GROUPE RATP SYNDICAT DES CADRES, DES AGENTS DE MAITRISE ET DES TECHNICIENS SUPERIEURS. COMITE REGIE D ENTREPRISE Séance du 27 novembre 2013

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1 GROUPE RATP SYNDICAT DES CADRES, DES CRE Déclaration CFE-CGC Groupe RATP Consultation sur le projet d avenant au protocole d accord en faveur de l insertion et de l alternance à la RATP La CFE-CGC est favorable à cet avenant qui est purement technique pour prendre en compte le fait que le contenu de l accord en faveur de l insertion et de l alternance sera dorénavant intégré au contrat de génération, sous réserve que celui-ci recueille les signatures nécessaires à son application.

2 GROUPE RATP SYNDICAT DES CADRES, DES CRE Déclaration CFE-CGC Groupe RATP Consultation sur le projet d accord Contrat génération relatif à l engagement de la RATP en faveur de l emploi des Jeunes et des Seniors et au soutien de la transmission des savoirs et des compétences entre générations Le contrat de génération poursuit 3 objectifs : - l intégration durable des jeunes dans l emploi - le maintien et le retour en emploi des seniors - la transmission des compétences facteurs de compétitivité pour les entreprises et d employabilité pour les salariés. En ce sens, il est porteur des valeurs de la CFE-CGC. Pour ce qui est de la déclinaison de la loi du 1 er mars et du décret du 15 mars 2013 au sein de notre entreprise, la CFE-CGC est satisfaite d avoir été entendue notamment sur l ouverture des dispositifs d alternance aux métiers du tertiaire et sur l inscription du temps partiel bonifié pour les seniors à l agenda social Nous resterons cependant vigilants : - pour que les objectifs et les actions présents dans cet accord soient bien déclinés dans les départements. Ainsi, nous déplorons que l alternance se concentre sur des niveaux d étude inférieurs au bac+3 ; en allant au-delà, ce qui est prévu dans l accord, nous pensons que l entreprise pourrait améliorer l embauche des salariés en situation de handicap au niveau de l encadrement. De même, nous regrettons que certains des objectifs du plan d actions seniors n aient pas été atteints ; nous comprenons mal, par exemple, le faible taux du nombre d entretiens de parcours pour les salariés de 45 ans et plus, qui avec 57% pour 2012 reste éloigné de l objectif de 75%. Une meilleure prise en compte de l intérêt de ces sujets tant pour l entreprise que pour ses salariés devrait permettre sans difficulté de tenir les objectifs fixés. - pour que les engagements pris d ouvrir des discussions dans le cadre des agendas sociaux de 2014 et 2015 soient respectés. La CFE-CGC sera force de proposition sur les thèmes concernés à savoir, les dispositifs et les outils pour faciliter les parcours professionnels, les facteurs d amélioration des conditions de travail des seniors concernés par des situations de travail identifiées comme pénibles, le temps partiel bonifié pour les seniors et le télétravail.

3 Consultation sur le projet de budget d exploitation pour l exercice 2014 Le budget d exploitation 2014 prévoit la reconduction d un résultat élevé du même niveau que celui prévu au budget 2013 et une CAF en augmentation de 3%. Malgré une conjoncture économique qui reste difficile, il est prévu d atteindre ce résultat grâce à une croissance du chiffre d affaires (+1,7% par rapport au budget 2013) et une croissance moindre des dépenses de fonctionnement (+1,6%). La modération des dépenses de fonctionnement repose encore essentiellement sur la productivité à savoir -12M sur les MACE et -25M sur les frais de personnel. Il est donc prévu que les agents continuent leurs efforts avec la suppression de 500 emplois et une hausse limitée à +0,8% pour les mesures salariales. Sur ce point, la CFE-CGC continue d insister sur les limites de la productivité sur les effectifs notamment en matière de qualité de service et de conditions de travail et sur un juste de retour des efforts de productivité aux personnels qui la font. La construction du budget 2014 montre également que la séparation OT/GI n est pas simple à faire vivre comme en témoignent l augmentation du montant des flux croisés, par exemple la hausse de 20% des prestations facturées par le GI et l'ot, et l apparition d'un complément de rémunération facturé à l' OT. La CFE-CGC, comme elle l a fait à la création du GI, préconise que l on reste vigilant à limiter les surcoûts de la séparation OT/GI. Enfin, la CFE-CGC note une incertitude importante sur les hypothèses de construction du budget. En effet, la hausse du chiffre d affaires repose essentiellement sur la hausse des recettes directes de 2,5% par rapport à l estimé 2013, dont 2,1% sont liés à une évolution des prix qui s ajouterait à la hausse de 3 points de la TVA. Compte tenu du contexte économique actuel et des échéances électorales, la question de savoir si le STIF confirmera ces 2 hausses conjuguées est pertinente et sa réponse est essentielle pour l atteinte des résultats prévus par ce budget.

4 Consultation sur le projet de budget d investissement pour l exercice 2014 Le budget d investissement reste élevé à hauteur de 1,6Mds, en phase avec le PQI, même si contrairement à l année dernière il n est plus question de rattraper le retard pris au démarrage du contrat, rattrapage prévu et non réalisé en La CFE-CGC prend acte du réalisme qui a guidé cette année la construction du budget en intégrant la difficulté de faire face à un fort niveau d investissements dans un contexte de productivité continue. Nous aimerions que le même réalisme prévale dans l attention à porter à la charge de travail des équipes projets et de ses conséquences sur leurs conditions de travail. Par ailleurs, la conséquence de l article 91 du contrat STIF reste entière si le retard par rapport au PQI, qui s élève aujourd hui à 216M en cumul, soit 3,3% des investissements, persiste à la fin du contrat. Enfin, la CFE-CGC note que la courbe de l endettement s est retournée avec une baisse par rapport à l estimé 2013 même si, avec 5369M, il reste supérieur au PQI qui ne prenait pas en compte les 200M versés au STIF au titre de l indemnité de transfert de propriété des biens propres. Les efforts demandés aux agents ne sont pas vains sur ce point.

5 Information sur le projet de budget 2014 du Groupe RATP Le réalisme évoqué pour le budget d investissement 2014 touche également le budget du groupe puisque la contribution des filiales qui devait d après le budget 2013 représenter 19% du chiffre d affaires consolidé redescend à 17,8% au budget 2014, prenant en compte le point de sortie 2013 qui devrait être de 17,3%. L atteinte de cet objectif reste malgré tout ambitieux puisque 81M sont encore à construire, soit 9% du CA des filiales de la reprévision Cette année encore, la CFE-CGC note que l intérêt des filiales n est pas flagrant sur la plan économique puisque : - leur rentabilité prévue à 0,9%, même si elle est grevée par des effets techniques liés à la disparition de la méthode de consolidation en intégration proportionnelle, s éloigne encore de l objectif de 6% du plan d entreprise : - l augmentation de leur endettement prévue à hauteur de 65,2M compense quasiment la baisse de 78,6M prévue pour l EPIC.

6 Consultation sur le projet de plan de formation de la RATP pour 2014 La CFE-CGC constate l effort fait par l entreprise au global puisque les prévisions en nombre d heures et en montant investi sont en hausse par rapport au plan de formation Mais au-delà des chiffres globaux, c est au niveau des départements que l analyse trouve sa pertinence. Je souhaite relayer dans cette instance la déception de nos élus du CDEP BUS qui ont critiqué lors de la présentation de la réalisation à 6 mois du plan de formation 2013 d une part les arbitrages qui ont diminué, sans concertation avec les OS, le volume d heures du plan de formation 2013 et d autre part le faible taux de réalisation à mi-année qui avoisinait les 30% pour les agents d encadrement. Alors qu on leur en demande beaucoup dans un contexte social parfois difficile et avec des moyens en diminution, il n est pas acceptable de voir les formations managériales ainsi que les formations d accompagnement des parcours, de connaissances générales et de prévention des risques réduites drastiquement. Le plan 2014 qui présente pour ce département une baisse en nombre de stagiaires et d heures ne permettra pas de les rassurer. Attachée à la qualité du dialogue social, la CFE-CGC insiste pour que nos représentants dans les départements soient entendus.

7 Consultation sur le projet de regroupement des centres Bus de Fontenay-aux- Roses et de Malakoff Je ne reviendrai pas sur les détails de notre déclaration faite lors de la séance d octobre dans laquelle nous relevions pour ce projet les efforts faits en termes de dialogue social, d implication des agents et de mesures d accompagnement mais dans laquelle nous dénoncions également la productivité excessive qui accompagne les projet de regroupement puisqu elle concerne encore ici 50% des cadres et 7% des agents de maîtrise. La CFE-CGC remercie la Direction d avoir répondu favorablement à sa demande en fournissant un document sur le benchmarking du réseau Bus. Cependant, nous restons sur notre faim face à un document synthétique qui pose de nombreuses questions : - des fonctions ont été retirées pour définir le périmètre des comparaisons mais l absence de détail d une fonction ne permet pas de vérifier qu il y a équivalence à ce niveau, - l absence de frais de structure conduite et surtout d amortissement hors conduite pour les lignes affétées interpelle, - la méthode de correction pour prendre en compte les différences de vitesse commerciale mériterait d être exposée, - les comparatifs des qualités de service montrent une grande disparité : on y voit la position largement favorable de la RATP au niveau de l information voyageurs, totalement absente à bord des bus pour les lignes affrétées, ou encore du confort de conduite, - les conditions salariales des machinistes ne sont pas comparées. Sans les réponses à ces questions, la CFE-CGC n est pas en mesure de partager les conclusions du document présenté.

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