TERMES DE REFERENCE Titre : Recrutement d un cnsultant natinal pur le dévelppement de la stratégie natinale de gestin de la pêcherie thnière. Département : Prgramme Marin Prjet : MG0940.01 Tuna Fisheries Superviseur : Tuna Fisheries Prgram Officer (WWF) et un membre du MPRH Type de cntrat : Cnsultance (début avril 2013 à fin juin 2013) Basé à : Basé sur Tana avec missin sur terrain Date : Mars 2013 Référence : AO-010/2013 I. Missin du Département et Cntexte Madagascar dispse, dans sa zne écnmique exclusive (ZEE), d une grande richesse en termes de ressurces thnières car envirn 52 000 t/an de ces pissns passent au curs de leur migratin dans les eaux malagasy (ANDRIANAIVOJAONA et al., 1992). Le ptentiel dans l écnmie natinale est dès lrs imprtant également, et décule actuellement principalement des activités des flttes étrangères dans les eaux malgaches. La pêche industrielle a ainsi rapprté une cntributin fiscale en termes de redevance annuelle de 4 à 6 milliards d ariary entre 2008 à 2012. La recette prvenant de l exprtatin des prduits du thn a été de 120 milliards ariary en 2012 (ASH) crrespndant à une augmentatin de 57% par rapprt à celle de 2011. Ces ressurces snt également imprtantes pur les cmmunautés lcales, en termes écnmiques, sciale et de sécurité alimentaire. L imprtance des pêches traditinnelles reste néanmins difficile à estimer précisément à cause manque de dnnées y afférant. Par ailleurs, l écnmie lcale bénéficie aussi du passage des navires thniers durant la saisn de pêche pur les activités de carénage, l avitaillement, l apprvisinnement en sel,etc. Actuellement, suivant l rganisatin du Ministère, afin d assurer une gestin ratinnelle de cette richesse bi-écnmique, plusieurs structures participent d une manière crdnnée à la gestin de la pêche thnière : service gestin de la pêche thnière, Unité Statistique d Antsiranana, Centre de Surveillance des Pêches. Sur le plan réginal, étant membre de la Cmmissin des Thns de l Océan Indien, Madagascar participe aussi aux travaux de la celle-ci et met en œuvre les réslutins AO-010/2013 P. 1
prises. Par ailleurs, dans cette dynamique réginale, Madagascar participe aussi au niveau de différents prjets réginaux (SWIOFP, WIOFISH, SmartFish, ASCLME, ). - De nmbreux aspects restent néanmins à amélirer pur assurer une bnne gestin de la pêcherie thnière à Madagascar. L élabratin d une stratégie natinale de gestin pur la pérennisatin du secteur cnstitue dnc une pririté, afin que Madagascar puisse bénéficier d une pêcherie thnière durable et prfitable dans sa zne écnmique exclusive. En effet, le plan directeur de la pêche 2004 2007 l a déjà prévu dans ses prpsitins d actin mais sa cncrétisatin a pris beaucup de retard. C est dans ce cadre que le WWF s est engagé à sutenir techniquement et financièrement le Ministère de la Pêche et des Ressurces Halieutique. La stratégie sera appliquée pur une péride de cinq ans. Le dévelppement d une telle stratégie pur la pêcherie thnière repsera sur une bnne expertise, à la fis natinale et réginale. Un cnsultant internatinal sera dnc cntracté pur participer à l élabratin de cette stratégie, ainsi qu un cnsultant natinal dnt le recrutement fait l bjet de ces termes de références. Les deux cnsultants travaillernt ensemble sur la mise en œuvre du prjet qui sera sus la respnsabilité du cnsultant internatinal. Le prjet se divisera en deux phases. Ces Termes de Références cuvrent la première phase du prjet uniquement. II. Missin du Cnsultant natinal Pur la première phase, le Cnsultant natinal aura pur missin de - Assurer la cllecte des dnnées nécessaires au dévelppement de la stratégie à l échelle natinale - Organiser les cnsultatins natinales en assurant une bnne représentativité des parties prenantes. Deuxième phase : - Cllabrer avec le cnsultant internatinal pur l élabratin de la stratégie de gestin natinal thnière. La stratégie cmprendra ntamment la descriptin de la pêche thnière et de sn envirnnement AO-010/2013 P. 2
l identificatin d bjectifs de gestin à curt, myen et lng terme, la pririsatin des ptins stratégiques, Un prgramme d actins priritaires chiffrés avec échéances, et l identificatin des principes de financement. III. Principales fnctins et respnsabilités La mise en œuvre du prjet sera sus la respnsabilité du cnsultant internatinal. Le cnsultant natinal sera en charge du travail au niveau natinal et assistera le cnsultant internatinal dans la mise en œuvre du prjet. Les taches spécifiques du cnsultant sernt principalement les suivantes : Première phase : - Cmpiler, analyser et synthétiser tutes les dnnées multisectrielles natinales requises pur l élabratin de la stratégie de gestin natinale (aspects plitiques, écnmiques, sciaux, technlgiques, envirnnementaux, légaux, etc). Le rapprt devra inclure une analyse SWOT. - Organiser une cnsultatin natinale, au curs de laquelle sera présentée l analyse des dnnées cllectées ainsi que le prjet de stratégie natinale thnière. Deuxième phase : - Assister le cnsultant internatinal pur cmpléter, au niveau natinal, les dnnées manquantes identifiées lrs de l atelier de cnsultatin pur la finalisatin de la stratégie natinale. - Furnir des cmmentaires au cnsultant internatinal par rapprt à la rédactin et la finalisatin de la stratégie de gestin thnière sur la base des résultats de l atelier de cnsultatin. - Organiser un atelier de validatin de la stratégie natinale thnière - Appuyer le cnsultant internatinal dans la révisin de la stratégie thnière en fnctin des résultats de l atelier de validatin. AO-010/2013 P. 3
IV. Prfil requis - Etre titulaire d un diplôme universitaire (Bac + 5 au minimum) en Sciences marines et/u halieutiques ; - Psséder une expérience prfessinnelle d au mins 5 ans dans le secteur de la pêche (gestin des pêcheries, guvernance, écnmie de pêches, ) u un dmaine affilié ; - Avir un esprit d'initiative et une capacité d'analyse, de synthèse et de rédactin ; - Psséder une bnne capacité relatinnelle et être à l aise dans le travail en équipe ; - Avir une capacité de déplacement ; - Etre dté d une bnne cnnaissance et de slides expériences sur l intégratin sciale ; - Avir une excellente maîtrise du français et une bnne cnnaissance de l anglais ; - Avir une bnne maîtrise des utils bureautiques usuels (Wrd, Excel, PwerPint). V. Prduits Livrables Au curs de cette missin, le cnsultant sera chargé de cllabrer avec le cnsultant internatinal pur apprter les livrables suivants : Première phase : - Un rapprt de lancement (avant le 15/04/2013) - Un rapprt synthétisé des dnnées internatinales, réginales et lcales cllectées, accmpagné de la cnfiguratin actuelle et chiffres clés du secteur de la pêche thnière, et descriptin de la situatin actuelle et enjeux au regard de la gestin de la pêche thnière (avant le 14/06/2013); - Un prjet de stratégie de gestin natinale thnière (avant le 14/06/2013) - Un rapprt synthétisé de l atelier de cnsultatin cmprenant les cntributins et recmmandatins des participants (avant le 25/06/2013); AO-010/2013 P. 4
Deuxième phase : - Le rapprt synthétisé des dnnées internatinales, réginales et lcales cmplété suite à la cnsultatin natinale (avant le 10/10/2013) en cllabratin avec le cnsultant internatinal - Une stratégie natinale thnière (avant le 10/10/2013) en cllabratin avec le cnsultant internatinal - Un rapprt synthétisé de l atelier de validatin cmprenant les cntributins et recmmandatins des participants (avant le 31/10/2013) en cllabratin avec le cnsultant internatinal - Une stratégie natinale thnière validée par le Ministère de la Pêche et des ressurces halieutiques (avant le 15/12/2013) en cllabratin avec le cnsultant internatinal A nter que le cnsultant ne peut pas passer à l étape suivante sans l apprbatin du livrable précédent par le WWF et le MPRH. Tus les livrables divent être élabrés en français et présentés en deux versins : versin imprimée (en duble exemplaires) et versin électrnique mdifiable. VI. Principes de cllabratin Le mandat fera l bjet d un cntrat de cnsultance avec le WWF auquel sernt annexés les présents TDR ainsi que l ffre validée. Le cnsultant natinal assume tutes les éventuelles bligatins fiscales relatives à sn statut de cnsultant. Le cnsultant natinal s engage à cnnaître et à respecter les plitiques et prcédures du WWF, ntamment celles relevant de l éthique et des passatins de marché. Le MPRH ainsi que le WWF pur leur part s engagent à transmettre tutes infrmatins jugées utiles pur la réalisatin de cette missin. VII. Crdinatin et supervisin du mandat Le cnsultant natinal effectuera sa missin sus la crdinatin du MPRH et du Fisheries Prgramme Officer du WWF. AO-010/2013 P. 5
VIII. Mdalités de paiement Le paiement des hnraires se fera après remise des prduits livrables et apprbatin par le MPRH et le WWF de ces prduits livrables, sur présentatin d une facture en deux paiements : - Premier paiement : tranche de 20%, après validatin du rapprt de lancement - Deuxième paiement : tranche de 80%, après validatin du rapprt synthétisé de l Atelier de Cnsultatin WWF ne peut accrder aucune avance sur les hnraires. Les déburs sernt payés u rembursés à la fin du cntrat et devrnt faire l bjet d une nte de débit. Le cas échéant, les dépenses de missin, cnfrmément aux prcédures du WWF, snt payables à l avance une fis le cntrat établi. IX. Cnditins d envi de la demande : Les candidats intéressés enverrnt leur dssier de candidature cmpsé de : Offre technique : - Lettre de sumissin dûment signée ; - CV suivant le mdèle du WWF qui devra indiquer clairement les expériences similaires à l bjet de la prestatin avec mentin de références et de dmaine de spécialisatin ; Offre financière : - Les hnraires : unité, quantité, prix unitaire, mntant ttal - Les déburs - Les mntants hrs taxes, les taxes et les mntants tutes taxes cmprises Les ffres snt à adresser au WWF Madagascar et Océan Indien Occidental, Près Lt II M ter Antsakavir, 101 Antananariv, au plus tard le vendredi 05 avril 2013 à 12.00 sus la référence «AO-010/2013- Dévelppement de stratégie natinale de gestin de la pêcherie thnière». Les dssiers incmplets u en retard snt irrecevables et ne sernt pas traités. X. Dépuillement et Evaluatin Le dépuillement aura lieu dans les bureaux de WWF le 05 avril 2013 à 14.00 en présence des cnsultants u de leur représentant qui suhaitent y assister. AO-010/2013 P. 6
Un Cmité d évaluatin (cmpsé d un membre du WWF et de deux membres du MPRH) sera chargé d évaluer les ffres recevables. Le prcessus de sélectin est le suivant : a. Analyse technique b. Analyse des ffres financières. Le chix du Cnsultant sera basé principalement sur ses cmpétences techniques : - Examen du CV - adéquatin par rapprt au prfil requis (sur 70) - entretien (sur 30). Le candidat qui btient le meilleur scre technique (analyse de CV et entretien), sus réserve tutefis des résultats de la vérificatin des références prfessinnelles, est recmmandé pur être l adjudicataire et est invité aux négciatins financières. La décisin finale cnsidérera l ffre financière dnt sn analyse sera basée sur le budget dispnible du prjet. Si les négciatins n abutissent pas, n passe au deuxième candidat et ainsi de suite. XI. Nte de réserve sur l annulatin de l appel d ffres Le présent appel d ffres peut être annulé dans une des cnditins ci-après La cncurrence aura été insuffisante ; Aucune ffre cnfrme au dssier d appel d ffre n aurait été reçue ; Les ffres admises au dépuillement dépasseraient largement le budget dispnible. AO-010/2013 P. 7