Distributin: limitée IFAP-2002/Bureau.II/3 Paris, 9 juillet 2002 Original: Français ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LE SCIENCE ET LA CULTURE Cnseil interguvernemental pur le prgramme "Infrmatin pur tus" Deuxième Réunin du Bureau Maisn de l UNESCO, Paris, Salle XIV (Bâtiment Bnvin), 2 3 septembre 2002 Pint 3 de l rdre du jur prvisire GESTION, PROMOTION ET ACCROISSEMENT DU FONDS SPÉCIAL DU PROGRAMME INFORMATION POUR TOUS, ET CRITÈRES POUR LA FORMULATION ET LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS EXTRA-BUDGÉTAIRES Summary The Intergvernmental Cuncil fr the Infrmatin fr All Prgramme, at its first sessin, requested the Bureau t establish criteria fr the design and implementatin f extra-budgetary prjects in c-peratin with the Secretariat, taking int accunt the views expressed by the Cuncil. It als requested the Bureau t advise hw t manage, prmte and strengthen the special fund fr the Infrmatin fr All Prgramme. The present dcument presents prpsals fr bth areas fr endrsement by the Bureau prir t their submissin t the Cuncil at its. at its secnd sessin Decisin required: paragraph 18
Page 2 A. Cadre des prjets et lignes d actin 1. La vcatin du prgramme "Infrmatin pur tus" (IFAP) de l'unesco est d'être un frum de cncertatin internatinale et de définitin de grandes lignes d'actin dans les dmaines suivants: la sauvegarde de l'infrmatin et l'accès universel à ses dnnées; la participatin de tus à la future sciété mndiale de l'infrmatin; les implicatins éthiques, juridiques et sciales des nuveaux usages des technlgies de l'infrmatin et de la cmmunicatin. 2. Le prgramme Infrmatin pur tus est une structure de cpératin internatinale et de définitin de partenariats réginaux et internatinaux. Sn bjet est de sutenir le dévelppement de stratégies, de méthdes et d'utils cmmuns afin de bâtir une sciété de l'infrmatin libre et juste et de réduire le fssé entre " infriches " et " infpauvres ". 3. Le prgramme Infrmatin pur tus est un élément essentiel de réalisatin des bjectifs inscrits dans le mandat de l'unesco, à savir cntribuer à l' "éducatin pur tus", au "libre échange des idées et du savir" et enfin à la "multiplicatin des myens de cmmunicatin entre les individus et les peuples. 4. Les prjets menés dans le cadre de l'ifap divent avir un rôle catalyseur et un caractère pilte. Leur durée est préétablie. Ils snt sumis à une évaluatin et divent respecter le principe de subsidiarité (partage apprprié des attributins aux niveaux internatinal et natinal). Ils divent être liés aux cinq dmaines d'activité suivants: a) Critères Elabratin de plitiques internatinales, réginales et natinales de l'infrmatin Dévelppement des ressurces humaines et des capacités pur les adapter à l'ère de l'infrmatin Renfrcement des institutins servant de pints d'accès à l'infrmatin Mise au pint d'utils et de systèmes de traitement et de gestin de l'infrmatin Les technlgies de l'infrmatin au service de l'éducatin, de la science, de la culture et de la cmmunicatin 5. Un ensemble de critères dit être adpté pur la frmulatin et l évaluatin des prjets prpsés à l UNESCO dans le cadre de l IFAP. En particulier, les prjets devraient: Avir un caractère générique et ffrir des pssibilités d'une mise en œuvre dans différents pays régins u situatin, Offrir la pssibilité d être élargis après leur mise en œuvre Offrir la pssibilité d'être prpsée à des surces de financement extérieures dans leur phase d'élargissement Impliquer les bénéficiaires dans leur cnceptin, frmulatin et mise en euvre, ainsi que dans leur financement et leur pérennité, S'intégrer dans un envirnnement institutinnel Assurer les apprts de chaque partenaire, Privilégier des slutins uvertes pur les aspects technlgiques des prjets et dans la mesure du pssible.
Page 3 6. D autres critères relatifs à la faisabilité et l'administratin des prjets divent être ajutés : faisabilité pératinnelle et technique, faisabilité financière chérence de la descriptin financière avec l état du marché et les cûts standards, nature, critères et indicateurs pur l évaluatin des prjets, qualité de l administratin des prjet. b) Frmulatin des prjets 7. Les prjets divent être décrits seln un frmat standard que le Secrétariat élabre en relatin étrite avec le Bureau. Ce frmulaire dit uvrir les pints suivants : l identificatin du prjet l'identificatin des partenaires (bénéficiaires et cntributeurs) la descriptin du prjet : les prblèmes que le prjet vise à résudre les résultats et les impacts attendus, les critères et indicateurs d évaluatin, les étapes du prjet u ses sus-prjets, cmprtant un calendrier de mise en euvre, les différentes ressurces nécessaires le rôle et les apprts des différents partenaires pur chaque étapes u susprjet. l envirnnement du prjet descriptin financière: les autres prjets en curs u achevés ayant des liens avec le prjet prpsé le caractère générique du prjet et la façn dnt il peut être étendu, cmment le prjet est assure d être pérenne, la gestin et l administratin du prjet. évaluatin financière des étapes du prjet u de ses sus-prjets, évaluatin financière par nature de ressurces; financement du prjet : apprts natinaux de chacun des partenaires du prjet; financement demandé au travers de l IFAP; autres financements btenus; autres financements demandés. c) Prcessus de prpsitin des prjets Origine des prjets
Page 4 8. Des institutins des Etats membres et l UNESCO peuvent être à l rigine des prjets et les prpser en vue d btenir une cntributin de l UNESCO dans le cadre de l IFAP financée à partir des cntributins vlntaires dispnibles. Prpsitin des prjets 9. Les prjets prpsés par des institutins des Etats membres devraient parvenir au secrétariat de l IFAP par les vies fficielles, c est-à-dire par l intermédiaires de la Cmmissin natinale pur l UNESCO u la Délégatin permanente auprès de l UNESCO de l un des Etats membres cncernés agissant au nm des autres. Dans ces cnditins, la prpsitin de prjet devrait être accmpagnée d un accrd de cpératin dans le prjet en questin, dans le cas ù il btiendrait un financement, signé par les institutins des autres Etats membres cncernés et avec l appui des Cmmissins natinales u Délégatins permanentes respectives. Evaluatin des prpsitins de prjet 10. Dans la mesure ù des fnds prvenant des cntributins vlntaires à l IFAP snt dispnibles, les prjets prpsés à l UNESCO en vue d un financement à partir des fnds purraient être évalués en deux phases : une première évaluatin est effectuée par le Secrétariat de l IFAP, une deuxième évaluatin est effectuée par le Bureau qui fait des prpsitins à l UNESCO au curs de ses réunins rdinaires. B. Financement des prjets 11. Le prcessus décrit ci-dessus sera mis en œuvre dans l unique mesure ù des fnds prvenant de cntributins vlntaires à l IFAP seraient dispnibles. 12. Une autre pssibilité purrait être de prcéder par appels aux prpsitins de prjets cmme le fnt d autres institutins u rganisatins de financement de prjets, telles que la Banque mndiale, le Prgramme des Natins unies pur le dévelppement (PNUD), les banques de dévelppement, etc. 13. Cette dernière méthde requiert un certain nmbre de cnditins qui ne snt actuellement pas remplies du fait que l IFAP est de créatin tute récente, en particulier, de dispser d un fnds imprtant de cntributins vlntaires pur le financement des prjets et structures de travail spécifiques pur l évaluatin et le suivi de la mise en œuvre des prjets. 14. Dans la mesure ù l IFAP ne dispse pas de ressurces financières suffisantes, cette apprche par appels aux prpsitins n est pas réaliste. 15. Il cnvient de suivre une vie réaliste et pragmatique en suscitant les cntributins vlntaires des dnateurs à l IFAP en mettant, tut d abrd, en œuvre de façn réussie, des prjets financés par d autres myens tels que les fnds en dépôt qui fnt l bjet de discussins tripartites entre leurs prmteurs, l UNESCO et les dnateurs. 16. Il cnvient, tutefis, de ne pas éliminer la cnstitutin d un fnds de cntributins vlntaires en faisant appel aux dnateurs pur qu ils apprtent leur appui à l IFAP nn seulement au myen de cntributins financières vlntaires, mais également sus frme de cntributins en nature telles qu expertises, dcuments uvrages, équipements.
Page 5 17. Dans cet circnstance, le Cnseil de l IFAP devrait juer pleinement un rôle de cnseil auprès de l UNESCO pur la définitin de prgramme, de même que le Bureau qui, de plus, purrait juer un rôle de cnseil plus pératinnel dans la mesure ù il se réunit à une fréquence plus élevée. 18. Le Bureau du Cnseil interguvernemental "Infrmatin pur tus" purrait adpter la réslutin suivante: Le Bureau du Cnseil interguvernemental pur le prgramme "Infrmatin pur tus", 1. Ayant examiné le dcument IFAP-2002/Bureau.II/3 "Gestin, prmtin et accrissement des fnds spéciaux du Prgramme Infrmatin pur Tus, et Critères pur la frmulatin et la mise en œuvre de prjets extra-budgétaires"; 2. Appruve les prpsitins pur le renfrcement des fnds spéciaux pur l IFAP, leur gestin pur le financement des prjets extra-budgétaire; 3. Demande au Secrétariat de pursuivre les cnsultatins des Etats membres en vue d accrître leurs cntributins vlntaires pur le financement des prjets; 4. Demande au Secrétariat de sumettre un «Guide pur la prpsitin de prjets en vue de cntributins vlntaires dans le cadre de l IFAP» au Cnseil, pur apprbatin lrs de sa deuxième sessin.
Page 6 Elements fr a Frm fr prject submissin Annex I General infrmatin 0. Reference number 1. Prject title 2. Prject summary Gal, bjectives, activities, results 4. Ttal prject budget: Prpnent infrmatin 5. Prpsing Institutins Name and address 6. Prject partners IFAP Prject prpsal frm Classificatin 7. Relatin t IFAP areas f activities please check ne r several Develpment f internatinal, reginal and natinal infrmatin plicies Develpment f human resurces and capabilities fr the infrmatin age Strengthening institutins as gateways fr infrmatin access Develpment f infrmatin prcessing and management tls and systems Infrmatin technlgy fr educatin, science, culture and cmmunicatin 8. Link t pririties Link t internatinal develpment targets: Link t actin plans adpted by internatinal cnferences: Link t UNESCO Pririties (Please check ne r several) Basic educatin Water resurces management Ethics f science and technlgy Diversity, pluralism, intercultural dialgue Brader Access t Infrmatin Other (please explain) 9. Gegraphic lcatin f prject: Wmen Yuth Africa LDCs Culture f Peace Internatinal: Reginal : Subreginal: Bdy f the prpsal 10. Prject Infrmatin Overall gal Specific bjectives Activities Expected results Success/perfrmance indicatrs Budget breakdwn Mnitring and evaluatin.