SÉANCE ORDINAIRE du Conseil de la Municipalité de Lacolle tenue le 10 mars 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Lacolle tenue à la salle du Centre communautaire Léodore-Ryan, sise au 10, rue Ste-Marie à Lacolle, le mardi dixième jour de mars de l an deux mille quinze, à dix-neuf heures, où étaient présents : - Monsieur Roland-Luc Béliveau, Maire - Monsieur Patrice Deneault, Conseiller, poste no 2 - Monsieur Jacques Lemaistre-Caron, conseiller, poste no 3 - Madame France Murray, conseillère, poste no 4 - Monsieur Normand Lécuyer, conseiller, poste no 5 - Monsieur Pierre Bilodeau, conseiller, poste no 6 Également présent: Monsieur Daniel Prince Directeur général et secrétaire-trésorier Le conseil siège sous la présidence du maire, monsieur Roland-Luc Béliveau. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE À 19h00, monsieur le maire, Roland-Luc Béliveau, déclare la séance ouverte. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2015-03-081 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyée par monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil modifie l ordre du jour de la séance de la façon suivante : Ajout des points suivants : 6.2 Décision de la Commission municipale du Québec fin de mandat de monsieur Martin Lebrun 6.3 Avis de vacance tenue d une élection partielle Conseiller poste # 1 9.4 Autorisation Appel d offres / Achat d un camion service travaux publics 11.3 Camp de jour / été 2015 Autorisation de signature d un contrat avec le Centre de plein air l Estacade Retrait du point suivant : 9.2 Mandat Analyse eau potable et usée 2015 QUE ce conseil adopte l ordre du jour tel que modifié. 3. PÉRIODE DE QUESTIONS Parc éolien Saint-Cyprien-de-Napierville Liste des comptes /détailler les dépenses payées par la carte Visa Rapport d activités mensuel / service de sécurité incendie
Rapport d activités SQ Circulation de motoneiges dans les rues municipales. Souper annuel de l association des pompiers Présence des directeurs de services aux assemblées Élargissement de la route 202 / piste cyclable Camp de jour 2015 4. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 4.1 Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 février 2015 2015-03-082 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 10 FÉVRIER 2015 Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance régulière tenue le 10 février 2015 tel que présenté. 4.2 Procès-verbal de la séance spéciale du 17 février 2015 2015-03-083 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 17 FÉVRIER 2015 Sur la proposition de monsieur Jacques Lemaistre-Caron appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance spéciale tenue le 17 février 2015 tel que présenté. 5. CORRESPONDANCE 5.1 Résolution d appui Société Canadienne du Cancer / Avril est le mois de la jonquille 2015-03-084 SOCIÉTÉ CANADIENNE DU CANCER / AVRIL EST LE MOIS DE LA JONQUILLE CONSIDÉRANT QUE le cancer est la première cause de mortalité au Québec; CONSIDÉRANT QUE la Société canadienne du cancer travaille à sauver plus de vies; CONSIDÉRANT QUE grâce à des milliers de Québécois, donateurs et bénévoles, la Société canadienne du cancer lutte pour prévenir plus de cancers, permettre aux chercheurs de faire plus de découvertes et aider plus de personnes touchées par la maladie; CONSIDÉRANT QUE nous pouvons prévenir environ la moitié de tous les cancers en adoptant un mode de vie sain et des politiques qui protègent le public; CONSIDÉRANT QUE près de la moitié de l argent investi dans la recherche sur le cancer par les organismes de bienfaisance provient de la Société canadienne du cancer;
CONSIDÉRANT QUE les personnes touchées par le cancer peuvent se concentrer sur leur guérison et avoir une bonne qualité de vie grâce à l aide offerte par la Société canadienne du cancer; CONSIDÉRANT QUE le mois d avril est le Mois de la jonquille, et qu il est porteur d espoir et d activités qui feront une différence dans la vie des patients atteints de cancer et dans la lutte contre la maladie; CONSIDÉRANT QUE la Société canadienne du cancer encourage les Québécois à poser un geste significatif pendant le Mois de la jonquille pour les personnes touchées par le cancer et à contribuer au combat contre cette maladie; EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de madame France Murray appuyée par monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l unanimité : DE DÉCRÉTER que le mois d avril est le Mois de la jonquille. QUE le conseil municipal encourage la population à accorder généreusement son appui à la cause de la Société canadienne du cancer. 5.2 Demande d hébergement groupe de cyclistes / 13 mai 2015 2015-03-085 DEMANDE D HÉBERGEMENT GROUPE DE CYCLISTE ATTENDU QU un groupe de cycliste recherche un hébergement lors de leur passage à Lacolle le ou vers le 13 mai prochain ; Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil permette au groupe de cycliste d utiliser le Chalet des Loisirs gratuitement comme hébergement lors de leur passage à Lacolle le ou vers le 13 mai 2015; 5.3 Demande d aide financière Garde Côtière auxiliaire Canadienne 2015-03-086 DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE GARDE CÔTIÈRE AUXILIAIRE CANADIENNE Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer appuyée par monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accueille favorablement la demande d aide financière de la Garde côtière auxiliaire canadienne et autorise le versement d une contribution de 750.00 $; l exercice 2015 au fonds des activités de fonctionnement. 5.4 Demande de commandite Troupe de Danse Sébastien Barrière
2015-03-087 DEMANDE DE COMMANDITE TROUPE DE DANSE SÉBASTIEN BARRIÈRE Sur la proposition de madame France Murray appuyée par monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accueille favorablement la demande d aide financière de la troupe de danse Sébastien Barrière et autorise le versement d une contribution de 100.00 $ (remboursement frais de location d une salle) l exercice 2015 au fonds des activités de fonctionnement. 5.5 Demande de contribution Hockey Mineur de Beaujeu 2015-03-088 DEMANDE DE CONTRIBUTION HOCKEY MINEUR DE BEAUJEU ATTENDU QUE l Association Hockey mineur de Beaujeu dépose une demande pour une subvention représentant la contribution à être déduites sur les frais d inscription pour les joueurs de la municipalité de Lacolle ; ATTENDU QUE la municipalité de Lacolle compte 34 joueurs sur son territoire ; Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyée par monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle accepte de verser une subvention en faveur de l Association Hockey mineur de Beaujeu au montant de 510.00 $ représentant une contribution de 15.00$ par enfant inscrit sur le territoire de la municipalité ; QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle en autorise le déboursé ; QUE le Conseil affecte les crédits nécessaires à même les crédits votés pour l exercice 2015 des dépenses accordées à titre de subventions pour les activités sportives au fonds des activités de fonctionnement. 6. AFFAIRES RELATIVES AU CONSEIL MUNICIPAL 6.1 Nomination d un maire suppléant 2015-03-089 NOMINATION D UN MAIRE SUPPLÉANT Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l unanimité : QUE le conseil de la municipalité de Lacolle nomme monsieur Jacques Lemaistre-Caron à titre de maire suppléant pour la période du 11 mars 2015 au 12 mai 2015; QU en l absence du maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, monsieur Jacques Lemaistre-Caron soit autorisé à signer pour et au nom de la Municipalité tout document nécessaire, conjointement avec le directeur général et secrétairetrésorier, monsieur Daniel Prince ou en son absence, l adjointe au directeur général, madame Marielle Fabre; QU en l absence du maire, monsieur Jacques Lemaistre-Caron soit également autorisé à siéger au conseil de la M.R.C. du Haut-Richelieu.
6.2 Décision de la Commission municipale du Québec fin de mandat de monsieur Martin Lebrun Dépôt / Le 3 mars 2015, la Commission municipale constate que le mandat de monsieur Lebrun a pris fin le 8 décembre 2014. 6.3 Avis de vacance tenue d une élection partielle Conseiller poste no 1 2015-03-090 AVIS DE VACANCE TENUE D UNE ÉLECTION PARTIELLE CONSEILLER POSTE NO 1 ATTENDU la décision rendue par la Commission municipale du Québec dans le dossier CMQ-65-271 en date du 3 mars 2015 constatant la fin de mandat de monsieur Martin Lebrun ; ATTENDU QUE par cette décision, le poste de conseiller au siège no 1 devient vacant ; Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE le conseil décrète la tenue d une élection partielle en vue de combler le poste de conseiller au siège no 1; QUE la date du scrutin soit fixée au dimanche 26 avril 2015; 7. ADMINISTRATION, FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES 7.1 Comptes fournisseurs payés et à payer 2015-03-091 COMPTES FOURNISSEURS PAYÉS ET À PAYER Sur la proposition de monsieur Jacques Lemaistre-Caron appuyée par monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil approuve la liste des comptes payés au 28 février 2015 tel que présentée : COMPTES PAYÉS DU 1ER AU 28 FÉVRIER 2015 COMPTES FOURNISSEURS: DATE DÉPÔT DIRECT /CHÈQUE MONTANT PAYÉ Liste comptes à payer AU 10 FÉVRIER Listes des comptes à payer - SÉANCE DU 10 FÉVRIER 2015 GROUPE ARCHAMBAULT INC. 2015-02-11 10469 302.86 $ 302.86 $ BÉLANGER SAUVÉ, AVOCATS 2015-02-11 10470 469.10 $ 469.10 $ BYE BYE PAPERASSE 2015-02-11 10471 263.87 $ 263.87 $ WOLTERS KLUWER QUÉBEC LTÉE 2015-02-11 10472 402.15 $ 402.15 $ COMBEQ 2015-02-11 10473 373.67 $ 373.67 $ COMPASS MINERALS CANADA-QUÉ 2015-02-11 10474 3 995.28 $ 3 995.28 $ COPICOM INC. 2015-02-11 10475 848.86 $ 848.86 $
CYBER STYLE 2015-02-11 10476 204.63 $ 204.63 $ LABORATOIRES ENVIRONEX 2015-02-11 10477 154.93 $ 154.93 $ ÉQUIPEMENT DE RÉHABILITATION 2015-02-11 10478 197.76 $ 197.76 $ ÉQUIPEMENTS RÉCRÉATIFS 2015-02-11 10479 666.86 $ 666.86 $ EXPRESS MAG 2015-02-11 10480 125.32 $ 125.32 $ FÉD.QUÉBÉCOISE MUNICIPALITÉS 2015-02-11 10481 14.48 $ 14.48 $ BMR MATCO 2015-02-11 10482 83.90 $ 83.90 $ LES GOUTTIÈRES DE L'ÎLE-AUX-NOIX 2015-02-11 10483 1 195.74 $ 1 195.74 $ ORIZON MOBILE 2015-02-11 10484 83.62 $ 83.62 $ INSPECTION D'ÉCHELLES 2015-02-11 10485 336.88 $ 336.88 $ JOHN MEUNIER INC. 2015-02-11 10486 1 672.89 $ 1 672.89 $ LABORATOIRES D'ANALYSES S.M. 2015-02-11 10487 183.96 $ 183.96 $ MRC JARDINS DE NAPIERVILLE 2015-02-11 10488 41.00 $ 41.00 $ MUNICIPALITE DE NAPIERVILLE 2015-02-11 10489 190.38 $ 190.38 $ MUN. ST-CYPRIEN-DE-NAPIERVILLE 2015-02-11 10490 380.24 $ 380.24 $ ORKIN CANADA CORPORATION 2015-02-11 10491 688.13 $ 688.13 $ OUTILS-TECH RÉPARATION 2015-02-11 10492 693.37 $ 693.37 $ PORTES DE GARAGE RSM 2015-02-11 10493 1 223.03 $ 1 223.03 $ PROPAN DU SUROIT (BEDFORD) 2015-02-11 10494 3 690.51 $ 3 690.51 $ PROVENCHER URBANISTE 2015-02-11 10495 1 451.70 $ 1 451.70 $ LES PUBLICATIONS MUNICIPALES 2015-02-11 10496 2 250.70 $ 2 250.70 $ QUÉBEC MUNICIPAL 2015-02-11 10497 574.88 $ 574.88 $ R.I.M. DU LAC SAINT-FRANÇOIS 2015-02-11 10498 1 300.00 $ 1 300.00 $ LES CONSULTANTS S.M.INC. 2015-02-11 10499 3 966.64 $ 3 966.64 $ RÉGIE INTERMUNICIPALE D'APPROV. 2015-02-11 10500 2 332.79 $ 2 332.79 $ SERRURIER DRAPEAU 2015-02-11 10501 192.01 $ 192.01 $ STELEM 2015-02-11 10502 179.36 $ 179.36 $ TOURISME MONTEREGIE 2015-02-11 10503 471.40 $ 471.40 $ RÉSEAU D'INFORMATION MUN. 2015-02-11 10504 569.13 $ 569.13 $ ACE 2015-02-11 800556 305.83 $ 305.83 $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 2015-02-11 800557 7 816.04 $ 7 816.04 $ LAVERY, DE BILLY S.E.N.C.R.L. 2015-02-11 800558 186.84 $ 186.84 $ LOCATEQ 2015-02-11 800559 102.45 $ 102.45 $ PETROLES L.D.J. INC 2015-02-11 800560 702.05 $ 702.05 $ PG SOLUTIONS INC. 2015-02-11 800561 700.85 $ 700.85 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 2015-02-11 800562 327.43 $ 327.43 $ A. RACINE & FILS LIMITÉE 2015-02-11 800563 212.70 $ 212.70 $ RUBANCO LTÉE. (240) 2015-02-11 800564 444.23 $ 444.23 $ Sous-total des comptes à payer au 10 FÉVRIER 2015 42 570.45 $ Sous-total des comptes payés au 28 FÉVRIER 2015: 42 570.45 $ Autres comptes payés: COMPTES FOURNISSEURS: JUSTIFICATIF DATE DÉPÔT DIRECT /CHÈQUE MONTANT PAYÉ BELL MOBILITE INC. Serv.téléphoniques 2015-02-02 10459 123.03 $ MOTEL ENID Remb. De taxes 2015-02-06 10460 327.77 $ CANADIEN PACIFIQUE Ent.passages à niveau 2015-02-06 10461 825.00 $ HYDRO-QUEBEC Serv. Électricité 2015-02-06 10463 15 646.08 $ MRC DU HAUT-RICHELIEU Ent.cours d'eau 2015-02-10 10468 19.76 $ PAYSAGISTE W. LANCTOT ENR. Contrat - Chalet 2015-02-11 800565 3 104.33 $ SCFP - SECTION LOCALE 4947 Cotisations syndicales 2015-02-11 800566 467.17 $
MRC DU HAUT-RICHELIEU Quote-part Compo 2015-02-15 10445 19 316.67 $ VISA DESJARDINS Diverses fournitures 2015-02-17 10505 909.08 $ HYDRO-QUEBEC Serv. Électricité 2015-02-17 10506 4 758.04 $ CANADIEN NATIONAL Ent.passages à niveau 2015-02-17 10507 275.00 $ ORKIN CANADA CORPORATION Rép. CLR 2015-02-17 10508 60.37 $ FABRIQUE N.D.DU-MONT-CARMEL Rés. 2015-02-056 2015-02-17 10509 240.00 $ BELL CANADA Serv. Téléphoniques 2015-02-18 10510 82.21 $ BELL CANADA Serv. Téléphoniques 2015-02-18 10512 956.40 $ BELL MOBILITE INC. Serv. Cellulaires 2015-02-18 10514 258.01 $ FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE Regl. Emprunt 0092 2015-02-25 10516 5 535.28 $ MINISTRE DES FINANCES Permis de réunion 2015-02-25 10518 84.00 $ MINISTRE DU REVENU DU QUEBEC Cotisations employeur 2015-02-25 10519 1 526.57 $ FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE Regl. Emprunt 0092 2015-02-25 10520 22 400.00 $ J.L.M. INC. Contrat - déneigement 2015-02-27 800567 24 911.24 $ Sous-total - autres comptes payés au 28 FÉVRIER 2015: 101 826.01 $ TOTAL DES COMPTES PAYÉS AU 28 FÉVRIER 2015: 144 396.46 $ TOTAL DES SALAIRES PAYÉS AU 28 FÉVRIER 2015: 54 787.20 $ GRAND TOTAL DES COMPTES PAYÉS AU 28 FÉVRIER 2015: 199 183.66 $ QUE ce conseil approuve la liste des comptes fournisseurs à payer en date du 10 mars 2015, tel que présentés : COMPTES À PAYER - SÉANCE DU 10 MARS 2015 FOURNISSEURS: FACTURE DESCRIPTION MONTANT TOTAL ACE 1503707 Fournitures - voirie 19.70 $ ACE 1503757 Fournitures - voirie 10.11 $ 29.81 $ GROUPE ARCHAMBAULT INC. 01358348 livres - bibliothèque 45.09 $ GROUPE ARCHAMBAULT INC. 01358349 livres - bibliothèque 36.70 $ GROUPE ARCHAMBAULT INC. 01358983 livres - bibliothèque 141.49 $ GROUPE ARCHAMBAULT INC. 01358984 livres - bibliothèque 204.17 $ 427.45 $ BEL ÂGE ANNÉE2015 abonnement - biblio 25.24 $ G. H. BERGER LTÉE 2032506-1 Vêtement - voirie 188.50 $ CANADIEN NATIONAL 91118050 Ent.- passage à niveau 275.00 $ COMMUNICATIONS-MÉTRO MTL 12-98625 télécommunications 1 011.23 $ COMPO-HAUT-RICHELIEU INC. 755698 Remp. Bac recyclage 115.00 $ COMPASS MINERALS CANADA-QUÉBEC 72454174 Sel et abrasif 2 000.60 $ COPICOM INC. 55Q1060456 BVA - contrat service 48.86 $ COUP DE POUCE ANNÉE2015 abonnement - biblio 34.44 $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) SENC 1737 HVD- entretien 807.66 $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) SENC 1738 CLR - entretien 1 616.22 $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) SENC 1739 Garage - entretien 104.63 $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) SENC 1740 Chalet - entretien 875.05 $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) SENC 1741 Garage- entretien 296.64 $ 3 700.20 $ CYBER STYLE 17259 Cable iphone 17.24 $ FIDUCIE DESJARDINS 2014-227043 Gestion Régime retraite 579.47 $ LABORATOIRES ENVIRONEX QC42742 Analyse eaux usées 101.47 $ LABORATOIRES ENVIRONEX QC42764 Analyse eau potable 202.07 $ 303.54 $
FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC. 007572 Matériel - luminaires 397.02 $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC. 007579 Travaux - caserne 160.40 $ 557.42 $ GROUPE DESLANDES FORTIN 24091-PO Service de vacuum 1 085.65 $ ORIZON MOBILE 742197 Location répéteurs 83.62 $ RECEVEUR GENERAL DU CANADA 5044323 Renouv.radiocomm. 1 023.00 $ KEMIRA WATER SOLUTIONS CANADA 9019099734 Produits -Usine filtration 3 384.86 $ L.B. PRODUCTION 779851 ENT. ET REP. - PARC 525.38 $ LIBRAIRIE MODERNE 246872 livres - bibliothèque 2.88 $ LIBRAIRIE MODERNE 246873 livres - bibliothèque 358.21 $ 361.09 $ MARCHÉ JACQUES ENR. 002-00012084 EAU 31, Boissonnault 789.10 $ MARCHÉ JACQUES ENR. 002-00012092 EAU 31, Boissonnault 207.87 $ MARCHÉ JACQUES ENR. 009190711 HDV - Nourriture 107.07 $ 1 104.04 $ MÉDIAS TRANSCONTINENTAL S.E.N.C. OE012821 Annonce offre d'emploi 524.29 $ MÉDIAS TRANSCONTINENTAL S.E.N.C. OE012873 Annonce offre d'emploi 773.78 $ MÉDIAS TRANSCONTINENTAL S.E.N.C. OE012916 Annonce dérogation 631.92 $ MÉDIAS TRANSCONTINENTAL S.E.N.C. OE012956 Annonce avis public 210.64 $ 2 140.63 $ AGENCE MXO INC. 15574 Heberg Or site internet 120.55 $ MUNICIPALITÉ DE SAINT-SÉBASTIEN CRF1400202 Grande rencontre 41.48 $ MUNICIPALITÉ DE ST-BERNARD DEC2014 Droit -carrière et sablière 8 019.80 $ NORMAN GAMACHE INC. 271851 Voirie - bidon chlore 27.53 $ ORS OXYGENE RIVE-SUD 272640 Location annuelle cylindre 103.48 $ OUTILS-TECH RÉPARATION 9392 Réparation pompe - usine 70.03 $ PETROLES L.D.J. INC 2015JANVIER Voirie essence 110.81 $ PETROLES L.D.J. INC JANVIER2015 Essence pompiers 124.00 $ 234.81 $ CHAUFFAGE P. GOSSELIN INC. 125004 Usine - huile à chauffage 305.09 $ CHAUFFAGE P. GOSSELIN INC. 126694 HDV - huile à chauffage 363.58 $ CHAUFFAGE P. GOSSELIN INC. 128624 HDV - huile à chauffage 837.07 $ CHAUFFAGE P. GOSSELIN INC. 129348 CLR - huile à chauffage 932.38 $ CHAUFFAGE P. GOSSELIN INC. 130967 CLR - huile à chauffage 831.52 $ CHAUFFAGE P. GOSSELIN INC. 131387 CLR - huile à chauffage 828.71 $ CHAUFFAGE P. GOSSELIN INC. 131861 HDV - huile à chauffage 589.38 $ CHAUFFAGE P. GOSSELIN INC. 131862 CLR - huile à chauffage 2 144.50 $ CHAUFFAGE P. GOSSELIN INC. 135020 HDV - huile à chauffage 452.76 $ CHAUFFAGE P. GOSSELIN INC. 135021 CLR - huile à chauffage 1 237.42 $ CHAUFFAGE P. GOSSELIN INC. 135777 CLR - huile à chauffage 1 327.11 $ 9 849.52 $ PLOMBERIE CARILLON INC. 073617 CLR - Rép. Chauffage 342.06 $ PROPAN DU SUROIT (BEDFORD) 823953 Garage - loc. réservoir 82.78 $ PROPAN DU SUROIT (BEDFORD) VENT1173 Garage chauffage 548.27 $ PROPAN DU SUROIT (BEDFORD) VENTE672 Garage chauffage 557.34 $ PROPAN DU SUROIT (BEDFORD) VENTE772 Garage chauffage 444.89 $ PROPAN DU SUROIT (BEDFORD) VENTE954 Garage chauffage 590.74 $ 2 224.02 $ PROSÉCUR 5602 Contrat surveillance 252.95 $ LES PUBLICATIONS MUNICIPALES 92583 Bulletin municipal 689.85 $ A. RACINE & FILS LIMITÉE 74788 Voirie essence 49.00 $ A. RACINE & FILS LIMITÉE 74789 Pompiers essence 131.42 $ A. RACINE & FILS LIMITÉE 74902 Entretien réparation 60.37 $ A. RACINE & FILS LIMITÉE 74908 Entretien véhicule 723.09 $ A. RACINE & FILS LIMITÉE 74909 Entretien véhicule 1 255.75 $ A. RACINE & FILS LIMITÉE 74912 Entretien véhicule 861.95 $ A. RACINE & FILS LIMITÉE 74913 Entretien véhicule 1 468.38 $ 4 549.96 $ RÉANIMATION SAUVE-VIE INC. 4711 Carte CSST Sean Bastien 23.00 $ RÉANIMATION SAUVE-VIE INC. 4887 Recertification pompier 641.56 $ RÉANIMATION SAUVE-VIE INC. 5114 Formation pompiers 3 736.69 $ 4 401.25 $ RÉGIE INTERMUNICIPALE D'INCENDIE CRF1500011 POMPIERS - SERVICES 729.38 $
RUBANCO LTÉE. (240) 90883377 Fournitures - adm. 375.15 $ RUBANCO LTÉE. (240) 90883422 Fournitures - adm. 109.42 $ RUBANCO LTÉE. (240) 90884271 Fournitures - adm. 115.25 $ RUBANCO LTÉE. (240) 90885203 Notes de crédit (87.14) $ 512.68 $ SERRURIER DRAPEAU F16179 Caserne - rép. porte 310.43 $ SERRURIER DRAPEAU F16397 Caserne chang.serrures 459.90 $ 770.33 $ SERVICE EXTINCTEUR NAPIERVILLE 3773 Inspection/ entretien 760.85 $ SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES 9558216305 Publipostage Frontalier 171.08 $ SOLUTIA TÉLÉCOM. 51339 Cellulaire - Y.L'Heureux 325.28 $ SOLUTIA TÉLÉCOM. 51525 Cellulaire - Y.L'Heureux 34.44 $ 359.72 $ SOUDURE H.M.C. INC. 2648 Travaux - voirie 517.39 $ SOUDURE H.M.C. INC. 2654 Travaux - voirie 276.51 $ 793.90 $ STATION SERVICE DAUPHINAIS INC. JANVIER2015 Voirie essence - 263.57 $ CAMIONS CARL THIBAULT INC. 14-229 rép. Véh. Auto-pompe 1 221.20 $ UNIVAR CANADA LTD 18-640096 Produits Usine filtration 2 703.53 $ UNIVAR CANADA LTD CR18361231* NOTES DE CRÉDIT (862.31) $ 1 841.22 $ YOOPA ANNÉE2015 abonnement - biblio 15.98 $ TOTAL DES COMPTES À PAYER AU 10 MARS 2015: 57 389.47 $ 7.2 Compte de dépenses Carole Ste-Marie 2015-03-092 COMPTE DE DÉPENSES CAROLE STE-MARIE Sur la proposition de madame France Murray appuyée par monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil accepte de rembourser le compte de dépenses de madame Carole Ste-Marie, préposée à l immatriculation, pour un montant de 73.82 $ représentant des frais de formation pour la SAAQ et en autorise le déboursé ; l exercice 2015 au fonds des activités de fonctionnement 7.3 Mandat Dunton Rainville / Règlement crédit de taxes rénovations et nouvelles constructions 2015-03-093 MANDAT DUNTON RAINVILLE / RÈGLEMENT CRÉDIT DE TAXES RÉNOVATIONS ET NOUVELLES CONSTRUCTIONS Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil mandate la firme Dunton Rainville, avocats, pour la confection d un règlement autorisant un programme de crédit de taxes; pour des travaux de rénovations d immeubles existants et de nouvelles constructions, pour une somme n excédant pas 3 000$ (taxes exclues) l exercice 2015 au fonds des activités de fonctionnement
7.4 SCFP / Règlement de griefs et autres décisions 2015-03-094 SCFP / RÈGLEMENT DE GRIEFS ET AUTRES DÉCISIONS Sur la proposition de madame France Murray appuyée par monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l unanimité : Grief 2014-001 Le conseil s engage à réintégrer l employé 32-0028 conditionnellement à ce qu il détienne un permis de conduire valide, sans restrictions. Grief 2014-005 Le conseil autorise le retrait de l avis disciplinaire au dossier de l employé 32-0024 Grief 2014-010 Le conseil autorise le paiement de 10 heures à temps régulier et 10 heures à temps et demi à l employé 32-0024 Grief 2015-003 Le conseil prend acte du dépôt du grief le 4 mars 2015. 7.5 Acquisition de deux (2) écrans pour projection 2015-03-095 ACQUISITION DE DEUX (2) ÉCRANS DE PROJECTION Sur la proposition de madame France Murray appuyée par monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil autorise l acquisition de deux (2) écrans de projection de 141 pouces au montant de 799.99 $ chacun (taxes exclues); l exercice 2015 au fonds des activités de fonctionnement 7.6 Mandat vérificateur exercices financiers 2014-2015 2015-03-096 MANDAT VÉRIFICATEUR EXERCICES FINANCIERS 2014-2015 Sur la proposition de monsieur Jacques Lemaistre-Caron appuyée par monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à l unanimité : QUE ce Conseil nomme la firme Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.l.c. à titre de vérificateur pour les exercices financiers se terminant le 31 décembre 2014 et 31 décembre 2015; l exercice 2015 au fonds des activités de fonctionnement
7.7 Autorisation de paiement Facture Groupe Qualitas contrôle qualitatif des matériaux / Réfection rue Richelieu 2015-03-097 AUTORISATION DE PAIEMENT FACTURE GROUPE QUALITAS CONTRÔLE QUALITATIF DES MATÉRIAUX / RÉFECTION RUE RICHELIEU Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil accepte la facture du Groupe Qualitas inc. au montant de 6 299.00$ (taxes exclues) représentant les honoraires professionnels pour le contrôle qualitatif des matériaux relatif aux travaux effectués à la réfection de la rue Richelieu; QUE le conseil de la municipalité de Lacolle en autorise le déboursé. QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle affecte les sommes nécessaires à même les dépenses prévues au règlement d emprunt 2013-0132. 7.8 Mauvaises créances 2014 2015-03-098 MAUVAISES CRÉANCES 2014 Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil autorise la radiation d une somme de 10 696.90$, conformément à la liste jointe en annexe aux présentes. 7.9 Abrogation de la résolution 2015-02-077 2015-03-099 ABROGATION DE LA RÉSOLUTION 2015-02-077 Sur la proposition de monsieur Jacques Lemaistre-Caron appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE ce Conseil abroge la résolution 2015-02-077 et par le fait même, retire la mesure disciplinaire imposée à l employé # 32-0020 pour un évènement survenu le 23 janvier 2015 ; 7.10 Embauche d un col bleu régulier 2015-03-100 EMBAUCHE D UN COL BLEU RÉGULIER ATTENDU la publication d une offre d emploi et que cinq candidatures ont été retenues pour l entrevue de sélection Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer appuyée par monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil, sur la recommandation du comité de sélection, autorise l embauche de monsieur Jean Orsini, à titre de préposé aux travaux publics suivant les conditions prévues à la convention collective de travail en vigueur.
7.11 Embauche de madame Manon Cadieux, brigadière scolaire remplacement d un congé de maladie 2015-03-101 EMBAUCHE DE MADAME MANON CADIEUX BRIGADIÈRE SCOLAIRE Sur la proposition de madame France Murray appuyée par monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil octroie le poste de brigadière en remplacement de monsieur Denis Pagé en congé de maladie à madame Manon Cadieux, et ce aux conditions prévues à la convention collective de travail en vigueur. 7.12 Renouvellement adhésion 2014-2015 / Conseil Montérégien de la Culture et des Communications 2015-03-102 RENOUVELLEMENT ADHÉSION 2014-2015 / CONSEIL MONTÉRÉGIEN DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer appuyée par monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil accepte de renouveler l adhésion 2015-2016 du Conseil montérégien de la culture et des communications au montant de 100.00$ et en autorise le déboursé. l exercice 2015 au fonds des activités de fonctionnement 7.13 CLIQ Sécur Désignation d un représentant autorisé 2015-03-103 CLIQ SÉCUR DÉSIGNATION D UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ ATTENDU QU il y a lieu de changer le nom de la personne responsable agissant pour et au nom de la municipalité pour utiliser les services électroniques cliqsécur ; ATTENDU QUE la personne présentement désignée au dossier, soit Monsieur Jacques Mireault, n est plus à l emploi de la municipalité de Lacolle ; Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil désigne le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Daniel Prince, à titre de représentant autorisé pour la municipalité de Lacolle, à utiliser les services électroniques offerts par les ministères et organismes participant à cliqsécur; 7.14 Mandat Expertise en médecine industrielle (employé 32-0035) 2015-03-104 MANDAT EXPERTISE EN MÉDECINE INDUSTRIELLE (EMPLOYÉ 32-0035) Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyée par monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité :
QUE ce conseil autorise une expertise en médecine industrielle de l employé 32-0035. l exercice 2015 au fonds des activités de fonctionnement 8. SÉCURITÉ PUBLIQUE (POLICE, INCENDIE) 8.1 Incendie dépôt du rapport d activités février 2015 Le conseil constate le dépôt du rapport d activités du service de sécurité incendie pour le mois de février 2015 8.2 Désignation Directeur du Service de sécurité incendie 2015-03-105 DÉSIGNATION DIRECTEUR DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE ATTENDU l affichage du poste de directeur du service de sécurité incendie Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil nomme Monsieur Philippe Patenaude à titre de directeur du service de sécurité incendie, et ce aux conditions stipulées dans le contrat de travail annexé aux présentes. QUE ce conseil lui souhaite tout le succès escompté dans ses fonctions et l assure de son entière collaboration. 8.3 Compte de dépenses pompiers - Gabriel Farrell - Jean Pierre Hébert - Philippe Patenaude 2015-03-106 COMPTES DE DÉPENSES POMPIERS Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil accepte de rembourser les comptes de dépenses des pompiers suivants : - Gabriel Farrell 143.55 $ - Jean-Pierre Hébert 144.00 $ - Philippe Patenaude 1 025.21$ + 201.20 $ QUE ce conseil en autorise le déboursé ; l exercice 2015 au fonds des activités de fonctionnement 9. TRANSPORT ROUTIER ET HYGIÈNE DU MILIEU 9.1 Travaux publics dépôt du rapport d activités février 2015 Le conseil constate le dépôt du rapport d activités du service des travaux publics pour le mois de février 2015 9.2 Mandat Analyse eau potable et usée 2015 retiré
9.3 Compte de dépenses Yves L Heureux 2015-03-107 COMPTES DE DÉPENSES YVES L HEUREUX Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil accepte de rembourser la réclamation de frais de Monsieur Yves l Heureux, responsable des travaux publics par intérim, au montant de 212.25 $, pour l acquisition d une chaise de bureau ; QUE ce conseil en autorise le déboursé ; l exercice 2015 au fonds des activités de fonctionnement 9.4 Autorisation Appel d offres / Achat d un camion de service travaux pubics 2015-03-108 AUTORISATION APPEL D OFFRES / ACHAT D UN CAMION DE SERVICE TRAVAUX PUBLICS Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyée par monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil autorise la publication d un appel d offres sur invitation pour l achat d un camion de service de type «fourgon utilitaire avec toit élevé» pour le service des travaux publics. 10. URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 2015-03-109 CONGRÈS DE LA COMBEQ 10.1 Urbanisme dépôt du rapport d activités février 2015 Le conseil constate le dépôt du rapport d activités du responsable de la règlementation pour le mois de février 2015 10.2 Congrès de la COMBEQ 16, 17 et 18 avril 2015 Sur la proposition de monsieur Jacques Lemaistre-Caron appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil autorise monsieur Silvio Gaudio à participer au Congrès de la COMBEQ au coût de 550 $ (taxes exclues) devant avoir lieu au Fairmont Le Manoir Richelieu les 16, 17 et 18 avril 2015; QUE ce conseil autorise le déboursé des frais d inscription ainsi que le remboursement des frais de déplacement selon le règlement en vigueur à la municipalité. l exercice 2015 au fonds des activités de fonctionnement.
10.3 Demande de dérogation mineure 55-57, rue VanVliet 2015-03-110 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 55,57, rue Van Vliet ATTENDU QU une demande de dérogation mineure a été formulée par le propriétaire du 55, 57 rue Van Vliet ; ATTENDU QUE ladite demande vise à permettre l usage de deux (2) logements pour une résidence principale au lieu d un (1) logement dans la zone 113 ; ATTENDU QU une recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme a été transmise relativement à ladite demande lors de leur séance tenue le 2 février 2015 ; Sur la proposition de monsieur Jacques Lemaistre-Caron appuyée par monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil accepte la recommandation du Comité consultatif d urbanisme et autorise la demande de dérogation mineure telle que présentée. 10.4 Demande de dérogation mineure rue Boissonnault ouest 2015-03-111 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE RUE BOISSONNAULT O. ATTENDU QU une demande de dérogation mineure a été formulée par le propriétaire du lot cadastré 5 517 341, rue Boissonnault ouest ATTENDU QUE ladite demande vise à permettre l usage jusqu à six (6) logements pour une résidence principale au lieu d un logement dans la zone 118 ; ATTENDU QU une recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme a été transmise relativement à ladite demande lors de leur séance tenue le 1 er décembre 2014 ; Sur la proposition de madame France Murray appuyée par monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil accepte la recommandation du Comité consultatif d urbanisme et autorise la demande de dérogation mineure telle que présentée. 10.5 Demande de dérogation mineure 18, rue Landry 2015-03-112 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURES 18, RUE LANDRY ATTENDU QU une demande de dérogation mineure a été formulée par le propriétaire du 18, rue Landry ; ATTENDU QUE ladite demande vise à permettre une marge de recul arrière minimale de 2 mètres au lieu de 6 mètres pour cette propriété ; ATTENDU QU une recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme a été transmise relativement à ladite demande lors de leur séance tenue le 1 er décembre 2014 ; Sur la proposition de madame France Murray appuyée par monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil accepte la recommandation du Comité consultatif d urbanisme et autorise la demande de dérogation mineure telle que présentée.
10.6 Deuxième projet de règlement 2008-0085-35 visant à définir les normes des clôtures dans la municipalité de Lacolle 2015-03-113 ADOPTION DU DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT 2008-0085-35 VISANT À DÉFINIR LES NORMES DES CLÔTURES DANS LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE ATTENDU QU un avis de motion a été donné à la séance du 27 octobre 2014; ATTENDU QU un premier projet de règlement a été adopté à la séance du 10 février 2015; ATTENTU QU une séance de consultation publique s est tenue le 10 mars 2015; Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyée par monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle adopte le deuxième projet de règlement 2008-0085-35 modifiant le règlement numéro 2008-0085 intitulé : «Zonage» visant à définir les normes des clôtures dans la municipalité de Lacolle: DEUXIÈME PROJET DU RÈGLEMENT 2008-0085-35 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2008-0085 INTITULÉ : «ZONAGE» VISANT À DÉFINIR LES NORMES DES CLÔTURES DANS LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE Le conseil municipal décrète ce qui suit : PARTIE I, DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ARTICLE 1 Le présent règlement s intitule «Règlement 2008-0085-35 modifiant le règlement 2008-0085 intitulé «zonage» visant à définir les normes des clôtures dans la municipalité de Lacolle». ARTICLE 2 Le conseil municipal décrète avoir adopté ce règlement partie par partie, article par article, alinéa par alinéa, de sorte que si l une de ses parties devait être déclarée nulle par un tribunal compétent, les autres parties du règlement continuent de s appliquer. PARTIE II, DISPOSITIF DU RÈGLEMENT Implantation du règlement ARTICLE 3 Les dispositions des articles 59 et 60 du présent règlement seront modifiées comme suit : 59 Clôtures, murets et haies Les terrains peuvent être entourés de clôtures, de murets ou de haies vives. Les clôtures peuvent être construites soit de bois, de métal, de polymère, de fibre de verre, de résine de synthèse, de brique, de maçonnerie et de béton.
Les clôtures, murets et haies doivent être entretenus dans un bon état d'apparence, de propreté et de solidité. Les clôtures de métal doivent être conservées sans arêtes susceptibles de blesser ou d'écorcher. L utilisation de fil barbelé n est autorisée que pour ceinturer les enclos à bestiaux ou au sommet des clôtures destinées à l entreposage, sur des terrains utilisés à des fins commerciales, industrielles ou institutionnelles. Il doit être orienté vers l intérieur de la cour. 60 Implantation des clôtures, murets et haies Clôturer ou ceinturer un terrain à partir de la maison allant vers la marge de recul arrière de la maison. Les haies doivent être entretenues de manière à ne pas empiéter sur le domaine public. Il est loisible de construire des clôtures de mailles de fer d une hauteur maximum de 2.4 mètres pour ceinturer les terrains de jeux non résidentiels ainsi que les immeubles municipaux, les cours d établissements scolaires, les immeubles commerciale et les immeubles industriel. Les hauteurs maximum des clôtures et murets sont les suivantes: 1 La hauteur maximum des clôtures et murets est de 2.4 mètres à l acception de toute clôture installée dans la marge avant. 2 Dans la marge de recul avant: 1.0 mètre. 3 Les matériaux des clôtures et murets dans la marge avant sont les suivantes : Pierre Végétation Bois ajouré Les hauteurs maxima des haies sont les suivantes: 1 2 Dans la marge de recul avant: 1.0 mètre; Dans les autres parties du terrain: 2.4 mètre. PARTIE III, DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 4 Les dispositions du présent règlement ont préséance sur toute disposition et sur toute illustration incompatible pouvant être contenue au règlement de zonage, à ses amendements et aux plans en faisant partie. ARTICLE 5 Ce règlement entrera en vigueur selon la loi. ADOPTÉ CE 10 FÉVRIER 2015 Daniel Prince Directeur Général et Roland-Luc Béliveau Maire
Secrétaire-trésorier 10.7 Mandat Josiane Machabée-Primeau, avocate révision juridique des règlements d urbanisme 2015-03-114 MANDAT ME JOSIANE MACHABÉE-PRIMEAU, AVOCATE RÉVISION JURIDIQUE DES RÈGLEMENTS D URBANISME Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil mandate Me Josiane Machabé-Primeau pour la révision juridique des règlements d urbanisme, au tarif horaire de 160.00$. l exercice 2015 au fonds des activités de fonctionnement. 10.8 Autorisation formation / inspecteur municipal 2015-03-115 AUTORISATION FORMATION / INSPECTEUR MUNICIPAL Sur la proposition de madame France Murray appuyée par monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil autorise monsieur Silvio Gaudio à suivre une formation dispensée par la COMBEQ sur le rôle de l inspecteur municipal et atelier pratique sur l application des règlements d urbanisme. QUE ce conseil autorise le déboursé des frais d inscription ainsi que le remboursement des frais de déplacement selon le règlement en vigueur à la municipalité. l exercice 2015 au fonds des activités de fonctionnement. 11. LOISIRS ET CULTURE 11.1 Subvention / Fédération des Loisirs organisation de la Fête nationale 2015 2015-03-116 SUBVENTION / FÉDÉRATION DES LOISIRS ORGANISATION DE LA FÊTE NATIONALE 2015 Sur la proposition de madame France Murray appuyée par monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil autorise le versement d une subvention de 10 000 $ (biens, services, argent) à la Fédération des loisirs de Lacolle pour l organisation de la fête Nationale 2015. 11.2 Autorisation de signature Protocole d entente Fédération des Loisirs de Lacolle 2015-03-117 AUTORISATION DE SIGNATURE PROTOCOLE D ENTENTE FÉDÉRATION DES LOISIRS DE LACOLLE INC. ATTENDU QU un protocole d entente est intervenu entre la municipalité de Lacolle et la Fédération des Loisirs de Lacolle inc. afin de clarifier les responsabilités des parties dans l organisation des activités offertes aux citoyens
de la municipalité ; Sur la proposition de madame France Murray appuyée par monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil autorise le maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, conjointement avec le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Daniel Prince, à signer pour et au nom de la municipalité ledit protocole d entente lequel est annexé aux présentes pour en faire partie intégrante. 11.3 Camp de jour / été 2015 Autorisation de signature d un contrat avec le Centre de plein air l Estacade 2015-03-118 CAMP DE JOUR / ÉTÉ 2015 AUTORISATION DE SIGNATURE D UN CONTRAT AVEC LE CENTRE DE PLEIN AIR L ESTACADE ATTENDU qu il y a lieu d offrir un programme d activités plus complet et mieux adaptés aux besoins de la clientèle du camp de jour ; ATTENDU QUE le Centre de plein air L Estacade propose un contrat de services pour l opération du camp de jour de la municipalité de Lacolle pendant la saison estivale 2015 ; Sur la proposition de madame France Murray appuyée par monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil autorise le maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, conjointement avec le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Daniel Prince, à signer pour et au nom de la municipalité le contrat de services proposé par le Centre de plein air l Estacade pour l opération dudit camp de jour pour la saison estivale 2015, lequel est annexé aux présentes pour en faire partie intégrante. 12. PÉRIODE DE QUESTIONS Organisation de la Fête Nationale 2015 par la Fédération des Loisirs de Lacolle Entraide incendie / Facturation ou échange de service Subvention Ministère de la sécurité publique formation des pompiers Transfert des activités du camp jour au Centre de plein air l Estacade Rétro 2014 Martin Lebrun (Jetons de présence) Formation 1 er répondant Nouvelle place d affaires à Lacolle / Me Valérie Lavigne, avocate Frais d avocats Rue Bisaillon / Délai d intervention fuite d eau Centre Léodore Ryan Dangerosité de l entrée centrale piétonnière Organigramme administratif Mandat de Me Josiane Machabée-Primeau Projet de parc éolien à Saint-Cyprien-de-Napierville Facturation accident routier vs incendie Correction linguistique / journal LeFrontalier Consultation citoyenne du 7 mars 2014 (résumé des discussions) Décembre-Janvier ouvrir la cueillette de recyclage à la semaine
13. RAPPORTS DU MAIRE ET DES CONSEILLERS 13.1 Patrice Deneault - Développement économique, communautaire et touristique - Sport, loisirs, culture, organismes et évènement spéciaux, comité Famille et Aînés (MADA) - Succès du carnaval - Fête nationale 2015 13.2 Jacques Lemaistre-Caron - Comité Consultatif d Urbanisme (clôture et affichage) - Relations de travail (nouveau col bleu, directeur incendie) - Finances - Inscription soccer 2015 13.3 France Murray - Voirie, services techniques, infrastructures, circulation (1 ère rencontre : début avril 2015.) - Sécurité publique (police, incendie, brigadier scolaire, sécurité civile) - (1 ère rencontre : début avril 2015.) 13.4 Pierre Bilodeau - Office municipal d habitation de Lacolle / CA régulier - Environnement / quai des douanes - Finances - Site internet / mise à jour commerces et Journal LeFrontalier 13.5 Normand Lécuyer - Office municipal d habitation / Réfection drain français. - Voirie, services techniques, infrastructures, circulation - Sécurité publique (police, incendie, brigadier scolaire, sécurité civile) - (1 ère rencontre : début avril 2015.) 13.6 Rapport du maire - Aménagement, urbanisme, développement industriel, commercial et résidentiel / Refonte règlements d urbanisme et rencontres de promoteurs - Développement économique, communautaire et touristique - Comité consultatif d urbanisme - Office municipal d habitation de Lacolle - Relations avec les organismes locaux et régionaux - Relations avec le CLD et CMCC - Relations avec le CN et le CP - Relations avec la SQ - Relations avec les bureaux des députés provincial et fédéral - Ressources humaines - MRC / visite d un site de compostage. (En discussion : implantation bac de compostage) - Comité des citoyens / relance des activités. - Souper du 25 avril 2015 au profit de la société Alzheimer 14. POUR INFORMATION 14.1 Municipalité de Saint-Bernard-de-Lacolle résolution 2015-22 concernant l entente inter-municipale des Grandes- Seigneuries pour l entraide en cas d incendie et
d intervention d urgence. 14.2 BAPE séance d information le 31 mars 2015 projet du parc éolien Saint-Cyprien-de-Napierville 2015-03-119 BAPE DEMANDE D AUDIENCE PUBLIQUE / PROJET DE PARC ÉOLIEN À SAINT-CYPRIEN-DE-NAPIERVILLE ATTENDU que ce projet soulève plusieurs questions et suscite de l inquiétude au sein du conseil municipal et de la population Sur la proposition de madame France Murray appuyée par monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à l unanimité : QUE dans le cadre du projet de parc éolien à Saint-Cyprien-de-Napierville, ce conseil demande la tenue d une audience publique auprès de monsieur David Heurtel, ministre du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. 2015-03-120 BAPE SÉANCE D INFORMATION / PROJET DE PARC ÉOLIEN À SAINT-CYPRIEN-DE-NAPIERVILLE / INVITATION AUX CITOYENS ATTENDU que ce projet soulève plusieurs questions et suscite de l inquiétude au sein du conseil municipal et de la population en général. ATTENDU que ce conseil désire informer adéquatement la population sur la tenue d une séance d information par le Bureau d audiences publiques sur l environnement (BAPE) le mardi, 31 mars 2015 Sur la proposition de madame France Murray appuyée par monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil autorise l envoi d une invitation aux citoyens afin de les inviter à assister à la séance d information par le Bureau d audiences publiques sur l environnement (BAPE) le mardi, 31 mars 2015 QUE ce conseil autorise les frais de publipostage. 15. LEVÉE DE LA SÉANCE 2015-03-121 LEVÉE DE LA SÉANCE À 21h22, sur la proposition de madame France Murray appuyée par monsieur Patrice Deneault, il est résolu de lever la séance. ADOPTÉ CE 14 avril 2015 Daniel Prince Directeur général et secrétaire-trésorier Roland-Luc Béliveau Maire