Province de Québec Municipalité de Saint-Michel-des-Saints Saint-Michel-des-Saints M.R.C. de Matawinie

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1 Province de Québec Municipalité de Saint-Michel-des-Saints Saint-Michel-des-Saints M.R.C. de Matawinie À une assemblée régulière des membres du conseil de la Municipalité de Saint- Michel-des-Saints, tenue à la salle J.-M. Bellerose, au 140, rue Saint-Jacques, le 18 e jour de novembre deux mille treize (2013) à 19 h. À laquelle étaient présents: Réjean Gouin, maire, François Dubeau, Pierre Tardif, Gilles Boisvert, Gilles Sénécal, Richard Gilbert et Guylaine Gagné, conseillers (ère), Guylain Archambault, inspecteur municipal et Alain Bellerose, directeur général. Avant de débuter l assemblée M. Réjean Gouin, nouveau maire, souhaite la bienvenue à l assemblée et demande un moment de recueillement. M. Réjean Gouin, maire, invite les personnes de l'assistance à une période de questions Accepter ordre jour D accepter l ordre du jour et divers sujets pourront être ajoutés au VARIA Accepter PV D accepter le procès-verbal des assemblées tenues les 16 septembre et 3 octobre Accepter compte D accepter les comptes ci-dessous et d en autoriser les paiements : MUNICIPALITÉ DE SAINT-MICHEL-DES-SAINTS LISTE DES DÉBOURSÉS EFFECTUÉS DURANT LE MOIS Période d octobre No.chèque Nom : Montant Benoit Claude $ Buanderie St-Michel $ Conteneur Recycle inc. 7, $ Annulé 0.00 $ Georges-H. Durand Ltée $ Hydro-Québec 1, $ Joliette Dodge Chrysler Ltée $ Ultramar 7, $ Cuisiner pour Lutter 2, $ Boulangerie St-Michel $ Bourret Alexandre 1, $ Carmel Nicole $ Champagne Carole $

2 10680 Crépeau Gilles $ Crépeau Gilles $ Forget Simonne $ Gagné Jonathan $ Julien Réal $ Julien Réal $ Louisiana-Pacific Canada $ Ouellette Daniel $ Therrien Stephane $ Turcotte Marc $ Brulé Jean $ E.B.I. Environnement inc. 4, $ Fédération Québécoise $ Joliette Hydraulique inc $ Le Fonds de Solidarité F.T.Q. 8, $ M.R.C. de Matawinie $ Petite Caisse $ Radiotel inc. 1, $ Satelcom internet $ Sylvio Champoux & Fils 2, $ Techno Diésel inc $ Bell Canada $ Dépanneur R. Prud Homme $ Fédération Québécoise $ Hydro-Québec $ Les éditions Juridiques FD $ Loisirs St-Michel inc. 1, $ Ministère du Revenu du Québec 13, $ Postes Canada $ Ultramar 5, $ Bionest $ Ginove $ Hydro-Québec 2, $ Réal Huot inc $ Sintra inc. 18, $ Beaudoint Hurrens 9, $ E.B.I. Environnement 11, $ Fleuriste Fleurs d époque $ Golf Saint-Michel-des-Saints 5, $ Hydro-Québec $ Les Éditions Juridiques FD 4, $ Les Services EXP inc. 4, $ TOTAL : 118, $ Salaires 67, $ R.E.E.R 3, $ Frais de Banque $ TOTAL : 70, $ Période de novembre No.chèque Nom : Montant Bell Canada 1, $ Camping Québec $ Hydro-Québec 5, $ Loisirs St-Michel inc. 76, $ Ministère du Revenu du Québec 12, $ Receveur Général du Canada 9, $ Ultramar 3, $ Beaudoin Hurens 8, $ Groupe Ultima inc. 65, $

3 10731 Petite Caisse $ Fonds des pensions Alimentaires $ Hydro-Québec 1, $ Shérif de Joliette 13, $ Ultramar 1, $ TOTAL : 199, $ No.chèque Nom : Montant Albi Ford Lincoln inc. 1, $ Alimentation D.M. St-Georges inc $ Aménagement Bio-Forestier Rivest $ AQLPA $ Aréo-Feu Ltée $ Atelier Au Cœur du Bois $ Atera Enviro inc $ Beauséjour Dominique $ Beauregard Josée $ Bell-Gaz Ltée $ Bellerose Sylvain $ Bellerose Alain $ Benoit Claude $ Béton Louis-Cyr 1, $ BLR Motorisé inc $ Boisjoli Transport inc $ Boivin & Gauvin $ Camions Inter-Lanaudière $ Certilab $ Chambre de Commerce $ Charette Jean-Pierre $ Chemaction $ Conteneur Recycle inc. 7, $ Débosselage Messier inc. 3, $ Dépanneur R. Prud Homme $ Dunton Rainville 3, $ Eddynet inc. 1, $ Equipements Sigma inc $ Equipement Robert Nadeau inc $ Equip. Industriels Joliette inc $ Fédération Québécoise $ Félix Sécurité inc $ Ferland Pascal $ Fonds d information sur le Territoire $ Garage Tellier & Fils $ Garage Marc Dorval $ Gilles Boisvert $ GoJot $ Humania Assurance inc. 8, $ Imprimerie R. Pinard inc $ John Meunier inc. 1, $ Joliette Dodge Chrysler Ltée $ Laliberté Carine $ L Ass. Des Pompiers St-Michel $ Lavaliière André $ Le Fonds de Solidarité FTQ 5, $ Les Chaines de traction $ Les Mac. St-Jovite inc. 1, $ Les Pneus & Soudures M.B. Enr $ Marc Levasseur $ Martin Produits de Bureau inc $ Mécanique Jecc Ltée 2, $

4 10788 M.R.C. de Matawinie 16, $ Municipalité de Saint-Zénon $ Nicoletti Pneus & Mécanique 1, $ PG Solutions 8, $ Pièces d Auto Joliette inc. 1, $ PL Transport $ Premier Tech Aqua $ Publications CCh Ltée $ Québec Linge $ Radiotel inc $ Rona de la Haute Matawinie 3, $ Saint-Georges Marie-Eve 1, $ Sel Frigon inc. 16, $ Serrurier Vincent inc $ Siemens Water $ Sintra inc. 3, $ Sylvio Champoux & Fils 2, $ Transport Jocelyn Bazinet 3, $ Vacuum St-Gabriel Enr $ Wolseley Canada inc $ Wurth Canada Ltée $ Xerox Canada Ltée $ TOTAL : 114, $ Bazinet Nancy $ Bell Canada $ Biolab $ DCA, comptable agrée inc $ Distribution Pierre Lavigne 1, $ E.B.I. Environnement 14, $ Gadoury Neveu Landry inc. 11, $ Georges-H. Durand Ltée $ Léveillé Fosses Septiques 17, $ Location Mille Items $ Loisirs St-Michel inc $ Ministère du Revenu du Québec 12, $ S.D.P.R.M. 1, $ Univar Canada Ltée 2, $ TOTAL : 62, $ CORRESPONDANCES : Sylvain Massicotte, L aventurier du Lac Taureau Demande utilisation terrain au 330, chemin du Lac Taureau pour commerce Association propriétaire du Lac-à-la-Truite Circulation en quad sur chemin du Lac-à-la-Truite Fondation des Samares Renouvellement de membre Tourisme Lanaudière Résolution d appui route Club de radioamateurs Demande d aide financière Yves St-Amour Nerrivik aventures Demande location terrain plage Pointe- Fine pour commerce Daniel Roy, curé Stationnement autour de la mairie MMQ Ristourne assurance Guy Couture, Association des riverains Lac Collin et Lac Petit Collin Projet de la coupe forestière Guylaine Fournier, Cercle des fermières Demande pour repas de Noël Carrefour jeunesse emploi Matawinie Demande d appui financier Association chasse et pêche Collin Demande d appui PDRF pour Zec Lavigne Demande d appui pour Entreprises TAG Loi sur les arrangements avec les créanciers Club Royaume de la motoneige Demande d aide financière et pétition pour changer l heure d interdiction de circuler dans les sentiers.

5 Sylvain Massicotte, L aventurier du Lac Taureau Demande utilisation terrain au 330, chemin du Lac Taureau pour commerce. Décision reportée à une prochaine assemblée Fondation Samares De renouveler la carte de membre de la Fondation des Samares au coût de 100 $ Club radioamateurs D accorder une aide financière de $ au Club de Radioamateurs de la Haute- Matawinie pour les frais de service du lien téléphonique pour l année Yves St-Amour Nerrivik aventures Demande location terrain plage Pointe-Fine pour commerce. Décision reportée à une prochaine assemblée Guylaine Fournier, Cercle des fermières Demande pour repas de Noël. Remis à la Commission des loisirs culturels et communautaires Place aux jeunes De verser 100 $ en appui financier pour Place aux jeunes Matawinie Zec Collin Dév. rég. forestier D appuyer le projet du Zec Collin dans le cadre du programme de développement régional forestier Zec Lavigne Dév. rég. forestier D appuyer le projet du Zec Lavigne dans le cadre du programme de développement régional forestier Club motoneige Entretien sentiers De verser 2000 $ pour l année 2014 au Club Royaume de la motoneige, secteur St- Michel pour l aide à l entretien des sentiers.

6 MUNICIPALITÉ DE SAINT-MICHEL-DES-SAINTS Conformément aux dispositions de l'article 955 du code municipal du Québec, il me fait plaisir de déposer le rapport annuel sur la situation financière de la municipalité de Saint-Michel-des-Saints. RÉSULTATS DE 2012 Les états financiers vérifiés de 2012 présentent les résultats suivants : Total des recettes $ Total des dépenses $ Excédent des recettes (des dépenses) $ PRÉVISIONS POUR 2013 À partir des données existantes au 14 novembre 2013, nous pouvons prévoir que l'année financière 2013, se traduira par les résultats suivants : Total des recettes estimatives $ Plus : Affectation ses surplus $ Total des dépenses estimatives $ Excédent des recettes prévisibles $ ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU BUDGET Gestion des matières résiduelles 02.Amélioration de la voirie 03.Qualité de vie du citoyen (loisirs, culture) 04.Le service au citoyen ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS Gestion des matières résiduelles 02.Travaux de voirie LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX En conformité avec l'article 11, L.R.Q., chapitre T , j'inclus aux présentes les détails de la rémunération et des allocations de dépenses des élus pour l'année Rémunération de la Municipalité Allocation de la Municipalité Rémunération de la M.R.C. Allocation de la M.R.C. TOTAL Maire $ $ $ $ $ Maire Suppléant $ $ $ Conseillers $ $ $ De plus, le maire reçoit de la M.R.C. de Matawinie un montant de $ et une allocation de dépenses de $ pour chaque présence au conseil des maires et un montant de $ et une allocation de dépenses de $ pour chaque présence au conseil d administration et tous les autres comités de la M.R.C. Les frais de déplacement sont de $ du kilomètre. Je dépose également la liste des contrats comportant une dépense totale supérieure à $, de même qu'une liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de $, qui ont été conclus avec un même contractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale dépassant $, que la municipalité de Saint-Michel-des-Saints a accordés depuis le dépôt de mon dernier rapport sur la situation financière de la municipalité. Plus d'informations seront fournies lors de l'adoption du budget 2014, à une assemblée spéciale qui se tiendra le 19 décembre 2013, à 19 h, à la salle J.M. Bellerose, 140, Saint-Jacques et à laquelle tous les contribuables sont invités. Donné à Saint-Michel-des-Saints, ce dix-huitième jour de novembre deux mille treize (2013). Réjean Gouin, maire Saint-Michel-des-Saints

7 AVIS DE MOTION est donné par Guylaine Gagné, conseillère qu à l assemblée spéciale pour l adoption du budget 2014 qui se tiendra le 19 décembre 2013 un règlement sera adopté pour imposer à déterminer les taux de taxes pour l exercice financier Nominations D'accepter la nomination des personnes aux fonctions tel que ci-dessous énumérées : RESPONSABILITÉS DES MEMBRES DU CONSEIL Maire suppléant Guylaine Gagné Finances Guylaine Gagné Comité consultatif d'urbanisme Guylaine Gagné et Gilles Sénécal Commission des loisirs culturels et communautaires, Comité de la bibliothèque et embellissement François Dubeau Loisirs St-Michel Inc., Table jeunesse Guylaine Gagné et Richard Gilbert Industrie Réjean Gouin et Gilles Sénécal Commerce, représentant municipal au conseil d administration de la Chambre de Commerce de la Haute-Matawinie, Programme police de proximité afin d agir auprès de la S.Q. Pierre Tardif Corporation du Lac-Taureau Réjean Gouin, Richard Gilbert, Guylaine Gagné, François Dubeau et Gilles Boisvert Observateurs : Pierre Tardif et Gilles Sénécal OMH Saint-Michel-des-Saints François Dubeau et Gilles Boisvert Comité de protection de l environnement Matawinien Réjean Gouin et François Dubeau Pompier et Sécurité publique Richard Gilbert et Gilles Boisvert Voirie Richard Gilbert et Gilles Sénécal Maison familiale rurale Réjean Gouin et François Dubeau Pour toutes ces responsabilités, les frais de déplacements et autres frais relatifs seront remboursés sur présentation de facture.

8 Nominations com. multiressource De nommer Réjean Gouin, maire, au comité multiressource de la MRC de Matawinie (TP1) et de nommer Richard Gilbert, conseiller, comme substitut. Les frais de déplacement et autres frais relatifs seront remboursés Politique aînés Politique des aînés De nommer François Dubeau, conseiller, pour être désigné responsable du dossier «Aînés» pour notre municipalité sous la coordination de la MRC de Matawinie dans le cadre de l élaboration de la politique des aînés et du plan d action qui en découle. Les frais de déplacement et autres frais relatifs seront remboursés Représentante Zec Collin De nommer Guylaine Gagné pour représenter la municipalité au Zec Collin. Les frais de déplacement et autres frais relatifs seront remboursés Administration OMH De nommer François Dubeau et Gilles Boisvert pour siéger au conseil d administration de l OMH de Saint-Michel-des-Saint comme représentant de la municipalité. De nommer Nicole Cantara pour siéger au conseil d administration de l OMH de Saint-Michel-des-Saints comme citoyenne Axe routier Saint-Donat De nommer Réjean Gouin, maire, comme membre du comité de la MRC de Matawinie pour le projet d axe routier est-ouest reliant Saint-Donat à Saint-Michel-des-Saints SDPRM D autoriser Guylaine Gagné, maire suppléant, de siéger en l absence du maire à la Société de développement des parcs régionaux de la Matawinie (S.D.P.R.M.). Les frais de déplacement et autres frais relatifs seront remboursés.

9 Club quad Matawinie De nommer Pierre Tardif, conseiller, à siéger au conseil d administration du Club quad Matawinie et d autoriser le paiement de la cotisation annuelle de la municipalité. Les frais de déplacement et autres frais relatifs seront remboursés Comité protect. environnement De nommer Réjean Gouin, maire, attitré aux dossiers environnementaux pour la convocation du Comité de protection de l environnement Matawinien Signataires chèques Considérant que la municipalité a plusieurs folios ouverts à la Caisse populaire de la Haute Matawinie dont le numéro 88, que les personnes suivantes soient autorisées à signer pour la municipalité : Une de ces deux signatures est requise pour chaque chèque : - Monsieur Réjean Gouin, maire - Madame Guylaine Gagné, maire suppléant Une de ces trois signatures est requise pour chaque chèque : - Monsieur Alain Bellerose, directeur général - Monsieur Claude Benoit, secrétaire-trésorier adjoint - Madame Josée Beaulieu, en l absence de M. Alain Bellerose et de M. Claude Benoît Que la présente résolution soit jointe à la demande d admission des différents folios existant et /ou à venir. La présente résolution annule toutes autorisations antérieures Signataires actes notariés D autoriser le maire ou maire suppléant et le directeur général ou secrétaire-trésorier adjoint à signer pour et au nom de la municipalité de Saint-Michel-des-Saints tous les actes notariés (vente, achat, cession, correction, etc...) Signataires plans d arpentage D autoriser le maire ou maire suppléant et le directeur général ou secrétaire-trésorier adjoint à signer pour et au nom de la municipalité de Saint-Michel-des-Saints tous les plans d arpentage (subdivision, piquetage, bornage, etc ).

10 Une lettre de remerciement sera envoyée aux membres de l ancien conseil et aux candidats non élus de la dernière élection municipale Aménag. forestier Plan d aménagement forestier La municipalité ne s oppose pas au projet de coupe planifiée dans le secteur Zec Collin St-Elphège pour Cependant, la municipalité appui les recommandations aux rapports du Bassin Versant St-Maurice pour le territoire du Zec Collin (BVSM, rapports de mars 2010 et d août 2011) et qu il en soit mentionné ainsi à la TGIRT. De plus, la municipalité suggère lors de coupes forestières, une bande minimale de protection des rivages de 60 mètres intégrales de tous les lacs et cours d eau sur tout le territoire de la municipalité avec la récolte de 1/3 des tiges commerciales Déneigement rues et chemins D autoriser le déneigement de toutes les mêmes rues et tous les mêmes chemins que l hiver dernier Loc. motoneige entretien sentiers ski de fonds D autoriser la location d une motoneige avec un pont large, pour l entretien des sentiers de ski de fonds à l hiver 2014 au coût de $ plus taxes, incluant immatriculation, assurance et droit pour l utilisation des sentiers de motoneige Ent. Patinoires D accepter l offre d entretien des patinoires pour la saison de Distribution 94 Enr., Sylvain Rondeau au coût de $ plus taxes Adhésion FQM De renouveler d adhésion à la FQM pour l année 2014.

11 Calendrier 2014 séances conseil Que le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour Lundi 20 janvier à 19 h Lundi 17 mars à 19 h Mardi 20 mai à 19 h Lundi 21 juillet à 19 h Lundi 15 septembre à 19 h Lundi 17 novembre à 19 h Lundi 17 février à 19 h Mardi 22 avril à 19 h Lundi 16 juin à 19 h Lundi 18 août à 19 h Lundi 20 octobre à 19 h Lundi 15 décembre à 19 h CCU, dérogations mineures et permis D accepter le procès-verbal du CCU pour l assemblée tenue le 13 novembre 2013, dérogations mineures et rapport des permis Dérog. mineure Benoît Marleau 825, Lac Dame Demande de dérogation par M. Benoît Marleau pour la propriété située au 825 chemin du Lac-de-la-Dame. La demande concerne une habitation construite à mètres (45.70 pieds) de la limite de propriété arrière au lieu de 15 mètres (49.21 pieds), ce qui contrevient à l article du règlement de zonage # CONSIDÉRANT QU une partie seulement du bâtiment est dérogatoire ; CONSIDÉRANT QUE la situation ne nuit pas aux voisins ; CONSIDÉRANT QUE l emplacement de l habitation respecte les autres normes d implantation ; Pour ces raisons, suivant la recommandation du CCU, le conseil accepte la demande de dérogation mineure de M. Marleau Dérog. mineure Denis Houle 680, Lac Truite Demande de dérogation mineure par M. Denis Houle pour la propriété située au 680 chemin du Lac-à-la-Truite. La demande concerne une habitation reconstruite, suite à un incendie, à mètres (35.26 pieds) au lieu de 15 mètres (49.21 pieds), ce qui contrevient à l article ) du règlement de construction # Suite à l incendie de l habitation, M. Houle a fait la demande de reconstruction et un permis a été émis. CONSIDÉRANT QUE la propriété a subi un incendie ; CONSIDÉRANT QUE le nouveau bâtiment s est éloigné considérablement de la voie de circulation par rapport à l ancien bâtiment (39 pieds au lieu de ± 12 pieds) ;

12 CONSIDÉRANT QUE les marges du nouveau bâtiment sont améliorées par rapport à l ancien bâtiment ; Pour ces raisons, suivant la recommandation du CCU, le conseil accepte la demande de dérogation mineure par M. Denis Houle Lotissement F. Desjardins Ch. St-Ignace Présentation d un plan de subdivisions par Gestion Beaulieu-Desjardins Inc. a/s François Desjardins, président, pour la propriété située sur le chemin de St-Ignace Nord, plus précisément sur une partie du lot 49, rang 2, dans le canton de Masson (plan préparé par Gadoury Neveu Landry Inc., arpenteur géomètre, plan M-408, minute 669, dossier N-8456 datée du 31 janvier 2013). CONSIDÉRANT QUE CONSIDÉRANT QUE les pentes sur une partie du chemin ne sont pas conformes (entre 12% et 15%); la pente de toute rue ne doit pas être supérieure à douze pour cent (12%), sauf sur une longueur maximale de cent cinquante (150) m (492 pi) où elle pourra atteindre quinze pour cent (15%). Dans ce dernier cas, la rue doit être asphaltée ; Pour ces raisons, suivant la recommandation du CCU, le conseil accepte le projet de lotissement par Gestion Beaulieu-Desjardins Inc. a/s François Desjardins conditionnellement à ce que le chemin soit conforme avant l émission du permis de lotissement M. Réjean Gouin, maire, se retire et ne prends pas part à la discussion ni à la décision de la prochaine résolution concernant Québec Inc., a/s Christian Lamarche Lotissement C. Larmarche Ch. Baie-Milieu Projet de lotissement par la compagnie Québec Inc., a/s Christian Lamarche, pour la propriété située sur le chemin de la Baie-du-Milieu (lot 72, rang 1, canton de Brassard) (plan préparé le 24 octobre 2013 par Rado, Corbeil & Généreux, plan W-59481, dossier R, minute 14632). CONSIDÉRANT QUE le projet de lotissement des terrains et le projet de subdivision du chemin privé sont conforme à la réglementation d urbanisme; Pour cette raison, suivant la recommandation du CCU, le conseil accepte le projet de lotissement par la compagnie Québec Inc., a/s Christian Lamarche Accepter concil. bancaire D accepter la conciliation bancaire au 31 octobre Le directeur général dépose le rapport de qualité des services de la municipalité d octobre 2013.

13 Budget 2014 OMH D approuver le budget 2014 de L Office municipal d habitation de Saint-Micheldes-Saints. La contribution municipale sera de $ payable en 4 versements égaux en janvier, avril, juillet et octobre Le directeur général dépose le rapport des stations de traitement de l eau de septembre et octobre 2013 (aqueduc, eaux usées). Le directeur général dépose le procès-verbal de l OMH de Saint-Michel-des-Saints pour les assemblées tenues les 25 septembre et 23 octobre Le directeur général dépose le rapport de la coordonnatrice aux loisirs et à la culture de juillet, août, septembre et octobre Le directeur général dépose le procès-verbal de la Commission des Loisirs culturels et communautaires pour les assemblées tenues les 12 août, 3 octobre et 11 novembre M. Alain Bellerose, directeur général, a reçu des membres du conseil, la formule de déclaration des intérêts pécuniaires des élus municipaux conformément aux articles 357 et 358 de la Lois des élections et référendums dans la municipalité, L.R.Q., chapitre E Représentants CRSBP Que M. François Dubeau, conseiller, soit renommé représentant et que Mme Julie Picard soit nommée responsable de la bibliothèque pour l année Que ces personnes soient les délégués officiels de la municipalité pour assister à l assemblée générale annuelle et aux rencontres initiées de temps à autre à leur intention par la CRSBP du Centre-du-Québec, de Lanaudière et de la Mauricie. Les frais de déplacement et autres frais seront remboursés Cocktail Noël Chambre commerce D autoriser, selon leur disponibilité, les membres du conseil et le directeur général à participer au cocktail de Noël de la Chambre de commerce de la Haute-Matawinie qui se tiendra mercredi le 4 décembre 2013 au restaurant En ville à 7 Noël des employés et conseil D autoriser la tenue d un «5 à 7», vendredi le 6 décembre 2013, avec les employés et les membres du conseil pour souligner le temps des Fêtes.

14 Proposé par Réjean Gouin Pêche hivernal Lac Taureau De faire une demande au Ministère de la faune, environnement et parcs pour la réouverture de la pêche hivernale sur la glace au Lac Taureau Anneau glace D autoriser un anneau de glace pour le patinage autour du terrain de baseball. M. Réjean Gouin, maire, invite les personnes de l assistance à une période de questions Que la présente assemblée soit levée. Alain Bellerose directeur général Réjean Gouin maire