1/15 Rapprt de gestin Année 2014 Ce rapprt présente le suivi budgétaire de l assciatin Cap Digital Paris Régin pur l année 2014 ainsi que les cmptes annuels. Les actins menées par Cap Digital en 2014 fnt l bjet d une analyse détaillée dans les rapprts d activité 2014, dcuments CD15.059. L exercice s est traduit par un budget légèrement supérieur à celui de 2013. Le résultat net après impôts de l année 2014 est psitif de 148.599. Il faut nter que l année 2014 s est également traduite par un ttal d investissement de 191.788,43 lié à l aménagement des lcaux du 14 rue Alexandre Pardi (agencement et mbilier) et au renuvellement de matériels infrmatiques. Ces investissements menés à mi année nt eu peu d impact sur le budget 2014. Le financement de ns activités est assuré pur l exercice 2015, mais le renfrcement des capitaux prpres reste une nécessité pur cntinuer à dévelpper ns actins. 1. Présentatin du suivi budgétaire 2014 1.1 Prduits Les prduits d explitatin s établissent à 5.520.143 par rapprt à 5.354.467 en 2013, sit une hausse de 3 % sur l exercice. Ctisatins et Rémunératins sur les services liés aux prjets de R&D Les ctisatins appelées en 2014 s établissent à 1.034.113 incluant les ctisatins PME, GE et Etablissements Publics, Investisseurs ainsi que les adhésins des cmmunautés d agglmératins. Tutes ces adhésins snt sumises à TVA. Les services de rémunératin sur les prjets facturés en 2014 représentent un ttal de 223.000. Au 11 mars 2015, 209.504 HT de règlements de ctisatins 2014 et rémunératins sur prjets 2014 étaient encre attendus sur un ttal facturé de 1.257.113 HT Au 11 mars 2015, 107.411 HT de règlements de ctisatins 2013 et rémunératins sur prjets 2013 étaient encre attendus sur un ttal facturé de 1.137.822 HT. Un mntant ttal de 7.350 HT a été réglé en 2014 au titre des ctisatins 2012. Il reste encre 17.250 HT de ctisatins nn réglées. Un mntant ttal de 250 HT a été réglé en 2014 au titre des ctisatins 2011 et antérieures. Il reste encre 2.780 HT de ctisatins nn réglées. Une prvisin pur dépréciatin a été passée sur ces ctisatins et rémunératins sur prjets restant à percevir. La méthde de déterminatin de la prvisin se fnde ntamment sur le critère d'antéririté des créances, du taux myen de nn recuvrement des 3 dernières années. La méthde utilisée est décrite dans l annexe des cmptes. Le tableau de l annexe 1 mntre l évlutin du nmbre des adhésins entre 2006 et 2014 et le suivi des règlements des adhérents.
Autres prduits de services 2/15 Actins de base : les autres services d actins de base nt représenté un mntant ttal facturé de 123.458.74 HT. Plan filière : les services d accmpagnement plan filière nt représenté un mntant ttal facturé de 225 517.41 HT. Futur en Seine : l ensemble des factures a représenté un mntant ttal de 1.004.929 HT. Subventins Les subventins publiques représentent un ttal de 2.797.769 sit une baisse de 3,37 % par rapprt à 2013 et se répartissent cmme suit : - Subventins de la guvernance (Etat, Régin Idf, DGCIS, Ubifrance, Marie de Paris, CG77, CG93, CG93, CG94, CG95) : 680.335 - Subventins du plan filière (Etat, Régin Idf, Ubifrance) : 1.185.090 - Subventins de Futur en Seine (Régin Idf, Marie de Paris, CG93): 725.251 Cntributins de la cmmunauté eurpéenne Les cntributins liées aux prjets eurpéens dans lesquels Cap Digital est partenaire snt de 207.093, une baisse de 5,7 % par rapprt à 2013. 1.2 Dépenses Les dépenses d explitatin hrs amrtissements et dépréciatins s élèvent à 5.073.426 par rapprt à 5.036.287 en 2013, sit une hausse de 0.7 % Dépenses en Persnnel Ces dépenses s élèvent à 2.275.862 déductin faite du CICE qui s élève à 36.062, sit 45 % des dépenses ttales réalisées. L équipe du pôle se cmpsait fin décembre 2014 : - de 25 salariés en CDI : Patrick Ccquet, Délégué Général Philippe Ry, Délégué Adjint en charge des prjets Françise Claitis, Déléguée Adjinte en charge des cmmunautés et de la stratégie Carls Cunha, Délégué adjint en charge du dévelppement des entreprises et de l'attractivité territriale Camille Pene, Directrice Futur en Seine Muriel Brunet, Directrice Educalab Gaelle Curaud, Directrice Cmmunicatin et Partenariats Michel Mmbellet, Respnsable Administratif et Financier Stéphane Singier, Cnseiller études et grand Paris Christelle Ayache, Chargée de missin prjets Béatrice Castagnet, Office Manager (en CIF en fin d année) Elisabeth Racine, Chargée de Missin, référent de cmmunauté
3/15 Aurélia Michelix, Chargée de Missin évènementiel Françis Hanat, Chargé d animatin stratégique et du système d infrmatin Marc Sudreau, Chargé de missin dévelppement et investissement Nadia Echchihab, Cnduite de Prjets Eurpéens Julien Sullière, Chargé de missin internatinal Dunia Jurn, Chargé de missin partenariats Aylin De Villechenus, Chargée de missin prjets Pierre Alexis Tilly, Chargé de missin Futur en Seine Vira Ovcharenk, Chargé de missin prjets eurpéens Stéphane Deluche, Chargé de Missin, Animatin stratégique Hélène Cureau, Chargée de Missin cmmunicatin Isabel Da Silva, Assistante gestin/rh Sylvain Sellem, Chargé de recuvrement - 2 salariés en CDD : Camille Cste, Chargée de Missin, Jhanna Castel, Chargée d animatin stratégique Achats de prestatins Les achats de prestatins s élèvent à 2.137.763. Les principales prestatins de cnsultants (hrs cmmunicatin/animatin) cuvrent les travaux suivants : - Animatin de grupes de travail ; - Organisatin de missins à l Internatinal et du stand au Siggraph ; - Organisatin de la manifestatin Futur en Seine ; - Accmpagnement d entreprises dans le cadre du plan filière. La liste des principales prestatins liées à la cmmunicatin : - Organisatin u participatin à des évènements en France : rencntres Cap Digital, Entretiens du nuveau mnde industriel, ParisFX, Open Wrld Frum - Dévelppement du site web : Cap Digital. Frais de fnctinnement Les frais de fnctinnement s élèvent à 539.388 en hausse de 6,3 % par rapprt à 2013 (incluant les agis de décuvert bancaire cmptabilisés en charges financières pur un ttal de 16.749 ). Les pstes nt cncerné : - la lcatin des lcaux rue du fauburg Saint Antine puis rue Alexandre Pardi et leurs charges représentant 224.852. - Les frais de fnctinnement usuels (Hnraires expert-cmptable, cmmissaires aux cmptes, assurance, furnitures, télécms, maintenances, autres lcatins, ) représentent 297.787.
4/15 Investissements En 2014, cap Digital a emménagé dans de nuveaux lcaux au 14 rue Alexandre Pardi dans le 10 ième arrndissement. L agencement des lcaux à cnduit à mener un certain nmbre de travaux dnt le mntant s établit à 136.930,30, amrtissable sur 10 ans. Des meubles supplémentaires nt été achetés pur un mntant de 36.951,71, amrtissable en 5 ans. Par ailleurs, le renuvellement de certaines machines (serveurs et rdinateurs principalement) a cnduit à une dépense de 17.906,42, amrtissable sur 3 ans. Recherche et dévelppement L assciatin n a pas engagé de frais de recherche et dévelppement en 2014. Dépenses visées à l article 39-5 Les rémunératins et les avantages en nature versés aux tris dirigeants les mieux rémunérés snt présentés dans l annexe des cmptes annuels.
5/15 Synthèse du cmpte de résultat 2014 Le bilan ainsi que le cmpte de résultat de l assciatin pur l année 2014 snt présentés en annexe 2 de ce dcument. En synthèse, le cmpte de résultat se décmpse cmme suit : Prduits d explitatin : + 5 520 143 Dnt reprise sur prvisins ctisatins 75 567 Charges d explitatin hrs amrtissements et dépréciatins : - 5 073 426 Dtatins aux amrtissements - 11 526 Prvisins sur ctisatins nn payées et rémunératins prjets - 197 156 Résultat financier - 19 132 Résultat exceptinnel - 9 819 Impôt sur les bénéfices - 60 485 Résultat net + 148 599 Le résultat net après impôts de l année 2014 est psitif de 148.599. Perspectives 2015 L engagement de l état subit une réductin limitée à priri à 43.388 par rapprt au budget primitif 2014. Le financement de la Direccte purra cependant être révisé en fnctin de la ntificatin définitive des crédits émanant de la DGE. L engagement de la régin est stable pur la partie «actins de base» mais en augmentatin de 76K pur les aides aux entreprises, cette activité devant frtement crître en 2015 dans la dynamique du prgramme Fast Track et du dévelppement d actins cmplémentaires pur les entreprises n entrant pas dans ce prgramme. Pur les actins Empli-RH il est fait l hypthèse d une subventin publique de 70K mais ce pint n est pas encre cnfirmé. Nus n avns plus en 2015 de financement lié à une revitalisatin. L engagement des départements est maintenu avec cependant une baisse de 10K de la ville de Paris (110K au lieu de 120K ). Les financements publics de FenS snt recnduits pur la Régin Ile de France, la ville de Paris (avec cependant une baisse de 10K à 90K au lieu de 100K ) Un financement dédié aux challenges Big Data a été btenu dans le cadre des investissements d avenir. Ce financement est sur 3 ans, 50% de ce financement prvient du PIA et 50% des grandes entreprises participantes.
6/15 Un financement en fnctinnement pur 2014-2015 à hauteur de 683 904 (68,72% des dépenses), et un autre en investissement à hauteur de 322 000 (70% des dépenses) puvant être étalé sur 3 ans nt été btenus de la Régin Ile de France pur créer et animer un «Educalab» lieu dédié au numérique éducatif. Les financements eurpéens prviennent de 3 prjets eurpéens déjà engagés et d un prjet lié au suivi des actins RDA Eurpe qui vient d être gagné. Nus aurns en septembre l rganisatin d un grand cllque internatinal RDA réunissant 500 acteurs internatinaux. Le budget est estimé à 190K dnt 90K prvenant des inscriptins bligatires et 30K du prjet eurpéen RDA. Une demande spécifique va être faite à la régin IdF et des spnsrs vnt être recherchés. Il est attendu 84K des lcatins d espaces (salles de réunin et bureaux), ce mntant est sustrait des frais de structure. Pur le calcul de l aide publique, les frais de structures (lcaux, fluides, assurances, système d infrmatin, administratifs, financiers) snt inclus à chaque missin au prrata des salaires directs affectés. La valrisatin des experts intervenant dans le pôle est estimée à 546K. Ce mntant n entre pas dans le budget mais peut entrer dans le calcul du rapprt «financement publique»/ «financement privée». Le Budget 2015 est présenté en annexe 3.
7/15 Annexe 1 : Evlutin des adhésins entre 2006 à 2014 Le tableau ci-dessus présente le nmbre d adhérents à jur des ctisatins par année. En curs d année 2014, 955 factures de ctisatin nt été éditées auprès de ns adhérents. Sur ces adhérents, 80 structures n nt pas suhaité régler leur adhésin. Sur ces 80 structures, 34 étaient en liquidatin/redressement, avaient subi un rachat u une fusin u étaient en difficultés financières, 46 nt demandé à ne plus adhérer car n ayant pas eu de prjet labellisé u n ayant pas d activité au sein du pôle. Au 16 janvier 2015, 719 adhérents étaient à jur de leur ctisatin 2014, 156 ne l étaient pas. Catégries de membre à jur des ctisatins de l'année 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Facturé 2014 2014 résilié 2014 Slde Ctisatins à percevir PE <50 199 200 230 348 415 479 487 571 732 537 69 126 ME <250 16 13 16 23 39 48 47 49 65 50 3 12 ETI <2000 6 7 5 4 5 5 8 10 13 6 3 4 GE 14 17 14 20 23 24 23 30 34 30 1 3 EPIC 4 4 4 9 6 5 8 11 13 8 1 4 SPL et Grupements d'entreprises 8 7 5 6 5 5 5 5 5 5 0 0 Organismes natinaux 6 5 4 4 4 5 7 7 8 8 0 0 Universités et Grandes Ecles 14 20 26 35 34 37 37 40 44 37 2 5 Ecles prfessinnelles 7 6 7 6 7 9 11 18 21 19 0 2 CCI et Agences dévelppement 1 1 1 1 1 1 1 0 0 0 0 0 Cmmunautés d'agglmératin 3 6 6 6 5 5 6 6 6 6 0 0 Investisseurs 6 7 11 14 13 1 0 Ttal 278 286 318 462 544 629 647 758 955 719 80 156
8/15 Annexe 2 : Bilan et Cmpte de Résultat 2014 Bilan assciatin 2014ACTIF Présenté en Eurs ACTIF Exercice cls le 31/12/2014 (12 mis) Exercice précédent 31/12/2013 (12 mis) Variatin Brut Amrt.prv. Net Net Immbilisatins Frais d'établissement incrprelles Frais de recherche et dévelppement Cncessins, brevets, drits similaires 5 519 4 636 883 2 138-1 255 Fnds cmmercial Autres immbilisatins incrprelles Immbilisatins incrprelles en curs Avances et acmptes sur immbilisatins incrprelles Immbilisatins Terrains crprelles Cnstructins Installatins techniques, matériel et utillage industriels Autres immbilisatins crprelles 333 116 145 808 187 308 5 791 181 517 Immbilisatins grevées de drit Immbilisatins en curs Avances et acmptes sur immbilisatins crprelles Immbilisatins Participatins financières Créances rattachées à des participatins Titres immbilisés de l activité de prtefeuille Autres titres immbilisés 30 30 30 Prêts 13 000 13 000 20 000-7 000 Autres immbilisatins financières 87 048 87 048 3 048 84 000 Stcks en curs Matières premières, apprvisinnements En-curs de prductin de biens et services Prduits intermédiaires et finis Marchandises TOTAL (I) 438 713 150 444 288 269 31 007 257 262 Avances et acmptes versés sur cmmandes Créances usagers et cmptes rattachés 1 821 785 432 629 1 389 156 834 830 554 326 Autres créances. Furnisseurs débiteurs 8 055 8 055 8 055. Persnnel. Organismes sciaux. Etat, impôts sur les bénéfices 10 225 10 225 10 225. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 400 522 400 522 289 093 111 429. Autres 2 055 049 2 055 049 2 437 466-382 417 Valeurs mbilières de placement Instruments de trésrerie Dispnibilités 440 440 113 361-112 921 Charges cnstatées d'avance 38 504 38 504 3 115 35 389 TOTAL (II) 4 334 581 432 629 3 901 951 3 677 365 224 586
9/15 ACTIF Exercice cls le 31/12/2014 (12 mis) Exercice précédent 31/12/2013 (12 mis) Variatin Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de rembursement des emprunts (IV) Ecarts de cnversin actif (V) Brut Amrt.prv. Net Net TOTAL ACTIF 4 773 294 583 073 4 190 221 3 708 372 481 848
10/15 Bilan assciatin(suite)pa SI Présenté en Eurs PASSIF Exercice cls le 31/12/2014 (12 mis) Exercice précédent 31/12/2013 (12 mis) Variatin Fnds prpres assciatifs et réserves. Fnds assciatifs sans drit de reprise. Ecarts de réévaluatin. Réserves. Reprt à nuveau 369 360 259 336 110 024. Résultat de l'exercice 148 599 110 023 38 576 Autres fnds assciatifs. Fnds assciatifs avec drit de reprise. Apprts. Legs et dnatins. Résultats sus cntrôle de tiers financeurs. Ecarts de réévaluatin. Subventins d'investissement sur biens nn renuvelables. Prvisins réglementées. Drits des prpriétaires (cmmdat) TOTAL (I) 517 958 369 360 148 598 Prvisins pur risques et charges Fnds dédiés. Sur subventins de fnctinnement. Sur autres ressurces TOTAL (II) TOTAL (III) Dettes Emprunts et dettes assimilées 528 396 507 973 20 423 Avances et acmptes reçus sur cmmandes en curs 3 522 7 286-3 764 Furnisseurs et cmptes rattachés 2 121 887 1 800 886 321 001 Autres 1 004 458 923 744 80 714 Instruments de trésrerie Prduits cnstatés d'avance 14 000 99 124-85 124 Ecart de cnversin passif (V) TOTAL (IV) 3 672 262 3 339 013 333 250 TOTAL PASSIF 4 190 221 3 708 372 481 849 Engagements reçus Legs nets à réaliser. acceptés par les rganes statutairement cmpétents. autrisés par l rganisme de tutelle Dnt en nature restant à vendre Engagements dnnés
11/15 Cmpte de résultat Exercice cls le 31/12/2014 (12 mis) Exercice précédent 31/12/2013 (12 mis) Variatin abslue Présenté en Eurs % France Exprtatins Ttal Ttal Ventes de marchandises Prductin vendue biens Prductin vendue services 1 620 316 1 620 316 1 459 550 160 766 11,01 Chiffres d'affaires Nets 1 620 316 1 620 316 1 459 550 160 766 11,01 Prductin stckée Prductin immbilisée Subventins d'explitatin 2 797 769 2 895 409-97 640-3,37 Reprises sur amrt. et prv., transfert de charges 75 567 97 903-22 336-22,81 Autres prduits 1 026 492 901 606 124 886 13,85 Ttal des prduits d'explitatin (I) 5 520 143 5 354 467 165 676 3,09 Achats de marchandises (y cmpris drits de duane) Variatin de stck (marchandises) Achats de matières premières et autres apprvisinnements Variatin de stck (matières premières et autres apprv.) Autres achats et charges externes 2 660 401 2 759 183-98 782-3,58 Impôts, taxes et versements assimilés 135 570 125 703 9 867 7,85 Salaires et traitements 1 558 372 1 495 613 62 759 4,20 Charges sciales 717 490 654 543 62 947 9,62 Dtatins aux amrtissements sur immbilisatins 11 526 36 876-25 350-68,74 Dtatins aux prvisins sur immbilisatins Dtatins aux prvisins sur actif circulant 197 156 110 005 87 151 79,22 Dtatins aux prvisins pur risques et charges Autres charges 1 594 1 245 349 28,03 Ttal des charges d'explitatin (II) 5 282 108 5 183 167 98 941 1,91 RESULTAT EXPLOITATION (I-II) 238 035 171 300 66 735 38,96 Qutes-parts de résultat sur pératins faites en cmmun Bénéfice attribué u perte transférée (III) Perte supprtée u bénéfice transféré (IV) Prduits financiers de participatins Prduits des autres valeurs mbilières et créances Autres intérêts et prduits assimilés 1 1 N/S Reprises sur prvisins et transferts de charges Différences psitives de change 242 25 217 868,00 Prduits nets sur cessins valeurs mbilières placement Ttal des prduits financiers (V) 243 25 218 872,00 Dtatins financières aux amrtissements et prvisins Intérêts et charges assimilées 16 749 15 499 1 250 8,07 Différences négatives de change 2 626 7 679-5 053-65,80 Charges nettes sur cessins valeurs mbilières de placement Ttal des charges financières (VI) 19 375 23 178-3 803-16,41 RESULTAT FINANCIER (V-VI) -19 132-23 153 4 021 17,37 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II+III IV+V-VI) 218 903 148 147 70 756 47,76 Ce dcument est la prpriété de CAP DIGITAL et ne peut être ni cpié ni divulgué sans autrisatin écrite de CAP DIGITAL CONFIDENTIEL
12/15 Cmpte de résultat (suite) Exercice cls le 31/12/2014 (12 mis) Exercice précédent 31/12/2013 (12 mis) Variatin abslue Présenté en Eurs % Prduits exceptinnels sur pératins de gestin 30 824 307 30 517 N/S Prduits exceptinnels sur pératins en capital Reprises sur prvisins et transferts de charges Ttal des prduits exceptinnels (VII) 30 824 307 30 517 N/S Charges exceptinnelles sur pératins de gestin 40 643 3 784 36 859 974,08 Charges exceptinnelles sur pératins en capital Dtatins exceptinnelles aux amrtissements et prvisins Ttal des charges exceptinnelles (VIII) 40 643 3 784 36 859 974,08 RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) -9 819-3 476-6 343 182,48 Participatin des salariés (IX) Impôts sur les bénéfices (X) 60 485 34 647 25 838 74,57 Ttal des Prduits (I+III+V+VII) 5 551 210 5 354 800 196 410 3,67 Ttal des charges (II+IV+VI+VII+IX+X) 5 402 611 5 244 777 157 834 3,01 Dnt Crédit-bail mbilier Dnt Crédit-bail immbilier RESULTAT NET 148 599 110 023 38 576 35,06 Ce dcument est la prpriété de CAP DIGITAL et ne peut être ni cpié ni divulgué sans autrisatin écrite de CAP DIGITAL CONFIDENTIEL
13/15 Annexe 3 : budget 2015 Budget Synthétique 2015 En Budget Primitif 2015 Prduits d'explitatins 6 939 380 Reprise sur prvisin années n-3 et - 0 Prvisin supplémentaire année n-2 0 Prvisin année n-1-100 000 Ttal Ressurces : 6 839 380 Dépenses d'explitatins 6 705 696 Amrtissements et prv CP 40 000 Ttal Emplis 6 745 696 Résultat d'explitatin 93 684 Charges financières -20 000 Résultat financier & exceptinnel -20 000 Impôts 24 054 Résultat Net 49 630 Ce dcument est la prpriété de CAP DIGITAL et ne peut être ni cpié ni divulgué sans autrisatin écrite de CAP DIGITAL CONFIDENTIEL
14/15 Ressurces2015 En Budget Primitif 2015 Ttal Ressurces privées 3 216 634 Ctisatins 1 100 000 Rémunératin sur prjet 225 000 Partenariats 70 000 Services individuels aux entreprises 450 800 Revitalisatin 0 Futur en Seine 801 000 Challenges Big Data 145 834 Educalab 200 000 Lcatins espaces 84 000 RDA Paris 140 000 Valrisatin des experts 546 000 Ttal Subventins Publiques 3 486 449 Direccte crédits DGE 757 953 Actin de base 713 635 Actin dévelppement entreprises 44 318 Empli RH 70 000 Feder 200 000 Régin IdF 815 000 Actin de base 315 000 Actin dévelppement entreprises 500 000 Départements Actins de base 230 000 FenS Régin Idf 570 000 FenS autre financements publiques 190 000 Challenges Big Data 145 834 Educalab part Régin IdF 440 000 Autres prjets spécifiques 17 661 Prjets Eurpéens 236 297 TOTAL RESSOURCES sans val experts 6 939 380 Ttal RESSOURCES avec val experts 7 485 380 Ce dcument est la prpriété de CAP DIGITAL et ne peut être ni cpié ni divulgué sans autrisatin écrite de CAP DIGITAL CONFIDENTIEL
15/15 Dépenses 2015 En Budget Primitif 2015 Libéllé des Actins Charges externes Salaires Guvernance et secrétariat 162 196 371 560 Animatin stratégique et prspective 69 500 272 611 Observatire des marchés/gestin des indicateurs du pôle 5 000 140 287 Infrmatin des AAP, accmpagnement des prjets et valrisatin de la R&D 34 000 196 144 Labellisatin des prjets de R&D 2 000 92 596 Animatin réseau eurpéen et internatinal 11 000 33 498 Lien avec les territires/participatin Grp de travail 4 000 167 191 Cmmunicatin, Partenariats et évènements 279 200 227 816 Financement en capital/transfrmatin Numérique/Caching Design 142 500 272 897 Dévelppement Durable 30 000 11 104 Mentring/Caching stratégique 109 000 105 832 Emplis et cmpétences 61 500 58 897 G t Market internatinal 317 000 95 406 Futur en Seine 1 365 000 204 045 Prjets eurpéens 34 000 211 285 Challenges Big Data 176 000 115 668 Educalab 297 901 325 670 Etude MSH 10 000 10 827 RDA Paris 160 000 30 000 Lcatins d'espaces 84 000 Frais de fnctinnement 408 564 TOTAL DEPENSES 3 762 361 2 943 335 Ce dcument est la prpriété de CAP DIGITAL et ne peut être ni cpié ni divulgué sans autrisatin écrite de CAP DIGITAL CONFIDENTIEL