Chers membres de la Nation huronne-wendat, EXERCICE

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1 RAPPORT À LA NATION Sur les finances publiques de la Nation et de l Industrie touristique préparé par Jean Vincent, Vice-grand chef et chef des finances Chers membres de la Nation huronne-wendat, Tel que discuté en assemblées publiques et fidèles à notre engagement de transparence pris en 2008 en matière de reddition de comptes envers la population, il me fait plaisir de vous soumettre notre plus récent rapport portant sur les finances publiques suite à l assemblée publique tenue sur le sujet, le 17 septembre dernier à 19 heures, à l hôtel «Maison des Premières Nations». EXERCICE D entrée de jeu, vous devez savoir que tous les comptes de revenus et de dépenses de la Nation huronne-wendat font l objet, à chaque année, d une vérification par une firme de vérificateurs, en l occurrence la firme «Samson Bélair Deloitte & Touche», représentée ici par monsieur René Forgues, CPA, CA, associé de la firme et responsable de la certification des états financiers de la Nation huronne-wendat. Voici l essentiel de ce qu avait à dire monsieur Forgues lors de la réunion publique du 17 septembre dernier : «La firme Samson Bélair Deloitte & Touche a procédé à une vérification indépendante des finances de la Nation huronne-wendat, nous n avons détecté aucune lacune au niveau des opérations, de la gestion et des contrôles internes de la Nation, nous avons obtenu une excellente collaboration de la part de l équipe des finances sous la direction de madame Marie-Josée Landry, CPA, CA, et obtenu des réponses satisfaisantes à toutes nos questions et vérifications, le tout sous la gouvernance du Vice-grand chef et chef des finances, monsieur Jean Vincent, CPA, CA, et en conséquence, nous avons émis une opinion sans réserve à l effet que les états financiers de la Nation huronne-wendat présentent une image fidèle de sa situation financière à tous égards».

2 En résumé, monsieur René Forgues a confirmé aux participants que les finances de la Nation sont entre bonnes mains et bien gérées, et en conséquence il nous accorde une excellente note sur notre bulletin financier. Le ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) révise les états financiers de la Nation et analyse tous les rapports que nous soumettons tout au long de l année financière. Année après année, AADNC confirme dans une lettre d appréciation que la Nation huronne-wendat est très bien gérée et se classe dans la catégorie des communautés les mieux gérées. Seulement quatre communautés sur 41 au Québec se classent dans cette catégorie. Conformément à notre politique de déficit zéro, nous avons terminé, encore cette année, avec un surplus d opérations au montant de $, soit près de $ de plus que le budget qui avait été adopté par les élus en début d année (voir tableau 1) et ce, tout en assurant le même niveau et la même qualité de services à la population. TABLEAU 1 Résultats comparatifs (Excluant transferts/participations internes) $ $ $ $ $ $ Revenus totaux Dépenses totales Surplus /2

3 Nous présentons dans les prochains tableaux un résumé des revenus (tableau 2) et des dépenses (tableau 3) de l exercice terminé le 31 mars 2012 de même que le détail des surplus et des déficits par direction (tableau 4). TABLEAU 2 Sécurité pub.qc-can; $; 5% MELS; $; 4% Revenus d'intérêts (Progr.Hab.); $; 8% Loyers; $; 4% SAA; $; 2% CSSSPNQL; $; 1% Revenus par source au 31 mars 2012 (Revenus totaux de $) Ventes fournitures médicales; $; 2% Marge brute Stationservice; $; 1% Revenus d'entreprise (Wendake Constr.); $; 5% CEPN; $; 2% Autres; $; 4% CDRHPNQ $ 3% Santé Canada** $ 17% MAINC*; $; 42% /3

4 TABLEAU 3 Transport scolaire et médical $ 2% Autres $ 15% Entretien et réparations $ 1% Dépenses par nature au 31 mars 2012 (Dépenses totales de $) Activités $ 2% Médicaments et fournitures médicales $ 4% Salaires et charges sociales $ 43% Intérêts dette long terme $ 2% Frais légaux $ 5% Consultants $ 3% Matériel et fournitures $ 2% Aide au revenu $ 2% Frais de scolarité, atelier, formation $ 4% Allocations post-secondaire $ 4% Énergie $ 1% Contrats $ 2% Amortissement des immobilisations $ 8% /4

5 TABLEAU ( $) Conseil Adm./Com./R.H./PASEB ( $) $ Finances Développement économique (27 659$) École et services éducatifs (prim./sec.) ( $) CDFM / Culture $ FEI/Infrastructures/Immeubles/Habitation-Terres Surplus (Déficit) par direction au 31 mars $ Bureau Nionwentsio $ $ Police Services juridiques ( $) Santé/Loisirs/Services Sociaux (79 570$) $ ( $) Amortissement SURPLUS TOTAL Les excellents résultats de l année sont entre autres attribuables à la bonne performance des secteurs de l habitation, de la construction avec Wendake Construction s.e.c. et du Centre de développement et de formation de la main-d œuvre huronne-wendat (CDFM), de même qu à la gestion rigoureuse de tous les autres programmes supervisés par l ensemble de nos directeurs que je voudrais remercier par la même occasion. N oublions pas non plus que les gestionnaires sont supportés par des employés dévoués, dans tous les secteurs, qui ont à cœur le bien-être de notre communauté. Je voudrais aussi leur témoigner toute notre gratitude. /5

6 Secteur Habitation Le programme d habitation est l un des fleurons de la Nation huronne-wendat dont le Conseil prend soin comme la prunelle de ses yeux. De 2001 à 2012, le fonds d habitation est passé de $ à $ et a donc plus que doublé en dix ans, ce qui témoigne de sa vigueur et de sa bonne santé financière. Ce secteur a généré un surplus de $ en Wendake Construction Le Conseil de la Nation huronne-wendat investit depuis quatre ans beaucoup d efforts, d énergie et aussi d argent dans sa structure afin d assurer une fois pour toute la défense et la reconnaissance de nos droits et du Traité huron britannique de 1760, épine dorsale de nos droits en tant que nation. C est sur cette base que nous allons consolider la force de notre nation, notamment au plan économique. Cet exercice ambitieux et exigeant a déjà changé notre rapport de force avec le Québec et le Canada et porte déjà ses fruits dont entre autres : 1. Reconnaissance officielle écrite du Traité par le fédéral et le provincial au printemps 2011 et mise en place d une table centrale afin de discuter de tous les sujets d importance pour notre nation y compris l économie. 2. Mise en œuvre de «Wendake Construction» et notamment l obtention d un important contrat de la part du ministère des Transports du Québec pour la construction d un tronçon de route de trois kilomètres sur la route 175, reliant Québec au Saguenay. Retombées socio-économiques à ce jour : 3 M$ (emplois, sous-traitances, bénéfices). 3. Partenariat avec l Université Laval dans l agrandissement de la Forêt Montmorency. 4. Partenariat dans la mise en œuvre d un important parc éolien sur le territoire du Nionwentsïo. 5. Projet de forêt de proximité (Loi 57). 6. Projet de biomasse. 7. Entente de chasse avec les Innus (août 2012). Notre assise territoriale basée sur la reconnaissance du Traité va nous ouvrir toutes les portes pour générer les revenus autonomes dont nous avons besoin afin d offrir à nos membres tous les services qu ils méritent. /6

7 Les investissements que nous faisons dans la défense de nos droits sont bien minimes par rapport aux importants gains qu ils nous réservent sur le plan de l économie et de l emploi pour l avenir. Le Bureau du Nionwentsïo a généré un surplus de $ en Centre de développement et de la formation de la main-d œuvre (CDFM) Le CDFM constitue une autre initiative de la Nation huronne-wendat dont nous pouvons nous enorgueillir. En tant que carrefour des Premières Nations, Wendake et son CDFM sont reconnus pour être un leader en matière de formation pour les membres des Premières Nations. Tout en remplissant pleinement sa mission d éducation, le CDFM est devenu au fil des ans, un programme rentable permettant de venir en aide à d autres secteurs pour lesquels on ne reçoit à peu près aucune source de financement (loisirs, culture et langue pour ne mentionner que ceux-là). Le CDFM a généré un surplus de $ en Ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) L analyse des revenus provenant de AADNC démontre clairement que certains secteurs sont sous-financés dont le secteur de la gouvernance, de l administration et des ressources humaines, l éducation, le développement économique, la culture et les loisirs. Nous avons entrepris des discussions avec AADNC depuis 18 mois afin de bonifier notre entente globale de financement. Pour l année , nous avons obtenu un ajustement de $ et un autre ajustement de près de $ pour l année Ces augmentations au budget vont nous permettre de maintenir le niveau des services offerts à la population compte tenu de l arrivée de nos frères et de nos sœurs qui viennent de recouvrir leur statut d indien suite à l adoption de la loi C-3 en 2011 (Jugement McIvor). Nous poursuivons toujours nos discussions avec le fédéral pour obtenir encore plus de budget. Au 31 mars 2012, la valeur nette de la Nation huronne-wendat s établissait à $ et était composée principalement de nos immobilisations corporelles, de notre fonds d habitation, de nos placements dans nos entreprises dont celles afférentes au tourisme et de nos terrains acquis avec le règlement des 40 arpents. Je conclus en affirmant haut et fort que nous avons une nation en bonne santé financière et bien gérée par des équipes compétentes dans tous les secteurs d activités. /7

8 BUDGET GLOBAL Pour l exercice , le Conseil de la Nation huronne-wendat a adopté au printemps 2012, un budget qui prévoit un surplus de $. Le tableau suivant présente le budget global (tableau 5). TABLEAU 5 Budget Global Surplus global prévu: $ Revenus prévus: $ Dépenses prévues: $ Habitation $ 6% Autres $ 23% Transferts $ 16% MAINC-Base $ 22% Transferts $ 12% Station service $ 16% Salaires et charges sociales $ 33% Station service $ 16% Santé Canada $ 10% MAINC- Secondaire $ 7% Autres $ 39% Essentiellement, le budget a été élaboré suivant le même format utilisé pour la présentation des états financiers /8

9 Faits saillants sur le budget Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Le budget a été élaboré avec la confirmation d un budget de base de $ incluant la bonification de $ et d un budget secondaire de $. Bien que nous ayons adopté un budget avec surplus, tel que déjà mentionné, nous considérons que les revenus provenant de AADNC ne sont pas suffisants considérant nos besoins. Nous continuons nos discussions avec ce ministère. Santé Canada Tel qu annoncé, le projet Tortue en Santé, un continuum de services en santé tout au long de la vie, a été lancé et nous sommes à construire présentement la phase I de cet important projet. Dans le présent budget, le Conseil a donc accepté un projet d investissement de 4,6 M$ afin de relocaliser l actuel centre de santé à proximité de la résidence Marcel Sioui, site officiel du Projet Tortue. Le Conseil a obtenu une subvention du ministère de la Santé Canada de 3,0 M$. De plus, le Conseil a accepté d utiliser une partie du surplus accumulé en santé étant entendu que ce surplus ne peut être utilisé qu à des fins de santé communautaire et de fournir le terrain nécessaire à la réalisation du projet. Enfin, une portion minime du projet sera financée par un emprunt. Je profite de l occasion pour saluer l excellent travail de l équipe en charge de la santé et des services sociaux et rappeler que la Nation huronne-wendat est titulaire d une reconnaissance d Agrément Canada avec mention d honneur. Secteur Habitation Du côté de l habitation, le partenariat avec la Société d épargne des Autochtones du Canada (SÉDAC) est payant pour le Conseil puisque les démarches de SÉDAC auprès du ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada va enrichir le fonds d habitation d une somme de 1,0 M$ en suite à l obtention d une contribution non remboursable du même montant provenant du programme des infrastructures. Rappelons que SÉDAC n est pas une entreprise privée mais plutôt un organisme à but non lucratif au service des Premières Nations dont la mission est d offrir aux Autochtones des programmes d épargne à des taux plus avantageux que le marché et en contrepartie fournir aux Premières Nations les capitaux requis pour supporter leur développement. /9

10 INDUSTRIE TOURISTIQUE L industrie touristique de Wendake a été mise sur pied durant l exercice Près de 25 M$ de dollars ont été investis afin de construire l hôtel, le musée, l office de tourisme et l amphithéâtre, lesquels constituent les infrastructures de base pour accueillir une clientèle régionale, nationale et internationale. Diverses contraintes importantes ont nui à la rentabilité de l industrie touristique au cours des premières années. La formation de la main-d œuvre, la stabilisation de l équipe de gestion, des problèmes techniques au niveau des équipements et des bâtiments et une structure de gouvernance inadéquate constituent les principaux problèmes auxquels nous avons été confrontés. Un comité de gouvernance a été mis sur pied en 2009 afin de redresser la situation. Ce comité s est acquitté de sa tâche durant environ un an. Depuis, une nouvelle stratégie d opération a été mise en œuvre basée sur une équipe de gestion stabilisée et une main-d œuvre formée et maintenant très expérimentée. Bien qu ayant conservé les différentes entités légales en place (hôtel, musée, office de tourisme) les mêmes administrateurs composent maintenant les trois conseils d administration, assurant du même coup une meilleure cohésion au niveau des décisions et une plus grande synergie entre les organisations. Les résultats financiers comparatifs sont présentés respectivement pour l hôtel «Maison des Premières Nations s.e.c., Corporation du Musée de la Nation huronne-wendat et l Office de Tourisme Wendake, dans les tableaux 6, 7 et 8. /10

11 TABLEAU 6 MAISON DES PREMIÈRES NATIONS, S.E.C. État des résultats de l'exercice terminé le 31 mars Produits (1 mois) Hébergement Restauration Subventions Autres revenus TOTAL Charges Coût des produits Frais de commercialisation Frais d'administation Frais financiers Autres dépenses TOTAL Profit (Perte) avant amortissement (cash flow) ( ) (71 184) (76 788) /11

12 TABLEAU 7 Corporation du Musée de la Nation huronne-wendat État des résultats de l'exercice terminé le 31 mars 2012 Fonds d'exploitation Produits Subventions Droits d'entrées Autres TOTAL Charges Salaires et charges sociales Autres TOTAL Profit net (Perte nette) ( ) Surplus (Déficit) d'exploitation cumulé ( ) /12

13 TABLEAU 8 Office de Tourisme Wendake État des résultats exercice terminé le 31 mars 2012 Fonds d'exploitation Produits Administration Programmation Commercialisation TOTAL Charges Administration Programmation Commercialisation TOTAL Profit net (Perte nette) ( ) (3 456 ) Surplus (Déficit) d'exploitation cumulé ( ) À la lumière des résultats, on voit une nette amélioration pour les trois organisations alors que l hôtel a réalisé pour la première fois un profit avant amortissement de $ et ce, sans subvention comparativement aux autres années ( $ de subvention en 2011, $ en 2010); le musée a fait un peu mieux que son budget avec un surplus de $; et enfin l Office de Tourisme Wendake a quant à lui enregistré un surplus de $ récupérant ainsi entièrement le déficit accumulé des premières années. On peut donc être satisfait de cette bonne performance tout en gardant à l esprit que l industrie touristique procure de l emploi à une centaine de personnes et contribue au rayonnement de Wendake dans le monde entier. L avenir n en est que plus prometteur pour réaliser notre vision : faire de Wendake un incontournable pour les visiteurs de la région de Québec. Nous sommes plus que confiants de réussir. /13

14 CONCLUSION Je souhaite vivement qu à la lecture de ce rapport, vous aurez été convaincus à l effet que votre gouvernement gère de façon responsable et transparente les finances publiques de la Nation huronne-wendat et de plus, vous aurez également reçu toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension de la position financière enviable dans laquelle nous nous trouvons. Je me fais le porte-parole ici du Grand Chef Konrad Sioui et des chefs familiaux pour affirmer haut et fort que nous travaillons en équipe pour procurer aux membres de la Nation huronnewendat les meilleurs services et les meilleurs programmes dans un contexte de gestion financière saine et efficiente. Je remercie tous mes collègues à la table des chefs et j ai une pensée spéciale de reconnaissance envers le chef familial René Gros-Louis dont l expérience et le dévouement sont d un support vraiment apprécié dans le dossier de nos finances publiques. Nous demeurons toujours disponibles pour répondre à vos questions, le cas échéant. En cette période de l année, je vous souhaite une excellente période de chasse et de très bons festins en famille ou entre amis. Jean Vincent, CPA, CA, CPA, CGA Vice-grand chef et chef des finances /14