ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY TENUE LE 22 AOÛT 2016 À 18 H Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite de madame la mairesse. MOMENT DE RECUEILLEMENT 1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 1.1 Adoption de l'ordre du jour 2. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX 2.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 11 juillet 2016 2.2 Procès-verbal du comité plénier du 15 août 2016 3. AVIS DE MOTION 3.1 Ajouter le parc à être désigné, situé sur la rue Jules-Dumouchel, lot 1173-01, dans la liste des parcs dont la vitesse des alentours n'excède pas 30 km/h : avis de motion pour un règlement général modifiant le règlement sur la circulation et le stationnement dans la Ville de Châteauguay G-1309 3.2 Code d'éthique des élus municipaux : avis de motion et présentation du projet pour un règlement général 3.3 Code d'éthique des employés municipaux : avis de motion et présentation du projet pour un règlement général
Ordre du jour page 2 sur 7 3.4 Acquisition du lot 219-109 de la Paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay, Régie des installations sportives Beau-Château : avis de motion pour un règlement d emprunt décrétant l'achat du lot 219-109 de la Paroisse de saint-joachim-de-châteauguay et autorisant un emprunt à cette fin 3.5 Éclairage des terrains de tennis au parc William-Meldrum : avis de motion pour un règlement d emprunt décrétant les travaux de remplacement du système d'éclairage des terrains de tennis au parc William-Meldrum et autorisant un emprunt à cette fin 3.6 Règlement visant à citer à titre de site patrimonial le tertre de l'île Saint-Bernard : avis de motion pour un règlement général 3.7 Modification du plan d'urbanisme afin d'identifier le tertre de l'île Saint-Bernard comme zone à protéger : avis de motion pour un plan d'urbanisme modifiant le règlement Z-3101 4. ADOPTION DE RÈGLEMENTS 4.1 Travaux pour la construction d'un chemin d'accès au Centre écologique Fernand- Seguin : adoption du règlement d emprunt E-2059-16 décrétant les travaux et autorisant un emprunt de 2 178 000 $ à cette fin 4.2 Dépôt de certificat relatif à une procédure d enregistrement : pour la résolution Z-4000-1-16 pour le 286, boulevard D'Anjou, connu comme étant le lot 5 518 513 du Cadastre du Québec 4.3 Honoraires pour services professionnels dans le projet d'aménagement d'un nouveau site de dépôt de neiges usées : adoption du règlement d emprunt E-2061-16 autorisant un emprunt de 240 000 $ à cette fin 4.4 Remplacement du système géothermique à la Bibliothèque municipale : adoption du règlement d emprunt E-2060-16 décrétant les travaux de remplacement du champ géothermique extérieur avec conduites d'alimentation et certaines modifications et ajustements à l'intérieur du bâtiment (mécanique de bâtiment) de la Bibliothèque municipale et autorisant un emprunt de 260 000 $ à cette fin 4.5 Entretien et remplacement de certains équipements pour les puits Marchand et Chèvrefils : modification au règlement d emprunt E-2058-16 afin de rétablir les pourcentages prévus à la clause Financement-Taxation, article 5
Ordre du jour page 3 sur 7 4.6 Retrait des stationnements du Pavillon de l'île et du Manoir D'Youville de l'annexe «A» : adoption du règlement général G-10021-1-16 modifiant le règlement G-10021 remplaçant l'article 4.2 du règlement G-1309 sur la circulation et le stationnement dans la Ville de Châteauguay 5. ADMINISTRATION GÉNÉRALE, RESSOURCES HUMAINES ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 5.1 Adhésion à la Chambre de Commerce du Grand Châteauguay: organisme régional, pour un montant de 2 100 $ pour l'année 2016-2017 5.2 Règlement hors cour dans le dossier Ville de Châteauguay c. 3108775 Canada ltée et al (Rustop International) : acceptation et autorisation pour signature d'une offre de règlement hors cour d'un montant de 15 000 $ 5.3 Liste de mouvements de personnel : pour approbation 5.4 Rente des retraités cols bleus et policiers : Suspension totale de l'indexation automatique à compter du 1 er janvier 2017 5.5 Plan des effectifs : approbation pour l'année 2016 5.6 Permanence de madame Guylaine Geoffroy : au poste de chargée d'administration à la Direction des finances 5.7 Acquisition du lot 219-109 de la Paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay - projet de la Régie des installations sportives Beau-Château : autorisation pour signature et l'acceptation d une offre d achat par la Ville et d un acte de vente de Les immeubles commerciaux et industriels Carrier inc., lot 219-109 de la Paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay, pour un montant de 3 900 000 $ ainsi que d'un montant de 300 000 $ pour divers documents 5.8 Vente pour défaut de paiement de taxes le 18 octobre 2016 à 10 h à la salle du conseil : dépôt de l état des immeubles, autorisations et mandats requis 5.9 Plan de classification et calendrier de conservation et d'élimination des documents de la Ville de Châteauguay : autorisation pour signature desdits plan et calendrier en vertu de la Loi sur les archives 5.10 Achat du 46 boulevard Saint-Jean-Baptiste : limitation de mandat du notaire
Ordre du jour page 4 sur 7 5.11 Assistance financière pour la réalisation des travaux prévus au carnet de santé de l'église : autorisation pour signature de l entente entre la Fabrique de la Paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay et la Ville, au montant de 20 000 $ par année pour une période de cinq ans 5.12 Embauche : au poste permanent de chef de la Division approvisionnements à la Direction des finances, au 12 septembre 2016 5.13 Régie intermunicipale Sports et loisirs Beau-Château : Nomination des délégués de la Ville au sein du Conseil d'administration 5.14 Contributions par la Ville : d une somme de 1 900 $, à cinq organismes locaux et d une somme de 600 $, à trois organismes régionaux 5.15 Traverses avec brigadiers scolaires : modifications 5.16 Dépôt : de la déclaration en appel et de la requête en rejet d'appel dans le dossier du conseiller Michel Gendron 6. FINANCES 6.1 Services professionnels en auscultation de conduites d'égout par téléobjectif : attribution du contrat SP-16-114 à la firme SIMO Management inc., le soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage, au montant de 95 042,36 $, taxes incluses (règlement d'emprunt E-2057 à venir) 6.2 Construction d'une piste cyclable sur le boulevard Saint-Joseph et construction de passages piétons : attribution du contrat SP-16-146 à la firme Pavage Axion inc., plus bas soumissionnaire conforme, au montant de 152 839,61 $, taxes incluses (règlements d'emprunts E-2052 et E-2056 et emprunt au fonds des parcs et terrains de jeux) 6.3 SP-16-154 Travaux de réfection de chaussée et de scellement de fissures sur différentes rues : attribution du contrat SP-16-154 à la firme Les pavages Céka inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant ne dépassant pas 280 000 $, taxes incluses (règlement d'emprunt E-2055) 6.4 Services professionnels pour la réalisation d'un programme fonctionnel technique (PFT) et autres mandats optionnels pour la conception d'un complexe sportif et récréatif intérieur : attribution du contrat SP-16-157, option D, à la firme Massicotte Dignard Taillefer Patenaude, Atelier d'architecture inc., le soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage, au montant de 620 405,10 $, taxes incluses.
Ordre du jour page 5 sur 7 6.5 Autorisation d'avis d'intention : pour le contrat de location d'un appareil amphibex avec opérateur pour le déglaçage de la rivière Châteauguay et dans la négative, octroi du contrat à ECO Technologies ltée, SP-16-101 6.6 Fourniture de composantes aquatiques de jeux d'eau : approbation de la grille spécifique de pondération et d évaluation pour le lancement de l appel d offres SP-16-102 6.7 Approbation de la liste des chèques émis et autres déboursés : pour la période du 18 juin au 29 juillet 2016 et autorisation de paiement pour un montant total de 13 336 293,24 $ 6.8 Remplacement ou acquisition d'un bac de recyclage roulant : révision du prix du bac de 360 litres à 60 $, pour certains secteurs de la Ville 6.9 Renouvellement des ententes de supplément au loyer : pour les périodes du 1 er avril 2013 au 31 mars 2018, du 1 er septembre 2014 au 31 octobre 2019 et du 1 er février 2016 au 31 mars 2018. 6.10 Véhicules et pneus usagés, vente publique VP-16-02 : modification de la résolution 2016-07-445 afin de remplacer l'alinéa 3 du 4e paragraphe 6.11 Émission d'obligations en vertu des règlements d'emprunt E-1890, E-1924, E-1959, E-2006, E-2011, E-2014, E-2018, E-2021, E-2023, E-2026, E-2028, E-2029, E-2030, E-2031, E-2032, E-2034, E-2035, E-2037, E-2038, E-2040, E-2041, E-2045, E-2048, E-2053-16, E-1948, E-1958 et E-1999 : Terme plus court que celui prévu par règlement pour réaliser l'emprunt totalisant 12 500 000 $ 6.12 Processus d'appel d'offres public : Émission d'obligations pour les emprunts de la Ville de Châteauguay relativement aux règlements d'emprunt E-1958, E-1890, E-1924, E-1999, E-1959, E-2006, E-2011, E-2014, E-2018, E-2021, E-2023, E-2026, E-2028, E-2029, E-2030, E-2031, E-2032, E-2034, E-2035, E-2037, E-2038, E-2040, E-2041, E-2045, E-2048, E-2053-16, E-1948 CORRESPONDANCE PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 7. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 7.1 Construction d un bâtiment principal de trois étages au 286, boulevard D Anjou : adoption de la résolution finale de la demande Z-4000-1-16 en vertu du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI) numéro Z-4000
Ordre du jour page 6 sur 7 7.2 Dérogation mineure au 248, boulevard Industriel : marge latérale et proportion de matériaux de revêtement extérieur (DM1199) 7.3 Dérogation mineure au 47, avenue Normand : régulariser les marges du bâtiment principal, de la galerie, de l'escalier, de l'abri automobile attenant en vertu du règlement de zonage Z-3001(DM1196) 7.4 Demande de dérogation mineure au 261, boulevard Rousseau: régulariser la marge arrière en vertu du règlement de zonage Z-3001 (DM1197) 7.5 Dérogation mineure au 41, boulevard Saint-Jean-Baptiste : enseigne détachée en vertu du règlement de zonage Z-3001 (DM1198) 7.6 Modification de l enseigne détachée au 41, boulevard Saint-Jean-Baptiste : en vertu du règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) Z-3600 7.7 Permettre l'usage de transport par autobus(infrastructure) - Transdev : adoption de la résolution finale de la demande Z-4000-3-16 en vertu du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI) numéro Z-4000 7.8 Construction d'habitations trifamilales au 43 à 49, rue Laramée : autorisation de modification du règlement de zonage 7.9 Projet place De La Maçonnerie : autorisation de signature d un acte de vente à Inovario inc., partie du lot 1302, pour un montant de 6 698,64 $ 8. VIE CITOYENNE, LOISIRS ET CULTURE 8.1 Rampes de mise à l'eau Reid et Higgins : Interdiction d'utilisation pour les embarcations de 25 pieds et plus
Ordre du jour page 7 sur 7 9. DIVISION TRAVAUX PUBLICS 9.1 Nomination des employés aux postes de chef aux opérations à la Division travaux publics, chef des opérations à la Division hygiène du milieu, ingénieur municipal et directeur des travaux publics et du génie : à titre de représentant de la Ville pour l'émission de constats d'infraction en vertu de l'article 147 du Code de procédure pénale 10. DIVISION GÉNIE ET HYGIÈNE DU MILIEU 10.1 Construction d'une conduite pluviale sur le boulevard Vanier : dépôt d une demande d autorisation auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques 10.2 Construction d'une conduite de drainage pluvial sur le boulevard Industriel : dépôt d une demande d autorisation auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques 10.3 Nomination des employés au poste d'ingénieur de la Ville de Châteauguay : autorisation pour signature relativement aux demandes faites à Hydro-Québec 11. SERVICE DE POLICE ET SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE S/O 12. POINTS NOUVEAUX S/O SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS PÉRIODE DE QUESTIONS DES MÉDIAS PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 13. LEVÉE DE LA SÉANCE 13.1 Levée de la séance