17/5/10 Réunin petite enfance éléments préparatires page 1/5 Prjets petite enfance enfance Cmité de suivi schéma fil d échanges : Rappel des champs relatifs à la préparatin du Cntrat Enfance Jeunesse (CEJ) Petite enfance > crèche multi accueil EAJE, petite enfance Enfance jeunesse > Crdinatin Cmpsants du schéma vir fiche actin initiales Eléments de cntenu état d avancement : état des apprches et décisins ; Mdalités, ampleur & lcalisatin ; cnfiguratin > investissement & fnctinnement,; type de gestin, cûts & impact financier ; nécessité d anticipatin > échéances, rétr calendrier. ETAPES PASSEES RAPPEL HISTORIQUE Lancement schéma (janvier 2010): Présentatin schéma par le réseau petite enfance ; échanges et discussins, cntributins. Pré rientatins initiales (mars 2010): A curt terme : site petite enfance à créer sur Saint Félicien ampleur autur d un vlume de 12 places d accueil ; visite d un site appartenant au CCAS susceptible de crrespndre. A myen terme : étude de faisabilité, seln impact et mntée en charge du premier site, d un secnd site, type antenne micr crèche, plutôt situé dans l aire gégraphique de Saint Victr. Date nn fixée : prblématique de l enfance et de la jeunesse repérée par les élus ; pint appuyé par la CAF et la MSA ; piste prpsée d une crdinatin entendue. Mdalités d avancement nn défrichées. Orientatins CCPSF (début avril 2010): Implantatin prvisire sur Maisn CCAS Saint Félicien ; Cnstructin d un bâtiment ad hc sur un terrain prévu dans le Plan Lcal d Urbanisme prche du grupe sclaire. Observatins & ré rientatins (mi avril 2010): Le service PMI du Cnseil Général établit une évaluatin très psitive quant à l usage cmme lieu d accueil petite enfance des lcaux visités à Saint Félicien. L envelppe financière CNAF réservée à l investissement suppse une utilisatin des crédits avant fin 2010, et tut au mins une avancée des travaux suffisants, appuyée par une demande de la CAF Haut Vivarais auprès de la CNAF de blcage des crédits. L e schéma de début avril n est pas fnctinnel risque de perte des crédits et/u risque de perte de la pssibilité de créer une antenne sur Saint Victr, sans ublier les incertitudes quant au pssibilités de financement futures des cllectivités territriales dans le cadre de la réfrme en curs. Accpagnement Cmmunauté de cmmunes du Pays de Saint Félicien acepp@reseauenfance.rg 04 75 35 47 21 www.reseauenfance.cm
17/5/10 Réunin petite enfance éléments préparatires page 2/5 Ré rientatins (fin avril 2010): Lrs d une réunin du cmité de suivi avec la CAF & la MSA l rientatin «réhabilitatin» du bâtiment de Saint Félicien est étudiée, elle suppse : Le calage avec le CCASS des éléments de mise à dispsitin l utilisatin de crédits pur la rénvatin suppsant un bail emphytétique (c est à dire de très lngue durée). L étude si pssible avec le CAUE du parcurs à engager pur l étude et la mise œuvre d une réhabilitatin cerner les cûts ; prcédures de chix de la maîtrise d'œuvre, appels aux entreprises, cntrats de maîtrise d'œuvre de façn à ce que l appui financier de la CNAF puisse être ptimisé, et que le bâtiment rénvé puisse être fnctinnel pur un service petite enfance, au plus tard au Printemps 2011 (avril, une date plus tardive risquerait d bérer la mntée en charge, de la fréquentatin). POINTS D AVANCEMENT NECESSAIRES & RETRO CALENDRIER PETITE ENFANCE L uverture au plus tard au Printemps 2011 d un service petite enfance nécessite : Côté investissement, l évaluatin précise des cûts, la déterminatin d un calendrier ptentiel des chantiers, cnstruit le plus tôt pssible avec cmme éléments pénalisants les pérides d été, avec rupture des services, et d hiver incertitudes climatiques. le lancement des prcessus devrait être engagé au mins 1 mis avant l été date : si pssible mijuin. Côté équipement interne, également l évaluatin précise des cûts, l ptimisatin des financements dispnibles (CAF, ntamment) pur réduire le reste à charge de la cllectivité ; date : idem mijuin. Côté fnctinnement, l évaluatin précise des cûts et restes à charges ; l explratin des mdes de gestin pssible et le chix par les élus, l évaluatin précise des cûts : date : à chisir, si pssible avant l été. Côté dynamique de démarrage : la mise en relatin avec les parents habitants nécessaire à la synergie de fréquentatin. date : à chisir, au plus tard ctbre. Côté glbal, le calage des autres pints réclamés par le cntrat enfance jeunesse, util de cnfiguratin glbal et de financement : perspectives cmplémentaires petite enfance, dispsitifs enfance jeunesse et de suivi des pératins. ELEMENTS RELATIFS AUX COUTS Le reste à charge thérique d un établissement d accueil du jeune enfant est aisément calculable, d une à partir des les cûts plafnds de la CNAF,d autre part, parce que nus dispsns de nmbreux exemples d établissements en fnctinnement. Accpagnement Cmmunauté de cmmunes du Pays de Saint Félicien acepp@reseauenfance.rg 04 75 35 47 21 www.reseauenfance.cm
17/5/10 Réunin petite enfance éléments préparatires page 3/5 Deux dispsitifs de la CNAF limitent le reste à charge des cllectivités : la prestatin de service unique (PSU) : 66% du cût de l heure d accueil, pris en charge par la CNAF et les familles sur la base d un plafnd de 6, 17 / heure (barême 2010), sit un reste à charge avant CEJ situé autur de 2 pur le gestinnaire (sus réserve que le prix de l heure sit cntenu, et seln la part des allcataires sur le territire, cette dernière se situant le plus suvent très près de 100 %). La prestatin de service enfance jeunesse, calculée sur la part de reste charge dans la mite d un plafnd de 7,22 / heure, sur la base d une clé de 55%, clé à laquelle s ajute la prestatin MSA crrespndant au prduit du taux d ayants drit MSA du territire, variable seln les lieux de 3 à 12%, ce qui mnte la clé quelquefis aux alenturs de 60%. Le reste à charge glbal pur une place d accueil s établira ainsi : Pur une place : 11 heures/jur (7H30 18h30) X 230 jurs d uverture / an ( jurs fériés, weekend, cngés annuels déduits) dnnant = 2530 heures/ an. Pur 12 places : Capacité d accueil de 12 places sit 30360 heures, multiplié par le taux de fréquentatin ptimum de 70 %, sit 21250 heures (nta : tus les chiffres snt arrndis, pur simplificatin). Exemple 1 base prix revient hraire de 6, 20 Budget annuel = 131750 Cût brut annuel de la place d accueil : 11000 Reste à charge glbal, après PSU, avant PSEJ et autres déductins : 45000 Déductin autres aides (CG CNASEA), estimatin 5000 Reste à charge avant PSEJ : 40 000 Déductin PSEJ 22000 reste à charge glbal : 18 000 sit 13, 66% par place : 1500 /an Par heure d accueil : 0,85 Exemple 2 base prix revient hraire de 7, 00 Budget annuel 148750 Cût brut annuel de la place d accueil : 12400 Reste à charge glbal, après PSU, avant PSEJ et autres déductins : 62000 Déductin autres aides (CG CNASEA), estimatin 5000 Reste à charge avant PSEJ : 57 000 Déductin PSEJ 34000 reste à charge glbal : 23 000 sit 15, 46% par place : 1916 /an Par heure d accueil : 1,10 PARAMETRES DE GESTION Rappelns d abrd qu n ne peut faire d écnmies sur les cmpétences, d une part parce que les salaires restent peu élevés dans la branche, d autre part, parce qu il s agit d un secteur extrêmement réglementé taux d encadrement, qualificatin car les enfants «nt besin de repères fixes et de sécurité affective qui nécessitent une équipe pluridisciplinaire de persnnels qualifiés. 1». 1 Citatin du Prfesseur Hubert Mntagner. Accpagnement Cmmunauté de cmmunes du Pays de Saint Félicien acepp@reseauenfance.rg 04 75 35 47 21 www.reseauenfance.cm
17/5/10 Réunin petite enfance éléments préparatires page 4/5 De nmbreux paramètres interviennent sur le cût de gestin, au premier rang desquels : le type de gestin chisie (vir plus lin) et sn aptitude à remplir les bjectifs ; la qualité de la répnse apprtée aux besins, sn adéquatin au territire et la dynamique de l établissement ; la qualité de l équipe ; la place réservée à l éducatif, traduite par une parti significative dans le budget. subséquemment, l anticipatin, la mntée en charge, et sa réussite, Enfin, l impact de la masse salariale est lin d être négligeable ; il représente de 78 à 90% des budgets ; le cût est différent seln : le statut du persnnel du plus au mins cûteux persnnel des cllectivités territriales ; cnventin cllective; drit cmmun ; l ancienneté du persnnel et le type de mise en pste (mutatin pur la gestin par les cllectivités) MODES DE GESTION, POSSIBILITES Il y avait deux mdes principaux de gestin dans les 30 dernières années, assciative et par les cllectivités lcales. Gestin assciative Histriquement, la gestin assciative a été la plus fréquente, la plus pérante, par exemple en Ardèche, le taux des assciatins gestinnaires étaient jusqu à récemment supérieurs aux deux tiers des crèches. La plupart du temps il s agissait de grupes de parents plus u mins mêlés de prfessinnels petite enfance suivant les lieux qui étaient à l initiative de créatin d un service d accueil. Cette démarche «respnsable» était vue favrablement par les CAF, la PMI, un prjet mettait de lngues à abutir ( de 3 à 7 ans) ; il était accmpagné par les réseaux l ACEPP ( mille établissements d accueil en France), Familles rurales (deux cent cinquante établissements), l ADMR ( une centaine), etc Mais le cadrage est devenu plus rigide, l exigence par les institutins (CAF, CG ) de créatin de schémas territriaux a requis de plus en plus de technicité, et les grupes «émergents» prtés par des parents snt devenus de plus en plus rares. Prérequis > suppse d avir un grupe pré existant u prêt à assumer ce rôle ; caractéristique absente du territire de la CDC. Avantages > prtée par des habitants, plus suple qu une gestin par les cllectivités statut du persnnel, mutatin, etc ; est un gage quand à l impact sur la ppulatin. Incnvénients > vlatilité du bénévlat, de plus en plus rare ; prtage de l administratin et de la gestin à pérer par les bénévles et l équipe, même si pssibilité de relais, (d ù l émergence d autres frmes de gestin pérées par les réseaux 2 ). 2 Plusieurs réseaux se snt engagé sit directement (Lé Lagrange, Familles rurales) sit indirectement (nus même, l ACEPP, avec ACEPP Réseau Gestin) dans le prtage d établissements pur répndre aux demandes des cllectivités lcales en matière de service petite enfance. Accpagnement Cmmunauté de cmmunes du Pays de Saint Félicien acepp@reseauenfance.rg 04 75 35 47 21 www.reseauenfance.cm
17/5/10 Réunin petite enfance éléments préparatires page 5/5 Gestin par les cllectivités lcales Représente un taux imprtant d établissements en France, surtut d une capacité imprtante, chisie pur cnfirmer qu il s agit bien d un service au public. Prérequis > suppse d avir une infrastructure prête à prter cette fnctin. Avantages > transparence, la cmmune décide et gère, pas de filtre ; pérennité. Incnvénients > relative rigidité du cadre ; cûts un peu plus élevés qu en gestin assciaitve (en sachant que le «mins cûtant» ne dit jamais l emprter sur le «mieux disant». Gestin par un prestataire privé Désignns par là un prestataire, du type «entreprise de crèches», dispsitifs lancés par la CNAF depuis 2007. Même si les bjectifs fndamentaux de ce type de gestinnaire réclament des gesticulatins pur apparaître cmpatibles avec l intérêt public, les crèches privées nt effectué une vraie percée en France, avec des méthdes de management qui s apparente à ce qui se passe dans la distributin dite «Lw cst». Si la première entreprise de crèche privée, Peple and Baby, vient d atteindre sn millième salarié, elle n en a pas mins un cnflit scial d imprtance sur les bras, qui a des retentissements négatifs sur les familles et les cllectivités lcales qui l avaient chisi. De fait, cette piste de gestin nus apparaît cmme pur le mins nn apprpriée à ns territires, et à l exigence d une relatin de prximité avec les habitants et les élus. CHOIX D UN GESTIONNAIRE Ntins à dévelpper de : cmité de piltage, cnventin, cahier des charges, appel d ffres, DSP u Délégatin de service public Avancement sur les autres pints (crdinatin enfance jeunesse etc ) Dcument de travail relatif à la réunin du 17/5/10 diffusin restreinte élus CCCPSF Nm du fichier : 100517 CEJAnticipCCPaysStFelicien.dc Accpagnement Cmmunauté de cmmunes du Pays de Saint Félicien acepp@reseauenfance.rg 04 75 35 47 21 www.reseauenfance.cm