PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE Un certain regard sur les résultats 2011 Ce guide est cofinancé par l Union Européenne
Ce guide est cofinancé par l Union Européenne PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE Un certain regard sur les résultats 2011 Initiée dès 1994 par les collectivités territoriales sous l impulsion des Plans Locaux pluriannuels pour l Insertion et l Emploi (PLIE), l utilisation de la commande publique comme levier de développement de l insertion et de l accès à l emploi au bénéfice des personnes en difficulté sociale et professionnelle est désormais mise en œuvre par l ensemble des donneurs d ordres publics (Etat, Collectivités Territoriales, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et leurs établissements publics). Cette faculté offerte aux acheteurs publics de prendre en compte les objectifs des achats responsables dans la définition de leurs besoins a été inscrite dans le code des marchés publics en 2006. En effet, ce dernier prévoit quatre articles pour la mise en œuvre des clauses sociales. Depuis 1994, les PLIE et, à partir de 2006, les Maisons de l Emploi se sont engagés dans la mobilisation et l accompagnement des donneurs d ordres dans l inscription, la mise en œuvre et l évaluation de clauses sociales dans leurs marchés publics. Ceux-ci peuvent s appuyer sur l offre de service proposée par les facilitateurs de la clause sociale au sein des PLIE, des Maisons de l Emploi et de quelques Collectivités Territoriales. Dans le cadre d une mission de service public, le facilitateur contribue au développement, sur son territoire, des clauses sociales dans les marchés publics (et privés le cas échéant). Il fournit un appui aux maîtres d ouvrage couvrant l ensemble des différentes phases du dispositif. Il remplit également une fonction d intermédiation entre tous les partenaires concernés, le donneur d ordres, les entreprises, les personnes éloignées de l emploi, le Service Public de l Emploi et les acteurs de l Insertion par l Activité Economique. On dénombrait plus de 260 facilitateurs de la clause sociale en novembre 2011, alors qu ils n étaient que 108 en 2007(1). Dans le cadre de l accompagnement à la professionnalisation des facilitateurs de la clause sociale que l Alliance Villes Emploi conduit depuis 2007, un Pôle de compétences a été créé. Ce dernier, composé de représentants régionaux des facilitateurs de la clause sociale pour chaque région, et animé par l Alliance Villes Emploi avec l appui d experts, a été constitué afin de produire, d échanger sur la thématique, de restituer les débats et problématiques soulevés au niveau régional et les faire évoluer, et enfin, de valider la production de travaux, documents. C est dans ce cadre et à partir du logiciel commun «ABC CLAUSE» créé spécifiquement, opérationnel depuis juillet 2011, et installé progressivement par les facilitateurs, qu il a été décidé de produire une première analyse des clauses sociales en 2011 afin de rendre lisibles les premiers résultats de cette politique volontariste. 78(2) PLIE et MDE ont pu répondre dans des délais très courts à l enquête proposée. Les résultats obtenus donnent une première image de l impact des clauses sociales, confortant l atteinte de l objectif initialement fixé de faire en sorte que la commande publique soit un levier facilitant l accés à l emploi des publics en difficulté. Ces résultats devront être amplifiés et complétés dans les prochaines consolidations. (1) On dénombre 298 facilitateurs au 13 décembre 2012 (2) Parmi les 138 structures PLIE/MDE utilisant d ores et déjà ce logiciel depuis juillet 2011, seuls 55 ont pu saisir les données pour la totalité de l année 2011. Aux 55 PLIE et MDE cités ci-dessus, s ajoutent 23 structures qui ont pu communiquer leurs résultats de 2011. Alliance Villes Emploi - 2012 1
Les articles du code des marchés publics pour la mise en œuvre des clauses sociales (3) L article 14 - la clause d insertion sociale et professionnelle Le code des marchés publics prévoit le recours à la clause sociale dans les marchés publics, sous la forme d une condition obligatoire d exécution du marché ; les marchés publics deviennent ainsi un levier supplémentaire pour l insertion, l emploi et le développement local. La clause est une condition d exécution du marché : elle ne permet ni de comparer les offres des entreprises, ni d en sélectionner la lauréate ; l entreprise, en répondant au marché, s oblige à en respecter le contenu sans aucune réserve. Toute entreprise peut répondre dans le respect de la clause, condition d exécution du marché. L article 30 - les marchés dits de services de qualification et d insertion professionnelle Il s agit de la catégorie des marchés de services dont l objet est l insertion sociale et professionnelle. Ces marchés, tels que le nettoyage de la voirie, la collecte des déchets, l entretien des espaces verts, etc., sont réalisés sous forme de prestations d appui et d accompagnement à l emploi, de formation ou d expériences préqualifiantes ou certifiantes et destinées aux jeunes sans emploi, aux personnes rencontrant des difficultés d accès ou de maintien dans l emploi, aux personnes handicapées. L article 53, alinéa 1- les performances de l entreprise en matière d insertion professionnelle des publics en difficulté Il est possible de retenir parmi les critères d attribution d un marché «les performances de l entreprise en matière d insertion professionnelle des publics en difficulté». Il est conseillé une utilisation combinée des articles 14 et 53. L article 15 - les marchés réservés Certains marchés ou certains lots peuvent être réservés à des Entreprises Adaptées (EA) ou à des Etablissements et Services d Aides par le Travail (ESAT, anciens C.A.T) lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui ne peuvent exercer une activité professionnelle que dans des conditions adaptées à leurs besoins. Les conditions d une mise en œuvre «réussie» Les conditions La bonne perception d une par mise les entreprises œuvre soumissionnaires «réussie» ; Une inscription de la clause sociale selon une méthodologie spécifique Une mise en œuvre «réussie» dépend de nombreux facteurs : La volonté politique et la mobilisation des services de marchés ; La mobilisation des facilitateurs de la clause sociale ; La préexistence ou la mise en place d une organisation spécifique des intermédiaires de l insertion et de l emploi ; La mobilisation de moyens humains et financiers pour préparer les ressources humaines locales à occuper les emplois repérés. L inscription de la clause sociale suppose le respect d une méthodologie spécifique en plusieurs points. Le rôle du facilitateur des clauses sociales est fondamental. Cet acteur, dont la fonction a été inventée par les PLIE, est l intermédiateur entre toutes les parties liées à la mise en œuvre de la clause dans les marchés (donneurs d ordres, entreprises, organismes de l IAE, organismes de formation et publics). (3) Cf Guide de la Clause Sociale Deuxième édition décembre 2011, http://www.ville-emploi.asso.fr/category/clauses-sociales/publications-clauses-sociales/guides-clauses/ 2 Alliance Villes Emploi - 2012
Son rôle est : En amont de la consultation : Le repérage des opérations, dans la commande publique, qui permettrait la mise en œuvre de clauses sociales ; La rencontre des représentants du donneur d ordres, afin de présenter la démarche et de valider le principe de la mise en œuvre de la clause sociale ; Le diagnostic et l identification des publics potentiellement concernés ; L aide apportée au donneur d ordres, dans la rédaction de la clause sociale dans les pièces administratives. Pendant la consultation : L information apportée aux entreprises soumissionnaires, strictement en matière d outils et de dispositifs d insertion, de formation et d emploi ; La formalisation d une offre de service globale en direction de l entreprise, présélection de candidats, évaluation et bilan, formation, présentation à l entreprise, aide au choix du contrat, suivi dans l emploi, etc. En aval de la consultation : La mise au point du plan d action de la réalisation de l engagement avec les entreprises attributaires notamment par l animation du partenariat territorial pour la réalisation de l action d insertion : Identifier les publics en lien avec les organismes prescripteurs et valider les candidatures ; Mobiliser les structures d insertion par l activité économique ; Mobiliser le service public de l emploi local, les services insertion des collectivités territoriales ; Développer les liens entre les entreprises et les acteurs locaux du secteur de l emploi, de la formation et de l insertion. Le suivi de l action en lien avec les référents de parcours d une part, les entreprises d autre part ; L évaluation de l action et la transmission des résultats au donneur d ordres, concernant la réalisation des clauses sociales ; chacun sur leur champ d intervention, ils rendent compte des objectifs atteints. L action de l Alliance Villes Emploi L Alliance Villes Emploi, convaincue de l importance des clauses sociales, a developpé, depuis 2007, toute une démarche dont l objectif est de renforcer la place des PLIE et des Maisons de l Emploi dans le développement des clauses sociales. Cette action a débuté en particulier en septembre 2009, avec le concours de la DGEFP, dans le cadre d un programme d assistance technique du FSE ayant pour objectifs : impulser l animation des facilitateurs de la clause sociale des Maisons de l Emploi et des PLIE sur la thématique de l ingénierie des clauses sociales, inscrites dans les marchés publics des collectivités territoriales et de l Etat ; professionnaliser les facilitateurs de la clause sociale ; poursuivre le développement et la coordination des guichets uniques territoriaux de la clause développés par les PLIE et les Maisons de l Emploi ; favoriser l homogénéisation des interventions sur tous les territoires ; mieux prendre en compte les préoccupations territoriales dans la mise en œuvre des clauses sociales ; développer des offres de services coordonnées en matière d ingénierie des clauses sociales par les Maisons de l Emploi et les PLIE sur les territoires ; évaluer qualitativement et quantitativement l évolution de la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics ; apporter aux pouvoirs publics des propositions de rédaction de protocoles d action en matière de clauses sociales. Les résultats 2011 Les 78 Maisons de l Emploi et PLIE ont facilité, pour l année 2011, la réalisation de 3 009 066 heures d insertion correspondant à 9 951 contrats de travail. On ne peut que souligner la montée en charge des clauses sociales. Dans l enquête précédente (cf Guide de la Clause Sociale Deuxième édition décembre 2011), treize millions d heures d insertion avaient été recensées entre 1995 et 2010 pour un échantillon identique des PLIE et des MDE. Alliance Villes Emploi - 2012 3
Les donneurs d ordres, les marchés Les principaux maitres d ouvrage, ayant inscrit la clause sociale dans leurs marchés sont : Donneurs d ordres % des heures % des contrats Communes et EPCI 48 % 46 % Bailleurs Sociaux 33 % 39 % Etablissements publics 5 % 5 % Conseils Régionaux 3 % 4 % Conseils Généraux 3 % 4 % État 1 % 1 % Avec la création du Service des Achats Publics en 2009, l État en tant que donneur d ordres a souhaité lui aussi être exemplaire. Une organisation spécifique s est mise progressivement en place, les marchés engagés couvrant des territoires souvent très étendus, amenant PLIE et MDE à mutualiser leurs réponses, parfois à des niveaux inter régionaux. Pour ces 78 MDE et PLIE, l Etat représente à peine 1% des heures et des contrats mais les conditions sont aujourd hui réunies pour une montée en puissance en 2012. Les montants des marchés se repartissent comme suit : Moins de 100 K : 78 % Entre 100 et 500 K : 17 % Plus de 500 K : 5 % Ces marchés se situent principalement, en lien avec le Programme de Rénovation Urbaine, sur : le secteur du bâtiment pour 46 % ; le secteur des travaux publics pour 27 % Les principaux articles du code des marchés utilisés sont : % des heures réalisées Article 14 83 % Article 14 + 53 6 % Article 30 10 % Les modalités de contrats sont principalement les suivantes : Article 14 % par type de contrats ETTI 35 % Embauche directe 28 % ETT 20 % GEIQ 9 % Article 14+53 % par type de contrats Embauche directe 37 % ETTI 22 % Sous-traitance EI / Co-traitance EI 19 % ETT 14 % Article 30 % par type de contrats ACI 70 % AI 18 % ETTI 5 % Sous-traitance EI / Co-traitance EI 3 % Régie de quartier 2 % 4 Alliance Villes Emploi - 2012
Les principaux types d employeurs sont dans l ordre : Article 14 % par type d entreprises ETTI 38,5 % Entreprises (toutes tailles) 35,5 % GEIQ 9,5 % Autres 6,5 % EI 6,0 % AI 2,5 % ACI 1,5 % Article 14+53 % par type d entreprises Entreprises (toutes tailles) 34,0 % ETTI 27,5 % EI 26,0 % GEIQ 4,5 % AI 3,0 % ACI 2,5 % Autres 2,5 % Article 30 % par type d entreprises ACI 55,0 % AI 23,0 % Entreprises (toutes tailles) 9,5 % EI 8,3 % ETTI 3,5 % ESAT 0,7 % Le classement du nombre d heures travaillées par taille d entreprise utilisatrice (4) de contrats se présente comme suit : Article 14 % par taille des entreprises 1 à 10 salariés 11 % 11 à 50 salariés 38 % 51 à 100 salariés 18 % 101 à 500 salariés 18 % plus de 500 salariés 15 % Article 14+53 % par taille des entreprises 1 à 10 salariés 11,0 % 11 à 50 salariés 34,5 % 51 à 100 salariés 38,0 % 101 à 500 salariés 9,0 % plus de 500 salariés 7,5 % Article 30 % par taille des entreprises 1 à 10 salariés 38 % 11 à 50 salariés 53 % 51 à 100 salariés 7 % 101 à 500 salariés 2 % (4) Les entreprises utilisatrices sont les entreprises adjudicataires des marchés. Elles peuvent embaucher en direct ou sous-traiter et donc ne pas être les employeurs directs des participants. Alliance Villes Emploi - 2012 15
Les participants 7 243 participants suivis par les 76 MDE ou PLIE ont bénéficié des clauses sociales pour 2 938 506 heures travaillées soit une moyenne de 405 heures par participant. Les statuts de ces participants (5) se répartissent comme suit à l entrée du dispositif des clauses sociales : Statut des publics Par nombre de participants Par nombre d heures travaillées DELD 37 % 40 % Jeunes 36 % 38 % RSA 26 % 22 % Autres minima sociaux Non significatif 1 % TH 0,5 % 3 % + 50 ans 0,5 % 4 % Autres (DE / Salariés en contrat aidé) 24 % 24 % Sur les 7 243 participants, 11 % sont des femmes et 89 % sont des hommes. La répartition des heures travaillées est quasiment identique : 9 % par les femmes, 91 % par les hommes. Cette grande majorité d hommes est à mettre en lien avec les secteurs principaux des marchés, bâtiment et travaux publics, secteurs» traditionnellement» occupés par des hommes. La répartition par zone géographique, très fortement liée au Programme de Rénovation Urbain, est la suivante : Zone géographique % de participants % des heures travaillées ZUS 33 % 32 % Hors ZUS 67 % 68 % La répartition des niveaux de qualification des 7 243 participants est la suivante : Niveau de qualification % de participants Moyenne d heures travaillées par participant Niveau I 0,4 % 510 h Niveau II 0,3 % 424 h Niveau III 3,0 % 654 h Niveau IV 9,3 % 455 h Niveau V 42,0 % 405 h Niveau V bis 23,0 % 389 h Niveau VI 22,0 % 370 h Les participants de niveau V et infra sont largement majoritaires. Ils représentent 87 % des participants. Toutefois la moyenne d heures travaillées par participant augmente avec le niveau de formation. La répartition par âge des 7 243 participants est la suivante : Niveau de qualification % de participants % des heures travaillées Moins de 26 ans 38 % 40 % 26 à 40 ans 40 % 39 % 41 à 50 ans 16 % 15 % Sup à 50 ans 7 % 6 % (5) Un même participant peut cumuler plusieurs statuts 6 Alliance Villes Emploi - 2012
La pyramide des âges est particulièrement équilibrée, considérant que la majorité des marchés s effectue sur des marchés de Bâtiment Travaux Publics. Ces participants ont été orientés par les principaux prescripteurs suivants par ordre décroissant (éléments concernant 2404 participants) : Les PLIE Les Missions Locales Pôle emploi Les SIAE Les CCAS et services insertion Cap Emploi Les contrats mobilisés par les participants durant l année 2011 (6) Nombre Total des contrats 9 747 (pour 6 777 participants) % des contrats Total des contrats analysés 8 923 100,0 % Contrats de travail temporaire 3 069 34.5 % d insertion Contrats de travail temporaire 2 216 25,0 % Contrats à durée déterminée 1 038 12,0 % Contrats à durée déterminée d insertion 823 9,0 % CUI-CAE non marchands 654 7,0 % Contrats de professionnalisation 540 6,0 % CDI 278 3,0 % Contrats d apprentissage 159 2,0 % Contrats AI - ETTI 101 1,0 % Contrats aidés marchands 45 0,5 % 51,5 % des contrats sont des contrats d insertion, reflétant bien l objectif de la clause de permettre l insertion dans l emploi de personnes en difficulté. 48,5% des contrats sont des contrats dits de droit commun démontrant que la clause facilite aussi le parcours vers l emploi stable et durable. La situation des participants à 6 mois après le début du premier contrat : 6 mois après leur entrée dans le dispositif des clauses sociales, la situation de 1 959 participants sur 4 407 - soit 44% de la cohorte- est renseignée comme suit : CDD/CDI/Alternance : 24 % Intérim : 22 % Contrats aidés/contrats d insertion : 21 % Demandeurs d emploi 14 % Toujours dans le dispositif clause : 9 % Abandons, décès 8 % Formation 2 % 76% des participants sont en situation de travail 6 mois après leur entrée dans le dispositif dont 60% d entre eux sur un contrat classique. (6) Ces données sont calculées à partir des réponses de 55 MDE ou PLIE Alliance Villes Emploi - 2012 7
La situation des participants à 12 mois après le début du premier contrat : 12 mois après leur entrée dans le dispositif des clauses sociales, la situation de 1 384 participants sur 3 494 - soit 39% de la cohorte- est renseignée comme suit: CDD/CDI/Alternance : 23,0 % Demandeurs d emploi 17,5% Intérim : 17,0 % Toujours dans le dispositif clause : 15,0 % Contrats aidés/contrats d insertion : 14,0 % Abandons, décès 10,5 % Formation 3,0 % 69% des participants sont en situation de travail 12 mois après leur entrée dans le dispositif dont 58% d entre eux sur un contrat classique. La situation des participants à 18 mois après le début du premier contrat : 18 mois après leur entrée dans le dispositif des clauses sociales, la situation de 630 participants sur 2 634 - soit 24% de la cohorte- est renseignée comme suit: CDD/CDI/Alternance : 27,0 % Intérim : 19,0 % Demandeurs d emploi : 16,5 % Contrats aidés/contrats d insertion : 12,5 % Toujours dans le dispositif clause : 10,5 % Abandons, décès : 10,5 % Formation : 4,0 % 69% des participants sont en situation de travail 18 mois après leur entrée dans le dispositif dont 66% d entre eux sur un contrat classique. Que ce soit à 6 mois, à 12 mois ou à 18 mois après leur entrée dans le dispositif, le pourcentage de demandeurs d emploi ou d abandons reste extrêmement faible comparé aux autres dispositifs d insertion (respectivement 15% et 10% en moyenne). L accès à la formation quoique faible reste constant. A noter que ces résultats sont mesurés alors que les PLIE ont une obligation de suivi dans l emploi à 6 mois et non à 12 ou 18 mois et que les Maisons de l Emploi ne sont pas dotées de moyens suffisants pour assurer ce suivi. Le dispositif des clauses sociales est remarquable pour sa capacité à : Intégrer les participants dans les parcours d insertion, Maintenir en situation active une grande majorité de ses participants, Permettre l accès et le maintien dans l emploi classique. 8 Alliance Villes Emploi - 2012
Ce guide est cofinancé par l Union Européenne ALLIANCE VILLES EMPLOI 28, rue du Quatre Septembre 75002 Paris Tél. : 01.43.12.30.40 Fax : 01.43.12.32.46 www.ville-emploi.asso.fr ave@ville-emploi.asso.fr