Procès verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Patrice-de-Sherrington, tenue le 5 août 2013 à 20 : 00 heures, à la salle du Conseil, au 300, rue Saint-Patrice à Sherrington et à laquelle sont présents : Monsieur André Giroux, Maire, Messieurs les conseillers Louis Beaulieu, Jacques Boyer, Maurice Leclair, Jules Lestage et Éric Beaudin. Est aussi présente Madame Francine Fleurent, directrice générale et secrétairetrésorière. 2013-08-137 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Que l ordre du jour soit adopté avec varia ouvert et en ajoutant : 17. Vente de garage communautaire 18. Formation pour les présidents d élection 19. Autorisation de signature contrat d achat d équipement de la Ville de Saint- Constant 20. Demande de la Municipalité de Napierville location de l aréna 2013-08-138 ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE EN DATE DU 2 JUILLET 2013 Appuyé par Maurice Leclair Que le procès verbal de la séance ordinaire en date du 2 juillet 2013 soit adopté tel que rédigé. Monsieur Jules Lestage, quitte la table du Conseil, il est 20 :05 heures. 2013-08-139 APPROBATION DE L ANNEXE A LISTE DES COMPTES PAYÉS Il est proposé par Maurice Leclair Que l annexe A Liste des comptes payés durant le mois de juillet 2013 au montant de 42 157.77$ et faisant partie intégrante de l ordre du jour soit accepté. Monsieur Jules Lestage revient à la table du Conseil, il est 20 :09 heures. 2013-08-140 APPROBATION DE L ANNEXE B LISTE DES COMPTES À PAYER 3484
Que l annexe B Liste des comptes à payer au montant de 103 748.57$ et faisant partie intégrante de l ordre du jour soit accepté. 2013-08-141 APPROBATION DE L INFO MUNICIPALE Que l Info municipale en date du 5 août 2013 soit acceptée en ajoutant les textes suivants : - Vente d équipement de pompiers - Vente de porte de garage en toile - Vente de garage communautaire 2013-08-142 ADOPTION DU RÈGLEMENT CONCERNANT LA MODIFICATION DES HEURES D OUVERTURE DE LA BIBLIOTHÈQUE Que le règlement concernant la modification des heures d ouverture de la bibliothèque municipale soit adopté. 2013-08-143 HYDRO QUÉBEC ÉVALUATION DES COÛTS DES TRAVAUX RUE O MEARA De demander un avis juridique concernant la répartition des coûts pour les travaux d électricité de la rue O Meara aux pieds linéaire des propriétaires riverains et aux utilisateurs du service. Et que si l avis juridique est positif, il est proposé d accepter la soumission d Hydro Québec. 2013-08-144 SOUMISSION CONCERNANT L INSTALLATION D UNE LIGNE DE GAZ Il est proposé par Eric Beaudin Que l item soit reporté à la prochaine séance du Conseil. 2013-08-145 MINISTÈRE DES TRANSPORTS TRAVAUX DE BORDURE Que les travaux de construction de bordure face aux numéros civiques 161, 163 et 165, rue Saint-Patrice soient effectués selon la correspondance du Ministère des Transports en date du 3 juin 2013. 3485
2013-08-146 PROJET D AGRANDISSEMENT DU CENTRE COMMUNAUTAIRE Attendu que le Club des Aînés de Sherrington présente une demande de subvention pour l agrandissement du Centre communautaire; Attendu que le Conseil désire aller de l avant avec ce projet; Et résolu à la majorité Que le Conseil municipal approuve et accepte les travaux d agrandissement du Centre communautaire. Que le Conseil consent à un bail de location pour un montant de 1.00$ par année pour une durée de 10 ans, renouvelable aux mêmes conditions. Monsieur Maurice Leclair enregistre sa dissidence. 2013-08-147 SOUMISSIONS DE TECHNISÉCUR Attendu que la compagnie Technisécur Électronique a présenté des soumissions pour un système d alarme incendie pour chacun des bâtiments de la Municipalité; Attendu que le Conseil désire obtenir plus d informations concernant les soumissions pour les bâtiments situés au 300, Saint-Patrice et l Abri de la patinoire concernant les normes ULC; D accepter les soumissions concernant les bâtiments situés au 224 rue des Loisirs, 234, rue des Loisirs et le 109, rue Fortin; Et de prendre les informations concernant les normes ULC auprès de nos assureurs. 2013-08-148 M.R.C. LES JARDINS-DE-NAPIERVILLE DEMANDE D APPUI POUR L ÉLABORATION D UN PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE LA ZONE AGRICOLE Attendu que dans sa correspondance en date du 16 juillet 2013, la MRC Les Jardins-de-Napierville demande d appuyer ses démarches dans le cadre de l élaboration d un Plan de développement de la zone agricole (PDZA); En conséquence, Que la appui les démarches entreprises par la MRC Les Jardins-de-Napierville dans le cadre de l élaboration d un Plan de développement de la zone agricole. 3486
2013-08-149 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉDOUARD MONTÉE SAINT-JEAN Que l item soit reporté à la prochaine séance afin de rencontrer le Conseil de la Municipalité de Saint-Édouard afin d obtenir des informations supplémentaires. 2013-08-150 ENGAGEMENT D UN HYDROGÉOLOGUE Attendu qu une demande de soumission a été effectuée pour l engagement d un hydrogéologue; Attendu que les soumissions reçues sont les suivantes : Les Consultants S.M. Inc. 13 500.$ plus les taxes applicables AquaTer-Eau 14 920.$ plus les taxes applicables Il est proposé par Jacques Boyer Que le contrat soit octroyé à la compagnie Les Consultants S.M. Inc. pour un montant de 13 500.$ plus les taxes applicables. 2013-08-151 DEMANDE DU CPE LES JEUNES POUSSES SALLE DU CENTRE CULTUREL Appuyé par Jules Lestage Que la salle du Centre Culturel soit mise gratuitement à la disposition du CPE Les Jeunes Pousses le 4 septembre, les 9 et 23 octobre de 18 à 22 heures, à la condition que la salle soit nettoyée après la location. 2013-08-152 TRANSFERT DE FONDS Attendu qu il y a lieu de procéder à un transfert de fond; Appuyé par Maurice Leclair De procéder au transfert de fond suivant : De : 2320-04-726 Immobilisation camion 20 000.$ 3600-00-726 Dépenses en immobilisation 160 000.$ À : 2320-00-521 Ent/Rép. Chemins 75 000.$ 2701-20-726 Immobilisation Patinoire 105 000.$ 3487
2013-08-153 PROJET ACHAT DE TERRAIN Attendu qu une entente est intervenue entre Monsieur Pierre Tétreault et la Municipalité pour l achat d une partie du lot P339 d une superficie d environ 67 000 pieds carrés ; Attendu que le terrain est adjacent au terrain de la municipalité; De procéder à l achat d une partie du lot P339 d une superficie approximative de 67 000 pieds carrés pour un montant total de 75 000.$ Et que le Maire et la Directrice générale soient et sont par la présente résolution autorisés à signer tous documents relatifs à ce dossier. 2013-08-154 VENTE DE GARAGE COMMUNAUTAIRE Appuyé par Jules Lestage Qu une vente de garage communautaire soit organisée au Complexe Multi-Récréatif les 7 et 8 septembre 2013. 2013-08-155 FORMATION POUR LES PRÉSIDENTS D ÉLECTION Appuyé par Éric Beaudin Que Madame Francine Fleurent soit autorisée à participer à la formation concernant les présidents d élection donnée par le Directeur générale des Élections le 15 août 2013 à Valleyfield. Que les frais de déplacement soient défrayés sur présentation de pièces justificatives. 2013-08-156 AUTORISATION DE SIGNATURE CONTRAT D ACHAT D ÉQUIPEMENT DE LA VILLE DE SAINT-CONSTANT Attendu que la Municipalité désire acquérir divers équipement d aréna de la Ville de Saint-Constant pour un montant de 35 000.00$ plus les taxes applicables; Attendu qu il y a lieu de procéder à la signature du contrat; Il est proposé par Éric Beaudin Que la Municipalité autorisé le Maire Monsieur André Giroux et la Directrice générale Madame Francine Fleurent à signer tous documents relatifs à ce dossier. 3488
2013-08-157 DEMANDE DE LA MUNICIPALITÉ DE NAPIERVILLE LOCATION DE L ARÉNA Il est proposé par Jacques Boyer Appuyé par Jules Lestage Que le Conseil a pris connaissance de la correspondance en date du 9 juillet 2013 concernant la location de l aréna. 2013-08-158 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Appuyé par Éric Beaudin Que l assemblée soit levée. André Giroux, Maire Francine Fleurent, Directrice générale et Secrétaire trésorière Je, André Giroux, Maire, atteste que la signature du présent procès verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. André Giroux, Maire 3489