter toute utilisatio égligete. 10 Gestio des archives de la société Les archives doivet être exactes, exhaustives, opportues, et coservées coformémet à la Politique de gestio des archives, au Programme de coservatio des archives de RELX Group, et à toute suspesio de la destructio des archives e vigueur. Préparatio des archives L itégrité de os registres et archives est essetielle pour otre crédibilité. Nous ous appuyos sur vous afi de coserver des registres et archives qui illustret correctemet et sicèremet toutes les trasactios. Cela aide à garatir que ous fourissos aux actioaires et au public des iformatios fiacières exhaustives, exactes, e temps opportu, et compréhesibles. De même, toutes les archives o fiacières que vous créez doivet être exactes, exhaustives et être faites e temps utile. Cela compred, par exemple, les archives des coûts, vetes, fiches horaires, otes de frais, archives de la paie et des bééfices, dépôts réglemetaires, cotrats et acquisitios. Au cours de la derière semaie du trimestre, Ia pese attedre ue semaie afi d eregistrer les dépeses pour des fouritures qu il a reçues u peu plus tôt das le mois, de maière à ce que cela affecte pas la profitabilité de ce trimestre. PUIS-JE PROCÉDER AINSI? Répose : No. Ia doit préparer tous les rapports et documets iteres e toute hoêteté et avec exactitude. Notre crédibilité et otre réputatio dépedet de l exactitude de os documets, registres et déclaratios. Toutes les dépeses doivet être eregistrées au cours de la période où elles sot ecourues.?

RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Coservatio des archives Légalemet, ous devos coserver certaies archives commerciales, pedat des périodes spécifiées. Afi de satisfaire ces exigeces, de coserver de l espace et de limiter les frais de stockage, vous devez coserver et/ou supprimer les archives, coformémet à ce qui est requis par la Politique de gestio des archives et le Programme de coservatio des archives de RELX Group. Cela compred les copies papier des documets ; les courriers électroiques ; les doées électroiques stockées de quelque maière que ce soit ; et les archives sur tout autre support. Parfois, vous devez coserver certaies archives au-delà de la période de coservatio ormale. Cela est le cas lorsque vous avez des archives cocerat u procès, ue equête du gouveremet actuel, immiet, ou raisoablemet prévu, ou ue ijoctio pour des documets ou iformatios. Lorsque de telles situatios se produiset, vous devez coserver toutes les archives potetiellemet pertietes sous toute forme, e arrêtat immédiatemet toute Maiteat que de ombreux sites de RELX Group ot des capacités de stockage quasi illimitées pour le courrier électroique das le Cloud, Frieda suppose qu elle a plus besoi de supprimer les courriers électroiques. A-T-ELLE RAISON? Répose : No. De ombreux types d archives e doivet pas être coservés idéfiimet ; et la plupart des archives qui e doivet pas être coservées pedat de logues périodes e doivet pas être coservées sous forme de fichiers de courrier électroique. Disposer d ue capacité de stockage illimitée e dimiue pas la écessité de gérer activemet les courriers électroiques et de supprimer ceux qui doivet être supprimés coformémet à la Politique de gestio des archives et au Programme de coservatio des archives. forme de destructio ordiaire ou altératio des documets relatifs au sujet du litige, de l equête ou de l ijoctio. U juriste de la société vous cotactera si ous preos coaissace de toute actio juridique ou du gouveremet, réelle ou aticipée, exigeat le maitie de la coservatio des archives.? 11 Systèmes, réseaux, commuicatios électroiques Utilisez les systèmes de RELX Group à des fis professioelles, et sachez que votre utilisatio est pas privée. Toutes les commuicatios et iformatios trasmises par, reçues de, crées ou stockées sur u ordiateur, téléphoe ou autre système d iformatio de la société (collectivemet désigés par les «systèmes») sot la propriété de RELX Group. Vous devez utiliser correctemet os systèmes, et coformémet aux politiques applicables. Utilisatio acceptable Nos systèmes sot destiés à des fis professioelles. Bie que vous puissiez utiliser ces systèmes pour des motifs persoels limités, cette utilisatio e doit pas iterférer avec votre travail i perturber vos collègues ou os affaires professioelles, e gééral. Vous e pouvez jamais utiliser les systèmes ou l équipemet de la société pour : harceler autrui ou formuler des remarques discrimiatoires ou diffamatoires à l ecotre d autrui ; créer, evoyer, recevoir itetioellemet, accéder à, télécharger ou stocker du matériel sexuellemet explicite ou vulgaire ; des jeux d arget ; délibérémet itroduire des programmes malveillats, tels que des virus, sur tout réseau ou serveur de RELX Group ; violer les droits d auteur, les secrets professioels, les brevets ou autres droits de propriété itellectuelle de toute autre partie ; ou pour toute autre fi qui viole os politiques, peut etraîer ue resposabilité ou léser la société. Si vous avez des questios sur l utilisatio des systèmes de la société ou si vous avez coaissace d ue utilisatio douteuse ou iterdite, vous devez e iformer immédiatemet votre resposable.

RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Respect de la vie privée Si vous travaillez aux États-Uis, vous e devez avoir aucue attete cocerat la cofidetialité de toute chose que vous créez, stockez, evoyez ou recevez sur os systèmes. Même das les pays dotés de ormes plus strictes cocerat le respect de la vie privée, ous e garatissos pas la cofidetialité de votre utilisatio de os systèmes. Les courriers électroiques et messages vocaux aisi que l utilisatio d iteret peuvet être iterceptés ou divulgués à des tiers das le cadre de procès ou d equêtes. Lorsque cela est légalemet autorisé, ous pouvos surveiller votre utilisatio de os systèmes à des fis professioelles légitimes. Par exemple, cela compred le fait de chercher à préveir toute coduite illégale présumée ou toute autre utilisatio abusive des systèmes ou de s assurer que ous répodos correctemet à os cliets et autres cotacts commerciaux. 12 Vol ou utilisatio abusive de bies Nous iterdisos le vol effectif ou la tetative de vol ou d utilisatio abusive des bies de la société ou des bies persoels des autres employés. Cela compred l utilisatio excessive ou o autorisée des bies de la société. Le vol ou l utilisatio abusive iterdite des bies de la société peut revêtir de ombreuses formes, dot otammet : le vol des fouritures, de l équipemet, de documets, d espèces, ou autres bies corporels ; l utilisatio excessive des téléphoes, ordiateurs, photocopieurs, fax, ou autre équipemet, à des fis o professioelles ; la soumissio de fiches horaires ou otes de frais falsifiées ; l utilisatio de os iformatios exclusives, secrets commerciaux ou autres actifs, sas autorité ; et la coservatio de tout avatage persoel d u cliet, fourisseur ou autres persoes avec lesquelles ous exerços otre activité, et qui ous appartiet légitimemet.

RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Iformatios exclusives et iformatios cofidetielles Comme tous les bies de la société, les iformatios cofidetielles et la propriété itellectuelle doivet être protégées et coservées das os bureaux, à mois qu elles e soiet écessaires à des fis professioelles. Vous devez protéger os iformatios cofidetielles et iformatios exclusives, secrets commerciaux et autre propriété itellectuelle (y compris les droits d auteur, marques commerciales et brevets) avec autat de soi que celui que vous employez pour protéger tous les autres bies importats de la société. Cela sigifie utiliser et protéger correctemet la cofidetialité des iformatios. Des exemples du type d iformatio cosidérée comme cofidetielle ou exclusive, sot : les relatios cliets ; les plas tarifaires ; les produits et services e cours de développemet ; les projectios fiacières et archives ; et les acquisitios ou cessios futures. Cosultez les Procédures de classificatio de la valeur des iformatios pour obteir des directives sur le marquage et le traitemet de divers types d iformatios de la société. Olivia et ses collègues de RELX Group développet des algorithmes exclusifs afi d améliorer la pertiece des résultats de recherche. L u de ses algorithmes a pas été sélectioé pour être mis e œuvre, c est pourquoi elle a décidé de doer le produit de ce travail à ue uiversité. PEUT-ELLE FAIRE CELA? Tous les documets, fichiers, archives et rapports que vous obteez ou créez das le cadre de votre emploi, appartieet à RELX Group. Vous e pouvez retirer des origiaux ou copies de ces bies de l u de os bureaux que si cela s avère écessaire pour effectuer votre travail. Vous devez restituer ces dossiers rapidemet et à tout momet, sur demade. Si vous participez à ue acquisitio ou cessio, vous pouvez être teu de siger u accord de odivulgatio. De temps à autre, ous disposos d élémets de propriété itellectuelle et/ou des iformatios cofidetielles ou exclusives apparteat à quelqu u d autre. Cela peut iclure des matériels sous licece et soumis au droit d auteur ou des iformatios apprises das le cadre d ue propositio d acquisitio. Ne copiez et utilisez la propriété itellectuelle ou les iformatios d ue tierce partie que si votre utilisatio est coforme aux lois et accords applicables avec leur propriétaire? 13 Répose: No. Le travail d Olivia est ue propriété itellectuelle apparteat à la société. Elle e peut partager le travail avec persoe, à mois qu elle e dispose de l autorité spécifique pour le faire, même si la société e prévoit pas actuellemet de l utiliser.

RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Sécurité des iformatios Nous devos chacu protéger et sauvegarder les iformatios qui ous sot cofiées das le cadre de otre travail. Nous devos être diligets das la prévetio de l accès o autorisé à os systèmes et doées. 14 Vous êtes teu de coaître et de respecter toutes les politiques et pratiques coçues pour la protectio de os iformatios. Cela compred, par exemple : le maitie de la cofidetialité et la ocommuicatio des ID d utilisateur ou mots de passe ; le sigalemet adéquat des tetatives d accès ou de corruptio de os systèmes par l itermédiaire de stratagèmes tels que l hameçoage, le faux-semblat ou l igéierie sociale ; la lecture et le suivi des commuicatios diffusées par la société, et des directives pour la sauvegarde des iformatios ; le fait de e pas charger des logiciels persoels ou o autorisés sur les ordiateurs de la société ou les appareils mobiles fouris par la société, tels que les smartphoes ou tablettes ; la sécurité physique et la protectio par mot de passe de tous les appareils portables (ordiateurs portables, tablettes ou smartphoes) et dispositifs de stockage ; le maitie des iformatios sesibles e dehors du bureau et des espaces de travail ; et l evoi d iformatios cofidetielles et restreites que si vous êtes autorisé à le faire et avec les sauvegardes appropriées pour protéger les iformatios. Si votre travail implique l accès à des iformatios persoelles, archives publiques, ou autres iformatios sesibles, veillez à coaître et à respecter toutes les politiques et lois applicables cocerat ces iformatios. Si vous avez des questios ou préoccupatios sur la sécurité des iformatios, cotactez votre resposable, votre resposable de la sécurité des doées ou u juriste de la société. U iterlocuteur qui s idetifie comme directeur de la sécurité des iformatios demade à Audrey ses idetifiats de coexio afi de vérifier que le derier ativirus est téléchargé sur so ordiateur. AUDREY DOIT-ELLE DONNER CES INFORMATIONS À L INTERLOCUTEUR? Répose : No. Vous e devez jamais doer à quicoque vos idetifiats de coexio.? Cotacts avec les médias et la commuauté fiacière Seuls les employés autorisés peuvet commuiquer avec les médias ou la commuauté fiacière. Nous appliquos ue Politique de divulgatio afi de garatir que tous les rapports et commuiqués de presse sot diffusés de maière cohérete et avec autorité. Vous e devez pas fourir d iformatios ou répodre à des demades de reseigemets des médias ou de la commuauté fiacière sas l autorité adéquate. Adressez plutôt les demades de reseigemets, comme suit : adressez les demades de reseigemets des médias cocerat otre société mère, otammet cocerat les affaires

RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle fiacières ou autres affaires cofidetielles au Départemet des commuicatios d etreprise de RELX Group ; adressez les demades de reseigemets des médias cocerat votre etreprise spécifique, coformémet à ce qui est requis aux termes des politiques et procédures de votre uité commerciale ; et adressez les demades d iformatios ou visites du site des établissemets fiaciers, courtiers, aalystes, commetateurs, actioaires ou autres membres de la commuauté fiacière ou d ivestissemet au Départemet Fiace d etreprise de RELX Group. Demades d iformatios par les juristes et ageces du gouveremet 15 Si vous êtes cotacté par u juriste qui ous représete, des agets du gouveremet, des equêteurs ou autres tierces parties cherchat à obteir des iformatios de la société ou des documets cocerat u litige potetiel, réel ou des equêtes, vous devez immédiatemet otifier u juriste de la société. Cela est écessaire, même si la demade e cocere pas ue affaire ous L uité commerciale de Fracis viet d aocer ue acquisitio susceptible d avoir u impact positif sur la collectivité locale. U blogueur professioel a evoyé u texte à Fracis lui demadat so avis sur l acquisitio. QUE DOIT FAIRE FRANCIS? Répose : Fracis doit polimet refuser de répodre à la questio et doit adresser le blogueur au départemet des commuicatios de sa société. Seules les persoes autorisées à parler au om de la société doivet répodre à ue demade de toute persoe des médias. Les réposes o autorisées ou iexactes peuvet avoir des coséqueces dévastatrices ou idésirables pour la société. impliquat. Le revoi à u juriste de la société est critique si vous recevez ue citatio à comparaître, ijoctio ou autre documet exigeat légalemet la présece ou ue répose à ue date spécifiée. Notre juriste évaluera la situatio, détermiera la répose appropriée et coseillera les employés qui doivet avoir coaissace de la situatio.?

RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Fraude et déclaratios fausses ou trompeuses Tous les rapports et déclaratios écrites ou orales cocerat otre activité doivet être exacts et o trompeurs. 16 Notre crédibilité et otre réputatio dépedet de l exactitude de os documets, registres et déclaratios. Nous iterdisos strictemet toute tetative de tromper u cliet, fourisseur, actioaire, auditeur ou autre persoe avec laquelle ous commuiquos ou faisos des affaires. Cela compred le fait de faire des déclaratios orales ou écrites itetioellemet ou imprudemmet fausses ou trompeuses, ou omissios sur os produits, services, otre situatio fiacière, os politiques, os pratiques de sécurité, cofidetialité ou coformité. Si vous commuiquez avec os auditeurs iteres ou exteres, vous devez trasmettre toutes les iformatios écessaires e relatio avec l établissemet des rapports d audit, et corriger toute erreur d iterprétatio apparete, de ces iformatios, avat la publicatio des rapports correspodats. Vous êtes égalemet teu de rédiger tous les rapports et documets iteres e toute hoêteté et avec exactitude. Tasha fait ue présetatio à u cliet potetiel, qui pose plusieurs questios sur os produits. Sas certitude sur l ue des réposes, Tasha souhaite laisser ue boe impressio et doe ue répose qui semble raisoable. CETTE APPROCHE ÉTAIT-ELLE CORRECTE?? Répose : No. Il vaut toujours mieux être hoête et maiteir otre réputatio et crédibilité, plutôt que de cotourer les faits et préseter des iformatios qui risquet d être iexactes. Tasha aurait mieux servi RELX Group et le cliet potetiel e proposat d effectuer des recherches à propos des questios problématiques et, à titre de suivi, e fourissat rapidemet des réposes exactes.

RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Fraude sur titres Il est illégal de tromper ou de teter de tromper quicoque e relatio avec les titres d ue société cotée e Bourse, y compris les actios de RELX Group et celles de toute autre société dot vous obteez des iformatios importates, o publiques, das le cadre de votre travail avec RELX Group. Il est aisi illégal de : trasmettre au public des iformatios importates fausses ou trompeuses ous cocerat ou cocerat ue autre société cotée e bourse ; e pas trasmettre au public des iformatios importates dot il devrait avoir coaissace (sous réserve des exigeces de otre politique sur les cotacts avec les médias et la commuauté fiacière, comme décrites cidessus) ; acheter ou vedre des titres sur la base d iformatios o publiques importates ; ou Les iformatios o publiques importates sot désigées comme des «iformatios privilégiées». Les iformatios sot «importates» si elles sot susceptibles d affecter le prix des titres ou si u ivestisseur raisoable les cosidérait comme importates pour décider de l achat ou de la vete des titres. Les iformatios sot «o publiques» si elles ot pas été commuiquées das u rapport auel ou périodique aux actioaires, das u commuiqué de presse, ou des dépôts publics auprès des autorités réglemetaires. E cas de doute, vous devez présumer que les iformatios que vous obteez e tat qu employé de RELX Group sot importates et o publiques. Si vous avez des questios sur l achat et la vete de titres lorsque des iformatios privilégiées peuvet être (ou semblet) impliquées, vous devez demader l avis d u juriste de la société avat d échager ces titres. Le cas échéat, vous devez respecter otre Code pour les trasactios d actios, avat d échager des titres de os sociétés. 17 trasmettre ces iformatios à des tiers susceptibles de les utiliser pour acheter ou vedre des titres. Jorge découvre que sa société va acquérir u cocurret, ce qui peut provoquer ue augmetatio du cours de l actio du cocurret. Il décide d acheter ue partie des actios du cocurret et suggère à sa sœur de faire de même. EST-CE AUTORISÉ? Répose : No. Jorge e peut faire de trasactio e utilisat ces iformatios privilégiées, i commuiquer ces iformatios à d autres afi qu ils puisset faire de même. Cela s applique aux échages des actios de RELX Group ou de celles de toute autre société. Les «Iformatios privilégiées» sot des iformatios importates, o publiques, susceptibles d affecter le prix des titres ou qu u ivestisseur raisoable cosidérerait comme importates pour décider de l achat ou de la vete des titres.?

RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Publicité et activités promotioelles 18 Des pratiques publicitaires et commerciales équitables et justes sot légalemet requises. Elles aidet égalemet à préserver otre fods de commerce et otre réputatio. Toutes les revedicatios publicitaires et autres déclaratios sur tout support imprimé, électroique ou autre support o imprimé doivet être sicères et reposer sur ue base raisoable. Elles doivet être étayées avat leur publicatio ou diffusio. Cela s applique égalemet aux présetatios orales voire aux coversatios iformelles lorsque vous faites des commetaires objectifs, factuels ou quatifiables sur os produits ou services ou ceux des autres sociétés. Utilisatio des médias sociaux Les plates-formes et services de médias sociaux sot des outils qui ous permettet d assurer la croissace de os marques, de promouvoir os produits et os services et d établir des relatios avec os cliets et les prospects. Cepedat, lors de l utilisatio des médias sociaux, vous devez : faire preuve d itégrité persoelle, professioalisme et resposabilité ; respecter os droits de propriété itellectuelle et ceux des tiers ; e faire de déclaratio ou parler au om de RELX Group que si vous avez l autorité pour le faire ; et e partager d iformatios cofidetielles ou autres iformatios protégées avec persoe. Ces précautios s appliquet à l activité de médias sociaux validée ou sposorisée par la société. Elles s appliquet égalemet à votre utilisatio persoelle des médias sociaux, lorsque vous : vous idetifiez e tat qu employé d ue société RELX Group ; publiez sur os activités, produits, services ou cocurrets ; ou discutez ou vous coectez avec d autres employés ou os auteurs, éditeurs, cliets, agets, fourisseurs ou autres parteaires. Cosultez la Politique sur les médias sociaux de RELX Group pour obteir des iformatios supplémetaires Jo est u employé de RELX Group qui aime doer des iformatios et des avis basés sur ses expérieces professioelles, das des groupes de discussio sur LikedI. U collègue a dit à Jo que ses actios étaiet soumises à la Politique sur les médias sociaux de la Société. Jo est pas d accord avec so collègue, car il le fait sur so temps persoel et sur so propre compte LikedI. QUI A RAISON? Répose : Le collègue de Jo a raiso. Il est pas iterdit à Jo de pratiquer cette activité, mais il est soumis à la politique, car il est probablemet idetifiable e tat qu employé de RELX Group, et par coséquet, peut être perçu comme parlat au om de la société. S il publie sur des produits, services, cocurrets de RELX Group, ou s il se coecte avec d autres cotacts liés au travail, il est soumis à la politique. E coséquece, il doit coaître et suivre la Politique sur les médias sociaux de RELX Group aisi que toute politique ou directive supplémetaire fourie par so etreprise.?

RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Protectio de la cofidetialité des doées 19

RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Protectio des doées Nous avos pris l egagemet de protéger la cofidetialité et la sécurité des doées persoelles cocerat os cliets, employés, cosommateurs et autres, et de ous coformer à toutes les lois qui régisset la maière dot ous géros lesdites iformatios. 20 Das le cadre de otre activité, ous pouvos collecter, déteir et utiliser les iformatios persoelles de os cliets, fourisseurs, employés, cadidats à u emploi, et actioaires, e leur qualité respective. Les iformatios persoelles correspodet aux iformatios pouvat être utilisées afi d idetifier ue persoe. Cela peut iclure des iformatios telles que le om, l adresse ou le uméro de téléphoe d ue persoe ou so uméro d idetificatio délivré par le gouveremet. Nous voulos créer u eviroemet de cofiace qui ecourage les ges à partager leurs iformatios persoelles avec RELX Group, selo ce qui est pertiet pour os besois professioels. Cela ous permet de mieux compredre leurs besois et leur fourit des iformatios, services et produits de qualité supérieure. Pour ce faire, vous devez : respecter les lois e vigueur aisi que la politique de la société relative à la protectio et à l utilisatio des doées persoelles ; e pas collecter, traiter, utiliser, divulguer ou stocker de doées persoelles à mois que vous ayez ue raiso professioelle légitime pour le faire, et que toutes les otificatios écessaires aiet été trasmises aux persoes cocerées ; et respecter rigoureusemet les politiques de la société aisi que les autres protectios cocerat la classificatio, la collecte, le traitemet, l utilisatio, la divulgatio, le stockage, le trasfert et la suppressio e boe et due forme des iformatios persoelles. Vous efforcer de protéger ces iformatios, comme si elles vous coceraiet.

RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Nos relatios avec os parteaires commerciaux, cliets, fourisseurs et cocurrets 22 24 25 27 28 Lois atitrusts et lois sur la cocurrece Corruptio Acceptatio ou offre de cadeaux ou divertissemets Sactios commerciales Sous-traitace de tiers 21

RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Lois atitrusts et lois sur la cocurrece Nous sommes des cocurrets redoutables, mais loyaux. Nous iterdisos les accords illégaux avec les cocurrets, cliets et fourisseurs, aisi que les pratiques commerciales moopolistiques ou déloyales. 22 Nous exerços otre activité de maière vigoureuse, mais égalemet loyale, avec itégrité, et coformémet aux lois atitrusts et sur la cocurrece. Ces lois promeuvet ue cocurrece libre et équitable das le mode, de sorte que les cliets bééficiet d ue cocurrece ouverte etre leurs fourisseurs ; et les vedeurs bééficiet de même de la cocurrece etre leurs acheteurs. Les lois atitrusts et sur la cocurrece iterdiset les «restrictios sur le commerce», y compris certais types d accord ou de coduite impliquat des cocurrets, cliets ou fourisseurs, voire ue seule société avec ue positio de marché domiate. Voici quelques exemples de coduite potetiellemet illégale : Il est strictemet iterdit aux cocurrets de parveir à des accords ou de predre des mesures cojoites cocerat : q les prix, coditios ou offres ; q les répartitios ou divisios de produits ou territoires ; Les fourisseurs et leurs cliets ou bééficiaires de licece e sot gééralemet pas autorisés à s etedre sur les prix auxquels les bies ou services serot revedus. Les sociétés spécifiques avec u «moopole» ou pouvoir «domiat» e peuvet predre de mesures qui semblet être des efforts afi de cotrôler u marché. Ces mesures compreet gééralemet : q q le lie ou le groupemet obligatoire de produits séparés ; la révocatio déloyale de cocessioaires, distributeurs ou fourisseurs ; q la discrimiatio par le prix ; q q ue politique de prix déloyale (vete e dessous du coût) ; et des arragemets commerciaux exclusifs démesurémet restrictifs. Pratiques commerciales ou méthodes de cocurrece déloyales ou trompeuses, par exemple : q publicité mesogère ; q diffamatio du produit d u cocurret ; q q harcèlemet d u cocurret ; et vol de secrets commerciaux ou autres iformatios commerciales cofidetielles. q q la sélectio des cliets ou fourisseurs ; ou les limites sur la productio, l ivetaire ou la recherche et le développemet.

RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Il existe des raisos et occasios légitimes d iteragir avec des cocurrets, das la mesure où vous e vous egagez pas das ue collusio illégale par l itermédiaire de ces activités. Ces activités compreet la participatio à ue associatio commerciale, le bechmarkig, les co-etreprises, la collecte de reseigemets compétitifs, et certaies activités cojoites, telles que le lobbyig et les applicatios légales. Les violatios des lois atitrusts et sur la cocurrece sot souvet traitées comme des actes crimiels qui peuvet etraîer des codamatios des etreprises et des persoes, y compris d importates amedes et des peies de priso. Les coûts, péalités et la resposabilité civile das ces affaires sot souvet largemet supérieurs aux profits tirés de ou aux dommages moétaires causés par la coduite ou l accord illégal. Les amedes et péalités potetielles sot particulièremet sigificatives, car e tat que société et e tat que persoes, ous sommes soumis aux lois sur la cocurrece ou atitrust de tout pays das lequel otre coduite a u effet écoomique. Thomas discutait avec u groupe de cocurrets pedat ue coférece professioelle lorsqu ils ot commecé à parler de la écessité d augmeter les prix. Thomas savait qu il e devait pas discuter de sujets tels que les coûts et la tarificatio avec ses cocurrets, il est doc immédiatemet parti. ÉTAIT-CE LA BONNE MANIÈRE DE GÉRER LA SITUATION? Répose : Partiellemet correct. Thomas a eu raiso de quitter la coversatio, car même des coversatios iformelles etre cocurrets peuvet etraîer des violatios des lois atitrusts. Cepedat, Thomas aurait dû faire plus que seulemet s e aller. Il aurait dû clairemet et avec isistace idiquer qu il e souhaitait pas participer à la coversatio. Il aurait esuite dû faire u suivi e cotactat u juriste de la société afi de discuter de la situatio et détermier si ue autre mesure était écessaire pour éviter toute apparece que lui-même ou la société participait à ue coduite iappropriée.? Au sei de l Uio européee, la Commissio européee (CE) et les autorités locales jouisset de l autorité pour effectuer des ispectiossurprises (coues sous le om d «ispectiossurprises») lorsqu elles suspectet des violatios de la loi sur la cocurrece. La CE peut etrer das os locaux, voire das votre domicile, afi d examier et de predre des copies des archives professioelles ; apposer les scellés sur os bureaux et archives ; iterroger les employés ; et predre des otes sur les faits ou documets cocerat le sujet et l objet de l ispectio. Vous devez vous familiariser avec la politique et les procédures cocerat les ispectios surprises pour votre etreprise et votre site, et poser à votre resposable ou à u juriste de la société toute questio y afférete. Pour plus d iformatios cocerat les lois sur la cocurrece et atitrusts, cosultez les Règles de coformité aux lois atitrusts et sur la cocurrece de RELX Group aisi que toute politique, directive et procédure correspodates. 23

RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Corruptio N offrez, e doez et e recevez jamais d ue autre partie aucu objet de valeur, i avatage fiacier ou autre e échage d u traitemet favorable ou afi d ifluecer la décisio du destiataire. 24 O parle de corruptio lorsqu ue persoe autorise, offre, sollicite, reçoit ou accepte tout objet de valeur, ou tout avatage fiacier ou autre, e échage d u traitemet favorable par ue société, ue autorité du gouveremet, u représetat officiel ou u employé. Les pots-de-vi compreet les paiemets e espèces, cadeaux, faveurs, tout article ou service de valeur ou tout autre avatage fiacier. La plupart des pays, tous les états américais, et de ombreux gouveremets locaux appliquet des lois iterdisat la corruptio et les pots-de-vi. U grad ombre de ces lois s appliquet même lorsque la coduite illicite est adoptée e dehors des frotières du pays et/ou par des citoyes d autres pays, tels que la UK Bribery Act et la US Foreig Corrupt Practices Act. Les violatios de ces lois sot souvet traitées comme des actes crimiels qui peuvet etraîer des codamatios des etreprises et des persoes, y compris d importates amedes et des peies de priso. Afi de respecter les lois sur la corruptio, vous devez éviter de verser ou de recevoir des paiemets, directemet ou par ue autre partie commerciale, cliet, représetat d u cliet ou employé ou représetat du gouveremet. Vous e devez pas o plus faire ces paiemets idirectemet par l itermédiaire d u cosultat, aget, ou autre partie exécutat des services e otre om. Vous devez égalemet coserver des registres et archives exacts de sorte que les paiemets soiet décrits hoêtemet et o utilisés à des fis illégales. Les lois sur la corruptio limitet égalemet l offre ou le do de cadeaux, divertissemets ou pourboires, otammet aux employés et représetats du gouveremet, comme l explique la sectio suivate sur l Offre ou le do de cadeaux ou de divertissemets. Greg développe des cotacts commerciaux das u pays qui est ouveau pour la société. U aget local idique à Greg qu il aura besoi de 5 000 $ pour faciliter les itroductios auprès des représetats clés du gouveremet. GREG DOIT-IL DONNER L ARGENT? Répose : No. Greg doit sigifier clairemet à l aget commercial qu il e paiera aucue commissio pour avoir accès à ou pour ifluecer des représetats du gouveremet, et il doit sigaler la demade à so resposable aisi qu à u juriste de la société. Verser de l arget à toute persoe aux fis d ifluecer u représetat du gouveremet viole les lois de ombreux pays, otammet la UK Bribery Act (Loi sur la corruptio du RU) et U.S. Foreig Corrupt Practices Act (Loi américaie sur les pratiques de corruptio à l étrager). Les violatios de ces lois peuvet doer lieu à des sactios graves, pour la société et les persoes cotreveates, y compris, des amedes pécuiaires illimitées et des peies de priso potetielles.?

RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Acceptatio ou offre de cadeaux ou divertissemets Ne sollicitez, acceptez, offrez ou e doez pas de cadeaux ou divertissemets susceptibles d ifluecer ou de sembler ifluecer la capacité à predre des décisios professioelles objectives. Les cadeaux dot la valeur est plus que symbolique, les cadeaux ou divertissemets fréquets, ou les divertissemets qui sot davatage qu u ejeu social de routie peuvet sembler costituer ue tetative pour vous ifluecer, vous, ou l autre partie. Notre politique est destiée à éviter la réalité et l apparece de relatios iadéquates avec les cliets, vedeurs, cosultats, fourisseurs actuels ou potetiels et autres parteaires commerciaux. Parallèlemet à la présete politique, vous devez suivre toute orme plus stricte requise par votre etreprise ou u départemet spécifique. 25 Cadeaux Lors de trasactios avec des employés o gouveremetaux, limitez votre offre ou acceptatio de cadeaux, y compris des produits, services ou faveurs persoels, à ceux d ue valeur iférieure à 100 ou l équivalet das votre devise locale. Pour les employés et représetats du gouveremet, les lois locales imposet des limites ecore plus strictes sur le do légal de cadeaux, telles que défiies das les Règles de coformité pour la prévetio de la corruptio et de la fraude de RELX Group. Ces limites moétaires sot destiées à être u maximum, das la mesure où tout cadeau d ue valeur plus que symbolique peut être suspect, e foctio des circostaces. Ne sollicitez pas de cadeaux, de quelque motat que ce soit. De même, offrez ou acceptez aucu cadeau qui est : e espèces, ou e équivalets d espèces (par exemple, cartes cadeaux America Express ou Visa) ou valeurs mobilières ; offert e échage de quelque chose e retour («cotrepartie») ; doé à u momet où vous et les autres parties égociez u cotrat ou êtes das u processus de sélectio des fourisseurs correspodats ; ue partie de ce qui peut sembler être u modèle de do de cadeaux fréquets, même s ils sot de valeur symbolique ; idécet ou sexuellemet orieté ; illégal ou viole l ue quelcoque de os politiques ; capable de uire à otre réputatio ; ou destié à ou qui peut sembler destié à ifluecer les décisios professioelles du destiataire. Si vous recevez ou souhaitez doer u cadeau d ue valeur supérieure à 100 ou l équivalet, ou qui autremet peut sembler créer u coflit, cosultez votre resposable avat d accepter ou d offrir le cadeau ; esemble, vérifiez avec votre représetat de la coformité ou le Groupe de la coformité d etreprise de RELX Group les questios sur le biefodé de ces cadeaux. Il peut vous être demadé de revoyer les cadeaux de plus grade valeur, ou que la société coserve le cadeau pour so propre usage ou qu elle le doe à u orgaisme caritatif, plutôt que de vous autoriser à le coserver et risquer de sembler partial. N oubliez pas que même les cadeaux de valeur iférieure sot iappropriés s ils sot répétés ou destiés à (ou peuvet sembler) ifluecer idumet le destiataire.

RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle 26 Divertissemet Accepter ou offrir u divertissemet d affaires tel qu u déjeuer, dîer, pièce de théâtre ou évéemet sportif de routie est autorisé, si cela est raisoable, rare, et das le cadre d ue réuio d affaires de boe foi, ou d u évéemet destié à discuter d affaires professioelles ou à favoriser de meilleures relatios commerciales. Comme guide, u divertissemet d affaires «ormal» et «raisoable» compred gééralemet u divertissemet évalué aux mêmes motats que ceux idetifiés pour les cadeaux. Il est égalemet soumis aux mêmes limitatios que celles idiquées ci-dessus pour les cadeaux, idépedammet du coût ou de la valeur. Les évéemets ou divertissemets extraordiaires qui compreet u voyage sur deux jours (par Autre avatage persoel idu Iformez votre resposable si l o vous offre ou si vous recevez u avatage persoel e raiso de votre poste au sei de RELX Group. Votre resposable, avec l aide d u juriste de la société, selo les besois, détermiera si l avatage semble ou o iapproprié. exemple des billets pour la Coupe du Mode, ou u voyage de week-ed) e sot gééralemet pas appropriés. E outre, lorsque vous evisagez de divertir des employés ou représetats du gouveremet, veillez à respecter les limites moétaires strictes de la loi locale défiies das otre Politique sur l offre et le do de cadeaux ou pourboires à des représetats du gouveremet. Avat d offrir ou d accepter tout divertissemet pouvat apparaître comme excessif, demadez l approbatio de votre resposable. Ne sollicitez aucu divertissemet de quelque valeur que ce soit. Même les divertissemets de valeur iférieure sot iappropriés s ils sot destiés à (ou peuvet sembler) ifluecer idumet le destiataire. Marie évalue u logiciel de gestio des opératios à acheter au om de la société. Pedat ue visite au siège d u vedeur potetiel à Las Vegas, le vedeur propose de l emmeer e ville pour u dîer et u spectacle. QUE DOIT FAIRE MARIE? Répose : Marie doit polimet refuser l ivitatio. Accepter u divertissemet somptuaire pedat la prise d ue décisio d achat peut idumet ifluecer Marie, ou sembler le faire. Rejoidre le vedeur pour u repas d affaires raisoable afi de discuter des trasactios commerciales pedat les égociatios peut être approprié. Cepedat, même das ce cas, Marie doit payer pour so repas, afi d éviter toute apparece d irrégularité potetielle. Lorsque les égociatios sot termiées, et que Marie travaille avec u vedeur, il est légitime pour elle d accepter u repas ou u divertissemet de valeur raisoable, e cojoctio avec des objectifs professioels légitimes, et e semblat pas être ue tetative pour l ifluecer idumet.?

RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Sactios commerciales Les lois sur les sactios commerciales iteratioales imposet des restrictios sur otre capacité à faire des affaires avec certaies persoes, etités et potetiellemet des pays etiers. Ces lois aidet à souteir les objectifs de politique étragère des gouveremets, y compris les priorités telles que la promotio des itérêts de sécurité atioale, la lutte cotre le terrorisme, la prévetio de la prolifératio des armes de destructio massive, et le progrès des droits de l homme et de l état de droit. Nous ous egageos à respecter toutes les lois sur les sactios commerciales e vigueur. Le maquemet à se coformer à la législatio e vigueur sur les sactios peut affecter la réputatio de RELX Group et peut etraîer d importates sactios péales et civiles à l ecotre de la société et de os employés. Nos efforts de coformité aux sactios impliquet essetiellemet les persoes désigées de chaque etreprise, évaluat les trasactios avec l aide des représetats des départemets juridique et de la coformité, et exiget pas la participatio active de la plupart des employés. Il est toutefois importat que tous les employés coaisset otre Politique sur les sactios commerciales aisi que les procédures y afféretes, et qu ils sigalet toute questio ou préoccupatio qui se présete. 27

RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Sous-traitace de tiers 28 Das la plupart des circostaces, otre politique est de formaliser tous les accords par écrit. Vous e pouvez coclure d accords que coformémet à l autorisatio que votre resposable vous a commuiquée. Si vous avez reçu aucu iveau d autorisatio, vous e devez pas siger d accord e otre om sas l approbatio de votre resposable. Vous devez égalemet obteir l approbatio de votre resposable et d u juriste de la société si vous evisagez de résilier tout accord avat sa date d expiratio. Cela est dû au fait qu u accord impliquat même des motats relativemet mieurs peut coteir des obligatios d idemisatio iappropriées ou d autres cotraites cotractuelles, ou poser des problèmes de cocurrece cotraigats ou autres préoccupatios.

RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Nos trasactios avec les gouveremets 30 31 32 Faire des affaires avec les gouveremets Recruter des employés du gouveremet Implicatio politique de la société 29

RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Faire des affaires avec les gouveremets Des règles strictes s appliquet à os égociatios, coditios cotractuelles et relatios commerciales avec des ageces du gouveremet et leurs représetats et employés. 30 Nous travaillos souvet avec des ageces, représetats et employés du gouveremet e tat que cliets, auteurs, éditeurs et e d autres qualités. Des règles strictes régisset os relatios commerciales, égociatios et coditios cotractuelles avec des ageces du gouveremet et leurs représetats. Ces règles diffèret parfois de celles qui s appliquet das les trasactios avec des cliets commerciaux, privés et autres. Si vous faites des affaires avec u orgaisme, ue agece, u représetat ou employé du gouveremet, vous devez coaître et respecter ces règles. Les violatios de ces règles peuvet etraîer des péalités élevées, ue suspesio ou la disqualificatio pour la soumissio d offres pour des cotrats avec le gouveremet, voire des poursuites péales. Afi de garatir que ous respectos ces règles, vous êtes teu de sigaler toute violatio présumée de la loi cocerat tout cotrat avec le gouveremet. Notre Politique sur l activité avec les ageces et représetats du gouveremet aux États- Uis détaille davatage les exigeces que vous devez satisfaire lorsque vous travaillez avec u gouveremet aux États-Uis.

RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Recruter des employés du gouveremet Avat de parler avec u acie employé ou employé actuel du gouveremet sur u emploi auprès de RELX Group, vérifiez qu il serait légal de l egager. De ombreuses lois empêchet les sociétés faisat des affaires avec le gouveremet de recruter e tat qu employé ou de coserver comme cosultat, coseiller, éditeur, ou autre sous-traitat u employé actuel ou passé du gouveremet autre que les employés au grade de secrétaire, aget admiistratif ou similaire. Ces restrictios couvret égalemet les arragemets iformels pour u emploi potetiel das certaies circostaces. Par coséquet, cosultez u juriste de la société avat de discuter ue propositio d emploi ou de maitie e poste d u employé actuel du gouveremet ou d u acie employé du gouveremet qui a quitté le gouveremet das les deux as précédat la propositio d emploi ou de maitie e poste. 31

RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Implicatio politique de la société Les cotributios politiques sot iterdites, excepté pour certaies cotributios pré-approuvées aux États-Uis. 32 La plupart des pays iterdiset l utilisatio des fods, actifs, services ou istallatios de l etreprise au om d u parti politique ou d u cadidat. Cepedat, certais états américais autoriset ces cotributios et activités, si elles sot coformes aux réglemetatios strictes de déclaratio et de divulgatio. E coséquece, ous autorisos pas l utilisatio des fods de l etreprise pour toute cotributio politique, excepté aux États-Uis, et alors uiquemet e coformité avec les directives strictes pour faire ces cotributios, telles que défiies das otre Politique sur la réalisatio de cotributios politiques. Si vous participez au processus politique, exprimez vos poits de vue sur des questios législatives ou politiques, êtes egagé das des activités politiques et/ou faites des cotributios politiques persoelles, vous devez meer ces activités sur votre temps persoel et à vos propres frais. À mois que vous ayez obteu l approbatio préalable du resposable des Affaires publiques de votre régio/pays et d u juriste de la société, vous devez éviter toute référece à votre affiliatio au RELX Group ou à l ue quelcoques de os filiales, et idiquer clairemet que vous agissez à titre persoel et o pour la société.

RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Respect de os collègues et des collectivités 34 35 36 36 Fair Pratiques d emploi équitables Le lieu de travail Droits de l homme L eviroemet 33

RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Pratiques d emploi équitables Nous souteos la diversité et l iclusio, iterdisos le harcèlemet et la discrimiatio, et sommes e faveur d u traitemet juste et sûr des employés. Nous sommes egagés à favoriser des lieux de travail qui ecouraget le travail d équipe, la diversité, l iclusio et la cofiace. 34 Nos politiques et pratiques d emploi sot cohéretes avec et sot destiées à garatir le respect des pricipes du Pacte modial des Natios Uies cocerat des pratiques d emploi équitables et o discrimiatoires. Discrimiatio Harcèlemet E tat qu employeur, ous sommes pour l égalité des chaces. Nous sommes egagés à traiter tous les employés et cadidats à u emploi avec respect et digité, et ous iterdisos la discrimiatio. Nous recrutos, embauchos, développos, promouvos, sactioos et offros des coditios d emploi sas teir compte de la race, de la couleur, de la religio, de l origie atioale, du sexe, de l orietatio sexuelle, du statut marital, de l âge, du hadicap ou de toute autre catégorie protégée par la loi. Des protectios supplémetaires peuvet exister pour les employés, e foctio des lois locales, et otées das les politiques d emploi complémetaires e vigueur. Par exemple, aux États-Uis, la discrimiatio basée sur u certai statut militaire de vétéra est iterdite. Après que Juliette ait iformé so resposable qu elle allait accoucher das six mois, so resposable lui a dit qu il e pouvait plus evisager de promotio pour elle, car elle «pourrait décider de deveir mère au foyer» et e pas reveir au travail. Juliette crait que cela e soit de la discrimiatio. SES CRAINTES SONT- ELLES JUSTIFIÉES? Répose : Oui. Le resposable refuse des opportuités d emploi à Juliette e raiso de sa grossesse et de la spéculatio qu elle e reviedra pas travailler. Ce e sot pas des motifs valables pour lui refuser la promotio.? Nous e toléreros aucue forme de harcèlemet, y compris le harcèlemet sexuel ou le harcèlemet de toute ature, basé sur l ue quelcoque des caractéristiques protégées metioées cidessus. Le harcèlemet peut être oral, physique ou cosister e u comportemet visuel qui crée u eviroemet offesat, hostile ou itimidat. Nous iterdisos égalemet les blagues ou isultes raciales, ethiques, religieuses, liées à l âge ou sexuelles offesates ; la distributio ou l affichage d images ou bades dessiées offesates ; et l utilisatio de messages vocaux, courrier électroique ou autres dispositifs électroiques pour commuiquer des iformatios diffamatoires ou discrimiatoires. Coditios de travail Nous respectos toutes les lois e vigueur cocerat l emploi et les coditios de travail. Nous respectos votre droit à ue représetatio que ce soit par l itermédiaire des sydicats, comités d etreprise ou tout autre forum approprié. Normes du travail Nous sommes présets das de ombreux pays différets présetat des ormes et coditios de travail diverses. Partout où ous exerços otre activité, ous cherchos à ous assurer que ous et os fourisseurs respectos toutes les lois e vigueur sur le travail et fourissos à os employés du mode etier des coditios de travail et salaires satisfaisats (e teat compte des écoomies locales).

RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Juste avat le début de la réuio hebdomadaire de l équipe, l u des membres de l équipe fait ue blague dévalorisate sur u autre membre de l équipe qui était abset ce jour-là. La plupart des persoes riet de la blague et le resposable de l équipe tete de l igorer, mais elle gêe Natha. Natha demade à so collègue de e pas faire ce gere de blague, mais la blague cotiue. Natha doit-il s iquiéter? Que doit-il faire? Répose : Natha doit s iquiéter que ses collègues fasset des blagues aux dépes d u membre abset de l équipe. Des remarques ou blagues offesates, discrimiatoires, idécetes ou obscèes peuvet costituer du harcèlemet ou Le lieu de travail être au miimum, offesates, blessates et perturbates. Des expressios ou commetaires dévalorisats sur l apparece d ue persoe ou sur so sexe, sa race, so ethicité, sa religio, so âge, so hadicap, so orietatio sexuelle, ou autre caractéristiques sot égalemet iappropriés. Ces remarques, blagues et commetaires ot pas leur place au travail. Das la mesure où Natha a déjà fait objectio, et e présumat que le resposable de l équipe a pas pris e charge la situatio compte teu de sa répose ochalate aux blagues, Natha doit sigaler sa préoccupatio aux ressources humaies.? 35 Nous sommes egagés à fourir u lieu de travail sûr, et à respecter les exigeces légales afi d éviter les risques pour la saté et la sécurité. Nous attedos de os employés qu ils se coduiset de maière à favoriser u eviroemet de travail sai, sûr et productif. Saté et sécurité Nous géros os istallatios coformémet à toutes les réglemetatios e vigueur sur la saté et la sécurité. Pour ce faire, chaque persoe au sei de os istallatios doit respecter toutes os istructios et procédures e matière de sécurité, y compris celles décrites das la Politique de saté et de sécurité de RELX Group. Alertez immédiatemet votre resposable et les ressources humaies si vous avez des questios ou préoccupatios sur des risques évetuels cocerat la saté et la sécurité das l ue de os istallatios. Lieu de travail exempt de drogue La cosommatio de drogue et d alcool peut costituer ue meace sur la sécurité et a pas sa place das otre eviroemet de travail. Nous iterdisos la cosommatio, possessio, vete, fabricatio, distributio ou achat d alcool ou de médicamets (à mois que cela e soit fait coformémet à ue prescriptio médicale valide, émise par u professioel de la médecie) pedat le travail ou das os locaux. Nous iterdisos égalemet aux employés de faire leur travail au om de RELX Group pedat qu ils sot itoxiqués. Des boissos alcoolisées peuvet être servies das les locaux, das certaies circostaces, avec l approbatio des dirigeats supérieurs. Les employés participat à ces évéemets sot teus de se coduire de maière appropriée et professioelle. Respectez égalemet toute politique e vigueur sur la drogue (les médicamets) et l alcool appliquée par votre etreprise.

RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Droits de l homme E tat que sigataires du Pacte modial des Natios Uies, ous sommes egagés e faveur de la protectio des droits de l homme. Nous souteos et respectos les droits de l homme das otre sphère d ifluece. Nous cherchos égalemet à garatir que ous e sommes pas complices d abus à l ecotre des droits de l homme. 36 L eviroemet Nous ous efforços de souteir les iitiatives d amélioratio de l eviroemet et de réduire otre impact égatif sur l eviroemet. Our busiesses have a impact o the eviromet, pricipally through the use of eergy ad paper, the use of prit ad productio techologies ad the recyclig of waste. Nos activités ot u impact sur l eviroemet, essetiellemet par l utilisatio de l éergie et du papier, l utilisatio de techologies d impressio et de productio et le recyclage des déchets. Nous sommes egagés à réduire cet impact-là où ous le pouvos, et à respecter les trois pricipes sur l eviroemet, stipulés das le Pacte modial des Natios Uies, et qui sot : Afi de satisfaire cet egagemet, ous souhaitos utiliser : des ressources et matériels durables et recyclables, avec u miimum de gaspillage ; des techologies, matériels, et processus qui ot u impact miime sur l eviroemet, lorsque c est possible ; et des fourisseurs et sous-traitats qui ot les mêmes objectifs. Nous défiissos des mesures et objectifs pour os performaces eviroemetales, comme il est décrit das le Système de gestio eviroemetale de RELX Group. souteir ue approche prudete précautio e ce qui cocere les chagemets eviroemetaux ; egager des iitiatives afi de promouvoir ue plus grade resposabilité eviroemetale ; et ecourager le développemet et la diffusio de techologies favorables à l eviroemet.

RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Sigalemet des préoccupatios et equêtes 38 39 39 40 Importace du sigalemet Equêtes Cofidetialité Protectio cotre les représailles 37

RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Importace du sigalemet Sigalez vos préoccupatios sur les violatios présumées du Code, de la loi ou de la politique à l u de ces moyes, sas craite de représailles. 38 Nous equêteros rapidemet sur les violatios présumées du Code et predros des mesures correctives appropriées lorsque des violatios sot découvertes. Cela est importat pour protéger les employés, préserver otre réputatio et éviter des poursuites juridiques. Nous avos besoi de votre aide pour effectuer cet effort. Si vous découvrez ou suspectez qu ue persoe a violé le Code ou a agi de maière cotraire à l éthique, ou illégalemet, il est importat que vous sigaliez vos préoccupatios das les plus brefs délais à votre resposable, aux ressources humaies, à u juriste de la société ou à u membre du Comité de coformité. Vous pouvez égalemet sigaler les violatios e lige par le biais de la Lige cofidetielle de RELX Group, à l adresse Paul voit so resposable accepter u cadeau somptueux d u fourisseur. Paul sait que cela viole la politique de la société, mais e veut pas avoir de problème avec so resposable. QUE DOIT FAIRE PAUL? www.reedelseviercofidetiallie.com, ou par téléphoe e utilisat le uméro approprié à partir de votre pays, qui figure sur os Itraets. Les sigalemets auprès de la Lige cofidetielle ou cocerat des activités e Europe cotietale sot uiquemet autorisés e ce qui cocere les présomptios de corruptio, trafic d ifluece ou graves irrégularités comptables ou fiacières. Il est importat de sigaler les violatios quelle que soit l idetité ou le poste du cotreveat présumé. Das de ombreux pays, le o-sigalemet d ue activité crimielle peut e soi être cosidéré comme u délit. Nous préféros que vous vous idetifiiez si vous sigalez ue violatio présumée. Cepedat, ous recoaissos que das certais cas, vous pouvez estimer écessaire de demeurer aoyme. Sous réserve des limites d usage e Europe cotietale, les sigalemets peuvet être faits par l itermédiaire de la Lige cofidetielle, soit ouvertemet soit de maière aoyme. Les sigalemets cocerat les affaires comptables ou d audit douteuses peuvet être trasmis directemet au Comité d audit? Répose : Il doit sigaler le problème. Peu importe qui est impliqué, votre resposabilité est de sigaler les violatios potetielles de otre Code. Nous avos de ombreux moyes de sigalemet, et appliquos des politiques strictes cotre les mesures de représailles. Vous e devez jamais craidre de sigaler ue violatio qui selo vous s est produite. Les sigalemets doivet être faits aux ressources humaies, à u juriste de la société, à u membre du Comité de coformité, votre resposable (s il est pas impliqué das la coduite) ou par l itermédiaire de la Lige cofidetielle. Si vous utilisez la Lige cofidetielle, das la plupart des cas, vous avez le choix de faire u sigalemet aoyme.

RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Equêtes Nous equêteros sur tous les sigalemets de violatios présumées de la loi ou du Code, y compris les sigalemets aoymes. Afi de le faire correctemet et rigoureusemet, il est impératif que vous coopériez das l equête sur les violatios sigalées. Cofidetialité 39 Nous e divulgueros pas l idetité de toute persoe sigalat ue violatio présumée ou qui participe à ue ivestigatio à mois que l employé trasmettat le sigalemet autorise la divulgatio ; que la divulgatio soit requise par la loi, la réglemetatio ou le processus légal ; ou à mois que, après avoir otifié l employé coceré, la divulgatio soit cosidérée comme écessaire pour equêter correctemet sur l affaire.

RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Protectio cotre les représailles Les représailles, sous quelque forme que ce soit, à l ecotre d ue persoe qui croit sicèremet qu ue violatio du Code ou de la loi a pu avoir lieu et la sigale, même si le sigalemet est erroé, ou qui aide das l equête sur ue violatio sigalée, costituet e ellesmêmes ue violatio du Code et de la loi. Tout employé à l origie de telles mesures de représailles fera l objet d ue sactio discipliaire, pouvat aller jusqu au liceciemet. 40

RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Foire aux questios 41

RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Foire aux questios 42 Q R Q À quoi sert le Code? Le Code compile les pricipales politiques et règles géérales qui s appliquet à RELX Group, aux employés de toutes os etreprises et aux membres de os Coseils d admiistratio. Le Code vise à ous aider à préserver u eviroemet légal, hoête et éthique das l esemble de os sociétés. À qui le Code s applique-t-il? Q R D autres politiques s appliquet-elles à moi? Quelles politiques prévalet? Parallèlemet aux politiques du Code, RELX Group et ses etreprises appliquet des politiques qui coceret tous les aspects de otre activité. Das certais cas, RELX Group ou ses etreprises ot égalemet des politiques plus détaillées sur les sujets iclus das le Code. Si tel est le cas, les politiques plus détaillées s appliquet égalemet, das la mesure où elles sot cohéretes avec le Code. R Il s applique à chacu, y compris tous les employés de la famille modiale des sociétés de RELX Group. Lorsque le Code fait référece à «la société» ou à RELX Group, cela désige toutes les etités, filiales, divisios, sociétés affiliées et etreprises de RELX Group plc. Q E cas de coflit etre le Code et toute politique complémetaire, veuillez cosulter votre resposable, les ressources humaies ou u juriste de la société. Et si j ai des questios sur le Code? Q R Quelle est la base de toutes les politiques du Code? U grad ombre des politiques du Code se base sur les lois, règles et réglemetatios gouveremetales qui s appliquet à RELX Group et à os employés das tous les pays où ous sommes présets. Les autres politiques du Code illustret otre détermiatio à coserver u lieu de travail respectueux et éthique qui favorise otre activité et est exempt de discrimiatio, harcèlemet, ou autre coduite iappropriée. R Après avoir lu le Code et avoir suivi ue formatio sur le Code et/ou les politiques spécifiques du Code, il se peut que vous ayez ecore des questios. Après tout, u grad ombre des politiques se baset sur des lois et réglemetatios complexes. Le respect de chaque politique est essetiel, car même ue violatio o itetioelle peut avoir des coséqueces graves pour les persoes impliquées et pour RELX Group. C est pourquoi, veuillez adresser vos questios à votre resposable, aux ressources humaies, ou à u juriste de la société. Das la mesure où RELX Group est ue société modiale, il existe égalemet des lois locales das chaque pays où ous sommes présets qui s appliquet à os opératios das ces pays. Vous êtes teus de respecter toutes les lois, règles et réglemetatios e vigueur, même si elles e sot pas spécifiquemet évoquées das le Code. Parallèlemet au Code, des politiques distictes sot appliquées pour RELX Group et chaque etreprise, pays ou groupe dot vous faites partie. Vous êtes égalemet teus d appredre et de respecter ces politiques. Q R Que dois-je faire si j ai coaissace d ue violatio du Code? Il vous icombe de sigaler toute violatio de la politique ou de la loi dot vous avez coaissace. Vous pouvez sigaler les violatios à votre resposable, aux ressources humaies, à u juriste de la société, à u membre de RELX Group ou au Comité de coformité de l uité commerciale cocerée, ou par l itermédiaire de la Lige cofidetielle de RELX Group.

RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Q R Le sigalemet d ue violatio d ue règle ou politique peut-il mettre mo emploi e péril? Les politiques de RELX Group sot coçues pour protéger toute persoe qui croit sicèremet qu ue violatio du Code peut s être produite et qui la sigale. Toute tetative de représailles, violerait o seulemet la politique de RELX Group, mais pourrait égalemet aller à l ecotre de la loi, et sera traitée e coséquece. Q R Que sot les Comités de coformité? Les Comités de coformité sot des groupes de dirigeats supérieurs chargés de garatir la coformité de l etreprise qu ils représetet et de leurs employés. Il existe u comité pour tout RELX Group, costitué de dirigeats supérieurs et de représetats de os etreprises. Il existe égalemet des comités pour chacue des pricipales etreprises. Les coordoées des membres des Comités de coformité sot dispoibles sur os itraets. 43 Q R Commet puis-je faire u sigalemet à la Lige cofidetielle? La Lige cofidetielle est u moye de sigaler des problèmes si vous êtes pas à l aise à l idée de sigaler ue violatio coue ou présumée à votre resposable, aux ressources humaies, à u juriste de la société, ou à u membre du Comité de coformité approprié. C est u service dispoible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par a. Vous pouvez faire des sigalemets e lige, à l adresse www. ReedElsevierCofidetialLie.com ou par téléphoe. Les coordoées téléphoiques pour chaque pays et lague sot dispoibles sur le site web et sur os itraets. Q R Que dois-je faire si o me demade de faire quelque chose, qui, selo moi, viole le Code? You should discuss your cocers with your maager. If you are ot comfortable doig so, you should cotact huma resources, a compay lawyer or a member of the RELX Group or your busiess uit Compliace Committee. Q Puis-je faire u sigalemet sas m idetifier? R Vous pouvez faire u sigalemet à la Lige cofidetielle de maière aoyme, si vous le désirez. Si tel est le cas, veillez à fourir autat de détails que possible, afi de ous permettre au mieux d equêter sur l affaire. Les déclarats aoymes se voiet affecter u uméro de sigalemet, et il leur est demadé de cotrôler le dossier de sigalemet à ue date spécifiée. Vous devez le faire, car cela ous permettra égalemet de poser des questios de suivi si ous avos besoi de plus d iformatios pour effectuer ue equête approfodie.

Code of Ethics ad Busiess Coduct 2015