Campagne fiscale 2012 DOCUMENTS A ADRESSER AU CECOGIR I. LES TABLEAUX OG (dématérialisés) L OG00 : Données d identification de l adhérent. C est un document paramétré, qui ne nécessite aucun travail particulier de remplissage. Il suffit de sélectionner l OG00 pour que le transfert dématérialisé s effectue L OG01 : Extraction de certains comptes de la balance en mouvements et en soldes. C est un document paramétré, qui ne nécessite aucun travail particulier de remplissage. Il suffit de sélectionner l OG01 pour que le transfert dématérialisé s effectue L OG02 : Renseignements économiques annuels. C est un document à compléter selon le cas par des codes (1-2-3-4-5-6-7). Il nous permet de prendre en compte les informations correctement codifiées pour affiner nos commentaires de gestion et éviter ainsi de poser certaines questions dans les ECV. L OG91 : Feuille de révision de TVA (document établi par votre Conseil Supérieur de l Ordre). Il reprend toutes les bases HT ventilées par taux de TVA. Il prévoit tous les cas de figure et nous permet ainsi d effectuer correctement notre nouvelle mission de contrôle de TVA, en rapprochant celui-ci de la déclaration professionnelle, des CA3/CA12 reçus, et de pouvoir ainsi justifier les soldes des comptes de TVA dans la balance. (Ce document est plus complexe à remplir et mérite quelques explications que vous trouverez en annexe). L OGD1 : Attestation du professionnel de la comptabilité ayant établi la déclaration fiscale. C est un document pré rempli, commun à tous vos clients adhérents au CECOGIR. Il suffit de cocher la case «X» pour que le transfert dématérialisé s effectue II. LA BALANCE DES COMPTES (dématérialisée). En mouvements et en soldes début et fin d exercice III. LA DECLARATION PROFESSIONNELLE (dématérialisée). En remplacement des OG non réclamés, nous vous remercions d utiliser et de renseigner en les détaillant correctement, les annexes (onglets à ouvrir) concernant les rubriques suivantes : «Réintégrations fiscales diverses» «Déductions fiscales diverses».
Ainsi, devront être indiqués dans ces annexes (qui feront également office de «mentions expresses» pour les SIE), les points suivants : 1- Réintégrations fiscales diverses (330 : 2033B ou WQ : 2058A) : Frais financiers non déductibles Pénalités et amendes non déductibles (2033B) CSG non déductible Frais de comptabilité et de CGA Cotisations Madelin non déductibles Moins-values à LT à reporter Plus-values à CT à étaler sur 3 ans (total) 2- Déductions fiscales diverses (350 : 3033B ou XG : 2058A) : Plus-values à LT imposables Plus-values à CT à étaler sur 3 ans (1/3) Moins-values à LT déductibles (48% à hauteur du RF) Plus-values à CT/LT exonérées en précisant l article retenu : Art 151-7 (petites entreprises) Art 151-7-B (immobilier d entreprise) Art 151-7-A (départ en retraite) Art 151-8 (apport EI à société) Art 238-50 (cession branche complète d activité) Les revenus non professionnels inclus dans le BIC (loueur de fonds et assimilés/lmnp) 3- Points particuliers à vérifier : Sur 2031 : Bien reporter les exonérations de plus-values dans les rubriques concernées. Attention à la rubrique «dont plus-value à LT exonérée art 151-7-A» qui ne concerne que les départs en retraite, pour soumettre cette + value à LT aux prélèvements sociaux. Les revenus BIC à caractère non professionnel (retraité en déductions fiscales diverses) doivent être reportés dans les cases correspondantes. Bien vérifier le report du «chiffre d affaires de référence» et de la «valeur ajoutée» pour le calcul de la CVAE, conformément à l imprimé 2033E ou 2059E. Sur 2033B ou 2058C : Penser à renseigner la TVA collectée (374 : 2033B ou YY : 2058C) : il s agit de la TVA collectée enregistrée dans le compte 445710 au cours de l exercice (pas de la TVA sur les encaissements). Penser à renseigner la TVA déductible s/abs (378 : 2033B ou YZ : 2058C) : il s agit de la TVA déductible enregistrée dans les comptes 445660 et 445662 (TVA CEE) au cours de l exercice. La TVA déductible sur immobilisations (compte 445620) ne doit pas être prise en compte dans cette rubrique. Penser à renseigner l effectif ainsi que le nombre d apprentis. Penser à renseigner les «Prélèvements en nature» pour les activités concernées (399 : 2033B seulement).
Sur 2033C ou 2059A : Ne pas utiliser la colonne «Plus-value à LT à 0%» pour les exonérations de plusvalues, car cette colonne ne concerne que les plus-values sur cession de certaines valeurs mobilières de placement pour les sociétés à l IS. Sur 2033D ou 2058B : Penser à renseigner la rubrique «Crédit d impôt apprentissage» pour les adhérents concernés (207 : 2033D ou JV : 2058B). IV. LES DECLARATIONS DE TVA (CA3/CA12) (dématérialisées/en format EDI/papier). Nous vous demandons, dans la mesure du possible, de nous adresser en même temps qu aux SIE, les déclarations de TVA, par la procédure TDFC en multidistribution, même lorsque le seuil de chiffre d affaires pour télé-déclarer n est pas atteint. Vous pouvez également nous les adresser en format EDI par email (c.crespy@cecogir.fr). Concernant les CA12, il est inutile de nous adresser les déclarations d acomptes trimestriels. Cela vous évitera un travail fastidieux de photocopies ainsi que des frais postaux. Points particuliers à respecter (CA3) : Bien indiquer en «Mention expresse» les régularisations de TVA antérieures en base et en TVA, et indiquer les lignes du CA3 sur lesquelles elles figurent. Penser à renseigner les rubriques concernant les acquisitions intracommunautaires. Penser à renseigner les rubriques concernant le chiffre d affaires exonéré. RECAPITULATIF DES DOCUMENTS A ADRESSER AU CECOGIR : LA DECLARATION PROFESSIONNELLE LA BALANCE DES COMPTES LES TABLEAUX OG SUIVANTS : OG00 OG01 OG02 OG91 OGD1 LES DECLARATIONS DE TVA [CA3/CA12 (sans les acomptes trimestriels)]
Annexe OG91 : CONTROLE DE TVA A TRANSMETTRE OBLIGATOIREMENT PAR TDFC Pour toutes les entreprises assujetties ou non à la TVA (Notice à communiquer à chaque collaborateur du cabinet) Ne pas oublier de renseigner les 5 premières lignes de l OG : elles nous permettent de vérifier le régime d imposition (CA3/CA12), les options (débits/encaissements/mixte), la franchise en base, le non assujettissement à la TVA, la personne qui établit les déclarations de TVA (client /cabinet). Servir toutes les lignes qui concernent l entreprise : tous les montants sont à porter Hors Taxes, sans signe + ou, et ventilés par taux de TVA. Dans la colonne «Autres Taux» doivent figurer les montants des opérations relevant de taux de TVA non déjà prédéfinis dans les autres colonnes. Ce taux doit être indiqué dans l en-tête de la colonne. Le cadre «Produits : Total CA» doit correspondre au chiffre d affaires total HT de la déclaration professionnelle (rubriques 210+214+218 : 2033B ou FL : 2052). Ne pas omettre de renseigner la première colonne «Total HT» pour toutes les lignes concernées. Pour les entreprises assujetties à la TVA sur la Marge, renseigner la base HT servant de calcul à la TVA. Le cadre «Produits : Autres opérations» concerne les opérations ne constituant pas le chiffre d affaires mais entrant dans le champ d application de la TVA : Compte 722 : Production d immobilisations Compte 775 : Cessions d immobilisations assujetties à la TVA. Compte 791 : Transferts de charges assujettis à la TVA. Le cadre «Acquisitions intra-communautaires» concerne les opérations d achats de biens et services intra-communautaires qui ne sont pas soumises aux droits de douane, et qui sont en principe exonérées de TVA dans le pays de départ mais imposées à la TVA dans le pays de consommation. NB : Les acquisitions intra-communautaires doivent être individualisées en comptabilité dans des comptes distincts (607200 : Achats de marchandises CEE) Les cadres «Corrections début d exercice» et «Corrections fin d exercice» doivent correspondre aux postes suivants du bilan N-1 et du bilan N pour leurs montants HT : Compte 418100 : Clients - Factures à établir. Compte 419800 : Clients - Avoirs à établir. Compte 487000 : Produits constatés d avance. Les cadres «SI TVA SUR LES ENCAISSEMENTS» doivent correspondre aux postes suivants du bilan N-1 et du bilan N pour leurs montants HT : Compte 411000 : Clients Compte 416000 : Clients douteux Compte 419100-419600-419700 : Clients Avances et acomptes reçus Compte 511000 : Effets escomptés non échus Le cadre «Autres corrections» concerne les créances définitivement irrécouvrables passées en charge sur l exercice (comptes 654 et 6714).
CADRE DU BAS DE TABLEAU A Bases HT à déclarer 100000 100000 B Bases HT déclarées sur CA3/CA12 90000 90000 C Régularisations en base N-1 (+/-) 3000 3000 D Ecart en base (à justifier) 13000 13000 E TVA à régulariser (+/-) 2548 2548 Soldes des comptes à la clôture Soldes 19.60% 5.5 % 2.1% Exo Autres 44571 TVA collectée 0 44551 TVA à décaisser 880 44567 Crédit de TVA 0 44587 TVA à régulariser (+/-) 2548 2548 Remarque : TVA régularisée sur CA3-2 TR 2012 = 2548 La ligne A fait apparaitre les bases HT des opérations imposables ou non imposables devant être déclarées. La ligne B doit reprendre les bases HT des opérations imposables et non imposables issues des déclarations CA12 (régime simplifié) ou CA3 (régime normal). La ligne C indique le total des régularisations en base de l exercice N-1, effectuées sur les déclarations CA12 (régime simplifié) ou CA3 (régime normal) : Montant négatif (-) : si trop déclaré en N-1. Montant positif (+) : si pas assez déclaré en N-1. La ligne D est égale à lignes A - B + C. La ligne E correspond à la TVA afférente à l écart en base calculé ligne D. Dans le cadre «Soldes des comptes de TVA à la clôture» : Le compte 44571 : TVA collectée : Si TVA sur les débits : il est en principe égal à 0. Si TVA sur les encaissements : il doit correspondre à la TVA sur les différents postes «Clients» inscrits au bilan à la date de clôture de l exercice + la TVA à régulariser telle que calculée ligne E, si le compte 4458 «TVA à régulariser» n a pas été utilisé. Le cadre «Remarques» doit être renseigné dès que la ligne E «TVA à régulariser» est servie, pour indiquer si ces régularisations de TVA ont été ou non effectuées, et si oui sur quel CA3 de l exercice suivant. NB : Pour un meilleur suivi des régularisations, nous vous demandons de bien vouloir indiquer sur les CA3 déposées ultérieurement, dans le cadre «Mention expresse», les régularisations de TVA antérieures avec les montants en bases et en TVA.