Présentation du budget primitif 2015 Session du 12 et 13 janvier 2015
LE BUDGET PAR FONCTION
Fonction 1 - Formation professionnelle et apprentissage AP/AE = 142,3M CP = 145,5 M Economies Arrêt du dispositif Réciprosanté (maintien pour les filières ergothérapeutes et psycho) Réduction des dépenses facultatives (fonctionnement de structures) Priorités Sanctuarisation du budget pour l apprentissage, la formation des demandeurs d emploi, le secteur sanitaire et social Mise en œuvre du plan de soutien à l apprentissage et du plan d accélération de l investissement (travaux dans les CFA) Prise en charge des nouveaux transfert de compétences (formation professionnelle) et organisation du service public régional de l orientation
Fonction 2 - Enseignement AP/AE = 105,3M CP = 175,4M Economies Suppression budget participatif des lycées et baisse du budget de vie scolaire Baisse sur des fonctionnements de structures en enseignement supérieur Critères d éligibilité renforcés pour les bourses de mobilité internationale et baisse des budgets alloués à la vie étudiante Priorités Sanctuarisation des dotations de fonctionnement aux lycées Maintien de l effort d investissement dans les lycées Maintien des dispositifs de soutien au pouvoir d achat des familles (gratuité des manuels, caisse à outils, aide à la restauration) Soutien à l enseignement supérieur et au renforcement de la coopération universitaire avec la Franche-Comté (COMUE)
Fonction 3 - Culture, sports, jeunesse AP/AE = 20M CP = 23,6M Economies Réduction des crédits par une critérisation renforcée et une diminution des aides régionales Réorientation de dispositifs jeunesse Priorités Investissements sur l ensemble du territoire (équipements culturels, bibliothèques, etc.) Ouverture d un centre d interprétation à Châteauneuf-en-Auxois Déploiement du projet artistique et culturel de la cité de la voix à Vézelay Aide au sport et aides aux clubs Maintien d une politique jeunesse (aide au permis)
Fonction 4 - Santé AP/AE = 1,3M CP = 1M Economies Arrêt du dispositif Allocation Bourgogne Santé Médecins avec redéploiement d une partie des crédits sur les contrats locaux de santé et les actions de soutien à l installation de professionnels Priorités Soutien au transport sanitaire héliporté régional Soutien aux filières de formation des professionnels de santé de premier secours Elaboration d un nouveau partenariat avec l Agence Régionale de Santé
Fonction 5 - Aménagement des territoires AP/AE = 50,4M CP = 37,2M Economies Réduction du soutien à certaines structures Réduction des enveloppes des contrats territoriaux (ex-contrats de pays), notamment sur les frais de fonctionnement Priorités Nouvelles contractualisations avec les territoires Déclinaison opérationnelle du schéma régional d aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) Soutien au déploiement du très haut débit (15M en AP)
Fonction 7 - Environnement AP/AE = 12,2M CP = 14,3M Economies Baisse de l aide régionale pour du fonctionnement de structures Baisse du soutien régional à divers dispositifs d éducation à l environnement («classes vertes») Baisse de l aide aux fédérations de chasse Non reconduction d appels à projets (vergers-volet fonctionnement et nature ordinaire) Priorités Poursuite des actions du Plan Climat Energie Territorial et des actions du Plan bâtiment de demain (accompagnement de structures ressources régionales, lancement d appels à projets) Mise en œuvre du schéma régional sur la biodiversité
Fonction 8 - Transports AP/AE = 239,6M CP = 186,9M Economies Baisse du soutien régional à diverses structures et manifestations Suppression de l aide régionale aux navettes touristiques (2 sur 3) Priorités Maintien de l offre de transports Préparation de la prochaine convention d exploitation TER Renouvellement du parc TER par un programme de modernisation de rames Corail (60M ) Développement de la mobilité
Fonction 9 - Action économique AP/AE = 58,1M CP = 75,7M Economies Réduction des aides aux manifestations (salons) et réorientation du contrat de croissance innovation Critérisation renforcée des aides pour l économie sociale et solidaire et baisse des aides en matière de tourisme Reformatage des aides à la recherche, l innovation et l agriculture en adéquation avec la programmation des fonds européens 2014-2020 Priorités Mise en place d une nouvelle gouvernance interrégionale de l économie Déploiement des outils d ingénierie financière Adoption de la RIS3 Soutien à l agriculture et mise en œuvre de la nouvelle programmation FEADER Elaboration d un contrat de destination avec l Etat pour le tourisme
Fonction 0 Fonds européens et action internationale AP/AE = 2,5M CP = 20,3M Economies Diminution des aides sur la coopération décentralisée et la mobilité internationale Réductions sur les lignes accueil de délégations Priorités Poursuite des programmations 2007-2013 gérées en subvention globale Mise en place de la nouvelle programmation 2014-2020
Fonction 0 Administration générale AP/AE = 0,3M CP = 41,3M Poursuite de la maîtrise de la masse salariale (GVT +1,7%, stabilité des effectifs) Intégration de la revalorisation indiciaire des agents de catégorie C (+800K ) Préparation des transferts de compétences (fonds européens) Baisse des frais d administration, notamment les frais de communication (-13%)
Dépenses non ventilées dette et opérations financières CP = 53,4M (hors gestion active de la dette) Diminution du service de la dette : frais financiers diminués de 3M par rapport au BP 2014 Inscription provisionnelle de crédits pour les provisions et non-valeur à passer sur l exercice 2015
RECETTES ET EQUILIBRES BUDGETAIRES
Les recettes prévues au BP 2015 Recettes BP 2015 (hors emprunt) = 641 211 619 BP 2015 Recettes hors emprunt et hors GAD Fiscalité indirecte 38% Dotations de l'etat 32% Fiscalité directe 22% Fonds européens 3% Autres recettes 5%
Inscriptions d AP/AE au BP 2015 INSCRIPTIONS D'AP/AE AU BP 2015 : 632 195 848 8- Transports 239,6 1- Formation prof.et apprentissage 142,3 2 - Enseignement 105,3 9- Action économique 58,1 5- Aménagement des territoires 50,4 3- Culture, sports et loisirs 20,0 7- Environnement 12,2 0- Services généraux 2,8 4 -Santé et action sociale 1,3 0 50 100 150 200 250 En M
Crédits de paiement proposés au BP 2015 CP PROPOSES AU BP 2015 : 774 501 983,10 (hors gestion active de la dette : 100 174 834 ) Transports 187 Enseignement 175 Formation prof. & apprentissage 146 Action économique 76 Services généraux 62 Opérations financières 53 Aménagement des territoires 37 Culture, sports & loisirs 24 Environnement 14 Santé & action sociale 1 0,0 20,0 40,0 60,0 80,0 100,0 120,0 140,0 160,0 180,0 200,0 En M
Un budget de fonctionnement en baisse Evolution de BP à BP : (en crédits de paiement hors gestion active de la dette et fonds européens) -2,3% Soit une baisse de 12 M La Région compense intégralement sa perte de recettes par une baisse de ses dépenses de fonctionnement
Un budget d investissement en hausse Evolution de BP à BP : (en crédits de paiement hors gestion active de la dette et fonds européens) +1,4% La Région réaffirme sa priorité à l investissement Investissement direct (travaux en maîtrise d ouvrage sur les lycées) Soutien aux projets d investissement sur tout le territoire (entreprises, associations, collectivités locales)
Equilibre du budget primitif 2015 Evolution de l épargne brute prévisionnelle au BP (en M ) 120 100 88,6 93,1 97,8 99,1 80 60 54,1 40 20 0 2011 2012 2013 2014 2015
Equilibre du budget primitif 2015 Dépenses Recettes Fonctionnement Dépenses de fonctionnement Frais financiers Epargne brute 483 14 99 596 Recettes de fonctionnement Investissement Dépenses d investissement Amortissement de la dette 242 35 99 45 133 Recettes d investissement Emprunt d équilibre En M