PLAN DE CLASSIFICATION

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1 PLAN DE CLASSIFICATION

2 1 Le plan de classification ci-proposé est composé de onze [11] classes regroupant les dossiers d une manière logique et hiérarchique. 1. Gestion organisationnelle 2. Législation et affaires juridiques 3. Gestion des ressources humaines 4. Gestion des ressources financières 5. Gestion des ressources mobilières 6. Gestion des ressources informationnelles 7. Communications et relations publiques 8. Marketing 9. Programmation 10. Exploitation 11. Émissions L implantation d un système de classification et de classement réduit considérablement la masse documentaire tout en poursuivant les buts suivants : Épargner des coûts matériels en réduisant l espace de bureau Accélérer la prise de décision par un repérage rapide Le sujet est le seul élément déterminant la classification des documents de l organisme et elle s effectue toujours en procédant du général au particulier. Chaque unité de l organisme est responsable de l application du système de classification et de classement de ses documents. Cependant, il est souhaitable qu un seul intervenant soit responsable des modifications à apporter au système afin d en garantir l uniformité. Sous les onze classes, vous trouverez les numéros de délais et les titres respectifs à l aide de cet intitulé : [ No. de délai Titre ]

3 2 1. Gestion organisationnelle Documents produits ou reçus relatifs à l histoire, à la constitution ainsi qu à l organisation administrative de Télé-Québec. 1.1 Constitution de Télé-Québec Histoire et constitution [ 112 Documents d ordre historique ] Documents constitutifs [ Loi et règlements ] Statuts et règlements 1.2 Organisation administrative [ 113 Règlements, directives, normes & procédures ] [ Documents préparatoires à la réalisation de divers rapports : mémoires, études, politiques, règlements, procédures ] [ 128 Méthodes administratives ] Mandat de Télé-Québec Plan directeur Structure administrative Organigramme Délégation [ 129 Planification institutionnelle ] [ 127 Organigramme ] [ 125 Délégation de pouvoirs ]

4 Politiques et directives administratives 1.3 Assemblées statutaires [ 113 Règlements, directives, normes & procédures ] [ 126 Documents préparatoires à la réalisation de divers rapports : mémoires, études, politiques, règlements, procédures ] [ 128 Méthodes administratives ] Codification administrative [ 122 Codification administrative, nomenclature des comptes ] [ 181 Réunions d administration générale : CA, CE, Direction générale, assemblée, comité, conseil, comités, programmation, vérification, planification, régionaux ] [ 182 Autres réunions administratives ou d exploitation ] [ 183 Élection ] [ 184 Réunions d organismes extérieurs ] Conseil d administration [ Réunions d administration générale : CA, CE, Direction générale, assemblée, comité, conseil, comités, programmation, vérification, planification, régionaux ] [ 183 Élection ] [ 185 Nominations des administrateurs au Conseil d administration de la Société ] Comité exécutif [ Réunions d administration générale : CA, CE, Direction générale, assemblée, comité, conseil, comités, programmation, vérification, planification, régionaux ]

5 4 1.4 Comité Ad Hoc [ 183 Élection ] Comité de programmation [ Réunions d administration générale : CA, CE, Direction générale, assemblée, comité, conseil, comités, programmation, vérification, planification, régionaux ] [ 183 Élection ] Comité de vérification [ Réunions d administration générale : CA, CE, Direction générale, assemblée, comité, conseil, comités, programmation, vérification, planification, régionaux ] [ 183 Élection ] Comité de direction générale [ Réunions d administration générale : CA, CE, Direction générale, assemblée, comité, conseil, comités, programmation, vérification, planification, régionaux ] [ 183 Élection ] Comité de direction [ Réunions d administration générale : CA, CE, Direction générale, assemblée, comité, conseil, comités, programmation, vérification, planification, régionaux ] [ 183 Élection ] [ 182 Autres réunions administratives ou d exploitation ] [ 183 Élection ]

6 5 1.5 Rapports administratifs [ 126 Documents préparatoires à la réalisation de divers rapports : mémoires, études, politiques, règlements, procédure ] [ 130 Rapport AD HOC ] [ 131 Rapport d activités ] [ 133 Vérification interne ] [ 709 Rapport annuel ] 1.6 Statistiques générales [ 132 Statistiques administratives ]

7 6 2. Législation et affaires juridiques Documents produits ou reçus relatifs à la législation québécoise et canadienne, à l interprétation des lois règlements, aux poursuites ainsi qu aux contrats et ententes intervenus entre l organisme et aux autres parties. 2.1 Législation et réglementation québécoise Régie des services publics [ Licence et permis ] [ Lois, réglementation gouvernementale ayant référant une incidence sur les opérations de la Société ] Accès à l information [ 602 Accès à l information : demande d accès à des documents publics ou à des renseignements personnels ] [ 603 Accès à l information : fichier de renseignements personnels ] Décrets, arrêtés en Conseil [ Décision du Conseil du Trésor, décision prise par le Conseil des ministres et par le Conseil du trésor, autres documents et dossiers de même origine ] [ Décret ] Décision du Conseil du Trésor, décision prise par les membres de cette instance [ 213 Lois, réglementation gouvernementale ayant une incidence sur les opérations de la Société ] 2.2 Législation et réglementation canadienne [ 212 Licence et permis ]

8 7 [ 213 Lois, réglementation gouvernementale ayant référant une incidence sur les opérations de la Société ] Droit d auteur et propriété intellectuelle CRTC [ CRTC, Régie des télécommunications ] 2.3 Interprétation des lois et règlements [ Matières juridiques ] Jurisprudence Avis juridiques 2.4 Poursuites judiciaires [ Dossiers litigieux ] 2.5 Contrats et ententes [ Contrat d achat ou de cession de droits ] [ 203 Contrat d achat ou de construction d immeubles ] [ Contrat Droit d auteur - Achat ] [ Contrat - Droit d auteur Vente ] [ Contrat de matière commerciale ] [ Contrat d utilisation de services reliés à la documentation écrite et imprimée ] [ Rapport aux sociétés de perception ] [ Fichier de droits de suite ]

9 8 3. Gestion des ressources humaines Documents produits ou reçus à la dotation, aux conditions et aux relations de travail ainsi qu à la formation et au perfectionnement des ressources humaines de l organisme. 3.1 Dotation des ressources humaines [ 332 Gestion des ressources humaines [SYGAPE] ] Offres de services Recrutement [ 333 Dossier emploi ] Concours et sélection Programmes gouvernementaux d embauche Descriptions d emplois ou de fonction 3.2 Dossiers employés [ 333 Dossier emploi ] [ 330 Dossier personnel nominatif ] [ 336 Dossier médical nominatif ] 3.3 Conditions de travail Gestion des temps de travail Assiduité [ 331 Assiduité ] Temps supplémentaires Santé et sécurité au travail Programmes de santé et sécurité au travail

10 9 [ 324 Santé & sécurité au travail ] Accidents de travail Rémunération [ 336 Dossier médical nominatif ] Équité salariale Programme d aide aux employés Avantages sociaux 3.4 Relations de travail Assurance-chômage Assurances collectives [ 335 Assurances collectives ] Congés et vacances Régime de retraite Obligations d épargne Indemnité de départ Syndicats et associations Comités paritaires à l intérieur des syndicats Griefs [ 321 Dossier de conflit de travail ] [ 322 Dossier de griefs ] Négociations Libérations [ 323 Dossier de négociation ]

11 Conventions collectives [ 320 Conventions et ententes collectives ] Négociations Médiation préventive 3.5 Formation et perfectionnement des ressources humaines Activités de formation et de perfectionnement Stages 3.6 Évaluation de rendement [ 334 Développement des ressources humaines ]

12 11 4. Gestion des ressources financières Documents produits ou reçus relatifs au financement, à l aide financière, à la budgétisation, à la comptabilisation, aux opérations bancaires, aux impôts et aux taxes ainsi qu aux états financiers de l organisme. 4.1 Financement 4.2 Aide financière 4.3 Budgétisation [ 122 Codification administrative, nomenclature des comptes ] [ 430 Budgets et études avantages / coûts ] [ 431 Mémoires, études et analyses de résultats ] [ 432 Suivi budgétaire et de gestion ] 4.4 Comptabilisation [ 441 Rapports de gestion périodiques intérimaires ] [ 442 Dossiers comptables permanents ] [ 443 Listes informatiques : SFP 301, SFP 730, SFP 701, SFP 903 ] [ 444 Listes informatiques (SFP 701. Engagements non liquidés ] [ 450 Dossier fournisseur ] [ 451 Listes informatiques du système des comptes à payer Série 1 ] [ 452 Listes informatiques du système des comptes à payer Série 2 ] [ 453 Caisse centrale ] [ 454 Avis de réception, RQ.36 ; d expédition, RQ.49 ] [ 464 Rapports statistiques ]

13 12 [ 465 Rapports financiers et comptables ] [ 485 Dossier télécommunications à Télé-Québec ] [ 490 Analyses ] [ 491 Feuilles de travail comptables ] [ 492 Documents sources de transactions ] [ 493 Listes informatiques coût des émissions ] [ 495 Dossiers permanents ] 4.5 Affaires bancaires [ 463 Preuves de paiement et encaissement ] [ 494 Listes informatiques transactions diverses ] 4.6 Paie [ 460 Dossier d employé ] [ Attestation d assiduité ] [ Cartes de temps ] [ 462 Préparation de la paie ] 4.7 Impôts et taxes 4.8 États financiers [ 440 Rapports comptables annuels ]

14 13 5. Gestion des ressources mobilières et immobilières Documents produits ou reçus relatifs à l acquisition, à l utilisation et à la disposition des ressources mobilières et immobilières de l organisme ainsi qu aux assurances qui couvrent ces biens. 5.1 Ressources mobilières [ 570 Dossier de fournisseurs ] [ 571 Réquisition R.I ] [ 572 Listes informatiques ] [ 573 Expédition-réception ] [ 574 Magasin fournitures inventaires ] [ 575 Magasin fournitures sorties de fournitures ] [ 576 Transactions douanières ] [ 577 Location de biens et services ] [ 578 Soumissions refusées ] [ 580 Dossier identification employé ] [ 581 Contrôle des véhicules ] [ 582 Dossiers des cartes de crédit ] [ 583 Inventaire des biens meubles ] [ 584 Sécurité et entretien ménager ] [ 591 Dossiers aménagements projets ] 5.2 Ressources immobilières [ 570 Dossier de fournisseurs ] [ 572 Listes informatiques ] [ 573 Expédition-réception ]

15 14 [ 577 Location de biens et services ] [ 578 Soumissions refusées ] [ 590 Plans et devis ] [ 591 Dossiers aménagements projets ] 5.3 Assurances

16 15 6. Gestion des ressources informationnelles Documents produits ou reçus relatifs à la gestion du secrétariat, des formulaires, des documents administratifs et historiques, de la documentation de référence, des publications, des productions graphiques et visuelles, des divers moyens de communication ainsi que de l informatique et de la bureautique de l organisme. 6.1 Gestion du secrétariat 6.2 Gestion des formulaires 6.3 Gestion des documents administratifs et historiques [ 602 Accès à l information : Demande d accès à des documents publics ou à des renseignements personnels ] [ 603 Accès à l information : fichier de renseignements personnels ] [ 605 Analyses, études, rapports relatifs au système de gestion documentaire ] [ 608 Cahier bordereaux transfert / versement aux archives de disposition ] [ 610 Codification des rubans ] [ 613 Demande de consultation et de prêt ] [ 616 Disposition des documents inactifs-formulaires ] [ 619 Guide classification et de classement ] [ 624 Magasin de rubans magnétoscopiques : inventaire ] Calendrier de conservation [ Calendrier de conservation ] [ 620 Inventaire des documents ] [ 626 Répertoires numériques ]

17 16 Plan de classification [ 619 Guide de classification et de classement ] 6.4 Gestion de la documentation de référence [ 604 Acquisitions inventaire ] [ 606 Banque de données documentaires Formulaires entrée ] [ 607 Banque de données documentaires Inventaire ] [ 612 Demande emprunt entre bibliothèques ] [ 613 Demande de consultation et de prêt ] [ 618 Fiches diverses documentation de référence ] [ 619 Guide classification et de classement ] [ 620 Inventaire des documents ] [ 622 Liste des abonnements ] [ 626 Répertoires numériques ] [ 627 SYRDOV Bordereau d entrées ] 6.5 Gestion des publications de l organisme 6.6 Gestion des productions graphiques 6.7 Gestion du courrier, des messageries et des télécommunications 6.8 Informatique et bureautique [ 611 Demande accès à ordinateur central ] [ 614 Demande de correction et rapport anomalies aux systèmes informatiques ] [ 615 Demandes de services informatiques ]

18 17 [ 617 Dossier des usagers de l information de gestion ] [ 621 Inventaire du parc informatique ] [ 623 Logiciels : inventaire ] [ 625 Rapport trimestriel de contrôle à l ordinateur central ] [ 628 Systèmes informatiques documents de soutien ]

19 18 7. Communications et relations publiques 7.1 Plan de communication [ 703 Campagne publicitaire ] 7.2 Publicité et promotion [ 701 Activités promotionnelles ] [ 707 Publications internes et externes imprimés ] [ 708 Publicité ] [ 714 Documents promotionnels ] 7.3 Cérémonies officielles et inauguration [ 704 Conférence de presse ] [ 706 Livre d or ] 7.4 Relations avec les médias [ 702 Avis publics et communiqués officiels émis par la Société ] [ 712 Revue de presse ] [ 715 Dossier de presse ] 7.5 Relations internes et externes [ 121 Associations Cercles Fédérations Instituts et autres groupements ] [ 123 Colloques, conférences, congrès et autres événements ] [ 124 Correspondance : cahier chronologique ] [ Relations internes et externes ] [ 711 Rétro-Information ]

20 Relations avec des entités extérieures [ 184 Réunions d organismes extérieures ] [ 705 Coopération [ 713 Sollicitations-Clinique de sang-campagnes de charité ]

21 20 8. Marketing Documents relatifs ou reçus relatifs aux opérations techniques et de mise en onde des émissions. [ 801 Dossier du client ] 8.1 Messages publicitaires [ 802 Tarification du temps antenne ] [ 803 Vente de temps d antenne ] 8.2 Commandite 8.3 Produits dérivés [ 805 Produits dérivés ] 8.4 Distribution [ 804 Dossier de production-marketing ]

22 21 9. Programmation Documents produits ou reçus relatifs à la réalisation, à l acquisition d émissions et à la planification et à la mise en ondes d une grille de diffusion. 9.1 Planification 9.2 Recherche [ 904 Plan de programmation ] Sondage Formation 9.3 Développement 9.4 Diffusion [ 906 Rapport BBM Réseau ] Recherche appliquée [ 908 Rapport de recherche ] [ 55 Dossier de production : planification opérationnelle ] [ 604 Acquisitions-inventaire ] [ 901 Document terminé-dossier de diffusion ] [ 902 Fiche de diffusion ] Grille horaire Routage 9.5 Scénarisation [ 903 Grille de diffusion ]

23 Production [ 16.1 Documents audiovisuels produits par et pour Radio- Québec et la Société de télédiffusion du Québec dans le cadre de son mandat, à l exception des magazines d information ] [ 17 Chutes des émissions produites par Radio-Québec ] [ 18.1 Documents audiovisuels produits par et pour Radio- Québec et la Société de télédiffusion du Québec, dans le cadre de son mandat et de type magazine d information ] [ 19 Émissions terminées produites par Radio-Québec. À l exception des «magazines quotidiens d information» tels que Téléservice par exemple ] [ 20 Chutes des émissions produites par Radio-Québec ] [ 21 Émissions «magazines quotidiens d information», produites par Radio-Québec ] [ 56 Dossier de production : conception visuelle ] Production autonome Coproduction Acquisition [ 22 Coproductions audio-visuelles, version finale complète ] [ 23 Coproductions audiovisuelles; chutes ] [ 905 Projets acquisitions ou coproductions ] [ 13 Acquisitions sur support film : le support original film est acheté, cas rare ] [ 14 Acquisitions sur support original film ou ruban magnétoscopique à retourner au propriétaire ] [ 15 Acquisitions sur support film ou ruban magnétoscopique à retourner au propriétaire. Droits de diffusion illimités. ]

24 23 [ 604 Acquisitions-inventaire ] [ 905 Projets acquisitions ou coproductions ]

25 Exploitation Documents produits ou reçus relatifs aux opérations techniques et de mise en ondes des émissions Production technique [ 1001 Affectation des ressources techniques - correction ] [ 1002 Affectation des ressources techniques listes informatiques ] [ 1003 Affectation des ressources techniques tableaux ] [ 1004 Demande de services techniques ] [ 1007 Liste inventaire du magasin de pièces techniques ] [ 1008 Rapport qualité production- diffusion- postproduction ] [ 1009 Système de gestion des rubans magnétoscopiques ] [ 1010 Manuel des pratiques techniques ] 10.2 Gestion de la grille horaire 10.3 Ingénierie [ 1005 Études techniques ] [ 1007 Liste inventaire du magasin de pièces techniques ]

26 Émissions [ 1101 Documents de production ]

27 26 INDEX A Accès à l information No Délais 602; Accidents de travail No Délai Acquisition No Délais 13; 14; 15; 604; Activités de formation et de perfectionnement No Délai Administration, Codification No Délai Administration, Conseil No Délais 181.3; 183; Administration, Directives No Délais 113; 126; Administration, Gestion des documents No. 6.3 Délais 602; 603; 605; 608; 610; 613; 616; 619; Administration, Organisation No Administration, Politiques No Délais 113; 126; Administration, Rapports No. 1.5 Délais 126; 130; 131; 133; Affaires bancaires No. 4.5 Délais 463; Affaires juridiques No Aide financière No Auteur, Droit No Arrêtés en Conseil No Délais 208.1; 208.2; 208.3; Assemblées statutaires No. 1.3 Délais 181; 182; 183; Assiduité No Délai Associations No Assurance-chômage No Assurances No Assurances collectives No Délai Avantages sociaux No Avis juridiques No B Banques, Affaires No. 4.5 Délais 463;

28 27 Budget No. 4.3 Délais 122; 430; 431; Budgétisation No. 4.3 Délais 122; 430; 431; Bureautique No. 6.8 Délais 611; 614; 615; 617; 621; 623; 625; C Calendrier de conservation No.6.3 Délais 609.1; 620; Cérémonies officielles et inauguration No. 7.3 Délais 704; Chômage, Assurance No Classification, Plan No.6.3 Délai Codification administrative No Délai Comité Ad Hoc No. 1.4 Délais 182; Comité de direction No Délais 181.3; Comité de direction générale No Délais 181.3; Comité de programmation No Délais 181.3; Comité de vérification No Délais 181.3; Comité exécutif No Délais 181.3; Comités paritaires à l intérieur des syndicats No Délai Commandite No Communication, Plan No. 7.1 Délai Communications et relations publiques No Comptabilité No. 4.4 Délais 441; 442; 443; 444; 450; 451; 452; 453; 454; 464; 465; 485; 490; 491; 492; 493; Comptabilisation No. 4.4 Délais 441; 442; 443; 444; 450; 451; 452; 453; 454; 464; 465; 485; 490; 491; 492; 493; Concours et sélection No Conditions de travail No Congés et vacances No Conseil d administration No Délais 181.3; 183; Conseil, Décrets No Délais 208.1; 208.2; 208.3; Conseil, Arrêtés No Délais 208.1; 208.2; 208.3; Conservation, Calendrier No. 6.3 Délais 609.1; 620;

29 28 Constitution de Télé-Québec No Constitution, Documents historiques No Délai Contrats et ententes No. 2.5 Délais 202.1; 203; 204.2; 205.1; 206.1; 207.1; 210.1; Conventions collectives No Délai Coproduction No Délais 22; 23; Courrier, Gestion No CRTC No Délai D Décrets, Arrêtés en Conseil No Délais 208.1; 208.2; 208.3; Délégation No Délai Départ, Indemnité No Descriptions d emplois ou de fonction No Délai Développement, Programmation No. 9.3 Délai Diffusion No. 9.4 Délai 604; 901; Direction, Comité No Délais 181.3; Direction générale, Comité No Délais 181.3; Directives administratives No Délais 113; 126; Distribution, Marketing No. 8.4 Délai Documents administratifs, Gestion No. 6.3 Délais 602; 603; 605; 608; 610; 613; 616; 619; Documents constitutifs No Délai Documents de référence, Gestion No. 6.4 Délais 604; 606; 607; 612; 613; 618; 619; 620; 622; 626; Documents historiques, Gestion No. 6.3 Délais 602; 603; 605; 608; 610; 613; 616; 619; Dossiers employé(e)s No. 3.2 Délais 330; Dotation des ressources humaines No. 3.1 Délai Droit d auteur et propriété intellectuelle No

30 29 E Embauche, Programmes gouvernementaux No Émissions No.11 Délai Emplois, Descriptions No Délai Employé(e)s, Dossiers No. 3.2 Délais 330; Employé(e)s, Programme d aide No Ententes, Affaires juridiques No. 2.5 Délais 202.1; 203; 204.2; 205.1; 206.1; 207.1; 210.1; Entités extérieures, Relations No. 7.6 Délais 184; 705; Équité salariale No Épargne, Obligations No États financiers No. 4.8 Délai Évaluation de rendement No Éxécutif, Comité No Délais 181.3; Exploitation No F Financement No Fonction, Descriptions No Délai Formation, Activités No Délai Formation, Recherche No Formation et perfectionnement des ressources humaines No Formulaires, Gestion No G Gestion de la documentation de référence No. 6.4 Délais 604; 606; 607; 612; 613; 618; 619; 620; 622; 626; Gestion de la grille horaire No Gestion des documents administratifs et historiques No. 6.3 Délais 602; 603; 605; 608; 610; 613; 616; 619;

31 30 Gestion des formulaires No Gestion des productions graphiques No Gestion des publications de l organisme No Gestion des ressources financières No Gestion des ressources humaines No Gestion des ressources informationnelles No Gestion des ressources mobilières et immobilières No Gestion des temps de travail No Gestion du courrier, des messageries et des télécommunications No Gestion du secrétariat No Gestion organisationnelle No Griefs No Délai Grille horaire No Délai H Histoire et constitution No Délai I Impôts et taxes No Inauguration, Cérémonies No. 7.3 Délais 704; Indemnité de départ No Information, Accès No Délais 602; Informatique et bureautique No. 6.8 Délais 611; 614; 615; 617; 621; 623; 625; Ingénierie No Délais 1005; Interprétation des lois et règlements No. 2.3 Délai J Jurisprudence No

32 31 L Législation et affaires juridiques No Législation et réglementation canadienne No. 2.2 Délais 212; Législation et réglementation québécoise No Libérations No Lois, Interprétation No. 2.3 Délai M Médias, Relations No. 7.4 Délais 702; 712; Médiation préventive No Mandat de Télé-Québec No Marketing No. 8 Délai Messageries, Gestion No Messages publicitaires, Marketing No. 8.1 Délais 802; N Négociations, Syndicats No Délai Négociations, Médiation préventive No O Obligations d épargne No Offres de services No Organigramme No Délai Organisation administrative No P Paie No. 4.6 Délais 460; 461.1; 461.2; Perfectionnement, Activités No Délai

33 32 Perfectionnement, Ressources humaines No Plan de classification No. 6.3 Délais Plan de communication No. 7.1 Délai Plan directeur No Délai Planification, Programmation No. 9.1 Délai Politiques et directives administratives No Délais 113; 126; Poursuites judiciaires No. 2.4 Délai Production No. 9.6 Délais 16.1; 17; 18.1; 19; 20; 21; Production autonome No Productions graphiques, Gestion No Production technique No Délais 1001; 1002; 1003; 1004; 1007; 1008; 1009; Produits dérivés No. 8.3 Délai Programmation No Programmation, Comité No Délais 181.3; Programme d aide aux employés No Programmes de santé et sécurité au travail No Délai Programmes gouvernementaux d embauche No Promotion No. 7.2 Délais 701; 707; 708; Propriété intellectuelle No Publications de l organisme, Gestion No Publicité, Messages (marketing) No. 8.1 Délais 802; Publicité et promotion No. 7.2 Délais 701; 707; 708; R Radio-Québec, Constitution No Radio-Québec, Mandat No Rapports administratifs No. 1.5 Délais 126; 130; 131; 133; Recherche No Recherche appliquée No Délai Recrutement No Délai 333 8

34 33 Régie des services publics No Délais 212.1; Régime de retraite No Règlements No Délais 113; 126.1; Règlements, Interprétation No. 2.3 Délai Réglementation québécoise No Relations avec des entités extérieures No. 7.6 Délais 184; 705; Relations avec les médias No. 7.4 Délais 702; 712; Relations de travail No Relations internes et externes No. 7.5 Délais 121; 123; 124; 710.1; Relations publiques No Rémunération No Rendement, Évaluation No Ressources financières, Gestion No Ressources humaines, Dotation No. 3.1 Délai Ressources humaines, Gestion No Ressources immobilières No. 5.2 Délais 570; 572; 573; 577; 578; 590; Ressources informationnelles, Gestion No Ressources mobilières No. 5.1 Délais 570; 571; 572; 573; 574; 575; 576; 577; 578; 580; 581; 582; 583; 584; Retraite, Régime No Routage No S Salaire, Équité No Santé, Programmes No Délai Santé et sécurité au travail No Scénarisation No Secrétariat, Gestion No Sécurité, Programmes No Délai Sécurité au travail No

35 34 Sélection, Ressources humaines No Services, Offres No Services publics, Régie No Délais 212.1; Sondage No Délai Soumissions refusées, Législation et affaires juridiques Délai 578 Soumissions refusées, Ressources immobilières No.5.2 Délai Soumissions refusées, Ressources mobilières No. 5.1 Délai Stages No Statistiques générales No. 1.6 Délai Statuts et règlements No Délais 113; 126.1; Structure administrative No Syndicats, Comités paritaires No Délai Syndicats et associations No T Taxes No Technique, Production No Délais 1001; 1002; 1003; 1004; 1007; 1008; 1009; Temps de travail, Gestion No Temps Supplémentaires No Télé-Québec, Constitution No Télé-Québec, Mandat No Télécommunications, Gestion No Travail, Accidents No Délai Travail, Conditions No Travail, Relations No V Vacances No Vérification, Comité No Délais 181.3; 183 4

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