8 juillet 2013 MUNICIPALITÉ DE SAINT-IGNACE-DE-STANBRIDGE COMTÉ DE BROME-MISSISQUOI À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Ignace-de- Stanbridge, tenue le lundi huitième jour du mois de juillet deux mille treize à 19 h 30, au Centre communautaire, 857 chemin de St-Ignace, Saint-Ignace-de- Stanbridge et à laquelle sont présents : - Monsieur le maire Albert Santerre, - Madame Josée Goyette et Messieurs les conseillers : Éric Rioux, Ghislain Quintal, Donald Pinard et Benoît Lamontagne formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Albert Santerre. - Mélanie Thibault, directrice générale - secrétaire-trésorière, est présente. ORDRE DU JOUR 1. Période de recueillement 2. Considération et adoption de l ordre du jour 3. Considération et adoption du procès-verbal de la session ordinaire du 3 juin 2013 4. Première période de questions 5. VOIRIE MUNICIPALE : 5.1 Dépenses en voirie municipale juin 2013 : - Garage Denis Gagnon (entretien camion) 206.55$ - Les Pétroles Dupont (Diesel) 1 821.47$ - Concassage Pelletier 4 035.97$ - Rona Lévesque (divers) 161.21$ - André Paris (fauchage) 2 696.16$ - Somavrac 6 340.74$ - Bauval Techmix 814.02$ - Location GDB 48.15$ - Centre du Pneu FML (réparation) 521.64$ 5.2 Autorisation de paiement Pavage Daudi Ltée 45 982.30$ 5.3 Autorisation de paiement St-Pierre & Tremblay rechargement 100,090.73$ 5.4 Soumission pour le contrôle qualitatif travaux sur le rang de l Église Nord 5.5 Rapport d avancement de travaux sur le Rang de l Église Nord 5.6 Réparation de la pépine 6. Entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire numéro 02-0113, identifiant 189 îlots destructurés en zone agricole sur le territoire de Brome- Missisquoi 7. AVIS DE MOTION règlement 2013-07-303 modifiant le règlement 2008-03-303 intitulé ZONAGE, afin d intégrer des normes pour les îlots destructurés. 8. ADOPTION premier projet de règlement 2013-07-303 modifiant le règlement 2008-03-303 intitulé ZONAGE, afin d intégrer des normes pour les îlots destructurés. 9. AVIS DE MOTION règlement 2013-07-304 modifiant le règlement 2008-03-304 intitulé LOTISSEMENT, afin d intégrer des normes de lotissement pour les îlots destructurés. 10. ADOPTION premier projet de règlement 2013-07-304 modifiant le règlement 2008-03-304 intitulé LOTISSEMENT, afin d intégrer des normes de lotissement pour les îlots destructurés. 11. AVIS DE MOTION règlement 2013-07-305 modifiant le règlement 2008-03-305 intitulé CONSTRUCTION, afin de modifier les constructions pour les fondations sur pieux ou pilotis de béton 12. ADOPTION premier projet de règlement 2013-07-305 modifiant le règlement 2008-03-305 intitulé CONSTRUCTION, afin de modifier les constructions pour les fondations sur pieux ou pilotis de béton 13. Approbation de la recommandation du comité inter-municipal des incendies : Recommandation No.13-194
Modification du règlement RM 460 de Bedford, l article 107, concernant les feux de foyers extérieurs No. 13-195 Modification du règlement RM 460 de Bedford à l article 124, concernant l autorité compétente No. 13-196 Autorisation pour la tenue d un lave-auto organisé par l association québécoise des troubles d apprentissage, section Bedford et région No. 13-197 Recommandation de location d un camion pompe/échelle au montant de 6000$ 14. Autorisation de dépenses pour la vérification du système électrique au centre communautaire (section cantine et entrepôt) et remboursement des pertes pour un montant de 64.98$ et autorisation achats de 2 bacs verts supplémentaires pour le centre communautaire 15. 10 ème anniversaire du Journal Le Saint-Armand demande de publication d un mot pour l évènement 16. Résolution de la Ville de Sutton concernant l adoption d un règlement imposant le port du casque à vélo pour les moins de 18 ans et demande de modification sur l ensemble des RM-460 sur le territoire de Brome- Missisquoi 17. Résolution de la Municipalité de Saint-Armand sur la Loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions 18. Le Club de motoneige de Baie Missisquoi demande une autorisation de passage sur le territoire de la Municipalité 19. Exposition agricole de Bedford 2013 20. Vacances des employés municipaux 21. Adhésion pour l année 2013 au Conseil régional de l environnement de la Montérégie 75$ 22. Autorisation de paiements : -3 e versement au service des incendies de Stanbridge East pour 7 500.00$ - 9256-9177 Québec inc. Inventaire des gaz à effet de serre 2 e vers 9258.55$ - Extincteur supérieur (système cantine 2 012.06$) 23. Approbation de dépenses et de paiements : - Mélanie Thibault- remb. factures, déplacements et dépenses congrès 787.04$ - 9082-7171 Québec inc. (soudure puits 206.55$) - Groupe Guérin (réparation c.c. puits. 232.60$) - Groupe Deslandes Fortin (vidange de fosses 4 334.56$ et 166.71$) - FQM (inscription congrès 2 730.66$) 24. Soumission jeux de pétanque 25. Centre communautaire - rénovations 26. INFORMATIONS : - Rapport d activités 2012-2013 du Centre d Action Bénévole de Bedford et les environs - Rapport annuel d activités 2012-2013 de la Sûreté du Québec MRC Brome-Missisquoi - Réception du 2 e versement du Programme Climat municipalité au montant de 9573.75$ 27. Deuxième période de questions 28. Correspondance de monsieur le maire 29. Affaires diverses : 30. Approbation des comptes à payer 31. Clôture (ajournement) de la session. 1. Période de recueillement 2013.07142 2. Adoption de l ordre du jour de la session ordinaire du 8 juillet 2013 Il est proposé par Benoit Lamontagne, appuyé par Éric Rioux et résolu à QUE l ordre du jour proposé le 8 juillet 2013 soit et est approuvé tel que présenté
en laissant le point, affaires diverses, ouvert jusqu à la fin de la présente séance. 2013.07143 3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 3 juin 2013 Il est proposé par Donald Pinard, appuyé par Ghislain Quintal et résolu à QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 3 juin 2013 soit approuvé et signé tel que rédigé; 4. Première période de questions. 2013.07144 5.1 Les dépenses en voirie municipale du mois de juin 2013 sont : Il est proposé par Josée Goyette, appuyé par Donald Pinard et résolu à QUE ce conseil autorise les dépenses et paiements suivants ; - Garage Denis Gagnon (entretien camion) 206.55$ - Les Pétroles Dupont (Diesel) 1 821.47$ - Concassage Pelletier 4 035.97$ - Rona Lévesque (divers) 161.21$ - André Paris (fauchage) 2 696.16$ - Somavrac 6 340.74$ - Bauval Techmix 814.02$ - Location GDB 48.15$ - Centre du Pneu FML (réparation) 521.64$ Je, soussignée, certifie sous mon serment d office qu il y a des crédits suffisants aux postes budgétaires pour les dépenses décrites. 2013.07145 5.2 Autorisation de paiement Pavage Daudi Ltée 45 982.30$ Il est proposé par Donald Pinard, appuyé par Éric Rioux et résolu à QUE ce conseil autorise la dépense et le paiement de 45 982.30$ à Pavage Daudi Ltée. pour les travaux de rapiéçage mécanisé effectué sur le 2 e Rang Nord; 2013.07146 5.3 Autorisation de paiement Excavation St-Pierre & Tremblay Inc. Il est proposé par Ghislain Quintal appuyé par Benoit Lamontagne et résolu à QUE ce conseil autorise le paiement de 100 090.73$ à Excavation St-Pierre & Tremblay Inc. pour la livraison et la fourniture de pierre MG20 nécessaires aux travaux de rechargement des chemins; 2013.07147 5.4 Soumission contrôle qualitatif de matériaux pour les travaux de réfection sur le rang de l Église Nord
Il est proposé par Éric Rioux appuyé par Josée Goyette et résolu à QUE ce conseil accepte l offre des laboratoires SM Inc. au montant de 7525.11$ pour le contrôle qualitatif des matériaux; 5.5 Rapport d avancement de travaux sur le Rang de l Église Nord 2013.07148 5.6 Réparation de la pépine Il est proposé par Donald Pinard, appuyé par Éric Rioux et résolu à QUE ce conseil autorise la dépense de 6000$ pour la réparation de la pépine; QUE le conseil autorise la directrice générale à effectuer les virements nécessaire entre le comptes de voirie pour pourvoir à cette dépense; 6. Entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire numéro 02-0113, identifiant 189 îlots destructurés en zone agricole sur le territoire de Brome-Missisquoi 2013.07149 7. AVIS DE MOTION Monsieur le conseiller Donald Pinard donne un AVIS DE MOTION qu il ou un autre conseiller, présentera à la prochaine séance ou à toute séance ultérieure de ce conseil, le règlement 2013-07-303 modifiant le règlement 2008-03-303 intitulé ZONAGE, afin d intégrer des normes pour les îlots destructurés.. 2013.07150 8. 8. ADOPTION premier projet de règlement 2013-07-303 modifiant le règlement 2008-03-303 intitulé ZONAGE, afin d intégrer des normes pour les îlots destructurés CONSIDÉRANT l entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire numéro 02-0113, identifiant 189 îlots destructurés en zone agricole sur le territoire de Brome-Missisquoi EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Benoit Lamontagne, appuyé par Éric Rioux et résolu à QUE le conseil adopte le 1er projet de règlement projet de règlement 2013-07-303 modifiant le règlement 2008-03-303 intitulé ZONAGE, afin d intégrer des normes pour les îlots destructurés Aux fins de demander une dispense de lecture lors de son adoption, à une prochaine session du conseil, une copie du projet de règlement a été remise aux membres du conseil plus de 2 jours avant la présente séance. 2013.07151 9. AVIS DE MOTION Monsieur le conseiller Ghislain Quintal donne un AVIS DE MOTION qu il ou un autre conseiller, présentera à la prochaine séance ou à toute séance ultérieure de ce conseil, le règlement 2013-07-304 modifiant le règlement 2008-03-304 intitulé LOTISSEMENT, afin d intégrer des normes de lotissement pour les îlots destructurés..
2013.07152 10. ADOPTION premier projet de règlement 2013-07-304 modifiant le règlement 2008-03-304 intitulé LOTISSEMENT, afin d intégrer des normes de lotissement pour les îlots destructurés. CONSIDÉRANT l entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire numéro 02-0113, identifiant 189 îlots destructurés en zone agricole sur le territoire de Brome-Missisquoi EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Donald Pinard, appuyé par Josée Goyette et résolu à QUE le conseil adopte le 1er projet de règlement 2013-07-304 modifiant le règlement 2008-03-304 intitulé LOTISSEMENT, afin d intégrer des normes de lotissement pour les îlots destructurés. Aux fins de demander une dispense de lecture lors de son adoption, à une prochaine session du conseil, une copie du projet de règlement a été remise aux membres du conseil plus de 2 jours avant la présente séance. 2013.07153 11. AVIS DE MOTION Monsieur le conseiller Benoit Lamontagne donne un AVIS DE MOTION qu il ou un autre conseiller, présentera à la prochaine séance ou à toute séance ultérieure de ce conseil, le règlement 2013-07-305 modifiant le règlement 2008-03-305 intitulé CONSTRUCTION, afin de modifier les constructions pour les fondations sur pieux ou pilotis de béton. 2013.07154 12. ADOPTION premier projet de règlement 2013-07-305 modifiant le règlement 2008-03-305 intitulé CONSTRUCTION, afin de modifier les constructions pour les fondations sur pieux ou pilotis de béton CONSIDÉRANT l entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire numéro 02-0113, identifiant 189 îlots destructurés en zone agricole sur le territoire de Brome-Missisquoi EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Josée Goyette, appuyé par Benoit Lamontagne et résolu à QUE le conseil adopte le 1er projet de règlement 2013-07-305 modifiant le règlement 2008-03-305 intitulé CONSTRUCTION, afin de modifier les constructions pour les fondations sur pieux ou pilotis de béton Aux fins de demander une dispense de lecture lors de son adoption, à une prochaine session du conseil, une copie du projet de règlement a été remise aux membres du conseil plus de 2 jours avant la présente séance. 2013.07155 13. Comité inter-municipal des incendies Il est proposé par Ghislain Quintal, appuyé par Éric Rioux et résolu à QUE Le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge entérine les recommandations 13-194 à 13-197 tel qu elles apparaissent dans le procès-verbal du 19 juin 2013 du comité inter-municipal des incendies de Bedford. 2013.07156 14. Autorisation de dépenses pour la vérification du système électrique au centre communautaire (section cantine et entrepôt) et remboursement des pertes pour un montant de 64.98$ et autorisation achats de 2 bacs verts supplémentaires pour le centre communautaire
Il est proposé par Donald Pinard, appuyé par Benoit Lamontagne et résolu à QUE le conseil autorise les dépenses relatives à la vérification et réparation du système électrique du centre communautaire; QUE le conseil autorise le remboursement des pertes encourus par Mme Alix suite à une problème d alimentation électrique pour un montant de 64.98$; QUE le conseil autorise l achat de 2 bacs verts supplémentaires pour le centre communautaire; pour les dépenses décrites. 2013.07157 15. 10ème anniversaire du Journal Le Saint-Armand demande de publication d un mot pour l évènement Il est proposé par Benoit Lamontagne, appuyé par Éric Rioux et résolu à QUE ce conseil autorise la dépense en publicité pour souligner le 10 ème anniversaire du Journal Le Saint-Armand pour un montant de 74.00$ plus taxes; 16. Résolution de la Ville de Sutton concernant l adoption d un règlement imposant le port du casque à vélo pour les moins de 18 ans et demande de modification sur l ensemble des RM-460 sur le territoire de Brome-Missisquoi 2013.07158 17. Loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions CONSIDÉRANT la Loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions adoptée le 28 mars dernier; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ne reconnaissent pas l équité et la légalité de cette Loi; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal considère cette Loi comme étant discriminatoire et qu elle devrait s appliquer à tout élu; Il est proposé par Éric Rioux, appuyé par Benoit Lamontagne et résolu à QUE les membres du conseil municipal demande l Assemblée Nationale d amender la Loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions afin qu elle s applique à tout élu; QU une copie de la présente résolution soit acheminée au député provincial, au député fédéral, à la MRC Brome-Missisquoi, à la Fédération Québécoise des Municipalités et à l Union des Municipalités du Québec 2013.07159 18. Le Club de motoneige de Baie Missisquoi demande une autorisation de passage sur le territoire de la Municipalité
Il est proposé par Ghislain Quintal, appuyé par Éric Rioux et résolu à QUE les membres du conseil municipal autorise le Club de motoneige Baie Missisquoi à traverser sur les chemins municipaux aux endroits ou le sentier passe; 2013.07160 19. Expo Agricole de Bedford 2013 Il est proposé par Benoit Lamontagne, appuyé par Donald Pinard et résolu à QUE ce conseil autorise l achat d un billet à 100$ pour encourager l Expo Agricole de Bedford; Arrivé de Monsieur Benoît Lamontagne 2013.07161 20. Vacances estivales Il est proposé par Benoit Lamontagne, appuyé par Josée Goyette et résolu à D autoriser la directrice générale à prendre une portion de ses vacances soit 2 semaines du 22 juillet au 2 août 2013; D autoriser l inspecteur municipal à prendre une portion de ses vacances du 5 au 16 août 2013; 2013.071062 21. Adhésion au CRE Conseil Régional de l Environnement de la Montérégie Il est proposé par Éric Rioux, appuyé par Donald Pinard et résolu à D autoriser l adhésion de la municipalité au Conseil Régional de l Environnement de la Montérégie pour l année 2013, de payer les frais au montant de soixantequinze dollars (75.00$); pour la dépense décrite dans la présente résolution. 2013.07163 22. Autorisation de paiements Il est proposé par Donald Pinard, appuyé par Benoit Lamontagne et résolu à QUE ce conseil autorise le paiement des factures suivantes : -3 e versement au service des incendies de Stanbridge East pour 7 500.00$ - 9256-9177 Québec inc. Inventaire des gaz à effet de serre 2 e vers 9258.55$ - Extincteur supérieur (système cantine 2 012.06$)
Je, soussignée, certifie sous mon serment d office qu il y a des crédits suffisants aux postes budgétaires pour les dépenses décrites. 2013.07164 23. Approbation de dépenses et de paiments Il est proposé par Ghislain Quintal, appuyé par Éric Rioux et résolu à QUE ce autorise les dépenses et les paiements suivants : - Mélanie Thibault- remb. factures, déplacements et dépenses congrès 787.04$ - 9082-7171 Québec inc. (soudure puits 206.55$) - Groupe Guérin (réparation c.c. puits. 232.60$) - Groupe Deslandes Fortin (vidange de fosses 4 334.56$ et 166.71$) - FQM (inscription congrès 2 730.66$) Je, soussignée, certifie sous mon serment d office qu il y a des crédits suffisants aux postes budgétaires pour les dépenses décrites. 2013.07165 24. Jeux de pétanque Il est proposé par Éric Rioux, appuyé par Benoit Lamontagne et résolu à QUE ce conseil accepte l offre de la compagnie Denex pour les travaux requis pour la construction de jeux de pétanque au montant de 3215.00$ plus taxes; 2013.07166 25. Travaux de rénovation du centre communautaire Il est proposé par Éric Rioux, appuyé par Benoit Lamontagne et résolu à QUE ce conseil autorise la directrice générale à transmettre 3 invitations à des entrepreneurs pour les travaux de rénovation du centre communautaire; 26. Informations - Rapport d activités 2012-2013 du Centre d Action Bénévole de Bedford et les environs - Rapport annuel d activités 2012-2013 de la Sûreté du Québec MRC Brome- Missisquoi - Réception du 2 e versement du Programme Climat municipalité au montant de 9573.75$ 27. Deuxième période de questions 28. Correspondance de monsieur le maire 29. Affaires diverses 2013.07167 29.1 Offre de don à la Croix-Rouge Canadienne pour venir en aide aux sinistrés de Lac-Mégantique Il est proposé par Josée Goyette, appuyé par Benoit Lamontagne et résolu à
QUE ce conseil demande que soit versé la somme de 500$ en dons à la Croix Rouge canadienne pour venir en aide aux sinistrés de Lac-Mégantic; 2013.07168 30. Approbation des comptes à payer Il est proposé par Éric Rioux, appuyé par Josée Goyette résolu à QUE les dépenses qui suivent soient approuvées et payées ; N déboursé Date Nom Description Montant DAS avril mai juin 2013 201300208 (I) 2013-07-01 MINISTRE DU REVENU DU 8 264.03 $ Prov. 201300209 (I) 2013-07-01 DESJARDINS SECURITE Fonds de pension 691.44 $ 201300210 (I) 2013-06-25 HYDRO QUEBEC Électricité c.c 420.73 $ 201300211 (I) 2013-06-25 HYDRO QUEBEC Électricité 653.92 $ 201300212 (I) 2013-06-25 VIDEOTRON LTÉE Téléphone internet mairie et c.c. 334.70 $ 201300213 (I) 2013-06-25 SANI ECO INC. Enfouissement 243.93 $ 201300214 (I) 2013-06-25 R.I.E.D.S.B.M. Enfouissement 1 393.94 $ 201300215 (I) 2013-06-15 DESJARDINS SECURITE Assurance collective 1 093.04 $ 201300216 (I) 2013-06-15 BELL MOBILITÉ Connexion Ipad 40.25 $ 201300217 (I) 2013-07-01 RECEVEUR GENERAL DU DAS avril mai juin 2013FED. 3 151.65 $ 201300218 (I) 2013-06-20 COOL! Abonnement à Cool! 38.46 $ 201300219 (I) 2013-06-20 CLIN D'OEIL Abonnement clin d'oeil 17.19 $ 201300220 (I) 2013-07-08 9256-9177 QUÉBEC INC. Inventaire gaz à effet de serre 9 258.55 $ 201300221 (I) 2013-07-08 PAVAGE DAUDI LTÉE Rapiéçage 2013 45 982.30 $ 201300222 (I) 2013-07-08 Claudie Brodeur Entretien mairie et c.c. 180.00 $ 201300223 (I) 2013-07-08 MUNICIPALITE DE Services incendie 7 500.00 $ 201300225 (I) 2013-07-08 EXTINCTEUR SUPÉRIEUR Système cantine c.c. 2 012.06 $ 201300226 (I) 2013-07-08 GROUPE DESLANDES- Vidange de fosses 166.71 $ 201300227 (I) 2013-07-08 LA FONDATION AU DIAPASON Tournoi de golf 2013 225.00 $ 201300228 (I) 2013-07-08 CONCASSAGE PELLETIER Pierre voirie 4 035.97 $ 201300229 (I) 2013-07-08 GARAGE DENIS GAGNON Entretien camion 208.10 $ 201300230 (I) 2013-07-08 EXCAVATION ST-PIERRE & Rechargement 2013 100 090.73 $ 201300231 (I) 2013-07-08 BAUVAL TECHMIX Asphalte froide 814.02 $ 201300232 (I) 2013-07-08 9082-7171 QUEBEC INC Soudure puit c.c. 206.55 $ 201300233 (I) 2013-07-08 GESTION ÉLECTRONIQUE DE Inspection et services d'urbanisme 3 741.46 $ 201300234 (I) 2013-07-08 R.I.E.D.S.B.M. Enfouissement 1 255.65 $ 201300235 (I) 2013-07-08 CONSEIL REGIONAL DE Adhésion 2013 75.00 $ 201300236 (I) 2013-07-08 Vicky Alix Remboursement pertes 64.98 $ 201300237 (I) 2013-07-08 VIDEOTRON LTÉE Hébergement 22.98 $ 201300238 (I) 2013-07-08 ANDRE PARIS INC. Fauchage 2 696.16 $ 201300239 (I) 2013-07-08 Mélanie Thibault Remb factures et frais de déplacement 787.04 $ 201300240 (I) 2013-07-08 LOCATION G.D.B. INC. Location outils 48.15 $ 201300241 (I) 2013-07-08 NOPAC ENVIRONNEMENT Collectes 3 662.58 $ 201300242 (I) 2013-07-08 GROUPE DESLANDES- Vidange de fosses 4 334.56 $ 201300243 (I) 2013-07-08 LES PETROLES DUPONT Diesel 1 821.47 $ 201300244 (I) 2013-07-08 CENTRE DU PNEU F.M.L INC. Réparation niveleuse 521.64 $ 201300245 (I) 2013-07-08 GROUPE GUERIN INC. Réparation entretien puit c.c. 232.60 $ 201300246 (I) 2013-07-08 SOMAVRAC C.C. INC. Abat poussière 6 340.74 $ 201300247 (I) 2013-07-08 FEDERATION QUEBECOISE Congrès 2013 2 730.66 $ 215 358.94 $
Je, soussignée, certifie sous mon serment d office qu il y a des crédits suffisants aux postes budgétaires pour les dépenses décrites. 2013.07169 31. Clôture de la session Il est proposé par Donald Pinard, appuyé par Éric Rioux et résolu à QUE la présente séance soit clôturée. Albert Santerre, maire Mélanie Thibault, directrice générale secrétaire-trésorière Je, Albert Santerre, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Albert Santerre, maire.