Cette dépense sera inscrite au compte 2118 comme prévu au budget communal 2015.

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1 Département du Calvados Commune de PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS , rue Éole Le 02 mars 2015 à 19h45, le conseil municipal légalement convoqué le 20 février 2015, s est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Coralie ARRUEGO, Maire de Chicheboville. Etaient présents : Mmes Marie-Josèphe DAUTREY, Sandrine LE GUENNEC, Christine BARILLON,, MM. Jean-François SAVIN, François-Xavier MACÉ, Stéphane CASTEL, Vincent DUYCK, Jean-Philippe SIMON arrivé à 20h15 Absents excusés : Mmes Nathalie BAZIN-PONSEEL donne pouvoir à M. Jean-François Savin, Véronique DJILANI, MM. Gaëtan BONJOUR donne pouvoir à Mme Coralie Arruego, Geoffrey DELASALLE donne pouvoir à Mme Sandrine Le Guennec, Tristan MOREL Absent : M. Laurent VANDERSTICHELE Secrétaire de séance : Mme Marie-Josèphe DAUTREY APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 02 FEVRIER 2015 Le procès verbal de la séance du 02 février 2015 est approuvé de tous les membres présents qui ont signé le registre. MODIFICATION DE L ORDRE DU JOUR La Maire demande à l assemblée de procéder à trois modifications de l ordre du jour en ajoutant les points suivants : Achats de parcelles de marais et demande de subvention AESN Achat de terrain pour trottoirs Rue de l Eglise et RD 232 Devis rénovation logement communal Accepté à l unanimité des présents. ORDRE DU JOUR ACHAT DE PARCELLES DE MARAIS ET DEMANDE DE SUBVENTION AESN Madame la Maire informe le conseil municipal que plusieurs parcelles de marais sur Chicheboville peuvent être acquises par la mairie dans le cadre de Natura Suite à une question posée par un des conseillers, une discussion débute sur l'utilité de l'achat de ces parcelles et leur entretien. La maire rappelle alors que le projet des marais faisait partie du programme électoral lors des élections municipales de L'achat, subventionné à 80% par l'agence de l'eau, est à la charge de la commune mais, en vertu d'une convention signée, l'entretien est à la charge du Conservatoire des Espaces Naturels. Le projet vise à rétablir une circulation de l'eau et à entretenir les canaux et ruisseaux. En 2014, la commune a repris de nombreux dossiers laissés en suspens et plusieurs ventes seront finalisées en 2015, cela explique les nombreux ordres du jour consacrés au marais. Pour les années à venir, les achats devraient être plus réduits, les propriétaires restants n'étant pas vendeurs. PV séance du Conseil Municipal du Page 1/8

2 1/ Appartenant aux mêmes propriétaires : AE 55 pour 928 m², AE 133 pour 665 m², AE 134 pour 932 m², AE 137 pour m² Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, ACCEPTENT par 11 voix pour (dont 3 pouvoirs), d acheter ces parcelles appartenant aux héritiers de M. BARBEY Alphonse (succession en cours) pour une superficie totale de m² au prix de 600 net vendeur, frais de géomètre éventuels et de notaire à charge de la commune, et, AUTORISENT la Maire à signer les documents relatifs à cet achat chez le Notaire. Arrivée de Jean-Philippe SIMON 2/ AH 100 pour 423 m² Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, ACCEPTENT par 12 voix pour (dont 3 pouvoirs), d acheter cette parcelle appartenant aux Consorts LOISEL au prix de 100 net vendeur, frais de géomètre éventuels et de notaire à charge de la commune, et, AUTORISENT la Maire à signer les documents relatifs à cet achat chez le Notaire. Les frais de notaire sont estimés à 650 par dossier. Cette dépense sera inscrite au compte 2118 comme prévu au budget communal Une demande de subvention auprès de l Agence de l Eau Seine Normandie (A.E.S.N.) pour l achat de ces parcelles de marais peut être faite dans le cadre de Natura Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l unanimité, CHARGENT le Maire de faire les démarches nécessaires au dépôt des dossiers de subvention auprès de l A.E.S.N. (Délibération n 11 /2015 Préfecture /03/2015) (Délibération n 12 /2015 Préfecture /03/2015) ACHAT DE TERRAINS POUR TROTTOIRS - RUE DE L EGLISE ET RD232 RUE EOLE Madame la Maire présente le bornage réalisé par sa propriétaire sur la parcelle AB 156, donnant rue de l Eglise et rue Éole RD232. La propriétaire du terrain a fait réaliser, à ses frais, le bornage pour la création et la vente de parcelles à bâtir. Une cession à la commune, pour l euro symbolique, de deux bandes aux extrémités de la parcelle a été négociée pour la réalisation de futurs trottoirs. 1/ Côté rue de l Eglise, une bande représentant le trottoir ainsi que l élargissement du chemin Blanc pour permettre l accès à l agriculteur qui cultive le reste de la parcelle, a été créée pour une surface totale de 212 m². 2/ Côté rue Éole RD232, une bande représentant le trottoir a été créée pour une surface de 151 m². Le trottoir longeant une voie départementale, il devra être rétrocédé au Département une fois l opération terminée. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, ACCEPTENT par 12 voix pour (dont 3 pouvoirs), l achat de ces bandes de terrain de la parcelle AB 156 au prix de l euro symbolique net vendeur, frais de notaire à charge de la commune, et AUTORISENT la Maire à signer les documents relatifs à cet achat chez le Notaire. (Délibération n 13 /2015 Préfecture /03/2015) PV séance du Conseil Municipal du Page 2/8

3 DEVIS RENOVATION LOGEMENT COMMUNAL Madame la Maire demande à M. CASTEL Stéphane de se retirer, étant personnellement concerné par le sujet. Madame la Maire rappelle que le logement communal du rez-de-chaussée au 112 rue Éole va bientôt être libéré. Avant de pouvoir le remettre en location, il est indispensable de faire des travaux de rénovation pour palier aux problèmes d humidité et d aération. Il convient de retirer tout le placo existant dans les 2 chambres et d obstruer l emplacement des cheminées devenues inutiles ; isolation dans les WC. Refaire une nouvelle isolation, créer une aération dans les pièces par l installation de grilles d aération sur les cheminées condamnées. Puis, refaire les peintures. Madame la Maire rappelle qu un chantier solidaire a été lancé pour les week-ends des 8 mai et 6 juin prochains afin de réaliser à moindre coût pour la commune le retrait du placo, la destruction des cheminées puis la réalisation des peintures. Les devis demandés portent donc sur la réalisation de l isolation et la pose du placo, ponçage des bandes pour les deux chambres, isolation de la cheminée du séjour et la pose des grilles d aération. La TVA ne pourra pas être récupérée par la commune, ces travaux de rénovation concernent un logement locatif. Les devis sont les suivants : 1/ ECOHOME Rénovation de Chicheboville 2/ NMS14 de Estrées la Campagne Après étude des devis, il apparaît une différence du taux de la TVA appliquée et un manque de détails sur les travaux réalisés pour l un des deux. Les membres du conseil municipal demandent la présentation d un nouveau devis plus détaillé et une vérification du taux de la TVA pour l entreprise ECOHOME Rénovation afin de pouvoir valablement décider. Ordre du jour reporté à une prochaine séance du conseil municipal. SDEC ENERGIE ETUDE PRELIMINAIRE EFFACEMENT DES RESEAUX MAIRIE RD 232 ET DEMANDE DE SUBVENTION APCR Madame la Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat Départemental d'energies du Calvados (SDEC ENERGIE) relatif à l effacement des réseaux de distribution d'électricité, d'éclairage et de télécommunication, cité en objet. Réseaux souterrains BT, éclairage public et télécom à créer Réseaux souterrains moyenne tension à créer Réseaux souterrains basse tension à créer Réseaux aériens électriques à déposer Poteau d arrêt PV séance du Conseil Municipal du Page 3/8

4 Le coût total de cette opération est estimée à, sur les bases de cette étude préliminaire, TTC. Le taux d'aide sur le réseau de distribution électrique est de 55 % et de 100 % (renforcement), sur le réseau d éclairage de 55 % (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 par ml de voirie et 40 % sur le réseau de télécommunication). Sur ces bases, la participation communale est estimée à selon la fiche financière jointe, déduite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE : Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, par 12 voix pour (dont 3 pouvoirs) : - Confirme que le projet est conforme à l objet de sa demande, - Sollicite l'examen du dossier en vue de son inscription au programme départemental d'intégration des ouvrages dans I'environnement, - Souhaite le début des travaux pour la période suivante : 4 ème trimestre 2015 et informe le SDEC Energie des éléments justifiant cette planification : délai administratif pour le montage du dossier. - Prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le câblage de télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau, - S'engage à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi, - Décide du paiement de sa participation soit : En une seule fois, à la réception des travaux (inscription en sections de fonctionnement et d'investissement) - S'engage à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune, - Prend note que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA, - S'engage à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour I'établissement du projet définitif en cas de non engagement de la commune dans I'année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT, soit la somme de , - Autorise la Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet, - Prend bien note que le coût de ce projet est susceptible d'évoluer en fonction de l étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l élaboration du projet définitif ou d'un changement dans les modalités d'aides. Madame La Maire précise que des subventions peuvent être demandées par la commune, à savoir : - l Aide aux Petites Communes rurales (APCR) auprès du Département du Calvados - La réserve parlementaire auprès du Sénateur du Calvados M. AUBEY François Il est donc précisé que la validation financière définitive de ce projet par la commune ne pourra se faire qu après accord de l octroi de ces subventions. (Délibération n 14 /2015 Préfecture /02/2015) Demande APCR Madame la Maire présente une demande de subvention «APCR» (Aide aux Petites Communes Rurales) qui peut être demandée dans le cadre de l effacement des réseaux sur la RD232- Mairie, effectué par le SDEC Energie. La part communale dans le devis estimatif pour ces travaux est chiffrée à ,86, selon le détail suivant : PV séance du Conseil Municipal du Page 4/8

5 Electricité : Eclairage : Télécommunications : Le projet a été accepté par le conseil municipal lors de la réunion du 02 mars 2015 et le coût sera inscrit au budget primitif communal Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, par 12 voix pour (dont 3 pouvoirs), chargent la Maire de faire la demande de subvention APCR auprès du Conseil Général pour ce dossier. (Délibération n 15/2015 Préfecture /03/2015) VENTE TERRAINS COMMUNAUX VC N 1 ROUTE DU BOIS Madame la Maire présente le bornage des parcelles communales ZA 8 et 37, VC n 1 Route du Bois, réalisé pour une division parcellaire en 2 lots à vendre. Suite à ce bornage, il apparaît que la haie plantée par le propriétaire de la maison voisine (parcelle ZA 20) empiète sur la parcelle communale. Afin de résoudre le litige, une bande de 161 m² a été proposée au propriétaire au prix 55 le m², frais de notaire à charge de l acheteur. Un accord de principe a été signé par le propriétaire riverain. 1/ Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, ACCEPTENT par 12 voix pour (dont 3 pouvoirs), la vente de cette bande de terrain de 161 m² des parcelles communales ZA 8 et 37 au prix de 55 le m² net vendeur soit un montant total de 8 855, frais de notaire à charge de l acheteur, et AUTORISENT la Maire à signer les documents relatifs à cette vente chez le Notaire. (Délibération n 16 /2015 Préfecture /03/2015) Le bornage du reste des parcelles en deux lots, présente une parcelle de 1137 m² et une seconde de 1136 m². Il est proposé de mettre en vente ces terrains à bâtir au prix de vente de 70 le m². 2/ Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, ACCEPTENT par 12 voix pour (dont 3 pouvoirs), la vente de ces terrains à bâtir, non viabilisés, issus de la division des parcelles communales ZA 8 et 37 au prix de 70 le m² net vendeur, frais de notaire à charge de l acheteur, AUTORISENT la Maire à les mettre en vente et AUTORISENT la Maire à signer les documents relatifs à ces ventes chez le Notaire. (Délibération n 17 /2015 Préfecture /03/2015) ACHAT BANDE DE TERRAIN POUR FOSSE VENELLE DE BENEAUVILLE Madame la Maire présente le bornage réalisé sur la parcelle AD 26, venelle de Béneauville, dans l objectif d une acquisition par la commune afin de réaliser un fossé de pluvial simple qui recueillera les eaux venant de la côte de Béneauville. Actuellement, ces eaux stagnent sur la chaussée, ne permettant pas la réfection de celle-ci dans de bonnes conditions. Après bornage, la parcelle présente une surface de 110 m². Il a été discuté avec les propriétaires d un achat par la commune au prix de 1 le m², soit un coût de / Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, ACCEPTENT par 12 voix pour (dont 3 pouvoirs), l achat de cette parcelle de 110m² par la commune au prix de 1 le m² net vendeur, frais de notaire à charge de la commune, AUTORISENT la Maire à signer les documents relatifs à cet achat chez le Notaire. (Délibération n 18 /2015 Préfecture /03/2015) PV séance du Conseil Municipal du Page 5/8

6 LOCATIONS SALLE POLYVALENTE CAS PARTICULIER Madame la Maire rappelle que la salle polyvalente est louée au public, en week-end, du vendredi soir au dimanche soir. Les tarifs appliqués sont les suivants : 175 pour les habitants de Chicheboville et 350 pour les habitants hors commune. Madame la Maire informe que la salle est prêtée aux associations communales pour l organisation des lotos (notamment), qui ont lieu les vendredis dans la plupart des cas. Les samedi et dimanche suivants sont donc «perdus». Il est proposé de mettre en location la salle polyvalente du samedi matin au dimanche soir, en cas de location par une association communale le vendredi soir et seulement dans ce cas. Des tarifs de location moindres sont donc proposés, à savoir : 125 pour les habitants de la commune et 300 pour les habitants hors commune. Par 12 voix pour (dont 3 pouvoirs), ces conditions pour la location de la salle polyvalente sont acceptées. (Délibération n 19 /2015 Préfecture /03/2015) QUESTIONS DIVERSES - Taux des taxes locales directes : Lors du vote du budget primitif communal le 02 avril prochain, il devra être décidé du taux des taxes locales directes La dernière augmentation date de 2009, elle avait été de 5% et avait rapporté environ 4000 à la commune. Il est rappelé que: - les dotations de l Etat baissent et baisseront de manière significative jusqu en 2017, jusqu'à en moins par an, selon les estimations de l'association des Maires de France. - les prévisions du budget de fonctionnement pour 2015 ont été réalisées avec une grande rigueur. Des économies ont été faites sur les frais de télécommunications, le gardiennage de l'église, les assurances, le coût de l éclairage public, les annonces pages blanches. - la commune a des projets d aménagements qui occasionneront des dépenses. Une discussion débute sur plusieurs points: - Il est précisé par des conseillers municipaux que les augmentations affluent également des autres parts des taxes locales (département, CDC). Il est répondu que contrairement au Département et à la CDC, la commune n a pas augmenté ses taux depuis 5 ans et qu une augmentation de 5 % des taux représente une augmentation inférieure à 5 /foyer pour les contribuables. - Il est également rappelé qu'il s'agit d'équilibrer un budget de fonctionnement et que les impôts directs payés par nos administrés permettent à la commune d offrir un cadre de vie agréable (travaux de voirie, réseaux, entretien de l école). - Concernant les économies, la discussion porte sur les indemnités des élus. En 2014, l'augmentation des indemnités a généré une dépense supplémentaire de 377. La maire rappelle que la fonction de maire, et l'aménagement de son emploi qui en découle, représentent pour elle une perte de salaire d'environ 800 /mois et que l'indemnité doit compenser cette perte. Cependant, afin d'éviter toute polémique sur une dépense nouvelle, et en accord avec les associations communales, la maire a décidé de reverser une partie de son indemnité aux associations suivantes: 200 pour l'ape, 200 pour l'association de Sauvegarde de la chapelle, 200 pour Chibeau Fleuri, pour l'année Cette opération sera renouvelée chaque année du mandat pour les associations communales. Les taux définitifs 2015 seront votés lors de la prochaine réunion du conseil municipal. - Devis : Des devis ont été demandés pour la semelle en béton réalisée pour l ajout du module de la classe mobile à l école. Présentation en prochaine réunion. - Périscolaire : Madame La Maire informe d un mail qu elle a adressé à la préfecture, l'inspection académique, le ministère et les députés Alain Tourret et Laurence Dumont. Ce message concerne l'aide apportée pour les activités périscolaires. «Dans le cadre de la participation financière de l'etat, la commune ne touche que 50 /enfant. Cette rentrée d'environ 3000 ne couvre pas les frais occasionnés par cette réforme : pour la seule commune de Chicheboville. Devant faire face à une baisse des PV séance du Conseil Municipal du Page 6/8

7 dotations, nous n'avons pas eu d'autre choix que de demander une participation financière aux parents : 1 /heure. Après une réunion avec les maires des communes voisines, j'ai été surprise d'apprendre qu'ils touchaient 90 /enfant. J'ai du mal à comprendre les critères d'attribution de cette aide. N'est ce pas paradoxal de prendre en compte les revenus des parents d'élèves et, en même temps, de ne pas demander de participation financière aux parents. Nous préférerions toucher 90 /enfant et ne rien demander aux parents. Est-ce possible? Pouvez-vous nous aider sur ce sujet?». Les réponses reçues ont été les suivantes : Préfecture du Calvados : se renseigner auprès de l'inspection académique. Inspection Académique dont nous n avons pas de retour. - Nuisances dues à l exploitation de la décharge de Billy : Un message a été adressé à la mairie de Billy pour avoir de plus amples renseignements sur une "taxe nuisance" versée à cette commune par Véolia. La mairie n'a, à ce jour, pas reçu de réponse de la commune de Billy. - Projet épicerie sociale : Projet présenté en réunion du CCAS. Une participation serait versée par le CCAS. Séance close à 22h30. Affiché le 09 mars 2015 ARRUEGO C. BARILLON C. BAZIN-PONSEEL Nathalie BONJOUR G. Absente excusée PV séance du Conseil Municipal du Page 7/8

8 CASTEL S. DAUTREY M-J. DELASALLE G. DJILANI V. Absent excusé Absente excusée DUYCK V. LE GUENNEC S. MACÉ F-X. MOREL T. Absent excusé SAVIN J-F. SIMON J-P. VANDERSTICHELE L. Absent PV séance du Conseil Municipal du Page 8/8