Politiques de sécurité en Savoie : bilan 2013 et perspectives 2014

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1 Politiques de en Savoie : bilan 2013 et perspectives 2014 Dossier de presse Contact presse : Axel REBECQ, chargé des relations avec la presse et

2 Bilan de la délinquance Janvier ,67 c'est, en pourcentage, la baisse des atteintes volontaires à l'intégrité physique entre 2012 et ,33 c'est, en pourcentage, la hausse du taux d'élucidation pour les atteintes aux biens, entre 2012 et ,08 c'est, en pourcentage, la baisse du nombre de cambriolages sur les habitations principales entre 2012 et En 2013, le ministre de l'intérieur a fixé trois grands objectifs nationaux aux services de police et de gendarmerie : la lutte contre les trafics de stupéfiants, l'action dans les zones de prioritaire (ZSP) et la lutte contre les cambriolages et les vols à main armée. En Savoie, la mise en œuvre de ces politiques ont permis d'obtenir des résultats en progression entre 2012 et 2013 : baisse des atteintes volontaires à l'intégrité physique et taux d'élucidation en hausse, pas d'augmentation des atteintes aux biens et fort taux d'élucidation en hausse, même tendance pour les infractions à la législation sur les produits stupéfiants. Concernant les cambriolages, les mesures prises ont permis d'obtenir des résultats positifs sur les résidences principales. Un travail est à développer en 2014 sur les locaux professionnels, travail déjà lancé avec le déploiement des conventions signées avec les partenaires. Baisse des atteintes volontaires à l'intégrité physique En un an, les atteintes volontaires à l'intégrité physique baissent de 3,67%, avec un taux d élucidation en augmentation (+2,44 %). Cette baisse est marquée par la réduction des vols à main armée (-31,03% : 20 faits en 2013 contre 29 en 2012). Les violences physiques non crapuleuses baissent également (-3,64%), comme les violences sexuelles (-1,34%) avec une forte augmentation des faits élucidés (+16,30%). Stabilisation des atteintes aux biens, mais un taux d'élucidation en nette progression Le nombre d'atteintes aux biens est resté stable en 2013 (+0,16%) mais avec un taux d'élucidation (+6,33% pour les atteintes aux biens et 9,01% pour les cambriolages) en augmentation. Les cambriolages des habitations principales sont en baisse (-13,08 %) entre 2012 et Autres points positifs : les vols de véhicules (-11,62 %), à l'étalage (-3,96 %) ou à la tire (-13,91 %) sont également en baisse.

3 En revanche, les cambriolages des résidences secondaires (+1,99%) et des locaux commerciaux et industriels augmente de plus de 12%. La tendance de vols dans le domaine professionnel se confirme avec l'augmentation des vols sur chantier (+28,04%) ou sur exploitations agricoles (+54,55%). Un travail sur ce type d'actes est mené par des actions concrètes : signatures de conventions avec la CCI, les fédérations professionnelles, déploiement des dispositifs de surveillance (Opération tranquillité entreprises), mise à disposition des commerces d'un référent sûreté, etc. La prévention de la délinquance Différents dispositifs sont mis en place par l'etat aux collectivités pour prévenir les actes de délinquances. En 2013, les subventions du FIPD (Fonds interministériel de la prévention de la délinquance) aux associations et collectivités du département s'élèvent à euros. Concernant la vidéoprotection, euros de financement ont été attribués aux collectivités du département. Au total, 336 dossiers ont été traités, pour un total de caméras installées, dont 134 sur la voie de publique.

4 Janvier 2014 La zone de prioritaire de Chambéry 3 c est le nombre d'objectifs fixés pour la ZSP de Chambéry-le-Haut. 2 c'est le nombre de quartiers concernés par l'extension de la ZSP de Chambéry en ,72 c'est, en pourcentage, la baisse du nombre de véhicules détruits à Chambéry-le- Haut, depuis la création de la ZSP. La ZSP (zone de prioritaire) de Chambéry-le- Haut a été créée le 1 er janvier 2013, en concertation étroite avec la municipalité et le Procureur de la République. Son objectif était de lutter contre les trafics de stupéfiants, lutter contre les dégradations et les destructions volontaires de bâtiments publics et des montées sensibles, lutter contre les infractions contre les personnes dépositaires de l autorité publique, ou en charge de services publics, en particulier dans les transports en commun A la demande de la mairie et suite à la visite de Manuel Valls le 11 octobre 2013, une extension de la ZSP adaptée aux quartiers de Curial et Faubourg Montmélian (axes tranquillité publique et lutte contre la fraude privilégiés dans les objectifs) a été actée et sera opérationnelle début Des moyens déployés La mise en place de la ZSP a permis de consolider et mobiliser les moyens de la police nationale dans tous les domaines (polices judiciaire, technique et scientifique, unité canine, unités de proximité, service départemental de l'information générale...) ; la désignation d'un référent ZSP connu par les habitants, les commerçants et partenaires du quartier, collaboration étroite avec la police municipale ; la réouverture du bureau de police ont accompagné le dipsositif. La ZSP a été renforcée par le renfort des CRS, dans le cadre du plan national de sécurisation renforcé. Une demi compagnie républicaine de a été mobilisée sur trois périodes du 24 janvier au 11 février puis du 6 au 24 mai et du 28 octobre au 18 novembre Outre l'action en termes de prévention de la délinquance et de sécurisation, cette présence visible sur le terrain a été particulièrement appréciée des habitants du quartier. Des résultats positifs Concernant la lutte contre les stupéfiants : 127 opération de contrôles concertés sur réquisition ont été organisés, 28 mise en cause pour usages de stupéfiants, euros de saisies d'avoirs criminels. Lutte contre les incendies de véhicules : 58 interventions pour 67 véhicules détruits (-25,64% d'interventions par rapport à 2012 et -28,72% de véhicules détruits). Concernant la lutte contre les incendies de containers à ordure : 47 interventions pour 97 containers

5 détruits (-59,48% d'interventions et -67,66% de containers détruits). Enfin les opérations de sécurisation du STAC ont porté leurs fruits : 29 opérations de sécurisation. 21 plaintes recensées (dont 2 outrages STAC), 15 résolues. Un ressenti positif par la population La mise en place de la ZSP a favorisé la prise en compte des souhaits et remarques d une partie de la population, de commerçants, d acteurs locaux, au travers de la forte implication du référent police ZSP ainsi que du délégué à la cohésion police et des réunions publiques organisées par la préfecture. L'instauration d'un dialogue avec la population et le secteur associatif a été marqué par : - l'organisation par la préfecture de deux réunions publiques dans le quartier au 1er semestre 2013, - la création d'un "groupe miroir" pour développer les échanges entre habitants du quartier et intervenants de la ZSP (première réunion en plénière prévue en janvier 2014), - participation au conseil de quartier en octobre 2013.

6 Plan de lutte départemental contre les vols à main armée Janvier c est le nombre de faits constatés de vols à main armée en 2013, contre 29 en ,03 c est, en pourcentage, la baisse du nombre de vols à main armée constaté entre 2012 et c'est le nombre de commerçants pouvant souscrire au dispositif "Alerte SMS" en Savoie. Le Ministère de l Intérieur a mis en place en septembre 2013 un plan national anti-cambriolages et vols à mains armées. Ce plan s articule autour de quatre grands axes : le renforcement de la coordination interservices, l occupation renforcée de la voie publique, la protection des commerçants face aux risques de vol à mains armées et de cambriolage et la mobilisation de tous les partenaires de la : forces publiques, polices municipales, privée et partenaires locaux. En Savoie, ce plan se décline autour de plusieurs actions: le renforcement de la coordination interservices au travers de la cellule départementale «anti-cambriolages», le développement des moyens de police technique et scientifique, la création d une unité judiciaire départementale, la création d un groupe d enquête de lutte contre les cambriolages, le renforcement de la coopération entre les forces de l ordre et les polices municipales. Le recul des vols à main armée et des cambriolages En 2013, les faits constatés sur les vols à main armée ont nettement diminué: -31,03% par rapport à Durant l'année écoulée, 20 faits ont été constatés contre 29 en Concernant les cambriolages sur les habitations principales sont en baisse (-13,08 %) entre 2012 et En revanche, les cambriolages des résidences secondaires augmentent légèrement (+1,99%) et ceux des locaux commerciaux et industriels augmente de plus de 12%. La tendance de vols dans le domaine professionnel se confirme avec l'augmentation des vols sur chantier (+28,04%) ou sur exploitations agricoles (+54,55%). Des mesures concrètes pour le grand public De nombreux dispositifs ont été mis en place ou développés en 2013 pour le grand public. L'objectif est de garantir sa et dissuader les vols et cambriolages. En complément de la déclinaison départementale du plan anti-cambriolages, deux actions fortes ont été développées : - le plan anti-hold up : dispositif ciblant des commerces placés sous surveillance durant les périodes

7 sensibles (fêtes de fin d'année). En Savoie, le plan anti hold-up s'appuie notamment sur des patrouilles de police nationale, un dispositif de surveillance et d'intervention de la gendarmerie nationale avec le renfort de militaires de la réserve opérationnelle. Des solutions pour les des commerces Face à la tendance globale de l'augmentation des délits touchant les commerces et après le meurtre du bijoutier Philippe Collier, le 14 mars à Albertville, une démarche de dialogue a été entamée avec les partenaires et les commerçants du département. Parmi les mesures concrètes apportées : - le système Pégase : un système d information mis en place à la DDSP de Chambéry permettant à la police lors d'un appel d'un commerce membre du système de disposer immédiatement de toutes les informations utiles à la conduite de l intervention policière. En 2013, 294 commerçants (dont 77 à Aixles-Bains et 61 à Albertville) étaient déjà inscrits, - le dispositif "Alerte commerces" : cet outil permet de prévenir les commerçants, artisans, et prestataires de services en cas de délit via la réception d un SMS sur leur téléphone portable. Le SMS décrit succinctement les faits, le lieu, et les renseignements sur le ou les auteurs. Cette démarche, mise en place en partenariat avec la CCI de la Savoie, pourra être proposée à 6000 commerçants du département. - les référents sûreté de la police et de la gendarmerie nationales qui conseillent les commerçants et entreprises à accroître leur protection. Des conventions avec les partenaires Afin de lutter efficacement contre des vols ciblés, les services de l'etat en Savoie ont signé de nombreuses conventions visant à protéger, sécuriser ou lutter contre certains faits : - convention avec la CCI de Savoie pour le dispositif "Alerte SMS" et la des commerçants, - convention de coordination entre police municipale et forces de de l Etat dans 34 communes du département, - convention visant à soutenir les fédérations ou corporations pour lutter plus efficacement contre les vols et les actes de malveillance (acteurs du recyclage et du BTP pour le vol de métaux, partenariat en cours avec ERDF et l'ordre des médecins). Ces actions viennent en complément du plan départemental de la prévention de la délinquance qui sera finalisé en 2014.

8 Janvier 2014 La lutte contre les fraudes et le travail illégal 973 c'est le nombre de faux documents saisis en 2013 par la direction départementale de la police aux frontières de la Savoie. 164 c'est le nombre d'employeurs mis en cause en 2013 en Savoie pour l'emploi d'étrangers sans titre de travail. La lutte contre les fraudes et le travail illégal constitue un axe fort de la politique de. Elle est suivie par le CODAF (comité opérationnel départemental anti-fraude) et la direction départementale de la police aux frontières. En matière de fraude, la plupart de faux documents saisis sont des contrefaçons de cartes d'identités, passeports, titres de séjours, etc. En matière de lutte contre le travail illégal, les contrôles effectués montrent que les secteurs du BTP et de l'hôtellerierestauration sont les plus touchés. La lutte contre la fraude documentaire et à l'identité En 2013, 973 faux documents ont été saisis par la direction départementale de la police aux frontières. La typologie de la fraude documentaire est assez variée : 47% des documents saisis sont des contrefaçons, 27% destiné à un usage frauduleux, 17% sont des documents falsifiés. La direction départementale de la police aux frontières a également constaté une variété de documents attaqués : 26% sont des cartes nationales d'identités, 18% des passeports, 16% des titres de séjours... La lutte contre le travail illégal En 2013, 164 employeurs ont été mis en cause en Savoie pour l'emploi d'étrangers sans titre de travail. Des contrôles sont effectués inopinément en coordination avec les forces de police et de gendarmerie, les procureurs, l'urssaf, dans le cadre du CODAF. Les contrôles effectués font apparaître la présence des pays de l'est dans ce type d'infractions (45% des travailleurs sans titre de travail sont de nationalité roumaine, 14% de Bulgares, 7% d'ukrainiens). Le Maghreb et l'afrique sont également présents (6% de Marocains, 5% de Tunisiens, 4% d'algériens, 3% de Sénégalais, 2% de Maliens).

9 Sécurité civile Janvier c'est le nombre de plans de prévention des risques naturels approuvés en c'est le nombre de plans communaux de sauvegarde approuvés en c'est le nombre d'exercices organisés par ou impliquant le service interministériel départemental de protection civile. Plusieurs événements ont marqué le département de la Savoie en 2013 : accident d'un car russe renversé, alerte crue de l'arc, intempéries neigeuses et impacts sur la circulation, accident d'un poids lourd sur la VRU de Chambéry... L'année 2013 a été marquée par la finalisation du DDRM (dossier départemental sur les risques majeurs) Des plans de prévention approuvés pour les risques naturels ou technologiques En 2013, un important travail de finalisation de plans de prévention des risques a été effectué. Ainsi, neuf PPRN (plans de prévention des risques naturels) ont été approuvés et un plan de prévention des risques miniers a été approuvé. En parallèle, 135 PCS (plan communaux de sauvegarde) ont été finalisés. En 2014, trois PPRT (plan de prévention des risques technologiques) seront finalisés. Les services de l'etat impliqués dans les exercices En 2013, le service interministériel départemental de protection civile (SIDPC), service de la direction de la intérieure et de la protection civile, a été impliqué ou a organisé sept exercices (barrage de Roselend, PPI MSSA, tunnels du Fréjus et de Roselend, cellule d'information au public, etc.)

10 Janvier 2014 La prévention des risques incendie dans les établissements recevant du public 2813 c est le nombre d'erp soumis à visite en Savoie sur 8085 établissements. 182 c est le nombre d'erp sous avis défavorables en Savoie au 31 décembre 2013, soit 6,5%. 10 c est le pourcentage de réduction d'établissements sous avis défavorable en un an. Les enjeux de la prévention des risques incendie dans les ERP (établissements recevant du public) sont multiples : limiter les risques d incendie et de panique, éviter le départ et la propagation d'un incendie, faciliter l'évacuation des occupants, favoriser l'intervention des secours. La prévention de ces risques s'appuie sur l'expertise des sapeurs-pompiers préventionnistes du SDIS et au côté des maires qui sont l'autorité compétente en la matière, en application du code de la construction. Un ERP est un bâtiment dans lequel des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une participation quelconque, ou dans lequel sont tenues des réunions ouvertes. On distingue cinq catégories d'erp, en fonction de la capacité d'accueil. Le rôle de l'etat : accompagner, contrôler et prévenir La commission de, présidée par le préfet ou son représentant, est une instance qui possède des compétences particulières en matière de et dont le rôle est de fournir une aide technique à l administration. Cette commission examine les plans et effectue des visites à l ouverture des établissements, puis de manière régulière et éventuellement inopinée, ainsi qu après des travaux importants, afin de rendre un avis favorable ou défavorable à l ouverture du site. Une politique de suivi rapprochée des ERP les plus sensibles a été mise en place en 2013 ainsi qu'une systématisation des procédures de substitution dès que la situation le justifie. Les ERP sous avis défavorables depuis plus d'un an ou présentant un caractère de dangerosité font l'objet d'un traitement prioritaire et rapide. La mise en œuvre de ce suivi a permis des levées d'avis défavorables ou la définition de calendriers de travaux visant à améliorer la sécurisation des sites concernés.

11 Quelles procédures et quelles sanctions? L autorisation d ouvrir un site est donnée par le maire, par arrêté municipal. La décision de fermer un établissement peut être prise par le maire par arrêté municipal, ou par le préfet par arrêté préfectoral, dans le cadre de la procédure de substitution. En cas de manquement à des points de qui ne peuvent être corrigés, la commission peut proposer des mesures de complémentaires pour compenser la situation (augmenter les issues de secours, mise en place de détecteurs d incendie ). Lorsque les établissements exploités ne respectent pas les diverses règles relatives à la, le maire ou le représentant de l Etat dans le département, peut ordonner leur fermeture. La décision est prise par arrêté, après avis de la commission consultative départementale de et d accessibilité. En 2013, moins d'établissements sous avis défavorables Fin 2013, le département comptait ERP soumis à visite, dont 182 sous avis défavorable (6,47% des visites contre 7,29% début 2013). 69 avis défavorables ont été levés en 2013.