1 PHASE : DEMANDE DU NOUVEAU FOURNISSEUR

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1 FICHE NAVETTE -NV4- DEMANDE DE CHANGEMENT DE FOURNISSEUR Fiche N (ce numéro sera porté par la RSEIPC) DEMANDE D UN FOURNISSEUR AUPRES DU GRD POUR LE COMPTE D UN UTILISATEUR DU RPD DANS LE CADRE DU CONTRAT UNIQUE PASSE ENTRE CET UTILISATEUR ET CE FOURNISSEUR 1 PHASE : DEMANDE DU NOUVEAU FOURNISSEUR NOM DU NOUVEAU FOURNISSEUR.. NOM / PRENOM de l interlocuteur..... NOM DU RE.... IDENTIFIANT DU CONTRAT GRD-F.. Identifiant unique du PDL Adresse du PDL.... Segment BT inférieur ou égal à 36 KVA BT de 36 KVA à 250 KVA HTA Occupant professionnel résidentiel Raison sociale (si professionnel).. SIRET.... code NAF. NOM / PRENOM de l interlocuteur.. Adresse d'envoi du courrier. L occupant est susceptible de bénéficier des modalités prévues pour les malades à haut risque vital Oui Non Page 1/5

2 DETAIL DE LA DEMANDE à remplir par le fournisseur DATE DE CHANGEMENT DE FOURNISSEUR SOUHAITÉE TARIF D'ACCÈS AU RÉSEAU Le fournisseur indique ci dessous l ensemble des données nécessaires à la mise en œuvre et à la facturation de l accès au réseau : Segment BT inférieur ou égal à 36 kva PS =. kva Courte utilisation Moyenne utilisation Longue utilisation Avec différenciation temporelle Sans différenciation temporelle Segment BT supérieur à 36 kva et inférieur à 250 kva Moyenne utilisation Longue utilisation PS =.. kva Ps (kva) Pointe HPH HCH HPE HCE possibilité de deux valeurs différentes de Ps au maximum et Pi+1 > Pi Segment HTA Sans différenciation temporelle PS =.. kw 5 classes temporelles Ps (kw) Pointe HPH HCH HPE HCE Pi+1 > ou = à Pi 8 classes temporelles pointe HPH HP mars/nov PS (kw) HCH HC mars/nov HPE HCE Juil/ Août Existence de moyens de production autonome Non Oui Page 2/5

3 2 PHASE : ETUDE DE LA RECEVABILITE PAR LA RSEIPC NOTIFICATION AU NOUVEAU FOURNISSEUR DE LA RECEVABILITE DE SA DEMANDE DATE DE RECEPTION DE LA DEMANDE demande recevable demande irrecevable Les renseignements ne permettent pas d identifier le PDL Incohérence entre référence du PDL et coordonnées de l occupant Date d effet souhaitée trop éloignée (> 42 jours) Une demande de changement de fournisseur est en cours de traitement sur ce PDL Une demande de résiliation, de mise en service ou de modification contractuelle est en cours de traitement sur ce PDL Le PDL est déjà dans le périmètre du fournisseur demandeur Puissance souscrite dépassant la capacité du branchement Puissance souscrite et/ou tarif d acheminement demandé(s) incompatible(s) avec les caractéristiques techniques Fraude constatée PDL résilié Date prévisionnelle d entrée dans le périmètre Page 3/5

4 NOTIFICATION A L'ANCIEN FOURNISSEUR DE LA DEMANDE DE CHANGEMENT DE FOURNISSEUR NOM DE L'ANCIEN FOURNISSEUR.. NOM / PRENOM de l interlocuteur..... NOM DU RE.... IDENTIFIANT DU CONTRAT GRD-F.. Identifiant unique du PDL Adresse du PDL.... Segment BT inférieur ou égal à 36 KVA BT de 36 KVA à 250 KVA HTA Occupant professionnel résidentiel Raison sociale (si professionnel).. SIRET.... code NAF. NOM / PRENOM de l interlocuteur.. Adresse d'envoi du courrier. Date prévisionnelle de sortie du périmètre Page 4/5

5 3 PHASE : INTERVENTION EFFECTIVE PAR LA RSEIPC DATE EFFECTIVE DE LA MISE EN SERVICE. INDEX RELEVÉS PAR RSEIPC A envoyer au nouveau fournisseur CE DOCUMENT EST MODIFIABLE ET ENREGISTRABLE MERCI DE BIEN VOULOIR NOUS LE RETOURNER par [email protected] par fax par courrier R.S.E.I.P.C. Accueil GRD 45, rue de Beauce LUCÉ Page 5/5