Prévisions budgétaires 014 Exercice se terminant le 1 décembre Nom : Carignan Code géographique : 010 Type d'organisme municipal : Municipalité locale
TABLE DES MATIÈRES PAGE ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER Résultats détaillés 4 Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Immobilisations et autres investissements 6 Acquisition d'immobilisations de la fonction Sécurité publique 6 Variation des dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Charges par objets 8 AUTRES RENSEIGNEMENTS Analyse des revenus Taxes Compensations tenant lieu de taxes 10 11 Transferts 14 Services rendus 16 Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenus 1 Analyse des charges 18 Analyse de la charge de quotes-parts 0 Calcul de certains revenus de taxes 1 Taux des taxes Taux global de taxation prévisionnel 4 Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles Analyse du coût des services municipaux 9 Analyse de la rémunération 1 Analyse des revenus de transfert par activités 1 Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales Évaluation Questionnaire 4 Attestation de transmission et de consentement à la diffusion Étalement de la variation de valeur des unités admissibles 6 S
ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER Au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire Je soussigné(e), Danik Salvail, atteste que le budget de Carignan pour l'exercice se terminant le 1 décembre 014, (nom de l'organisme) a été adopté conformément à la loi qui régit l'organisme. Le budget a été adopté le 0 1 1 1 année mois jour. Date 014-01-10 Signature S
Organisme Carignan RÉSULTATS DÉTAILLÉS Revenus Fonctionnement Taxes 1 Compensations tenant lieu de taxes Quotes-parts Transferts 4 Services rendus Imposition de droits 6 Amendes et pénalités Intérêts 8 revenus 9 Sans ventilation de l'amortissement 11 00 40 416 18 41 68 91 00 1 000 18 000 10 1 494 46 Ventilation de l'amortissement Total 11 00 40 416 18 41 68 91 00 1 000 18 000 1 494 46 Investissement Taxes 11 Quotes-parts 1 Transferts 1 revenus Contributions des promoteurs 14 1 Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales 16 1 18 1 494 46 1 494 46 Charges Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Frais de financement 19 0 1 4 6 1 91 806 01 41 1 994 41 1 90 800 49 84 044 94 04 Amortissement des immobilisations 8 1 80 6 9 1 409 81 10 0 16 9 41 81 1 10 00 16 49 ( 1 80 6 ) 0 16 18 44 406 9 88 090 800 49 1 00 6 94 04 1 409 81 Excédent (déficit) de l'exercice 0 84 89 84 89 S4 4
Organisme Carignan EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES Excédent (déficit) de l'exercice Moins: revenus d'investissement Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales 1 84 89 ( ) 84 89 CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Amortissement Produit de cession (Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement Propriétés destinées à la revente Coût des propriétés vendues Réduction de valeur / Reclassement Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Remboursement ou produit de cession 1 (Gain) perte sur remboursement ou sur cession 1 Provision pour moins-value / Réduction de valeur 14 Financement Financement à long terme des activités de fonctionnement 16 Remboursement de la dette à long terme 1 18 ( 000 90 ) ( 000 90) Affectations Activités d'investissement 19 ( ) Excédent (déficit) accumulé Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté 0 1 4 118 Réserves financières et fonds réservés (149 8) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 4 9 60 4 6 8 9 10 11 1 1 80 6 1 80 6 6 (84 89) Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales S
Organisme Carignan IMMOBILISATIONS ET AUTRES INVESTISSEMENTS Acquisition d'immobilisations par catégories Infrastructures Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs Système d'éclairage des rues Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux infrastructures Réseau d'électricité Bâtiments Édifices administratifs Édifices communautaires et récréatifs Améliorations locatives Véhicules Véhicules de transport en commun Ameublement et équipement de bureau Machinerie, outillage et équipement divers Terrains Acquisition de propriétés destinées à la revente Émission ou acquisition de prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales 4 1 4 6 8 9 10 11 1 1 14 1 16 1 18 19 0 1 1 89 4 189 1 66 98 00 1 19 6 8 00 60 9 99 64 0 6 8 184 896 ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS DE LA FONCTION SÉCURITÉ PUBLIQUE Police Sécurité incendie 6 8 S6 6
Organisme Carignan VARIATION DES DÉPENSES CONSTATÉES À TAXER OU À POURVOIR Ajouter Déduire Modifications comptables du 1 janvier 000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme Avantages sociaux futurs er Déficit initial au 1 janvier 00 Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 00 Régimes capitalisés er Mesure d'allègement pour la crise financière 008 er 10 11 1 1 1 14 1 Régimes non capitalisés 16 Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 4 1 - - 18 6 19 0 Financement à long terme des activités de fonctionnement 8 1 9 S
CHARGES PAR OBJETS Rémunération 1 1 90 04 Charges sociales 46 019 Biens et services 4 046 011 Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux Du gouvernement du Québec et ses entreprises D'autres tiers frais de financement Contributions à des organismes Organismes municipaux Quotes-parts organismes Amortissement des immobilisations 4 86 6 18 8 8 44 9 088 6 10 9 8 11 11 86 1 1 80 6 1 0 000 14 1 409 81 S8 8
AUTRES RENSEIGNEMENTS
ANALYSE DES REVENUS TAXES SUR LA VALEUR FONCIÈRE Taxes générales Taxe foncière générale Taxes spéciales Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement Taxes de secteur Taxes spéciales Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement 1 9 609 4 6 8 9 9 609 SUR UNE AUTRE BASE Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau 10 490 11 Égout 11 90 909 Traitement des eaux usées Matières résiduelles 1 1 646 - - - Centres d'urgence 9-1-1 14 1 16 1 Service de la dette 18 14 Activités de fonctionnement 19 Activités d'investissement 0 1 690 96 Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative 4 690 96 6 11 00 40 S10 10
ANALYSE DES REVENUS COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification Taxes d'affaires Compensations pour les terres publiques Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification Taxes d'affaires GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification Taxes d'affaires ORGANISMES MUNICIPAUX Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification 1 4 6 1 0 8 10 64 9 419 10 11 1 1 14 419 1 99 16 1 18 99 19 0 1 AUTRES Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricité 4 416 S11 11
TRANSFERTS ANALYSE DES REVENUS TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - FONCTIONNEMENT Administration générale 1 Sécurité publique Police Sécurité incendie Sécurité civile 4 Transport Réseau routier Voirie municipale 6 81 Enlèvement de la neige 8 Transport collectif Transport en commun Transport régulier 9 Transport adapté 10 Transport scolaire 11 1 Transport aérien 1 Transport par eau 14 1 Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 16 11 96 Réseau de distribution de l'eau potable 1 8 96 Traitement des eaux usées 18 81 1 Réseaux d'égout 19 8 8 Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés 0 60 000 Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport 1 Tri et conditionnement 4 Cours d'eau Protection de l'environnement 6 Santé et bien-être Logement social 8 Sécurité du revenu 9 0 Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage 1 Rénovation urbaine Promotion et développement économique 4 Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques 6 Réseau d'électricité 8 9 18 S14-1 1-1
TRANSFERTS (suite) ANALYSE DES REVENUS TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - INVESTISSEMENT Administration générale 40 Sécurité publique Police 41 Sécurité incendie 4 Sécurité civile 4 44 Transport Réseau routier Voirie municipale 4 Enlèvement de la neige 46 4 Transport collectif Transport en commun Transport régulier 48 Transport adapté 49 Transport scolaire 0 1 Transport aérien Transport par eau 4 Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout 6 8 Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés 9 Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport 60 Tri et conditionnement 61 6 6 Cours d'eau Protection de l'environnement 64 6 66 Santé et bien-être Logement social 6 Sécurité du revenu 68 69 Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage 0 Rénovation urbaine 1 Promotion et développement économique Loisirs et culture Activités récréatives 4 Activités culturelles Bibliothèques 6 Réseau d'électricité S14-8 1-
ANALYSE DES REVENUS TRANSFERTS (suite) TRANSFERTS DE DROIT Regroupement municipal Péréquation Réorganisation municipale Neutralité Diversification des revenus Compensation provenant de la taxe de vente du Québec Programme d'aide financière aux MRC TOTAL DES TRANSFERTS 9 80 81 8 8 84 8 86 8 88 18 S1 1
ANALYSE DES REVENUS SERVICES RENDUS SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX Administration générale Application de la loi Évaluation Sécurité publique Police Sécurité incendie Sécurité civile Transport Réseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige 1 Transport collectif 1 14 Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Cours d'eau Protection de l'environnement Santé et bien-être Logement social Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique 1 4 6 8 9 10 11 1 1 1 16 1 18 6 0 19 0 1 4 6 8 6 0 9 0 1 4 6 1 1 S16 14
ANALYSE DES REVENUS SERVICES RENDUS (suite) SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (suite) Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Réseau d'électricité AUTRES SERVICES RENDUS Administration générale Sécurité publique Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté Transport scolaire Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité TOTAL DES SERVICES RENDUS IMPOSITION DE DROITS Licences et permis Droits de mutation immobilière Droits sur les carrières et sablières AMENDES ET PÉNALITÉS INTÉRÊTS AUTRES REVENUS Gain (perte) sur cession d'immobilisations Produit de cession de propriétés destinées à la revente Gain (perte) sur cession de placements Contributions des promoteurs Contributions des automobilistes pour le transport en commun Contributions des organismes municipaux 8 9 40 41 4 6 919 4 4 00 44 4 46 4 48 49 0 6 000 1 400 4 18 109 6 1 09 41 68 8 141 00 9 60 000 60 61 6 91 00 6 1 000 64 18 000 6 66 6 68 69 0 1 S1 1
ANALYSE DES CHARGES ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil 1 Application de la loi Gestion financière et administrative Greffe 4 Évaluation Gestion du personnel 6 SÉCURITÉ PUBLIQUE Police Sécurité incendie Sécurité civile TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige Éclairage des rues Circulation et stationnement Transport collectif Transport en commun Transport aérien Transport par eau S18 8 9 10 11 1 1 14 1 16 1 19 0 1 Sans ventilation de l'amortissement 08 98 1 0 60 94 446 99 880 0 000 16 1 91 806 1 46 41 800 000 000 01 41 60 941 98 91 16 494 8 08 18 16 1 1 994 41 HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 4 01 Réseau de distribution de l'eau potable 4 91 018 Traitement des eaux usées 06 086 Réseaux d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés 6 Collecte et transport 4 14 Élimination 8 9 Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement 9 0 11 64 Matières organiques Collecte et transport 1 Traitement Matériaux secs 4 1 44 Plan de gestion 6 Cours d'eau Protection de l'environnement 8 9 40 9 1 1 90 Ventilation de l'amortissement 10 0 10 0 16 9 16 9 41 81 41 81 6 96 14 9 8 16 1 44 1 409 1 10 00 Total 08 98 1 14 90 94 446 99 880 0 000 16 0 16 1 46 41 816 9 000 18 44 1 04 98 91 16 494 8 08 16 1 406 9 1 06 94 8 99 84 80 491 9 4 14 9 11 64 1 44 40 86 88 090 16
ANALYSE DES CHARGES Sans ventilation de l'amortissement Ventilation de l'amortissement Total SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Logement social Sécurité du revenu 41 4 4 44 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniaux biens Promotion et développement économique Industries et commerces Tourisme 4 46 4 48 49 0 1 9 8 14 1 40 800 49 9 8 14 1 40 800 49 LOISIRS ET CULTURE Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux Parcs régionaux Expositions et foires Activités culturelles Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition ressources du patrimoine 4 6 8 9 60 19 881 108 1 496 91 6 19 8 0 61 18 84 6 6 64 6 66 6 18 84 84 044 4 99 11 16 49 16 49 198 80 108 1 668 04 6 19 1 011 694 18 84 18 84 1 00 6 RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68 FRAIS DE FINANCEMENT Dette à long terme Intérêts 69 frais 0 frais de financement Avantages sociaux futurs 1 884 89 8 44 94 04 884 89 8 44 94 04 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 4 1 80 6 ( 1 80 6 ) S19 1
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS Administration générale Application de la loi 1 Évaluation 11 1 Sécurité publique Police 4 1 4 899 Sécurité incendie Sécurité civile 6 Transport Réseau routier 8 Transport collectif 9 1 88 10 Hygiène du milieu Eau et égout Matières résiduelles Cours d'eau Protection de l'environnement Santé et bien-être Logement social Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Réseau d'électricité 11 1 11 14 1 14 1 16 1 18 19 0 06 41 1 4 088 6 S0 18
S1 19 Taxes sur la valeur foncière Taxes générales Taxe foncière générale (taux unique) Taxe foncière générale (taux variés) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Total Immeubles non résidentiels Immeubles agricoles Taxes spéciales Service de la dette (taux unique) Service de la dette (taux variés) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Assiette d'application imposable 1 14 6 900 CALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES Taux adopté/prévu Revenus Crédits/ bruts Dégrèvements 1 x /100$ x 0,90 /100$ 6 1 190 4 6 10 1 16 19 x 8 9 8 600 x 11 1,100 /100$ 1 6 6 x x x 14 1 0 /100$ /100$ /100$ /100$ 4 18 600 x 0,90 /100$ 4 1 96 0 x 1 /100$ x 4 /100$ 6 9 4 Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels 4 x 46 /100$ 4 48 x 49 /100$ 0 Immeubles agricoles 1 x /100$ Total x x x 40 4 /100$ /100$ /100$ 9 1 18 1 Dotation à la provision ajustements Revenus nets 9 609 ( ) ( ) 9 609 6 8 9 8 41 44 ( ) ( ) 4 6 8 19
0 Organisme Carignan S CALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite) Taxes sur la valeur foncière Taxes générales Assiette d'application imposable Taux adopté/prévu Revenus Crédits/ bruts Dégrèvements Dotation à la provision ajustements Revenus nets Taxes spéciales Activités de fonctionnement (taux unique) Activités de fonctionnement (taux variés) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Total Immeubles non résidentiels 1 x /100$ 4 x /100$ 6 10 1 16 19 x x x x x 8 11 14 1 0 /100$ /100$ /100$ /100$ /100$ Immeubles agricoles x /100$ 4 9 1 1 18 1 ( ) ( ) 6 8 9 Taxes spéciales Activités d'investissement (taux unique) Activités d'investissement (taux variés) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Total Immeubles non résidentiels 0 x 1 /100$ x 4 /100$ 6 9 4 4 48 Valeur locative imposable x x x x x 40 4 46 49 /100$ /100$ /100$ /100$ /100$ Immeubles agricoles 1 x /100$ 8 41 44 4 0 ( ) ( ) 4 6 8 Taxe d'affaires sur la valeur locative 9 60 x % 61 6 ( ) 6 ( ) 64 6 0
TAUX DES TAXES Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels (montant fixe) Eau Égout 1 Par unité de logement 0, 0 0 $ 1, 0 0 $ Eau et égout, $ Traitement des eaux usées $ 4, Matières résiduelles 1 6 4, 0 0 $ taxes et compensations, et autres modes de tarification Eau-Ste-Thérèse Eau-Carignan Sur le Golf Égoûts-Ste-Thérèse Égoûts-Carignan Sur le Golf Améllioration locale Min Unité Amélioration locale Max Unité Amélioration locale Min (mètre linéaire) Amélioration locale Max (mètre linéaire) Amélioration locale Min (mètre Carré) Amélioration locale Max (mètre carré) Description Taux Code Préciser 0,0000 81,0000 16,0000 84,0000 4,98 1,48 4,90 6,680 0,019,400 1 À l'unité À l'unité À l'unité À l'unité À l'unité À l'unité 1. Code : 1 - du 100 $ d'évaluation - du mètre carré - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation) - du 1 000 litres 6 - % de la valeur locative - autres (préciser) S 1
TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES Revenus de taxes avant ajouts et déductions 1 11 00 40 Ajouter Majoration en vertu de l'article.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-.1) ci-après citée LFM Déduire Crédits en vertu de l'article 8. de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité, de l'article 94. de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (chapitre S-8), et des articles 9 et 9.1 de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-4.1) Dégrèvement en vertu de l'article 44.9 LFM 4 Dégrèvement en vertu de l'article.6 LFM Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article LFM crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement avant l'échéance Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative Montant relatif aux taxes foncières Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative 6 8 9 10 Revenus de taxes 11 11 00 40 S4
TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL REVENUS ADMISSIBLES Revenus de taxes 1 11 00 40 Ajouter Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluation foncière Crédits en vertu de l'article 9.1 de la Loi sur les compétences municipales Total partiel Déduire Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 61.. à 61..8 LFM) 4 11 00 40 Taxes d'affaires Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 08 LFM Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base er 6 10 49 Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8 taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9 10 49 10 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation prévisionnel 11 10 869 66 S
TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation prévisionnel Évaluation des immeubles imposables ayant servi à établir les revenus de la taxe foncière générale 1 10 869 66 1 06 1 100 Taux global de taxation prévisionnel de 014 (ligne 1 ligne ) x 100 $ 0, 9 0 0 9 /100 $ S6 4
Organisme Carignan S RÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels 6 logements ou plus Immeubles agricoles Taxes sur la valeur foncière Générales De secteur 1 6 6 1 69 Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification Service de la dette 4 6 98 4 01 Taxes d'affaires Sur la valeur locative 6 8 8 1 69
6 Organisme Carignan S8 RÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite) Résidentielles Résiduelle Agriculture Résidences Total Taxes sur la valeur foncière Générales 9 6 68 046 4 8 144 9 609 De secteur 10 11 Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification Service de la dette 1 1 0 196 1 409 1 14 1 41 6 Taxes d'affaires Sur la valeur locative 14 1 16 10 04 61 4 8 144 11 00 40 6
S9 ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX Charges avant amortissement Amortissement des immobilisations + = Charges Services rendus Administration générale Application de la loi 1 9 10 11 Évaluation 99 880 1 81 96 8 9 10 0 4 99 880 1 9 96 80 81 4 00 106 10 99 880 1 91 096 1 1 - = Coût des services municipaux Frais de financement 8 Sécurité publique Police Sécurité incendie Sécurité civile 4 6 8 1 91 806 1 46 41 800 000 000 0 1 4 10 0 16 9 6 0 16 8 4 00 108 00 96 1 46 41 8 109 1 46 41 8 816 9 84 110 816 9 9 000 8 111 000 60 86 11 14 1 16 1 18 8 8 68 Transport Réseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige Transport collectif 9 10 11 1 1 14 01 41 60 941 98 91 48 16 1 6 8 9 40 16 9 41 81 61 18 44 8 11 18 44 6 6 1 04 98 91 88 89 6 000 1 1 114 11 1 0 6 4 64 48 90 116 48 6 16 1 91 11 16 1 66 9 118 19 140 141 14 14 144 8 68 48 4 1 1 994 41 41 41 81 6 406 9 9 1 119 69 0 Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 16 4 01 4 6 96 68 1 06 94 94 10 1 06 94 Réseau de distribution de l'eau potable 1 91 018 4 14 9 69 8 99 9 11 8 99 Traitement des eaux usées 18 06 086 44 8 16 0 84 80 96 6 0 1 48 600 Réseaux d'égout 19 4 1 44 1 491 9 9 1 491 9 Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés 0 646 46 646 98 14 646 Matières recyclables 1 10 891 4 10 891 99 1 10 891 48 4 100 16 Cours d'eau 9 1 49 1 409 40 86 101 1 40 86 Protection de l'environnement 4 0 6 10 18 1 10 19 14 146 14 148 149 10 11 1 1 14 1 48 4 19 16 8 14 61 161 6 6 1 90 1 10 00 8 88 090 104 6 0 10 848 888 16 68 8
S0 ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite) Charges avant amortissement Amortissement des immobilisations + Santé et bien-être Logement social Sécurité du revenu 1 18 1 1 18 188 19 14 189 = Charges - 0 0 04 Services rendus = 1 18 19 Coût des services municipaux 4 Frais de financement Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique 160 161 16 16 164 9 8 14 1 40 1 16 1 18 19 190 191 9 8 0 06 400 0 1 6 8 19 19 14 0 08 14 194 1 40 09 4 1 40 6 8 9 Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques 16 166 16 168 800 49 8 0 18 84 180 181 18 18 16 49 19 800 49 10 400 09 196 1 011 694 11 18 109 6 8 8 19 1 198 18 84 1 8 18 84 40 41 4 4 84 169 84 044 184 16 49 199 1 00 6 14 18 109 9 89 4 44 84 Réseau d'électricité 10 18 00 1 0 4 11 9 64 8 186 1 80 6 01 11 466 4 16 41 68 1 11 4 919 46 94 04 8 8
S1 ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION Effectifs personnes/ année Semaine normale (heures) Rémunération Cotisations sociales obligatoires Charges sociales Avantages sociaux Total Total 1 Cadres et contremaîtres 1 9,00,00 69 600 99 0 68 844 168 94 866 194 Professionnels Cols blancs 0,,00 6 044 10 4 6 1 00 940 44 Cols bleus 4,40 40,00 61 486 1 689 6 4 8 111 49 9 Policiers Pompiers 6 Conducteurs et opérateurs (transport en commun) 8 6, 1 86 10 9 18 160 8 40 00 46 1 Élus 9,00 10 94 6 014 6 014 109 98 10 4, 1 90 04 6 196 160 8 46 019 6 0 1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-.1) le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements confidentiels ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document. ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT PAR ACTIVITÉS Gouvernement du Québec Fonctionnement Investissement Gouvernement du Canada Total Transport en commun Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 1 11 96 Réseau de distribution de l'eau potable 1 8 96 Traitement des eaux usées 14 81 1 Réseaux d'égout 1 8 8 11 11 96 8 96 81 1 8 8 activités 16 6 81 6 81 1 18 18 9 9
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ À DES FINS FISCALES Revenus Ventes d'électricité Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle revenus 1 4 6 Charges Achat d'énergie Taxe sur le revenu brut 8 Frais d'exploitation 9 frais 10 Frais de financement 11 Amortissement des immobilisations 1 Partie imputée à la municipalité pour consommation d'électricité Excédent (déficit) de fonctionnement avant conciliation à des fins fiscales 1 14 1 16 ( ) CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Amortissement Produit de cession Gain (perte) sur cession Réduction de valeur / Reclassement Financement Financement à long terme des activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme ( ) Affectations Activités d'investissement Excédent (déficit) accumulé Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté 6 Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés 8 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 9 Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 1 18 19 0 1 4 0 1 ( ) Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales S 0
ÉVALUATION SOMMAIRE DU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE POUR 014 Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôle et où s'exerce une activité mentionnée à l'article LFM Établissements d'entreprises imposables Établissements d'entreprises non imposables en vertu de l'article 6 LFM Visés au premier alinéa de l'article LFM Organismes internationaux visés à l'article 10 LFM Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôle et où ne s'exerce aucune activité mentionnée à l'article LFM (locaux vacants) Total des valeurs inscrites au rôle de la valeur locative de 014 Facteur comparatif du rôle de la valeur locative établi pour l'exercice financier 014 Nombre d'unités d'évaluation 1 6 8 9 10 11 1 4 1 Valeur au rôle 1 Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de la capitalisation des revenus provenant de l'application de l'article LFM (utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année suivante) 14 1. Rôle de la valeur locative aux fins d'imposition de la taxe d'affaires et des compensations tenant lieu de cette taxe pour l'année visée. On doit inscrire la valeur au rôle lors de son dépôt, ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt. Il s'agit de la valeur établie sans tenir compte de l'étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles. à. LFM.. Facteur comparatif mentionné à l'article 64 LFM, tel qu'établi lors du dépôt du rôle ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt. S 1
QUESTIONNAIRE 1. La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le 1 décembre 014, les mesures fiscales suivantes? OUI NON S.O. a) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article 44.9 LFM - Pour la taxe foncière générale 1 X - Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles 99.1 et 99. du CM ou des articles 48.1 et 48. de la LCV 4 X b) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles. à. LFM - Pour le rôle d'évaluation foncière 6 X 8 - Pour le rôle de la valeur locative 9 10 11 X. La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le 1 décembre 014, la mesure de diversification transitoire des taux de certaines taxes foncières (art..4 à.6 LFM)? 1 1 X. La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements de taxes de 014 pour des exploitations agricoles enregistrées? X 14 1 Si oui, indiquer le montant. 16 161 04 $ 4. L'organisme municipal offre-t-il à ses employés ou aux élus des avantages sociaux futurs? X 1 18 Si oui, indiquer le nombre. Régimes de retraite à prestations déterminées avantages sociaux futurs à prestations déterminées Régimes de retraite à cotisations déterminées Nombre de régimes 19 0 1 4 Nombre d'employés actifs ou d'élus participants Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) 1 6 Régime de retraite des élus municipaux (RREM) 8 9 0 S4
Attestation de transmission et de consentement à la diffusion Je soussigné(e), Danik Salvail CPA, CGA, Trésorier, atteste que le budget de Carignan pour l'exercice se terminant le 1 décembre 014, adopté (nom de l'organisme) lors de la séance du conseil du 01-1-1 est transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire. Je certifie que les informations transmises de façon électronique au même Ministère sont conformes à celles adoptées lors de la séance du conseil. Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère. Je confirme que Carignan consent à ce que les prévisions budgétaires transmises (nom de l'organisme) soient diffusées. Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une signature manuscrite. Le total des charges page S4 ligne 9 est de Le taux global de taxation page S6 ligne est de 1 409 81,9009 $. $. Date et heure de la dernière modification : 014/01/10 0:6:1 Date de transmission au Ministère : 014/01/10 S