RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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- Ghislain Morin
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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 69 OCTOBRE 2015 Recueil publié le 16 octobre 2015
2 SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 69 octobre 2015 Recueil publié le 16 octobre 2015 PREFECTURE DE LA VENDEE CABINET DU PREFET Arrêté N 15-CAB-SIDPC-DDCS-681 portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public Arrêté n 15-CAB-687 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé à CHANTONNAY LIDL Arrêté n 15-CAB-688 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé à LES ESSARTS LIDL Arrêté n 15-CAB-689 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé à MONTAIGU LIDL Arrêté n 15-CAB-694 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé à CHATEAU D'OLONNE LIDL Arrêté n 15-CAB-695 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé à LUCON LIDL Arrêté n 15-CAB-696 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé à ST GILLES CROIX DE VIE LIDL Arrêté n 15-CAB-697 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé à ST JEAN DE MONTS LIDL Arrêté n 15-CAB-699 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé à LES HERBIERS BEAUTY SUCCESS SAS Arrêté n 15-CAB-700 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé à AIZENAY CMO 4 place de l'eglise Arrêté n 15-CAB-SIDPC-701 portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de formateur aux premiers secours Arrêté n 15-CAB-702 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé à BEAUVOIR SUR MER CMO Place Saint Philbert Arrêté N 15-CAB-703 relatif à la remise à l'autorité administrative d'armes et de munitions Arrêté n 15-CAB-706 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé à COMMEQUIERS CMO 124 rue du Château Arrêté n 15-CAB-707 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé à FALLERON CMO Place de la Mairie Arrêté n 15-CAB-708 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé à LA BARRE DE MONTS CMO Gare Maritime Fromentine Arrêté n 15-CAB-709 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé à LA GARNACHE CMO 14 rue de Lattre de Tassigny Arrêté n 15-CAB-710 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé à L'AIGUILLON SUR MER CMO 1 rue du Pont Neuf
3 Arrêté n 15-CAB-711 portant ouverture à titre exceptionnelle et momentané au trafic aérien international de l'aérodrome des Ajoncs Arrêté N 15-CAB-712 autorisant la société AERIAL DATA à utiliser des aéronefs télépilotés en zone peuplée sur le département de la Vendée pour des opérations de travail aérien en scénario S-3 Arrêté N 15-CAB-713 autorisant l'opérateur Hervé COLOSIO à utiliser des aéronefs télépilotés en zone peuplée sur le département de la Vendée pour des opérations de travail aérien en scénario S-3 Arrêté n 15-CAB-714 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé à LA ROCHE SUR YON CREDIT MUTUEL OCEAN 23 boulevard Briand Arrêté n 15-CAB-715 portant modification d'un système de vidéoprotection autorisé situé à LE FENOUILLER CREDIT MUTUEL OCEAN 51 rue du Centre Arrêté N 15-CAB-716 autorisant la société AERO DRONE PRESTATIONS à utiliser des aéronefs télépilotés en zone peuplée sur le département de la Vendée pour des opérations de travail aérien en scénario S-3 Arrêté n 15-CAB-717 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé à LES HERBIERS CREDIT MUTUEL OCEAN 11 rue Nationale Arrêté n 15-CAB-718 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé à LONGEVILLE SUR MER CREDIT MUTUEL OCEAN 1 rue de la Liberté Arrêté n 15-CAB-719 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé à MAREUIL SUR LAY DISSAIS CREDIT MUTUEL OCEAN 1 place de la Liberté Arrêté n 15-CAB-720 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé à NIEUL LE DOLENT CREDIT MUTUEL OCEAN 3B rue de Lattre de Tassigny Arrêté N 15-CAB-721 autorisant la société 'L'imagerie volante' à utiliser des aéronefs télépilotés en zone peuplée sur le département de la Vendée pour des opérations de travail aérien en scénario S-3 Arrêté n 15-CAB-722 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé à PALLUAU CREDIT MUTUEL OCEAN 6 place de la Fontaine Arrêté n 15-CAB-723 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé à POUZAUGES CREDIT MUTUEL OCEAN Zone commerciale des Ournais - Rue Jean Baptiste Colbert Arrêté n 15-CAB-724 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé à ST HILAIRE DE RIEZ CREDIT MUTUEL OCEAN 3 avenue des Estivants - Sion Sur L'Océan Arrêté n 15-CAB-725 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé à ST HILAIRE DE RIEZ CREDIT MUTUEL OCEAN Avenue de la Pège - Les Marines Arrêté n 15-CAB-726 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé à CREDIT MUTUEL OCEAN 9 place Jean Yole Arrêté n 15-CAB-727 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé à MORTAGNE SUR SEVRE CREDIT MUTUEL OCEAN 9 place de la Roseraie Arrêté n 15-CAB-730 portant abrogation d'un système de vidéoprotection autorisé situé à OLONNE SUR MER LIDL Arrêté n 15-CAB-731 portant abrogation d'un système de vidéoprotection autorisé situé à L'ILE D'ELLE CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE
4 Arrêté n 15-CAB-732 portant abrogation d'un système de vidéoprotection autorisé situé à ST FULGENT CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE Arrêté n 15-CAB-733 portant abrogation d'un système de vidéoprotection autorisé situé ST MESMIN CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE Arrêté n 15-CAB-734 autorisant la société AIRBONE VIEW à utiliser des aéronefs télépilotés en zone peuplée sur le département de la Vendée pour des opérations de travail aérien en scénario S-3 Arrêté n 15-CAB-735 autorisant la société LCSII à utiliser des aéronefs télépilotés en zone peuplée sur le département de la Vendée pour des opérations de travail aérien en scénario S-3 Arrêté n 15-CAB-736 autorisant la société ATOME STUDIO à utiliser des aéronefs télépilotés en zone peuplée sur le département de la Vendée pour des opérations de travail aérien en scénario S-3 Arrêté n 15-CAB-737 autorisant la société Sylvère LOHEAC à utiliser des aéronefs télépilotés en zone peuplée sur le département de la Vendée pour des opérations de travail aérien en scénario S-3 Arrêté n 15-CAB-740 autorisant la société LINKX à utiliser des aéronefs télépilotés en zone peuplée sur le département de la Vendée pour des opérations de travail aérien en scénario S-3 Arrêté n 15-CAB-741 autorisant la société ILOOK MEDIA PROD à utiliser des aéronefs télépilotés en zone peuplée sur le département de la Vendée pour des opérations de travail aérien en scénario S-3 Arrêté n 15-CAB-742 autorisant la société VERTICAL DRONE à utiliser des aéronefs télépilotés en zone peuplée sur le département de la Vendée pour des opérations de travail aérien en scénario S-3 Arrêté n 15-CAB-743 portant refus d'installation d'un système de vidéoprotection autorisé situé à OLONNE SUR MER BASTIDE SARL OLONNE MEDICAL Arrêté n 15-CAB-744 portant refus d'installation LA ROCHE SUR YON SARL LA ROCHE MEDICAL REFUS Arrêté N 15-CAB-746 portant modification de l'arrêté N 12-CAB-197 autorisant l'utilisation de produits explosifs dès réception sur le territoire des Clouzeaux Arrêté N 15-CAB-747 portant modification de l'arrêté N 12-CAB-198 autorisant l'utilisation de produits explosifs dès réception sur le territoire La Ferrière Arrêté N 15-CAB-748 portant modification de l'arrêté N 13-CAB-096 autorisant l'utilisation de produits explosifs dès réception sur le territoire d'antigny Arrêté n 15-CAB-749 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé à FONTENAY LE COMTE LEADER PRICE LEADER PRICE EXPLOITATION 8526 FONTENAY LE COMTE Arrêté n 15-CAB-750 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé à ST FULGENT LEADER PRICE PATDIS 7449 ST FULGENT DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES Décision de la CNAC - Rejet du recours de la SA SNES contre la création d'un ensemble commercial à Mortagne-sur-Sèvre SOUS-PREFECTURE DES SABLES D'OLONNE Arrêté N 191-SPS-15 autorisant des courses pédestres dénomées les virées des puces le dimanche 1er novembre 2015 à Saint-Christophe du Ligneron
5 Arrêté n 193-SPS-15 autorisant des courses cyclistes le dimanche 1er novembre 2015 sur la commune de Notre-Dame de Monts SOUS PREFECTURE DE FONTENAY-LE-COMTE Arrêté n 15-SPF-97 en date du concernant une manifestation sur l'arrondissement de Fontenay-le-Comte DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) Arrêté n 15DDTMSA61 fixant le ban des vendanges (les vins rouges à AOC Fiefs Vendéens) Arrêté inter-préfectoral n 15-DDTM approuvant la révision du plan départemental d'élimination des matières de vidange de Vendée Arrêté DDTM-SGDML-UGPDM-2015 N 434 résiliant une occupation temporaire du Domaine public maritime de l'etat pour l'installation d'un ponton d'amarrage d'un bateau sur l étier de Sallertaine Arrêté n DDTM-DML-SGDML autorisant l'occupation temporaire du Domaine public maritime naturel de l'etat pour une zone d'amarrage de dériveurs et de catamarans, au lieu-dit «plage de Grand Boisvinet» à Jard-sur-Mer au bénéfice de l association Jardwind DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE (DDCS) Arrêté N 2015-DDCS-77 portant subdélegation de signature au nom du Préfet DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) Arrêté AP-DDPP relatif à l'abrogation du périmètre de surveillance épidémiologique relatif à la fièvre catarrhale ovine Arrêté n APDDPP relatif à l'abrogation de l'arrêté de mise sous surveillance d'un troupeau de Poulets de chair pour suspicion d infection à Salmonella Entéridis Arrêté n AP-DDPP relatif à l'abrogation de la mise sous surveillance d'une exploitation en lien épidémiologique avec un foyer de tuberculose bovine Arrêté n APDDPP de mise sous surveillance d'un troupeau de poulets de chair pour suspicion d'infection à Salmonellla Typhimurium UNITE TERRITORIALE DE LA DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT (UT DREAL) Arrêté préfectoral DREAL n autorisant la réalisation d'une étude sur les schorres de la Pointe de l'aiguillon (Vendée) SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDlS) Arrêté n 15-DSIS-1791 portant organisation et composition du jury du Brevet National de Jeunes Sapeurs-Pompiers du samedi 7 novembre 2015
6 DELEGATION TERRITORIALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE (DT ARS) Arrêté N ARS-PDL-DG portant délégation de signature à M. Etienne Le Maigat délégué territorial de la Vendée PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST Arrêté N donnant délégation de signature à Madame Françoise SOULIMAN Arrêté N donnant délégation de signature à Monsieur Henri-Michel COMET Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la loire-atlantique Décision portant délégation de signature en matière de certification de service fait CONCOURS Avis de vacance d'un poste d'assistant médico-administraif de classe normale à pourvoir au choix CH Loire Vendée Océan Décision avis de concours sur titre d Ouvrier Professionnel Qualifié spécialité maintenance pour le CHLVO de Challans
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