Intrductin d Hélène Valade Cmpte rendu de la réunin du GT3 du 03 mars 2014 1. Présentatin du prjet de règles de fnctinnement Sabine Gagnier et Jean-Christphe Sciberras nt présenté le prjet de règles de fnctinnement du GT3. Il détaille le rôle de chacun : animateur, c-rapprteurs et experts ressurces. Les deux c-rapprteurs snt en charge de faire des prpsitins d auditins et d établir le cmpte- rendu. Le tableau des auditins est adressé à tus les membres de la platefrme pur permettre à chacun d assister aux auditins et de pser ses questins. Il manque un mment imprtant de cpératin entre les membres. Il cnvient aussi de préciser le scpe des interventins pur zmer sur le thème du GT3. Il est tut à fait essentiel de demander aux intervenants de se fcaliser sur le sujet du GT3, à savir la chaine de valeur et la respnsabilité de l entreprise. A cet égard, tus les intervenants jusqu à présent nt été rientés en ce sens par les c-rapprteurs. 2. Auditin d Orange Auditinné : Thierry TABOY, Vice-Président RSE, Orange Les parties prenantes d Orange snt ses salariés. Le dévelppement du «digital empwrement» (=puvir d agir) permet d apprter un sutien à ces activités de RSE. On se situe dnc dans une lgique factuelle. Aussi, la questin des drits de l Hmme est un élément clé. Orange est un acteur engagé au travers d accrds pérennes qui snt autant de leviers d actin : le Glbal Cmpact (depuis 2001) et l UNI (depuis 2006). Le premier axe d effrt est le bien être des salariés et les discriminatins assciées. La crise de 2008 a permis de se pser la questin du lien au salarié. Orange a travaillé sur tris étapes. La première a été le questinnaire «technlgie» pur lequel Orange a reçu 98% de répnse. Ce questinnaire prtait sur les risques psych-sciaux. L pératin s est cnstruite avec 2700 réunins qui se snt dérulées sur 4 mis. Orange a jué la carte de la subsidiarité. Ceci a permis la rédactin d un cntrat scial, le «Peple charter», qui a été
distribué à l ensemble des salariés. Le «Peple charter» permet de faire agir sur les discriminatins et la part variable des rémunératins des dirigeants. La deuxième étape fut la relatin au sus-traitant, d ù la Jint Auditin Cperatin (JAC), afin de mutualiser les auditins des pérateurs téléphniques. L audit des furnisseurs permet de puvir agir sur eux, ntamment dans des dmaines tels que le travail des enfants. L apprche Orange des drits de l hmme est fndée : Sur les ressurces humaines : ntamment au travers des thématiques telles que la nn-discriminatin. Tutes les filiales cnnaissent désrmais la nécessité de créer des IRP qui peuvent prendre des frmes variables mais qui permettent de répndre aux questins des salariés. En matière de discriminatin, la frme varie seln les pays. Orange frme le prjet de créer des assciatins qui cmptabilisent les remarques internes et externes. Sur la sécurité : Orange dispse de 32 filiales dans le mnde et 220 pays cuverts. Sur les achats : ntamment au travers de la JAC. Cette plitique est adaptée au pays. 50% des achats s effectuent en achats lcaux. Ceci représente une réelle difficulté, ntamment en Afrique sub-saharienne ù il manque un réseau TPE- PME, d ù la créatin d incubateurs pur renfrcer le tissu des industries lcales et l emplyabilité des jeunes. Le sutien au dévelppement d acteurs est aussi un élément business. Cncernant le drit à la liberté d expressin et d infrmatin, c est devenu un élément central. Le travail avec les ONG est un élément crucial en la matière. Les évènements accélérateurs furent : Le Printemps arabe, en particulier la demande du guvernement Mubarak d envyer massivement des sms afin de cntrer les manifestatins. Le hackage de 3% de la base de dnnées client. Le premier devir est un devir de transparence. Il y a eu un appel aux jurnalistes pur cmmuniquer. Ce hackage pse la questin de plus en plus imprtante de la prtectin ttale des réseaux. Orange a chisi de rejindre l Industry Dialgue, pilté par le Glbal Netwrk Initiative, et qui fixe 10 principes d actins engageants. Les ONG snt des interlcuteurs clés. La prchaine étape est la rédactin d une charte de déntlgie du Grupe et un travail avec EDH pur frmer les managers. Les échanges avec les membres nt prté sur : - Les prgrès restant à réaliser Il existe encre deux éléments d utpies psitives à réaliser. En externe, le premier élément est qu il est très difficile d btenir une parle vraie en lcal. La questin est dnc cmment faire au plus près du lcal et au plus près du vrai? En interne, le deuxième élément est de mettre les managers en situatin de «discriminatin». La cmpassin dit laisser place à l accmpagnement. - Le prfil des sus-traitants et furnisseurs en France et les actins RSE qui leurs snt destinées Orange a mise en œuvre des actins à l attentin de ses furnisseurs et sus-traitants.
En matière de paiements et de la trésrerie, Orange essaie de réduire le délai légal de paiement de 60 à 48 jurs. De plus, il y a la facilité de cntractualisatin. La charte d achats respnsables est un élément déterminant lrsque le prix et la qualité snt équivalents. A l étranger, 47% des achats se fnt en lcal, d ù l idée d incubateurs pur dévelpper le tissu lcal. - Management et Audit Technlgia Il n y a plus de mbilité frcée dans le Grupe. L idée de faire buger le management tus les tris ans n existe plus. - Le rapprt aux libertés et l usage de Firefx Pur la zne Afrique, nus dévelppns un téléphne à mins de 25$ et Orange travaille avec Ggle A. - Le relativisme culturel La questin du relativisme culturel est cmplexe puisqu Orange est aussi à la recherche de culturel. Il faut cnfrnter les parties prenantes mnde, les intermédiaires lcaux, les acteurs lcaux Ils peuvent amener à un chix véritable pur être un vrai sutien au dévelppement lcal. - L intégratin de la démarche RSE au sein du Grupe Orange En France, la myenne d âge des salariés est de 47-48 ans. Dnc il y a une véritable fierté à agir de la srte. De plus, Orange dispse d une culture de service publique. La questin est dnc imprtante pur les salariés. C est une négciatin permanente et il faut être écuté et se faire écuter. Il n est pas pssible d avir une visin statique, c est une discussin d une gestin de crise. - Les cûts des démarches RSE Le dévelppement écnmique dans la durée est une cnditin clé de l entreprise. La RSE est rattachée au marketing, pas au secrétariat général, car, dans ce dernier cas, la RSE resterait une fnctin satellite. La crise de 2008 a entraîné une perte de cnfiance. Il s agit de travailler sur le «trust» et dnc d établir une relatin dans la durée, hrs cntrat. Orange est un acteur du territire cmpsé de managers lcaux. L Etat est une des parties prenantes. Il s agit de faire du cmmerce de façn respnsable. La Fndatin a un rôle de sutien au financement sur les pératins ne sht sur tris ans. Ces pératins snt dégagées de tut accès au business. Elle sert au dévelppement et l acculturatin numérique. Le Crprate effectue une œuvre sciétale, et dans le dmaine écnmique et slidaire, il y a des acteurs. - La «due diligence» La «due diligence», seln Orange, est une négciatin sur les interrgatins sur les salariés et les éléments de traitement du salarié. Sa méthdlgie s appuie sur les audits effectués sur place par le JAC et le GNI. - Le rapprchement avec le secteur des médias Il y a des enjeux prpres au secteur des télécmmunicatins. La France est le pays le plus technphbe. Il y a dnc un axe de travail sur l acculturatin et la transfrmatin sciétale
grâce au numérique. L acculturatin dnne à vir ce que le numérique dnne à vivre en cmmun. 3. Auditin relative à «L éthique dans le Grupe GDF Suez» Auditinnée : Françise GUICHARD, EDH, Directeur de l Ethique, GDF SUEZ La démarche du Grupe Les engagements du Grupe s articulent autur de : 4 principes éthiques : agir en cnfrmité avec les lis et réglementatins ancrer une culture d intégrité (lutte cntre la crruptin) faire preuve de lyauté et d hnnêteté respecter les autres (respect des drits humains) Références aux plus hauts standards à destinatin des pératinnels DUDH et les Pactes additinnels Cnventins de l OIT Principes Directeurs de l OCDE Cnventin des NU cntre la crruptin Adhésin à des initiatives vlntaires Glbal Cmpact Entreprises pur les drits de l hmme (EDH) ITIE : transparence des entreprises extractives Better Cal : assciatin d électriciens eurpéens. Zm sur EDH L assciatin vise à renfrcer la prise en cmpte des enjeux relatifs aux drits de l hmme dans les activités des entreprises. EDH permet : Le partage d expériences et de bnnes pratiques entre les entreprises membres et échanges avec d autres acteurs ; Le dévelppement d utils, en particulier des activités de frmatin et de sensibilisatin, ainsi que la recherche de slutins pur amélirer les pratiques ; La participatin aux débats menés en France et au plan internatinal. C est une initiative multi- sectrielle d entreprises, regrupant Casin, BNP Paribas, EDF, Lafarge, Orange, Sanfi, Life augmented et GDF Suez. Zm sur le référentiel «management des drits humains» La questin des drits de l Hmme n est pas encre bien défrichée par les entreprises. Le management de la cnfrmité éthique permet de s assurer que ce qu n prmeut est véritablement mis en œuvre. Purqui un référentiel spécifique? répndre aux nuvelles exigences internatinales et en particulier aux Principes Directeurs des Natins unies, anticiper les risques crissants, ntamment dans les pays ù il existe des risques spécifiques, intégrer pleinement la dimensin des drits humains aux activités du Grupe. Objectifs du référentiel : expliciter les engagements du grupe, dnner les myens d une mise en œuvre pératinnelle à tus les niveaux de l entreprise, par la mise en place d un prcessus de diligence raisnnable.
Le piltage de l éthique s effectue au travers d une rganisatin et des structures dédiées à l éthique. C est un dispsitif structuré et qui part du haut. Evaluer et maîtriser les risques L évaluatin des risques au niveau pératinnel s effectue annuellement et passe au crible : l analyse des risques éthiques, le criblage des investissements, les utils d analyse des risques et des pratiques, cartgraphie pays des risques «drits humains et crruptin», questinnaire d autévaluatin des pratiques adapté au Quick Check de Danish Institute. Mettre en place des plitiques adaptées En apprtant des répnses aux risques identifiés : par des plitiques «achats respnsables», avec des critères drits humains dans le prcessus d achat, par l analyse des risques éthiques par pays et nature d achats avec la frmatin «éthique dans les achats» adaptées aux métiers. par les directives sur le respect des drits humains lrs du recurs à des frces de sécurité privée les principes d actins s inscrivent dans le respect des standards internatinaux (DUDH, OIT, OCDE, Principes vlntaires sur la sécurité et els drits de l hmme ), La mise en applicatin des principes dès l évaluatin préalable et jusqu à cntractualisatin. Avec des actins lcales spécifiques : Qui répndent à des situatins spécifiques lcales, Et des actins en faveur de la prtectin des enfants (Egypte) Frmer et sensibiliser Au travers de frmatins éthiques : Avec des frmatins en présentiel : Cmprendre et prévenir le risque de fraude et de crruptin - bligatire pur les cadres dirigeants Ethique des Affaires présentant les enjeux majeurs de la démarche éthique dans le Grupe managers Entreprises et drits de l hmme : sensibilisatin rganisée par EDH E-learning : 5 mdules «éthique des affaires» de 45 minutes: prendre une décisin éthique / règles de cncurrence dans l Unin Eurpéenne / démarche éthique dans le cadre des marchés publics / prévenir le risque de crruptin / l éthique dans les relatins d affaires Mdule de sensibilisatin «entreprises et drits de l hmme» Au travers de la cmmunicatin et de la diffusin de l éthique : Apprpriatin de l éthique par les cllabrateurs : Prise en cmpte de la dimensin éthique dans l appréciatin des cadres dirigeants et managers Distributin des dcuments de référence à tut nuvel embauché et clause dans les cntrats d embauche Actins de cmmunicatin : Site Intranet dédié à l éthique (dcuments de référence, plitiques, bnnes pratiques, veille )
Actins de sensibilisatin des déntlgues (2013 : séminaires sur les drits humains, la crruptin, le harcèlement et la discriminatin) Interventins dans les CODIRS de Branches S assurer de la mise en œuvre Par un suivi et un cntrôle, au travers : D un prgramme de cntrôle interne, D audits de cnfrmité et d investigatins De prcédure de cnfrmité annuelle, D un tableau de brd Ethique et Cmpliance Par des remntées d incidents et de dispsitifs d alerte : Le dispsitif INFORM ethics : système infrmatique managérial Dispsitif de reprting managérial en temps réel des incidents éthiques : infrmatin des managers, traitement des incidents et mise en place de mesures de préventin Déplyé sur tut le grupe (Branches et directins fnctinnelles) 6 dmaines : intégrité cmptable et financière / cnflits d intérêts / respnsabilité sciale et drits humains / Ethique des affaires / infrmatin cnfidentielle / prtectin du patrimine immatériel Vient en cmplément des autres mécanismes de détectin (canal RH, canal hiérarchique, canal des partenaires sciaux, etc.) Le dispsitif d alerte éthique uvert au plan mndial et dnt l utilisatin varie seln les pays. Les autres dispsitifs spécifiques : ex All Discrim Reprting et cmmunicatin externe s effectuent Via le rapprt RSE annuel (utilisatin des indicateurs de la GRI) et le dcument de référence, A l ccasin de la cmmunicatin annuelle sur le prgrès du Pacte Mndial (niveau advanced) Via les répnses aux agences de ntatin. Les échanges avec les membres nt prté sur : - Les indicateurs en matière de drits de l Hmme Cncernant les drits de l Hmme, il va y avir une réelle prise de cnscience qu il y a des prblèmes à régler, ntamment dans les pays ù l Etat est déficient. Le Danish Institute publie des chses intéressantes qui permettent de travailler sur l analyse des risques en matière de drits de l Hmme mais cela reste balbutiant. Cncernant la frmatin aux drits de l Hmme, il y a une marge de prgrès sur des thématiques cmme la crruptin ù il y a eu des évlutins. Les 45 minutes de frmatin crrespndent à la frmatin de base et à une sensibilisatin. Ce snt des mdules généralistes. Cncernant les autres mdules de frmatin, parfis présentiels, ils entrent plus dans le détail de la législatin. Ils permettent de cnfrnter la thérie à des cas pratiques. - La cible des actins RSE Cncernant le ciblage des ppulatins, il faut sensibiliser les managers de filiales, surtut dans les pays à risque et les business dévelppeurs (managers de prjet). Pur btenir de réels prgrès, il faut cibler davantage les frmatins aux ppulatins les plus à risques. Les actins RSE permettent de préserver la licence t perate. Elles peuvent dnc être tut azimut. Il existe 6 thématiques majeures (en référence au Danish Institute). Il faut que l actin mise en place répnde aux enjeux les plus frts de l entreprise.
- La BLIRH Sur BLIRH, dnt la créatin remnte à 2003, cmment au-delà de 12 entreprises, n est représentatin des autres? L intelligence des travaux de J. Ruggie fut de définir le rôle des Etat et de faire un imprtant nmbre de cnsultatins et cncertatins. En tant qu entreprise, BLIRH et EDH étaient dans une dynamique de prgrès cntinu (learning by ding et learning by sharing). Aujurd hui, le sutien des principes Ruggie est mis en place dans chacune des entreprises. La lgique est différente de celle de la BLIRH. Le prcessus est lent dans les entreprises. Quand un grupe veut entrer dans un pays nuveau, une analyse de risque est présentée au cnseil d administratin, avec des indicateurs cmpsites inventés par la divisin financière. Mais cela laisse apparent des risques (ex : crruptin et DH). Le Grupe a chisi de se retirer de certains pays. Des alertes nt été émises sur le Mexique (prblèmes de fraude, de crruptin, de DH, de sécurité avec la perte de cntrôle par l Etat de certaines prvinces). Les slutins ne snt dnc pas évidentes. - Les chix en matière de terminlgie éthique Il n y a pas de chix. Il y a deux dimensins : éthique drits de l Hmme et RSE. Ce snt deux directins différentes avec des sujets cmmuns, ntamment sus l angle sciétal. - L existence d un cmité d entreprise eurpéen Il existe une structure d échange mais qui n est pas infrmée sur les incidents. - Le bilan de l accrd cadre mndial sur les drits humains Cncernant l accrd cadre, il existe un reprting a minima annuel sur l avancement de la mise en œuvre de l accrd. - Le respect des Principes Directeurs de l ONU (1 er et 3 e pilier) Ceci cnstitue un vrai sujet de débat. Il y a une prise de cnscience que l entreprise est cnfrntée à l actin de l Etat de cntrevenir aux drits de l Hmme. Les Etats s engagent eux-mêmes (France, et Grande Bretagne) et fnt cnverger Etats et entreprises sur les drits de l Hmme. Cependant, il y a peu d initiatives sectrielles dans lesquelles l Etat sit engagé. 4. Auditin du GSCP Auditinnés : Didier BERGERET, Senir Manager, GSCP Carle de MONTGOLFIER, Respnsable Prjet Dévelppement Durable, Carrefur Armel YVER, Respnsable prjet RSE, Lacste Geneviève PAUL, FIDH Le GSCP a pur vcatin d amélirer les cnditins de travail et la prtectin de l envirnnement sur les chaînes d apprvisinnement. La questin est la cnfrmité sciale et envirnnementale des furnisseurs. L bjectif du GSCP est de créer un cde de cnduite distinct puis d harmniser les systèmes de management. Le GSCP cmpte envirn 40 membres répartis sur envirn 12 secteurs d activité. Carle de MONTGOLFIER, Carrefur
Les débuts du GSCP remntent à 2006-2007. Carrefur vulait travailler sur un sujet nn cncurrentiel et échanger avec les cncurrents en termes de cnfrmité. Il y a des divergences des apprches suivies et des acteurs. Le prblème est qu il y avait trp d audits, de qualité inégale, avec des cûts énrmes, créant de la cnfusin auprès des furnisseurs. Certaines usines étaient auditées jusque 50 fis par an, sur les aspects sciaux, avec des recmmandatins parfis cntradictire et incmpatible (ex : emplacement de l extincteur). La créatin du GSCP permet une apprche harmnisée. Geneviève Paul, FIDH FIDH a un rôle de cnseil cnsultatif, challengeant. L intérêt pur FIDH est de participer à un dialgue de cpératin, de rencntrer des membres qui s expriment sur un sujet nn cncurrentiel, d éviter le dumping scial et dnc un nivellement vers le haut, et de dépasser la multiplicatin des audits et se cncentrer sur la préventin et la crrectin. Le cnseil cnsultatif représente dnc un challenge dans la recherche d un cnsensus. Armel YVER, Lacste Lacste représente 10 000 cllabrateurs dans le mnde et 8 usines de prductin. L bjectif est l élégance dans les prduits et leur fabricatin. Lacste a mis en place un cde de cnduite avec ses partenaires, qui recuvre 100% de ses furnisseurs. Les principales difficultés snt : Le suivi et l anticipatin des législatins mndiales, Les difficultés de cmpréhensin auprès de certains partenaires, et ntamment faire cmprendre les attentes, Les exigences cmmunes dnneurs d rdre/ marque, Aller à la rencntre des lcaux pur remédier aux prblèmes. Les bjectifs du GSCP 1- S entendre/ se cmprendre : d ù un référentiel cmmun Deux cdes (envirnnemental et scial) accmpagnées d un guide de méthdlgie d audit et d un référentiel de cmpétence et de gestin des audits snt venus cmpléter les utils de système de management acheteurs et furnisseurs. Les bjectifs pursuivis du référentiel cmmun snt les suivants : Dit être applicable par tutes les entreprises, Dit définir les critères de base en lien avec les textes internatinaux et s appuyer sur les meilleures pratiques existantes. Le référentiel cmmun permet d btenir un scle d exigences cmmunes. Les utils de références permettent, quant à eux, une apprche cllabrative. 2- S aligner et se faire cnfiance L aut-évaluatin s effectue en ligne et est validée par un OTI. Cet util en ligne s effectue pur l alignement et le partage des pratiques des entreprises / standards. 3- S entre-aider et s inspirer Les bjectifs snt de : Dévelpper les partenariats avec institutinnels et parties prenantes C-cnstruire les utils pur atteindre des bjectifs partagés L UNIDO s appuie sur des initiatives envirnnementales du GSCP. Le GSCP apprte sn sutien à des bjectifs guvernementaux et travaille en cllabratin avec l ITC, qui cherche à aider les acteurs des chaînes d apprvisinnement à expliter les standards et les cdes. Les échanges avec les membres nt prté sur
- L absence juridique de respnsabilité juridique dans la chaîne de respnsabilité Cela pse une questin très plitique du changement de mdèle. Le CGSP cherche à identifier les prblèmes, ntamment le prblème de multiplicatin d audits. Aujurd hui, la prblématique vient des entreprises et des guvernements ù il y a une prductin. Le GSCP n as pas de répnses mais un cadre à prter car il existe tujurs des entreprises et des Etats défaillants. Le GSCP peut apprter une répnse structurelle sur la supply chain. En emplyant le même référentiel, il y a une pssibilité de faire travailler ensemble. Le GSCP suhaite maximiser le rôle psitif dans l impact des entreprises et des chaînes de distributin. Il n a pas la prétentin de tut gérer. - Les démarches d audit sur les furnisseurs L audit 360 est très cmpliqué à mettre en œuvre. Le GSCP ne dispse pas d auditeurs parmi ses membres. Le frmat d aut-évaluatin pur les acheteurs est dispnible sur le net. Dès le début, l aut-évaluatin dit être bjective avec elle-même. Cncernant la régulatin des prix, le GSCP interdit de parler prix. En ce qui cncerne le cmmerce équitable (qui est sutenu par la grande distributin), il dit être capable de s autévaluer pur vérifier sa certificatin. Il y a une interactin psitive entre le cmmerce équitable et les grandes chaînes de distributin. - L évaluatin de l impact des frmes équilibrées de cmmerce Ce n est pas une questin qui est traitée par le GSCP. Cela ne fait pas partie de sa vcatin/de ses missins. - L rganisatin du GCSP Le GSCP est une assciatin li 1901. Les entreprises paient une cntributin et financent les prgrammes. Les salaires snt pris en charge par le Cnsumer Gd Frum. Il existe un critère celui de «la grande cnsmmatin de la distributin et de l apprvisinnement». Les membres cntribuent à la cause et s appuient sur les autres membres pur frmer leurs furnisseurs. Lrs de sn entrée au GSCP, Lacste a dû furnir le nm de ses furnisseurs. Le GSCP prpse un référentiel cmmun. L idée est de fédérer tut le mnde autur d un référentiel partagé. Ce référentiel sur les drits de l Hmme prend en cmpte les Principes Directeurs des Natins Unies, ceux de l OCDE et les principes Ruggie. Quant aux parties prenantes, le GSCP cmpte parmi ses membres le FGTA-FO et l UNI Glbal France. Le cnseil cnsultatif décide de qui participe. - La cllabratin entre entreprises A la créatin du GSCP, il y avait la vlnté de travailler avec Wallmart. Après débat avec la FIDH et l Uni, le GSCP est parvenu à un cnsensus d accmpagner Wallmart dans sa démarche de prgrès. Les prgrès snt lents mais ils snt là. Le GSCP préfère les inclure et cnstater leurs prgrès plutôt que de les exclure et ne pas dialguer. L bjectif est le respect du drit syndical mais s il y a un minimum de vlnté pur prgresser, alrs l adhésin au GSCP est une évidence. - La prise en cmpte des rangs 2 et 3
La prise en cmpte s effectue dans le design des cdes qui descendent en cascade sur le furnisseur de rangs 1 et 2 des membres qui snt eux-mêmes acheteurs. Ils divent s interrger sur leur psitin en tant qu acheteurs. - La participatin aux travaux de nrmalisatin Les membres du GSCP n nt pas participé aux travaux de nrmalisatin. - Les indicateurs de prgrès Les indicateurs de perfrmance snt repris dans le cde u les travaux du GSCP. La cllabratin est une vie d améliratin et nn une menace. Les entreprises travaillent ensemble et valident les référentiels natinaux. Avec l ONU, il y a une mise face à face des furnisseurs. 5. Discussin des membres Le livrable sera dispnible le 25 mars. Des synthèses de chacune des séances vnt être effectuées par les c-rapprteurs. Une nuvelle réunin de travail, sur la base des synthèses, sans auditin, aura lieu le lundi 24 mars de 9h à 12h.