Lvis FICHE DE PRISE DE DECISION



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,-c-t2 Ville de Lvis FICHE DE PRISE DE DECISION Directin générale Cmité cécutif u Fiche dc prise de décisin n : INF-EM-2014-040 Date: 2014/11 / 26 Directin: Des infrastctures FPD remplaçant FPD #: Service desjpements mtrisés et datée du: Objet: Autrisatin d aller en appel d ffres pur le remplacement d une mt de plice, récupératin des smmes reçues de l assureur et crédits additinnels ÉTAT DE LA SITUATION (situatin I prblème): Un vehicule du Service de plice (unité 03-010 mt), a etc declare perte ttale suite a un accident survenu le 25 septembre 2014 Nus recevrns de l assureur un mntant d envirn 11 417 $ (9 794 00 $ mt + 1 622 57 $ equip) pur la mt et I equipement Nus devns recuperer le mntant reçu de l assureur pur puvir payer le nuveau véhicule ainsi que l équipement, le reste sera pris dans la réserve financière pur assumer les franchises et rétentins prévues au cntrat d assurances, sit un mntant d envirn 30 000 $ (taxes incluses). ANALYSE DES ALTERNATIVES (avantages / incnvénients / impacts): FINANCEMENT (cûts / pste budgétaire I impacts budgétaires 2014-2015-2016): Cuts Impacts 2014 2015 2016 Remplacement de véhicule (mt) ± 41 417 $ pur le Service de plice (taxes nette incluses) Mins: Déjà prévu à la réserve financière d assurance Franchises et rétentins (30 000 $) Rembursement de l assureur 11 4 17.00 $ (crédits additinnels à btenir) 01-234-80-002 (11 417 S) Rembursement de l assureur 03-201-52-0 10 11 417 $ Affectatin crédits additinnels 02-310-80-526 ± 30 000 $ affectatin de la réserve de franchises d assurance vehicule Cnfrmement au reglcmcnt RV-2007-07-02 sur le cntrôle et le suivi budgétaire, il incmbe au respnsable d activitc budgetaire dc vérifier la dispnibilité de credats suffisants pur les fins auxquelles la depense est prjetec Dispnibilités budgétaires: ui nn Cmmentaires: Pur la réserve de franchises d assurance véhicule. J Financement déjà autrisé par: Budget de fnctinnement. Pste budgétaire: LI Règlement d empnt spécifique RV-,Pste budgétaire: Li Règlement «Omnibus» RV-, réslutince Autre (spécifier) : Réserve financière d assurance franchises et rétentins, réslutin CV-2013-00-94 et CV-2013-01-52 slde dispnible 63 215 $ I de 3 IN F EM 2014 040 Autrisatin daller en appel d ffres pur le remplacement d une mt et recuperahn des smmes et credits additinnels

Autrisatin de financement à btenir et surce de financement prpsée: 11 417 $ (taxes nettes incluses) D affecter des crédits supplémentaires dc 11 417 $ en prvenance du revenu d assurance (1 01-234-80 002) au pste budgetaire 03-201-52-10, affact mv prv rés fnet crédits additinnels de 11 417 $ Cmmentaires: Numer du prjet PTI Mntants 2014 2015 2016 Cmpensatin : u NIA Prjet subventinné: LI ui nn Si ui, preciser le titre du prgramme et le purcentage Signature du respnsable. ) / d activite budgetaire - (, Date /.i I.- I ÉCHÉANCIER (étapes f dates / justificatin de la nécessité du traitement par CE u CVà cette date): Prchain CE et CV PERSONNES CONSULTÉES Nm de la persnne Date (J/M!A) Champ de cmpétence Luise Crrivenu 21-11-2014 Validatin vlet financement 2de3 ltf EM-2014 040 Autnsatin d aller en appel d ffres pur le remplacement d une mt et récuperatin des smmes et crédits additinnels fimii f. fi? II

RECOMMANDATION (énncé): Il est recmmandé au cmité exécutif d affecter le mntant reçu de l assureur pur la perte du véhicule, Harley Davidsn (unité 03-O 10) au pste de revenu de l assurance 01-234-80-002 et d autriser le Service des apprvisinnements à aller en appel d ffres pur le remplacement de ce vehicule (mt) ue le cmité exécutif recmmande au cnseil de la Ville d accrder une demande de crédits additinnels équivalent au mntant reçu de l assureur au pste 03-201-52-010, affectatin aux activités d investissement prvenant des revenus de fnctinnement crédits additinnels, pur le remplacement du véhicule du Service de plice I UNE COPIE DOIT ÊTRE EXPÉDIÉE AUX PERSONNES CONSULTÉES. Liste des pieces jintes Phtcpies des cheques Préparé par: Alai.Valléer.ing. Titre d empli : Chef de service Recmmande par?.l,, - Nm et initiales manuscntes Nm et initiales manuscrites Nm et initiales manuscrites Titre d empli Titre d empli Titre d empli Cmmentaires: Signature de la directin: / COMMENTAIRES DE LA DIRECTION GENERALE gnare de 1: 7/ ( j 3 de3 TNF EM 2014 040 Autnsatin daller en appel d ffres pur le remplacement d une mt et recuperatin des smmes et crédits additinnels 1lttIIiI ((7 III 2(114

- VILLE ugontanm1k5c5 i INF EM 2014 040 ANNEXE AVIVA NUMBER NuMER0 05967368 MAILTO IPOSTE A AVINS)I0_2I5tO4_OOt VILLE DE LEVIS ATr: MME LORRAINE BRASSEUR 470, 2IEME AVENUE, CP.431 00 ST-ROMUALD, UEBEC (36W 7W9 BIIOKERN.i PARTICIJLARSI N DE COURTIER OETAII.S 950001055 PERTE TOTALE 000000000 UNITE 03-010 PAGE I DAbS t ISSUEOATEI DATE DMISSlON NOV 12,2014 POUCvtg, N. 0 POUCE A41180575 ReIe,ceN.J N. de Rdfd,na 48003166101 AMOUNT? MONTANT $9,803.00 OETACH AND TAIN nos STUS FOR TOUR RECORDS IDETACNSA ET RETENIR LE TALON POUR VOS DOSSIERS PI BANK 0F MONTREAI. A I1 1 A 05967368 friv I VI-I lookingstreeiwest Tienl, Ontafl M5X las 2 0 1 4 1 1 1 2 ReIe,eRceN ORØ1CERW! pucyt j DATE YA DU Nde RêIO,epP. 48003166101 950001055 A41180575 PayiPayez S NEUF MILLE HUIT CENT TROIS AND 001100 DOLLARS CDN Tffie rder A rrdre DE LEVIS t DECOIJRTIER N DE POUCE 9,803.0O CDN AONSSC.nØbnICana ANeI. CaASOS.e.deCaa.de BYPAR u?a» B L L ii: L

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