Extrait gratuit des fiches conseils «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP»

Extrait gratuit des fiches conseils «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP» Calculer et régler les cotisations sociales Calculer les cotisations à PRO BTP Référence Internet Saisissez la Référence Internet dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr pour accéder à cette fiche actualisée Dans le cadre de l abonnement. Si votre entreprise appartient au secteur du Bâtiment et des Travaux publics (BTP), classification faite selon le code NAF, vous êtes affilié obligatoirement à la PRO BTP, groupe de protection sociale des professions du BTP. Ainsi dès la création de votre entreprise, vous devez prendre contact avec la direction régionale de la PRO BTP dont vous dépendez pour y adhérer. Tout mouvement de personnel doit alors être communiqué à la PRO BTP (embauche, départ). Mais comment sont calculées les cotisations que vous versez? Quelles sont les prestations que vous apporte cet organisme? Devez-vous adhérer à l ensemble des produits que vous propose la PRO BTP? Avant tout, faites le point sur les cotisations obligatoires et facultatives. La bonne méthode Étape 1 Déterminer à quels services de PRO BTP vous cotisez La PRO BTP gère différentes activités souvent attribuées à la suite d accords collectifs signés entre les fédérations d employeurs du BTP et les fédérations de salariés. Vous devez obligatoirement adhérer à certaines de ces prestations, mais d autres sont facultatives. La retraite complémentaire des ouvriers, des employés techniciens et agents de maîtrise (ETAM) et des cadres du BTP Une retraite complémentaire à celle versée par la Sécurité sociale est attribuée aux anciens salariés. Vous avez l obligation d adhérer à ce régime pour l ensemble de votre personnel. Le régime de prévoyance des ouvriers, des ETAM et des cadres du BTP Cette adhésion permet : d apporter une meilleure protection face aux risques de la vie (arrêt de travail prolongé, invalidité, décès) ; le versement aux ouvriers d une indemnité lors de leur départ à la retraite ou de leur mise à la retraite. Vous avez l obligation d adhérer au régime de prévoyance pour vos ouvriers et vos ETAM, mais cette adhésion est facultative pour vos cadres. Cependant les conventions collectives des cadres du BTP définissent des garanties de prévoyance en cas de décès, d invalidité ou d arrêt de travail. Vous avez donc tout intérêt à adhérer à ce service BTP prévoyance pour vos cadres pour éviter ainsi de verser des sommes importantes. La couverture complémentaire de prévoyance et de santé L institution vous propose des produits qui apporteront : des garanties de prévoyance supplémentaires ; une complémentaire santé améliorant la prise en charge des dépenses de santé de la Sécurité sociale ; la prise en charge de vos obligations en tant qu employeur en cas d arrêt de travail d un ouvrier (maintien de salaire durant les 90 premiers jours d arrêt) appelé le régime de la mensualisation. L adhésion à cette couverture est facultative. Des produits d épargne Vous pouvez compléter le montant des retraites au travers de solutions individuelles, ou collectives c est-à-dire pour une catégorie de salariés ou pour l ensemble du personnel. Cette adhésion est facultative. Autres services facultatifs PRO BTP propose également des assurances voiture et/ou habitation ainsi que des accès pour les adhérents à des centres de vacances. En dehors de tous ses produits, obligatoires ou facultatifs, PRO BTP a également une action sociale envers ses adhérents confrontés à certaines difficultés liées au chômage, à leur perte d autonomie, etc. Les commissions sociales COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET PAIE POUR LES ENTREPRISES DU BTP EDITIONS TISSOT SEPTEMBRE 2011 1

Calculer les cotisations à PRO BTP Des étapes clairement expliquées et jalonnées = votre procédure facilitée. peuvent attribuer une aide d urgence ou un prêt à taux réduit. Étape 2 Calculer vos cotisations à PRO BTP Le calcul des cotisations se fait en multipliant l assiette par un taux. Les éléments de salaires à prendre en compte Pour les ouvriers, les ETAM et les cadres, l assiette de cotisations(les éléments de salaire intégrés dans la base de calcul) regroupe notamment : les salaires et rémunérations ; les primes correspondant à des compléments de salaires par exemple les primes de vacances, les primes d ancienneté, les primes de salissure, etc. ; les indemnités de trajet ; les indemnités de chômage intempéries ; les indemnités de chômage partiel ; les indemnités de licenciement ; les avantages en nature (véhicule de fonction par exemple) ; les indemnités de congés payés uniquement pour les ETAM et les cadres ; les indemnités de départ à la retraite ; les indemnités versées par la Sécurité sociale ; les indemnités journalières complémentaires pour les arrêts de travail de moins de 91 jours ; les indemnités journalières complémentaires pour les arrêts de travail de plus de 90 jours. Pour les apprentis, l assiette de cotisations est forfaitaire. En effet, le salaire réel ne sert pas de base au calcul des cotisations. Cette assiette est fonction : de la durée du contrat d apprentissage ; de l année d apprentissage (première, deuxième ou troisième année) ; de l âge de l apprenti. En 2010, cette assiette mensuelle peut varier de 210 euros à 1.228 euros pour un salaire à temps plein sans absence. La base forfaitaire est à proratiser en 30 e en cas d absence de l apprenti. Les taux à appliquer Les taux dépendent du montant du salaire. En effet, la Sécurité sociale définit des tranches en fonction du plafond de la Sécurité sociale (PSS). En 2011, le PSS est de 2.946 euros. tranche A : salaire mensuel jusqu à 2.946 euros ; tranche B : pour les ouvriers et les ETAM : salaire mensuel compris entre 2.946 euros et 8.838 euros ; tranche B : pour les cadres : de 2.946 euros et 11.784 euros ; tranche C : exclusivement pour les cadres : salaire mensuel compris entre 11.784 euros et 23.568 euros. Retraite complémentaire AGFF CET* APEC Total employeur salarié Total employeur salarié Total employeur salarié Total employeur salarié Ouvriers Tranche A 7,5 % 4,5 % 3 % 2 % 1,2 % 0,8 % Tranche B 20 % 12 % 8 % 2,2 % 1,3 % 0,9 % ETAM Tranche A 7,5 % 4,25 % 3,25 % 2 % 1,2 % 0,8 % Tranche B 20 % 11,75 % 8,25 % 2,2 % 1,3 % 0,9 % Cadres Tranche A 7,5 % 4,5 % 3 % 2 % 1,2 % 0,8 % 0,35 % 0,22 % 0,13 % 0,06 % 0,036 % 0,024 % Tranche B 2,2 % 1,3 % 0,9 % 20,3 % 12,6 % 7,7 % Tranche C * CET : Contribution exceptionnelle temporaire 2 COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET PAIE POUR LES ENTREPRISES DU BTP EDITIONS TISSOT SEPTEMBRE 2011

Calculer les cotisations à PRO BTP Pour faciliter votre lecture, des tableaux lisibles sont indiqués dès que nécessaire. Prévoyance Total employeur salarié Ouvriers Bâtiment 2,59 % 1,72 % 0,87 % Travaux Publics 3,09 % 2,06 % 1,03 % ETAM sauf Nord - Pas de calais 1,80 % 1,20 % 0,6 % Nord - Pas de calais 1,85 % 1,35 % 0,5 % Métreurs Vérificateurs E1 1,6 % Répartition libre* Cadres Tranche A 1,5 % 1,5 % Tranche B 2,6 % Répartition libre Tranche C 2,91 % Répartition libre * salarié : 50 % maximum Les cotisations réclamées aussi par PRO BTP Vous pouvez également être soumis aux cotisations suivantes : FAF-SAB (formation des salariés du BTP) des entreprises de moins de 10 salariés ; APNAB (financement des négociations collectives) des entreprises de moins de 10 salariés ; OPCA : formation professionnelle des entreprises de plus de 10 salariés ; CCCA-BTP : formation des jeunes aux métiers du BTP. Étape 3 Informer correctement PRO BTP Vous devrez renseigner et envoyer à la PRO BTP deux documents annuels. L état récapitulatif des cotisations de l année N : à retourner avant le 31 janvier de l année N+1 Ce document permet de déclarer les masses salariales qui n ont pas encore été assujetties à cotisations. Vous calculez les cotisations correspondantes et déterminez le solde des cotisations que vous devez à PRO BTP. Si vous payez vos cotisations au trimestre, vous indiquez les salaires soumis à cotisations du 1 er octobre au 31 décembre de l année N. Si vous les réglez au mois, ce sont uniquement les salaires de décembre que vous devez indiquer. La déclaration nominative annuelle des salaires : à retourner avant le 31 janvier de l année N+1 Ce document sert à identifier les salariés présents dans l entreprise. Si un salarié ne figure pas sur ce document, vous devez le déclarer en mentionnant : numéro de Sécurité Sociale et la clé ; date de naissance ; titre de civilité ; nom de naissance ; prénom ; nom marital ; adresse ; période de travail ; entrée ; sortie avec le motif ; catégorie socioprofessionnelle ; qualification professionnelle ; salaire total ; etc. Ce document permet de calculer les droits acquis par vos salariés. COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET PAIE POUR LES ENTREPRISES DU BTP EDITIONS TISSOT SEPTEMBRE 2011 3

Calculer les cotisations à PRO BTP Évitez les erreurs N oubliez pas d informer PRO BTP des nouvelles embauches Même si normalement PRO BTP est informée de toute nouvelle embauche à travers la déclaration unique d embauche faite auprès de l URSSAF, n hésitez pas à vous rapprocher de PRO BTP à chaque nouvelle embauche. Cette déclaration d affiliation peut être faite en ligne sur le site de PRO BTP sur votre compte abonnés, ou via un formulaire téléchargeable sur le site de PRO BTP. Le rôle des délégués du personnel Les délégués du personnel ne jouent aucun rôle particulier par rapport à PRO BTP. Vous pouvez toutefois les consulter et/ou les informer sur la mise en place d un contrat santé complémentaire ou d un plan épargne retraite. Les sanctions possibles Vous devez adhérer à PRO BTP et verser les cotisations patronales et salariales. Le non versement de ces cotisations engagerait votre responsabilité, le paiement des sommes dues ainsi que d éventuelles majorations. Notre conseil Respectez les dates d envoi des documents récapitulatifs L état récapitulatif des cotisations et la déclaration nominative annuelle des salaires (voir La Bonne Méthode) doivent être envoyés avant le 31 janvier de chaque année, car en cas de réception tardive, PRO BTP peut réclamer des pénalités de retard. Rapprochez-vous de PRO BTP en cas de doute sur le calcul de vos cotisations Questions/Réponses Est-ce que l effectif de l entreprise influe sur les taux de cotisations de la retraite complémentaire? Non, les taux de cotisations de la retraite complémentaire sont les mêmes quel que soit l effectif. Est-ce que l abattement de 10 % pour frais professionnel est applicable dans l assiette de cotisations de la retraite complémentaire? Oui. Rappelons que cette option est choisie par le salarié. Dans le cadre de l abonnement, bénéficiez de la version Internet mise à jour, avec en plus les outils pratiques téléchargeables et personnalisables. Saisissez la Référence Internet dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr pour accéder à cette fiche actualisée ainsi qu aux rubriques suivantes : Pour aller plus loin sur le sujet Mettre en place un accord de mutuelle - CFB.13.6.010 Mettre en place un accord de prévoyance - CFB.13.6.020 Le cas des salariés ayant plusieurs employeurs - CFB.15.1.040 Calculer l abattement du plafond de Sécurité sociale en cas de temps partiel - CFB.15.2.020 Références aux textes officiels rattachés à cette fiche Retrouvez aussi des outils de calcul. 4 COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET PAIE POUR LES ENTREPRISES DU BTP EDITIONS TISSOT SEPTEMBRE 2011

Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP Bénéficiez du seul guide 3-en-1 qui regroupe, pour chaque sujet, toutes les informations pratiques de comptabilité, fiscalité et paie dans le BTP. Parution septembre 2011 NOUVEAU Les fiches conseils Les informations concrètes en comptabilité, fiscalité et paie sur chaque sujet-clé, pour vous accompagner étape par étape Les fiches conseils traitent des questions concrètes gérées au quotidien dans les entreprises du BTP, relatives à la comptabilité, la fiscalité et la paie. Une fiche = une question ou un sujet précis, rédigée en langage clair et sans jargon. Dans chaque fiche, les informations comptables, fiscales et/ou de paie sont indiquées. Donc vous n'avez pas besoin de chercher les différentes informations à plusieurs endroits. Vous êtes guidé étape par étape : - la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ; - les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ; - le rôle des représentants du personnel > pour savoir à quel moment ils peuvent intervenir concernant la paie ; - les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez en cas d'oubli ou si la procédure n'est pas respectée ; - les outils personnalisables téléchargeables > pour disposer des modèles et outils de calculs prêts à l emploi ; - les références aux textes officiels > pour vous appuyer sur les sources juridiques (Code du travail, Code de la Sécurité sociale, Code des impôts...). Support Internet : accès illimité pendant 1 an. 320 fiches. Mises à jour permanentes directement intégrées dans le corps des fiches. Récapitulatif mensuel du contenu des mises à jour par e-mail. Moteur de recherche par mots-clés. Liens hypertextes vers les articles du Code du travail cités dans les fiches. Support papier : 1 ouvrage broché. Édition annuelle. Format 16 X 24 cm. 200 fiches. Les modèles personnalisables Tous les outils pratiques pour passer à l action Retrouvez tous les modèles de lettres, les contrats, les formulaires, les tableaux de synthèse essentiels pour agir concrètement. Indispensable pour ne plus faire d erreur et gagner du temps, vous personnalisez le modèle depuis votre traitement de texte. Il suffit ensuite d imprimer directement le document final. Support Internet : accès illimité pendant 1 an. Format Word, Excel ou PDF selon les documents (format personnalisable). Mises à jour directement intégrées dans les modèles. Vos conventions collectives Accédez pendant 1 an à 4 conventions collectives de votre choix en intégralité et à jour parmi plus de 400 disponibles. Vous êtes alerté par e-mail à chaque modification de votre convention. Les salaires minimaux Retrouvez les salaires minimaux, les valeurs de point, les indemnités de repas et de petits déplacements pour les ouvriers, les ETAM et les cadres. Chaque accord est détaillé par région ou département en précisant la date d'application. Les chiffres à jour sont disponibles à tout moment pour ne pas faire d'erreur. L'accès aux e-news Tissot Restez informé de l'actualité sur la comptabilité, la fiscalité et la paie Deux fois par mois, vous recevez la e-newsletter d'actualité et de conseils sur les thématiques comptabilité, fiscalité et paie en entreprise. Support Internet : envoi par e-mail deux fois par mois. Accès illimité aux archives pendant 1 an. Possibilité de choisir d autres e-newsletters thématiques (droit social général, droit social BTP, représentants du personnel, santé et sécurité au travail). Vos avantages Gagnez du temps : pour la première fois, la comptabilité, la fiscalité et la paie spécial BTP sont réunies dans un seul guide. Fini le rapprochement entre différentes sources d information! Simplifiez-vous la vie : pour les cas particuliers ou généraux, retrouvez plus de 320 fiches conseils qui répondront à toutes vos questions. Chaque fiche est agrémentée de cas concrets et d outils pratiques Faites des économies : Vous trouvez les solutions les plus économiques pour votre entreprise, et vous évitez de trop payer Support Internet Support papier SOMMAIRE DE LA PUBLICATION (susceptible de modifications) ie 1. Les documents liés aux comptes annuels ie 2. Les régimes d'imposition ie 3. Trésorerie / Financement ie 4. Les immobilisations ie 5. Produits et charges courantes ie 6. Stocks et travaux en cours ie 7. Impôts et taxes ie 8. TVA ie 9. Le contrôle de l impôt ie 10. Capitaux propres et provisions ie 11. Autres comptes ie 12. Calculer le salaire de base ie 13. Déterminer les autres éléments de la rémunération ie 14. Mesurer l'incidence des absences et congés sur la paie ie 15. Calculer les cotisations et exonérations de charges ie 16. Bénéficier d'aides à l'embauche ou de contrats aidés ie 17. La fin du contrat de travail ie 18. La rémunération du dirigeant et ses éléments accessoires Offre Duo Offre Internet Pour 1 an d abonnement Papier + Internet Les fiches conseils Les mises à jour Les modèles personnalisables Vos conventions collectives Les salaires minimaux Les e-news Tissot Prix Bénéficiez d une remise de - 10 % 233,10 HT 206,10 HT pour toute commande avant parution, au lieu de 259 au lieu de 229 Référence le 14/11/2011 CFBD CFBW A l issue de la première année, le montant du réabonnement annuel sera d environ 22 HT/mois. www.editions-tissot.fr

BON DE COMMANDE Votre commande : Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP Cochez votre choix : Offre DUO Papier + Internet Bénéficiez d une remise de - 10 % pour toute commande avant parution, le 14/11/2011 L abonnement d 1 an comprend : l ouvrage broché, l accès illimité sur www.editions-tissot.fr aux fiches conseils, aux mises à jour, aux modèles personnalisables, à votre convention collective et aux e-news de votre choix. Frais de Frais d ouverture Réf. Prix HT port HT** d abonnement Total HT Total TTC HT 233,10 275,60 312,12 CFBD au lieu de 7,50 35,00 au lieu de au lieu de 259,00 301,50 341,27 Offre Internet L abonnement d 1 an comprend : l accès illimité sur www.editions-tissot.fr aux fiches conseils, aux mises à jour, aux modèles personnalisables, à votre convention collective et aux e-news de votre choix. 206,10 241,10 288,36 CFBW au lieu de 35,00 au lieu de au lieu de 229,00 264,00 315,74 Votre mode de paiement : Chèque bancaire ou postal (à l'ordre des ÉDITIONS TISSOT) Virement bancaire (Banque LAYDERNIER - RIB 10228 02648 14746000200 20) Vos coordonnées : *Champs obligatoires Raison sociale*:... Civilité* : n M. n Mme n Mlle Nom*:... Prénom*:... E-mail*:... Fonction*:... Adresse de facturation*:... Code postal*: Ville*:... Adresse de livraison (si différente) :... Code postal : Ville :... Tél.* :... Fax :... Effectif :... N SIRET :... Code N.A.F. :... Commentaires :...... TVA incluse (5,5 % support papier ; 19,6 % support informatique et services). Tarifs en vigueur jusqu au 14.11.2011. L abonnement couvre une période d un an et se renouvelle par tacite reconduction. Conformément à la loi Informatique et Libertés 78-17 du 06/01/78, vous disposez d un droit d accès et de rectification pour toute information vous concernant. **DOM-COM et étranger : selon nos conditions générales de vente disponibles sur www.editions-tissot.fr, une participation aux frais de port et d'emballage d'un montant forfaitaire de 18 HT (pour toute commande au montant inférieur à 120 HT) ou de 27 HT (pour toute commande au montant supérieur ou égal à 120 HT) pourra vous être réclamée. Photos, dates et sujets non contractuels. Les conditions générales de vente sont disponibles sur simple demande ou sur le site www.editions-tissot.fr. Date, cachet et signature obligatoires Pour tout renseignement, notre service client est à votre disposition au : 04 50 64 08 08 ET/SIB3726 Éditions Tissot - B.P. 109 74941 Annecy-le-Vieux Cedex Fax 04 50 64 01 42 service.clienteditions-tissot.fr SAS au capital de 500.000 euros R.C. Annecy 76 B 129 SIRET 306 589 953 000 42 - NAF 5811Z TVA intracommunautaire FR 60/306 598 953 www.editions-tissot.fr

Pour aller plus loin, découvrez la formation complémentaire Responsable de la paie BTP Perfectionnez vos connaissances des spécificités BTP et fiabilisez vos calculs O B J E C T I F S Maîtriser les pratiques de la paie BTP Vérifier vos calculs Intégrer les particularités du BTP : TEPA, réduction Fillon, retraite, prévoyance, apprentis L E S + T I S S O T - Focus sur les particularités du BTP pour chacune des rubriques du bulletin de paie - Cas pratiques, exercices de simulation et de comparaison P R O G R A M M E 1. Distinguer les particularités de chaque catégorie de personnel concernée - Ouvrier, ETAM, Cadre et apprentis - Les différents coefficients et les salaires minimums en fonction de la convention collective 2. Calculer les bases des cotisations sociales et les réductions de charges - Le principe de l'abattement pour frais professionnel - La proratisation du plafond - La base CSG/CRDS - Les autres bases : congés payés, CCCA - Les réductions patronales : TEPA et FILLON 3. Décompter le temps de travail effectif - Les heures supplémentaires, le temps de trajet personnel et/ou professionnel - Le travail de nuit, jour férié et le dimanche 4. Gérer les absences - Les congés payés et les relations avec la caisse de congés payés - Les arrêts de travail - Le congé intempérie 5. Intégrer les frais professionnels - Prime de panier - Le grand déplacement - Prime de transport et prime de trajet - La réintégration dans le brut de la part non exonérée 6. Préparer la fin de contrat - Le solde de tout compte - Les indemnités spécifiques liées au départ des ouvriers, ETAM et IAC P U B L I C C O N C E R N É - Responsable et collaborateur du service paie d'entreprise du BTP - Expert-comptable - Collaborateur de cabinet d'expertise comptable I N T E RV E N A N T Anne-Sophie DEFONTAINE, juriste en droit social, plus de 10 ans d expérience en paie et RH avec une spécialisation BTP. Elle est également auteur aux Éditions TISSOT. Jérôme LHERMINE, 15 ans d expérience de la paie en tant que formateur et créateur d un cabinet d externalisation de la paie. C est un spécialiste de la paie BTP depuis 10 ans. DURÉE : 2 JOURS TARIF : 1190 HT DATES & LIEUX : 17-18 OCTOBRE 2011, PARIS 15-16 NOVEMBRE, ANNECY 8-9 DÉCEMBRE 2011, MARSEILLE 12-13 MARS 2012, LYON 16-17 AVRIL 2012, PARIS 9-10 JUILLET 2012, PARIS 15-16 OCTOBRE 2012, NANTES 10-11 DÉCEMBRE 2012, PARIS RETROUVEZ TOUS LES PROGRAMMES SUR www.tissot-formation.fr BULLETIN D INSCRIPTION page suivante

Bulletin d inscription À imprimer, compléter et renvoyer : Par fax au 01 53 35 16 77 Par mail à contacttissot-formation.fr Par courrier à Tissot Formation - 249 rue de Crimée - 75019 PARIS TITRE DU STAGE Responsable de la paie BTP Vous pouvez également réserver : Par téléphone au 01 53 35 20 25 Sur www.tissot-formation.fr DATE *Groupez vos inscriptions pour bénéficier de tarifs préférentiels ( 10 % sur vos 2 ème Remise Prix et 3 ème inscriptions ; 15 % sur la 4 ème et suivantes). Les réductions s appliquent sur les formations les moins chères et ne sont pas cumulables avec d autres offres. N de déclaration d activité : 82 74 02373 74 Montant icipant 1 1190 icipant 1 : Montant icipant 2 Montant icipant 3 10 % 10 % FONCTION : SERVICE : TOTAL HT TOTAL TTC (TVA : 19,6 %) icipant 2 : icipant 3 : FONCTION : SERVICE : FONCTION : SERVICE : Responsable du suivi de l inscription : Adresse de facturation (si différente) / organisme collecteur : FONCTION : NAF : TAILLE : ADRESSE : FONCTION : NAF : TAILLE : ADRESSE : CODE POSTAL : VILLE : CODE POSTAL : VILLE : Cachet, date et signature : E3/SGF0197 CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION L inscription aux formations suppose le renvoi à Tissot Formation, par courrier, télécopie ou sur le site www.tissotformation.fr, d un bulletin d inscription dûment complété soit par le stagiaire, soit par le responsable de l inscription. Les inscriptions par téléphone ne sont définitivement prises en compte qu à réception d une confirmation écrite. Suite à la réception du bulletin d inscription, le stagiaire reçoit sa convention de formation récapitulant l ensemble des caractéristiques de la formation. Les réductions pour inscriptions multiples s appliquent sur les formations les moins chères et ne sont pas cumulables avec d autres offres. Les frais d inscription comprennent l accès à la formation, les pauses, le déjeuner et aux documents dédiés. Ils ne comprennent pas l hébergement et le transport. Tissot Formation se réserve le droit de modifier le programme si les circonstances les y obligent, sans que les participants ne puissent prétendre à une quelconque indemnisation. Dates, programmes et intervenants non contractuels. Le règlement peut se faire par chèque ou par virement à l ordre de : Éditions Tissot. Domiciliation : Laydernier Entreprises Banque : Laydernier - Code banque : 10 228 - Code guichet : 02 648 N de compte : 14746000200 - Clé RIB : 20 BIC : LAYDFR2W IBAN : FR76 1022 8026 4814 7460 0020 020 Adresse d envoi du règlement : éditions Tissot - Tissot Formation BP 109-74941 Annecy-le-Vieux Cedex Remplacement / Report Les participants peuvent, sans frais, se faire remplacer ou reporter leur inscription à une date ultérieure. En cas d annulation reçue moins de 15 jours avant la date de la Formation, les frais d inscription restent dûs en totalité. En cas d annulation reçue plus de 15 jours avant la date de la Formation, des frais de dossier à hauteur de 190 HT seront dûs. Les annulations doivent nous être communiquées par écrit, le cachet de la poste faisant foi. Confidentialité Le stagiaire s interdit de reproduire ou de représenter au bénéfice de toute personne n ayant pas pris part à la formation, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des supports de formation qui lui ont été remis, sans avoir préalablement obtenu l autorisation expresse des Éditions Tissot ou de ses ayants droit. Informatique et libertés En application de la loi Informatique et Libertés du 6/01/1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription. Vous pouvez exercer votre droit d accès, d opposition et d annulation par courrier adressé à Tissot Formation - BP 109-74941 Annecy-le-Vieux Cedex. Vos données personnelles peuvent être transmises à nos partenaires commerciaux. Vous pouvez vous y opposer en écrivant à cette même adresse.