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BUDGET PRINCIPAL M 14 VOTE PAR NATURE

PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S V O T E R E P O R T S CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET FONCTIONNEMENT (1) DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RESTES A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) INVESTISSEMENT (1) DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) RESTES A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2) = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) TOTAL TOTAL DU BUDGET (3)

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions TOTAL (=RAR VOTE (3) budget primitif + N-1 (2) nouvelles + Prop. DM(1) nouvelles) Total des dépenses de gestion courante 441 961 975,02 6 808 351,27 3 084 098,20 3 084 098,20 9 892 449,47 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux provisions (4) 022 Dépenses imprévues Total des dépenses réelles de fonctionnement 474 712 396,17 7 479 527,75 7 392 926,55 7 392 926,55 14 872 454,30 023 Virement à la section d'investissement (5) 131 637 688,83 65 746 458,34 65 746 458,34 65 746 458,34 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 32 284 494,73 043 Opé. d'ordre à l 'intérieur de la sect. fonct.(5) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 163 922 183,56 65 746 458,34 65 746 458,34 65 746 458,34 TOTAL 638 634 579,73 7 479 527,75 73 139 384,89 73 139 384,89 80 618 912,64 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEEES 80 618 912,64 Chap Libellé Pour mémoire budget primitif + DM(1) Total des recettes de gestion courante 636 242 030,26 76 Produits financiers RECETTES DE FONCTIONNEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) II A2 TOTAL (=RAR + Prop. nouvelles) 77 Produits exceptionnels 78 Reprises sur amortissements et provisions (4) 392 519,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 636 792 831,26 340 000,00 340 000,00 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 1 841 748,47 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (5) Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1 841 748,47 TOTAL 638 634 579,73 340 000,00 340 000,00 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 80 278 912,64 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEEES 80 618 912,64 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 65 746 458,34 D'INVESTISSEMENT (11) (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap Libellé Pour mémoire budget primitif + DM(1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) II A3 TOTAL (=RAR + Prop. nouvelles) Total des dépenses d'équipement 258 281 384,86 45 383 181,21 45 383 181,21 231 884 604,79 Total des dépenses financières 134 389 165,28 4 217 252,76 4 217 252,76 17 130 944,94 45X-1 Total des opé. Pour compte de tiers (9) 90 770,00 900 541,99 Total des dépenses réelles d'investissement 392 761 320,14 49 600 433,97 157 082 208,23 49 600 433,97 157 082 208,23 249 916 091,72 333 444 359,74 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 1 841 748,47 041 Opérations patrimoniales (5) 7 156 369,32 125 000,00 125 000,00 125 000,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 8 998 117,79 125 000,00 125 000,00 125 000,00 TOTAL 401 759 437,93 49 725 433,97 49 725 433,97 250 041 091,72 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 106 569 149,44 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES 356 610 241,16 Chap Libellé Pour mémoire budget primitif + DM(1) RECETTES D'INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (=RAR + Prop. nouvelles) Total des recettes d'équipement 188 293 774,02 173 835 210,97-23 589 643,62-23 589 643,62 150 245 567,35 Total des recettes financières 42 322 459,00 180 671 851,85 180 671 851,85 45X-2 Total des opé. pour le compte de tiers (9) 64 652,03 1 263 470,27 1 263 470,27 Total des recettes réelles d'investissement 230 680 885,05 175 098 681,24 157 082 208,23 157 082 208,23 332 180 889,47 021 Virement de la section de fonctionnement (5) 131 637 688,83 65 746 458,34 65 746 458,34 65 746 458,34 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 32 284 494,73 041 Opérations patrimoniales (5) 7 156 369,32 125 000,00 125 000,00 125 000,00 Total des recettes d'ordre d'investissement 171 078 552,88 65 871 458,34 65 871 458,34 65 871 458,34 TOTAL 401 759 437,93 175 098 681,24 222 953 666,57 222 953 666,57 398 052 347,81 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES 398 052 347,81 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE 65 746 458,34 FONCTIONNEMENT (II)

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2) TOTAL 60 Achats et variations de stocks (3) 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 023 Virement à la section d'investissement 65 746 458,34 65 746 458,34 Dépenses de fonctionnement - Total 14 872 454,30 65 746 458,34 80 618 912,64 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 80 618 912,64 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 15 Provisions pour risques et charges (5) 28 Amortissements des immobilisations (reprises) 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5) 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5) 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5) Dépenses d'investissement - Total 249 916 091,72 125 000,00 250 041 091,72 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 106 569 149,44 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 356 610 241,16 (2) Voir liste des opérations d'ordre.

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 60 Achats et variation des stocks (3) 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en régie 79 Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total 340 000,00 340 000,00 R 002 RESULTAT REPORTE 0U ANTICIPE 80 278 912,64 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 80 618 912,64 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 15 Provisions pour risques et charges (5) 28 Amortissements des immobilisations 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5) 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5) 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5) 021 Virement de la section de fonctionnement 65 746 458,34 65 746 458,34 Recettes d'investissement - Total 151 509 037,62 65 871 458,34 217 380 495,96 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE AFFECTATION AU COMPTE 1068 180 671 851,85 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 398 052 347,81

VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT PRESENTATION PAR NATURE

SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget primitif + DM Propositions (3) nouvelles Vote (4) 011 Charges à caractère général 76 126 202,17 2 293 292,20 2 293 292,20

SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget primitif + DM Propositions (3) nouvelles Vote (4) 012 Charges de personnel et frais assimilés 112 146 734,00 014 Atténuations de produits 94 256 878,85 65 Autres charges de gestion courante 158 815 269,00 790 806,00 790 806,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget primitif + DM Propositions (3) nouvelles Vote (4) 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 616 891,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011+012+014+65+656) 441 961 975,02 3 084 098,20 3 084 098,20

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget primitif + DM Propositions (3) nouvelles Vote (4) 66 Charges financières (b) 17 641 955,00 67 Charges exceptionnelles (c) 4 347 922,00 596 016,78 596 016,78 68 Dotations aux provisions (d) (6) 022 Dépenses imprévues (e) 10 760 544,15 3 712 811,57 3 712 811,57 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 474 712 396,17 7 392 926,55 7 392 926,55 023 Virement à la section d'investissement 131 637 688,83 65 746 458,34 65 746 458,34 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 32 284 494,73 6811 Dotat. aux amort. immos incorporelles et corporelles 30 938 523,00 6812 Dotat. aux amort. Charges de fonctionnement à répartir 1 345 971,73 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.(10) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 163 922 183,56 65 746 458,34 65 746 458,34 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 638 634 579,73 73 139 384,89 73 139 384,89 RESTES A REALISER N-1 (11) D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 80 618 912,64

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget primitif + DM 013 Atténuations des charges 60 000,00 Propositions (3) nouvelles Vote (4) 70 Produits des services, du domaine et ventes 60 923 080,00 73 Impôts et taxes 377 183 900,26 74 Dotations et participations 194 451 712,00 75 Autres produits de gestion courante 3 623 338,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013 636 242 030,26

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget primitif + DM 76 Produits financiers (b) 12 282,00 Propositions (3) nouvelles Vote (4) 77 Produits exceptionnels (c) 146 000,00 78 Reprises sur provisions (d) (5) 392 519,00 TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 636 792 831,26 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6),(7),(8) 1 841 748,47 777 Quote-part subv. inv. transféré au compte de résultat 1 841 743,97 791 Transferts de charges de gestion courante 4,50 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (9) 60315 Variation des stocks des terrains à aménager 7133 Variation des en-cours de production de biens TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 841 748,47 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 638 634 579,73 RESTES A REALISER N-1 (10) 340 000,00 R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 80 278 912,64 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 80 618 912,64

SECTION D INVESTISSEMENT PRESENTATION PAR NATURE

SECTION D' INVESTISSEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art (1) Libellé (1) 010 Stocks Pour mémoire budget primitif + DM Propositions (3) nouvelles Vote (4) 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 7 511 120,03 2 600 000,00 2 600 000,00 204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 49 740 670,07 23 913 080,52 23 913 080,52 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 34 803 578,52 11 438 120,00 11 438 120,00 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 23 Immobilisations en cours (hors opération) 166 226 016,24 7 431 980,69 7 431 980,69 Total des opérations Total des dépenses d'équipement 258 281 384,86 45 383 181,21 45 383 181,21 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 923 774,26 13 Subventions d'investissement 907 111,33

SECTION D' INVESTISSEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget primitif + DM Propositions (3) nouvelles Vote (4) 16 Emprunts et dettes assimilées 127 642 988,66 1 767 252,76 1 767 252,76 18 Compte de liaison : affectation à 26 Participations et créances rattachées à des particip. 250 000,00 250 000,00 27 Autres immobilisations financières 30 000,00 020 Dépenses imprévues 2 885 291,03 2 200 000,00 2 200 000,00 Total des dépenses financières 134 389 165,28 4 217 252,76 4 217 252,76 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 90 770,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES 392 761 320,14 49 600 433,97 49 600 433,97

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget primitif + DM 040 Opérations d'ordre transfert entre sections (5) 1 841 748,47 Reprises sur autofinancement antérieur (6) 1 841 743,97 13911 Etat et établissements nationaux 1 674 077,30 13912 Régions 29 429,43 13917 Budget communautaire et fonds structurels 138 237,24 Propositions (3) nouvelles Vote (4) Charges transférées (7) 4,50 4812 Frais d'acquisition des immobilisations 4,50 041 Opérations patrimoniales (8) 7 156 369,32 125 000,00 125 000,00 20441 Subventions d'éqpt en nature - organismes publics 26 117,97 20442 Sub d'éqt en nature - personnes de droit privé 28 731,40 2111 Terrains nus 130 000,00 2112 Terrains de voirie 1 200 000,00 2135 Installations générales, agencements et amén. construc. 1 968,92 21532 Réseaux d'assainissement 5 600 000,00 2313 Constructions 12 223,12 2315 Installations, matériel et outillage techniques 157 327,91 266 Autres formes de participation 125 000,00 125 000,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 8 998 117,79 125 000,00 125 000,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 401 759 437,93 49 725 433,97 49 725 433,97 RESTES A REALISER N-1 (9) 200 315 657,75 D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 106 569 149,44 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 356 610 241,16

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art (1) Libellé (1) 010 Stocks Pour mémoire budget primitif + DM Propositions (3) nouvelles Vote (4) 13 Subventions d'investissement 18 098 576,22 152 176,67 152 176,67 16 Emprunts et dettes assimilées 170 123 081,66-24 512 736,13-24 512 736,13 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 770 915,84 770 915,84 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 72 116,14 Total des recettes d'équipement 188 293 774,02-23 589 643,62-23 589 643,62 10 Dotations, fonds divers et réserves 28 749 611,00 180 671 851,85 180 671 851,85 138 Autres subventions d'investiss. non transférables 18 Compte de liaison : affectation à 26 Participations et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 1 597 391,00 024 Produits des cessions d'immobilisation 11 975 457,00 024 Produit des cessions d'immobilisations Total des recettes financières 42 322 459,00 180 671 851,85 180 671 851,85 Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 64 652,03 TOTAL DES RECETTES REELLES 230 680 885,05 157 082 208,23 157 082 208,23

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES Chap/ art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget primitif + DM III B2 Propositions (3) nouvelles Vote (4) 021 Virement de la section de fonctionnement 131 637 688,83 65 746 458,34 65 746 458,34 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5), (6), (7) 32 284 494,73 2802 Frais d'études, d'élaboration... 15 335,00 28031 Frais d'études 3 669 434,00 28033 Amortissement des frais d'insertion 141 570,00 280411 Subventions d'équipement - Etat 2 356 559,00 280412 Subventions d'équipement - Régions 173 607,00 280413 Subventions d'équipement - Départements 9 771,00 2804141 Amort. immo. corp. communes membres GPF 884 259,00 2804158 Amort. immo.corp. autres groupements de collectivités 108 880,00 2804163 Subventions d'équipement - spa 1 177 152,00 2804164 Subventions d'équipement - spic 4 412 558,00 280417 Subventions d'équipement - aut. étab. publics locaux 1 120 936,00 280418 Subventions d'équipement - aut. organismes publics 1 825 592,00 28042 Subventions d'équipement aux personnes de droit privé 7 234 746,00 280441 Subventions d'équipement en nature - organismes publics 420 732,00 280442 Subvention d'équipement en nature - personnes droit privé 130 442,00 2805 Concessions, brevets, licences, logiciels.. 1 103 940,00 28132 Immeubles de rapport 1 041 313,00 281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 828,00 281571 Matériel roulant 905 993,00 281578 Autre matériel et outillage de voirie 210 106,00 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 185 154,00 28181 Installations générales, agencements et aménag. Divers 384 404,00 28182 Matériel de transport 663 008,00 28183 Matériel de bureau et informatique 2 214 987,00 28184 Mobilier 462 185,00 28188 Autres immobilisations corporelles 85 032,00 4812 Frais d'acquisition des immobilisations 198 404,73 4818 Charges à étaler 1 147 567,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 163 922 183,56 65 746 458,34 65 746 458,34 041 Opérations patrimoniales (8) 7 156 369,32 125 000,00 125 000,00 1323 Départements 5 000,00 13241 Subventions d'équipement non trans. comm. membres gfp 125 000,00 1328 Autres 6 800 000,00 2031 Frais d'études 171 519,95 21571 Matériel roulant 28 731,40 269 Versements restant sur titres de participation non libérés 125 000,00 125 000,00 458261 Lormont rue des cavailles 26 117,97 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 171 078 552,88 65 871 458,34 65 871 458,34 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres) 401 759 437,93 222 953 666,57 222 953 666,57 RESTES A REALISER N-1 (9) 175 098 681,24 R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 398 052 347,81

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1 A6.1 - DETAIL DES DEPENSES Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire Budget précédent (2) Restes à réaliser (3) Crédits votés (4) DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 41 387 832,09 1 266 744,51 4 092 252,76 HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C 41 387 827,59 1 266 744,51 4 092 252,76 Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 16 (A) 32 799 907,00 1 767 252,76 Autres dépenses financières (sous-total) (B) 6 746 176,62 1 266 744,51 2 325 000,00 10 Reversement de dotations et fonds divers 2 923 774,26 13 Remboursement de subventions 907 111,33 1 141 744,51 26 Participations et créances rattachées 125 000,00 125 000,00 27 Autres immobilisations financières 30 000,00 020 Dépenses imprévues 2 885 291,03 2 200 000,00 Transferts entre sections = C+ D 1 841 748,47 Reprises sur autofinancement antérieur (C) 1 841 743,97 15 Sur provisions pour risques et charges 10 Sur apports, dotations et réserves 139 Subv.d'invest. reprises au compte de résultat 1 841 743,97 13911 Etat et établissements nationaux 1 674 077,30 13912 Régions 29 429,43 13917 Budget communautaire et fonds structurels 138 237,24.9 Sur provisions pour dépr. d.. Autres opérations Charges transférées (D) = E + F + G 4,50 Travaux en régie ( E ) Charge à répartir sur plusieurs exercices (F) 4,50 4812 Frais d'acquisition des immobilisations 4,50 Stocks et en-cours (G) Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMUL Dépenses I D001 IV 4 092 252,76 106 569 149,44 110 661 402,20

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 A6.2 - DETAIL DES RECETTES Art. Libellé (1) Pour mémoire (1) Budget précédent (2) Restes à réaliser (3) Crédits votés (4) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 206 244 642,56 65 746 458,34 Ressources propres externes (a) 28 749 611,00 Autres recettes financières (b) 13 572 848,00 Transferts entre sections ( c ) 32 284 494,73 2802 Frais d'études, d'élaboration... 15 335,00 28031 Frais d'études 3 669 434,00 28033 Amortissement des frais d'insertion 141 570,00 280411 Subventions d'équipement - état 2 356 559,00 280412 Subventions d'équipement - régions 173 607,00 280413 Subventions d'équipement - départements 9 771,00 2804141Amort. immo. corp. communes membres gfp 884 259,00 2804158Amort. immo.corp. aut. gr. collectivités 108 880,00 2804163Subventions d'équipement - spa 1 177 152,00 2804164Subventions d'équipement - spic 4 412 558,00 280417 Subventions d'éqpt- aut. étab. pub. Locaux 1 120 936,00 280418 Subventions d'éqpt - aut. organismes publics 1 825 592,00 28042 Subventions d'éqpt aux pers. de droit privé 7 234 746,00 280441 Subventions d'équipement en nature - org. pub. 420 732,00 280442 Subventions d'éqt en nature - pers. droit privé 130 442,00 2805 Concessions, brevets, licences, logiciels.. 1 103 940,00 28132 Immeubles de rapport 1 041 313,00 281568 Aut. mat. et out. d'incendie et défense civile 828,00 281571 Matériel roulant 905 993,00 281578 Autre matériel et outillage de voirie 210 106,00 28158 Autres installations, mat. et out. Techniques 185 154,00 28181 Installations générales, agenc. et amén.divers 384 404,00 28182 Matériel de transport 663 008,00 28183 Matériel de bureau et informatique 2 214 987,00 28184 Mobilier 462 185,00 28188 Autres immobilisations corporelles 85 032,00 4812 Frais d'acquisition des immobilisations 198 404,73 4818 Charges à étaler 1 147 567,00 021 Virement de la section de fonctionnement (d) 131 637 688,83 65 746 458,34 Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) Affectation c/1068 (3) CUMUL Recettes III R001 R1068 V 65 746 458,34 180 671 851,85 246 418 310,19 Déficit Excédent (I)-(III) (III)-(I) Solde des op. financières 61 654 205,58 Montant Dépenses financières (IV) 110 661 402,20 Recettes financières (V) 246 418 310,19 Solde (recettes - dépenses) (6) 135 756 907,99 Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (6) 135 756 912,49 (c/2763) et charges transférées (D) (7)

ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) Non 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 (2) Libellé ventilables Services Sécurité et Enseignement Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagement Action TOTAL 01 généraux salubrité et formation jeunesse sociales et services économique des publiques et santé urbains, administations environnement (sauf 01) FONCTIONNEMENT DEPENSES (3) 357 670 456,47 78 086 909,30 57 530 922,01 946 885,96 106 716,00 73 200,00 1 295 596,60 211 703 441,37 11 839 364,66 719 253 492,37 711 773 964,62 78 419 494,37 112 146 734,00 94 256 878,85 14 473 355,72 197 384 147,17 32 284 494,73 159 606 075,00 616 891,00 17 641 955,00 4 943 938,78 7 479 527,75 RECETTES (3) 654 112 074,37 13 260 705,00 1 400 000,00 82 000,00 49 224 446,00 1 174 267,00 719 253 492,37 718 913 492,37 80 278 912,64 60 000,00 1 841 748,47 60 923 080,00 377 183 900,26 194 451 712,00 3 623 338,00 12 282,00 146 000,00 392 519,00 340 000,00 SOLDE 296 441 617,90-64 826 204,30-56 130 922,01-864 885,96-106 716,00-73 200,00-1 295 596,60-162 478 995,37-10 665 097,66

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) Non 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 (2) Libellé ventilables Services Sécurité et Enseignement Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagement Action TOTAL 01 généraux salubrité et formation jeunesse sociales et services économique des publiques et santé urbains, administations environnement (sauf 01) INVESTISSEMENT DEPENSES (3) 272 803 313,65 25 047 237,24 536 483,02 14 155 222,94 273 256,50 102 652,00 51 531 024,17 359 805 690,22 34 114 799,35 758 369 679,09 558 054 021,34 106 569 149,44 5 085 291,03 1 841 748,47 7 281 369,32 2 923 774,26 907 111,33 129 410 241,42 10 111 120,03 73 653 750,59 46 241 698,52 173 657 996,93 250 000,00 30 000,00 90 770,00 200 315 657,75 RECETTES (3) 777 821 752,24 414 103,18 152 176,67 21 379 524,74 44 228,91 799 811 785,74 624 713 104,50 197 384 147,17 11 975 457,00 32 284 494,73 7 281 369,32 209 421 462,85 18 250 752,89 145 610 345,53 770 915,84 72 116,14 1 597 391,00

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) Non 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 (2) Libellé ventilables Services Sécurité et Enseignement Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagement Action TOTAL 01 généraux salubrité et formation jeunesse sociales et services économique des publiques et santé urbains, administations environnement (sauf 01) 64 652,03 175 098 681,24 SOLDE 505 018 438,59-24 633 134,06-536 483,02-14 155 222,94-273 256,50-102 652,00-51 378 847,50-338 426 165,48-34 070 570,44 41 442 106,65

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1-0 FONCTION 0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES (sauf 01 opérations non ventilables) Sous-fonction 02 Administration générale Sous-fonction 02 Administration générale 020 021 022 023 024 025 026 03 04 (2) Libellé Administration Assemblée Administration Information, Fêtes et Aides aux Cimetières et Justice Coopération décentralisée, TOTAL générale de la locale (autre que générale de communication, cérémonies associations pompes actions européennes et internationales collectivité groupes d'élus) l'etat publicité funèbres 041 048 Subv. Autres actions globale coop. décent. FONCTIONNEMENT DEPENSES (3) 71 083 127,52 2 739 498,49 1 715 675,22 1 973 888,07 574 720,00 78 086 909,30 75 800 797,95 29 777 252,95 39 459 839,00 6 193 897,00 369 809,00 2 286 111,35 RECETTES (3) 12 671 400,00 583 305,00 6 000,00 13 260 705,00 13 260 705,00 60 000,00 11 829 705,00 186 000,00 1 185 000,00 SOLDE -58 411 727,52-2 739 498,49-1 715 675,22-1 390 583,07-568 720,00-64 826 204,30 INVESTISSEMENT DEPENSES (3) 23 517 708,16 1 529 529,08 25 047 237,24 18 780 543,12 12 223,12 1 773 000,00 100 000,00 5 871 320,00 11 024 000,00 6 266 694,12 RECETTES (3) 22 903,18 391 200,00 414 103,18 22 903,18 14 192,04 8 711,14 391 200,00 SOLDE -23 494 804,98-1 138 329,08-24 633 134,06

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1-1 FONCTION 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES Sous-fonction 11 Sécurité intérieure 12 110 111 112 113 114 Hygiène et (2) Libellé Services Police Police Pompiers, Autres services salubrité TOTAL communs nationale municipale incendie, de protection publique secours civile FONCTIONNEMENT DEPENSES (3) 2 169 915,89 55 361 006,12 57 530 922,01 57 288 985,00 1 808 920,00 785 596,00 54 682 469,00 12 000,00 241 937,01 RECETTES (3) 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 SOLDE -769 915,89-55 361 006,12-56 130 922,01 INVESTISSEMENT DEPENSES (3) 536 483,02 536 483,02 503 000,00 203 000,00 300 000,00 33 483,02 RECETTES (3) SOLDE -536 483,02-536 483,02

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1-2 FONCTION 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION 20 Sous-fonction 21 Enseignement du premier degré 22 23 24 S/fonction 25 Sous-fonction 25 Services annexes de l'enseignement Services 211 212 213 Enseignement Enseignement Formation 251 252 253 254 255 (2) Libellé communs Ecoles Ecoles Classes du second supérieur continue Hébergement et Transports Sport Médecine Classes de TOTAL maternelles primaires regroupées degré restauration scolaires scolaire scolaire découverte et scolaires autres serv.ann. FONCTIONNEMENT DEPENSES (3) 371 549,99 425 710,97 104 500,00 45 125,00 946 885,96 921 415,00 876 290,00 45 125,00 25 470,96 RECETTES (3) 28 400,00 53 600,00 82 000,00 82 000,00 1 000,00 9 000,00 72 000,00 SOLDE -343 149,99-372 110,97-104 500,00-45 125,00-864 885,96 INVESTISSEMENT DEPENSES (3) 2 754 538,92 3 042 195,95 3 596 233,15 4 762 254,92 14 155 222,94 10 764 843,31 1 968,92 675,97 79 500,00 5 626 874,39 1 158 653,52 3 897 170,51 3 390 379,63 RECETTES (3) SOLDE -2 754 538,92-3 042 195,95-3 596 233,15-4 762 254,92-14 155 222,94

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1-3 FONCTION 3 CULTURE 30 Sous-fonction 31 Expression artistique sf/31 Expr.Art. Sous-fonction 32 Conservation et diffusion des patrimoines S/Fonction 32 33 Services 311 312 313 314 321 322 323 324 Action (2) Libellé communs Expression Arts plastiques Théâtres Cinémas et Bibliothèques Musées Archives Entretien du culturelle TOTAL musicale, et autres autres salles et patrimoine lyrique et chorégraphique activités artist. de spectacles médiathèques culturel FONCTIONNEMENT DEPENSES (3) 106 716,00 106 716,00 53 358,00 53 358,00 53 358,00 RECETTES (3) SOLDE -106 716,00-106 716,00 DEPENSES (3) INVESTISSEMENT RECETTES (3) SOLDE

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1-4 FONCTION 4 SPORTS ET JEUNESSE 40 Sous-fonction 41 Sports Sous-fonction 41 Sports Sous-fonction 42 Jeunesse S/Fonction 42 Services 411 412 413 414 415 421 422 423 (2) Libellé communs Salles Stades Piscines Autres équipt Manifestations Centres Autres Colonies TOTAL de sports, sportifs et sportives de loisirs activités de gymnase de loisirs pour les jeunes vacances FONCTIONNEMENT DEPENSES (3) 73 200,00 73 200,00 61 000,00 61 000,00 12 200,00 RECETTES (3) SOLDE -73 200,00-73 200,00 INVESTISSEMENT DEPENSES (3) 273 256,50 273 256,50-38 175,00-38 175,00 311 431,50 RECETTES (3) SOLDE -273 256,50-273 256,50

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1-5 FONCTION 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE Détail de la sous-fonction 51 Santé Détail de la sousfonction Interventions Interventions sociales sociales 52 52 510 511 512 520 521 522 523 524 (2) Libellé Services Dispensaires et Actions de Services Serv.à caract. Actions en Actions en Autres TOTAL communs autres étabts prévention communs social pour faveur de faveur des services sanitaires sanitaire handicap. l'enfance et de personnes et inadaptés l'adolescence en difficultés FONCTIONNEMENT DEPENSES (3) RECETTES (3) SOLDE DEPENSES (3) INVESTISSEMENT RECETTES (3) SOLDE

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1-6 FONCTION 6 FAMILLE 60 61 62 63 64 Services Services en Actions en Aides à Crèches et (2) Libellé communs faveur des faveur de la famille garderies TOTAL personnes âgées la maternité FONCTIONNEMENT DEPENSES (3) RECETTES (3) SOLDE DEPENSES (3) INVESTISSEMENT RECETTES (3) SOLDE

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) A1-7 FONCTION 7 LOGEMENT 70 71 72 73 Services Parc privé Aide au Aides à (2) Libellé communs de la ville secteur locatif l'accession à TOTAL la propriété FONCTIONNEMENT DEPENSES (3) 103 926,60 1 191 670,00 1 295 596,60 936 130,00 100 000,00 836 130,00 359 466,60 RECETTES (3) SOLDE -103 926,60-1 191 670,00-1 295 596,60 INVESTISSEMENT DEPENSES (3) 51 531 024,17 51 531 024,17 22 347 115,31 2 300 000,00 20 047 115,31 29 183 908,86 RECETTES (3) 152 176,67 152 176,67 152 176,67 152 176,67 SOLDE -51 378 847,50-51 378 847,50

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1-8 FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT s/f 81 Services urbains s/f 81 Services urbains s/f 82Aménagement urbain 810 811 812 813 814 815 816 820 821 (2) Libellé Services Eaux et Collecte et Propreté Eclairage Transports Autres réseaux Services Equipements communs assainissement traitement des urbaine public urbains et services communs annexes ord.ménag. divers de voirie FONCTIONNEMENT DEPENSES (3) 5 215 508,86 58 460 966,00 63 016 002,00 65 386,00 220 239,00 15 067 469,63 RECETTES (3) 4 268 954,00 39 435 965,00 3 030 629,00 180 459,00 130 000,00 SOLDE -946 554,86-19 025 001,00-59 985 373,00 115 073,00-220 239,00-14 937 469,63 INVESTISSEMENT DEPENSES (3) 575 149,50 16 054 602,18 32 080 533,67 15 698 692,28 RECETTES (3) 770 915,84 362 222,64 SOLDE 195 766,34-16 054 602,18-31 718 311,03-15 698 692,28

(2) Libellé DEPENSES (3) RECETTES (3) SOLDE DEPENSES (3) RECETTES (3) SOLDE IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1-8 FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT s/f 82Aménagement urbain 822 823 824 830 831 832 833 Voirie Espaces verts Autres Services Aménagement Actions Préservation TOTAL communales verts opérations communs des eaux spécif.de du milieu et routes urbains d'aménagt lutte contre naturel urbain la pollution FONCTIONNEMENT 35 927 734,38 11 648 349,00 20 577 553,00 93 654,00 1 410 579,50 211 703 441,37 208 495 057,42 42 694 857,42 69 682 787,00 94 115 323,00 2 002 090,00 3 208 383,95 2 176 427,00 2 012,00 49 224 446,00 48 884 446,00 47 192 375,00 1 692 071,00 340 000,00-33 751 307,38-11 648 349,00-20 575 541,00-93 654,00-1 410 579,50-162 478 995,37 INVESTISSEMENT 213 225 751,44 58 512 567,04 22 378 570,30 1 279 823,81 359 805 690,22 229 783 041,70 113 099,00 906 435,36 5 448 672,03 44 839 283,89 34 853 725,00 143 591 826,42 30 000,00 130 022 648,52 18 502 897,11 1 709 213,00 23 016,15 11 260,00 21 379 524,74 14 545 996,06 113 099,00 13 598 576,22 770 915,84 63 405,00 6 833 528,68-194 722 854,33-56 803 354,04-22 355 554,15-1 268 563,81-338 426 165,48

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1-9 FONCTION 9 ACTION ECONOMIQUE 90 91 92 93 94 95 96 Interventions Foires et Aides à l'agr. Aides à Aides au Aides au Aides aux serv. (2) Libellé économiques marchés et aux ind. l'énergie, aux commerce tourismes publics TOTAL agro- ind.manuf. et aux serv. (santé, alimentaires et au BTP marchands éducat., justice) FONCTIONNEMENT DEPENSES (3) 7 274 509,27 3 073 413,00 1 247 702,39 40 000,00 203 740,00 11 839 364,66 10 546 764,78 3 162 174,00 2 205 778,00 3 118 773,00 2 060 039,78 1 292 599,88 RECETTES (3) 500 000,00 624 267,00 50 000,00 1 174 267,00 1 174 267,00 500 000,00 674 267,00 SOLDE -7 274 509,27-623 435,39-40 000,00-153 740,00-8 091 684,66 INVESTISSEMENT DEPENSES (3) 30 744 853,01 3 166 946,34 203 000,00 34 114 799,35 15 707 176,91 44 228,91 509 948,00 2 800 000,00 4 058 000,00 8 295 000,00 18 407 622,44 RECETTES (3) 44 228,91 44 228,91 44 228,91 44 228,91 SOLDE -30 700 624,10-203 000,00-30 903 624,10

BUDGET ANNEXE DES DECHETS MENAGERS SIRET 243300316 00011 - NAF : 8411Z

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S V O T E R E P O R T S CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET FONCTIONNEMENT (1) DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RESTES A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) INVESTISSEMENT (1) DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) RESTES A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2) = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) TOTAL TOTAL DU BUDGET (3)

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions TOTAL (=RAR VOTE (3) budget primitif + N-1 (2) nouvelles + Prop. DM(1) nouvelles) Total des dépenses de gestion courante 89 606 165,00 1 099 800,00 1 099 800,00 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux provisions (4) 022 Dépenses imprévues Total des dépenses réelles de fonctionnement 90 674 715,67 1 099 800,00 1 099 800,00 023 Virement à la section d'investissement (5) 6 739 880,00 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 7 023 438,00 043 Opé. d'ordre à l 'intérieur de la sect. fonct.(5) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 13 763 318,00 TOTAL 104 438 033,67 1 099 800,00 1 099 800,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEEES 1 099 800,00 II A2 Chap Libellé Pour mémoire budget primitif + DM(1) Total des recettes de gestion courante 104 255 168,00 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels RECETTES DE FONCTIONNEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (=RAR + Prop. nouvelles) Reprises sur amortissements 78 et provisions (4) Total des recettes réelles de fonctionnement 104 294 830,67 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 143 203,00 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (5) Total des recettes d'ordre de fonctionnement 143 203,00 TOTAL 104 438 033,67 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 099 800,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEEES 1 099 800,00 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (11) (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap Libellé Pour mémoire budget primitif + DM(1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) II A3 TOTAL (=RAR + Prop. nouvelles) Total des dépenses d'équipement 14 493 540,00 1 256 834,00 1 256 834,00 8 934 505,05 Total des dépenses financières 1 167 880,00 45X-1 Total des opé. Pour compte de tiers (9) Total des dépenses réelles d'investissement 15 661 420,00 1 256 834,00 7 091 362,14 1 256 834,00 7 091 362,14 8 934 505,05 7 091 362,14 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 143 203,00 041 Opérations patrimoniales (5) 139 559,48 Total des dépenses d'ordre d'investissement 282 762,48 TOTAL 15 944 182,48 1 256 834,00 1 256 834,00 8 934 505,05 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES 8 934 505,05 Chap Libellé Pour mémoire budget primitif + DM(1) Total des recettes d'équipement RECETTES D'INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (=RAR + Prop. nouvelles) Total des recettes financières 2 041 305,00 7 091 362,14 7 091 362,14 45X-2 Total des opé. pour le compte de tiers (9) Total des recettes réelles d'investissement 2 041 305,00 7 091 362,14 7 091 362,14 7 091 362,14 021 Virement de la section de fonctionnement (5) 6 739 880,00 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 7 023 438,00 041 Opérations patrimoniales (5) 139 559,48 Total des recettes d'ordre d'investissement 13 902 877,48 TOTAL 15 944 182,48 7 091 362,14 7 091 362,14 7 091 362,14 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 843 142,91 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES 8 934 505,05 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (II)

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2) TOTAL 60 Achats et variations de stocks (3) 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 023 Virement à la section d'investissement Dépenses de fonctionnement - Total 1 099 800,00 1 099 800,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 099 800,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 15 Provisions pour risques et charges (5) 28 Amortissements des immobilisations (reprises) 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5) 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5) 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5) Dépenses d'investissement - Total 8 934 505,05 8 934 505,05 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 8 934 505,05 (2) Voir liste des opérations d'ordre.

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 60 Achats et variation des stocks (3) 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en régie 79 Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total R 002 RESULTAT REPORTE 0U ANTICIPE 1 099 800,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 099 800,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 15 Provisions pour risques et charges (5) 28 Amortissements des immobilisations 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5) 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5) 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5) 021 Virement de la section de fonctionnement Recettes d'investissement - Total R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 843 142,91 AFFECTATION AU COMPTE 1068 7 091 362,14 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 8 934 505,05

SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget primitif + DM 011 Charges à caractère général 47 879 700,00 Propositions (3) nouvelles Vote (4) 012 Charges de personnel et frais assimilés 34 375 965,00 014 Atténuation de produits 65 Autres charges de gestion courante 7 350 500,00 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011+012+014+65+656) 89 606 165,00

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget primitif + DM 66 Charges financières (b) 764 686,00 67 Charges exceptionnelles (c) 16 662,67 Propositions (3) nouvelles Vote (4) 68 Dotations aux provisions (d) (6) 022 Dépenses imprévues (e) 287 202,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 90 674 715,67 023 Virement à la section d'investissement 6 739 880,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 7 023 438,00 6811 Dotat. aux amort. immos incorp. et corp. 7 023 438,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.(10) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 13 763 318,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 104 438 033,67 RESTES A REALISER N-1 (11) D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 099 800,00

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art (1) Libellé (1) 013 Atténuation des charges Pour mémoire budget primitif + DM Propositions (3) nouvelles Vote (4) 70 Produits des services, du domaine et ventes 3 503 865,00 73 Impôts et taxes 70 923 803,00 74 Dotations et participations 3 605 000,00 75 Autres produits de gestion courante 26 222 500,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013 104 255 168,00

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art (1) Libellé (1) 76 Produits financiers (b) Pour mémoire budget primitif + DM Propositions (3) nouvelles Vote (4) 77 Produits exceptionnels (c) 39 662,67 78 Reprises sur provisions (d) (5) TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 104 294 830,67 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6),(7),(8) 143 203,00 777 Quote-part subv. inv. trans. cpte résult 143 203,00 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (9) 60315 Variation des stocks des terrains à aménager 7133 Variation des en-cours de production de biens TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 143 203,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 104 438 033,67 RESTES A REALISER N-1 (10) R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 099 800,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 099 800,00

SECTION D' INVESTISSEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art (1) Libellé (1) 010 Stocks Pour mémoire budget primitif + DM Propositions (3) nouvelles Vote (4) 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 128 000,00 204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 10 843 600,00 500 000,00 500 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 23 Immobilisations en cours (hors opération) 3 521 940,00 756 834,00 756 834,00 Total des opérations Total des dépenses d'équipement 14 493 540,00 1 256 834,00 1 256 834,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 1 167 880,00 18 Compte de liaison : affectation à 26 Participations et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières 1 167 880,00 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES DEPENSES REELLES 15 661 420,00 1 256 834,00 1 256 834,00

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget primitif + DM 040 Opérations d'ordre transfert entre sections (5) 143 203,00 Reprises sur autofinancement antérieur (6) 143 203,00 13911 Etat et établissements nationaux 16 806,00 139158 Sub inv. transférées au compte de résultat - aut. Group. 125 189,00 13917 Budget communautaire & fonds structurels 1 208,00 Propositions (3) nouvelles Vote (4) Charges transférées (7) 041 Opérations patrimoniales (8) 139 559,48 2111 Terrains nus 127 000,00 2135 Instal. géné., agenc. et amén. construc. 12 079,60 2312 Terrains 371,70 2313 Constructions 108,18 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 282 762,48 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 15 944 182,48 1 256 834,00 1 256 834,00 RESTES A REALISER N-1 (9) 7 677 671,05 D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (9) TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 8 934 505,05

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art (1) Libellé (1) 010 Stocks Pour mémoire budget primitif + DM Propositions (3) nouvelles Vote (4) 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 041 305,00 7 091 362,14 7 091 362,14 138 Autres subventions d'investiss. non transférables 18 Compte de liaison : affectation à 26 Participations et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 024 Produits des cessions d'immobilisation Total des recettes financières 2 041 305,00 7 091 362,14 7 091 362,14 Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES 2 041 305,00 7 091 362,14 7 091 362,14

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget primitif + DM 021 Virement de la section de fonctionnement 6 739 880,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5), (6), (7) 7 023 438,00 28031 Frais d'études 15 148,00 28033 Amortissement des frais d'insertion 580,00 28135 Instal. géné., agenc. et amén. construc. 132 677,00 28138 Autres constructions 524 888,00 28158 Autres install., mat. et out. techniques 2 922 162,00 28182 Matériel de transport 3 420 617,00 28183 Matériel de bureau et informatique 3 070,00 28184 Mobilier 4 296,00 Propositions (3) nouvelles Vote (4) TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 13 763 318,00 041 Opérations patrimoniales (8) 139 559,48 13241 Subv eq. non transf. comm. membres gfp 127 000,00 2031 Frais d'études 12 187,78 2033 Frais d'insertion 371,70 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 13 902 877,48 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres) 15 944 182,48 7 091 362,14 7 091 362,14 RESTES A REALISER N-1 (9) R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 1 843 142,91 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 8 934 505,05

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1 A6.1 - DETAIL DES DEPENSES Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire Budget précédent (2) Restes à réaliser (3) Crédits votés (4) DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 1 311 083,00 HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C 1 311 083,00 16 Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A) 1 167 880,00 Autres dépenses financières (sous-total) (B) 10 Reversement de dotations et fonds divers 13 Remboursement de subventions 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Transferts entre sections = C+ D 143 203,00 Reprises sur autofinancement antérieur (C) 143 203,00 15 Sur provisions pour risques et charges 10 Sur apports, dotations et réserves 139 Subv.d'invest. reprises au c/résultat 143 203,00 13911 Etat et établissements nationaux 16 806,00 139158 Sub inv. transférées au cpte de résultat - aut. Group 125 189,00 13917 Budget communautaire & fonds structurels 1 208,00.9 Sur provisions pour dépr. d.. Autres opérations Charges transférées (D) = E + F + G Travaux en régie ( E ) Charge à répartir sur plusieurs exercices (F) Stocks et en-cours (G) Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMUL Dépenses I D001 IV

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 A6.2 - DETAIL DES RECETTES Art. Libellé (1) Pour mémoire (1) Budget précédent (2) Restes à réaliser (3) Crédits votés (4) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 15 804 623,00 Ressources propres externes (a) 2 041 305,00 Autres recettes financières (b) Transferts entre sections ( c ) 7 023 438,00 28031 Frais d'études 15 148,00 28033 Amortissement des frais d'insertion 580,00 28135 Instal. géné., agenc. et amén. construc. 132 677,00 28138 Autres constructions 524 888,00 28158 Autres install., mat. et out. techniques 2 922 162,00 28182 Matériel de transport 3 420 617,00 28183 Matériel de bureau et informatique 3 070,00 28184 Mobilier 4 296,00 021 Virement de la section de fonctionnement (d) 6 739 880,00 Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) Affectation c/1068 (3) CUMUL Recettes III R001 R1068 V 1 843 142,91 7 091 362,14 8 934 505,05 Solde des op. financières Déficit (I)-(III) Excédent (III)-(I) Montant Dépenses financières (IV) Recettes financières (V) 8 934 505,05 Solde (recettes - dépenses) (6) 8 934 505,05 Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (6) 8 934 505,05 (c/2763) et charges transférées (D) (7)