AGRICULTURE ET RESSOURCES MARINES INITIATIVES et SYNERGIES PARTENARIALES POUR LE DEVELOPPEMENT DE PRATIQUES NOVATRICES ET DURABLES EN REPONSE AUX BESOINS DES PROFESSIONNELS Appel à prjets 2013-2014 Régin BASSE-NORMANDIE Date limite d envi des dssiers cmplets* en 2 exemplaires : 20 décembre 2013 (le cachet de la pste faisant fi) à la Régin Basse-Nrmandie (*) : Nus attirns vtre attentin sur le fait que tut dssier dit être dépsé cmplet par le chef de file du prjet pur être instruit par la Régin dans le cadre de cet appel à prjet. En effet, un dssier s avérant incmplet ne purra être pris en cmpte. Il est vivement cnseillé de transmettre sn dssier le plus en amnt pssible de la date limite de réceptin, afin de puvir être assuré par accusé de réceptin que le dssier est cmplet et purra être instruit. Régin Basse-Nrmandie Directin de l Agriculture et des Ressurces Marines Abbaye aux Dames BP 523 14035 CAEN CEDEX Cntacts : Agriculture : Sandrine DOS SANTOS CLARO : 02.31.06.95.17 Michel LECLUZE : 02.31.06.97.02 Isabelle MEUNIER : 02.31.06.89.90 Pêche : Isabelle DUPONT MORRAL : 02.31.06.96.98
Les Assises réginales de la Pêche (nvembre 2009), celles de l Urgence Agricle (juin 2010) et de la Cnchyliculture (septembre 2010), les rencntres rganisées au premier semestre 2013 avec les prfessinnels de la frêt et du bis, du secteur agralimentaire, de l installatin et transmissin agricles, de l agriculture bilgique nt dressé l état des lieux des situatins écnmique et sciale de ces différentes filières. Elles nt mis en exergue les fragilités écnmique, financière et sciale actuelles des prducteurs, ainsi que la nécessité de truver des slutins rapides pur pérenniser, dévelpper et valriser la pêche, l agriculture, la frêt et la cnchyliculture réginales, secteurs écnmiques majeurs de ntre territire. Au-delà de la nécessaire adaptatin des plitiques eurpéennes, un travail cllectif et partenarial entre les acteurs dit être entrepris pur accmpagner les prducteurs dans : - l améliratin de l efficacité technique, écnmique et cmmerciale de leurs systèmes, - la mise en place de nuvelles techniques innvantes de prductin allant vers des pratiques plus respectueuses de l envirnnement et plus écnmes en intrants, - le renfrcement du psitinnement sur les marchés de prduits de qualité plus rémunérateurs et surce de valeur ajutée pur l ensemble des filières réginales. 1. Objectifs définis au niveau réginal L appel à prjets «Initiatives et synergies partenariales pur le dévelppement de pratiques nvatrices et durables» vise à mbiliser les acteurs du dévelppement en agriculture, frêt et en ressurces marines, pur impulser un travail cllectif et partenarial afin de mettre en place des techniques innvantes et durables en répnse aux besins des prfessinnels. Les bjectifs fixés au niveau réginal snt de mettre en place des utils innvants et de dévelppement directement transférables et diffusables auprès des prfessinnels, en vue de répndre aux nuveaux défis auxquels ils nt à faire face, grâce à une efficacité technique, écnmique et cmmerciale en chérence avec les principes du dévelppement durable. Ainsi, cet appel à prjets devra permettre : d inciter les acteurs de tutes les parties prenantes à travailler ensemble, en réseau et en cmplémentarité, pur mieux mbiliser les références et les cmpétences dispnibles, et ainsi, accélérer le prcessus d élabratin d utils de dévelppement autur de prjets fédérateurs ; d encurager la mise à dispsitin auprès des prfessinnels d essais terrain, d utils et de références privilégiant l apprche systémique, directement transférables et diffusables sus une frme facilement cmmunicable aux prducteurs, explitants et aux cnseillers des filières cncernées. NB : A nter que cet appel à prjets ne s applique pas aux prgrammes habituellement financés dans le cadre du Cntrat de Prjets Etat-Régin. 2. Thématiques 2013-2014 La Régin Basse-Nrmandie a défini pur 2013-2014 les thématiques priritaires suivantes pur chaque secteur : Secteur agriculture et frêt : Régin Basse-Nrmandie Recherche appliquée & Dévelppement AGRICULTURE ET RESSOURCES MARINES Appel à prjets - 2/5
- réductin des intrants et techniques culturales alternatives dans un bjectif de maîtrise des charges et de respect de l envirnnement, - dévelppement de l autnmie prtéique des explitatins, - impacts du changement climatique et adaptatin des systèmes agr-frestiers, - dévelppement de l agriculture de prximité (circuits curts, agriculture périurbaine ), - améliratin de la rémunératin (augmentatin de la valeur ajutée des prduits agricles et frestiers, dévelppement des signes fficiels de qualité, dévelppement de marchés plus rémunérateurs). Secteur ressurces marines : - gestin de la ressurce, - améliratin de la rémunératin (augmentatin de la valeur ajutée des prduits de la mer, améliratin de l efficacité cmmerciale de l ffre, dévelppement des signes fficiels de qualité, dévelppement de marchés plus rémunérateurs, rganisatin de démarches en circuits curts), - améliratin des cnnaissances en matière d aquaculture et dévelppement de l aquaculture (impact sur l envirnnement, technique d élevage, qualité des prduits, mise en place de filière, etc.). Les prjets présentés devrnt apprter une (des) répnse(s) à ces thématiques priritaires réginales 2013-2014. Les prjets prpsés ne devrnt pas se limiter à la définitin de cncepts u à la réalisatin d études thériques. Ils devrnt en revanche permettre l acquisitin de références et/u prpser des expériences nvatrices permettant de dévelpper des activités (agriculture, ressurce frestière, pêche et cultures marines) plus durables et mieux valrisées. Ces prjets devrnt en utre émettre des prpsitins adaptées en termes de transfert et de diffusin-cmmunicatin vers les prfessinnels (prducteurs, explitants, cnseillers). 3. Critères d éligibilité, d appréciatin et de sélectin 3.1 Critères d éligibilité Peuvent être financés dans le cadre de cet appel à prjets des études ciblées, des prgrammes d expérimentatin terrain, des actins de dévelppement de techniques et d utils, des actins de diffusin et vulgarisatin en lien direct avec le prjet Ne snt pas éligibles à ce dispsitif des prjets de recherche fndamentale, de frmatin u de cmmunicatin, en tant que tels. 3.2 Critères d appréciatin et de sélectin Le caractère nvateur des prjets, tant en ce qui cncerne la thématique, l rganisatin u la méthdlgie, sera le critère principal d appréciatin des prjets, au regard des actins en curs u déjà réalisées antérieurement. Le transfert des dnnées auprès du public cible prfessinnel (prducteurs, explitants, cnseillers) devra faire partie intégrante du prjet. La méthdlgie prévue, les utils à mettre en place devrnt être décrits avec précisin. Ils fernt en effet l bjet d une attentin tute particulière dans le cadre de la sélectin pur un financement réginal. La qualité et la pertinence de la cnstructin des partenariats sernt également examinées : Régin Basse-Nrmandie Recherche appliquée & Dévelppement AGRICULTURE ET RESSOURCES MARINES Appel à prjets - 3/5
Les différents acteurs du dévelppement devrnt s asscier en cmplémentarité et seln les cmpétences requises pur mener à bien le prjet. En effet, tut en maintenant un nmbre suffisant mais raisnnable d acteurs, il cnviendra avant tut de rechercher l pératinnalité des partenaires pur une cncrétisatin efficace du prjet. Au travers de ces prjets cllabratifs, il serait également suhaitable de favriser la cpératin entre les entreprises privées et les rganismes publics. Enfin, une cllabratin transversale seln le triptyque «recherche frmatin dévelppement» est encuragée pur accrître d autant les pssibilités de transfert auprès des frmés et des prducteurs. Ainsi, la participatin au prjet des entreprises et des établissements d enseignement prfessinnel sera cnsidérée cmme un réel atut. NB : ne snt pas éligibles à ce dispsitif des prjets de recherche fndamentale. 4. Dispsitins relatives au financement La dtatin financière pur cet appel à prjets est fixée à 675 000, se répartissant ainsi : 375 000 pur le secteur agricle-frestier 300 000 pur le secteur ressurces marines Le mntant d aide sllicité pur un prjet ne peut dépasser 50 % du cût ttal. Les cûts éligibles snt : - les charges de persnnel (salaire brut et charges patrnales), - les frais de missin, - les dépenses directement rattachées au prjet (furnisseurs, sus-traitants, prestataires ). Les charges de structures ne snt pas éligibles. Le périmètre gégraphique des prjets prpsés est la Basse-Nrmandie. Des prjets interréginaux purrnt néanmins être prpsés dans la mesure ù le plan de financement sera équilibré entre les différentes régins cncernées par l étude, et qu ils permettrnt une applicatin en Basse-Nrmandie. L actin prpsée dit être d une durée maximale de 18 mis. 5. Prcédure 5.1 Candidature Cet appel à prjets s adresse aux rganismes menant des actins de recherche appliquée-expérimentatin, de dévelppement u de frmatin désirant cnduire un travail cnjint sur l une des thématiques réginales prpsées. Lrsque le prjet est présenté par un grupe d rganismes, celui-ci désignera en sn sein un rganisme «chef de file», respnsable administratif, crdinateur et interlcuteur unique de la Régin pur le dépôt des dssiers, ainsi que pur tutes les précisins à apprter, et la crdinatin et le suivi de l exécutin du prjet retenu. Régin Basse-Nrmandie Recherche appliquée & Dévelppement AGRICULTURE ET RESSOURCES MARINES Appel à prjets - 4/5
Il sera également désigné nminativement un unique «chef de prjet», respnsable et pilte technique de sn exécutin, relevant de l rganisme «chef de file». Chaque partenaire reste cependant le bénéficiaire direct de l aide accrdée par la Régin. Les dssiers divent être établis suivant le mdèle-type annexé au présent appel à prjets, téléchargeable sur le site de la Régin Basse-Nrmandie www.regin-basse-nrmandie.fr. Les dssiers divent être envyés en deux exemplaires riginaux papier, au Cnseil Réginal de Basse-Nrmandie, à l adresse mentinnée en page 1, avant le 20 décembre 2013 (le cachet de la pste faisant fi). A cette date, Ils divent être réputés cmplets (c està-dire cmprter l ensemble des dcuments listés dans le frmulaire de demande, qui en permettent l instructin). Un dssier INCOMPLET, u reçu après la date de clôture de l appel à prjets, ne purra être pris en cmpte. Le prteur du prjet (u rganisme chef de file) reçit un accusé de réceptin du dssier cmplet, qui en aucun cas ne vaut attributin d une subventin. 5.2 Critères de sélectin Le prjet sera analysé au regard des enjeux et prirités définis au niveau réginal, seln les critères suivants : Objet du prjet et répnse aux thématiques, pertinence des actins prpsées, intérêt pur les prfessinnels, Pertinence du partenariat, cmpétences des rganismes, pératinnalité et cmplémentarité des acteurs, Piltage du prjet : cmpétence, méthdlgie, calendrier, clarté et chérence, Résultats, valrisatin du prjet : prduits livrables, qualité de la valrisatin prévue des résultats, prgrès cncrets attendus par la réalisatin du prjet, Financement : adéquatin de la subventin demandée au regard des travaux prévus et résultats attendus, éligibilité des dépenses (liées au prjet) et chérence du plan de financement. 5.3 Calendrier de dérulement de l appel à candidatures Après réunin d un cmité de sélectin et délibératin de la Cmmissin Permanente de la Régin, le(s) prteur(s) du prjet reçivent un currier leur ntifiant l acceptatin (u le refus) du financement de leur prjet. Une cnventin financière bilatérale (avec le bénéficiaire) u multi-partenariale (plusieurs rganismes assciés) est ensuite établie par le service instructeur. Le versement de l aide est réalisé pur partie sus frme d avance, et le slde après réceptin du bilan technique et financier de l actin. En cas de mntage multi-partenarial, chaque rganisme asscié au prjet reçit directement l aide financière liée à sa participatin au prjet. Régin Basse-Nrmandie Recherche appliquée & Dévelppement AGRICULTURE ET RESSOURCES MARINES Appel à prjets - 5/5